Le 13 ao\u00fbt 2011 \u00e0 20:27:07 CEST Habib Sayah – En cette p\u00e9riode o\u00f9 l’on f\u00eate l’adoption du Code du Statut Personnel (CSP) et les droits de la femme tunisienne, la question de l’\u00e9galit\u00e9 entre les sexes est au c\u0153ur du d\u00e9bat public. Certains, \u00e0 l’instar du Doyen Chokri Belaid proposent de reconnaitre au Code du Statut Personnel une valeur constitutionnelle, afin que, quelle que soit la mouvance politique au pouvoir dans l’avenir, celle-ci ne puisse plus m\u00e9connaitre les droits de la femme qui seraient \u00e9lev\u00e9s au statut d’acquis. Cette initiative est n\u00e9e d’une excellente intention : nous pr\u00e9munir contre tout retour en arri\u00e8re. S’il semble inad\u00e9quat d’\u00e9lever une simple loi au rang constitutionnel, car une constitution doit \u00eatre faite de principes simples et limpides et l’on ne doit pas y trouver la minutie et la complexit\u00e9 d’une loi, int\u00e9grer le Code du Statut Personnel dans le bloc constitutionnel nous semblerait particuli\u00e8rement n\u00e9faste. En effet, le CSP que l’on a chant\u00e9 et sacralis\u00e9 parce qu’il aurait \u00e9lev\u00e9 le statut de la femme, souffre de nombreuses imperfections et son application peut m\u00eame s’av\u00e9rer une source d’injustices \u00e0 l’\u00e9gard des femmes, du fait notamment d’une r\u00e9daction maladroite. L’affaire que nous allons d\u00e9voiler d\u00e9montre tant les insuffisances du CSP que l’\u00e9tat de d\u00e9labrement du syst\u00e8me judiciaire sous Ben Ali, ainsi que les interf\u00e9rences entre droit, justice et religion en Tunisie. Dans l’esprit populaire, Bourguiba a reconnu \u00e0 la femme tunisienne les m\u00eames droits que l’homme en adoptant le Code du Statut Personnel, sauf en mati\u00e8re d’h\u00e9ritage. Et c’est de la question \u00e9pineuse de l’h\u00e9ritage qu’il s’agit ici. On a tendance \u00e0 limiter l’injustice faite \u00e0 la femme par le CSP en mati\u00e8re d’h\u00e9ritage \u00e0 sa part dans la succession : la femme h\u00e9rite 1\/3 lorsque l’homme h\u00e9rite 2\/3. Or, l’in\u00e9galit\u00e9 est encore plus vaste et profonde, et, par la n\u00e9gligence du l\u00e9gislateur de 1956, le Code prive dans certain cas la femme de toute part dans la succession, f\u00fbt-elle la seule h\u00e9riti\u00e8re. C’est donc le cas de la ni\u00e8ce du d\u00e9funt que nous allons exposer ici. Parce que tu n’es pas un m\u00e2le, tu n’h\u00e9riteras pas<\/div>\n

Dans l’affaire qui nous int\u00e9resse, Madame Ben Said, fille unique, a \u00e9t\u00e9 atteinte au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2009, par le d\u00e9c\u00e8s de ses deux oncles paternels \u00e0 un mois d’intervalle, tous deux c\u00e9libataires n’ayant laiss\u00e9 aucun descendant. Le p\u00e8re de l’int\u00e9ress\u00e9e, \u00e9tant pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9, cette derni\u00e8re s’est trouv\u00e9e \u00eatre le seul parent des d\u00e9funts. Or, le cas de la ni\u00e8ce du d\u00e9funt a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9 par la partie du Code du Statut Personnel relative aux successions. Elle a d’abord sollicit\u00e9 la d\u00e9livrance d’un certificat de d\u00e9c\u00e8s aupr\u00e8s du Tribunal Cantonal de Tunis, mais elle s’est heurt\u00e9e \u00e0 un refus de la part d’une femme magistrat qui a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre contente que l’int\u00e9ress\u00e9e n’h\u00e9ritait pas, en tant que femme, car elle \u00ab ne jugeait que par la Charia \u00bb ! Pr\u00e9cis\u00e9ment, le Code du Statut Personnel en son article 114 dispose que \u00ab le descendant du fr\u00e8re \u00bb est un h\u00e9ritier universel et qu’il \u00ab h\u00e9rite de la totalit\u00e9 de la succession lorsqu’il est seul \u00bb. La formule \u00ab descendant du fr\u00e8re \u00bb a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e par les diff\u00e9rents juges qui ont connu de cette affaire comme d\u00e9signant uniquement le descendant m\u00e2le du fr\u00e8re, alors m\u00eame que rien dans le texte n’indiquait que le l\u00e9gislateur entendait exclure les femmes descendant du fr\u00e8re. En effet, la formule \u00ab descendant du fr\u00e8re \u00bb semble s’appliquer aux fils et aux filles du fr\u00e8re et semble neutre par rapport au sexe de l’int\u00e9ress\u00e9. En d\u00e9pit de ce premier refus, Madame Ben Said s’est ensuite adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Tribunal Cantonal de Tunis. Sa situation \u00e9tant in\u00e9dite, et le Code du Statut Personnel semblant muet quant \u00e0 ce cas, le magistrat l’a invit\u00e9e \u00e0 solliciter l’avis du Mufti de la R\u00e9publique afin d’\u00e9clairer sa future d\u00e9cision. Or, il est in\u00e9dit et aberrant