TUNISNEWS <\/strong><\/font><\/div>\n
10 \u00e8me ann\u00e9e,\u00a0 N\u00b03952 du 19.03.2011<\/font><\/strong><\/div>\n
archives : <\/strong><\/font>www.tunisnews.net<\/strong><\/font><\/a>\u00a0<\/font><\/strong><\/span><\/div>\n
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AP: Tunisie: l’opposant Marzouki pr\u00f4ne une \u00ab\u00a0commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb<\/strong><\/font><\/h2>\n<\/div>\n
Amor Harouni: Suppression de la direction de la surete de l\u2019etat et de la police politique en Tunisie<\/font><\/span><\/b><\/strong><\/span><\/font><\/div>\n
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Kamel Chaabouni: <\/font><\/strong><\/font>Contribution \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une Constitution pour une Deuxi\u00e8me R\u00e9publique Tunisienne<\/font><\/span><\/b><\/font><\/p>\n<\/div>\n
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<\/strong><\/font>REVUE DE PRESSE<\/font><\/strong><\/span><\/font><\/h2>\n<\/div>\n
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Tunisie: l’opposant Marzouki pr\u00f4ne une \u00ab\u00a0commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb<\/strong><\/font><\/h2>\n<\/div>\n
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\u00a0AP 19\/03\/11 21:16 <\/font><\/div>\n
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TUNIS (AP) \u2014 L’opposant tunisien Moncef Marzouki a appel\u00e9 dimanche \u00e0 la mise en place d’une \u00ab\u00a0commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb semblable \u00e0 celle cr\u00e9\u00e9e en Afrique du Sud apr\u00e8s la fin de l’apartheid, afin de tourner la page de la r\u00e9pression et des abus commis sous le r\u00e9gime Ben Ali.<\/font><\/div>\n
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\u00ab\u00a0Les personnes impliqu\u00e9es devront reconna\u00eetre leurs forfaits avant de b\u00e9n\u00e9ficier du pardon dans un esprit de tol\u00e9rance\u00a0\u00bb, a plaid\u00e9 ce professeur de m\u00e9decine, qui se d\u00e9fend d’\u00eatre un partisan de \u00ab\u00a0la chasse aux sorci\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/font><\/div>\n
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Lors d’une conf\u00e9rence de presse, le chef du Congr\u00e8s pour la R\u00e9publique (CPR) qui envisage de se porter candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence le moment venu, a n\u00e9anmoins jug\u00e9 imp\u00e9ratif de traduire les principaux responsables du r\u00e9gime d\u00e9chu devant la justice, \u00ab\u00a0car il ne faut pas oublier que des gens sont morts sous la torture\u00a0\u00bb.<\/font><\/div>\n
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Pour rompre d\u00e9finitivement avec \u00ab\u00a0le r\u00e9gime dictatorial de Ben Ali\u00a0\u00bb dont il \u00e9tait un farouche d\u00e9tracteur, il a plaid\u00e9 pour \u00ab\u00a0l’assainissement du corps de la s\u00e9curit\u00e9 et de l’appareil judiciaire\u00a0\u00bb.<\/font><\/div>\n
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R\u00e9cemment, le ministre de la Justice au gouvernement de transition a mis \u00e0 l’\u00e9cart cinq juges qui avaient condamn\u00e9 des opposants et d\u00e9fenseurs des droits de l’Homme lors de proc\u00e8s qualifi\u00e9s d'\u00a0\u00bbin\u00e9quitables\u00a0\u00bb, voire de \u00ab\u00a0scandaleux\u00a0\u00bb par nombre d’organisations non gouvernementales tunisiennes et internationales.<\/font><\/div>\n
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Des \u00e9lections sont pr\u00e9vues en Tunisie le 24 juillet prochain pour instituer une Assembl\u00e9e constituante appel\u00e9e \u00e0 \u00e9laborer une nouvelle Loi fondamentale.<\/font><\/div>\n
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Pendant 23 ans, le pr\u00e9sident Zine el Abidine ben Ali a dirig\u00e9 la Tunisie d’une main de fer, jusqu’\u00e0 ce qu’il soit accul\u00e9 \u00e0 la fuite en Arabie saoudite par la R\u00e9volution populaire du Jasmin \u00e0 la mi-janvier. AP<\/font><\/div>\n\n
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\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 PPRESSION DE LA DIRECTION DE LA SURETE DE L\u2019ETAT ET DE LA POLICE<\/strong> POLITIQUE EN TUNISIE<\/strong><\/font><\/h2>\n\n
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Amor Harouni<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
Tunis le 18 Mars 2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse du 1er ministre du gouvernement provisoire Tunisien, Monsieur B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, une question lui a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e par un journaliste qui paraissait soucieux quant au devenir des agents de la police politique, il lui a r\u00e9pondu que certains seront mis \u00e0 la retraite, d\u2019autres seront recas\u00e9s et pour les inculp\u00e9s ils seront poursuivis conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Or, il y\u2019a lieu de faire remarquer que ces membres de la police politique recas\u00e9s n\u2019ont aucune chance d\u2019\u00eatre respect\u00e9s par la population faute de confiance dans la relation entre les services de s\u00e9curit\u00e9 et le citoyen.<\/font><\/span><\/p>\n
Peut-on oublier les ravages occasionn\u00e9s par ce clan du rcd de ben ali, tels que tortures, assassinats, harc\u00e8lements continus, surveillance, kidnappings, matraquages etc\u2026 .<\/font><\/span><\/p>\n
Cette bande n\u2019a ni foi ni loi et n\u2019a s\u00e9curis\u00e9 que le r\u00e9gime dictatorial au lieu de s\u00e9curiser le citoyen. A cet effet, le gouvernement doit prendre ses gardes envers ces criminels pour ne pas justifier l\u2019adage : \u00ab retour de Halima \u00e0 son rite d\u2019antan \u00bb (r\u00e9cidive) car normalement, ils doivent endurer les m\u00eames peines qu\u2019ils ont inflig\u00e9es \u00e0 la population. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le 1er ministre a laiss\u00e9 entendre que la police politique est compos\u00e9e d\u2019un effectif de 200 personnes, chiffre qui reste \u00e0 discuter. Je vous cite un exemple parmi tant d\u2019autres pour les harc\u00e8lements dont a \u00e9t\u00e9\u00a0 victime mon fils Abdelkarim Harouni, l\u2019actuel Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation Libert\u00e9 et Equit\u00e9 et Membre Ex\u00e9cutif du parti Ennahdha et ce depuis sa lib\u00e9ration de la prison apr\u00e8s une d\u00e9tention de 16 ann\u00e9es dont 10 ann\u00e9es dans l\u2019isolement ill\u00e9gal et inhumain. L\u2019harc\u00e8lement continu a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 aussi bien \u00e0 notre domicile au Kram-Ouest et surtout durant les 3 derniers mois avant la R\u00e9volution qu\u2019au lieu de son travail, son domicile et dans tous ses d\u00e9placements avec 3 voitures et motocross et 6 agents\u00a0 en moyenne sans compter les indicateurs des comit\u00e9s des quartiers du rcd et autres \u00e2mes (charitables) parmi le voisinage. L\u2019 harc\u00e8lement ne l\u2019a pas \u00e9galement \u00e9pargn\u00e9 dans le lieu de son travail ainsi que de son domicile. Je laisse le soin \u00e0 quiconque de ne pas oublier que cette armada de filature coute cher aux pauvres contribuables (v\u00e9hicules, carburant, salaires et autres) \u00e0 ce service d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et non de s\u00e9curit\u00e9. \u00a0\u00a0<\/font><\/span><\/p>\n
Par ailleurs, j\u2019ai remarqu\u00e9 dans un commentaire : \u00ab pour une r\u00e9conciliation\u00a0 nationale sur la question de la suppression de la suret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat qui suscite des r\u00e9actions\u00a0 torrentielles dans la presse nationale \u00e0 l\u2019annonce de cette mesure par Monsieur le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur en y lit, les dangers potentiels que provoquent la disparition de cette structure sur l\u2019invuln\u00e9rabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat, la suppression de ce d\u00e9partement prive en effet la Tunisie de son fondamental de d\u00e9fense face aux ing\u00e9rences externes de toutes sortes et celui qui s\u2019en prive s\u2019expose \u00e0 \u00a0tous les p\u00e9rils, ajoutant qu\u2019aucun pays au monde, aujourd\u2019hui f\u00fbt-il parmi les plus d\u00e9mocratiques ne songerait \u00e0 d\u00e9manteler une telle structure, sous peine\u00a0 de porter une grave atteinte \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 nationale. Les \u00e9tats conscients de ce r\u00f4le allouent \u00e0 ce secteur des ressources ph\u00e9nom\u00e9nales et ne l\u00e9sinent pas sur les sacrifices \u00e0 consentir \u00bb.\u00a0 <\/font><\/span><\/p>\n
Pour ma part, je pense que le danger ext\u00e9rieur n\u2019est pas pris \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re mais ce qui nous int\u00e9resse c\u2019est que les ressources pr\u00e9cit\u00e9es sont en grande partie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019aspect r\u00e9pressif attribu\u00e9 \u00e0 la direction de la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tat. L\u2019\u00e9crit souligne que \u00ab juger des milliers d\u2019hommes, ce beau monde devant les tribunaux n\u2019est pas ais\u00e9 soulignant que les appels revanchards allant dans ce sens risquent de nous mener tr\u00e8s loin et cite que maints exemples dans l\u2019histoire ont montr\u00e9 que les inquisitions et les chasses aux sorci\u00e8res ne sont pas toujours la bonne solution pour corriger les erreurs \u00bb.<\/font><\/span><\/p>\n
Il reste une chose qu\u2019il faut comprendre, il ne faut pas mater seulement les grosses pointures du r\u00e9gime d\u00e9chu mais le syst\u00e8me tout entier est \u00e0 revoir c’est-\u00e0-dire les tentacules du parti unique, tels que chambre des d\u00e9put\u00e9s, des conseillers et responsables dans tous les organes de l\u2019\u00e9tat qui ont pi\u00e9tin\u00e9 l\u2019honneur et la dignit\u00e9 de tout un Peuple ainsi que le d\u00e9tournement de ses deniers et le privant de sa libert\u00e9 en pratiquant une impitoyable strat\u00e9gie de la mort lente. \u00a0<\/font><\/span><\/p>\n
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Contribution \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une Constitution pour une Deuxi\u00e8me R\u00e9publique Tunisienne<\/font><\/h2>\n
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A l\u2019initiative de Me kamel Chaabouni, Avocat<\/font><\/span><\/u><\/b><\/p>\n
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Chers compatriotes<\/font><\/span><\/p>\n
Chers confr\u00e8res<\/font><\/span><\/p>\n
C\u2019est avec un grand l’honneur et un immense plaisir que votre serviteur vous pr\u00e9sente cette modeste contribution \u00e0 l’\u00e9laboration d’un projet de Constitution pour une Deuxi\u00e8me R\u00e9publique Tunisienne. Cet effort personnel ne pr\u00e9tend nullement \u00e0 l’exhaustivit\u00e9, il comporte s\u00fbrement des lacunes et des faiblesses. Mon intention est d’apporter humblement une brique \u00e0 l’\u00e9dification d’une Deuxi\u00e8me R\u00e9publique Tunisienne fonctionnant selon un syst\u00e8me parlementaire, d\u00e9mocratique fond\u00e9 sur la souverainet\u00e9 populaire et respectant toute religion en garantissant son autonomie et son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du politique, condition n\u00e9cessaire \u00e0 sa cohabitation pacifique avec l\u2019Etat et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Dot\u00e9e d’une nouvelle constitution capable de faire fonctionner ad\u00e9quatement les diff\u00e9rents pouvoirs de l’Etat et\u00a0 offrant le plus de garanties de libert\u00e9 et de d\u00e9mocratie \u00e0 son peuple qui les m\u00e9rite bien, en vue de ses nobles sacrifices, la Tunisie sera un phare pour les d\u00e9mocraties du monde entier. Il est primordial et urgent de nous atteler tous, simples citoyens et juristes, \u00e0 la r\u00e9daction collective d\u2019une nouvelle constitution pour une Deuxi\u00e8me R\u00e9publique afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019une constitution, \u00e9labor\u00e9e par des technocrates coup\u00e9s du peuple, ne soit impos\u00e9e \u00e0 notre peuple sans aucune consultation. Vos bonnes volont\u00e9s, vos esprits vigilants et critiques ne manqueront pas d’apporter \u00e0 ce modeste projet constitutionnel toutes les remarques, les compl\u00e9ments, les suggestions mais aussi de r\u00e9v\u00e9ler les manques et d\u2019apporter les critiques dont il a besoin afin de faire de ce projet un effort conjoint et une construction collective digne d\u2019un peuple \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis qui l\u2019attendent. <\/font><\/span><\/p>\n
Merci de contribuer \u00e0 ce projet en \u00e9crivant votre opinions \u00e0: <\/font>kamelchaabouni@yahoo.fr <\/font><\/u><\/font><\/span><\/p>\n
Pr\u00e9ambule<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
La grande r\u00e9volution tunisienne d\u00e9clench\u00e9e entre le 17 d\u00e9cembre 2010 et le 14 janvier 2011 par le vaillant peuple tunisien lui a permis de se d\u00e9barrasser\u00a0\u00a0 d\u2019un r\u00e9gime politique tyrannique et despotique gr\u00e2ce aux sacrifices des jeunes tunisiens qui ont pay\u00e9\u00a0 un lourd tribu a cette r\u00e9volution\u00a0\u00a0 sacrifiant leur vie sur l’autel de la libert\u00e9 et de la d\u00e9mocratie. Le peuple tunisien reconnaissant s\u2019incline devant la m\u00e9moire de\u00a0 ses glorieux martyrs tomb\u00e9s sur le champ d\u2019honneur sous le feu d’une dictature sanguinaire et honnis abreuvant\u00a0 de leur noble sang la terre de notre ch\u00e8re patrie pour que plus jamais le peuple tunisien ne vive sous la tyrannie et pour que le soleil de la libert\u00e9 et de la d\u00e9mocratie brille \u00e0 jamais sur la Tunisie. <\/font><\/font><\/span><\/p>\n
En fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la m\u00e9moire de ses glorieux martyrs qui ont ouvert la Tunisie, pour la premi\u00e8re fois de son histoire mill\u00e9naire, sur une \u00e8re prometteuse de libert\u00e9, de d\u00e9mocratie et de dignit\u00e9, le peuple tunisien, r\u00e9uni en Assembl\u00e9e Constituante s\u2019engage \u00e0 travers l\u2019adoption d\u2019une nouvelle constitution \u00e0 instaurer un r\u00e9gime politique d\u2019essence d\u00e9mocratique, \u00e0 favoriser la libert\u00e9 totale et effective des citoyens tunisiens, \u00e0 \u0153uvrer au respect des droits de l\u2019homme et \u00e0 garantir les libert\u00e9s individuelles et publiques des citoyens, une constitution dont le but est d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la r\u00e9alisation de la justice sociale et de l\u2019\u00e9quit\u00e9,\u00a0 au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement g\u00e9n\u00e9ral des citoyens, une constitution qui \u0153uvre \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale, \u00e0 la coop\u00e9ration et \u00e0 la paix entre les nations et les peuples\u00a0 du monde\u00a0entier<\/font><\/span><\/p>\n
Nous, repr\u00e9sentants du peuple tunisien libre et souverain, arr\u00eatons, la pr\u00e9sente constitution : <\/font><\/span><\/b><\/p>\n
CHAPITRE PREMIER<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
De la nature de l\u2019Etat tunisien<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Article premier.<\/font><\/span><\/b> La Tunisie est un Etat libre, ind\u00e9pendant et souverain. Son r\u00e9gime politique est une R\u00e9publique d\u00e9mocratique\u00a0 et parlementaire.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 2.<\/font><\/span><\/b> Toute religion est autonome th\u00e9ologiquement et ind\u00e9pendante financi\u00e8rement et fonctionnellement\u00a0 vis-\u00e0-vis de l\u2019Etat. L\u2019Islam est la religion de la majorit\u00e9 du peuple tunisien, il constitue son patrimoine spirituel et un\u00a0 fondement principal de sa civilisation, il est une source d\u2019inspiration \u00e9thique, morale\u00a0 philosophique et juridique. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 3.<\/font><\/span><\/b> Les religions juive et chr\u00e9tienne sont reconnues par l\u2019Islam et jouissent de la libert\u00e9 et de la protection de l\u2019Etat tunisien, leurs adeptes\u00a0 jouissent du respect, de la bienveillance et de la consid\u00e9ration du peuple.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 4<\/font><\/span><\/b>. La langue arabe classique est la langue nationale et la premi\u00e8re langue officielle de la Tunisie. Les langues fran\u00e7aise et anglaise sont de secondes langues officielles indispensables \u00e0 l\u2019ouverture de la Tunisie sur le monde.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 5<\/font><\/span><\/b>. La langue berb\u00e8re, l\u2019arabe dialectal, la culture, le savoir-faire familial, les traditions populaires, la litt\u00e9rature orale dans leurs diversit\u00e9s r\u00e9gionales\u00a0 sont\u00a0 l\u2019h\u00e9ritage et le patrimoine mill\u00e9naire du peuple tunisien. L\u2019Etat \u0153uvre \u00e0 leur sauvegarde et leur promotion.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 6.<\/font><\/span><\/b>\u00a0\u00a0 Les civilisations berb\u00e8re, carthaginoise, romaine, byzantine, arabe, turque et fran\u00e7aise et leurs apports culturels, linguistiques et religieux\u00a0 sont\u00a0 la fiert\u00e9 de la Tunisie et une source d\u2019inspiration pour son pr\u00e9sent.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 7.<\/font><\/span><\/b> La Tunisie constitue une partie int\u00e9grante du Monde Arabe \u00e0 l\u2019unit\u00e9 duquel elle \u0153uvre dans l\u2019objectif d\u2019\u00e9difier graduellement un Etat f\u00e9d\u00e9ral dans le respect de l\u2019identit\u00e9 sp\u00e9cifique de chaque peuple. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 8<\/font><\/span><\/b>. La Tunisie est une composante solidaire de l\u2019Afrique, et de la M\u00e9diterran\u00e9e avec qui elle entretient des liens privil\u00e9gi\u00e9s de coop\u00e9ration dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 9.<\/font><\/span><\/b> Le drapeau de la R\u00e9publique Tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions d\u00e9finies par la loi, en son milieu, un cercle blanc o\u00f9 figure une \u00e9toile \u00e0 cinq branches entour\u00e9e d’un croissant rouge.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
La devise de la R\u00e9publique est : Libert\u00e9, Dignit\u00e9, Justice, Tol\u00e9rance.<\/font><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/font>CHAPITRE DEUXIEME<\/font><\/font><\/span><\/b><\/p>\n
DES LIBERTES ET DE LA DEMOCRATIE EN GENERAL<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
