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Human Rights Watch<\/font><\/strong><\/span><\/p>\nItalie: L\u2019expulsion d\u2019un Tunisien viole la Convention europ\u00e9enne des droits de l’Homme<\/span><\/b><\/font><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
(New York, le 5 ao\u00fbt 2009) \u2013 L\u2019expulsion par l\u2019Italie d\u2019un Tunisien suspect\u00e9 de terrorisme vers un pays o\u00f9 il court le risque manifeste d’\u00eatre tortur\u00e9 montre une nouvelle fois comment ce pays bafoue l\u2019interdiction formelle qui p\u00e8se sur ce type d’expulsions, a d\u00e9clar\u00e9 aujourd\u2019hui Human Rights Watch. L\u2019Italie a renvoy\u00e9 Ali Ben Sassi Toumi vers la Tunisie le 2 ao\u00fbt 2009, au m\u00e9pris de plusieurs d\u00e9cisions prises<\/span> par laCour europ\u00e9enne des droits de l’Homme pour suspendre <\/span>cette expulsion jusqu\u2019\u00e0 ce que la Cour ait pu statuer sur les risques de torture ou d\u2019autres mauvais traitements qui pourraient peser sur Toumi en cas de retour dans son pays. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Toumi est le troisi\u00e8me suspect de terrorisme renvoy\u00e9 en Tunisie par le gouvernement italien au cours des vingt dernier mois, en violation des d\u00e9cisions de la Cour europ\u00e9enne ordonnant la suspension de telles expulsions. Les mesures provisoires prises par la Cour -d\u00e9cisions temporaires en l’attente d’un arr\u00eat d\u00e9finitif- ont valeur d’obligation formelle, et le fait que l\u2019Italie les ignore constitue une violation de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’Homme ainsi que de ses autres obligations dans le cadre du droit international.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0En expulsant Ali Ben Sassi Toumi, l\u2019Italie a montr\u00e9 une fois de plus un m\u00e9pris total pour ses obligations aux termes du droit international des droits humains\u00a0\u00bb<\/i> a d\u00e9clar\u00e9 Letta Tayler,chercheuse<\/span>sur le terrorisme et le contre-terrorisme chez Human Rights Watch. \u00ab\u00a0La Tunisie a un passif important et bien connu d’actes de torture et de violences inflig\u00e9s aux prisonniers. Cette expulsion viole donc clairement les d\u00e9cisions de suspension prises par la Cour europ\u00e9enne ainsi que l\u2019interdiction fondamentale de toute expulsion quand il existe un risque de torture.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
En Tunisie, les personnes soup\u00e7onn\u00e9es de terrorisme et les autres d\u00e9tenus de s\u00e9curit\u00e9 nationale sont particuli\u00e8rement susceptibles d’\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des actes de torture, ou de se voir maintenus en d\u00e9tention prolong\u00e9e apr\u00e8s un proc\u00e8s in\u00e9quitable, selon Human Rights Watch.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Quand les autorit\u00e9s l\u2019ont inform\u00e9 le 1er ao\u00fbt de son expulsion vers la Tunisie, Toumi est mont\u00e9 sur le toitd\u2019un centre de r\u00e9tention et a<\/span>menac\u00e9 de se suicider, a d\u00e9clar\u00e9 son avocate italienne, Barbara Manara, \u00e0 Human Rights Watch. Les autorit\u00e9s ont r\u00e9ussi \u00e0 le convaincre de descendre sur la promesse, non respect\u00e9e, qu\u2019il ne serait pas expuls\u00e9, a-t-elle expliqu\u00e9. Toumi ne r\u00e9side pas l\u00e9galement en Italie, mais est mari\u00e9 \u00e0 une Italienne avec laquelle il a eu trois enfants.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019Italie a plac\u00e9 Toumi dans une situation o\u00f9 il court un grave risque de subir des actes de torture. Elle doit maintenant prendre toutes les mesures qui sont en son pouvoir pour assurer sa protection, et mettre un terme \u00e0 son m\u00e9pris persistant pour la Cour europ\u00e9enne et les r\u00e8gles fondamentales du droit international des droits humains\u00a0\u00bb <\/span><\/i>a ajout\u00e9 Letta Tayler. \u00ab\u00a0Tout abus que subirait Toumi en Tunisie est \u00e9galement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Italie.