que la justice civile de ce pays s’en remette \u00e0 une autorit\u00e9 religieuse pour interpr\u00e9ter le Code du Statut Personnel, et ce fait est la preuve que les interf\u00e9rences entre religion et droit civil ont commenc\u00e9 bien avant le retour en force d’Ennahdha suite au 14 janvier, et que le Code du Statut Personnel, cette masse de granit que Bourguiba entendait nous l\u00e9guer, avait d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 s’effriter. Quoi qu’il en soit, Monsieur le Mufti de la R\u00e9publique, Othman Battikh, dans son avis en date du 16 Avril 2009, nous a surpris en d\u00e9plorant l’oubli du l\u00e9gislateur relatif au cas particulier de la fille du fr\u00e8re du d\u00e9funt en mati\u00e8re d’h\u00e9ritage. Il a, en outre, pris position en faveur de la vocation h\u00e9r\u00e9ditaire de la ni\u00e8ce, invitant la jurisprudence judiciaire \u00e0 d\u00e9cider en faveur du cas de l’int\u00e9ress\u00e9e, en s’appuyant notamment sur l’opinion de l’Imam Achhab : \u0648 \u0645\u0627 \u062f\u0627\u0645 \u0627\u0644\u0645\u0634\u0631\u0639 \u0627\u0644\u062a\u0648\u0646\u0633\u064a \u0642\u062f \u0633\u0643\u062a \u0639\u0646 \u0647\u0630\u0647 \u0627\u0644\u0635\u0648\u0631\u0629 \u0635\u0648\u0631\u0629 \u0627\u0644\u062d\u0627\u0644 \u0648 \u0647\u064a \u0625\u0646\u0641\u0631\u0627\u062f \u0628\u0646\u062a \u0627\u0644\u0623\u062e \u0641\u064a\u0645\u0643\u0646 \u0644\u0641\u0642\u0647 \u0627\u0644\u0642\u0636\u0627\u0621 \u0623\u0646 \u064a\u062c\u062a\u0647\u062f \u0628\u062a\u0648\u0631\u064a\u062b\u0647\u0627 \u0639\u0644\u0649 \u0631\u0623\u064a \u0623\u0634\u0647\u0628 \u0628\u0627\u0639\u062a\u0628\u0627\u0631\u0647\u0627 \u062a\u062f\u0644\u064a \u0625\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0647\u0627\u0644\u0643 \u0645\u0646 \u062c\u0647\u062a\u064a\u0646 \u062c\u0647\u0629 \u0627\u0644\u0642\u0631\u0627\u0628\u0629 \u0648 \u062c\u0647\u0629 \u0627\u0644\u0625\u0633\u0644\u0627\u0645 \u060c \u062e\u0644\u0627\u0641\u0627 \u0644\u0635\u0646\u062f\u0648\u0642 \u0627\u0644\u062f\u0648\u0644\u0629 Il en ressort que m\u00eame la jurisprudence islamique confirme la reconnaissance de la vocation h\u00e9r\u00e9ditaire de la ni\u00e8ce d’un d\u00e9funt, alors que notre justice civile a profit\u00e9 du manque de clart\u00e9 du CSP pour faire triompher la misogynie dans sa forme la plus abjecte. Tel est, en tous cas, l’avis de la plus haute autorit\u00e9 religieuse de notre pays, qui s’est av\u00e9r\u00e9 progressiste et respectueux de la femme musulmane et de sa dignit\u00e9. Par la suite, Madame Ben Said a port\u00e9 la fatwa du 16 avril 2009 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9sident du Tribunal Cantonal de Tunis, qui lui a sugg\u00e9r\u00e9 de former une demande en vue de l’\u00e9tablissement d’un certificat de d\u00e9c\u00e8s, pour lequel il s’est d\u00e9clar\u00e9 favorable. Le juge cantonal (une femme) saisi de l’affaire, malgr\u00e9 cet avis favorable du Mufti dont elle n’a pas tenu compte, a refus\u00e9 de reconnaitre la vocation h\u00e9r\u00e9ditaire de l’int\u00e9ress\u00e9e, d\u00e9cidant que la fille du fr\u00e8re des d\u00e9funts ne recueillait pas leur succession, bien qu’elle soit le seul membre restant dans la famille, dans une d\u00e9cision rendue en Mai 2009. La d\u00e9cision rendue par ce juge signifierait donc que l’int\u00e9ress\u00e9e n’aurait pas vocation \u00e0 recueillir la succession de son oncle, du seul fait qu’elle est une femme. Cette d\u00e9cision est scandaleuse car la justice tunisienne ne se contente pas d’\u00e9carter la femme au profit d’un h\u00e9ritier m\u00e2le, mais elle va jusqu’\u00e0 refuser \u00e0 la femme tout droit \u00e0 l’h\u00e9ritage alors que celle-ci est la seule parente du d\u00e9funt. Le r\u00e9sultat est donc une succession sans h\u00e9ritier. Or, aid\u00e9s par le chaos et la corruption qui r\u00e8gne dans notre pays, des connaissance des d\u00e9funts, les fr\u00e8res Skanji qui leurs servaient de coursiers, ont profit\u00e9 de cet \u00e9tat de fait pour s’approprier ill\u00e9galement les biens des oncles de Madame Ben Said, usant de faux contrats (selon l’avocat Me Ben Romdhane \u00e0 qui ils ont propos\u00e9 un pot-de-vin en \u00e9change d’un faux acte de vente, ce qu’il a refus\u00e9 de faire) et employant des voyous pour forcer la serrure des biens immobiliers des d\u00e9funts afin d’en prendre possession ill\u00e9galement, alors que la ni\u00e8ce des d\u00e9funts ne peut ni subvenir \u00e0 ses besoins ni se permettre d’engager les frais de justice n\u00e9cessaires pour tenter de recouvrer ses droits. Il est d’ailleurs \u00e0 noter que l’avocat de l’un des d\u00e9funts, Maitre Abdelfattah Mourou, refuse toute