Article 10<\/font><\/span><\/b>. Les citoyens tunisiens sont \u00e9gaux en droit et en devoirs sans distinctions dues \u00e0 leur sexe, leur \u00e2ge, leur origine, leur \u00e9tat social et financier, leur handicap, leur religion, leur langue,\u00a0 leurs choix philosophiques ou leur sexualit\u00e9. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 11<\/font><\/span><\/b>.Les ressortissants\u00a0 \u00e9trangers\u00a0 r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9sidents en Tunisie jouissent des m\u00eames droits que les citoyens tunisiens y compris le droit de vote dans les \u00e9lections municipales mais sont exclus des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives. La nationalit\u00e9 tunisienne leur est accord\u00e9e de droit s\u2019ils sont n\u00e9s en Tunisie.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 12<\/font><\/span><\/b>. Les principes philosophiques, politiques, \u00e9thiques et juridiques de libert\u00e9, de\u00a0 l\u00e9galit\u00e9, de d\u00e9mocratie, d\u2019humanisme, de justice, de respect, d\u2019\u00e9quit\u00e9, de solidarit\u00e9, de tol\u00e9rance et de s\u00e9paration du temporel par rapport au spirituel sont des sources fondamentales de l\u00e9gislation de l\u2019Etat tunisien.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 13.<\/font><\/span><\/b> La libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019action de toute personne\u00a0 est absolue et pl\u00e9ni\u00e8re, elle n\u2019a de limites que la loi p\u00e9nale ou une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive. La permission est la r\u00e8gle. La prohibition est l’exception. Tout ce qui n’est pas interdit par une disposition l\u00e9gale justifi\u00e9e et motiv\u00e9e par l’ordre public politique, \u00e9conomique ou social est permis.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 14. <\/font><\/span><\/b>\u00a0Les formalit\u00e9s administratives et la proc\u00e9dure judiciaire ne doivent pas entraver l’exercice effectif de la libert\u00e9 individuelle ou collective. L’autorit\u00e9 judiciaire est juge des entraves \u00e0 la libert\u00e9 ou de son usage abusif.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 15<\/font><\/span><\/b>. L\u2019Etat garantie et assure le financement \u00e9quitable de la libert\u00e9 d\u2019expression, de r\u00e9union, de manifestation et d\u2019association sans autorisation administrative pr\u00e9alable sur n\u2019importe quel support \u00e9crit, audio-visuel, informatique ou sur la voie publique.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 16.<\/font><\/span><\/b> Le respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale\u00a0 de toute personne humaine pr\u00e9sente sur le territoire national est garanti. Toute forme de maltraitance, de harc\u00e8lement moral et sexuel, de torture ou de peine capitale est bannie.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 17<\/font><\/span><\/b>. Toute \u00eatre humain victime de violations de ses droits reconnus par la D\u00e9claration Universelle des droits de l\u2019Homme\u00a0 a droit \u00e0 l\u2019asile politique en Tunisie et ne peut \u00eatre extrad\u00e9 vers son pays d\u2019origine<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 18. <\/strong>L’inviolabilit\u00e9 du domicile et le secret de la correspondance, le droit de circuler librement sur le territoire national, d\u2019y fixer son domicile, de le quitter et d\u2019y retourner sont garantis. Les documents d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 nationale) et les documents de voyage (passeport) sont un droit fondamental, gratuit. Nul ne peut en \u00eatre priv\u00e9 sauf d\u00e9cision de justice d\u00fbment motiv\u00e9 par la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/font><\/span><\/p>\n
Article 19<\/font><\/span><\/b>. Nul ne peut \u00eatre banni de la patrie, livr\u00e9 \u00e0 un pays ou autorit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, ni d\u00e9chu de sa nationalit\u00e9 tunisienne l\u00e9gitimement acquise. Tout citoyen pr\u00e9sent sur le territoire national ayant commis une infraction p\u00e9nale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut se faire juger et purger sa peine en Tunisie.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 20.<\/font><\/span><\/b> Tout pr\u00e9venu est pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu’\u00e0 l’\u00e9tablissement de sa culpabilit\u00e9 \u00e0 la suite d’une proc\u00e9dure lui offrant les garanties indispensables \u00e0 sa d\u00e9fense. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 21. <\/font><\/span><\/b>La peine est personnelle et ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu’en vertu d’une loi ant\u00e9rieure au fait punissable. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 22.<\/font><\/span><\/b> Le droit de propri\u00e9t\u00e9 est garanti. Il est exerc\u00e9 dans les limites pr\u00e9vues par la loi. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 23<\/font><\/span><\/b>.\u00a0 La d\u00e9fense de la patrie et de l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire est un devoir sacr\u00e9 pour chaque citoyen. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 24<\/font><\/span><\/b>. Le paiement de l’imp\u00f4t et la contribution aux charges publiques, sur la base de l’\u00e9quit\u00e9, constituent un devoir pour chaque personne physique ou morale.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 25<\/font><\/span><\/b>. Les fichiers informatis\u00e9s sont strictement organis\u00e9s et pr\u00e9vus par la loi. Toute personne, d\u00e9sirant radier son identit\u00e9 d’un fichier informatis\u00e9 peut en saisir le juge des libert\u00e9s en r\u00e9f\u00e9r\u00e9. Le respect de la vie priv\u00e9, du domicile, de la correspondance sous quelle forme qu’elle soit est garanti.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 26<\/font><\/span><\/b>. Tout citoyen, quel que soit sa condition sociale ou culturelle, son \u00e2ge, son niveau d\u2019instruction, son mode d\u2019expression ou son handicap a droit \u00e0 la parole et \u00e0 l\u2019\u00e9coute pour exprimer ses opinions en toute libert\u00e9 dans la presse et lors de r\u00e9unions publiques. Le droit de r\u00e9ponse \u00e0 autrui est garanti. En cas d\u2019entrave, le juge de libert\u00e9s doit ordonner \u00e0 tout organe de presse, radio, t\u00e9l\u00e9vision ou site internet de laisser s\u2019exprimer le requ\u00e9rant. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 27.<\/font><\/span><\/b> Personne n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi. L\u2019Etat \u0153uvre, \u00e0 travers les m\u00e9dias, \u00e0 la diffusion de la culture juridique pour tous. Toute personne est pr\u00e9sum\u00e9e innocente jusqu’\u00e0 preuve de sa culpabilit\u00e9. Les pr\u00e9venus, en garde \u00e0 vue, retenus \u00e0 la disposition de la justice ou en d\u00e9tention provisoire, doivent \u00eatre, autant que possible, assign\u00e9s \u00e0 r\u00e9sidence dans leur domicile priv\u00e9, si toutes les conditions de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par le juge et libert\u00e9s sont r\u00e9unies et respect\u00e9es par le pr\u00e9venu. A d\u00e9faut le lieu de sa d\u00e9tention doit pr\u00e9senter les conditions d\u2019un confort digne.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 28<\/font><\/span><\/b>. La police judiciaire est tenue de d\u00e9f\u00e9rer au Parquet,\u00a0 qui doit lui-m\u00eame, aviser le Juge des libert\u00e9s dans l’heure qui suit l’arrestation de toute personne soup\u00e7onn\u00e9e d’avoir commis une infraction p\u00e9nale. Tout pr\u00e9venu d\u00e9tenu dans les locaux de la police ou de la gendarmerie doit \u00eatre trait\u00e9 avec politesse et respect. Il a droit \u00e0 la visite d’un avocat et d\u2019un m\u00e9decin dans l’heure qui suit son arrestation. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 29<\/font><\/span><\/b>. Seul les magistrats du parquet, ou les notaires, sur commission rogatoire, sont habilit\u00e9s \u00e0 interroger les suspects et en pr\u00e9sence de leurs conseils. Tous les aveux extorqu\u00e9s par la violence physique, morale ou le chantage sont nuls et non avenus. La police judiciaire est habilit\u00e9e \u00e0 dresser exclusivement des constats d\u2019infraction par des proc\u00e8s-verbaux et de traduire les pr\u00e9venus au parquet<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 30.<\/font><\/span><\/b> Les peines, ne sont rendues qu’\u00e0 la suite d’un proc\u00e8s contradictoire \u00e9quitable respectant la proc\u00e9dure judiciaire d\u00e9bouchant sur un jugement d\u00e9finitif\u00a0 et apr\u00e8s l’\u00e9puisement de toutes les voies de recours.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 31.<\/font><\/span><\/b> Les \u00e9tablissements p\u00e9nitenciers, d\u00e9volus \u00e0 l’ex\u00e9cution des peines doivent r\u00e9pondre \u00e0 des normes de confort qui sauvegardent la dignit\u00e9 humaine, l’int\u00e9grit\u00e9 physique et morale des d\u00e9tenus et permettre leur d\u00e9veloppement culturel et professionnel. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 32.<\/font><\/span><\/b> La libert\u00e9 de l’expression, de diffusion de la pens\u00e9e individuelle et collective sur tous les supports \u00e9crits, parl\u00e9s, radio ou t\u00e9l\u00e9diffus\u00e9s ou informatiques est totale et absolue et ne souffre d’aucune exception hormis la diffamation visant des personnes ou des minorit\u00e9s, de l\u2019expression de la haine raciale ou sexiste et de l\u2019incitation publique \u00e0 la transgression des lois p\u00e9nales<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 33<\/font><\/span><\/b>. Seul le juge des libert\u00e9s dispose du pouvoir de qualifier une expression comme relevant des exceptions \u00e0 la libert\u00e9 de l\u2019expression. Le juge des libert\u00e9s est seul habilit\u00e9 \u00e0 sanctionner sur le plan civil exclusivement tout usage abusif de la libert\u00e9 d’expression \u00e0 la demande d’un justiciable qui s’en estime l\u00e9s\u00e9 personnellement ou collectivement. Nul ne peut \u00eatre poursuivi p\u00e9nalement pour avoir exprim\u00e9 ses opinions quels qu’elles soient. Les peines privatives de libert\u00e9 ne peuvent s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019abus fait de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 34<\/font><\/span><\/b>. La publication de tout document imprim\u00e9 et sa diffusion, ainsi que le lancement de toute radio ou t\u00e9l\u00e9vision ou de site sur Internet est libre et ne requiert aucune autorisation administrative. La conformit\u00e9 de toute action, expression, publication, association ou parti \u00e0 loi et \u00e0 l\u2019ordre public est soumise exclusivement au contr\u00f4le \u00e0 posteriori du\u00a0 juge des libert\u00e9s.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 35.<\/font><\/span><\/b> Le droit de cr\u00e9er un parti politique, une association, un syndicat ou tout groupement de citoyens pour d\u00e9fendre toute cause et repr\u00e9senter tout int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 ou public est garanti sans aucune autorisation pr\u00e9alable. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 36<\/font><\/span><\/b>. Les citoyens et leurs organisations ont le droit d’organiser, \u00e0 charge d’aviser pr\u00e9alablement, dans un souci d’ordre public, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, des r\u00e9unions, des marches, des assembl\u00e9es, des rassemblements, ou des d\u00e9monstrations pacifiques afin d’exprimer leurs opinions, leur approbation ou leur m\u00e9contentement. L’\u00c9tat a l’obligation de fournir les conditions mat\u00e9rielles et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l’exercice de ces manifestations.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
CHAPITRE TROISIEME<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/font>\u00a0DE L\u2019AUTONOMIE ET DE LA LIBERTE DES RELIGIONS<\/font><\/b><\/font><\/span><\/p>\n
Article 37.<\/font><\/b> L\u2019Etat assure l\u2019ind\u00e9pendance du temporel vis-\u00e0-vis du spirituel. Il est neutre face \u00e0 toute religion, il n\u2019en favorise aucune. L\u2019Etat\u00a0 pr\u00e9serve l\u2019autonomie des religions et assure\u00a0 leur \u00e9galit\u00e9. Il ne s’immisce dans la gestion d’aucun culte. Il assure la libre pratique cultuelle.<\/font><\/font><\/span><\/p>\n
Article 38.<\/font><\/span><\/b> Toute personne est libre de croire \u00e0 la religion de son choix, de changer de religion ou de ne pas en avoir.\u00a0 L\u2019Etat garanti la libert\u00e9 de conscience et des convictions spirituelles et philosophiques. L\u2019Etat assure le respect de la libert\u00e9 de conscience et de culte de chacun.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 39.<\/font><\/span><\/b> Toute personne qui le souhaite doit pouvoir recevoir par des organismes sp\u00e9cialis\u00e9s l’enseignement religieux de son choix. L’enseignement des religions est assur\u00e9 par les \u00e9coles \u00e9tatiques de mani\u00e8re scientifique, objective et \u00e9gale. L’enseignement religieux cultuel est libre dans les lieux de culte et en dehors des \u00e9coles \u00e9tatiques sauf appel \u00e0 la haine d’autrui et des autres religions.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 40<\/font><\/span><\/b>. Nul ne peut s\u2019arroger le droit de se pr\u00e9valoir d\u2019une religion exclusivement ni de l’exploiter \u00e0 des fins politiques ou mercantiles. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 41<\/font><\/span><\/b>. Toutes les religions doivent s\u2019organiser d\u00e9mocratiquement au sein d\u2019un Haut Conseil qui en assure la gestion financi\u00e8re et administrative. Tout financement d\u2019un culte par des\u00a0 ressources \u00e9trang\u00e8res est prohib\u00e9.<\/font> \u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
CHAPITRE QUATRIEME<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
\u00a0DE L\u2019ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
Du pouvoir populaire <\/font><\/span><\/b><\/p>\n
Article 42<\/font><\/span><\/b>. La souverainet\u00e9 appartient au peuple qui l\u2019exerce directement \u00e0 travers des Assembl\u00e9es Populaires accessibles \u00e0 tous les citoyens sans distinction, au moyen de propositions de lois soumises au Parlement, de r\u00e9f\u00e9rendums, de p\u00e9titions ou de manifestations sur la voie publique.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 43<\/font><\/span><\/b>. La souverainet\u00e9 s\u2019exerce aussi par d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 travers des \u00e9lections libres, transparentes, r\u00e9guli\u00e8res au suffrage universel, direct et secret \u00e0 tous les niveaux de la vie politique, administrative, sociale, \u00e9conomique, culturelle et associative<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0 Article 44<\/b>. Le pouvoir politique l\u00e9gitime est organis\u00e9 selon les principes d\u00e9mocratiques,\u00a0 il a pour essence et origine\u00a0 la souverainet\u00e9 populaire dont \u00e9mane les pouvoirs l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire. La s\u00e9paration de ces pouvoirs est un fondement de l\u2019Etat tunisien.<\/font><\/span><\/p>\n
Article 45<\/font><\/span><\/b>. Le peuple est souverain et ma\u00eetre de sa destin\u00e9e. La souverainet\u00e9 populaire est la source de tout pouvoir politique, elle s\u2019exprime, selon le principe un citoyen une voix, par\u00a0 la majorit\u00e9 relative des suffrages exprim\u00e9s lors de r\u00e9f\u00e9rendums, de p\u00e9titions ou d\u2019\u00e9lections p\u00e9riodiques. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 46<\/font><\/span><\/b>. Les pouvoirs publics \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, r\u00e9gionale ou locale, de leur propre initiative ou \u00e0 l\u2019initiative du peuple s\u2019exprimant par une p\u00e9tition, doivent organiser des r\u00e9f\u00e9rendums pour recueillir l\u2019opinion du peuple sur toute question\u00a0 d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui le divise. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 47<\/font><\/span><\/b>. Une assembl\u00e9e\u00a0 populaire\u00a0 si\u00e9geant en permanence dans chaque gouvernorat\u00a0 permet \u00e0 tous les citoyens sans distinction d\u2019exprimer leurs opinions.\u00a0 Les opinions des citoyens sont consign\u00e9es par \u00e9crit par deux notaires. Elles sont imp\u00e9rativement\u00a0 transmises \u00e0 la commission des lois du\u00a0 Parlement\u00a0 et\u00a0 faire l\u2019objet de propositions de lois<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 48. <\/font><\/span><\/b>Le peuple, suite \u00e0 une p\u00e9tition rassemblant cent mille\u00a0 signatures d\u00e9pos\u00e9s par devant notaires, ou sur la base d\u2019une proposition \u00e9manant d\u2019une Assembl\u00e9e Populaire r\u00e9gionale, ou le Chef du gouvernement, un tiers des d\u00e9put\u00e9s ou des s\u00e9nateurs,\u00a0 peuvent soumettre directement au r\u00e9f\u00e9rendum des projets ou des propositions de la loi ayant une importance nationale ou les questions touchant \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du pays. Lorsque le r\u00e9f\u00e9rendum a conclu \u00e0 l’adoption du projet, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le promulgue dans un d\u00e9lai maximum de quinze jours \u00e0 compter de la date de proclamation des r\u00e9sultats. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Du pouvoir l\u00e9gislatif<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
Article 49.<\/font><\/span><\/b> La loi est l’expression de la volont\u00e9 du peuple souverain. Le pouvoir l\u00e9gislatif a pour mission d\u2019\u00e9laborer des lois dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral applicables \u00e0 l\u2019ensemble des citoyens sur l\u2019ensemble du territoire national. Il est exerc\u00e9 par les \u00e9lus du peuple r\u00e9unis au sein d\u2019un Parlement \u00e0 la faveur d\u2019\u00e9lections libres, transparentes, pluralistes, \u00e9quitables et p\u00e9riodiques au suffrage universel direct et secret<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 50<\/font><\/span><\/b>. Le peuple exerce le pouvoir l\u00e9gislatif par l’interm\u00e9diaire des Assembl\u00e9es Populaires r\u00e9gionales, de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et du S\u00e9nat. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 51.<\/font><\/span><\/b> Tout citoyen tunisien quel que soit son \u00e2ge et sa condition\u00a0 peut si\u00e9ger dans une Assembl\u00e9e R\u00e9gionale Populaire suite \u00e0 un tirage au sort quotidien.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 52.<\/font><\/span><\/b> Est \u00e9lecteur et ou \u00e9ligible \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ou au S\u00e9nat tout citoyen majeur de nationalit\u00e9 tunisienne respectivement le jour de l\u2019\u00e9lection ou de sa candidature . <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 53<\/font><\/span><\/b>. En cas d’impossibilit\u00e9 de proc\u00e9der dans les d\u00e9lais prescrits aux \u00e9lections, pour cause de guerre ou de p\u00e9ril imminent, le mandat de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s est prorog\u00e9 par une loi jusqu’\u00e0 ce qu’il soit possible de proc\u00e9der aux \u00e9lections<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 54.<\/font><\/span><\/b> Le si\u00e8ge de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et du S\u00e9nat est fix\u00e9 \u00e0 Tunis ou sa banlieue. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles, la Chambre des D\u00e9put\u00e9s peut tenir ses s\u00e9ances en tout autres lieu du territoire de la R\u00e9publique. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 55.<\/font><\/span><\/b> Chaque parlementaire est le repr\u00e9sentant de la nation enti\u00e8re.\u00a0 Il ne peut\u00a0 cumuler d\u2019autres mandats \u00e9lectifs. Il ne peut exercer d\u2019autre fonction que l\u2019enseignement universitaire ou la recherche scientifique. S\u2019il est choisi pour un poste minist\u00e9riel il doit d\u00e9missionner, il est alors remplac\u00e9 par son suppl\u00e9ant<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 56.<\/strong> A son \u00e9lection et \u00e0 la fin de son mandat tout parlementaire doit pr\u00e9senter au bureau de sa chambre respective un \u00e9tat de ses ressources, de ses biens meubles et immeubles et de ses avoirs en num\u00e9raires ainsi que ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs.<\/font><\/span><\/p>\n
