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TUNISNEWS<\/strong><\/span> <\/div>\n<\/p>\n
8\u00a0\u00e8me ann\u00e9e, N\u00b0\u00a03155 du 11.01.2009<\/span><\/strong><\/div>\n
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\u00a0archives<\/font> : <\/strong><\/font>www.tunisnews.net<\/strong><\/font><\/a><\/span>\u00a0<\/font>\u00a0 <\/div>\n
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L\u2019Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme: Justice doit \u00eatre faite lors du proc\u00e8s en appel \u00ab des 38 de Gafsa \u00bb ! Collectif nantais de soutien aux Tunisiens de R\u00e9deyef : Proc\u00e8s de Gafsa : les 33 condamn\u00e9s en appel le 12 janvier<\/font><\/strong><\/font><\/span><\/o:p><\/span><\/div>\n
Ma\u00eetre Houcine Bardi : Proc\u00e8s du 11 d\u00e9cembre 2008 devant le tribunal p\u00e9nal de Gafsa – Rapport d\u2019observations judiciaires<\/strong><\/font><\/span><\/o:p><\/span><\/div>\n\u00a0Appel des artistes tunisiens: \u00ab GHAZA DANS NOS YEUX \u00bb<\/font> Institut Arabe des Droits de l\u2019Homme: APPEL PRESSANT A L\u2019UNION EUROPEENNE El Maoukef: Rencontre avec l’\u00e9pouse du militant emprisonn\u00e9 Adnane Hajji<\/font> Afrik.com : L\u2019Afrique et ses tripatouilleurs de Constitution<\/strong><\/font><\/span><\/o:p><\/span><\/div>\n
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Liste actualis\u00e9e des signataires de l’initiative du Droit de Retour : <\/span>http:\/\/www.manfiyoun.net\/fr\/listfr.html<\/a><\/font><\/span><\/b> Celles et Ceux qui veulent signer cet appel sont invit\u00e9s \u00e0 envoyer leur: Nom, Pays de r\u00e9sidence et Ann\u00e9e de sortie de la Tunisie sur le m\u00e9l de l’initiative : <\/strong>manfiyoun@gmail.com<\/strong><\/font><\/a><\/span> <\/font><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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L\u2019Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme<\/strong><\/font><\/div>\n
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Tunisie Justice doit \u00eatre faite lors du proc\u00e8s en appel \u00ab des 38 de Gafsa \u00bb !<\/font><\/h2>\n
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vendredi 9 janvier 2009 L\u2019Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, un programme conjoint de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH) et de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT), appelle la justice tunisienne \u00e0 respecter les standards tunisiens et internationaux relatifs aux garanties du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable dans la proc\u00e9dure d\u2019appel de l\u2019affaire dite \u00ab des 38 de Gafsa \u00bb. Le 13 janvier 2009, l\u2019appel de la condamnation dans l\u2019affaire des \u00ab 38 de Gafsa \u00bb, accus\u00e9s d\u2019avoir men\u00e9 le mouvement de protestation sociale sans pr\u00e9c\u00e9dent qui secoue la Tunisie depuis janvier 2008, se tiendra devant la Cour d\u2019appel de Gafsa. Le 11 d\u00e9cembre 2008, la Chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Gafsa avait prononc\u00e9 son verdict contre les 38 pr\u00e9venus, accus\u00e9s de \u00ab participation \u00e0 une entente criminelle en vue de commettre des attentats contre les personnes et les biens, r\u00e9bellion arm\u00e9e commise par plus de dix personnes et troubles \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb. A l\u2019issue de ce proc\u00e8s, 33 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 des peines allant de deux ans d\u2019emprisonnement avec sursis \u00e0 dix ans et un mois de prison et cinq personnes ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9es. Les droits de la d\u00e9fense des membres du mouvement de protestation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s. Le verdict a ainsi \u00e9t\u00e9 rendu en l\u2019absence de plaidoirie de la d\u00e9fense et d\u2019interrogatoire des pr\u00e9venus, et en ne tenant pas compte d\u2019\u00e9l\u00e9ments de l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture du juge d\u2019instruction faisant mention des stigmates physiques (traces de coups, h\u00e9matomes) qu\u2019il avait constat\u00e9s sur 10 des 38 pr\u00e9venus. Pr\u00e9occup\u00e9 par les violations graves du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable en premi\u00e8re instance, l\u2019Observatoire a d\u00fbment saisi les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales de protection des droits de l\u2019Homme comp\u00e9tentes au sein des Nations unies et de la Commission africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples, soulignant que ces actes de r\u00e9pression visent uniquement \u00e0 sanctionner la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et les activit\u00e9s de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme des dirigeants du mouvement de Gafsa. Comme lors de l\u2019audience de premi\u00e8re instance, l\u2019Observatoire, en collaboration avec le Barreau de Paris et le R\u00e9seau euro-m\u00e9diterran\u00e9en pour les droits de l\u2019Homme, d\u00e9p\u00eachera un observateur ind\u00e9pendant lors de l\u2019audience du 13 janvier. En outre, l\u2019Observatoire appelle la communaut\u00e9 internationale \u00e0 suivre de pr\u00e8s le d\u00e9roulement de ce proc\u00e8s symbolique. Entre autres, l\u2019Observatoire appelle ainsi les missions des \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et la d\u00e9l\u00e9gation de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 assister au proc\u00e8s, conform\u00e9ment aux Lignes directrices de l\u2019UE sur les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme. Enfin, l\u2019Observatoire demande aux autorit\u00e9s tunisiennes de cesser tout acte de r\u00e9pression envers l\u2019ensemble des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, de se conformer aux dispositions de la D\u00e9claration sur les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies le 9 d\u00e9cembre 1998, et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, se conformer aux dispositions de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme et instruments r\u00e9gionaux et internationaux relatifs aux droits de l\u2019Homme ratifi\u00e9s par la Tunisie. Pour plus d\u2019informations, merci de contacter : FIDH : Ga\u00ebl Grilhot \/ Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18 OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39<\/div>\n
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Collectif nantais de soutien aux Tunisiens de R\u00e9deyef<\/font><\/strong> <\/p>\n
Proc\u00e8s de Gafsa : \u00a0les 33 condamn\u00e9s en appel le 12 janvier.<\/font><\/h2>\n
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\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Souvenez-vous, le 11 d\u00e9cembre dernier la Chambre criminelle du Tribunal de premi\u00e8re instance de Gafsa (Sud ouest de la Tunisie) a prononc\u00e9 un verdict tr\u00e8s lourd contre 33 pr\u00e9venus faussement accus\u00e9s de \u00ab participation \u00e0 une entente criminelle en vue de commettre des attentats contre les personnes et les biens, r\u00e9bellion arm\u00e9e et troubles \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb.\u00a0 En fait des animateurs d\u2019un mouvement de protestation sociale qui secoue le bassin minier depuis janvier 2008. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Des syndicalistes, des enseignants, des ouvriers, de jeunes ch\u00f4meurs qui se sont \u00e9lev\u00e9s contre le ch\u00f4mage (sup\u00e9rieur \u00e0 21%), l\u2019injustice et la vie ch\u00e8re. A R\u00e9deyef, ville de 30 000 habitants 20 000 sont descendus dans la rue ! \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pourtant \u00e0 la demande de n\u00e9gociation en vue de redresser l\u2019\u00e9conomie de cette r\u00e9gion mini\u00e8re depuis longtemps d\u00e9laiss\u00e9e, le gouvernement tunisien a r\u00e9pondu par une r\u00e9pression de plus en plus dure. Trois morts, de tr\u00e8s nombreux bless\u00e9s, plus de 200 personnes poursuivies, des dizaines d\u2019entre elles tortur\u00e9es dans les prisons, R\u00e9deyef maintenue en \u00e9tat de si\u00e8ge, les perquisitions, les pressions sur les familles, la chasse aux jeunes incessantes, et enfin ces proc\u00e8s qui se sont affranchis du respect de la l\u00e9galit\u00e9 : pas d\u2019audience des pr\u00e9venus, pas de plaidoirie d\u2019avocats, pas d\u2019\u00e9nonc\u00e9 public des verdicts. Le pr\u00e9sident a d\u00e9clar\u00e9 la s\u00e9ance ouverte, a annonc\u00e9 que les verdicts avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9s et \u00e0 clos la s\u00e9ance aussit\u00f4t, invitant les avocats \u00e0 prendre connaissance des d\u00e9cisions du tribunal aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat !!! Du jamais vu. M\u00eame pas fait semblant de tenir une s\u00e9ance de tribunal ! Le 11 d\u00e9cembre, 33 personnes ont ainsi\u00a0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 des peines allant de deux ans avec sursis \u00e0 dix ans de prison. Pour avoir seulement exprim\u00e9 leurs revendications l\u00e9gitimes de travail, de pain et de justice. Leur proc\u00e8s en appel se tient mardi 13 janvier prochain. Pour exprimer notre solidarit\u00e9 avec nos ami-e-s tunisien-ne-s de R\u00e9deyef doublement victimes de la pauvret\u00e9 et de la r\u00e9pression, mais exemplaires par leur lutte massive et d\u00e9termin\u00e9e, nous vous invitons \u00e0 vous joindre \u00e0\u00a0 un \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Rassemblement\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 lundi 12 janvier \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 18 heures place Royale.