coop\u00e9ration avec Madame Ben Said, se complaisant dans cette situation de spoliation orchestr\u00e9e par les fr\u00e8res Skanji. Cette interpr\u00e9tation injuste qui nie \u00e0 Madame Ben Said tout vocation successorale sous pr\u00e9texte qu’elle est une femme, est le fruit du conservatisme de certains magistrats, va manifestement \u00e0 l’encontre de l’esprit du Code du Statut Personnel et des droits pour lesquels les femmes tunisiennes se sont battues et qui ont fait ce pays l’avant-garde du monde musulman en mati\u00e8re de droit. Une s\u00e9rie d’arguments juridiques en faveur de la femme, ignor\u00e9s par nos juges D’abord, l’Article 120 du CSP dispose que la fille du fr\u00e8re du d\u00e9funt n’a pas la qualit\u00e9 d’h\u00e9ritier universel en raison de la pr\u00e9sence de son fr\u00e8re. A contrario, cela signifierait qu’en l’absence d’un fr\u00e8re, la ni\u00e8ce peut \u00eatre l’h\u00e9riti\u00e8re de son oncle. C’est ce qu’a voulu exprimer implicitement le l\u00e9gislateur. De plus, l’intention qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l’adoption du CSP \u00e9tait d’\u00e9viter que les membres de sexe f\u00e9minin de la famille d’un d\u00e9funt ne soient priv\u00e9s d’h\u00e9ritage en raison de leur genre. Il semble \u00e9vident que l’esprit de cette avanc\u00e9e in\u00e9dite dans le monde arabo-musulman \u00e9tait de tendre vers l’\u00e9mancipation de la femme tunisienne et vers l’\u00e9galit\u00e9. Permettre \u00e0 la justice d’\u00e9vincer la ni\u00e8ce d’un d\u00e9funt au profit du Tr\u00e9sor Public, en raison du seul fait qu’elle est une femme, serait une injustice contraire \u00e0 la dynamique avant-gardiste initi\u00e9e par les fondateurs de la R\u00e9publique Tunisienne ; cette modernit\u00e9 \u00e9tant la plus grande richesse de notre Nation. En outre, \u00e0 l’appui de cette interpr\u00e9tation du Code du Statut Personnel, il faut invoquer le Code des Droits d’Enregistrement et de Timbre. En effet, depuis la cr\u00e9ation de la R\u00e9publique Tunisienne, la loi pr\u00e9voit des bar\u00e8mes d’imposition relatifs aux droits de succession dont la ni\u00e8ce d’un d\u00e9funt est redevable lorsque celle-ci h\u00e9rite de son oncle. Ainsi, l’Article 20 du Code des Droits d’Enregistrement et de Timbre pr\u00e9voit aujourd’hui des droits de succession lorsque la succession d’un d\u00e9funt est recueillie par sa ni\u00e8ce. Or, si le m\u00eame l\u00e9gislateur qui a adopt\u00e9 le CSP, a \u00e9dict\u00e9 une loi pr\u00e9voyant l’h\u00e9ritage de la ni\u00e8ce, cela signifie manifestement que dans son esprit et dans son intention, la loi admet la vocation successorale de la ni\u00e8ce. Il nous semble donc que les dispositions du Code du Statut Personnel relatives aux successions devraient \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re de l’Article 20 du Code des Droits d’Enregistrement et de Timbre. D’autre part, il ressort de l’esprit du Code du Statut Personnel que le Tr\u00e9sor Public n’a de vocation \u00e0 succ\u00e9der au d\u00e9funt qu’en dernier lieu et en l’absence d’un quelconque parent du d\u00e9funt. Lorsqu’il existe un parent du d\u00e9funt, m\u00eame s’il n’est pas cit\u00e9 express\u00e9ment par le CSP, c’est ce parent qui h\u00e9rite du d\u00e9funt et qui \u00e9vince le Tr\u00e9sor Public. C’est ce que la Cour de Cassation a affirm\u00e9 dans l’arr\u00eat n\u00b0 19407 en date du 27 Septembre 1990 : en l’absence d’h\u00e9ritiers agnats (Aceb) et d’h\u00e9ritiers r\u00e9servataires (Fardh), c’est \u00e0 dire les deux cat\u00e9gories d’h\u00e9ritiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s par le CSP, la seule pr\u00e9sence d’un parent proche (Dhaoui el Arham) \u00e9vince le Tr\u00e9sor Public, auquel cas le Tr\u00e9sor ne recueille que les droits de succession. C’est \u00e9galement l’avis du Mufti de la R\u00e9publique (Cf. Avis du 16 Avril 2009). La lutte pour les droits de la femme continue Si dans cette affaire, les autorit\u00e9s religieuses sont intervenues – en vain – en faveur de la femme, ce ne doit pas \u00eatre, \u00e0 notre sens, un pr\u00e9texte pour \u00e9tendre l’influence de la religion sur notre droit. Dans cette affaire la justice civile fut plus royaliste que le roi en spoliant la femme au nom d’Allah. Il est temps de nous manifester en vue de ne pas voir de telles injustices se reproduire dans notre pays et de sauvegarder notre modernit\u00e9. En outre, cette affaire nous fait prendre conscience que la lutte pour les droits de la femme et pour l’\u00e9galit\u00e9 entre les sexe est loin d’\u00eatre termin\u00e9e et qu’au lieu de nous asseoir sur les acquis de l’ind\u00e9pendance en la mati\u00e8re, il faut aller plus loin, avec plus d’audace : r\u00e9examiner le Code du Statut Personnel afin de le purger de toute source d’injustice, inscrire l’\u00e9galit\u00e9 dans notre prochaine Constitution comme \u00e9tant un principe que m\u00eame la loi ne saurait contredire, mais surtout rationnaliser notre droit, nos mentalit\u00e9s, nos juges, et notre mani\u00e8re de penser. Habib Sayah pour El Mouwaten<\/strong><\/font><\/div>\n
