Yassine Ferchichi a d\u00e9cid\u00e9 depuis hier de commencer une gr\u00e8ve de la faim et de la soif pour exiger la poursuite de sa prise en charge par les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises. Non seulement il est surveill\u00e9 comme du lait sur le feu au S\u00e9n\u00e9gal o\u00f9 il est en asile, mais il ne dispose plus de ressources, alors qu\u2019il ne peut plus retourner dans son pays.<\/em><\/strong>\u00a0<\/div>\n<\/p>\n C\u2019est encore reparti avec Yassine Ferchichi, citoyen tunisien condamn\u00e9 en France \u00e0 six ans et six mois d\u2019emprisonnement et \u00e0 une interdiction d\u00e9finitive du territoire fran\u00e7ais dans le cadre d\u2019une affaire li\u00e9e au terrorisme. Au S\u00e9n\u00e9gal depuis le 24 d\u00e9cembre, M. Ferchichi est tr\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9troit au S\u00e9n\u00e9gal. De sources bien inform\u00e9es, \u00e0 cause de ses ant\u00e9c\u00e9dents, l\u2019homme est surveill\u00e9 comme du lait sur le feu. Ajoutez \u00e0 cela l\u2019arr\u00eat de la prise en charge du bonhomme par les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises, il a pris la d\u00e9cision de ne plus s\u2019alimenter ni boire. De sources proches de l\u2019homme, il a d\u00e9cid\u00e9 depuis hier de commencer une gr\u00e8ve de la faim et de la soif pour exiger la poursuite de sa prise en charge par les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises. Il se rappelle que depuis son arriv\u00e9e au S\u00e9n\u00e9gal o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises le 24 d\u00e9cembre 2009, il avait vu certaines de ses d\u00e9penses (h\u00e9bergement, sant\u00e9) prises en charge par les autorit\u00e9s de Dakar. Mais, il a confi\u00e9 \u00e0 ses proches que derni\u00e8rement, les autorit\u00e9s lui ont annonc\u00e9 que cette prise en charge prendrait fin aujourd’hui. Mais dans la pratique, il a remarqu\u00e9 que les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises avaient d\u00e9j\u00e0 cess\u00e9 de s\u2019occuper de lui. Et il s\u2019est retrouv\u00e9 dans une situation qualifi\u00e9e de honteuse et d\u2019inhumaine. Mieux, depuis le 3 mars, il\u00a0 a eu une fracture de la main, mais il n\u2019a jamais pu \u00eatre op\u00e9r\u00e9, faute d\u2019accord de ces m\u00eames autorit\u00e9s. La semaine derni\u00e8re, trois associations, Amnesty International S\u00e9n\u00e9gal, l\u2019Organisation nationale des droits de l\u2019homme (Ondh) et la Rencontre africaine pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme (Raddho) avaient demand\u00e9 par voie de communiqu\u00e9 aux autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises de revenir sur cette d\u00e9cision. Ces derni\u00e8res n’ont pas jusque-l\u00e0 r\u00e9pondu. Yassine Ferchichi, ressortissant tunisien, est interdit du territoire fran\u00e7ais et avait \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal au lendemain d’une d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme enjoignant \u00e0 la France de ne pas le renvoyer en Tunisie, pays o\u00f9 il est condamn\u00e9 par d\u00e9faut \u00e0 une peine de trente-deux ans et six mois d’emprisonnement. Depuis son arriv\u00e9e au S\u00e9n\u00e9gal, pays o\u00f9 il vit sans papiers, il n’a pas de ressources. \u00a0<\/div>\n
(Source: \u00ab\u00a0L\u00b4Observateur\u00a0\u00bb (Quotidien – Senegal) le 30 mars 2010)<\/font><\/strong><\/div>\n<\/font><\/font><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Pouvoir \u2013 UGTT: Le compromis n\u00e9o-corporatiste, substitut \u00e0 la d\u00e9mocratie?<\/font><\/span><\/b><\/div>\n<\/p>\n\n