Article 57.<\/font><\/span><\/b> Un parlementaire ne peut \u00eatre poursuivi, arr\u00eat\u00e9 ou jug\u00e9 en raison d’opinions exprim\u00e9es, de propositions \u00e9mises ou d’actes accomplis dans l’exercice de son mandat au sein de la chambre. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 58.<\/font><\/span><\/b> Aucun parlementaire ne peut, pendant la dur\u00e9e de son mandat, \u00eatre poursuivi ou arr\u00eat\u00e9 pour crime ou d\u00e9lit, tant que la chambre concern\u00e9e n’aura pas lev\u00e9 l’immunit\u00e9 parlementaire qui le couvre. Toutefois, en cas de flagrant d\u00e9lit, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son arrestation. L’assembl\u00e9e en est inform\u00e9e sans d\u00e9lai. La d\u00e9tention du parlementaire est suspendue si l’assembl\u00e9e le requiert. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 59.<\/font><\/span><\/b> Le Parlement r\u00e9unis en Congr\u00e8s peut habiliter le Chef du gouvernement pendant un d\u00e9lai limit\u00e9 et en vue d’un objet d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9crets-lois qui doivent \u00eatre soumis \u00e0 la ratification du Parlement \u00e0 l’expiration de ce d\u00e9lai. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 60<\/font><\/span><\/b>. L\u2019Assembl\u00e9e Nationale et le S\u00e9nat adoptent les lois organiques et les lois ordinaires \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de leurs membres<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 61<\/font><\/span><\/b>. Le projet ou proposition de loi organique ne peut \u00eatre soumis \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale qu’\u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai de quinze jours apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t. Il est apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale transmis au S\u00e9nat en deuxi\u00e8me lecture et d\u00e9lib\u00e9ration et retransmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale pour son adoption d\u00e9finitive<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 62<\/font><\/span><\/b>. Le Parlement vote les projets de loi de finances et de r\u00e8glement du budget dans les conditions pr\u00e9vues par la loi organique du budget. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 63<\/font><\/span><\/b>. Le budget doit \u00eatre vot\u00e9 au plus tard le 31 d\u00e9cembre. Si pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Parlement ne s’est pas prononc\u00e9e, les dispositions des projets de loi de finances peuvent \u00eatre mises en vigueur par d\u00e9cret, par tranches trimestrielles renouvelables<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 64.<\/font><\/span><\/b> Le Parlement se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e en session ordinaire commen\u00e7ant dans le courant du mois d’octobre et prenant fin dans le courant du mois de juillet. Toutefois, la premi\u00e8re session de chaque l\u00e9gislature d\u00e9bute dans le courant de la premi\u00e8re quinzaine de novembre. Pendant les vacances, l’assembl\u00e9e se r\u00e9unit en session extraordinaire \u00e0 la demande du Chef du Gouvernement ou de la majorit\u00e9 absolue des d\u00e9put\u00e9s. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 65<\/font><\/span><\/b>. Le Chef du Gouvernement peut, pendant les vacances de l’assembl\u00e9e, prendre, avec l’accord de la commission permanente int\u00e9ress\u00e9e, des d\u00e9crets-lois qui doivent \u00eatre soumis \u00e0 la ratification de l’assembl\u00e9e au cours de la session ordinaire suivante. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 66.<\/font><\/span><\/b> Les trait\u00e9s n’ont force de loi qu’apr\u00e8s leur ratification par le Parlement. Les trait\u00e9s d\u00fbment ratifi\u00e9s ont une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 celle des lois, sous r\u00e9serve de leur application par l’autre partie. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 67.<\/font><\/span><\/b> Sont pris sous forme de lois les textes relatifs : <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
– aux modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales d’application de la Constitution autres que celles devant faire l’objet de lois organiques; <\/font><\/span><\/p>\n
– \u00e0 la cr\u00e9ation de cat\u00e9gories d’\u00e9tablissements et d’entreprises publiques; <\/font><\/span><\/p>\n
– \u00e0 la nationalit\u00e9, \u00e0 l’\u00e9tat des personnes et aux obligations; <\/font><\/span><\/p>\n
– \u00e0 la proc\u00e9dure, devant les diff\u00e9rents ordres de juridiction; <\/font><\/span><\/p>\n
– \u00e0 la d\u00e9termination des crimes et d\u00e9lits et aux peines qui leur sont applicables, ainsi qu’aux contraventions p\u00e9nales sanctionn\u00e9es par une peine privative de libert\u00e9;<\/font><\/span><\/p>\n
– \u00e0 l’amnistie; <\/font><\/span><\/p>\n
– \u00e0 l’assiette, aux taux et aux proc\u00e9dures de recouvrement des imp\u00f4ts.<\/font><\/span><\/p>\n
– au r\u00e9gime d’\u00e9mission de la monnaie; <\/font><\/span><\/p>\n
– aux emprunts et engagements financiers de l’Etat; <\/font><\/span><\/p>\n
– aux garanties fondamentales accord\u00e9es aux fonctionnaires civils et militaires. <\/font><\/span><\/p>\n
La loi d\u00e9termine les principes fondamentaux : <\/font><\/span><\/p>\n
– du r\u00e9gime de la propri\u00e9t\u00e9 et des droits r\u00e9els; <\/font><\/span><\/p>\n
– de l’enseignement; <\/font><\/span><\/p>\n
– de la sant\u00e9 publique; <\/font><\/span><\/p>\n
– du droit du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/font><\/span><\/p>\n
Article 68<\/font><\/span><\/b>. Les mati\u00e8res autres que celles qui sont du domaine de la loi, rel\u00e8vent du pouvoir r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9ral.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 69.<\/font><\/span><\/b> Le plan de d\u00e9veloppement est approuv\u00e9 par la loi. La loi autorise les recettes et les d\u00e9penses de l’Etat dans les conditions pr\u00e9vues par la loi organique du budget<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 70<\/font><\/span><\/b>. Le parlement est compos\u00e9 de deux chambres, L\u2019Assembl\u00e9e Nationale et le S\u00e9nat compos\u00e9e chacune de deux cent \u00e9lus au suffrage universel direct et secret.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 71<\/font><\/span><\/b>. L\u2019Assembl\u00e9e Nationale est \u00e9lu selon le syst\u00e8me uninominal \u00e0 deux tours de scrutin pour cinq ans. Les d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus d\u00e8s le premier tour sont les\u00a0 candidats ayant obtenus la majorit\u00e9 absolue des voix dans chaque circonscription, \u00e0 d\u00e9faut les deux candidats ayant obtenus le\u00a0 plus voix au second tour sont \u00e9lus d\u00e9finitivement \u00e0 la majorit\u00e9 relative.\u00a0 Le S\u00e9nat est \u00e9lu selon le syst\u00e8me uninominal \u00e0 un tour unique de scrutin pour cinq ans. Les S\u00e9nateurs \u00e9lus sont ceux ayant obtenus le plus de voix dans l\u2019ordre d\u00e9croissant.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
<\/p>\n
*Remarque\u00a0: Ce mode de scrutin permet de d\u00e9gager une majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale capable de former un gouvernement stable et de voter les lois. Le scrutin \u00e0 un tour unique pour l\u2019\u00e9lection du S\u00e9nat permet la repr\u00e9sentation en son sein des courants politiques exclus du second tour de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale<\/font><\/p>\n
<\/span><\/u><\/i><\/p>\n
Article 72<\/font><\/span><\/b>. L\u2019Assembl\u00e9e Nationale\u00a0 et le S\u00e9nat suite \u00e0 leur \u00e9lection r\u00e9digent leur r\u00e8glement\u00a0 int\u00e9rieur et \u00e9lisent respectivement parmi leurs \u00e9lus des commissions permanentes qui si\u00e8gent m\u00eame en cas de vacances parlementaires. Ces commissions sont les\u00a0 suivantes\u00a0:<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u2022<\/font>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/font><\/span>La commission des lois<\/font><\/span><\/p>\n
\u2022<\/font>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/font><\/span>La commission des\u00a0 affaires politiques <\/font><\/span><\/p>\n
\u2022<\/font>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/font><\/span>La commission\u00a0 des affaires \u00e9trang\u00e8res<\/font><\/span><\/p>\n
\u2022<\/font>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/font><\/span>La commission de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la d\u00e9fense nationale<\/font><\/span><\/p>\n
\u2022<\/font>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/font><\/span>La commission des affaires \u00e9conomiques, <\/font><\/span><\/p>\n
\u2022<\/font>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/font><\/span>La commission des\u00a0 affaires sociales <\/font><\/span><\/p>\n
\u2022<\/font>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/font><\/span>La commission des\u00a0 affaires culturelles et de\u00a0 l\u2019enseignement.<\/font><\/span><\/p>\n
Article 73.<\/font><\/span><\/b> Le Parlement peut \u00e0 la faveur d\u2019une p\u00e9tition populaire, ou \u00e0 la demande du chef du gouvernement, ou suite \u00e0 un vote \u00e0 la majorit\u00e9 relative de l\u2019une des chambres constituer une commission parmi les d\u00e9put\u00e9s ou les s\u00e9nateurs en vue d\u2019enqu\u00eater sur une affaire ou d\u2019examiner une question.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 74<\/font><\/span><\/b>. Tout citoyen tunisien, homme ou femme, majeur, jouissant de ses droits civiques peut \u00eatre candidat et \u00e9lecteur aux \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 75<\/font><\/span><\/b>. Le Congr\u00e8s du Parlement est la r\u00e9union des deux chambres en une s\u00e9ance commune \u00e0 la demande du Chef du gouvernement ou des deux tiers de l\u2019une ou l\u2019autre des chambres en vue de trancher un diff\u00e9rend l\u00e9gislatif<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 76<\/font><\/span><\/b>. La loi est \u00e9labor\u00e9e par le Parlement apr\u00e8s une premi\u00e8re lecture par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, une seconde par le S\u00e9nat et une d\u00e9finitive par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale en respectant les principes d\u00e9mocratiques. En cas de diff\u00e9rend entre les deux chambres entravant l\u2019adoption d\u2019une loi, les deux chambres se r\u00e9unissent en Congr\u00e8s du Parlement. La loi est promulgu\u00e9e conjointement par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le chef du gouvernement\u00a0 au nom du peuple tout entier<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 77<\/font><\/span><\/b>. Tout projet de loi doit tenir compte des aspirations de la Nation \u00e0 la faveur de consultations pr\u00e9alables des composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des cat\u00e9gories sociales qu’elle vise. Les propositions de loi\u00a0 peuvent \u00e9maner de l’initiative populaire ou des d\u00e9put\u00e9s du peuple. Les projets de lois \u00e9manent\u00a0 du gouvernement<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 78<\/font><\/span><\/b>. Tout projet ou proposition de loi est \u00e9tudi\u00e9\u00a0 imp\u00e9rativement par la commission des lois de chacune des chambres. Il est ensuite examin\u00e9\u00a0 successivement par\u00a0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et le S\u00e9nat. La loi est adopt\u00e9e apr\u00e8s une derni\u00e8re lecture par\u00a0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ou du Congr\u00e8s du Parlement. Elle promulgu\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et publi\u00e9e dans les quinze jours sur le Journal officiel de la R\u00e9publique Tunisienne sous sa forme papier et informatique. Elle est applicable un jour franc apr\u00e8s sa publication. La loi peut pr\u00e9voir son application diff\u00e9r\u00e9e ou son application r\u00e9troactive sauf\u00a0 \u00e0 mettre en cause les int\u00e9r\u00eats acquis<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 79<\/font><\/span><\/b>. Les \u00e9lections et les r\u00e9f\u00e9rendums sont organis\u00e9s par une Haute Instance des Elections selon une loi \u00e9lectorale qui fixe les modalit\u00e9s de leurs d\u00e9roulements\u00a0 et de proclamations des r\u00e9sultats. Le pouvoir ex\u00e9cutif ne peut s\u2019y immiscer. La justice est seule comp\u00e9tente pour examiner et rendre son verdict sur toute contestation \u00e9lectorale. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 80<\/font><\/span><\/b>. Les parlementaires pr\u00eatent de concert, au cours de la premi\u00e8re assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re tenue par le Congr\u00e8s du Parlement apr\u00e8s les \u00e9lections, le serment suivant : \u00a0\u00bb Nous jurons de rester fid\u00e8le \u00e0 la m\u00e9moire des martyrs de la R\u00e9volution tunisienne et aux id\u00e9aux d\u00e9mocratiques, de servir notre pays loyalement, de respecter la Constitution et l’all\u00e9geance exclusive \u00e0 la Tunisie.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/font>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/font><\/b><\/font><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Le pouvoir Ex\u00e9cutif <\/font><\/span><\/b><\/p>\n
Article 81<\/font><\/span><\/b>. Le pouvoir ex\u00e9cutif est assur\u00e9 par un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique figure symbolique de l\u2019Etat et un gouvernement\u00a0 dirig\u00e9 par un Chef du Gouvernement qui d\u00e9finit et conduit la politique de l\u2019Etat<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Section I : Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
Article 82<\/font><\/span><\/b>. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est le Chef de l\u2019Etat, il ne dispose d\u2019aucun pouvoir politique sa fonction est purement\u00a0 symbolique,\u00a0 honorifique et protocolaire. Il doit observer une attitude d\u2019absolue neutralit\u00e9 face aux courants politiques, religieux, sociaux de la patrie. Il est le symbole consensuel de la Nation et \u0153uvre \u00e0 la promotion de l\u2019image de la Tunisie aupr\u00e8s des\u00a0 nations \u00e9trang\u00e8res.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 83<\/font><\/span><\/b>. Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique est \u00e9lu pour un mandat unique de dix ans au suffrage universel, libre, direct et secret durant les soixante jours suivant la vacance de son poste suite \u00e0 un d\u00e9c\u00e8s, une destitution ou une incapacit\u00e9 constat\u00e9e et approuv\u00e9e par le parlement dans les conditions pr\u00e9vues par la loi \u00e9lectorale<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 84<\/font><\/span><\/b>. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de proc\u00e9der en temps utile aux \u00e9lections pour cause de guerre ou de p\u00e9ril imminent de proc\u00e9der aux \u00e9lections, le Pr\u00e9sident est \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 relative par le Parlement r\u00e9uni en congr\u00e8s\u00a0 extraordinaire, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit possible de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 85<\/font><\/span><\/b>.<\/font>Peut se porter candidat \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, tout tunisien ou tunisienne, mari\u00e9, \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 70 ans et 80 ans au plus le jour du d\u00e9p\u00f4t de sa candidature, jouissant exclusivement de la nationalit\u00e9 tunisienne, de p\u00e8re et de m\u00e8re tunisiens et\u00a0 de tous ses droits civiques.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 86.<\/font><\/span><\/b> Les candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ne doivent exercer aucune profession, ni \u00eatre actionnaire ou associ\u00e9 dans aucune soci\u00e9t\u00e9, ni \u00eatre membre d\u2019aucune association ou parti politique. Ils ne doivent repr\u00e9senter ou montrer un penchant pour aucune ob\u00e9dience, ni partis politiques. Lors de leur candidature, ils doivent \u00eatre auditionn\u00e9s et r\u00e9v\u00e9ler leur patrimoine aux deux\u00a0 commissions politiques du Parlement et leurs candidatures approuv\u00e9s par le Parlement r\u00e9unis en Congr\u00e8s extraordinaire \u00e0 la majorit\u00e9 absolue<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 87<\/font><\/span><\/b>. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est le garant de la continuit\u00e9 de l\u2019Etat. En cas de crise politique emp\u00eachant la d\u00e9signation d\u2019un Chef du gouvernement, d\u00e9signe \u00e0 titre transitoire durant six mois un d\u00e9put\u00e9 charg\u00e9 de former un gouvernement assurant le pouvoir ex\u00e9cutif jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un Chef de Gouvernement.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 88. <\/font><\/span><\/b>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e9lu pr\u00eate devant le Parlement r\u00e9uni en Congr\u00e8s\u00a0 le serment suivant : <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00ab\u00a0Je jure devant le peuple tunisien de rester fid\u00e8le aux id\u00e9aux de la R\u00e9volution tunisienne et \u00e0 la m\u00e9moire des martyres de la Tunisie, de respecter la constitution, de sauvegarder l’ind\u00e9pendance nationale et l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire et de garder la neutralit\u00e9 absolue face aux divers courants politiques de la nation\u00a0\u00bb.<\/font><\/span><\/p>\n
Article 89<\/font><\/span><\/b>. Le si\u00e8ge officiel de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique est fix\u00e9 \u00e0 Tunis et sa banlieue. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles, il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 provisoirement en tout autre lieu du territoire de la R\u00e9publique.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 90<\/font><\/span><\/b>.<\/b>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique accr\u00e9dite les repr\u00e9sentants diplomatiques aupr\u00e8s des puissances \u00e9trang\u00e8res. Les repr\u00e9sentants diplomatiques des puissances \u00e9trang\u00e8res sont accr\u00e9dit\u00e9s aupr\u00e8s de lui. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 91.<\/font><\/span><\/b> Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dispose du droit de gr\u00e2ce sur proposition du chef du gouvernement.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/font><\/span><\/b><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/font><\/font>SECTION II: Le chef du gouvernement<\/font><\/span><\/b><\/font><\/p>\n
Article 92<\/font><\/span><\/b>. Le pouvoir ex\u00e9cutif est exerc\u00e9 par le Chef du gouvernement assist\u00e9 d’un gouvernement.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Article 93.<\/font><\/span><\/b> Le Chef du gouvernement est \u00e9lu par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale parmi ses \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 absolue, lors de sa premi\u00e8re s\u00e9ance faisant suite aux \u00e9lections l\u00e9gislatives.\u00a0 L\u2019\u00e9lection du Chef du gouvernement est ent\u00e9rin\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui le re\u00e7oit et le d\u00e9signe solennellement \u00e0 son poste<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 94<\/font><\/span><\/b>.\u00a0 Les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires et les hauts officiers de l\u2019arm\u00e9e et de la police ou de la gendarmerie sont propos\u00e9s par le Chef du gouvernement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale\u00a0 et au S\u00e9nat qui apr\u00e8s audition par les diff\u00e9rentes commissions respectives confirment\u00a0 ou infirment leur d\u00e9signation par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 relative<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 95<\/font><\/span><\/b>. Un tiers des d\u00e9put\u00e9s ou des s\u00e9nateurs peuvent d\u00e9poser \u00e0 tout moment aupr\u00e8s du bureau de leur chambre respective une motion de censure contre le chef du gouvernement, contre l\u2019ensemble du gouvernement ou contre l\u2019un de ses membres, contre tout ambassadeur, haut fonctionnaire ou contre tout d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 publique afin de destitution.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 96.<\/font><\/span><\/b> Le chef du gouvernement et les membres du gouvernement sont responsables de leur politique et de leurs actions devant le Parlement. Ils peuvent \u00eatre destitu\u00e9s suite \u00e0 une motion de censure de l\u2019une des chambres apr\u00e8s un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des d\u00e9put\u00e9s ou des s\u00e9nateurs.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 97. <\/font><\/span><\/b>En cas de p\u00e9ril imminent mena\u00e7ant les institutions de la R\u00e9publique, la s\u00e9curit\u00e9 et l’ind\u00e9pendance du pays, et entravant le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics, le Chef du Gouvernement peut prendre les mesures exceptionnelles n\u00e9cessit\u00e9es par les circonstances, apr\u00e8s consultation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et du Pr\u00e9sident du S\u00e9nat.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Article 98<\/font><\/span><\/b>. Pendant cette p\u00e9riode, le Parlement ne peut \u00eatre dissout et il ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de motion de censure contre le gouvernement. Ces mesures cessent d’avoir effet d\u00e8s qu’auront pris fin les circonstances. Le Chef du gouvernement s\u2019adresse \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et au S\u00e9nat r\u00e9unis en congr\u00e8s \u00e0 ce sujet. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 99.<\/font><\/span><\/b> Seuls les minist\u00e8res de souverainet\u00e9\u00a0 ont leur si\u00e8ge dans la Capitale ou sa banlieue, tous les autres minist\u00e8res doivent avoir leur si\u00e8ge \u00e9quitablement dans les diff\u00e9rents\u00a0 chefs-lieux\u00a0 des gouvernorats de la R\u00e9publique. Dans ce cas le ministre est de droit le gouverneur. Un gouvernorat ne peut avoir plus d\u2019un minist\u00e8re dans son ressort.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/font><\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/font><\/font>CHAPITRE CINQUIEME\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/font><\/font><\/span><\/b><\/p>\n