:http:\/\/www.elmouwaten.com\/modules.php?name=News&file=article&sid=134<\/a> \u00a0<\/div>\n
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<\/p>\nLes Tunisiens boudent les listes \u00e9lectorales<\/font><\/h2>\n
<\/strong> Par m\u00e9fiance ou d\u00e9sarroi, \u00e0 peine un \u00e9lecteur sur deux s\u2019est inscrit pour choisir l\u2019apr\u00e8s-Ben Ali<\/font><\/strong><\/div>\n
\n\n<\/div>\n Marie Casalis | 14.08.2011 | 15:37 Presque deux mois avant l\u2019\u00e9lection de l\u2019assembl\u00e9e charg\u00e9e de r\u00e9diger une nouvelle Constitution pour la Tunisie, l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales a \u00e9t\u00e9 boud\u00e9e par une large moiti\u00e9 des \u00e9lecteurs. Hier, dernier jour des inscriptions, seuls 3,6 millions \u00e9taient inscrits sur 7,5 millions d\u2019\u00e9lecteurs potentiels. Face au faible taux d\u2019inscriptions lors de la premi\u00e8re date de cl\u00f4ture pr\u00e9vue, le 2 ao\u00fbt, l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ISIE) avait d\u00e9cid\u00e9 de repousser la date butoir au 14 ao\u00fbt. Mais ce d\u00e9lai n\u2019a pas encourag\u00e9 les Tunisiens \u00e0 se presser en masse vers les bureaux d\u2019inscription. Les campagnes de sensibilisation n\u2019ont pourtant pas manqu\u00e9: affiches \u00e0 tous les coins de rue, spots publicitaires ou groupes Facebook, l\u2019ISIE et des citoyens ind\u00e9pendants se sont mobilis\u00e9s pour convaincre les Tunisiens. L\u2019engouement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 au rendez-vous. Cons\u00e9quence, il sera possible de voter sur simple pr\u00e9sentation de la carte d\u2019identit\u00e9, a annonc\u00e9 le 6 ao\u00fbt l\u2019ISIE. Selon Samir Rabhi, porte-parole de la Haute Instance pour la r\u00e9alisation des objectifs de la r\u00e9volution, \u00abl\u2019essentiel est que la campagne de mobilisation continue. Le taux n\u2019est pas catastrophique m\u00eame s\u2019il est vrai que la campagne n\u2019a pas atteint son objectif\u00bb. Deux raisons expliquent cette faible mobilisation, selon lui: la m\u00e9fiance envers le gouvernement transitoire qui \u00aba encha\u00een\u00e9 les faux pas\u00bb et le d\u00e9sarroi des citoyens face \u00e0 la multiplication des partis. Dans un bureau d\u2019inscription du centre-ville de Tunis, Noreddine vient de s\u2019inscrire. Il ne pensait pas s\u2019enregistrer mais a chang\u00e9 d\u2019avis sous l\u2019influence de sa belle-s\u0153ur. La faible participation s\u2019explique par un \u00abvrai manque d\u2019information des partis. Il y en a plus de cent, on ne sait pas ce qu\u2019ils vont apporter \u00e0 la Tunisie. Je ne voulais pas m\u2019inscrire parce que je n\u2019avais pas confiance.\u00bb Certaines de ces formations \u00e9taient interdites sous l\u2019ancien r\u00e9gime, tel le parti islamiste tunisien Ennahda (litt\u00e9ralement \u00abrenaissance\u00bb), durement r\u00e9prim\u00e9 sous Ben Ali et autoris\u00e9 depuis mars dernier. Il est donn\u00e9 dans les favoris des \u00e9lections d\u2019octobre. Plusieurs partis sont dirig\u00e9s par d\u2019autres opposants historiques au r\u00e9gime, comme Hamma Hammami, du Parti communiste ouvrier tunisien ou Moncef Marzouki, du Congr\u00e8s pour la R\u00e9publique. Jadis dans l\u2019opposition l\u00e9gale sous Ben Ali, plusieurs partis se pr\u00e9sentent aux \u00e9lections, tel le Parti d\u00e9mocrate progressiste cr\u00e9dit\u00e9 des meilleures intentions de vote apr\u00e8s Ennahda, ou encore le parti de centre-gauche Ettajdid.<\/div>\n
http:\/\/www.24heures.ch\/tunisiens-boudent-listes-electorales-2011-08-14-0<\/a> \u00a0<\/div>\n
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<\/p>\nTunisie. Apr\u00e8s Ben Ali, Ahmed Inoubli d\u00e9fendrait-il Kadhafi?<\/font><\/h3>\n