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Baccar Gherib<\/font><\/strong><\/span><\/p>\nLors de la s\u00e9ance \u00abCompromis politiques, politiques de compromis\u00bb, et sous le titre de Salariat stabilis\u00e9\u2013Pouvoir: le compromis n\u00e9o-corporatiste, le Professeur Mahmoud Ben Romdhane a abord\u00e9 le ph\u00e9nom\u00e8ne de la stabilit\u00e9 de l\u2019autoritarisme en Tunisie, \u00e0 travers la probl\u00e9matique g\u00e9n\u00e9rale qui lie le d\u00e9nouement d\u00e9mocratique au positionnement et \u00e0 l\u2019action des diff\u00e9rentes classes sociales. Le conf\u00e9rencier a choisi de parler des rapports entre le pouvoir tunisien et la centrale syndicale (l\u2019UGTT), essentiellement pour deux raisons. D\u2019abord, parce qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence des autres organisations (du patronat, des agriculteurs ou de la paysannerie), l\u2019UGTT a un poids politique important, li\u00e9 \u00e0 son r\u00f4le historique dans le mouvement de lib\u00e9ration nationale et qu\u2019il lui est arriv\u00e9, dans des contextes souvent durs, de d\u00e9fendre hargneusement son autonomie vis-\u00e0-vis du pouvoir politique et \u2026 d\u2019en payer le prix fort. Ensuite, parce que les rapports actuels entre les deux entit\u00e9s rel\u00e8vent vraisemblablement du compromis au sens o\u00f9 il semble y avoir des concessions mutuelles librement consenties entre les deux parties.<\/span><\/p>\nLe conf\u00e9rencier a commenc\u00e9 par mettre la question dans son cadre th\u00e9orique, rappelant que, dans les sciences politiques, le passage \u00e0 la d\u00e9mocratie \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme le fait de la bourgeoisie (Barrington Moore) ou bien comme celui du salariat (l\u2019\u00e9cole lib\u00e9rale am\u00e9ricaine). Plus centr\u00e9e sur les pays en d\u00e9veloppement est la contribution d\u2019A. Gershenkron, qui explique que la bourgeoisie potentielle des pays du Tiers-monde a besoin de l\u2019Etat en tant que protecteur, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, face aux bourgeoisies plus performantes, et, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, face aux masses. Elle est donc logiquement pour l\u2019Etat autoritaire. Mais la r\u00e9f\u00e9rence pour la Tunisie en la mati\u00e8re reste, incontestablement, le travail d\u2019Eva Bellin, notamment son ouvrage \u00abStalled democracy; Capital, labor and the paradox of state-sponsored development\u00bb, qui s\u2019efforce de montrer pourquoi, en Tunisie, ni la bourgeoisie, ni le salariat ne se proposent de porter le projet d\u00e9mocratique. Pour elle, les deux classes ont int\u00e9r\u00eat au maintien du statu quo, car d\u00e9pendantes de l\u2019Etat et b\u00e9n\u00e9ficiant de privil\u00e8ges qu\u2019elles cherchent \u00e0 sauvegarder.<\/span><\/p>\nCette approche peut \u00eatre affin\u00e9e \u00e0 travers la notion-cl\u00e9 de n\u00e9o-corporatisme. Il s\u2019agit, en fait, d\u2019une gestion des affaires \u00e0 laquelle l\u2019Etat cherche \u00e0 associer les grands groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat (syndicats de patrons et de salari\u00e9s), afin de d\u00e9samorcer toute vell\u00e9it\u00e9 de r\u00e9sistance sociale \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses politiques. Il est \u00e9vident qu\u2019il ne s\u2019assure la bienveillance de ces forces sociales qu\u2019en contrepartie de certaines concessions. Ce sch\u00e9ma s\u2019applique-t-il aux relations, en Tunisie, entre le pouvoir et l\u2019UGTT en tant qu\u2019organisation repr\u00e9sentative des int\u00e9r\u00eats du salariat stabilis\u00e9 (qui ne tient donc pas compte des salari\u00e9s du secteur informel et du secteur priv\u00e9) ?<\/span><\/p>\nPour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, Mahmoud Ben Romdhane scrute l\u2019\u00e9volution compar\u00e9e du salaire moyen et de la productivit\u00e9 du travail depuis les ann\u00e9es soixante jusqu\u2019\u00e0 nos jours. Cette mise en perspective historique lui permet de distinguer deux phases.