\u00a0 <\/font><\/strong> \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 C\u2019est pourquoi, apr\u00e8s les manifestations de soutien et la gr\u00e8ve de la faim organis\u00e9s par les nantais originaires de R\u00e9deyef au printemps, un collectif de soutien anim\u00e9 et soutenu par un grand nombre d\u2019organisations politiques, syndicales et d\u2019associations s\u2019est constitu\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e afin de mobiliser l\u2019opinion publique en faveur de nos camarades tunisiens et de contraindre les gouvernements fran\u00e7ais et europ\u00e9ens \u00e0 condamner la politique de r\u00e9pression aveugle et brutale mise en \u0153uvre en Tunisie par le gouvernement de monsieur Ben Ali.\u00a0 \u00a0 Relaxe de tous les pr\u00e9venus ! Justice et libert\u00e9 pour le peuple de R\u00e9deyef !<\/strong> AC ! Nantes, Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise D\u00e9mocratique du Travail (CFDT), Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail (CGT), Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Travail (CNT), Conf\u00e9d\u00e9ration Syndicale des Familles (CSF), F\u00e9d\u00e9ration Syndicale Unitaire (FSU), GASProm-ASTI de Nantes, Les Alternatifs, Les Verts, Ligue Communiste R\u00e9volutionnaire (LCR), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amiti\u00e9 entre les Peuples (MRAP), Parti Communiste Fran\u00e7ais (PCF), Parti Socialiste (PS), Union D\u00e9mocratique Bretonne (UDB), Union Nationale des Etudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires, Washma\u2026 \u00a0 \u00a0 <\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n
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PROC\u00c8S DU 11 D\u00c9CEMBRE 2008 DEVANT LE TRIBUNAL P\u00c9NAL DE GAFSA<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n
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RAPPORT D\u2019OBSERVATIONS JUDICIAIRES<\/span><\/strong><\/font><\/h2>\n<\/p>\n
Ma\u00eetre Houcine BARDI<\/strong><\/font><\/span><\/p>\n
Docteur en Droit \/ Avocat au Barreau de Paris<\/span><\/p>\n
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1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>MANDAT <\/span><\/strong><\/p>\n
Mandat\u00e9 par le Comit\u00e9 pour le Respect des Libert\u00e9s et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), et la F\u00e9d\u00e9ration des Tunisiens pour une Citoyennet\u00e9 des Deux Rives (FTCR), deux associations de droit fran\u00e7ais, j’ai pu assister, en qualit\u00e9 d’observateur judiciaire, au proc\u00e8s des \u00ab\u00a038\u00a0\u00bb accus\u00e9s dans la principale[1]<\/span><\/span><\/a> affaire judiciaire du bassin minier de Gafsa.<\/span><\/p>\n
2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>LE CONTEXTE<\/span><\/strong><\/p>\n
Suite \u00e0 l’annonce des r\u00e9sultats du concours de recrutement de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), dans le Sud-ouest tunisien, les habitants du bassin minier (Redayef, Metlaoui, Oumlar\u00e8s, M\u2019dhilla\u2026) se sont r\u00e9volt\u00e9s, d\u00e8s le 5 janvier 2008, pour montrer leur insatisfaction.<\/span><\/p>\n
La CPG (soci\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 l’\u00c9tat tunisien) est le principal employeur de la ville de Gafsa. Les postes d’emploi y sont attribu\u00e9s selon des quotas, dont certains revenaient jusqu\u2019ici aux familles des victimes de l’extraction mini\u00e8re, d’autres au syndicat des mineurs, etc.<\/span><\/p>\n
Des gr\u00e8ves de la faim, des sit-in, des marches et des manifestations pacifiques ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es par les habitants de Gafsa durant plusieurs mois pour exiger, des autorit\u00e9s, des postes d’emploi, notamment pour les plus d\u00e9munis.<\/span><\/p>\n