_{\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/font>DE L’AUTORITE JUDICIAIRE<\/font><\/span><\/b><\/font><\/sub><\/p>\n}
Article 100.<\/font><\/span><\/b> Le Haut Conseil de la Justice assure l\u2019administration de la justice. <\/p>\n
(Le pouvoir ex\u00e9cutif ne peut administrer la justice ni constituer un minist\u00e8re de la justice)<\/font><\/h2>\n
<\/u>.\u00a0 Il est ind\u00e9pendant des pouvoir ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif. Il est pr\u00e9sid\u00e9 de droit par le Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame et compos\u00e9 de magistrats, de parlementaires, d\u2019avocats, d\u2019huissiers de justice, de notaires, de repr\u00e9sentants du gouvernement, des syndicats professionnels et des repr\u00e9sentants des associations tous \u00e9lus par leurs pairs. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 101.<\/font><\/span><\/b> L\u2019organisation de la justice, la formation des tribunaux, et la proc\u00e9dure judiciaire est identique nonobstant le droit applicable<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 102<\/font><\/span><\/b>. La justice est form\u00e9e\u00a0 par un double degr\u00e9 de juridiction, elle est \u00a0rendue par des tribunaux compos\u00e9s de juges professionnels. Au premier degr\u00e9 le Tribunal de Premi\u00e8re Instance, divis\u00e9 en diff\u00e9rentes chambres, est comp\u00e9tent en toute mati\u00e8re juridique. En mati\u00e8re p\u00e9nale, il est imp\u00e9rativement compos\u00e9 de magistrats professionnels et de jur\u00e9s se portant librement candidats choisis par tirage au sort \u00e0 l\u2019ouverture de la premi\u00e8re audience. La Cour de Cassation assure l\u2019uniformit\u00e9 de la jurisprudence sur le plan national.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 103.<\/font><\/span><\/b> Hormis les magistrats de la Cour Supr\u00eame, le Haut Conseil de la Justice\u00a0 assure, la formation des magistrats professionnels,\u00a0 leur nomination, leur avancement et leur discipline. Les juges sont inamovibles sauf de leur gr\u00e9.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 104. <\/strong>L’autorit\u00e9 judiciaire est ind\u00e9pendante vis-\u00e0-vis des pouvoirs, populaire ex\u00e9cutif et\u00a0l\u00e9gislatif.\u00a0 Les magistrats ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’\u00e0 l’autorit\u00e9 de la loi. Les membres du Haut Conseil de la Justice, les magistrats, les jur\u00e9s et avocats et les huissiers de justice jouissent de l\u2019immunit\u00e9 exclusivement dans l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/font><\/span><\/p>\n
Article 105<\/font><\/span><\/b>.\u00a0 Les jugements sont rendus au nom du peuple et ex\u00e9cut\u00e9s au nom du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 106.<\/font><\/span><\/b> Les magistrats du parquet sont ind\u00e9pendants des magistrats du si\u00e8ge. Ils sont nomm\u00e9s \u00e0 vie par le Haut Conseil de la Justice sur proposition du gouvernement et re\u00e7oivent de celui-ci leurs instructions afin de d\u00e9finir et d’appliquer sa politique p\u00e9nale.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 107.<\/font><\/span><\/b> La justice est un droit gratuit et accessible \u00e0 tout justiciable. Les personnes indigentes ont droit \u00e0 une d\u00e9fense aux frais de l\u2019Etat. Les frais de justice et d\u00e9pens, les droits d\u2019enregistrement, taxes et droits de timbres ne sont dus qu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des jugements. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/font><\/font>LA COUR SUPREME<\/font><\/b><\/font><\/span><\/p>\n
Article 108<\/font><\/span><\/b>. La cour supr\u00eame est au somment de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, elle est compos\u00e9e de treize magistrats \u00e9lus au suffrage populaire universel direct tous les neufs ans.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 109.<\/font><\/span><\/b> Peut \u00eatre candidat \u00e0 la Cour Supr\u00eame tout\u00a0 avocat pr\u00e8s la Cour de Cassation et tout magistrat\u00a0 ayant exerc\u00e9 durant vingt ans, les anciens pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et les chefs de gouvernement. Les juges de la Cour supr\u00eame sont interdits de toute activit\u00e9 professionnelle, politique, syndicale ou associative durant l\u2019exercice de leur mandat.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 110<\/font><\/span><\/b>. La Cour supr\u00eame est comp\u00e9tente en mati\u00e8re de constitutionnalit\u00e9 des lois et en cas de haute trahison de la part du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du chef du gouvernement ou d\u2019un ministre. Elle peut \u00eatre saisie par voie populaire suite \u00e0 une p\u00e9tition de\u00a0 cent mille citoyens, par un juge soulevant l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 d\u2019une disposition l\u00e9gislative, par un tiers des d\u00e9put\u00e9s ou des s\u00e9nateurs ou par le chef du gouvernement.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
CHAPITRE SIXIEME<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
DES DROITS ECONOMIQUES<\/font><\/span><\/b> \u00a0<\/span><\/p>\n
Article 111.<\/font><\/span><\/b> Le droit de propri\u00e9t\u00e9 est garanti. Toutefois l\u2019Etat peut pour des\u00a0 raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 condition d\u2019une juste et pr\u00e9alable compensation,\u00a0 d\u00e9poss\u00e9der une\u00a0 personne de son bien immobilier. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 112<\/font><\/span><\/b>. Le logement principal d’une\u00a0 personne ne peut \u00eatre frapp\u00e9 d’aucun imp\u00f4t ou taxe de quelque nature qu’ils soient. <\/font> Article 113<\/font><\/b><\/font>. La libert\u00e9 d’entreprendre seul ou en soci\u00e9t\u00e9 et de r\u00e9aliser tout projet \u00e9conomique de son choix est un fondement des libert\u00e9s individuelle et collective. La loi peut soumettre certaines professions \u00e0 des r\u00e8glements propres en raison de leur caract\u00e8re technique. Elle assure une juste et loyale concurrence entre les partenaires \u00e9conomiques. Article 114. <\/b>Toutes les autorisations pr\u00e9alables en vue d\u2019exercer un commerce ou un m\u00e9tier ou d\u2019entreprendre une activit\u00e9 \u00e9conomique quelconque sont abolies. Les entrepreneurs doivent se conformer au seul cahier des charges relatif \u00e0 tout m\u00e9tier d\u00e9fini par la loi. Tout contr\u00f4le administratif ne peut se faire qu’\u00e0 post\u00e9riori.\u00a0 La conformit\u00e9 du cahier des charges \u00e0 l’exercice effectif de la profession rel\u00e8ve de la justice.<\/font><\/span><\/p>\n
Article 115.<\/font><\/span><\/b> L\u2019\u00e9conomie nationale est organis\u00e9e imp\u00e9rativement en secteur public pour les activit\u00e9s \u00e9conomiques essentielles et vitales au peuple tunisien et en secteur priv\u00e9 et mixte.\u00a0 L\u2019Etat peut confier \u00e0\u00a0 la gestion priv\u00e9e, suite \u00e0 un appel d\u2019offre public, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e\u00a0 un secteur \u00e9conomique ou un service public. Si l\u2019int\u00e9r\u00eat national l\u2019exige l\u2019Etat peut nationaliser ou privatiser toute entreprise nationale ou \u00e9trang\u00e8re.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 116<\/font><\/span><\/b>. En cas de privatisation d\u2019une entreprise les salari\u00e9s de cette entreprise \u00a0en premier lieu et ensuite le public jouissent d\u2019un droit de pr\u00e9emption pour l\u2019acquisition du capital de l\u2019entreprise \u00e0 privatiser.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
CHAPITRE SEPTIEME<\/font><\/span><\/b> \u00a0<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 DES DROITS SOCIAUX<\/b><\/font><\/span> <\/span><\/font>Article 117. <\/span><\/b><\/font>La famille est la cellule fondamentale de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019Etat \u0153uvre \u00e0 sa protection et son \u00e9panouissement. Le mariage et le\u00a0 divorce des couples sans enfants est un droit, la proc\u00e9dure judiciaire ne peut entraver son exercice par des mesures dilatoires.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 118<\/font><\/span><\/b>. Tous les groupements de citoyens quelque soient leur forme et leur objet, associations, syndicats, partis politiques, etc., ont la qualit\u00e9 d’ester en justice en vue de repr\u00e9senter et de d\u00e9fendre un int\u00e9r\u00eat public devant tous les tribunaux. Article 119.<\/b> Tout citoyen ou association citoyenne peut exiger d’examiner toute pi\u00e8ce comptable de leur choix relative \u00e0 une d\u00e9pense collective ou publique. En cas de refus de l’administration publique ou priv\u00e9e en charge de la comptabilit\u00e9 en question, ils peuvent demander au juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s de leur permettre, par l’interm\u00e9diaire d’un expert pr\u00e8s des tribunaux, d’examiner sur place, de prendre copie des pi\u00e8ces en question, et d\u2019ester en justice en cas de malversations ou d\u00e9tournements de fonds publics ou collectifs. Article 120.<\/b> La solidarit\u00e9 entre les classes sociales est l’expression de la d\u00e9mocratie sociale et \u00e9conomique. Elle se r\u00e9alise par une politique fiscale juste et la r\u00e9partition \u00e9quitable des fruits de la croissance sur l’ensemble des citoyens. Article 121<\/b>. La possession d’un logement, \u00e0 partir de la majorit\u00e9 de tout citoyen est un droit constitutionnel opposable \u00e0 l’Etat. <\/font><\/span><\/p>\n
Article 122.<\/font><\/span><\/b> Tout citoyen a droit \u00e0 un travail selon sa formation et ses capacit\u00e9s, faute de quoi, il a droit \u00e0 un minimum de ressources vitales.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 123<\/font><\/span><\/b>. Les notaires sont les auxiliaires administratifs de l’Etat. Les d\u00e9marches de toute personne physique ou morale aupr\u00e8s de toutes les administrations \u00e9tatiques se font imp\u00e9rativement par voie de notaires. Tout citoyen a droit\u00a0 \u00e0 l’assistance administrative d’un notaire aux frais de l’Etat.\u00a0 <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 124.<\/font><\/span><\/b> Tout citoyen indigent a droit \u00e0 l’assistance juridique d’un avocat et d’un huissier-notaire aux frais de l’Etat. Les proc\u00e8s relatifs au recouvrement des pensions alimentaires sont exempts de tous frais de justice.<\/font> \u00a0<\/span><\/p>\n
Article 125.<\/font><\/span><\/b> Les soins de sant\u00e9, dans tous les \u00e9tablissements priv\u00e9s et publics et les m\u00e9dicaments ainsi que le transport public interurbain sont un\u00a0 droit\u00a0 gratuit pour tous les citoyens nonobstant leurs conditions financi\u00e8res.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
CHAPITRE HUITIEME<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
DES DROITS CULTURELS ET DE L\u2019ENSEIGNEMENT<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Article 126. <\/font><\/span><\/b>Tout enseignement, en particulier l\u2019enseignement historique, th\u00e9ologique et sociologique des religions doit \u00eatre objectif et scientifique. L\u2019enseignement religieux cultuel est libre, sauf appel \u00e0 la haine raciale et religieuse, il est dispens\u00e9 exclusivement dans les lieux de culte.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Article 127.<\/font><\/span><\/b> L\u2019\u00e9ducation des \u00a0enfants et des jeunes entre trois et vingt-cinq ans est un droit \u00e0 la charge de l\u2019Etat. Les adultes analphab\u00e8tes, les handicap\u00e9s et les personnes purgeant des peines dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitenciers ont droit \u00e0 une \u00e9ducation et \u00e0 une formation professionnelle aux frais de l\u2019Etat.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 128<\/font><\/span><\/b>. L\u2019Etat sauvegarde le patrimoine urbain et monumental l\u00e9gu\u00e9 par les\u00a0\u00a0 civilisations mill\u00e9naires la Tunisie. Il assure la promotion d\u2019une esth\u00e9tique architecturale\u00a0 et urbaine harmonieuse et \u00e9cologique.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
CHAPITRE NEUVIEME<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
DES DROITS DE LA NATURE ET DEVOIRS ECOLOGIQUES DE LA NATION<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Article 129.<\/font><\/span><\/b> L\u2019Etat et les collectivit\u00e9s locales \u0153uvrent \u00e0 la pr\u00e9servation de la nature de\u00a0 la biodiversit\u00e9 et des ressources naturelles en\u00a0 leur assurant un d\u00e9veloppement durable.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 130.<\/font><\/span><\/b> L\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire et prohib\u00e9e. L\u2019Etat doit \u0153uvrer \u00e0 la promotion de l\u2019\u00e9nergie propre et renouvelable.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 131.<\/font><\/span><\/b> Toute loi \u00a0ou r\u00e8glement doit tenir compte de leurs r\u00e9percussions \u00e9cologiques \u00a0\u00a0sur la nature et la pr\u00e9servation des ressources terrestres pour les g\u00e9n\u00e9rations futures de la Tunisie.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
CHAPITRE DIXIEME<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
DE LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
Article 132.<\/font><\/span><\/b> La constitution ne peut \u00eatre modifi\u00e9e qu’\u00e0 la faveur d’un r\u00e9f\u00e9rendum populaire recueillant une majorit\u00e9 absolue des voies.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Article 133<\/font><\/span><\/b>. La modification ou l\u2019annulation totale ou partielle de la pr\u00e9sente Constitution ne peut avoir lieu que suite \u00e0 un d\u00e9bat public durant six mois, et \u00e0\u00a0 la demande d’une initiative populaire recueillant un million de signatures d\u00e9pos\u00e9es par devant notaires, ou \u00e0 la demande du Parlement r\u00e9unis en Congr\u00e8s et recueillant les deux tiers des voix avec un quorum repr\u00e9sentant les quatre cinqui\u00e8me des parlementaires<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\n\n<\/div>\n
<\/p>\n
Ben Ali cherche asile en Belgique<\/font><\/h2>\n\n
<\/span><\/b><\/div>\n
Selon le quotidien belge \u00ab <\/font>De Morgen<\/font><\/a><\/font> \u00bb, Bel Ali chercherait \u00e0 trouver refuge en Belgique dans la localit\u00e9 de Relegem, pr\u00e8s de Asse dans le Brabant Flamand.<\/font><\/span><\/p>\n
Il semble que des membres de sa belle famille vivent dans cette localit\u00e9 isol\u00e9e et l\u2019ex-dictateur en fuite pourrait vouloir y r\u00e9unir certains membres de sa famille actuellement en fuite. La police belge est en alerte et n’exclut pas une arriv\u00e9e discr\u00e8te de Ben Ali. Elle refuse de divulguer les noms des membres du clan vivant sur place par crainte de repr\u00e9sailles.<\/font><\/span><\/p>\n
Rappelons que la Belgique a d\u00e9clar\u00e9 avoir gel\u00e9 les biens de Ben Ali et de son clan. <\/font><\/span>Rappelons \u00e9galement qu\u2019Interpol a lanc\u00e9 un mandat d\u2019arr\u00eat international \u00e0 son encontre et que sa pr\u00e9sence sur le sol belge pourrait conduire \u00e0 son extradition. Depuis plusieurs semaines, plusieurs rumeurs circulent sur son compte mais l\u2019Arabie Saoudite ne confirme aucune information ni sur son \u00e9tat de sant\u00e9, ni sur sa pr\u00e9sence. La vigilance est de mise pour ne pas laisser s\u2019\u00e9vaporer dans la nature celui qui doit \u00eatre jug\u00e9 devant la justice tunisienne pour les crimes qu\u2019il a commis.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Source: \u201cWebdo\u201d Le 19-03-2011 <\/font><\/span><\/p>\n
Lien: <\/font>http:\/\/www.webdo.tn\/2011\/03\/19\/ben-ali-cherche-asile-en-belgique\/<\/font><\/a><\/span><\/font><\/p>\n
<\/font><\/span><\/p>\n\n
<\/p>\n
La police de Relegem pr\u00eate pour l’arriv\u00e9e de l’ex-pr\u00e9sident tunisien<\/font><\/h2>\n\n
<\/span><\/b><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
La police et les services de renseignement tiennent compte de la possibilit\u00e9 que l’ex-pr\u00e9sident tunisien Zine El Abidine Ben Ali, chass\u00e9 du pouvoir en janvier, cherche l’asile en Belgique, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la localit\u00e9 de Relegem, pr\u00e8s de Asse, dans le Brabant flamand, o\u00f9 habitent des membres de sa famille lointaine. C’est ce qu’\u00e9crit samedi le quotidien De Morgen. <\/font><\/span><\/p>\n
L’ex-pr\u00e9sident pr\u00e9parerait actuellement un regroupement des membres de sa famille qui ont \u00e9t\u00e9 contraints de quitter leur pays apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de la r\u00e9volution populaire tunisienne. Depuis sa fuite en Arabie saoudite, on ne dispose plus de nouvelle sur la situation de Ben Ali mais depuis deux semaines, la police belge serait en possession d’informations qui n’excluraient pas qu’il puisse essayer de rejoindre la Belgique, o\u00f9 il a de la famille. La police refuse de d\u00e9voiler qui sont les membres de la famille Ben Ali qui vivent dans la localit\u00e9 de Relegem pour \u00e9viter que des personnes s’en prennent \u00e0 eux.<\/font><\/span><\/p>\n
Source : \u00ab RTLinfo \u00bb Le 19-03-2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lien : <\/font>http:\/\/www.rtlinfo.be\/info\/belgique\/societe\/783552\/la-police-de-relegem-prete-pour-l-arrivee-de-l-ex-president-tunisien<\/font><\/a><\/span><\/p>\n
<\/font><\/span><\/p>\n\n
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Tunisie – Administrateurs judiciaires: Que faire des biens gel\u00e9s des Ben Ali-Trabelsi?<\/font><\/h2>\n\n
<\/span><\/b><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
s\u00e9questres et administrateurs judiciaires \u00e0 la t\u00eate des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s qui appartenaient aux proches de l\u2019ancien pr\u00e9sident afin d\u2019instaurer un climat de confiance au sein de ces entreprises, cette mesure de \u00abmise sous s\u00e9questre\u00bb \u00e0 caract\u00e8re provisoire, sens\u00e9e permettre de mettre entre les mains de la justice ces biens jusqu\u2019\u00e0 ce que soit rendue une d\u00e9cision l\u00e9gale, pose plusieurs probl\u00e9matiques au niveau des dispositions relatives \u00e0 l\u2019administration des biens gel\u00e9s appartenant aux familles du clan Ben Ali-Trabelsi.<\/font><\/span><\/p>\n