<\/span><\/p>\nDe 1961 \u00e0 1985, le compromis entre le pouvoir et le syndicat est \u00e9minemment chaotique, suivant des hauts (de fortes augmentations salariales en 77-78 et 83-84) et des bas (une compression des salaires dans les ann\u00e9es 60 et en 71-72).<\/span><\/p>\nDe 1985 \u00e0 nos jours, au contraire, et gr\u00e2ce notamment aux n\u00e9gociations collectives triennales, on constate une \u00e9volution quasiment parall\u00e8le de la productivit\u00e9 du travail et du salaire moyen. Ce qui fait dire au conf\u00e9rencier que, durant cette seconde phase, la r\u00e9partition du revenu n\u2019est plus in\u00e9galitaire. Si on ajoute \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, celui du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de la cotisation des adh\u00e9rents, l\u2019autorisation des d\u00e9tachements et, surtout, la garantie du monopole de la repr\u00e9sentation syndicale, on mesure ce que donne l\u2019Etat au repr\u00e9sentant du salariat stabilis\u00e9. De son c\u00f4t\u00e9, ce dernier doit se contenter uniquement de gr\u00e8ves d\u00e9fensives (pour obliger les patrons \u00e0 respecter la loi), accepter sa d\u00e9politisation, voire faire acte d\u2019all\u00e9geance au pouvoir, comme on le voit \u00e0 l\u2019occasion de chaque \u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/span><\/p>\nTels sont les termes du \u00abcompromis n\u00e9o-corporatiste\u00bb, depuis plus de vingt ans en Tunisie, entre le pouvoir politique et la centrale syndicale, selon notre conf\u00e9rencier qui rappelle \u00e0 l\u2019assistance, non sans malice, que le n\u00e9o-corporatisme est une r\u00e9gulation de la soci\u00e9t\u00e9 qui se distingue de la r\u00e9gulation d\u00e9mocratique. Mieux : parce qu\u2019il se substitue \u00e0 la d\u00e9mocratie, le n\u00e9o-corporatisme ne peut logiquement y mener\u2026 Bien au contraire !<\/span><\/p>\n(Source\u00a0: Attariq Al Jadid (Hebdomadaire \u2013 Tunis), N\u00b0 173 du 27 mars 2010)<\/span><\/b><\/p>\n<\/p>\n\u00a0<\/p>\n
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\u00a0<\/font>Interdiction du lancement de Taraji-TV: Qu\u2019y a-t-il derri\u00e8re ce cafouillage?<\/font><\/span><\/b><\/div>\n<\/p>\n\n<\/span><\/b><\/div>\n
Kacem Erra\u00efes<\/font><\/strong><\/span><\/p>\nAnnonc\u00e9e \u00e0 grand renfort d\u2019affiches et de spots publicitaires, depuis quelque temps d\u00e9j\u00e0, pour le mercredi 17 mars \u00e0 19h 19 mn (en allusion \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de la fondation du club), la premi\u00e8re retransmission de l\u2019\u00e9mission de Taraji-TV sur la cha\u00eene priv\u00e9e Hannibal n\u2019a pas eu lieu\u2026 au grand dam des t\u00e9l\u00e9spectateurs et autres supporters qui s\u2019\u00e9taient pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 la visionner. Mais que s\u2019est-il donc pass\u00e9? Qu\u2019est-ce qui explique ce revirement de derni\u00e8re minute de la part des autorit\u00e9s?<\/span><\/p>\nLes \u00e9l\u00e9ments dont nous disposons font \u00e9tat de l\u2019envoi, par le Minist\u00e8re des technologies de la communication, d\u2019un fax qui aurait atterri, le matin du 17 mars, \u00e0 la fois, chez le pr\u00e9sident de l\u2019Esp\u00e9rance de Tunis et \u00e0 Hannibal TV, informant les deux parties concern\u00e9es par la susdite \u00e9mission de l\u2019interdiction de la diffuser. Bizarrement, cette interdiction aurait \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e par la d\u00e9couverte \u2013 pour le moins tardive! \u2013 de la part des autorit\u00e9s que ce genre d\u2019\u00e9mission a un contenu commercial et que, en tant que tel, il devrait, d\u2019abord, avoir l\u2019aval du Conseil de la concurrence et celui du Conseil sup\u00e9rieur de la communication\u2026 L\u2019interdiction de diffusion est, bien \u00e9videmment, \u00e9tendue au Club Africain qui avait programm\u00e9, lui, le lancement de CA-TV pour le 26 mars prochain sur Nessma-TV.