Face \u00e0 cette mont\u00e9e du mouvement de protestation sociale dans la r\u00e9gion, les autorit\u00e9s ont d\u00e9p\u00each\u00e9 un nombre consid\u00e9rable de forces de l\u2019ordre, qui ont \u00e9t\u00e9 rapidement renforc\u00e9es par une pr\u00e9sence massive de l\u2019arm\u00e9e. Les habitants du Bassin minier parlent d\u2019un \u00ab\u00a0\u00e9tat de si\u00e8ge\u00a0\u00bb \u2026<\/span><\/p>\n
L\u2019installation dans la dur\u00e9e du mouvement de protestation a donn\u00e9 naissance \u00e0 une coordination locale, supervis\u00e9e essentiellement par des syndicalistes de la ville de Redayef, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Mouvement de protestation sociale de Redayef<\/em>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
Une D\u00e9l\u00e9gation charg\u00e9e de n\u00e9gocier avec les autorit\u00e9s locales<\/em> en a \u00e9t\u00e9 issue. Elle \u00e9tait compos\u00e9e de MM. Adnane HAJI (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical), B\u00e9chir ABIDI (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical), Ali R\u2019HILI (Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union syndicale locale), Mohamed KHLAYFI (Ancien d\u00e9put\u00e9 et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical), et M. Ali BOUIHI.<\/span><\/p>\n
Cette d\u00e9l\u00e9gation a particip\u00e9 \u00e0 au moins trois r\u00e9unions officielles avec les autorit\u00e9s locales\u00a0: le 02\/05\/08 (\u00e0 la Mairie de Redeyef), le 20\/05\/08 (au si\u00e8ge de l\u2019inspection du travail de Redeyef) et le 26\/05\/08. Ont pris part \u00e0 ces r\u00e9unions, outre les repr\u00e9sentants de la commission de n\u00e9gociation, le Gouverneur de la ville de Redeyef, le Maire de ladite ville, des dirigeants de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, et des inspecteurs du travail. <\/span><\/p>\n
Avec l’extension du mouvement de protestation \u00e0 d\u2019autres villes de la r\u00e9gion du bassin minier de Gafsa, une coordination nationale d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Comit\u00e9 national de soutien aux habitants du bassin minier<\/em> \u00bb, a \u00e9galement vu le jour. De m\u00eame qu\u2019un \u00ab\u00a0Comit\u00e9 de soutien aux habitants du Bassin minier de Gafsa\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 Paris, et un mouvement de solidarit\u00e9 similaire a vu le jour \u00e0 Nantes o\u00f9 r\u00e9side un nombre relativement important de Tunisiens originaires de la Ville de Redeyef.<\/span><\/p>\n
Les associations civiles tunisiennes, telles que la Ligue Tunisienne de D\u00e9fense des Droits de l’Homme (LTDH), le Conseil National pour les Libert\u00e9s en Tunisie (CNLT), le Comit\u00e9 pour le Respect des Libert\u00e9s et des Droits de l\u2019Homme en Tunisie (CRLDHT) ainsi que plusieurs Unions r\u00e9gionales de l\u2019Union G\u00e9n\u00e9rale Tunisienne du Travail (UGTT), tout autant que les partis d’opposition tels que le Forum D\u00e9mocratique pour le Travail et les Libert\u00e9s (FDTL), le Parti D\u00e9mocratique Progressiste (PDP) et le Parti ATTAJDID (pour ne citer que les partis l\u00e9gaux), et des associations comme l\u2019Association tunisienne des Femmes d\u00e9mocrates (ATFD, prix des droits de l\u2019Homme de la R\u00e9publique fran\u00e7aise 2008) ont clairement exprim\u00e9 leur soutien \u00e0 ce mouvement pacifique de protestation sociale\u2026<\/span><\/p>\n
Les n\u00e9gociations engag\u00e9es tant avec les autorit\u00e9s locales qu\u2019avec les ministres envoy\u00e9s sur place par le Gouvernement ont toutes \u00e9chou\u00e9. Il semblerait, en effet, que les propositions d\u2019embauche faites par les autorit\u00e9s, \u00e9taient tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 des aspirations de la population. Il convient de rappeler \u00e0 ce sujet que le taux de ch\u00f4mage dans la r\u00e9gion de Gafsa est nettement au dessus du double de la moyenne nationale (estim\u00e9e, officiellement, \u00e0 plus de 14%)<\/span><\/p>\n
Le mouvement de protestation s\u2019est donc poursuivi, entrainant dans son sillage un grand nombre d\u2019arrestations (notamment parmi les leaders) et de condamnations (judiciaires). <\/span><\/p>\n
Le proc\u00e8s organis\u00e9 le 11\/12\/08, devant le tribunal p\u00e9nal de Gafsa (statuant en mati\u00e8re de crimes) intervient suite \u00e0 plusieurs autres proc\u00e8s ayant abouti \u00e0 la condamnation (\u00e0 de plus ou moins lourdes peines) de la plupart des accus\u00e9s (les cas de relaxe ont \u00e9t\u00e9 rares\u2026)<\/span><\/p>\n