Pour essayer de trouver des solutions ad\u00e9quates \u00e0 ces probl\u00e8mes, l\u2019Ordre r\u00e9gional des experts-comptables du Nord a organis\u00e9 avec la participation de plusieurs magistrats et juristes tunisiens, vendredi 18 mars 2011 \u00e0 Tunis, un s\u00e9minaire sur \u00abLe s\u00e9questre judiciaire: entre la l\u00e9gislation et la pratique\u00bb portant sur plusieurs questions dont, en particulier, les textes juridiques r\u00e9gissant l\u2019administration des biens gel\u00e9s de la famille du pr\u00e9sident d\u00e9chu. <\/font><\/span><\/p>\n
Ce s\u00e9minaire, inaugur\u00e9 par Ahmed Adhoum, ministre des Domaines de l\u2019Etat et des Affaires fonci\u00e8res et anim\u00e9 par Nizar Alouini, pr\u00e9sident de l\u2019Ordre r\u00e9gional des experts-comptables du Nord, a constitu\u00e9 une occasion pour Imed Derouiche, conseiller \u00e0 la Cour de cassation de Tunis de s\u2019expliquer sur les principes fondamentaux sur lesquels repose le syst\u00e8me judiciaire tunisien et dont le but est d\u2019assurer une bonne administration de la justice et qui \u00abseront sans doute maintenus dans l\u2019avenir\u00bb, tout en ajoutant que \u00ables techniques qui tendent \u00e0 les consacrer devraient se d\u00e9velopper, et il serait m\u00eame opportun d\u2019instaurer de nouvelles institutions pour aboutir \u00e0 un traitement meilleur des affaires\u00bb, pr\u00e9cise le magistrat.<\/font><\/span><\/p>\n
Pour sa part, Fay\u00e7al Ajina, pr\u00e9sident du centre des \u00e9tudes juridiques et judiciaires a rappel\u00e9 que le terme \u00abs\u00e9questre\u00bb d\u00e9signe aussi bien la proc\u00e9dure que la personne qui doit conserver le bien et qui a le droit, entre autres, de refuser la mission.<\/font><\/span><\/p>\n
Mais la probl\u00e9matique qui se pose dans ce contexte est celle relative aux textes juridiques r\u00e9gissant la question de l\u2019administration des biens gel\u00e9s, des textes qui sont, selon M. Ajina, inexistants confirmant ainsi le risque d\u2019administration judiciaire de ces biens gel\u00e9s. Dans cette situation, M. Ajina a sugg\u00e9r\u00e9 de recourir aux conventions internationales, en l\u2019occurrence celles des Nations unies contre la corruption, le trafic illicite ou la criminalit\u00e9 transnationale. <\/font><\/span><\/p>\n
Il propose \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019une association d\u2019auxiliaires de justice ayant pour mission la d\u00e9termination des normes professionnelles sp\u00e9cifiques au s\u00e9questre judiciaire. <\/font><\/span><\/p>\n
Source: \u201cwmc\u201d le 19-03-2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lien: http:\/\/www.webmanagercenter.com\/management\/article-103480-tunisie-admnistrateurs-judiciaires-que-faire-des-biens-geles-des-ben-ali-trabelsi<\/font><\/span><\/p>\n
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<\/p>\n
Tunisie-France. Pour une relation d\u2019\u00ab\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal\u00bb<\/font><\/h3>\n\n
<\/span><\/b><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\u00abLes entreprises fran\u00e7aises ayant des actifs de la famille Ben Ali vont \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par l\u2019Etat et revenir tout naturellement au peuple tunisien\u00bb, a affirm\u00e9 Pierre Lellouche.<\/font><\/span><\/p>\n
Le secr\u00e9taire d\u2019Etat fran\u00e7ais du Commerce ext\u00e9rieur s\u2019exprimait au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse, hier, \u00e0 l\u2019Institut arabe des chefs d\u2019entreprise (Iace), \u00e0 Tunis, au terme de sa premi\u00e8re visite en Tunisie apr\u00e8s la chute de l\u2019ancien r\u00e9gime. M. Lellouche, qui \u00e9tait accompagn\u00e9 de Mehdi Haouas, ministre tunisien du Tourisme et du Commerce, \u00e9tait ravi et optimiste. Et il a tenu \u00e0 le montrer. Sa Tunisie natale est en train de se d\u00e9mocratiser et la France la soutient sans conditions.<\/font><\/span><\/p>\n
\u00abLa France est avec vous\u00bb<\/font><\/span><\/p>\n
\u00abC\u2019est une r\u00e9elle \u00e9motion et une vraie joie de voir la petite Tunisie en train de montrer au monde arabo- musulman que la d\u00e9mocratie \u2013 que j\u2019ai toujours d\u00e9fendue \u2013 est permise dans la r\u00e9gion. J\u2019ai rencontr\u00e9 le Premier ministre, ainsi que d\u2019autres membres du gouvernement et je leur ai transmis le soutien de tous les Fran\u00e7ais (de gauche et de droite) aux Tunisiens\u00bb, a-t-il dit. Et de pr\u00e9ciser que la France est un partenaire de poids de la Tunisie et que les 1.250 entreprises fran\u00e7aises qui emploient 110.000 personnes aiment rester dans notre pays, surtout que le climat des affaires y est favorable. Selon M. Lellouche, le nombre d\u2019entreprises fran\u00e7aises va m\u00eame augmenter. \u00abIl y a eu, certes, quelques d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, quelques autres probl\u00e8mes qui sont en train d\u2019\u00eatre r\u00e9gl\u00e9s, comme l\u2019expropriation de deux entreprises. L\u00e0 on est en train de passer un accord avec les responsables tunisiens. On va examiner aussi certaines entreprises fran\u00e7aises qui contiennent des actifs de la famille Ben Ali. Ces actifs vont \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par l\u2019Etat et revenir tout naturellement au peuple\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/font><\/span><\/p>\n
L\u2019Etat de droit est plus favorable aux affaires<\/font><\/span><\/p>\n
Pour M. Lellouche, m\u00eame s\u2019il y a eu, ces derniers temps, un recul de croissance, ce n\u2019est que temporaire et il faut regarder autrement l\u2019avenir. Il a souhait\u00e9 d\u2019\u00e9tablir avec les Tunisiens un programme de relance et se dit optimiste. \u00abIl faut seulement d\u00e9tourner les moyens les plus concrets pour accompagner la transition. L\u2019instauration d\u2019un Etat de droit est favorable aux affaires et, dans ce cas, notre partenariat ne peut \u00eatre que gagnant-gagnant\u00bb. Selon le secr\u00e9taire d\u2019Etat, l\u2019exemple du partenariat entre les entreprises D\u00e9lice (Tunisie) et Danone (France), sp\u00e9cialis\u00e9es dans les produits laitiers, en est le meilleur t\u00e9moignage. \u00abLa France a transmis son savoir-faire aux producteurs et ouvriers tunisiens et les Fran\u00e7ais continueront \u00e0 fabriquer les machines\u00bb, a expliqu\u00e9 le responsable fran\u00e7ais. <\/font><\/span><\/p>\n
Sur une note tout aussi optimiste, Mehdi Haouas a parl\u00e9 de l\u2019avenir du tourisme et de celui de l\u2019industrie. \u00abLes Fran\u00e7ais, qui \u00e9taient inquiets il y a seulement une semaine, ne le sont plus aujourd\u2019hui. La Tunisie a \u00e9t\u00e9 longtemps une destination low cost avec un tourisme de masse. Son industrie a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur une fabrication \u00e0 bas co\u00fbt. Aujourd\u2019hui, avec la r\u00e9volution, le respect du droit social, du droit l\u00e9gal, nous sommes en train de pr\u00e9senter un deal gagnant-gagnant. Avec les Fran\u00e7ais, nous pouvons nous attaquer \u00e0 un autre march\u00e9 qui est celui de l\u2019Afrique. Les Fran\u00e7ais ont compris qu\u2019on est sur le droit chemin et en train de mettre une dynamique en place. La Tunisie a envie d\u2019avancer et la France ne peut que l\u2019accompagner\u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre tunisien.<\/font><\/span><\/p>\n
Un nouveau r\u00e9gime se met en place en Libye<\/font><\/span><\/p>\n
Interrog\u00e9 sur la position de son pays concernant la situation en Libye, le secr\u00e9taire d\u2019Etat a r\u00e9pondu que la France a pris l\u2019initiative et fait un grand effort pour mobiliser l\u2019opinion internationale afin que le massacre cesse. \u00abLe gouvernement doit prot\u00e9ger son peuple. Kadhafi tue son peuple et il risque d\u2019\u00eatre tra\u00een\u00e9 en justice. Cette fois, la France a dit non. Et devant le comportement du Guide libyen, la Ligue arabe a aussi dit non. Hier \u00e0 l\u2019Onu, on a adopt\u00e9 des r\u00e9solutions. La France \u00e9tait au rendez-vous de l\u2019histoire\u00bb, a expliqu\u00e9 M. Lellouche. Et d\u2019ajouter: \u00abAujourd\u2019hui, gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9bellion, un nouveau r\u00e9gime est en train de se mettre en place. Le printemps arabe ne doit pas \u00eatre noy\u00e9 dans le sang par le r\u00e9gime libyen\u00bb. <\/font><\/span><\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 une question sur le conflit isra\u00e9lo-palestinien, M. Lellouche a dit que la France de Sarkozy dit non au b\u00e9tonnage et aux constructions dans les territoires. \u00abNous avons demand\u00e9 \u00e0 Isra\u00ebl, qui est un Etat ami, d\u2019arr\u00eater les constructions dans les Territoires. Nous devons aider l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne, qu\u2019on consid\u00e8re mod\u00e9r\u00e9e, \u00e0 se mettre en place. A quoi sert ce conflit? Pas la peine de perp\u00e9trer une guerre. Les uns et les autres ont autre chose \u00e0 faire pour aller de l\u2019avant\u00bb, a-t-il conclu.<\/font><\/span><\/p>\n
Source : \u00ab Kapitalis \u00bb Le 19-03-2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lien : <\/font>http:\/\/kapitalis.com\/fokus\/62-national\/3144-tunisie-france-pour-une-relation-dlegal-a-egalr.html<\/font><\/a><\/span><\/p>\n
<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n\n
<\/font><\/span><\/p>\n
La la\u00efcit\u00e9 relance le d\u00e9bat en Tunisie<\/font><\/h3>\n\n
<\/span><\/b><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Alors que les Tunisiens se penchent sur les relations complexes entre la\u00efcit\u00e9, Islam et identit\u00e9 nationale, un forum sur la religion et la politique, organis\u00e9 le samedi 12 mars \u00e0 Tunis, a donn\u00e9 lieu \u00e0 des discussions enflamm\u00e9es.<\/font><\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0En Tunisie, nous vivons aujourd’hui un conflit entre ceux qui souhaitent un Etat la\u00efc et ceux qui appellent \u00e0 pr\u00e9server le premier article de la constitution\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le chercheur islamique Sami Brahem lors de ce forum, qui a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 par l’organisation non gouvernementale El Jahedh.<\/font><\/span><\/p>\n
Lors de son intervention, Brahem a expliqu\u00e9 que le concept de la la\u00efcit\u00e9 souffre de distortions, qui invitent \u00e0 un d\u00e9bat entre ceux qui la soutiennent et ceux qui s’y opposent.<\/font><\/span><\/p>\n
Plusieurs intervenants islamiques ont fait part de leurs crainte de voir une r\u00e9-\u00e9criture de la constitution entra\u00eener l’abolition de son premier article, qui stipule la nature arabe et islamique de la Tunisie.<\/font><\/span><\/p>\n
Selon Brahem, leurs adversaires veulent int\u00e9grer la la\u00efcit\u00e9 de l’Etat dans la constitution \u00ab\u00a0par peur de voir la religion s’int\u00e9resser aux affaires publiques, diriger les croyances des personnes, ce qui aurait une incidence sur la parit\u00e9 \u00e9lectorale\u00a0\u00bb.<\/font><\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce d\u00e9bat entre les diff\u00e9rentes tendances est important, mais nous devons accepter toutes les mouvances, qu’elles soient socialistes, nationalistes ou islamistes, parce que ce sont elles qui constituent la richesse intellectuelle qui nous fait avancer\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Afef El Hamrouni, un \u00e9tudiant, \u00ab\u00a0notamment dans la mesure o\u00f9 la religion islamique est valable en tout temps et tout lieu\u00a0\u00bb.<\/font><\/span><\/p>\n
Pour sa part, Leila Taouati a souhait\u00e9 la construction d’un Etat d’institutions et de conventions, plut\u00f4t que d’un Etat de doctrines.<\/font><\/span><\/p>\n
Si la majorit\u00e9 \u00ab\u00a0peut vous faire gagner les \u00e9lections, elle ne vous donnera jamais les pouvoirs divins\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sadek Saidi.<\/font><\/span><\/p>\n
Saidi a appel\u00e9 \u00e0 la mise en place du concept de citoyennet\u00e9 et \u00e0 la promotion d’une culture de la diff\u00e9rence id\u00e9ologique.<\/font><\/span><\/p>\n
Pour leur part, les partisans de la la\u00efcit\u00e9 ont organis\u00e9 samedi un rassemblement \u00e0 Sousse, o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s par leurs adversaires.<\/font><\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0Qui pratique la suppression ici, dans cette manifestation ?\u00a0\u00bb, s’est interrog\u00e9e la chercheuse islamique Rajae Ben Salama sur sa page Facebook. \u00ab\u00a0Certainement pas les la\u00efcs, mais ceux qui brandissent des slogans islamiques. Ils exercent la suppression parce qu’ils souhaitent annuler la manifestation des la\u00efcs, plut\u00f4t que d’organiser une manifestation parall\u00e8le.\u00a0\u00bb<\/font><\/span><\/p>\n
En r\u00e9ponse aux questions des participants \u00e0 ce s\u00e9minaire, Brahem a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0Affirmer que la la\u00efcit\u00e9 est une condition de la d\u00e9mocratie menace de nous \u00e9carter de l’identit\u00e9 du pays et de la d\u00e9mocratie.\u00a0\u00bb<\/font><\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0Les craintes des deux parties sont l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb, a-t-il reconnu. \u00ab\u00a0Les la\u00efcs craignent un retour \u00e0 des dispositions doctrinales et l’abolition du Code sur le statut des personnes, ainsi qu’un retour aux punitions corporelles et un changement de l’ordre de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0\u00bb<\/font><\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0Quant aux adversaires de la la\u00efcit\u00e9, ils insistent sur le maintien du premier article de la constitution, soulignant que l’Islam n’est pas une religion de rites, mais qu’il comprend de nombreux domaines li\u00e9s aux affaires publiques\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Brahem.<\/font><\/span><\/p>\n
Pour surmonter l’impasse entre les deux camps, il les a appel\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0se lib\u00e9rer de la controverse des concepts mixtes, notamment du concept de la politique, dont beaucoup pensent qu’il est li\u00e9 au pouvoir\u00a0\u00bb.<\/font><\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est un concept traditionnel parce que toute gestion des affaires publiques rel\u00e8ve du comportement politique, m\u00eame les pri\u00e8res du vendredi. Par cons\u00e9quent, s\u00e9parer la religion de la politique est un faux proc\u00e8s, parce que les gens consid\u00e8rent la religion comme une chose publique, et qui, donc, demeure une affaire politique\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/font><\/span><\/p>\n
Et Brahem d’ajouter : \u00ab\u00a0Il est n\u00e9cessaire de fonder un Etat contractuel et consensuel, plut\u00f4t qu’un Etat id\u00e9ologique\u00a0\u00bb.<\/font><\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0Les deux parties devront s’entendre sur un certain nombre de facteurs communs, notamment parce que la Tunisie est un pays de dialogue et d’ouverture \u00e0 toutes les cultures\u00a0\u00bb, a-t-il conclu.<\/font><\/span><\/p>\n
Source: \u201cbabnet\u201d Le 19-03-2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lien: <\/font><\/span>http:\/\/www.babnet.net\/cadredetail-33658.asp<\/font><\/span><\/a><\/span><\/font><\/p>\n
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Poursuite de la conf\u00e9rence sur la transition d\u00e9mocratique en Tunisie<\/font><\/h3>\n\n
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\u00a0<\/p>\n
\u00ab\u00a0Quels rapports entre l’Etat et le patronat et les salari\u00e9s pour garantir les droits fondamentaux de tous, dans le cadre d’une \u00e9conomie fond\u00e9e sur la r\u00e9partition \u00e9quitable des dividendes de la croissance\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l’\u00e9galit\u00e9 entre l’homme et la femme: quelles dynamiques ? Quelles parties influentes? Quelles garanties politiques, institutionnelles et juridiques?\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la la\u00efcit\u00e9 et la s\u00e9cularisation institutionnelle\u00a0\u00bb, tels sont les trois th\u00e8mes fondamentaux abord\u00e9s par plusieurs experts tunisiens et \u00e9trangers, au cours de la deuxi\u00e8me journ\u00e9e de la conf\u00e9rence sur la transition d\u00e9mocratique.<\/font><\/span><\/p>\n
L’atelier de travail consacr\u00e9 \u00e0 la question des rapports entre l’Etat et le patronat et les salari\u00e9s en tant que garantie des droits fondamentaux des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de la r\u00e9partition \u00e9quitable des dividendes entre les individus et les r\u00e9gions, se propose d’instaurer un contrat social en Tunisie propre \u00e0 d\u00e9terminer les formes et les m\u00e9canismes de l’emploi et de la formation, \u00e0 r\u00e9glementer la relation entre les intervenants dans le domaine de l’emploi et \u00e0 r\u00e9viser les \u00e9quilibres des caisses sociales.<\/font><\/span><\/p>\n
Les experts, participant \u00e0 cet atelier et relevant de l’Union G\u00e9n\u00e9rale Tunisienne du Travail (UGTT), de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Droits de l’Homme et de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale de l’emploi (France), outre une pl\u00e9iade de sp\u00e9cialistes en sciences politiques et juridiques et de militants des droits de l’homme, ont mis en relief l’importance d’adopter des politiques et des approches innovantes permettant d’\u00e9difier une \u00e9conomie tunisienne comp\u00e9titive, dot\u00e9e d’une plate-forme diversifi\u00e9e capable de r\u00e9sorber les demandes additionnelles d’emploi, notamment celles \u00e9manant des dipl\u00f4m\u00e9s de l’enseignement sup\u00e9rieur.<\/font><\/span><\/p>\n
Ils ont, \u00e9galement, insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la place de la femme dans la pyramide de la population active (qui repr\u00e9sente actuellement 25%) en harmonie avec les orientations fondamentales qui ont distingu\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne moderne.<\/font><\/span><\/p>\n
Sur un autre plan, force est de relever que deux approches ont pr\u00e9valu lors du traitement du dossier de la la\u00efcit\u00e9 et de la s\u00e9cularisation des institutions. Il s’agit de l’approche historique et de l’approche juridique, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tay\u00e9es par des historiens, des sp\u00e9cialistes en Droit et des militants dans le domaine des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales.<\/font><\/span><\/p>\n
Les intervenants ont \u00e9voqu\u00e9 la grande controverse qui existe aujourd’hui en Tunisie entre les \u00e9lites intellectuelles, politiques et civiles sur la question, compte tenu de sa corr\u00e9lation \u00e9troite avec la d\u00e9termination de la nature du r\u00e9gime de l’Etat.<\/font><\/span><\/p>\n
Les participants \u00e0 cet atelier ont essay\u00e9 d’analyser les d\u00e9finitions relatives au concept de s\u00e9cularit\u00e9 et de la\u00efcit\u00e9, s’interrogeant sur les contextes historico-culturels et politiques dans lesquels s’inscrivent la question de la la\u00efcit\u00e9 et les sp\u00e9cificit\u00e9s de la s\u00e9cularit\u00e9 \u00e0 laquelle aspire la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne et les \u00e9lites intellectuelles, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elle soit l’un des facteurs inh\u00e9rents \u00e0 la cons\u00e9cration de la libert\u00e9 et de l’\u00e9galit\u00e9 dans ses diff\u00e9rentes illustrations.<\/font><\/span><\/p>\n
Les intervenants ont fait observer que la d\u00e9finition des contours de la relation entre la religion et l’Etat, rel\u00e8ve \u00e0 la fois de la volont\u00e9 politique et de la volont\u00e9 du peuple, indiquant que la Tunisie avait connu, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la Constitution du 1er juin 1959, l’adoption de la tendance la\u00efque, aux niveaux l\u00e9gislatif et institutionnel et, notamment, dans les domaines \u00e9ducatif et de sant\u00e9.<\/font><\/span><\/p>\n