<\/span><\/p>\nLe lendemain, et bien qu\u2019elle ait fait l\u2019objet des interrogations et des commentaires de nombre de citoyens, l\u2019interdiction n\u2019a pas vraisemblablement int\u00e9ress\u00e9 la presse \u00e9crite. C\u2019est surtout les sites d\u2019information \u00e9conomique sur la toile qui se chargent de rendre compte des faits et de s\u2019empresser de justifier la position des autorit\u00e9s. Ainsi, Business News estime qu\u2019il ne serait pas normal que seuls certains clubs puissent avoir leur \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e et que \u00abtous les clubs doivent \u00eatre trait\u00e9s \u00e0 \u00e9galit\u00e9 par les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9\u00bb.<\/span><\/p>\nLeaders.com, quant \u00e0 lui, va plus loin. Sous un titre exprimant son soulagement, \u00abLa guerre des virages par cha\u00eenes de TV interpos\u00e9es n\u2019aura pas lieu\u00bb, il estime qu\u2019il ne faut pas \u00abd\u00e9voyer les cha\u00eenes TV de leur vocation g\u00e9n\u00e9raliste, sans discrimination d\u2019appartenance d\u2019un club par rapport \u00e0 un autre \u00bb et \u00ab courir le risque d\u2019exacerber les passions\u00bb et s\u2019inqui\u00e8te pour le sort des \u00abpetits clubs\u00bb. L\u2019article ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0 : pour lui ce genre d\u2019\u00e9mission \u00ab cl\u00e9 en main \u00bb poserait un v\u00e9ritable probl\u00e8me d\u2019\u00e9thique journalistique, car il r\u00e9duirait les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9 \u00e0 \u00abde simples agr\u00e9gateurs de programmes re\u00e7us en bo\u00eete, pr\u00eats \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9s, non con\u00e7us par des journalistes professionnels et ind\u00e9pendants\u00bb!<\/span><\/p>\nTout \u00e7a est bien beau! On aurait aim\u00e9, cependant, que ces r\u00e9serves et ces critiques par rapport au concept de ces \u00e9missions s\u2019exprimassent librement et courageusement avant la d\u00e9cision de surseoir \u00e0 leur diffusion. De m\u00eame, nos journalistes online semblent ignorer que notre t\u00e9l\u00e9 nationale diffuse depuis longtemps des programmes (feuilletons et \u00e9missions de jeu, notamment) \u00aben bo\u00eete et pr\u00eates \u00e0 diffuser\u00bb\u2026 En tout cas, \u00e0 ce qu\u2019on sache, personne n\u2019avait cri\u00e9 au scandale concernant la relation entre TV7 et Cactus production, par exemple. Enfin, il est curieux que les autorit\u00e9s n\u2019aient pris conscience du caract\u00e8re commercial de l\u2019activit\u00e9 de nos associations sportives qu\u2019\u00e0 cette occasion\u2026 <\/span><\/p>\nNe sont-elles pas au courant qu\u2019une grande partie de leurs recettes est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les rentr\u00e9es de la publicit\u00e9, que certaines ont leurs propres boutiques destin\u00e9es \u00e0 vendre des produits estampill\u00e9s par la marque du club, qu\u2019elles poss\u00e8dent des \u00e9tablissements h\u00f4teliers, etc\u2026? Qu\u2019on ne s\u2019\u00e9tonne pas, d\u00e8s lors, que les citoyens ne croient pas \u00e0 ce type de justifications et qu\u2019ils penchent plut\u00f4t pour des explications beaucoup plus \u00abterre-\u00e0-terre\u00bb et que prolif\u00e8rent des rumeurs, comme celles se fondant sur les rivalit\u00e9s entre clubs, relay\u00e9es dans les coulisses par des personnalit\u00e9s proches des centres de d\u00e9cision\u2026<\/span><\/p>\nPour notre part, nous pensons que le v\u00e9ritable enjeu de cette affaire, ce qui a sans doute motiv\u00e9 la bataille loin des projecteurs de l\u2019actualit\u00e9, c\u2019est celui des rentr\u00e9es publicitaires, de l\u2019argent. C\u2019est triste \u00e0 dire, mais tout le monde sait \u2013 en particulier les annonceurs \u2013 que l\u2019audience de notre t\u00e9l\u00e9 nationale TV7 repose essentiellement sur deux piliers : la grille ramadanesque et, le reste