L\u2019importance du pr\u00e9sent proc\u00e8s d\u00e9coule \u00e0 la fois du grand nombre d\u2019accus\u00e9s\u00a0: 38, dont 2 consid\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0en \u00e9tat de fuite\u00a0\u00bb[2]<\/span><\/span><\/a>, et de la qualit\u00e9 de ceux qui en font l\u2019objet\u00a0: \u00ab\u00a0chefs d\u2019une entente\u00a0(criminelle) \u00bb, selon l\u2019accusation\u00a0; \u00ab\u00a0leaders du mouvement de protestation pacifique de Gafsa\u00a0\u00bb d\u00fbment mandat\u00e9s par les habitants dans le cadre des n\u00e9gociations avec les autorit\u00e9s locales, selon la d\u00e9fense\u2026<\/span><\/p>\n
3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>QUELQUES OBSERVATIONS PRELIMINAIRES EN MARGE DU PROC\u00c8S<\/span><\/strong><\/p>\n
Je voudrais tout d\u2019abord relater quelques faits qu\u2019il m\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de constater en dehors du palais de justice de Gafsa, et qui, tout en \u00e9tant mineurs, ne sont nullement anodins.<\/span><\/p>\n
Sur la route qui nous conduisait vers Gafsa, nous avons \u00e9t\u00e9 (trois jeunes avocats du Barreau de Tunis, et moi-m\u00eame) contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 trois reprises. A chaque fois il s\u2019agissait de \u00ab\u00a0barrages s\u00e9lectifs\u00a0\u00bb de la gendarmerie appuy\u00e9e par des policiers en civil, qui semblaient bien conna\u00eetre mes compagnons, puisqu\u2019ils les appelaient de leurs noms\u2026 et s\u2019enquerraient (surtout) de la pr\u00e9sence, dans la voiture, de \u00ab\u00a0l\u2019inconnu\u00a0\u00bb que j\u2019\u00e9tais\u00a0!<\/span><\/p>\n
Le premier contr\u00f4le s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 de mani\u00e8re presque \u00ab\u00a0cordiale\u00a0\u00bb, avec un air plut\u00f4t amus\u00e9 de la part de mes compagnons, qui ont adress\u00e9 quelques blagues cyniques \u00e0 l\u2019endroit des agents\u2026 plut\u00f4t souriants.<\/span><\/p>\n
Les deux suivants ont failli d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer, puisque les \u00ab\u00a0contr\u00f4leurs\u00a0\u00bb voulaient carr\u00e9ment immobiliser le v\u00e9hicule\u2026 ce qui a oblig\u00e9 mes co-voituriers \u00e0 d\u00e9noncer (par t\u00e9l\u00e9phone) aupr\u00e8s de M. le B\u00e2tonnier ESSID, cette \u00ab\u00a0atteinte caract\u00e9ris\u00e9e au droit \u00e0 la libert\u00e9 de circulation\u00a0\u00bb\u2026<\/span><\/p>\n
C\u2019est lors d\u2019un contr\u00f4le similaire, en date du 04\/12\/08, que la d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Association Tunisienne des Femmes D\u00e9mocrates a \u00e9t\u00e9\u00a0 \u00ab\u00a0refoul\u00e9e\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n
Au bout de 10 \u00e0 15 minutes d\u2019attente, \u00ab\u00a0l\u2019ordre\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de nous laisser repartir.<\/span><\/p>\n
Arriv\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du Palais de Justice de Gafsa, vers 08H30 du matin, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9 par la pr\u00e9sence, le moins que l\u2019on puisse dire, massive des policiers (toutes brigades confondues\u2026). <\/span><\/p>\n
Un barrage a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du parking du Palais. Des policiers nous en ont interdit l\u2019acc\u00e8s. C\u2019\u00e9tait sans compter avec l\u2019obstination de mes compagnons\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est le parking r\u00e9serv\u00e9 aux auxiliaires de justice, dont nous faisons partie, et vous n\u2019avez nullement le droit de nous en interdire l\u2019acc\u00e8s\u00a0<\/em>\u00bb ont r\u00e9torqu\u00e9 \u00e0 l\u2019unisson mes trois confr\u00e8res.<\/span><\/p>\n
Quelques minutes de \u00ab\u00a0n\u00e9gociation\u00a0\u00bb avec, entre autres, des agents civils, ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb pour lever le barrage, et nous \u00ab\u00a0autoriser exceptionnellement\u00a0\u00bb de stationner le v\u00e9hicule dans l\u2019emplacement qui lui \u00e9tait, pourtant, r\u00e9serv\u00e9\u2026<\/span><\/p>\n
Avant d\u2019atteindre la porte du Palais, une femme (la quarantaine, face bl\u00eame\u2026) s\u2019est pr\u00e9cipit\u00e9e vers nous (j\u2019ai compris par la suite qu\u2019il s\u2019agissait de l\u2019\u00e9pouse de M. Fahem BOUKADDOUS, le journaliste de \u00ab\u00a0Al Hiwar Attounsi<\/em>\u00a0\u00bb, accus\u00e9 en \u00e9tat de fuite, parmi \u00ab\u00a0les 38\u00a0\u00bb) et a pri\u00e9 mes accompagnateurs de la faire rentrer avec eux au Palais\u2026 car l\u2019acc\u00e8s lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9, par les tr\u00e8s nombreux policiers qui gardaient l\u2019entr\u00e9e du Tribunal.<\/span><\/p>\n