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Toumi, 44 ans, qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace en Tunisie sur un chef d\u2019accusation de contre-fa\u00e7on, a donn\u00e9 signe de vie pour la derni\u00e8re fois quand il a envoy\u00e9 un SMS \u00e0 sa femme \u00e0 son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Tunis, la nuit du 2 ao\u00fbt. L\u2019Italie l\u2019a expuls\u00e9 apr\u00e8s qu\u2019il ait purg\u00e9 une peine de six ans dans une prison italienne,condamn\u00e9 en tant que membre d\u2019une cellule terroriste li\u00e9e \u00e0 Al-Qaida. L<\/span>es autorit\u00e9s italiennes ont justifi\u00e9 son expulsion par le fait qu\u2019il constituait toujours une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale. La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme avait pris trois d\u00e9cisions distinctes les 18 mai, 19 mai et 24 juillet de cette ann\u00e9e pour reporter l\u2019expulsion programm\u00e9e de Toumi. <\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Son retour en Tunisie fait suite \u00e0 plusieurs d\u00e9cisions prises par la Cour europ\u00e9enne pour s’opposer \u00e0 l’expulsion par l\u2019Italie d\u2019autres Tunisiens suspect\u00e9s de terrorisme vers leur pays d\u2019origine. En f\u00e9vrier 2008, la Grande Chambre de la Cour a r\u00e9affirm\u00e9e dans l\u2019affaire Nassim Saadi, Tunisien \u00e9galement en voie d’expulsion par l’Italie, l\u2019interdiction formelle de renvoyer des personnes vers des pays o\u00f9 elles courent le risque de subir des actes de tortures ou d’autres formes de mauvais traitement. La Cour a d\u00e9clar\u00e9 que les efforts de l\u2019Italie pour expulser Saadi, qui r\u00e9sidait l\u00e9galement dans ce pays, constituaient une violation de l\u2019article 3 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’Homme. L\u2019article 3 interdit la torture et les mauvais traitements, et interdit formellement le renvoi de toute personne vers un lieu o\u00f9 elle court le risque de tels mauvais traitements.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
L\u2019Italie n\u2019a pas expuls\u00e9 Saadi. Cependant, elle a renvoy\u00e9 deux autres Tunisiens suspect\u00e9s de terrorisme, Essid Sami Ben Khemais et Mourad Trabelsi, le premier en juin et le second en d\u00e9cembre 2008, et ce en d\u00e9pit de requ\u00eates formul\u00e9es par la Cour europ\u00e9enne pour qu\u2019il leur soit permis de rester en Italie tant qu’elle n\u2019aurait pas statu\u00e9 sur leur cas. Ces deux hommes purgent des peines de prison en Tunisie apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par des tribunaux militaires sur des chefs d\u2019inculpation li\u00e9s au terrorisme.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
La Cour europ\u00e9enne a r\u00e9agit en f\u00e9vrier 2009 en condamnant l\u2019expulsion de Khemais par l\u2019Italie au motif que celle-ci violait \u00e0 la fois l\u2019article 3 et l\u2019article 34 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme. L\u2019article 34 garantit le droit effectif de d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s de la Cour. Depuis, la Cour europ\u00e9enne a stipul\u00e9 dans neuf aut<\/span>re affaires que l’application par l’Italie d’arr\u00eat\u00e9s d’expulsion pris \u00e0 l’encontre de Tunisiens suspect\u00e9s de terrorisme constituerait une violation de l’article 3 de la Convention.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