de l\u2019ann\u00e9e, le championnat de football. Ceci fait que l\u2019\u00e9migration des clubs les plus populaires vers des cha\u00eenes priv\u00e9es repr\u00e9sente une manne pour celles-ci et un terrible manque \u00e0 gagner pour TV7! De ce point de vue, la d\u00e9cision du Conseil Sup\u00e9rieur de la Concurrence ne participe pas tellement d\u2019une r\u00e9gulation de la concurrence, mais, plut\u00f4t, d\u2019une abolition de celle-ci: elle vise \u00e0 faire en sorte que le potentiel publicitaire des grands clubs reste un patrimoine commun entre les t\u00e9l\u00e9visions publiques et priv\u00e9es. <\/span><\/p>\nElle s\u2019oppose \u00e0 sa privatisation. Tout simplement! Bref, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une d\u00e9cision d\u2019essence \u2026 communiste, diraient certains! Ce qui est loin d\u2019\u00eatre un mal en soi\u2026 Cependant, tout \u00e7a suscite de grandes interrogations non seulement sur le statut de nos associations sportives, mais, surtout, sur le type de capitalisme qui prosp\u00e8re sous nos cieux.<\/span><\/p>\n(Source\u00a0: Attariq Al Jadid (Hebdomadaire \u2013 Tunis), N\u00b0 173 du 27 mars 2010)<\/span><\/b><\/p>\n<\/span><\/div>\n
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<\/p>\nUne enseignante belge voil\u00e9e \u00e0 nouveau interdite de cours<\/font><\/h2>\n<\/strong><\/div>\n
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AFP, le 30 mars 2010 \u00e0 14h48 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 BRUXELLES, 30 mars 2010 (AFP) – Une enseignante musulmane,\u00a0 professeur de math\u00e9matique \u00e0 Charleroi (sud de la Belgique), qui avait gagn\u00e9 en justice le droit de donner cours voil\u00e9e, s’est \u00e0 nouveau vu refuser l’acc\u00e8s \u00e0 sa classe mardi apr\u00e8s l’adoption d’un nouveau r\u00e8glement municipal, a indiqu\u00e9 son avocat. \u00a0\u00a0\u00a0 En d\u00e9but d’ann\u00e9e scolaire, la direction de l’\u00e9cole, qui d\u00e9pend de la ville de Charleroi, avait demand\u00e9 \u00e0 la jeune femme d’orgine turque de retirer le voile, qu’elle portait en classe depuis deux ans et demi. \u00a0\u00a0\u00a0 L’enseignante avait refus\u00e9 et port\u00e9 l’affaire en justice. En premi\u00e8re instance, le tribunal de Charleroi avait donn\u00e9 raison \u00e0 la direction, au nom d’un d\u00e9cret sur la \u00ab\u00a0neutralit\u00e9\u00a0\u00bb de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise de Belgique, l’institution comp\u00e9tente pour l’enseignement francophone en Wallonie et \u00e0 Bruxelles. \u00a0\u00a0\u00a0 Mais le 11 mars, cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 cass\u00e9e par la Cour d’appel de Mons (ouest), qui a estim\u00e9 que le d\u00e9cret en question n’\u00e9tait valable que pour les \u00e9coles faisant partie du r\u00e9seau directement g\u00e9r\u00e9 par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise. \u00a0\u00a0\u00a0 Or, l’\u00e9cole o\u00f9 exerce l’enseignante musulmane ne fait pas partie du r\u00e9seau de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise mais est une \u00e9manation de la ville de Charleroi, qui n’avait jusqu’ici pas pr\u00e9cis\u00e9 dans ses r\u00e8glements qu’elle interdisait le port de signes religieux \u00e0 ses enseignants, selon la Cour d’appel. \u00a0\u00a0\u00a0 L’enseignante avait donc repris les cours, voil\u00e9e, jeudi dernier. \u00a0\u00a0\u00a0 Mais le conseil municipal de Charleroi a d\u00e9cid\u00e9 lundi soir de modifier son r\u00e8glement, qui interdit d\u00e9sormais le port de \u00ab\u00a0tout signe religieux ou philosophique\u00a0\u00bb. \u00a0\u00a0\u00a0 Mardi matin, l’enseignante s’est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cole et s’est vu signifier le nouveau r\u00e8glement. Campant sur ses positions, elle est etourn\u00e9e chez elle, a expliqu\u00e9 son avocat, Jean-Claude Derzelle. \u00a0\u00a0\u00a0 Si