Nouvelle \u00ab\u00a0palabre\u00a0\u00bb \u2014quelque peu virulente en raison des propos v\u00e9h\u00e9ments tenus par un agent r\u00e9pondant au nom de YOUSSEF\u2014 entre le petit groupe d\u2019avocats (qui a improvis\u00e9 un \u00ab\u00a0cordon\u00a0\u00bb afin de prot\u00e9ger la malheureuse\u2026 qui s\u2019\u00e9tait, semble-t-il, fait agresser lors de l\u2019audience du 04\/12\/08 devant la m\u00eame juridiction) et non moins d\u2019une dizaine d\u2019agents civils et en tenues. Un appel t\u00e9l\u00e9phonique \u2014de l\u2019un d\u2019entre eux\u2014 \u00e0 un \u00ab\u00a0haut responsable\u00a0\u00bb a permis d\u2019obtenir le \u00ab\u00a0laissez-passer\u00a0\u00bb pour tous\u2026<\/span><\/p>\n
4)\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>LE PROCES <\/span><\/strong><\/p>\n
A)\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>La liste des accus\u00e9s<\/span><\/strong><\/p>\n
Sur les soixante personnes (tous des hommes[3]<\/span><\/span><\/a> du gouvernorat de Redeyef) poursuivies initialement par le minist\u00e8re public, une vingtaine a pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un non-lieu, au cours de leur audition par le juge d\u2019instruction\u2026<\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n
NOM ET PRENOM<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n
\n
DATE DE NAISSANCE ET PROFESSION<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
1) Adnane HAJI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
25\/10\/1958 \/ Instituteur<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
2) Adel JAYAR <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
22\/01\/1969 \/ Professeur de l\u2019enseignement secondaire<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
3) Bechir ABIDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
21\/01\/1954 \/ Instituteur<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
4) Tarak HLAYMI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
16\/11\/1965 \/ \u00a0Instituteur<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
5) Tayeb Ben OTHMANE<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
06\/10\/1970 \/ Instituteur<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
6) Hassane Ben abdallah<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
10\/08\/1975 \/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
7) Maher Fajraoui<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
11\/08\/1976 \/ Ouvrier-boulanger<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
8) Ali JDIDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
02\/11\/1972 \/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
9) Haroun Hlaymi<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
06\/07\/1981 \/ Etudiant<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
10) Mdhaffar ABIDI <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
11\/05\/1985 \/\u00a0 El\u00e8ve<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
11) Ghanem CHRAYTI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
22\/04\/1983\/ \u00a0Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
12) Abid KHLAYFI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
02\/07\/1973 \/ secr\u00e9taire de gestion \u00e0 l\u2019ISSPT de Gafsa<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
13) Rachid ABDAOUI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
14) Ridha AMAYDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
03\/01\/1966 \/ Instituteur<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
15) Abdessalam HELALI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
07\/01\/1960 \/ Instituteur<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
15) Hafnaoui BEN OTHMANE<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
06\/10\/1970\u00a0\/ Instituteur<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
16) Sami AMAYDI <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
13\/11\/1978 \/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
17) Fay\u00e7al BEN AMOR<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
13\/06\/1978 \/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
18) Ridha AZEDDINI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
25\/03\/1974 Travailleur dans les chantiers de l\u2019environnement<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
19) Mahmoud RADDADI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
05\/10\/1968 \/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