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Dimanche, 14 Ao\u00fbt 2011 09:45 Pour exister, Ahmed Inoubli, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Udu, hier encore alli\u00e9 et oblig\u00e9 du dictateur Ben Ali, d\u00e9nonce l\u2019imp\u00e9rialisme\u2026 qatari. Le ridicule, on le sait, ne tue pas. L\u2019information, relay\u00e9e par l\u2019agence Upi, fait des gorges chaudes dans les r\u00e9seaux sociaux: des Tunisiens auraient emp\u00each\u00e9 un bateau battant pavillon qatari de faire d\u00e9barquer un chargement d\u2019armes et d\u2019\u00e9quipements militaires \u00e0 destination des insurg\u00e9s libyens. Un \u00abbateau transportant une charge douteuse\u00bb L\u2019agence cite le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Mouvement du 14 janvier pour la lib\u00e9ration Mouldi Dakhli, joint par t\u00e9l\u00e9phone samedi \u00e0 Zarzis, qui affirme qu\u2019une trentaine de personnes (une vraie foule !) se sont rassembl\u00e9es au port de Zarzis pour emp\u00eacher un bateau qatari de faire d\u00e9barquer sa cargaison d\u2019armes et \u00e9quipements militaires destin\u00e9s aux r\u00e9volutionnaires libyens. M. Dakhli, qui n\u2019a visiblement pas vu les armes ni les \u00e9quipements militaires dont il parle, se contente d\u2019\u00e9voquer un \u00abbateau transportant une charge douteuse\u00bb. Que les militaires tunisiens, pr\u00e9sents au port, soient intervenus pour disperser les manifestants et leur expliquer que la zone est d\u00e9clar\u00e9e militaire ne suffit pas, par ailleurs, pour corroborer la th\u00e8se d\u2019un d\u00e9barquement d\u2019armes qataries destin\u00e9es aux insurg\u00e9s libyens. M. Dakhli affirme que cette r\u00e9action des militaires tunisiens a suscit\u00e9 davantage de soup\u00e7ons chez les habitants qui ont d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019organiser pour couper les routes et emp\u00eacher que les armes ne parviennent jusqu\u2019en Libye. Reste que tout ce mouvement de protestation est fond\u00e9 sur une simple supputation et que personne, \u00e0 ce jour, n\u2019a apport\u00e9 la preuve d\u2019un quelconque mouvement de transfert d\u2019armes, qataries ou autres, \u00e0 la Libye via le territoire tunisien. Le faux combat des vrais imposteurs Ce que l\u2019on sait, en revanche, c\u2019est que la Tunisie garde de bonnes relations avec les deux parties en conflit en Libye. Officiellement, comme officieusement, la Tunisie essaie de ne pas insulter l\u2019avenir et de maintenir une position de neutralit\u00e9 dans ce conflit. En t\u00e9moigne les contacts permanents entre les responsables tunisiens et leurs homologues libyens, notamment le ministre libyen des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Abdela\u00e2ti Obeidi, qui a s\u00e9journ\u00e9 jeudi et vendredi en Tunisie. La vraie fausse information concernant une intrusion qatarie dans le conflit libyen via la Tunisie a \u00e9t\u00e9 colport\u00e9e par Ahmed Inoubli, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du l\u2019Union d\u00e9mocratique unioniste (Udu), un parti nationaliste arabe connu pour ses relations privil\u00e9gi\u00e9es avec le r\u00e9gime de Kadhafi. M. Inoubli, grand adorateur des dictateurs devant l\u2019Eternel \u2013 il \u00e9tait tr\u00e8s proche de Ben Ali et en harmonie totale avec son syst\u00e8me despotique \u2013, ne voit pas d\u2019un bon \u0153il l\u2019instauration de la d\u00e9mocratie en Tunisie et en Libye. Dans un communiqu\u00e9, diffus\u00e9 la semaine derni\u00e8re, il a affirm\u00e9 que le gouvernement provisoire dirig\u00e9 par B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi a transform\u00e9 la r\u00e9gion de Tataouine frontali\u00e8re avec la Libye en une \u00abzone militaire qatarie\u00bb (sic!). M. Inoubli est all\u00e9 plus loin en affirmant que le gouvernement Ca\u00efd Essebsi participe \u00e0 un complot ourdi par le Qatar, les Emirats arabes unis et d’autres gouvernements arabes inf\u00e9od\u00e9s aux puissances occidentales, visant \u00e0 transformer Tataouine en une zone militaire qatarie\u00bb. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’Udu (pas encore d\u00e9gag\u00e9!), qui, sous Ben Ali, n’aurait pas os\u00e9 \u00e9lever la voix contre un simple \u00ab\u00a0moatamad\u00a0\u00bb (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9), se paye aujourd’hui le luxe de s’attaquer au Premier ministre par int\u00e9rim en personne. Quel courage! Et quelle imposture surtout lorsqu’il appelle \u00able peuple tunisien \u00e0 agir pour nettoyer les r\u00e9gions tunisiennes de Dhehiba et Remada de toute pr\u00e9sence militaire qatarie, qui salit la terre des martyrs de la bataille de Remada contre l’occupation fran\u00e7aise, afin que l’histoire ne retienne pas qu’il s’est associ\u00e9, par son silence, au massacre du peuple libyen fr\u00e8re.\u00bb (sic!) M. Inoubli aurait bien pu, tant qu’il y est, appeler ses compatriotes \u00e0 voler au secours du dictateur libyen. De sa part, cela ne nous aurait pas choqu\u00e9s outre mesure. Ayant perdu toute cr\u00e9dibilit\u00e9, pour avoir soutenu Ben Ali jusqu\u2019au bout, et \u00e0 court de combat pour redorer son blason, M. Inoubli vient donc d’enfourcher le cheval de la lutte contre l\u2019invasion \u00e9trang\u00e8re et la d\u00e9fense de la souverainet\u00e9 nationale. L\u2019opinion \u00e9tant tr\u00e8s r\u00e9ceptive \u00e0 cet argument populiste, M. Inoubli et certains autres dirigeants de mouvements nationalistes arabes attard\u00e9s essayent de faire feu de tout bois en prenant l\u2019avant-garde de la d\u00e9fense des r\u00e9gimes criminels de Kadhafi en Libye et d\u2019Assad en Syrie. Mais la ficelle est trop grosse\u2026 Et les Tunisiens ne vont pas se faire rouler, une nouvelle fois, dans cette farine l\u00e0\u2026 Dont le d\u00e9lai de consommation est largement d\u00e9pass\u00e9.<\/div>\n