\u00ab\u00a0La Cour europ\u00e9enne a alert\u00e9 \u00e0 maintes reprises l\u2019Italie sur les risques des expulsions vers la Tunisie\u00a0\u00bb<\/span><\/i> , a d\u00e9clar\u00e9 Tayler. \u00ab\u00a0Il est grand temps que l\u2019Italie tienne compte des conclusions de la Cour et cesse imm\u00e9diatement tous ses efforts pour expulser les suspects de terrorisme vers la Tunisie, tant que la Cour n’aura pas statu\u00e9 d\u00e9finitivement sur leurs cas.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
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Pour plus d\u2019informations sur le travail de Human Rights Watch sur l\u2019Italie, veuillez consulter :<\/span><\/b><\/p>\nhttp:\/\/www.hrw.org\/en\/europecentral-asia\/italy<\/span><\/u> (en anglais)<\/span><\/p>\nhttp:\/\/www.hrw.org\/fr\/europecentral-asia\/italy<\/span><\/u> (s\u00e9lection en fran\u00e7ais)<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Pour plus d\u2019informations sur le travail de Human Rights Watch sur la Tunisie, veuillez consulter :<\/span><\/b><\/p>\nhttp:\/\/www.hrw.org\/en\/middle-eastn-africa\/tunisia<\/span><\/u> (en anglais)<\/span><\/p>\nhttp:\/\/www.hrw.org\/fr\/middle-eastn-africa\/tunisia<\/span><\/u> ((s\u00e9lection en fran\u00e7ais)<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
Pour plus d\u2019informations, veuillez contacter\u00a0:<\/span><\/b><\/p>\nA New York, Letta Tayler (anglais, fran\u00e7ais, italien, espagnol): +1-212-216-1209; ou +1-646-645-1806 (portable)<\/span><\/p>\nA New York, Joanne Mariner (anglais, espagnol): +1-212-216-1218; ou +1-917-647-4588 (portable)<\/span><\/p>\nA New York, Veronika Szente Goldston (anglais, fran\u00e7ais, finnois, su\u00e9dois, hongrois): +1-212-216-1271; ou +1-917-582-1271 (portable)<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n\n
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Comparution en Tunisie d’un terroriste pr\u00e9sum\u00e9 extrad\u00e9 d’Italie<\/strong><\/font><\/h2>\n<\/div>\nAP | 07.08.2009 | 18:42 Un ressortissant tunisien qui vient d’\u00eatre extrad\u00e9 d’Italie, malgr\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme enjoignant aux autorit\u00e9s italiennes de suspendre cette mesure, a comparu vendredi devant un juge d’instruction pr\u00e8s du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, a-t-on appris aupr\u00e8s de son avocat, Me Samir Ben Amor. Mari\u00e9 \u00e0 une Italienne et p\u00e8re de trois enfants, Ali Toumi, condamn\u00e9 en 2003 pour appartenance \u00e0 une organisation terroriste, venait de purger en Italie une peine de six ans de prison. Selon son avocat, \u00ab\u00a0il aidait des volontaires qui voulaient aller combattre en Irak\u00a0\u00bb. Faisant fi de la d\u00e9cision de l’instance europ\u00e9enne de surseoir \u00e0 son expulsion en attendant l’examen de sa demande d’asile, les autorit\u00e9s italiennes l’ont plac\u00e9 dans un centre de r\u00e9tention avant de le conduire dimanche dernier \u00e0 l’a\u00e9roport de Rome o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 embarqu\u00e9 \u00e0 destination de Tunis. Sa famille et son avocat \u00e9taient depuis sans nouvelles de lui, jusqu’\u00e0 sa comparution cinq jours apr\u00e8s devant le juge d’instruction, en vertu de la loi antiterroriste en vigueur en Tunisie depuis d\u00e9cembre 2003. Selon Me Ben Amor, il doit r\u00e9pondre des griefs d’appartenance \u00e0 une organisation terroriste op\u00e9rant \u00e0 l’\u00e9tranger et d’avoir procur\u00e9 des outils et des \u00e9quipements au profit de cette organisation. Le pr\u00e9venu est passible de plus de 20 ans d’emprisonnement si ces chefs d’accusation sont retenus, selon son conseil. Le magistrat a report\u00e9 \u00e0 mercredi l’interrogatoire du pr\u00e9sum\u00e9 terroriste \u00e0 la demande de la d\u00e9fense. AP<\/div>\n
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<\/p>\nTunisie: l’avocat Samir Ben Amor se voit interdire de rendre visite \u00e0 ses clients en prison<\/font><\/h2>\n<\/strong><\/div>\n