Bien que les participants au workshop sur l’\u00e9galit\u00e9 entre l’homme et la femme aient \u00e9t\u00e9 unanimes \u00e0 affirmer que les acquis de la femme tunisienne sont des lignes rouges \u00e0 ne pas d\u00e9passer, tout comme l’avait soulign\u00e9, jeudi, M. B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, \u00e0 l’ouverture des travaux de cette conf\u00e9rence, certaines militantes dans les domaines des droits de l’homme et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont exprim\u00e9 leur crainte quant aux cons\u00e9quences de la pr\u00e9sence grandissante des courants nationalistes et fondamentalistes sur la sc\u00e8ne nationale.<\/font><\/span><\/p>\n
Elles ont insist\u00e9, notamment, sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9tablir un distinguo entre la religion en tant que croyance et l’exercice politique et l’organisation des institutions \u00e9tatiques qui doivent faire r\u00e9f\u00e9rence au droit positif.<\/font><\/span><\/p>\n
D’autres questions ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es dans le cadre de cet atelier, s’agissant, notamment, de l’imp\u00e9ratif d’ins\u00e9rer dans le texte de la nouvelle constitution des dispositions pr\u00e9voyant l’\u00e9galit\u00e9 totale entre l’homme et la femme, en tant que garantie pour la cons\u00e9cration de pratiques sociales \u00e0 m\u00eame de conforter la pr\u00e9sence de la femme dans le march\u00e9 de l’emploi et de garantir sa pr\u00e9sence dans les diff\u00e9rents postes de d\u00e9cision et de direction.<\/font><\/span><\/p>\n
Source : \u00ab Tunisie soir \u00bb Le 19-03-2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lien :<\/font><\/span><\/span><\/font>http:\/\/www.tunisiesoir.com\/index.php?option=com_content&view=article&id=38705:&catid=42:politique<\/font><\/a><\/span><\/font><\/p>\n
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Les juifs tunisiens sont des Tunisiens juifs<\/font><\/h3>\n\n
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\u00a0<\/p>\n
le militantisme des Tunisiens juifs durant la r\u00e9volution n\u2019est en aucun cas surprenant, il s\u2019inscrit dans une continuit\u00e9 \u00e9vidente qu\u2019il est important de rappeler.<\/font><\/span><\/p>\n
Trop souvent, au cours de la r\u00e9volution que conna\u00eet en ce moment notre pays, nous avons entendu, au d\u00e9tour d\u2019une conversation, dans un caf\u00e9 de La Goulette ou sur Facebook, la phrase suivante: \u00abM\u00eame les juifs tunisiens participent \u00e0 la r\u00e9volution!\u00bb.<\/font><\/span><\/p>\n
Cette assertion me frustre, elle m\u2019exasp\u00e8re et m\u2019indigne. Je comprends bien que la volont\u00e9 est bonne, que l\u2019on veut illustrer comme cela la solidarit\u00e9 du peuple tunisien face \u00e0 la dictature, mais je demeure r\u00e9volt\u00e9: pense-t-on vraiment en Tunisie que nos compatriotes de confession juive ont attendu la r\u00e9volution pour se sentir Tunisiens et agir comme tels?<\/font><\/span><\/p>\n
Le legs d\u2019Adda, Naccache, Lellouche\u2026 <\/font><\/span><\/p>\n
Cette aberration provient probablement du fait que, pour servir la dictature, le r\u00e9gime de Ben Ali a maintenu un voile opaque sur l\u2019histoire tunisienne. De plus, l\u2019engagement des Tunisiens juifs dans les luttes pour l\u2019ind\u00e9pendance, puis pour la d\u00e9mocratie appartient davantage \u00e0 une \u00abcontre-histoire\u00bb que les historiens n\u2019ont que peu \u00e9tudi\u00e9e par peur des repr\u00e9sailles f\u00e9roces du syst\u00e8me. <\/font><\/span><\/p>\n
Aujourd\u2019hui ce syst\u00e8me est \u00e0 terre et demeure le n\u00e9ant historique. C\u2019est pourquoi il est n\u00e9cessaire de conserver la m\u00e9moire de ceux qui, juifs, ont contribu\u00e9 \u00e0 la lutte pour la d\u00e9mocratie et la libert\u00e9 en Tunisie alors que d\u2019autres se reposaient sur des lauriers mauves.<\/font><\/span><\/p>\n
Pourquoi nos \u00e9coliers n\u2019apprendraient pas, maintenant, que Ben Ali a quitt\u00e9 son tr\u00f4ne, qui est Georges Adda, leader historique du Parti communiste tunisien (Pct) et fervent opposant \u00e0 Bourguiba, ce qui lui a valu d\u2019\u00eatre emprisonn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises? Pourquoi nos lyc\u00e9ens n\u2019\u00e9tudieraient pas le r\u00f4le de Simone Lellouche et de Gilbert Naccache au sein du Geast (ou \u2018\u2018Perspectives\u2019\u2019) pendant les ann\u00e9es 70, eux qui ont pourtant pass\u00e9 tant d\u2019ann\u00e9es \u00e0 craindre et \u00e0 subir la torture des caves du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur sans jamais trahir l\u2019id\u00e9e qu\u2019ils se faisaient de leur pays, la Tunisie?<\/font><\/span><\/p>\n
Red\u00e9finir les contours de la nation tunisienne<\/font><\/span><\/p>\n
Au del\u00e0 de la simple question de la rem\u00e9moration historique, il s\u2019agit d\u2019une chance inou\u00efe qui s\u2019offre au peuple tunisien: celle de red\u00e9finir les contours de la nation tunisienne. J\u2019entends par cela, non pas la d\u00e9finition rigide que l\u2019on trouverait dans le dictionnaire, mais celle de l\u2019imaginaire collectif. <\/font><\/span><\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9volution nous avons peut-\u00eatre la chance de red\u00e9finir ce qu\u2019est un Tunisien. De ce point de vue, il est primordial que nous ne fassions pas les m\u00eames erreurs que nos voisins fran\u00e7ais qui organisent un d\u00e9bat portant sur la compatibilit\u00e9 entre islam et r\u00e9publique: un Tunisien se d\u00e9finit par ses actes, et non par sa religion.<\/font><\/span><\/p>\n
Revenons \u00e0 notre philosophe de caf\u00e9 qui, dans une cl\u00e9mence na\u00efve et non sans \u00e9tonnement, accorde sa sympathie \u00e0 ses compatriotes de confession juive: \u00abM\u00eame les juifs ont agi pendant la r\u00e9volution\u00bb. J\u2019en ai discut\u00e9 avec Gilbert Jacob Lellouche, un Tunisien juif qui a v\u00e9cu de l\u2019int\u00e9rieur cette r\u00e9volution et qui monte aujourd\u2019hui Dar Al Dhekra, une association qui vise \u00e0 promouvoir et \u00e0 red\u00e9couvrir la culture jud\u00e9o-tunisienne. Il m\u2019expliquait que chaque Tunisien doit cesser de se demander pourquoi cet autre Tunisien n\u2019a pas le m\u00eame pr\u00e9nom que lui. <\/font><\/span><\/p>\n
S\u2019il y a une id\u00e9e qu\u2019il faut donc imp\u00e9rativement retenir de tout cela c\u2019est que le militantisme des Tunisiens juifs durant la r\u00e9volution n\u2019est en aucun cas surprenant, il s\u2019inscrit dans une continuit\u00e9 \u00e9vidente qu\u2019il est important de rappeler. Les r\u00e9volutionnaires tunisiens, nos h\u00e9ros anonymes, s\u2019appellent Mohamed, Amine, Fatma, mais aussi Gilbert, Simone et Georges. Il faut en avoir conscience et en \u00eatre fier.<\/font><\/span><\/p>\n
Source : \u00ab Kapitalis \u00bb Le 19-03-2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lien : <\/font>http:\/\/www.kapitalis.com\/afkar\/68-tribune\/3141-les-juifs-tunisiens-sont-des-tunisiens-juifs.html<\/font><\/a><\/span><\/p>\n
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Pourquoi Ban Ki-moon a report\u00e9 \u00e0 mardi sa visite \u00e0 Tunis<\/font><\/h3>\n\n
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\u00a0<\/p>\n
Initialement pr\u00e9vue le samedi 19 mars, la visite que devait effectuer Mr. Ban Ki-moon en Tunisie, est report\u00e9e au mardi 22 mars. Ce changement de programme s\u2019explique par la mise en \u0153uvre de r\u00e9solution 1973 adopt\u00e9e jeudi par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU autorisant les frappes a\u00e9riennes sur la Libye et exigeant des concertations avec certains pays membres, apprend Leaders de source onusienne \u00e0 New-York. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre rendu vendredi \u00e0 Madrid o\u00f9 il a notamment rencontr\u00e9 le chef du gouvernement espagnol, M. Jos\u00e9 Luis Rodriguez Zapatero, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU se rend \u00e0 Paris samedi o\u00f9 il doit s\u2019entretenir avec le pr\u00e9sident Nicolas Sarkozy ainsi que d\u2019autres dirigeants europ\u00e9ens, africains et arabes. Il participera en effet au sommet Union europ\u00e9enne-Union africaine-Ligue arabe sur la Libye qui se tiendra samedi, dans la capitale fran\u00e7aise.<\/font><\/span><\/p>\n
A Tunis, M. Ban Ki-moon rencontrera le Pr\u00e9sident par int\u00e9rim, M. Foued Mebazaa, le Premier ministre int\u00e9rimaire Mr. B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi et le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, M. Mouldi K\u00e9fi. <\/font><\/span>Lors de son s\u00e9jour, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU participera le 22 mars\u00a0 \u00e0\u00a0 une table ronde organis\u00e9e par et pour les jeunes. Il rencontrera \u00e9galement, au cours d\u2019une r\u00e9union-d\u00e9bat, les membres de l’Instance sup\u00e9rieure pour la r\u00e9alisation\u00a0 des objectifs de la R\u00e9volution, de la r\u00e9forme politique et de la transition d\u00e9mocratique. Enfin, Ban Ki-moon prononcera un discours devant un parterre\u00a0 repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 civile, les organisations non-gouvernementales, les universitaires et les \u00e9tudiants tunisiens.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Source: \u201dLeaders\u201d Le 18-03-2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lien:<\/font><\/span><\/span><\/font>http:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/pourquoi-ban-ki-moon-a-reporte-a-mardi-sa-visite-a-tunis?id=4538<\/font><\/span><\/a><\/span><\/font><\/p>\n
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Tunisie : Le bad buzz d\u2019Hillary Clinton<\/font><\/h3>\n\n
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Des journalistes agress\u00e9s, des blogueurs zapp\u00e9s, la visite officielle d\u2019Hillary Clinton en Tunisie a suscit\u00e9 un bad buzz sans pr\u00e9c\u00e9dents sur le web. Les Tunisiens s\u2019en sont donn\u00e9s \u00e0 c\u0153ur joie, et n\u2019ont pas m\u00e9nag\u00e9 leurs critiques.<\/font><\/span><\/p>\n
La visite officielle d\u2019Hillary Clinton, la secr\u00e9taire d\u2019Etat am\u00e9ricaine en Tunisie a \u00e9t\u00e9 pour le moins controvers\u00e9e. Et ce ne sont pas nos blogueurs et nos journalistes qui diront le contraire. L\u2019humiliation subie par les repr\u00e9sentants de la presse tunisienne lors de la conf\u00e9rence de presse pr\u00e9vue au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res tunisien, n\u2019a pas contribu\u00e9 \u00e0 apaiser les esprits. Surtout quand on sait que les journalistes ont d\u00fb attendre Hillary Clinton pendant 3 heures avant que l\u2019on annonce l\u2019annulation de la conf\u00e9rence \u00e0 cause d\u2019un accrochage entre un responsable de s\u00e9curit\u00e9 am\u00e9ricain et un journaliste de Shems FM. Une vid\u00e9o publi\u00e9e sur la page Facebook de Shems, avec en vedette Lotfi Hajji, le journaliste d\u2019Al\u00a0 Jazeera, illustre cet incident. Le clip a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9 massivement sur Facebook.<\/font><\/span><\/p>\n
Des journalistes agress\u00e9s, des blogueurs zapp\u00e9s, la visite officielle d\u2019Hillary Clinton en Tunisie a suscit\u00e9 un bad buzz sans pr\u00e9c\u00e9dents sur le web. Les Tunisiens s\u2019en sont donn\u00e9s \u00e0 c\u0153ur joie, et n\u2019ont pas m\u00e9nag\u00e9 leurs critiques.<\/font><\/span><\/p>\n
La visite officielle d\u2019Hillary Clinton, la secr\u00e9taire d\u2019Etat am\u00e9ricaine en Tunisie a \u00e9t\u00e9 pour le moins controvers\u00e9e. Et ce ne sont pas nos blogueurs et nos journalistes qui diront le contraire. L\u2019humiliation subie par les repr\u00e9sentants de la presse tunisienne lors de la conf\u00e9rence de presse pr\u00e9vue au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res tunisien, n\u2019a pas contribu\u00e9 \u00e0 apaiser les esprits. Surtout quand on sait que les journalistes ont d\u00fb attendre Hillary Clinton pendant 3 heures avant que l\u2019on annonce l\u2019annulation de la conf\u00e9rence \u00e0 cause d\u2019un accrochage entre un responsable de s\u00e9curit\u00e9 am\u00e9ricain et un journaliste de Shems FM. Une vid\u00e9o publi\u00e9e sur la page Facebook de Shems, avec en vedette Lotfi Hajji, le journaliste d\u2019Al\u00a0 Jazeera, illustre cet incident. Le clip a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9 massivement sur Facebook.<\/font><\/span><\/p>\n
Sur son blog Sam’s World, Yssem Saadi, explique cette exclusivit\u00e9 par la nature de l\u2019\u00e9v\u00e9nement : avant tout une op\u00e9ration de communication pour \u00abredorer le blason\u00bb US, et par riccochet, celui du gouvernement Obama.<\/font><\/span><\/p>\n
Invit\u00e9s pour \u00eatre \u00e9cart\u00e9s <\/font><\/span><\/p>\n
Contact\u00e9s par l\u2019ambassade am\u00e9ricaine \u00e0 Tunis la veille du Talk Show, les journalistes\/blogggueurs, Emna Ben Jemaa, Sofien Chourabi, ont \u00e9t\u00e9 recontact\u00e9s le jour de l\u2019\u00e9mission, par le bureau de presse de l\u2019ambassade, pour leur signifier que la direction g\u00e9n\u00e9rale de Nessma ne souhaite pas leur pr\u00e9sence ! <\/font><\/span><\/p>\n
Dans un article qui s\u2019intitule Nessma : Plus puissante que les USA ? Emna Ben Jemaa s\u2019est exprim\u00e9 \u00e0 ce sujet. Elle a expos\u00e9 les d\u00e9tails de l\u2019histoire de ces deux coups de t\u00e9l\u00e9phonique, et a partag\u00e9 plusieurs questions qu\u2019elle s\u2019est pos\u00e9es. Et peu apr\u00e8s avoir partag\u00e9 son article, elle a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e par l\u2019ambassade qui l\u2019a de nouveau invit\u00e9. Emna a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u00e9cliner.<\/font><\/span><\/p>\n
Quant \u00e0 Sofien Chourabi, il a publi\u00e9 sur Facebook, une vid\u00e9o, o\u00f9 il a partag\u00e9 son point de vue sur les raisons qui ont pouss\u00e9es Nessma TV \u00e0 bannir sa pr\u00e9sence\u00a0 de ses plateaux. Rappelons, que les invit\u00e9s qui ont assist\u00e9 \u00e0 cette \u00e9mission sont des agents de l\u2019ambassade am\u00e9ricaine, des employ\u00e9s de Microsoft Tunisie, des \u00e9tudiants et des enseignants d\u2019Amideast,\u00a0 des directeurs de multinationales et quelques blogueurs (qui se comptaient sur les doigts de la main) tri\u00e9s sur le volet.<\/font><\/span><\/p>\n
Les internautes descendent le Talk Show <\/font><\/span><\/p>\n
M\u00eame au courant de l\u2019\u00e9mission, les feedback, dans leur \u00e9crasante majorit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9gatifs. Les critiques portaient sur tous les \u00e9l\u00e9ments du Talk Show : la prestation de Rim Saidi (la pr\u00e9sentatrice de Nessma TV), la pr\u00e9sence, l\u2019intervention de Salwa Smaoui (DG de Microsoft Tunisie et \u00e9pouse de Nabil\u00a0 Karoui), la qualit\u00e9 des questions pos\u00e9es par les invit\u00e9s, la traductrice\u2026 D\u00e9cidemment, rien ne plaisait aux internautes, qui n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 exprimer leur m\u00e9contentement.\u00a0 A ce propos, Mehdi Lamloum, s\u2019est exprim\u00e9 sur son blog Pink Lemon, \u00ab \u00e9tonn\u00e9 que la g\u00e9n\u00e9ration internet puisse encore attendre quelque chose des m\u00e9dias traditionnels et croire en leur \u00ab\u00a0bonne foi\u00a0\u00bb \u00bb<\/font><\/span><\/p>\n
C\u2019est \u00e0 se demander si Hillary Clinton n\u2019aurait pas mieux fait de ne tout simplement pas pr\u00e9voir de conf\u00e9rences de presse ou de rencontres avec les journalistes ? Parce qu\u2019en l\u2019occurrence, les m\u00e9dias tunisiens, tn-tweeple, facebookeurs, et autres blogueurs, ne garderont pas le meilleur des souvenirs de la s\u00e9millante Hillary. <\/font><\/span><\/p>\n
Source : \u00ab Tekiano \u00bb Le 19-02-2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lien :<\/font><\/font>http:\/\/www.tekiano.com\/medias\/11-medias-et-satellite\/3498-tunisie-le-bad-buzz-dhillary-clinton-.html#<\/font><\/a><\/span><\/font><\/p>\n
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Le Salafisme fasciste rampe sur Tunis<\/font><\/h3>\n
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La manif contre Hillary Clinton tourne \u00e0 une d\u00e9monstration de forces des salafiste Djihadistes.<\/font><\/span><\/p>\n
Les banni\u00e8res noires des salafistes Djihadistes flottent dans la plus grande art\u00e8re de Tunis.<\/font><\/span><\/p>\n
La manifestation contre la venue de la secr\u00e9taire d\u2019\u00e9tat am\u00e9ricaine Mme Hillary Clinton, cette apr\u00e8s midi \u00e0 Tunis, a tourn\u00e9 \u00e0 un appel \u00e0 la haine. Un appel a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par des anonymes sur facebook, et la marche a \u00e9t\u00e9 suivie par une trentaine de personnes arborant des drapeaux noirs floqu\u00e9s en langue arabe de l\u2019expression de l\u2019attestation de la foi. Un drapeau, g\u00e9n\u00e9ralement brandi lors des campagnes punitives de l\u2019\u00e9poque des conqu\u00eates islamiques, et qui aujourd\u2019hui est repris par des groupes islamistes radicaux. <\/font><\/span>Ce drapeau, est utilis\u00e9 en Tunisie sur le logo du mouvement ill\u00e9gal, Ettahrir.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Lors de cette petite d\u00e9monstration, une trentaine de personnes scandait des slogans hostile aux Etats Unis, en particulier et \u00e0 l\u2019occident en g\u00e9n\u00e9ral et appelait \u00e0 la mort des impies<\/font><\/span><\/p>\n
Source: \u201dTunivisions\u201d Le 18-03-2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lien: <\/font><\/span>http:\/\/www.tunivisions.net\/le-salafisme-fasciste-rampe-sur-tunis,11699.html#<\/font><\/span><\/a><\/span><\/font><\/p>\n
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Exclusif – Interview avec Pierre Lellouche, Secr\u00e9taire d\u2019Etat fran\u00e7ais au Commerce Ext\u00e9rieur<\/font><\/h3>\n
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\u00abNous ne l\u00e2cherons pas la Tunisie !\u00bb<\/font><\/h3>\n
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Entretien conduit par Nadya B\u2019CHIR<\/font><\/span><\/p>\n
Pierre Lellouche a entam\u00e9 une visite de travail en Tunisie, du 17 au 18 mars courant, avec un programme charg\u00e9 dans le cadre de la coop\u00e9ration tuniso-fran\u00e7aise – N\u00e9 en Tunisie, Pierre Lellouche consid\u00e8re sa venue chez nous comme un retour \u00e0 sa terre natale. Il en est \u00e9mu. Il vient \u00e0 la rencontre d\u2019un peuple qu\u2019il consid\u00e8re \u00ab compliqu\u00e9 \u00bb. <\/font><\/span>Il ne saurait trop nous l\u2019expliquer. En ami, il entend tendre sa main \u00e0 la Tunisie dans cette phase transitoire flageolante. Son int\u00e9r\u00eat se porte sur la pr\u00e9sence fran\u00e7aise sous nos cieux, il d\u00e9friche, usant d\u2019instruments idoines qu\u2019il a apport\u00e9 dans ses valises, dans le but singulier de tendre la perche aux investisseurs fran\u00e7ais afin qu\u2019ils traversent, sans d\u00e9g\u00e2ts caverneux cette crise \u00e9conomique, provisoire.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0\u00ab Les entreprises fran\u00e7aises restent en Tunisie \u00bb, ouf ! <\/font><\/span>Sacr\u00e9e bonne nouvelle. Loin d\u2019\u00eatre abrupt, Pierre Lellouche s\u2019est confi\u00e9 sur ses ambitions de coop\u00e9ration entre ses deux pays : la Tunisie et la France, portant en sa profonde conviction l\u2019accessible gagnant-gagnant. Depuis le temps, Pierre Lellouche se d\u00e9clarait partisan fervent de la d\u00e9mocratie dans la sph\u00e8re arabe ; il n\u2019a pas maugr\u00e9e pour vitup\u00e9rer le despotisme des chefs d\u2019Etat arabes, mais en vain. La d\u00e9ferlante des R\u00e9volutions dans le monde arabe n\u2019est que corolaire de l\u2019oppression des ces peuples et d\u2019un angle personnel, une revanche. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Pierre Lellouche fait aussi montre d\u2019une fiert\u00e9 quant \u00e0 l\u2019attitude de la France vis-\u00e0-vis de la Libye et des comportements abjects du potentat Kadhafi ; on dirait que la France avait vu juste. <\/font><\/span><\/p>\n