Imed Bahri<\/font><\/strong> http:\/\/www.kapitalis.com\/fokus\/63-maghreb\/5393-tunisie-apres-ben-ali-ahmed-inoubli-defendrait-il-kadhafi.html<\/a> \u00a0<\/div>\n
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<\/p>\nTunisie : de la r\u00e9volution\u2026 \u00e0 la d\u00e9mocratie !<\/font><\/h3>\n
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Par Anas JABALLAH et El Yamine Soum | ing\u00e9nieur et sociologue | 14\/08\/2011 | 09H39 Alors que le nombre de partis politiques continue de cro\u00eetre (d\u00e9j\u00e0 plus de 100 ! ) et avec lui celui des d\u00e9bats – tant\u00f4t cruciaux et productifs, tant\u00f4t purement politiciens et malheureusement st\u00e9riles – de nombreux ministres et cadres du r\u00e9gime de Ben Ali sont toujours en poste dans le gouvernement provisoire. Derni\u00e8rement, plusieurs anciens ministres impliqu\u00e9s de mani\u00e8re directe dans diff\u00e9rentes affaires ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s et la permission a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 certains symboles du r\u00e9gime d\u00e9chu de quitter le sol tunisien. D’autres rumeurs s’ajoutent \u00e0 ces faits et laissent craindre un retour en force du syst\u00e8me corrompu que le peuple tunisien a vigoureusement rejet\u00e9 au cours de la r\u00e9volution qui, rappelons-le, a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 plusieurs manifestants. Dans ce contexte, il est imp\u00e9rieux que les partis politiques pr\u00e9tendant au pouvoir se penchent avec s\u00e9rieux et application sur les grands d\u00e9fis qu’il faudra relever pour instaurer une d\u00e9mocratie durable en Tunisie. Quelles que soient les formations politiques qui remporteront les scrutins \u00e0 venir – ceux de l’Assembl\u00e9e Constituante du 23 octobre puis ceux des \u00e9lections qui suivront – les chantiers seront en effet identiques car la priorit\u00e9 pour la d\u00e9mocratie tunisienne balbutiante est de se construire un socle de stabilit\u00e9 reposant sur les quatre piliers suivants. La lutte contre la corruption. La corruption est un fl\u00e9au qui entretient un lien visc\u00e9ral avec la tyrannie. En 1549, Etienne de La Bo\u00e9tie, po\u00e8te et \u00e9crivain humaniste fran\u00e7ais, s’interrogeait d\u00e9j\u00e0 sur les raisons qui expliquent que \u00ab tant d’hommes, tant de bourgs, tant de villes, tant de nations endurent quelquefois un tyran seul, qui n’a de puissance que celle qu’ils lui donnent \u00bb. Sa r\u00e9flexion l’am\u00e8ne au constat que dans une tyrannie, il se trouve toujours une partie corrompue de la population qui trouve son int\u00e9r\u00eat dans le maintien du tyran : \u00ab 5 ou 6 ont eu l’oreille du tyran [\u2026]. Ces 6 ont 600 qui profitent sous eux, et qui font de leurs 600 ce que les 6 font au tyran [\u2026] ces 600 en maintiennent sous eux 6000 \u2026 \u00bb. La corruption permet donc \u00e0 la tyrannie de perdurer. Mais une fois le tyran d\u00e9chu, tout n’est pas gagn\u00e9 car la corruption a ceci de terrible qu’elle gangr\u00e8ne durablement la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle elle s’est propag\u00e9e, au point d’entrer dans les m\u0153urs. S’en d\u00e9faire r\u00e9clame non seulement de la justice un assainissement minutieux et d\u00e9termin\u00e9 des affaires pass\u00e9es, mais \u00e9galement une prise de conscience individuelle de chaque citoyen et la conception d’un cadre institutionnel particuli\u00e8rement robuste. La conception d’un cadre institutionnel robuste. Le principe cardinal d’une Constitution est de garantir la souverainet\u00e9 du peuple ainsi que la s\u00e9paration effective et r\u00e9elle des pouvoirs l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire. Car comme l’\u00e9nonce la D\u00e9claration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, \u00ab toute soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assur\u00e9e et la s\u00e9paration des Pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n’a point de Constitution \u00bb. En particulier, la Justice doit jouir, dans les textes et surtout dans les faits, d’une ind\u00e9pendance r\u00e9elle, ce qui