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<\/p>\n Sauvez la vie de Mohammed Abbou Sauvez la vie de tous les prisonniers politiques<\/font><\/strong>\u00a0 Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques<\/strong><\/font> 33 rue Mokhtar Atya, 1001 Tunis\u00a0 Tel : 71 340 860 Fax : 71 351 831\u00a0 Tunis, le 9 juillet 2006 \u00a0 Communiqu\u00e9<\/font><\/strong><\/div>\n \u00a0<\/div>\n
Nous avons \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s par madame Houda Bent Omar Ben Mohammed Ben Khaled, d\u00e9tentrice de la Carte Nationale d\u2019Identit\u00e9 n\u00b0 05042372, apr\u00e8s qu\u2019elle ait rencontr\u00e9 son mari, monsieur
Naoufel Sassi<\/font><\/strong>, vendredi 6 juillet 2006, et ce pour la premi\u00e8re fois depuis l\u2019arrestation de ce dernier le 14 juin 2006. Elle a \u00e9t\u00e9 terrifi\u00e9e par les traces de torture qu\u2019elle a constat\u00e9es et par les d\u00e9tails qu\u2019il lui a relat\u00e9s. Il a \u00e9t\u00e9 contraint de rester quatre jours debout encha\u00een\u00e9 par les pieds, cern\u00e9 par un groupe de tortionnaires qui l\u2019ont frapp\u00e9, humili\u00e9 et qui ont prof\u00e9r\u00e9 devant lui des propos grossiers. Son \u00e9pouse a dit aussi qu\u2019au terme de sa garde \u00e0 vue ill\u00e9gale qui avait dur\u00e9 plus de vingt jours, monsieur Naoufel Sassi avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour l\u2019instruction devant le premier bureau du Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Tunis le 6 juillet 2007, et que l\u2019interrogatoire avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9 au 17 juillet 2006. Son \u00e9pouse a enfin inform\u00e9 que monsieur Naoufel Sassi se plaignait d\u2019insuffisance respiratoire et qu\u2019il \u00e9tait maintenant incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison civile de Tunis en compagnie de d\u00e9tenus de droit commun dans une cellule trop exigu\u00eb pour une telle quantit\u00e9 de prisonniers. La surpopulation entra\u00eene un surcro\u00eet de torture et contribue \u00e0 l\u2019aggravation de son \u00e9tat de sant\u00e9. Elle l\u2019emp\u00eache de respirer normalement. Il souffre d\u2019asthme et a subi une op\u00e9ration \u00e0 la jambe. \u00a0 L\u2019AISPP -exprime sa vive pr\u00e9occupation face aux arrestations des jours derniers, qui n\u2019ont pas respect\u00e9 la proc\u00e9dure l\u00e9gale et ont vu le d\u00e9passement du d\u00e9lai de garde \u00e0 vue dans la majorit\u00e9 des cas de personnes d\u00e9tenues dans les postes de police. -condamne les actes de torture -exige l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate suite aux plaintes qui ont abond\u00e9 dans la derni\u00e8re p\u00e9riode \u00e0 propos d\u2019actes de torture ignobles qui \u00f4tent aux proc\u00e8s leur cr\u00e9dibilit\u00e9 puisqu\u2019ils ne respectent pas les standards minima des proc\u00e8s \u00e9quitables.<\/div>\n Le pr\u00e9sident de l\u2019Association
Ma\u00eetre Mohammed Nouri<\/font><\/strong> \u00a0 (traduction ni revue ni corrig\u00e9e par les auteurs de la version en arabe, LT)<\/font><\/div>\n <\/font><\/font><\/div>\n
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<\/p>\n L\u2019Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme d\u00e9nonce l\u2019harc\u00e8lement des autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 l\u2019encontre de M.\u00a0Ali Ben Salem, pr\u00e9sident de la section de Bizerte de la LTDH et vice-pr\u00e9sident de l\u2019Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT).<\/font><\/span><\/b><\/p>\n 7\/07\/2006<\/font><\/span><\/b><\/p>\n Harc\u00e8lement \/ Entraves \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement – TUN 003 \/ 0606 \/ OBS 071.1<\/span><\/b><\/p>\n L\u2019Observatoire a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par la Ligue tunisienne des droits de l\u2019Homme (LTDH) de nouveaux actes de harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre de M.