Rencontre avec Pierre Lellouche chez l\u2019ambassadeur de France Boris Boillon.<\/font><\/span><\/p>\n
Le Temps : Comment voyez-vous votre visite en Tunisie ? <\/font><\/span><\/p>\n
Pierre Lellouche : J\u2019ai une tendresse tr\u00e8s particuli\u00e8re pour la Tunisie et le peuple tunisien que j\u2019essaye de comprendre, il est compliqu\u00e9 le peuple tunisien. C\u2019est \u00e9mouvant pour moi d\u2019\u00eatre ici en ce moment et c\u2019est la premi\u00e8re fois que je me rends en Tunisie en qualit\u00e9 de membre du gouvernement fran\u00e7ais et \u00e0 un moment aussi o\u00f9 la Tunisie construit son avenir d\u00e9mocratique. Je suis l\u00e0 pour affirmer la position de la France et c\u2019est une notion tr\u00e8s positive. Revenir sur sa terre natale avec cette fonction et \u00e0 ce moment de l\u2019histoire est tr\u00e8s important pour moi.\u00a0 <\/font><\/span><\/p>\n
– Et votre programme de la visite ? <\/font><\/span><\/p>\n
. Avec Christine Lagarde, nous avons travaill\u00e9 sur les relations \u00e9conomiques entre la France et la Tunisie de mani\u00e8re \u00e9troite. Nous avons rencontr\u00e9 M. Ilyes Jouini \u00e0 l\u2019\u00e9poque ministre du D\u00e9veloppement et de la Coop\u00e9ration Internationale. Christine Lagarde devait effectuer une visite politique et pour ma part je devais m\u2019occuper du volet \u00e9conomique. En Tunisie, nos entreprises sont au nombre de 1250 et emploient 110000 personnes et c\u2019est le quotidien de la pr\u00e9sence fran\u00e7aise en Tunisie que je voudrais, au nom du gouvernement, conforter. Par ailleurs, je suis venu, accompagn\u00e9 d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de chefs d\u2019entreprises Et j\u2019entame, \u00e9ventuellement une visite de terrain des entreprises fran\u00e7aises afin de mieux cerner l\u2019\u00e9tat des lieux. <\/font><\/span>Aussi, j\u2019ai rencontr\u00e9 le ministre de l\u2019Economie et celui des Finances. Ceci est le c\u00f4t\u00e9 un peu officiel des choses, sinon je dine avec des amis tunisiens et cela est le c\u00f4t\u00e9 soci\u00e9t\u00e9 civile qui a tout autant son importance. Je rencontre aussi le Premier ministre ainsi que la communaut\u00e9 fran\u00e7aise en Tunisie. Mon programme est assez charg\u00e9, en effet. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
– Concr\u00e8tement quels sont vos plans ?\u00a0 <\/font><\/span><\/p>\n
. Concernant la coop\u00e9ration concr\u00e8te de nos entreprises en Tunisie dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays, je m\u2019attache \u00e0 faire avec la coop\u00e9ration des autorit\u00e9s tunisiennes, est d\u2019envoyer un message tr\u00e8s positif, s\u2019agissant de solder les probl\u00e8mes qui ont pu avoir au cours de la transitions ou m\u00eame apr\u00e8s. Selon moi, le meilleur moyen de nous assurer que la transition d\u00e9mocratique fonctionne bien est celui de s\u2019assurer que l\u2019\u00e9conomie tunisienne aille bien. Il est capital de veiller \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y ait pas de chute de la croissance \u00e9conomique et que les investissements continuent. <\/font><\/span>C\u2019est un message qu\u2019il faut envoyer aux entreprises fran\u00e7aises pr\u00e9sentes en Tunisie : elles doivent rester et m\u00eame se d\u00e9velopper. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
– Quelle est la situation actuelle des entreprises fran\u00e7aise en Tunisie ?<\/font><\/span><\/p>\n
. Les probl\u00e8mes qu\u2019on a pu constater sont principalement les dommages mat\u00e9riels et que les assurances se chargeront de r\u00e9gler. D\u2019ailleurs, il faut acc\u00e9l\u00e9rer le r\u00e8glement de ces probl\u00e8mes. Aussi, y a-t-il des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019actionnariat, certaines entreprises dont une partie des actions \u00e9tait d\u00e9tenue par la famille Ben Ali doit \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9e dans le respect de la l\u00e9gislation tunisienne, bien entendu.<\/font><\/span>Et il importe pour nos investisseurs de savoir comment le gouvernement tunisien va reprendre en main cette affaire. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
En tous cas, le point positif dans tout cela est que nos entreprises ont le moral et elles ont envie de rester et de continuer \u00e0 se d\u00e9velopper en Tunisie. C\u2019est sur quoi d\u2019ailleurs nous travaillons et d\u2019\u00eatre aussi proche que possible du plan du d\u00e9veloppement du gouvernement tunisien qui a sans doute d\u2019autres r\u00e9flexions, c\u2019est normal, il faut que notre dispositif d\u2019accompagnement colle de plus pr\u00e8s aux choix du gouvernement de transition et c\u2019est ce que je m\u2019efforce de faire. <\/font><\/span><\/p>\n
– Et qu\u2019en est-il du statut avanc\u00e9 ? <\/font><\/span><\/p>\n
. Il y a le volet que vous connaissez bien et qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 par Nicolas Sarkozy lors de la derni\u00e8re r\u00e9union de l\u2019Union Europ\u00e9enne, \u00e0 savoir le statut avanc\u00e9. Et l\u00e0 nous sommes les meilleurs avocats de la Tunisie. Il faut que l\u2019action de voisinage de l\u2019Europe soit orient\u00e9e au maximum dans cet axe et ce, compte tenu de ce qui se passe dans la M\u00e9diterran\u00e9e. Nous avons ce qu\u2019on appelle les instruments de voisinage \u00e0 l\u2019instar de la BEI (Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement) et la BIRD (Banque pour la Reconstruction et le D\u00e9veloppement), ces instruments sont donc mis \u00e0 disposition pour l\u2019aide au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie tunisienne, notamment. Je rappelle que 20% de cet argent est celui du contribuable.<\/font><\/span><\/p>\n
– Que peut apporter le statut avanc\u00e9 \u00e0 la Tunisie ?\u00a0 <\/font><\/span><\/p>\n
. Le statut avanc\u00e9 est pour nous quelque chose qui nous tient \u00e0 c\u0153ur, il est porteur de perspective europ\u00e9enne ainsi que porteur de m\u00e9canisme de modernisation de l\u2019\u00e9conomie tunisienne, en d\u2019autre terme une europ\u00e9anisation des standards. Et bien s\u00fbr nous essayons d\u2019accompagner la Tunisie pour cela. Il existe deux volets importants, d\u2019abord le rapprochement des soci\u00e9t\u00e9s civiles et ensuite la formation des jeunes et l\u2019accompagnement de la pr\u00e9sence \u00e9conomique fran\u00e7aise en Tunisie. <\/font><\/span><\/p>\n
– Qu\u2019en-est-il de la coop\u00e9ration pour l\u2019emploi des jeunes ? <\/font><\/span><\/p>\n
. Ma visite au groupe D\u00e9lice Danone et au techno centre Telnet rentre dans le cadre d\u2019une coop\u00e9ration gagnant-gagnant et ce pour les deux \u00e9conomies : fran\u00e7aise et tunisienne. Vous savez, en France je suis un patriotique \u00e9conomique, je vends de l\u2019emploi en France et je veux le faire \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur aussi, notamment en Tunisie. <\/font><\/span><\/p>\n
Si nous voulons que la transition d\u00e9mocratique r\u00e9ussisse, il faut fabriquer de la prosp\u00e9rit\u00e9 et c\u2019est d\u2019ailleurs aussi la solution au probl\u00e8me migratoire. Je suis un homme politique et je connais la situation politique dans mon pays et c\u2019est un vrai sujet que j\u2019ai abord\u00e9 avec mes interlocuteurs. C\u2019est en d\u00e9veloppant la formation des jeunes et de l\u2019emploi dans ces pays que nous arriverons \u00e0 contr\u00f4ler les flux migratoires, sinon il ne faut pas s\u2019\u00e9tonner de voir des jeunes d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s chercher des solutions ailleurs. <\/font><\/span><\/p>\n
– Pensez-vous que la France a une attitude dominante vis-\u00e0-vis de la Tunisie sur le plan technique ? <\/font><\/span><\/p>\n
. Sur le plan technique, je ne crois pas qu\u2019il existe une attitude dominante de la part de la France mais plut\u00f4t de co-d\u00e9veloppement et c\u2019est cela qui nous anime d\u2019ailleurs, voyez l\u2019exemple d\u2019Airbus, il veut tout dire. Il nous appartient des deux c\u00f4t\u00e9s, par ailleurs, de nous assurer que l\u2019\u00e9tat de droit renforce la s\u00e9curit\u00e9 juridique et c\u2019est ce qui est bien avec la transition d\u00e9mocratique et aussi n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et qui est v\u00e9cu comme une v\u00e9ritable opportunit\u00e9. <\/font><\/span><\/p>\n
– Est-ce efficace de travailler avec un gouvernement de transition qui ne dure que quatre mois ? <\/font><\/span><\/p>\n
. En ce qui concerne la long\u00e9vit\u00e9 du gouvernement de transition, je pense que ce pays vient de connaitre une R\u00e9volution et il a besoin d\u2019un cheminement que nous devons de respecter. Les Tunisiens ont choisi la m\u00e9thode du gouvernement de transition suite auquel le prochain sera issu des urnes. Maintenant il faut se poser la question suivante : y a-t-il une autre alternative possible ? <\/font><\/span>Refuser de parler avec le gouvernement de transition ? Je ne pense pas que cela soit viable. <\/span><\/font>Et puis, les gens que j\u2019ai rencontr\u00e9 sont tous patriotiques qui ont l\u2019esprit de fabriquer le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et sont loin de faire dans le \u00ab apr\u00e8s moi le d\u00e9luge\u00bb. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
– La situation \u00e9conomique et politique en Tunisie est-elle inqui\u00e9tante ? <\/font><\/span><\/p>\n
. Les \u00e9v\u00e8nements r\u00e9cents ont amen\u00e9 \u00e0 une compression de la croissance \u00e9conomique de la Tunisie et c\u2019est on ne peut plus normal, toutefois, une chose est sure c\u2019est que l\u2019\u00e9conomie red\u00e9marrera. Quant \u00e0 la partition que jouera le gouvernement de transition dans la maturit\u00e9 politique est selon moi leur propre affaire et nous n\u2019avons pas \u00e0 y intervenir. <\/font><\/span>Je ne suis pas ici en donneur de le\u00e7on mais plut\u00f4t en ami, en fr\u00e8re et en accompagnateur d\u2019un processus qui soit le mieux et le plus utile. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
– Comment \u00e9valuez-vous la position de la France concernant la Libye ? <\/font><\/span><\/p>\n
. La voix de la France a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019avant-garde quant \u00e0 ce qui se passe en Libye et il est rare qu\u2019un pays de l\u2019occident prenne une telle position et attitude qui sont plus morales que d\u2019autres. Vous savez, j\u2019\u00e9tais un des rares \u00e0 appeler \u00e0 la fin des despotes dans le monde arabe et j\u2019en ai m\u00eame \u00e9cris des livres la dessus. Je regrettais et d\u00e9non\u00e7ais les r\u00e9gimes de cong\u00e9lation. D\u2019ailleurs, je n\u2019\u00e9tais pas pour le maintien de Saddam Hussein, ils disaient que si on touche \u00e0 l\u2019Irak c\u2019est comme si on allumait un briquet \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019un baril d\u2019essence tout s\u2019enflammerait. Les arabes ont aussi droit \u00e0 la d\u00e9mocratie, elle n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9e qu\u2019aux blancs des jud\u00e9o catholiques ou chr\u00e9tiens et je l\u2019ai pay\u00e9 politiquement. <\/font><\/span>La dictature n\u2019est pas dans les g\u00eanes des arabes et ce n\u2019est pas non plus une bonne id\u00e9e pour l\u2019occident. <\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Source: \u201cLe Temps\u201d Le 19-03-2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lien: <\/font>http:\/\/www.letemps.com.tn\/article-54180.html<\/font><\/a><\/span><\/p>\n
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Actus nationales \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Parti du Peuple : Une expression du nationalisme arabe<\/font><\/p>\n\n
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Par Manoubi AKROUT<\/font><\/span><\/p>\n
D\u2019ob\u00e9dience nationaliste arabe et avec le triple credo de Libert\u00e9\/Socialisme\/Unit\u00e9, le Parti du Peuple se dit avant tout contre le contournement ou la spoliation de la R\u00e9volution par qui que ce soit. \u00abNous consid\u00e9rons que le Haut Comit\u00e9 pour la d\u00e9fense de la R\u00e9volution, la R\u00e9forme politique et la transition d\u00e9mocratique, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par le d\u00e9cret-loi n\u00b06, ne repr\u00e9sente ni la R\u00e9volution ni ses buts avec sa constitution actuelle et ses pr\u00e9rogatives. <\/font><\/span>Nous sommes attach\u00e9s au Conseil de d\u00e9fense de la R\u00e9volution et nous consid\u00e9rons qu\u2019il doit \u00eatre repr\u00e9sentatif de tous les acteurs r\u00e9gionaux qui ont fait la R\u00e9volution. Les revendications qui ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9hicul\u00e9es par le premier et le second sit-in de la Kasbah repr\u00e9sentent le programme v\u00e9ridique de toute action politique apr\u00e8s la R\u00e9volution\u00bb, souligne Haykel Mekki, membre du Comit\u00e9 fondateur, comme pour souligner l\u2019importance accord\u00e9e par son parti pour les affaires courantes. \u00abLe Parti du Peuple est contre le contournement ou la spoliation de la R\u00e9volution par qui que ce soit\u00bb, tient-il \u00e0 ajouter. Aux sources de l\u2019activisme nationaliste \u00abApr\u00e8s soixante ans de fermeture politique et d\u2019oppression continues directes et d\u00e9guis\u00e9es ciblant toutes les cat\u00e9gories sociales ainsi que toutes les forces politiques et le travail bas\u00e9 sur les programmes d\u2019\u00e9ducation et les masses ayant pour objectif d\u2019oblit\u00e9rer l\u2019identit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 arabo-musulmane et la d\u00e9cortication de ses composantes, la Tunisie a t\u00e9moign\u00e9 de l\u2019av\u00e8nement d\u2019un \u00e9v\u00e9nement historique qui a secou\u00e9 la sc\u00e8ne nationale et internationale\u00bb, nous confient les gens du Parti du Peuple. Et ils continuent sur leur lanc\u00e9e alors qu\u2019ils pensent qu\u2019apr\u00e8s des d\u00e9cennies de lutte contre l\u2019h\u00e9g\u00e9monie, le 14 janvier 2011 a marqu\u00e9 un tournant historique: la victoire du peuple tunisien contre le despotisme de l\u2019ex-pr\u00e9sident Ben Ali. <\/font><\/span><\/font>La r\u00e9volution du peuple tunisien s\u2019est d\u00e9clench\u00e9e dans la ville de Sidi Bouzid puis s\u2019est propag\u00e9e sur tout le territoire tunisien comme une r\u00e9action naturelle, une incarnation de la volont\u00e9 populaire de rena\u00eetre et de se lib\u00e9rer. L\u2019analyse se poursuit: la r\u00e9volution du 14 janvier est l\u2019aboutissement objectif et certain d\u2019une crise politique et sociale entourant l\u2019\u00e9poque du gouvernement de Ben Ali o\u00f9 la contradiction entre l\u2019int\u00e9r\u00eat du r\u00e9gime enlis\u00e9 dans la corruption, d\u2019une part, et l\u2019int\u00e9r\u00eat du peuple tunisien, avec toutes ses composantes y compris les activistes politiques, d\u2019une autre part, se voient mal associ\u00e9s qui ont jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la mobilisation et l\u2019orientation des masses populaires r\u00e9volt\u00e9es ainsi que la conception des slogans de la r\u00e9volution r\u00e9clamant la libert\u00e9 et la dignit\u00e9 nationale. En effet, l\u2019activisme nationaliste en Tunisie a co\u00efncid\u00e9 et a \u00e9volu\u00e9 au m\u00eame rythme que le mouvement lib\u00e9ratoire de notre peuple contre la domination coloniale se conjuguant avec la lutte de la puissance nationaliste dans le monde arabe pour la d\u00e9fense de l\u2019identit\u00e9 arabo-musulmane qui a toujours \u00e9t\u00e9 un objectif fondamental mobilisant la lutte contre toutes les tentatives ext\u00e9rieures visant \u00e0 oblit\u00e9rer et \u00e0 effacer les aspirations du peuple arabe pour la lib\u00e9ration, l\u2019ind\u00e9pendance et le d\u00e9veloppement. Sur les pas de Lazhar Chra\u00efti \u00abDepuis 1952, date de la r\u00e9volution nass\u00e9rienne, la conscience nationaliste s\u2019est enracin\u00e9e et s\u2019est propag\u00e9e dans les sph\u00e8res intellectuelles militantes en Tunisie pour supporter l\u2019id\u00e9ologie nationaliste. Cependant, la confrontation avec le r\u00e9gime bourguibiste a engendr\u00e9 des batailles atroces qui ont co\u00fbt\u00e9 cher aux nationalistes, des centaines de martyrs et des milliers de d\u00e9tenus parmi lesquels on nomme: Arbi Zallag, Azhar Chra\u00efti, Amor Banbali, Mohamed Saleh Elhacheni, Ahmed Elmargheni, Mohamed Saleh Elbrateli, Ali Ben Salem et autres\u00bb, ajoutent-ils pour tracer le cheminement id\u00e9ologique du parti du Peuple. Ils s\u2019inscrivent ainsi en droite ligne des militants nationalistes progressistes nass\u00e9riens qui n\u2019ont cess\u00e9 leur lutte contre le r\u00e9gime, tout en unifiant leurs efforts et en s\u2019organisant dans des organisations, qu\u2019elles soient clandestines ou d\u00e9clar\u00e9es, \u0153uvrant \u00e0 r\u00e9volter un contexte socio-politique domin\u00e9 par un r\u00e9gime despote, morbide et anti-d\u00e9mocratique. \u00abLe courant nationaliste a toujours pari\u00e9 sur la libert\u00e9, la d\u00e9mocratie et la justice sociale et a toujours milit\u00e9 et militera encore contre la dictature, la r\u00e9gression et l\u2019obscurantisme, c\u2019est ainsi qu\u2019il est venu en renfort \u00e0 la r\u00e9volution de la jeunesse tunisienne qui marque un tournant dans l\u2019histoire tunisienne et d\u00e9note les enjeux nouveaux. Aujourd\u2019hui, apr\u00e8s des d\u00e9cennies de militantisme non reconnu par l\u2019ancien r\u00e9gime, on d\u00e9clare, nous les nationalistes progressistes, la constitution du \u00abMouvement du Peuple\u00bb un parti politique d\u00e9vou\u00e9 \u00e0 la concr\u00e9tisation de la libert\u00e9, du socialisme et de l\u2019unit\u00e9 arabe\u00bb, concluent-ils.<\/font><\/span><\/p>\n
Source: \u201dLe Quotidien\u201d Le 19-03-2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lien: http:\/\/www.lequotidien-tn.com\/detailarticle.asp<\/font><\/span><\/p>\n
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Des fun\u00e9railles se transforment en manifestation en Syrie<\/font><\/h3>\n\n
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Lors des fun\u00e9railles de deux des trois victimes de la r\u00e9pression polici\u00e8re de vendredi \u00e0 Deraa, dans le sud de la Syrie, des milliers de personnes ont scand\u00e9 des slogans hostiles au r\u00e9gime.<\/font><\/span><\/p>\n
Les forces de s\u00e9curit\u00e9 syriennes ont utilis\u00e9 des gaz lacrymog\u00e8nes pour disperser les manifestants qui tentaient de gagner le centre-ville de Deraa, \u00e0 l’issue des fun\u00e9railles. <\/font><\/span>On d\u00e9nombre plusieurs bless\u00e9s.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00ab Dieu, la Syrie, la libert\u00e9. Quiconque tue son propre peuple est un tra\u00eetre \u00bb, ont cri\u00e9 les manifestants.<\/font><\/span><\/p>\n
Les victimes, Wissam Ayyache et Mahmoud al Djaouabra, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s vendredi lors d’affrontements violents avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es en nombre dans \u00e0 Deraa.<\/font><\/span><\/p>\n
Les manifestants r\u00e9clamaient des r\u00e9formes d\u00e9mocratiques et d\u00e9non\u00e7aient la corruption.<\/font><\/span><\/p>\n
Une vid\u00e9o diffus\u00e9e sur Facebook les montre en train de crier des slogans hostiles \u00e0 l’homme d’affaires Rami Makhlouf, cousin du pr\u00e9sident Bachar al Assad, qu’ils traitent de \u00ab voleur \u00bb.<\/font><\/span><\/p>\n
Les manifestations de Deraa et leur r\u00e9pression constituent les \u00e9v\u00e9nements les plus graves en Syrie depuis le d\u00e9but de la vague de r\u00e9volte qui secoue les pays arabes.<\/font><\/span><\/p>\n