20) Boubakar BEN BOUBAKAR<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
12\/09\/1972\/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
21) Hafnaoui BEN OTHMANE<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
29\/10\/1973 \/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
22) H\u00e9di BOUSLAHI <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
17\/07\/1973\/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
23) Thameur MAGHZAOUI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
20\/12\/1977\/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
24) Issam FAJRAOUI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
27\/03\/1981\/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
25) Mouadh AHMADI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
09\/02\/1974\/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
26) Abdallah FAJRAOUI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
11\/12\/1978 \/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
27) Mohamed BALDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
01\/04\/1983\/\u00a0 M\u00e9canicien<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
28) Makram MAJDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
20\/10\/1982\/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
29) Othmane BEN OTHMANE<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
19\/06\/1983 \/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
30) Mahmoud HLALI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
07\/01\/1960 \/\u00a0 Instituteur<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
31) Mohsen AMAYDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
23\/01\/1978 \/\u00a0 Etudiant<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
32) Radouane BOUZAYENE<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
30\/04\/1974\/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
33) Habib KEDIRI (TABBABI)<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
11\/8\/1974 \/\u00a0 Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
34) Isma\u00efl JOUHRI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
26\/09\/1977 \/ M\u00e9canicien<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
35) Lazhar BEN ABDELMALAK<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
02\/01\/1959 \/ Instituteur<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
36) Boujemaa CHRAYTI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
22\/04\/1983\u00a0\/ Travailleur journalier<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
37) Fahem BOUKADDOUS<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
09\/10\/1970\u00a0\/ Journaliste<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
38) Mohieddine CHERBIB<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
30\/08\/1952\u00a0\/ Immigr\u00e9 en France<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n
\u00a0<\/p>\n
B)\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Les chefs d\u2019accusation <\/span><\/strong><\/p>\n
Pour les accus\u00e9s de (1) \u00e0 (36), il a \u00e9t\u00e9 retenu les accusations suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0Appartenance \u00e0 une bande\u00a0; participation \u00e0 une entente en vue de pr\u00e9parer et commettre une agression contre les biens et les personnes\u00a0; participation \u00e0 une r\u00e9bellion provoqu\u00e9e par plus de dix personnes avec usage d\u2019armes et durant laquelle il y a eu agression d\u2019un fonctionnaire dans l\u2019exercice de ses fonctions\u00a0; entrave \u00e0 la circulation dans les voies publiques\u00a0; participation \u00e0 une r\u00e9bellion provoqu\u00e9e par des discours prononc\u00e9s dans des lieux et r\u00e9unions publics, par des affiches, des communiqu\u00e9s et imprim\u00e9s\u00a0; d\u00e9gradation, sciemment, de bien d\u2019autrui\u00a0; fabrication et d\u00e9tention d\u2019outils et d\u2019instruments incendiaires sans autorisation\u00a0; jets de corps solides contre les biens d\u2019autrui\u00a0; provocation de bruit et de tapages dans un lieu public\u00a0; distribution, vente et exposition de publications destin\u00e9es \u00e0 la diffusion en vue de troubler l\u2019ordre public\u00a0; collecte de dons sans autorisation\u00a0; mise \u00e0 disposition de locaux et assistance financi\u00e8re aux membres d\u2019une association de malfaiteurs. Faits r\u00e9prim\u00e9s par les articles\u00a0<\/em>: 32-131-132-133-119-118-121-121 ter-304-320-316 du Code P\u00e9nal et les d\u00e9crets du 21 d\u00e9cembre 1944, du 18 juin 1894 et celui du 02 avril 1953<\/em>\u2026\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n