\u00a0Ali Ben Salem, pr\u00e9sident de la section de Bizerte de la LTDH et vice-pr\u00e9sident de l\u2019Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT).<\/font><\/span><\/b><\/p>\n L\u2019Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, programme conjoint de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH) et de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a re\u00e7u de nouvelles informations et vous prie d\u2019intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.<\/font><\/span><\/p>\n Nouvelles informations\u00a0:<\/span><\/strong><\/font><\/p>\n Selon les informations re\u00e7ues, depuis le 4 juillet 2006 au soir, de nombreux policiers encerclent l\u2019appartement de M.\u00a0Ben Salem, situ\u00e9 au-dessus du si\u00e8ge de la section de la LTDH \u00e0 Bizerte, et en emp\u00eachent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toute personne, \u00e0 l\u2019exception des membres de sa famille les plus proches.<\/font><\/span><\/p>\n Ces faits font suite \u00e0 une r\u00e9union organis\u00e9e par la section de Bizerte de la LTDH le 4 juillet 2006, de 16h \u00e0 18h, dans ses locaux, portant sur les nombreuses entraves \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union visant les sections de la LTDH, sur l\u2019interdiction de la tenue du congr\u00e8s de la LTDH ainsi que sur les nombreuses poursuites judiciaires dont la Ligue est l\u2019objet. Lors de cette r\u00e9union, de nombreux membres r\u00e9gionaux ou nationaux de la LTDH \u00e9taient pr\u00e9sents, ainsi qu\u2019une repr\u00e9sentante de l\u2019ONG Fund For Global Rights.<\/font><\/span><\/p>\n Apr\u00e8s avoir tent\u00e9 sans succ\u00e8s de repousser les participants \u00e0 la r\u00e9union, la police les a fait \u00e9vacuer de force de la salle de r\u00e9union. M.\u00a0Ben Salem, qui a r\u00e9cemment subi une op\u00e9ration au coeur, a \u00e9t\u00e9 violemment bouscul\u00e9 par les policiers et a du \u00eatre emmen\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Depuis ces incidents, le nombre de policiers encerclant le domicile de M.\u00a0Ali Ben Salem se serait encore accru.<\/font><\/span><\/p>\n L\u2019Observatoire exprime sa plus vive pr\u00e9occupation au regard de ces nouveaux actes de harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre de M.\u00a0Ali Ben Salem, qui s\u2019inscrivent dans un contexte de r\u00e9pression syst\u00e9matique des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme en Tunisie.<\/font><\/span><\/p>\n Rappel des faits\u00a0:<\/span><\/strong><\/font><\/p>\n Le 3 juin 2006, M.\u00a0Ben Salem avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 chez lui, apr\u00e8s que les forces de police eurent forc\u00e9 la porte de son jardin.<\/font><\/span><\/p>\n Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019apr\u00e8s-midi au juge d\u2019instruction pour \u00ab\u00a0diffusion de fausses informations de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0\u00bb, M.\u00a0Ben Salem avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en lib\u00e9ration provisoire et interdit de quitter le pays.<\/font><\/span><\/p>\n Cette arrestation avait fait suite \u00e0 la publication, le 1er juin 2006, d\u2019un communiqu\u00e9 de presse d\u00e9non\u00e7ant les mauvais traitements et actes de torture dont font l\u2019objet les prisonniers de la prison de Borj Erroumi, que M.\u00a0Ben Salem avait sign\u00e9 en tant que pr\u00e9sident de la section de Bizerte de la LTDH.<\/font><\/span><\/p>\n L\u2019Observatoire rappelle que le domicile de M.\u00a0Ali Ben Salem fait l\u2019objet d\u2019une forte et constante pr\u00e9sence polici\u00e8re depuis novembre 2005. Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement interdit de recevoir des visites.<\/font><\/span><\/p>\n Actions demand\u00e9es\u00a0:<\/span><\/strong><\/font><\/p>\n Merci de bien vouloir \u00e9crire aux autorit\u00e9s tunisiennes en leur demandant de\u00a0:<\/font><\/span><\/p>\n i. garantir en toutes circonstances l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychologique de M.