Washington et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU Ban Ki-moon ont condamn\u00e9 la r\u00e9pression.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00ab Les \u00c9tats-Unis condamnent fermement les violences qui ont \u00e9t\u00e9 commises aujourd’hui [vendredi] en Syrie et appellent le gouvernement syrien \u00e0 autoriser les manifestations pacifiques \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le porte-parole du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 nationale de la Maison-Blanche, Tommy Vietor.<\/font><\/span><\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU a appel\u00e9 Damas \u00e0 la retenue et a jug\u00e9 inacceptables l’utilisation d’armes l\u00e9tales et l’arrestation arbitraire de manifestants agissant de mani\u00e8re pacifique.<\/font><\/span><\/p>\n
Arrestations d’opposants<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
Les autorit\u00e9s syriennes ont arr\u00eat\u00e9 plusieurs opposants depuis le d\u00e9but des soul\u00e8vements en Tunisie, en \u00c9gypte, au Y\u00e9men et au Bahre\u00efn, notamment <\/font><\/span>une jeune blogueuse <\/font><\/span><\/a><\/span><\/font>Tal Al-Mallouhi, 19 ans, qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e le 14 f\u00e9vrier, \u00e0 cinq ans de prison par la haute cour de s\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat, \u00e0 Damas. Elle a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d’intelligence avec un pays \u00e9tranger.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Source :<\/font><\/span><\/span><\/font>\u00ab radio canada \u00bb Le 19-03-2011<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Lien : <\/font>http:\/\/www.radio-canada.ca\/nouvelles\/International\/2011\/03\/19\/004-syrie-manifestation-samedi.shtml<\/font><\/a><\/span><\/p>\n
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Aucune dictature ne pourra r\u00e9sister au \u00ab\u00a0vent du changement\u00a0\u00bb dans le monde Arabe, selon Jerzy Buzek<\/font><\/h4>\n\n
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\u00ab\u00a0Aucune dictature ne pourra, sur le long terme, r\u00e9sister au vent du changement qui souffle de la Tunisie vers le monde arabe\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 vendredi \u00e0 Tunis le pr\u00e9sident du Parlement europ\u00e9en (PE) Jerzy Buzek.<\/font><\/span><\/p>\n
Lors d’une conf\u00e9rence de presse tenue au terme d’une visite de deux jours en Tunisie, M. Buzek s’est f\u00e9licit\u00e9 de l’imposition d’une zone d’exclusion a\u00e9rienne en Libye d\u00e9cid\u00e9e dans la nuit de jeudi \u00e0 vendredi par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU.<\/font><\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0Kadhafi devrait savoir que ses voisins arabes et europ\u00e9ens ne le laisseront pas tuer son propre peuple\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 le pr\u00e9sident du PE.<\/font><\/span><\/p>\n
Selon lui, le cessez-le-feu annonc\u00e9 par Tripoli \u00ab\u00a0est une premi\u00e8re \u00e9tape, mais ne peut \u00eatre que le d\u00e9but de la transition du pouvoir\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Le r\u00e9gime de Kadhafi a perdu toute l\u00e9gitimit\u00e9 et il doit s’en aller.\u00a0\u00bb<\/font><\/span><\/p>\n
M. Buzek a par ailleurs fait \u00e9tat de \u00ab\u00a0la disposition de l’Union Europ\u00e9enne \u00e0 apporter son soutien \u00e0 la Tunisie dans tous les domaines en vue de parvenir \u00e0 la r\u00e9alisation de la transition d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb dans ce pays.<\/font><\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0L’aide de l’Europe sera adapt\u00e9e aux besoins de la Tunisie\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 le pr\u00e9sident du PE, qualifiant d'\u00a0\u00bbinstructifs\u00a0\u00bb ses entretiens avec les membres du gouvernement tunisien et les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/font><\/span><\/p>\n
Il a annonc\u00e9 l’octroi par l’Union europ\u00e9enne de six millions d’euros pour aider au \u00ab\u00a0bon d\u00e9roulement des \u00e9lections de l’assembl\u00e9e constituante\u00a0\u00bb pr\u00e9vues le 24 juillet prochain en Tunisie<\/font><\/span><\/p>\n
Source : \u00ab Le Nouvel Observateur \u00bb Le 18-03-2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lien : <\/font>http:\/\/tempsreel.nouvelobs.com\/actualite\/monde\/20110318.FAP6615\/aucune-dictature-ne-pourra-resister-au-vent-du-changement-dans-le-monde-arabe-selon-jerzy-buzek.html<\/font><\/a><\/span><\/p>\n
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Our Intellectuals and the Revolution<\/font><\/h4>\n\n
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By Adel Al Toraifi<\/font><\/span><\/p>\n
Adel Al Toraifi is the current Editor-in-Chief of Al Majalla, the leading Arab magazine. A specialist on Saudi foreign policy, he is recognized as a commentator and participant in televised programs for CNN, NBC, BBC and Al-Arabia TV. Awarded the post-graduate International Conflict Prize 2008 from Kingston University for outstanding work, Mr Al-Toraifi is currently a PhD candidate at the London School of Economics and Political Science. <\/font><\/span><\/i><\/p>\n
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The state of heightened psychological tension which has swept across our region is being fostered by calls for \u00ab\u00a0chaos\u00a0\u00bb, and justifications for \u00ab\u00a0instability\u00a0\u00bb, under several slogans, most notably the legitimacy of \u00ab\u00a0toppling a regime\u00a0\u00bb by taking to the streets. In the examples of Tunisia and Egypt, casualties were relatively limited, despite the substantial material damage. Many rushed to express support for both uprisings, citing them as being two peaceful and civil models of change. However, the situation in Libya has transformed into a violent civil war, proving that the price for change can sometimes extend towards utter devastation.<\/font><\/span><\/p>\n
There is a significant ethical question facing Arab intellectuals, and others who rushed to enthusiastically endorse the popular uprisings across the region: Could we justify starting a civil war, or resorting to foreign intervention to change a regime, whenever certain citizens take to the streets? Who has the right to self-determination in this case? Citizens as a whole, or just the revolutionaries?<\/font><\/span><\/p>\n
If you believe that the ruling Arab regimes possess no popular legitimacy, or that they must change because they do not believe in democracy, or put it into practice, then you are basically left with two options: The first option is to publicly call for regime change, and participate in that process. The second option is to reject the principle of enforced change, because it would lead to \u00ab\u00a0anarchy\u00a0\u00bb, and hope for a gradual transfer of power through the governing elite and society at large, with a view to establishing a more favorable ruling system.<\/font><\/span><\/p>\n
Of course it is also possible to argue that the issue is not as simple as saying there is a democratic government here, and a non-democratic one there, and therefore the former is legitimate and the latter is not, for several reasons: Firstly, the framework of legitimacy in the Middle East is varied and diverse. Tribal, provincial and sectarian loyalties are still potent. Secondly, the political situation in the region is extremely complex, and its problems cannot be attributed to the absence of democracy alone. The cultural, religious, social, political and economic infrastructure in the region suffers from fundamental problems which hinder civil rule, and nurture the culture of autocracy. Thirdly, rising discontent against the ruling system, no matter how justifiable the reasons might be, does not necessarily herald the dawn of a democratic system. The Tunisian and Egyptian examples are still in a transitional phase, and their success can only be judged in the future.<\/font><\/span><\/p>\n
If we examine the protests which have swept through our region, the majority raised slogans like \u00ab\u00a0stand down\u00a0\u00bb or \u00ab\u00a0the people want regime change\u00a0\u00bb. However, it is difficult to claim that there was one particular uprising that solely demanded democracy. There were calls \u2013 you could call them demands, but they were born on the spur of the moment, and it was apparent that they were getting louder and louder as the situation escalated. <\/font><\/span><\/p>\n
For instance, what happened in Tunisia was a case of civil disobedience which got out of control. You could say the same about Egypt, where protestors occupied Tahrir Square by force, and resisted the riot police. Furthermore, acts of vandalism against public institutions, and a sense of lawlessness, characterized such protests from day one. However, not a single word of criticism was directed at the revolutionaries’ violence and refusal for dialogue. You can blame the former regime’s apparatus, but you cannot deny that a section of the masses resorted to violence and vandalism, and refused to vacate Tahrir Square even after the regime was ousted. <\/font><\/span><\/p>\n
In Libya, for example, there were few peaceful demands or protests, the masses took up arms right away. Whether or not you support Colonel Gaddafi’s regime, you cannot support the rebel gunmen fighting in the streets, without knowing who they are or how they see the future of the country.<\/font><\/span><\/p>\n
The problem with some Arab intellectuals, who have rushed to express their support for the popular uprisings, is that they are supporting the unpredictable street. These intellectuals could have remained impartial, and exercised their intellectual independence in reading the situation, yet some of them have hurried to praise and support the populist forces. In other words, they have succumbed to the will of the street, a group which includes the idealists, the faithful, the thieves and the senseless mob that seeks only to destroy.<\/font><\/span><\/p>\n
If you supported the popular uprising in Egypt, which overthrew the president, the constitution, and undermined the principle of the civil transfer of power, then you cannot object to the sectarian uprising in Bahrain which seeks to topple the regime, or to the occupation of Tahrir Square by a group of young peaceful Copts, who argue that Islam cannot be the main source of legislation in the new constitution. Furthermore, if an ethnic or sectarian group decides to declare independence and cut off all the main roads leading to its region, then you cannot object as long as it is a peaceful protest, even if it isolates other peaceful citizens. <\/font><\/span><\/p>\n
According to this logic, the vocal minority has a right to disrupt the practices of the state and its institutions, and spread chaos to the security and political domain. Meanwhile, no one else can criticize or object to their behavior, by voicing independent opinions, without being classified as pro-regime supporters, even if they are independent and impartial. This is a kind of revolutionary tyranny.<\/font><\/span><\/p>\n
The Arab street, which is said to be going through a state of awakening, or democratic revolution, and fighting against autocracy and dictatorship, is the same street which bitterly protested against the ouster of Arab dictators like Saddam Hussein, at the hands of a foreign power. It is the state street that demonstrated against the arrival of foreign troops to take part in the liberation of Kuwait. Ironically, it is also the same street which calls upon Western countries to exert pressure, when it wants to topple an Arab regime, and asks for the imposition of a no-fly zone over Libya to stop Gaddafi’s troops advancing upon the retreating rebels.<\/font><\/span><\/p>\n
There is a great moral crisis here. Attempting to justify revolutions and anarchy under any slogan or name is one thing, and demanding reform is another. Those intellectuals who indiscriminately champion change are advocating a lawless, unpredictable scenario. They are also quick to praise forces which are yet to reveal themselves. Unfortunately, at this particular point, revolutionary zeal overcomes the independent voice of careful thought and sound judgment. Everyone supports uprisings when they overthrow existing autocratic regimes. As for the state of chaos and ambiguity that ensues, this is the \u00ab\u00a0price of freedom\u00a0\u00bb as they say!<\/font><\/span><\/p>\n
There a big difference between peaceful demonstrations which respect the law, and violent protests that storm the capital, occupy its vital institutions, and seize state records and documents. Some Arab intellectuals envisage that these protests will turn into perfect democracies, yet this is a case of a \u00ab\u00a0romantic Utopia\u00a0\u00bb, which many intellectuals have fallen victim to throughout modern history.<\/font><\/span><\/p>\n
In his book \u00ab\u00a0The Reckless Mind\u00a0\u00bb (2001), Mark Lilla warns against intellectuals that justify their political recklessness, under the slogan of the \u00ab\u00a0organic intellectual\u00a0\u00bb. According to this definition, such intellectuals consider themselves active and responsible figures within social and political spheres. Organic intellectuals consider themselves independent of the regime’s authority. However, in reality, they are subject to the authority of another regime, an invisible one, namely the forces of dissent and opposition, who express approval for intellectual discourse only if it works in their favor. Yet these forces would not hesitate to reproach any organic intellectual if they tried to criticize the cultural flaws and despotic features of their revolutionary discourse.<\/font><\/span><\/p>\n
At this historic moment, some of our intellectuals have abandoned their independent thought, and submitted to the revolutionaries in the Arab streets. Overthrowing regimes by spreading chaos is certainly not a criterion of success. Rather, it is important to build a civil society that does not resort to clamorous disruptions, in order to impose its opinion on the (peaceful) silent majority. In describing the selfish nature of the revolutionary intellectual, Mark Lilla says: \u00ab\u00a0They would recklessly indulge in political debates, write books, make speeches and give advice amidst a wave of activity which barely hides their incompetence and irresponsibility. Men like these consider themselves as independent minds while the truth is that they are a reckless flock led by their inner demons; a flock thirsty for approval from a fickle audience.\u00a0\u00bb<\/font><\/span><\/p>\n
Source: \u201casharq alawsat\u201d Le 19-03-2011<\/font><\/span><\/p>\n
Lien: <\/font>http:\/\/aawsat.com\/english\/news.asp?section=2&id=24560<\/font><\/a><\/span><\/p>\n
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Tunisia Becomes Eligible For US Millennium Challenge Account Grant<\/span><\/b><\/font><\/h4>\n
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The United States has announced that Tunisia, which is currently on path of a political transition, is now eligible to be considered for a Millennium Challenge Account grant.<\/font><\/span><\/p>\n
Addressing a joint press conference with her Tunisian counterpart Mouldi Kefi in Tunisian capital Tunis, Secretary of State Hillary Rodham Clinton said \u00ab\u00a0we look forward to receiving the proposals from the government as they are formulated.\u00a0\u00bb<\/font><\/span><\/p>\n
She said that during her meeting with the Tunisian Foreign Minister, they discussed many aspects of the political transition, including free and fair elections, the formation of political parties and the training of candidates.<\/font><\/span><\/p>\n
Both the leaders agreed that there will be much work that has to be done for both political and economic reforms, and that they discussed a number of ways that the United States will help.<\/font><\/span><\/p>\n
Clinton told reporters at the U.S. Embassy that her country would support a new partnership between Tunisian civil society groups and technology companies in order to get more information, communications capacity available broadly throughout society.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
Microsoft Corporation has agreed to support groups that are advocating for human rights, democracy, civic education and other important matters to society, providing computers, software, and training and other technical assistance.<\/font><\/span><\/p>\n
Clinton said Washington would also work to create new jobs for Tunisians. The United States Overseas Private Investment Corporation, known as OPIC, will offer financial support in the form of direct loans, guarantees and political risk insurance. OPIC is already supporting two Tunisian private equity firms that are focused on small and medium-size businesses and will support investor visits by American businesses to Tunisia.<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
The Obama administration is asking the U.S Congress to establish a Tunisian-American enterprise fund to stimulate investment in the private sector and provide businesses with low-cost capital focusing on the less-developed areas of Tunisia.<\/font><\/span><\/p>\n
The U.S. government will also work through the United States-North Africa Partnership For Economic Opportunity to link business leaders and young entrepreneurs. \u00ab\u00a0We want the ideas of young Tunisians and we want to provide the startup capital that they would need to begin their own businesses,\u00a0\u00bb Clinton said.<\/font><\/span><\/p>\n
Commending the people of Tunisia for showing the world that peaceful change is possible, Clinton pledged that the United States would \u00ab\u00a0stand with you as you make the transition to democracy and prosperity and a better future.\u00a0\u00bb<\/font><\/span><\/p>\n
She thanked Kefi for Tunisia’s impressive response to the humanitarian crisis triggered by the exodus from Libya and efforts to ease the suffering on Libya-Tunisia borders.<\/font><\/span><\/p>\n
Earlier, she visited the Tunisian Red Crescent Training Center.<\/font><\/span><\/p>\n
Under immense public pressure, President Zine el-Abidine Ben Ali stepped down from office on January 14 and fled to Saudi Arabia.<\/font><\/span><\/p>\n
The despot ruled Tunisia for over 23 years since seizing power in a coup. Month-long revolts demanding his ouster had claimed the lives of nearly 70 people. <\/font><\/span><\/p>\n
Interim Prime Minister Caid Essebsi has vowed to hold elections in July for the constituent assembly to draft a new Constitution. <\/font><\/span><\/p>\n
Source: \u201cRTTnews\u201d(Global Financial Newswires)<\/font><\/span><\/p>\n
Lien: <\/font>http:\/\/www.rttnews.com\/Content\/TopStories.aspx?Id=1578751&SM=1&pageNum=2<\/font><\/a><\/span><\/p>\n<\/div>\n
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TUNISNEWS 10 \u00e8me ann\u00e9e,\u00a0 N\u00b03952 du 19.03.2011 archives : www.tunisnews.net\u00a0 AP: Tunisie: l’opposant Marzouki pr\u00f4ne une \u00ab\u00a0commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb Amor Harouni: Suppression de la direction de la surete de l\u2019etat et de la police politique en Tunisie Kamel Chaabouni: Contribution \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une Constitution pour une Deuxi\u00e8me R\u00e9publique Tunisienne REVUE DE PRESSE Tunisie: l’opposant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":22040,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[],"tags":[55,42,29],"class_list":["post-18511","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-55","tag-42","tag-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18511","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18511"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18511\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22040"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18511"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18511"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18511"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}