cette absence se prolonge 10 jours, elle va automatiquement perdre son poste, a pr\u00e9cis\u00e9 l’avocat, qui va saisir le Conseil d’Etat. \u00a0\u00a0\u00a0 Le d\u00e9bat sur le foulard divise les partis belges. En revanche, une loi interdisant le port dans la rue et dans les lieux publics de la burqa ou du niqab, des voiles qui cachent enti\u00e8rement ou en grande majorit\u00e9 le visage, doit \u00eatre d\u00e9battue \u00e0 partir de mercredi devant le parlement belge, avec de grandes chances d’\u00eatre adopt\u00e9e rapidement. \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0<\/p><\/div>\n
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France: vers une interdiction rapide et limit\u00e9e de la burqa<\/font><\/strong> \u00a0<\/font><\/h2>\n<\/div>\n\u00a0<\/div>\n
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AFP, le 30 mars 2010 \u00e0 13h35 Par Amer OUALI \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 PARIS, 30 mars 2010 (AFP) – La France va rapidement se doter d’une l\u00e9gislation sur l’interdiction du port du voile islamique int\u00e9gral qui devrait se limiter \u00e0 certains lieux et services publics sans s’\u00e9tendre \u00e0 la rue, selon les recommandations de la plus haute juridiction administrative. Dans son rapport remis mardi au premier ministre Fran\u00e7ois Fillon, le Conseil d’\u00c9tat \u00e9carte de fait une interdiction \u00abg\u00e9n\u00e9rale et absolue\u00bb du voile int\u00e9gral, jugeant qu’elle \u00abne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable\u00bb. Mais il estime que l’obligation de maintenir le visage \u00e0 d\u00e9couvert peut \u00eatre justifi\u00e9e, \u00absoit dans certains lieux, soit pour effectuer certaines d\u00e9marches\u00bb, par des motifs de \u00abs\u00e9curit\u00e9 publique et lutte contre la fraude, renforc\u00e9es par les exigences propres \u00e0 certains services publics\u00bb. Le premier ministre avait demand\u00e9 fin janvier au Conseil d’\u00c9tat de proposer des \u00absolutions juridiques\u00bb pour permettre au gouvernement de d\u00e9poser un projet de loi pr\u00e9voyant une \u00abinterdiction du voile int\u00e9gral la plus large et la plus effective possible\u00bb. L’avis rendu mardi laisse une marge de manoeuvre aux \u00e9lus puisqu’il ne pr\u00e9cise pas si la prohibition de la burqa peut \u00eatre justifi\u00e9e dans les transports, commerces et lieux priv\u00e9s de sociabilit\u00e9 ouverts au public. Les choses devraient d\u00e9sormais aller vite alors que le d\u00e9bat sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne, qui concerne moins de 2.000 musulmanes, agite la France depuis plus de six mois. Le chef du gouvernement a appel\u00e9 lundi les d\u00e9put\u00e9s du parti pr\u00e9sidentiel UMP (majoritaires) \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer \u00abdans les prochaines semaines\u00bb. Selon le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, l’examen des textes doit commencer d\u00e8s avril. Sur le fond, le premier ministre va proposer aux parlementaires d’affirmer \u00abhaut et fort les grands principes qui r\u00e9gissent (la) R\u00e9publique\u00bb et d’aller \u00able plus loin possible sur la voie d’une interdiction g\u00e9n\u00e9rale du voile int\u00e9gral, dans le respect des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit\u00bb. Sur la forme, le calendrier se d\u00e9roulera en deux \u00e9tapes, a pr\u00e9cis\u00e9 M. de Raincourt \u00e0 la radio Europe 1. Le gouvernement entend d’abord faire adopter une r\u00e9solution parlementaire, solennelle mais non contraignante, fixant les principes selon lesquels \u00able port du voile int\u00e9gral en France n’est pas le bienvenu\u00bb. Puis proposer le projet de loi, \u00e0 proprement parler, \u00abqui d\u00e9clinera les mesures qu’il faut prendre pour atteindre\u00bb cet objectif g\u00e9n\u00e9ral, a expliqu\u00e9 le ministre. Ce