suppose notamment de lui accorder les moyens financiers de fonctionner convenablement. Autre point essentiel, la Constitution doit imp\u00e9rativement pr\u00e9voir des organes de contr\u00f4le cr\u00e9dibles et ind\u00e9pendants car comme l’affirmait Montesquieu, \u00ab il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arr\u00eate le pouvoir \u00bb. Doivent en particulier \u00eatre d\u00e9finis un Conseil Constitutionnel contr\u00f4lant la conformit\u00e9 des lois avec la Constitution, des organes de contr\u00f4le des finances publiques ainsi qu’un organe capable de d\u00e9livrer des donn\u00e9es \u00e9conomiques et statistiques fiables. L\u00e0 encore, les discours ne suffisent pas et c’est dans les faits que l’ind\u00e9pendance et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces diff\u00e9rents organes seront \u00e9valu\u00e9es. L’importance de la Constitution dans la robustesse d’une d\u00e9mocratie \u00e9mergente est v\u00e9ritablement capitale et doit inciter chaque Tunisien \u00e0 aller voter le 23 octobre prochain afin que l’Assembl\u00e9e Constituante dispose de la l\u00e9gitimit\u00e9 populaire la plus large possible. La garantie de la s\u00e9curit\u00e9 sur l’ensemble du territoire. La s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00e9tant assur\u00e9e par le cadre constitutionnel que l’on vient d’\u00e9voquer, il convient \u00e9galement de garantir la s\u00e9curit\u00e9 physique des citoyens sur l’ensemble du territoire. Cette mission r\u00e9galienne est au c\u0153ur des missions de l’Etat qui doit pour cela disposer du monopole de la violence. Evidemment, cette violence doit se cantonner de mani\u00e8re tr\u00e8s stricte au cadre que lui fixe la Loi et ne pas \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins id\u00e9ologiques, partisanes ou priv\u00e9es comme cela a pu \u00eatre le cas par le pass\u00e9. Dans ce domaine, un travail de longue haleine attend les forces de l’ordre pour \u00e9radiquer les diff\u00e9rents trafics qui ont \u00e9t\u00e9 entretenus et apprivois\u00e9s par l’ancien r\u00e9gime et certains cadres de l’administration publique. Ce travail devra s’accomplir avec d\u00e9termination et dans le respect exemplaire de la Loi et des Institutions. La relance de l’\u00e9conomie et la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s. D’aucuns s’\u00e9tonneront que la relance de l’\u00e9conomie soit ici rel\u00e9gu\u00e9e en quatri\u00e8me position. La raison est pourtant simple : une \u00e9conomie gangr\u00e9n\u00e9e par la corruption et o\u00f9 r\u00e8gne l’ins\u00e9curit\u00e9 juridique comme physique n’a aucune chance d’attirer les investisseurs et de faire \u00e9merger des entrepreneurs. Pour autant, ces priorit\u00e9s de court terme ne dispenseront pas le futur gouvernement de d\u00e9velopper une strat\u00e9gie \u00e0 moyen et long terme pour offrir \u00e0 l’\u00e9conomie tunisienne autosuffisance et durabilit\u00e9. Dans cette optique, la Tunisie pourra s’appuyer sur ses atouts et notamment sur la qualit\u00e9 de son syst\u00e8me \u00e9ducatif et sur sa nombreuse diaspora, notamment en France, dont les comp\u00e9tences devront \u00eatre exploit\u00e9es. Mais il faudra \u00e9galement pr\u00e9parer la mont\u00e9e en gamme de l’industrie pour offrir des d\u00e9bouch\u00e9s adapt\u00e9s aux nombreux dipl\u00f4m\u00e9s au ch\u00f4mage et cr\u00e9er des conditions favorables pour moderniser l’agriculture dans le respect de l’environnement et de la qualit\u00e9 des produits. Le soutien \u00e0 l’innovation et \u00e0 l’entrepreneuriat ainsi que le d\u00e9veloppement des exportations devront s’inscrire au c\u0153ur des pr\u00e9occupations \u00e9conomiques afin de stimuler la croissance et limiter la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du tourisme et des industries \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e. La lutte contre la corruption, la r\u00e9sorption du ch\u00f4mage et la croissance \u00e9conomique contribueront sans nul doute \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9 et les in\u00e9galit\u00e9s. Cependant, une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la redistribution des richesses produites et notamment \u00e0 la mise en place de garanties sociales permettant de r\u00e9pondre \u00e0 une pr\u00e9occupation majeure du peuple tunisien. Enfin, un d\u00e9veloppement r\u00e9gional ambitieux doit permettre aux r\u00e9gions les plus en difficult\u00e9 de retrouver de l’espoir dans l’avenir. Elles disposent pour cela de richesses naturelles (sous-sol) et de comp\u00e9tences humaines bien r\u00e9elles. Des quatre piliers pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9pendra donc en grande partie la solidit\u00e9 du syst\u00e8me d\u00e9mocratique auxquels les Tunisiens aspirent. Mais c’est avant tout par la vigilance de chacun et l’instauration progressive d’une culture d\u00e9mocratique qui fait encore d\u00e9faut qu’aboutira la r\u00e9volution. Primordiale pour les Tunisiens, la transition d\u00e9mocratique en Tunisie est \u00e9galement scrut\u00e9e avec beaucoup d’attention dans l’ensemble des dictatures du monde arabe.<\/div>\n