AP | 07.08.2009 | 21:25 L’avocat tunisien Samir Ben Amor, sp\u00e9cialiste des affaires li\u00e9es au terrorisme, a d\u00e9nonc\u00e9 vendredi l’interdiction qui lui est faite de rendre visite \u00e0 ses clients en prison. Selon lui, cette mesure de \u00ab\u00a0r\u00e9torsion\u00a0\u00bb vise \u00e0 le \u00ab\u00a0sanctionner\u00a0\u00bb pour avoir divulgu\u00e9 \u00e0 la presse l’implication de deux officiers tunisiens dans la pr\u00e9paration d’attentats contre des militaires am\u00e9ricains lors de leur s\u00e9jour en Tunisie. L’information a, au demeurant, \u00e9t\u00e9 d\u00e9mentie par les autorit\u00e9s qui affirment qu'\u00a0\u00bbaucune mention ne figure dans le rapport d’enqu\u00eate quant \u00e0 la pr\u00e9paration d’agressions contre des militaires \u00e9trangers\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Je me suis rendu mercredi dernier \u00e0 la prison de Mornaguia (pr\u00e8s de Tunis) muni comme il est d’usage d’une autorisation judiciaire et, \u00e0 ma surprise, les pr\u00e9pos\u00e9s de l’\u00e9tablissement carc\u00e9ral m’ont signifi\u00e9 que j’\u00e9tais interdit de visite sans en justifier les motifs\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l’avocat \u00e0 l’Associated Press. \u00ab\u00a0Ils m’ont juste signifi\u00e9 qu’ils appliquaient des instructions\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Me Ben Amor qui devait rencontrer huit pr\u00e9venus incarc\u00e9r\u00e9s en vertu de la loi anti-terroriste. Les autorit\u00e9s accusent l’avocat -qui ne repr\u00e9sente pas les deux officiers- de \u00ab\u00a0d\u00e9formation des donn\u00e9es contenues dans le dossier de l’enqu\u00eate\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0d\u00e9passements professionnels passibles de mesures disciplinaires\u00a0\u00bb. Les deux officiers faisaient partie d’un groupe de 14 personnes dont six en fuite \u00ab\u00a0soup\u00e7onn\u00e9es d’appartenir \u00e0 un groupe fondamentaliste extr\u00e9miste qui se pr\u00e9parait \u00e0 commettre des actes criminels sur des personnes et des biens\u00a0\u00bb. Selon un communiqu\u00e9 gouvernemental, \u00ab\u00a0les interrogatoires entam\u00e9s par le juge d’instruction n’ont fait appara\u00eetre aucun \u00e9l\u00e9ment confirmant l’implication des membres du groupe, y compris les deux militaires tunisiens, dans de tels actes\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s leur audition par le juge, tous les pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 en attendant leur proc\u00e8s. AP<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Reporters sans fronti\u00e8res<\/strong><\/font><\/span> <\/span>TUNISIE <\/p>\nAl-Jazeera sous le coup d\u2019une campagne de calomnie<\/font><\/h2>\n<\/font><\/strong><\/div>\n
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Reporters sans fronti\u00e8res condamne la campagne de d\u00e9nigrement lanc\u00e9e par les autorit\u00e9s tunisiennes, par l\u2019interm\u00e9diaire des m\u00e9dias gouvernementaux ou proches du r\u00e9gime, contre Al-Jazeera<\/i> en Tunisie. La cha\u00eene satellitaire qatarie est en effet accus\u00e9e, par les autorit\u00e9s, de servir de porte-voix \u00e0 l\u2019opposition au pr\u00e9sident Ben Ali. En cause notamment, la couverture, par la cha\u00eene, du congr\u00e8s du droit au retour des exil\u00e9s tunisiens, organis\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve les 20 et 21 juin dernier. Au cours de cette manifestation, les participants ont appel\u00e9 le pr\u00e9sident tunisien \u00e0 autoriser le retour au pays d\u2019opposants politiques en exil, malgr\u00e9 les peines de prison pour \u201cd\u00e9lits d\u2019opnion\u201c qui p\u00e8sent sur eux. \u00a0 \u00ab Cette campagne orchestr\u00e9e par les autorit\u00e9s tunisiennes a pour but de discr\u00e9diterAl-Jazeera<\/i>. Dans ce pays o\u00f9 la libert\u00e9 d\u2019expression est r\u00e9duite \u00e0 une peau de