\u00a0Ali Ben Salem\u00a0;<\/font><\/span><\/p>\n ii. mettre un terme \u00e0 toute forme d\u2019harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre de M.\u00a0Ali Ben Salem, y compris judiciaire\u00a0;<\/font><\/span><\/p>\n iii. mettre un terme imm\u00e9diat au si\u00e8ge dont est l\u2019objet la section de la LTDH de Bizerte et garantir la libert\u00e9 de r\u00e9union de ses membres\u00a0;<\/font><\/span><\/p>\n iv. se conformer aux dispositions de la D\u00e9claration sur les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies le 9 d\u00e9cembre 1998, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 son article 1 qui dispose que \u201cchacun a le droit, individuellement ou en association avec d\u2019autres, de promouvoir la protection et la r\u00e9alisation des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s fondamentales aux niveaux national et international\u201d, et son article 12.2, qui dispose que \u201cl\u2019Etat prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes prot\u00e8gent toute personne, individuellement ou en association avec d\u2019autres, de toute violence, menace, repr\u00e9sailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l\u2019exercice l\u00e9gitime des droits vis\u00e9s dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration\u201d\u00a0;<\/font><\/span><\/p>\n v. plus g\u00e9n\u00e9ralement, se conformer aux dispositions de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme et instruments r\u00e9gionaux et internationaux relatifs aux droits de l\u2019Homme ratifi\u00e9s par la Tunisie.<\/font><\/span><\/p>\n Adresses\u00a0:<\/span><\/strong><\/font><\/p>\n Ambassadeur, S.E M.\u00a0Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie aupr\u00e8s de l\u2019Office des Nations Unies \u00e0 Gen\u00e8ve, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Gen\u00e8ve 19, Suisse, Fax\u00a0: +41 22 734 06 63\u00a0; Email\u00a0: <\/font> mission.tunisia@ties.itu.int<\/a> <\/font><\/span><\/p>\n M.\u00a0Zine el-Abidine Ben Ali, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax\u00a0: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009<\/font><\/span><\/p>\n M.\u00a0Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax\u00a0: +216 71 562 378<\/font><\/span><\/p>\n M.\u00a0Rafik Belhaj Kacem, Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et du D\u00e9veloppement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax\u00a0: ++ 216 71 340 888\u00a0; Email\u00a0: <\/font> mint@ministeres.tn<\/a> <\/font><\/span><\/p>\n M.\u00a0Kamel Morjane, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax\u00a0: +216 71 561 804<\/font><\/span><\/p>\n M.\u00a0Bechir Tekkari, Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax\u00a0: +216 71 568 106\u00a0; Email\u00a0: <\/font>mju@ministeres.tn<\/a> <\/font><\/span><\/p>\n Ambassadeur M.\u00a0Mehrez Benrhouma, Ambassade de la Tunisie \u00e0 Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax\u00a0: + 32 2 771 94 33\u00a0; Email\u00a0: <\/font> amb.detenusie@brutele.be<\/a> <\/font><\/span><\/p>\n ***<\/font><\/span><\/p>\n Gen\u00e8ve – Paris, le 7 juillet 2006<\/font><\/span><\/b><\/p>\n Merci de bien vouloir informer l\u2019Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.<\/font><\/span><\/p>\n L\u2019Observatoire, programme de la FIDH et de l\u2019OMCT, a vocation \u00e0 prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme victimes de violations et \u00e0 leur apporter une aide aussi concr\u00e8te que possible.<\/font><\/span><\/p>\n L\u2019Observatoire a \u00e9t\u00e9 laur\u00e9at 1998 du prix des Droits de l\u2019Homme de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise.<\/font><\/span><\/p>\n Pour contacter l\u2019Observatoire, appeler La Ligne d\u2019Urgence\u00a0: E-mail\u00a0: <\/font> Appeals@fidh-omct.org<\/a> Tel et fax FIDH\u00a0: 33 1 43 55 20 11 \/ 33 1 43 55 18 80 Tel et fax OMCT\u00a0: + 41 22 809 49 39 \/ 41 22 809 49 29<\/font><\/span><\/p>\n (Source\u00a0: site de la FIDH, le 8 juillet 2006)<\/span><\/b><\/p>\n