sch\u00e9ma en deux temps suit les recommandations d’une mission parlementaire, qui avait pr\u00f4n\u00e9 le bannissement du voile int\u00e9gral dans les seuls services publics. Quelques jours apr\u00e8s la d\u00e9b\u00e2cle de son camp aux \u00e9lections r\u00e9gionales qui a entra\u00een\u00e9 un ajustement \u00e0 droite de la politique pr\u00e9sidentielle, le chef de l’\u00c9tat Nicolas Sarkozy a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que le voile int\u00e9gral \u00e9tait \u00abcontraire \u00e0 la dignit\u00e9 de la femme\u00bb et que la r\u00e9ponse \u00e0 apporter en \u00e9tait \u00abl’interdiction\u00bb. Le sujet, soulev\u00e9 \u00e0 l’origine par un d\u00e9put\u00e9 communiste, est sensible dans un pays qui abrite la plus grande communaut\u00e9 musulmane d’Europe avec 5 \u00e0 6 millions de membres et divise au sein des partis. Au sein du parti pr\u00e9sidentiel, une partie des d\u00e9put\u00e9s, dont leur patron Jean-Fran\u00e7ois Cop\u00e9, ont souhait\u00e9 une interdiction totale y compris dans la rue, tandis que le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale Bernard Accoyer s’est prononc\u00e9 pour une \u00abd\u00e9marche plus consensuelle\u00bb. Dans l’opposition, le Parti socialiste a dit officiellement qu’il n’\u00e9tait \u00abpas favorable\u00bb \u00e0 une loi. Mais s’il s’agit d’un texte qui emp\u00eache \u00able port du voile dans des lieux publics et dans l’acc\u00e8s aux services publics, nous pouvons regarder\u00bb, a nuanc\u00e9 son ancien chef Fran\u00e7ois Hollande. Selon les traditions, le voile int\u00e9gral prend la forme de la burqa qui dissimule le visage par un grillage ou du niqab qui laisse une fente pour les yeux. \u00a0<\/p><\/div>\n
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Le Conseil d’Etat fran\u00e7ais contre l’interdiction totale de la burqa<\/strong><\/font><\/h2>\n<\/div>\n\n
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Reuters, le 30 mars 2010 \u00e0 15h07 PARIS, 30 mars (Reuters) – Une interdiction totale du port de la burqa en France pr\u00e9senterait de \u00ab\u00a0s\u00e9rieux risques\u00a0\u00bb constitutionnels et ne \u00ab\u00a0pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable\u00a0\u00bb, estime le Conseil d’Etat. Lire la suite l’article Photos\/Vid\u00e9os li\u00e9es \u00a0LE CONSEIL D’\u00c9TAT \u00c9MET DES R\u00c9SERVES SUR L’ID\u00c9E D’UNE INTERDICTION TOTALE DE \u2026Plus Agrandir la photo Plus de photos Religions Articles li\u00e9s Doutes sur le miracle retenu pour la b\u00e9atification de Jean Paul II Interdire la burqa en public serait ill\u00e9gal, met en garde le Conseil d’Etat Le Conseil d’Etat \u00e9carte une interdiction totale de la burqa Plus d’articles sur : Religions Discussion: Religions L’instance a remis mardi au Premier ministre, Fran\u00e7ois Fillon, son rapport sur la viabilit\u00e9 d’une loi contre le port du voile int\u00e9gral, niqab ou burqa. Nicolas Sarkozy et son Premier ministre entendent l\u00e9gif\u00e9rer au printemps sur ce sujet d\u00e9licat, qui met notamment en cause la libert\u00e9 de conscience. Fran\u00e7ois Fillon a d\u00e9clar\u00e9 lundi qu’il irait \u00ab\u00a0le plus loin possible sur la voie d’une interdiction g\u00e9n\u00e9rale du voile int\u00e9gral dans le respect des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit\u00a0\u00bb. Le Conseil d’Etat, qui avait \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 pour avis par le chef du gouvernement le 29 janvier, estime qu'\u00a0\u00bbune interdiction g\u00e9n\u00e9rale du port du voile int\u00e9gral en tant que telle, ou de tout mode de dissimulation du visage dans l’ensemble de l’espace public serait expos\u00e9e \u00e0 de s\u00e9rieux risques\u00a0\u00bb. A la fois \u00ab\u00a0au regard de la Constitution\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales\u00a0\u00bb, indique le rapport. L’hypoth\u00e8se