[12]<\/span><\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/b> Face aux difficult\u00e9s \u00e0 promouvoir un m\u00e9canisme de mise en \u0153uvre effectif et efficace des clauses droits de l\u2019Homme, et en particulier de l\u2019article 2 des accords d\u2019association, la tendance \u00e0 envisager une riposte de suspension totale ou partielle des accords d\u2019association a ainsi connu un ind\u00e9niable regain d\u2019audience<\/b> in\u00e9vitablement accompagn\u00e9 de justifications id\u00e9ologiques assimilant le PEM \u00e0 une simple pi\u00e8ce dans le puzzle d\u2019une mondialisation \u00e9conomique et financi\u00e8re au caract\u00e8re exclusivement lib\u00e9ral. Cette approche, illustr\u00e9e par des tentatives qui ont concern\u00e9 aussi bien Isra\u00ebl que la Tunisie, trouve aujourd\u2019hui un \u00e9cho qu\u2019il convient de ne pas minimiser. Et ce, malgr\u00e9 les efforts importants du Parlement Europ\u00e9en o\u00f9 les r\u00e9solutions d\u2019urgence, les auditions et la sous-commission des Droits de l\u2019Homme ont permis de mettre l\u2019accent sur les violations des Droits mais sans que cela se traduise par des mesures de coercition concr\u00e8tes.<\/span><\/p>\n Dans la r\u00e9solution \u00ab\u00a0Le processus de Barcelone revisit\u00e9\u00a0\u00bb, le Parlement Europ\u00e9en met ainsi l\u2019accent sur cette r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 2 des accords d\u2019association apr\u00e8s avoir insist\u00e9 sur le fait que \u00ab\u00a0<\/span>la d\u00e9fense et le respect de la d\u00e9mocratie, des droits de l’homme, de l’\u00c9tat de droit et des libert\u00e9s fondamentales sont des principes fondamentaux et des objectifs prioritaires de l’Union europ\u00e9enne et constituent un des fondements du d\u00e9veloppement de la zone m\u00e9diterran\u00e9enne<\/span><\/i>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Sur cette base, le Parlement Europ\u00e9en rappelle que \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement de la d\u00e9mocratie est un des objectifs du processus de Barcelone, qu’il faut atteindre en encourageant des r\u00e9formes politiques avec le concours de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de tous les groupes et mouvements politiques qui rejettent le recours \u00e0 la violence<\/i>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n R\u00e9affirmant son soutien aux d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, le Parlement Europ\u00e9en se f\u00e9licite par ailleurs \u00ab\u00a0de l’adoption des lignes directrices sur la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme; \u00e0 cet \u00e9gard, il invite le Conseil \u00e0 faire pression, autant que n\u00e9cessaire, sur les partenaires m\u00e9diterran\u00e9ens pour qu’ils se conforment \u00e0 leur obligation de respecter les droits des d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et d’assurer leur protection<\/i>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n 5.<\/span><\/b> Toujours est-il qu\u2019\u00e0 la question de savoir s\u2019il est r\u00e9aliste d\u2019envisager une suspension totale ou partielle du processus bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral\u00a0 du PEM<\/b>, les institutions ex\u00e9cutives de l\u2019UE, c’est-\u00e0-dire, le Conseil, mais surtout la Commission, r\u00e9pondent bien \u00e9videmment par la n\u00e9gative. Cela proc\u00e8de de la volont\u00e9 politique de m\u00e9nager les int\u00e9r\u00eats (en l\u2019occurrence pour l\u2019essentiel bilat\u00e9raux) des Etats membres de l\u2019UE, de parier sur la d\u00e9marche incitative plut\u00f4t que sur les mesures coercitives \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autocraties de la rive sud de la M\u00e9diterran\u00e9e, mais cela proc\u00e8de aussi des difficult\u00e9s pratiques \u00e0 freiner et \u00e0 enrayer un processus complexe de mutations \u00e9conomiques et financi\u00e8res largement engag\u00e9es depuis pr\u00e8s de 11 ans s\u2019agissant par exemple de la Tunisie. <\/span><\/b><\/span><\/p>\n La question \u00e0 mon sens n\u2019est donc pas de s\u2019interroger sur le bien fond\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 de la d\u00e9nonciation du fait que les gouvernements autoritaires et anti-d\u00e9mocratriques du Sud ne tiennent pas leurs engagements. <\/span><\/b> Dans le cas de la Tunisie par exemple, cela me para\u00eet tout \u00e0 fait \u00e9vident et l\u2019arrogance affich\u00e9e par les autorit\u00e9s tunisiennes qui affirment respecter les droits humains et les principes de l\u2019Etat de droit et du pluralisme alors qu\u2019ils sont quotidiennement bafou\u00e9s, n\u2019en est que plus insoutenable.<\/span><\/p>\n La v\u00e9ritable question r\u00e9side dans la faisabilit\u00e9 ou non d\u2019une telle strat\u00e9gie de rupture en l\u2019absence de m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre de l\u2019article 2. <\/span><\/b><\/p>\n Dans la r\u00e9solution d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9e du Parlement Europ\u00e9en, celui-ci invite \u00ab\u00a0<\/span>la Commission \u00e0 retenir les droits de l’homme comme crit\u00e8re lors de l’\u00e9valuation du respect des accords entre l’Union europ\u00e9enne et les pays partenaires et esp\u00e8re que la Commission fera un rapport annuel sur ses conclusions dans le cadre du partenariat eurom\u00e9diterran\u00e9en<\/span><\/i>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n La Commission et le Conseil sont ainsi appel\u00e9s \u00e0 mettre en oeuvre \u00ab\u00a0les clauses de suspension des accords d’association eurom\u00e9diterran\u00e9ens \u00e0 chaque fois qu’il y a violation des droits de l’homme et des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques\u00a0<\/i><\/b>\u00bb.<\/span><\/p>\n L\u2019ensemble des parties aux accords d\u2019association eurom\u00e9diterran\u00e9ens sont, de ce fait, invit\u00e9s \u00e0 traduire\u00a0\u00ab\u00a0la disposition relative aux droits de l’homme en un programme d’action visant \u00e0 renforcer et \u00e0 promouvoir le respect des droits de l’homme et \u00e0 mettre en place un m\u00e9canisme pour l’\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re du respect de l’article 2 de l’accord d’association; \u00e0 cet \u00e9gard, [le parlement] invite la Commission \u00e0 mettre en place des sous-commissions sur les droits de l’homme dont le r\u00f4le serait de surveiller la mise en oeuvre de la disposition relative aux droits de l’homme et \u00e0 associer pleinement le Parlement europ\u00e9en et la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 de telles sous-commissions; invite la Commission, dans la perspective du 10\u00e8me anniversaire du processus de Barcelone, \u00e0 \u00e9laborer un rapport public sur la mise en oeuvre de la politique en mati\u00e8re de droits de l’homme et de d\u00e9mocratie dans les pays m\u00e9diterran\u00e9ens, qui servira de base pour la poursuite du partenariat<\/i>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Aussi ai-je eu l\u2019occasion de manifester mon int\u00e9r\u00eat attentif pour la r\u00e9flexion amorc\u00e9e par certains parlementaires europ\u00e9ens sur la remise en cause, dans le cadre du d\u00e9bat budg\u00e9taire qui est l\u2019apanage du Parlement Europ\u00e9en, de certaines dispositions ou de certains m\u00e9canismes financiers en tablant sur le caract\u00e8re dissuasif de telles initiatives.<\/span><\/b><\/p>\n Ce d\u00e9bat est d\u2019autant plus complexe que nous sommes pass\u00e9s de la situation d\u2019association \u00e0 celle du partenariat dans le cadre de la politique de voisinage (PEV) et c\u2019est \u00e0 cette question que je voudrais consacrer la deuxi\u00e8me partie de cette intervention. \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n