chagrin, toute voix critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autorit\u00e9s est soit r\u00e9prim\u00e9e, soit conspu\u00e9e. De telles pratiques sont r\u00e9ellement inqui\u00e9tantes \u00e0 moins de trois mois des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019organisation. \u00a0 Depuis quelques semaines, les m\u00e9dias tunisiens proches du pouvoir, quelque soit leur forme, s\u2019acharnent contre Al-Jazeera<\/i>. On peut en effet lire dans de nombreuses publications de la presse \u00e9crite des articles insultant directement la cha\u00eene, ses employ\u00e9s ainsi que le gouvernement du Qatar, o\u00f9 la cha\u00eene a son si\u00e8ge. A l\u2019instar des journaux gouvernementaux tels que La Presse<\/i> et Al Hurriya<\/i>, le quotidienAl Hadath<\/i> a ainsi publi\u00e9, le 7 ao\u00fbt 2009, un article sur la cha\u00eene qatarie. De plus, la cha\u00eene pro-gouvernementaleHannibal TV<\/i> a diffus\u00e9, le 29 juillet 2009, un talk show au cours duquel plusieurs professionnels des m\u00e9dias invectivaient les journalistes de la cha\u00eene. \u00a0 Par ailleurs, Lotfi Hajji<\/b>, correspondant d\u2019Al-Jazeera<\/i>en Tunisie, s\u2019est plaint d\u2019une intensification des restrictions \u00e0 son encontre. En effet, le c\u00e2ble Internet de son domicile est coup\u00e9 depuis plus d\u2019un mois. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 par la police de rencontrer un d\u00e9fenseur des droits de l\u2019homme, les 24 et 26 juin \u00e0 Tunis. \u00c0 noter \u00e9galement que depuis cinq ans, les autorit\u00e9s tunisiennes lui refusent son accr\u00e9ditation officielle. \u00a0 Cette strat\u00e9gie, qui a pour dessein de ternir la r\u00e9putation de la cha\u00eeneAl-Jazeera<\/i>, refl\u00e8te une volont\u00e9 d\u2019emp\u00eacher la cha\u00eene de relayer, au niveau national et international, des informations critiques \u00e0 l\u2019encontre de la Tunisie.<\/span><\/div>\n<\/p>\n\n
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Reporters Without Borders<\/font><\/strong><\/font> TUNISIA<\/font> <\/strong><\/p>\nGovernment wages smear campaign against<\/strong>Al Jazeera<\/strong><\/em><\/font><\/h2>\n<\/font><\/span><\/div>\n
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Reporters Without Borders condemns a smear campaign against Al Jazeera<\/i> in which the Tunisian government is using both state-run and pro-government media to accuse the Qatar-based satellite TV station of acting as the mouthpiece President Ben Ali\u2019s opponents. \u00a0 The campaign is focusing above all onAl Jazeera<\/i>\u2019s coverage of a congress organised by Tunisian exiles in Geneva on 20-21 June in which they urged the president to allow his exiled opponents to return to Tunisia even though many of them face jail sentences because of their political views. \u00a0 \u201cThe aim of this government-orchestrated campaign is to discreditAl Jazeera<\/i>,\u201d Reporters Without Borders said. \u201cAnyone who criticises the authorities is suppressed or shouted down in this country, where little freedom of expression is left. With less than three months to go to presidential and legislative elections, such behaviour is really disturbing.\u201d \u00a0 Pro-government media of all kinds have been participating in this campaign against Al Jazeera<\/i> for several weeks. Many newspapers and magazines have run articles directly insulting the station, its staff and the Qatari government. The daily Al Hadath<\/i> printed such an article in today\u2019s issue, following the example of such government-run newspapers as La Presse<\/i> and Al Hurriya<\/i>. \u00a0 The pro-government television station Hannibal TV<\/i> broadcast a talk show on 29 July in which several Tunisian journalists shouted abuse aboutAl Jazeera<\/i>\u2019s journalists. \u00a0 Al Jazeera<\/i>\u2019s Tunisia correspondent,