d’une interdiction limit\u00e9e \u00ab\u00a0serait fragile au regard du principe de nos discriminations, et vraisemblablement d\u00e9licate \u00e0 mettre en oeuvre\u00a0\u00bb, souligne en outre le rapport. L’instance juge que la s\u00e9curit\u00e9 publique, l’un des principaux motifs invoqu\u00e9s par les \u00e9lus de la majorit\u00e9 pour bannir la burqa, \u00ab\u00a0ne pourrait pas fonder une interdiction g\u00e9n\u00e9rale du seul voile int\u00e9gral, aucun trouble sp\u00e9cifique ne lui \u00e9tant associ\u00e9 en tant que tel\u00a0\u00bb. SAUVEGARDE DE L’ORDRE PUBLIC La la\u00efcit\u00e9, le principe de la dignit\u00e9 humaine, celui de l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, ne pourraient non plus constituer des fondements juridiques \u00e0 une interdiction. Le Conseil d’Etat pr\u00e9conise de confier \u00ab\u00a0au pr\u00e9fet un pouvoir de police sp\u00e9ciale portant pr\u00e9cis\u00e9ment sur l’interdiction de dissimulation du visage\u00a0\u00bb en tout lieu ouvert au public et \u00ab\u00a0d\u00e8s lors que la sauvegarde de l’ordre public l’exige\u00a0\u00bb. Ce serait par exemple le cas pour l’acc\u00e8s aux banques, aux bijouteries ou certaines rencontres sportives ou conf\u00e9rences internationales. Pour second dispositif, les Sages pr\u00f4nent par voie r\u00e9glementaire ou l\u00e9gislative une interdiction permanente du voile int\u00e9gral dans les lieux n\u00e9cessitant des v\u00e9rifications d’identit\u00e9 ou d’\u00e2ge. \u00ab\u00a0On peut notamment songer aux tribunaux, aux bureaux de vote, aux mairies pour les c\u00e9r\u00e9monies de mariage et les d\u00e9marches relatives \u00e0 l’\u00e9tat civil, \u00e0 la remise des enfants \u00e0 la sortie de l’\u00e9cole, aux lieux o\u00f9 sont d\u00e9livr\u00e9es des prestations m\u00e9dicales ou hospitali\u00e8res, ou encore au d\u00e9roulement d’examens ou de concours\u00a0\u00bb, \u00e9crivent les auteurs du rapport. Ils \u00e9voquent \u00e9galement des lieux soumis \u00e0 des interdictions li\u00e9es \u00e0 l’\u00e2ge – cin\u00e9mas, d\u00e9bits de boissons, discoth\u00e8ques… COP\u00c9 VEUT PASSER OUTRE S’agissant des sanctions, le Conseil d’Etat propose une injonction de m\u00e9diation sociale pour les femmes rev\u00eatues de la burqa, assortie d’une amende si le juge l’estime n\u00e9cessaire. Pour les instigateurs, qui obligeraient une femme \u00e0 porter la burqa, un d\u00e9lit serait institu\u00e9, puni d’une peine de prison et d’une amende. Selon le ministre de l’Int\u00e9rieur, Brice Hortefeux, il y aurait actuellement en France 1.900 femmes voil\u00e9es int\u00e9gralement. Il a promis mardi \u00e0 l’Assembl\u00e9e \u00ab\u00a0un projet de loi aussi volontariste que possible\u00a0\u00bb face \u00e0 \u00ab\u00a0des extr\u00e9mistes\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0veulent mettre \u00e0 l’\u00e9preuve notre R\u00e9publique\u00a0\u00bb. Le gouvernement devra toutefois trouver un point d’\u00e9quilibre pour ne pas s’exposer \u00e0 la censure du Conseil constitutionnel. Jean-Fran\u00e7ois Cop\u00e9, qui a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi et milite pour une interdiction la plus large possible, a estim\u00e9 que les parlementaires pouvaient passer outre au Conseil d’Etat. \u00ab\u00a0Il appartient au Conseil constitutionnel, s’il est saisi, de trancher sa conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution\u00a0\u00bb, a dit mardi le chef de file des d\u00e9put\u00e9s UMP lors d’un point de presse. Il a soulign\u00e9 qu’en 1989, date de la loi sur le port de signes religieux \u00e0 l’\u00e9cole, le Conseil d’Etat \u00ab\u00a0s’\u00e9tait plut\u00f4t prononc\u00e9 en d\u00e9faveur d’une l\u00e9gislation\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les responsables politiques \u00e9taient pass\u00e9s outre et l’Histoire montre qu’ils ont bien fait\u00a0\u00bb. \u00a0<\/p><\/div>\n