http:\/\/www.rue89.com\/2011\/08\/14\/tunisie-de-la-revolution-a-la-democratie-217827<\/a> \u00a0<\/div>\n
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<\/p>\nTunisie : Le Programme \u00e9conomique du parti PDP pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 El Menzah<\/font><\/h3>\n
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Dans le cadre de sa s\u00e9rie de conf\u00e9rences consacr\u00e9es aux divers aspects du programme du Parti D\u00e9mocrate Progressiste (PDP), la section PDP Menzah- Ennasr a organis\u00e9 le mercredi 10 ao\u00fbt 2011 une conf\u00e9rence-d\u00e9bat anim\u00e9e par Mahmoud Smaoui et Mohamed Salah Ayari consacr\u00e9e au programme \u00e9conomique du PDP et aux r\u00e9formes fiscales propos\u00e9es par le parti. Dans une salle comble, Mahmoud Smaoui a expos\u00e9 les grandes lignes du programme \u00e9conomique notamment l’importance de l’\u00e9tat dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00e0 travers un triple r\u00f4le: de r\u00e9glementation de l’\u00e9conomie, de strat\u00e8ge (pr\u00e9paration d’une politique \u00e9conomique, encouragement de l’initiative priv\u00e9e, am\u00e9lioration des services administratifs, am\u00e9lioration de l’attractivit\u00e9 territoriale), enfin un r\u00f4le d’investisseur. Il propose ainsi un nouveau mod\u00e8le de gouvernance bas\u00e9 sur la d\u00e9centralisation \u00e9conomique et politique. Sur un autre plan, il propose de d\u00e9laisser une \u00e9conomie de sous-traitance avec une refonte de l’\u00e9conomie dans les secteurs \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e, aboutissant \u00e0 un \u00e9quilibre entre les r\u00e9gions dans divers domaines, \u00e0 une r\u00e9sorption du ch\u00f4mage et \u00e0 une croissance soutenue dans une logique d’augmentation du pouvoir d’achat des citoyens tunisiens et donc de la consommation. Il insiste \u00e9galement sur l’importance de l’investissement tant public que priv\u00e9, national et international mais \u00e9galement sur l’innovation. Ce f\u00fbt ensuite le tour de Mohamed Salah Ayari de pr\u00e9senter un projet de r\u00e9formes fiscales destin\u00e9 notamment \u00e0 encourager les entreprises \u00e0 investir et \u00e0 cr\u00e9er des emplois. Parmi les mesures propos\u00e9es, citons la r\u00e9duction de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) de 30% \u00e0 20%. Sur un autre plan, il propose que les b\u00e9n\u00e9fices provenant de l’exportation soient soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au taux de 10%. Concernant la TVA, le projet comporte la suppression de la TVA \u00e0 6% et l’\u00e9tablissement d’une TVA solidaire de 19% (au lieu de 18) afin d’offrir la gratuit\u00e9 des soins au quart le plus d\u00e9muni de la population tunisienne. http:\/\/www.espacemanager.com\/<\/a><\/div>\n
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Home – Accueil \u0641\u064a\u0643\u0644\u064a\u0648\u0645\u060c\u0646\u0633\u0627\u0647\u0645 \u0628\u062c\u0647\u062f\u0646\u0627 \u0641\u064a\u062a\u0642\u062f\u064a\u0645\u0625\u0639\u0644\u0627\u0645 \u0623\u0641\u0636\u0644 \u0648\u0623\u0631\u0642\u0649 \u0639\u0646\u0628\u0644\u062f\u0646\u0627\u060c\u062a\u0648\u0646\u0633 Un effort quotidien pour une information de qualit\u00e9 sur notre pays, la Tunisie. Everyday, we contribute to a better information about our country, Tunisia TUNISNEWS 11\u00e8me ann\u00e9e, N\u00b04064 du 15.08.2011\u3000\u3000 kapitalis:L\u2019arm\u00e9e tunisienne en \u00e9tat d\u2019alerte maximale \u00e0 la fronti\u00e8re libyenne DES D\u00c9TENUS TUNISIENS RISQUENT DES PROC\u00c8S […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":22040,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[],"tags":[60,42,29],"class_list":["post-18788","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-60","tag-42","tag-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18788","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18788"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18788\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22040"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18788"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18788"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18788"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}