Pour les accus\u00e9s Fahem BOUKADDOUS (n\u00b037) et Mohieddine CHERBIB (n\u00b038)\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00ab Adh\u00e9sion \u00e0 une bande ; participation \u00e0 une entente visant \u00e0 pr\u00e9parer et \u00e0 commettre des agressions contre des personnes et des biens ; distribution, vente, exposition et d\u00e9tention, dans l’intention de les diffuser, de documents susceptibles de troubler l’ordre public dans un but propagandiste <\/em>\u00bb<\/span><\/p>\n
Les avocats de la d\u00e9fense r\u00e9sumeront, commun\u00e9ment, cette s\u00e9rie impressionnante d\u2019accusations sous la simple appellation\u00a0: \u00ab\u00a0AFFAIRE DE L\u2019ENTENTE<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
Il s\u2019agit bien \u00e9videmment d\u2019accusations extr\u00eamement graves, faisant encourir aux auteurs pr\u00e9sum\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 10 ans d\u2019emprisonnement (article 119 du CPT), \u00ab\u00a0sans pr\u00e9judice des peines \u00e9dict\u00e9es (\u2026) contre l’auteur des coups et blessures<\/em>\u2026\u00a0\u00bb. C\u2019est l\u2019application des peines pr\u00e9vues pour ce dernier d\u00e9lit, qui ajoutera des mois suppl\u00e9mentaires aux ann\u00e9es d\u2019emprisonnement prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de certains accus\u00e9s\u2026<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
C)\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Le d\u00e9roulement de l\u2019audience <\/span><\/strong><\/p>\n
Peu de temps avant l\u2019ouverture de l\u2019audience, M. le B\u00e2tonnier B\u00e9chir ESSID a convoqu\u00e9 ses confr\u00e8res dans la biblioth\u00e8que de l\u2019Ordre des avocats, pour d\u00e9battre de la strat\u00e9gie de d\u00e9fense \u00e0 adopter.<\/span><\/p>\n
La question \u00e0 laquelle il fallait r\u00e9pondre pourrait \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e ainsi\u00a0: doit-on r\u00e9it\u00e9rer les demandes relatives aux exceptions de nullit\u00e9 et aux compl\u00e9ments d\u2019enqu\u00eate et d\u2019information (lesquelles doivent \u00eatre soulev\u00e9es in limine litis<\/em>, avant tout d\u00e9bat au fond)\u00a0; et dans le cas o\u00f9 lesdites exceptions sont \u00e9cart\u00e9es (d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre) par le tribunal, qu\u2019est-ce qu\u2019il conviendrait de faire\u00a0? D\u00e9fendre l\u2019affaire au fond, ou se retirer en signe de protestation contre le non-respect des droits de la d\u00e9fense\u00a0?<\/span><\/p>\n
Plusieurs avocats ont pris la parole. Les avis \u00e9taient divergents. Il m\u2019a tout de m\u00eame sembl\u00e9 qu\u2019une majorit\u00e9 relative (parmi les pr\u00e9sents) penchait plut\u00f4t vers l\u2019engagement de la d\u00e9fense au fond, dans le cas o\u00f9 le tribunal \u00ab\u00a0ignorerait\u00a0\u00bb ce que les avocats tunisiens appellent \u00ab\u00a0les demandes pr\u00e9liminaires\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
Toujours est-il que les avocats n\u2019ont pas eu suffisamment de temps pour arr\u00eater d\u00e9finitivement leur \u00ab\u00a0strat\u00e9gie\u00a0\u00bb. Quelqu\u2019un est venu nous annoncer que l\u2019on avait fait venir les accus\u00e9s. L\u2019ind\u00e9cision des avocats de la d\u00e9fense ne sera pas sans incidence sur le d\u00e9roulement des d\u00e9bats, tout autant que sur l\u2019issue exp\u00e9ditive du proc\u00e8s\u2026<\/span><\/p>\n
Le dispositif policier qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 impressionnant (dans l\u2019enceinte m\u00eame du palais) au d\u00e9but de la r\u00e9union des avocats, est devenu (\u00e0 l\u2019issue de cette m\u00eame r\u00e9union) l\u2019est devenu plus encore ensuite, notamment dans la salle d\u2019audience (de taille moyenne) occup\u00e9e, pour moiti\u00e9 au moins, par les forces de l\u2019ordre et les agents civils\u2026<\/span><\/p>\n
Les avocats de la d\u00e9fense \u00e9taient \u00e9galement tr\u00e8s nombreux. Il y avait, outre M. le B\u00e2tonnier ESSID, son pr\u00e9d\u00e9cesseur le B\u00e2tonnier Abdessattar BEN MOUSSA, Me Ahmed N\u00e9jib CHEBBI (Pr\u00e9sident du PDP, et candidat dissident \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2009), Me Mokhtar TRIFI (Pr\u00e9sident de la LTDH), ainsi que son fils le jeune avocat Bassam TRIFI, Me Radhia NASRAOUI (Pr\u00e9sidente de l\u2019ALTT), Me Ayachi HAMMAMI, Me Sa\u00efda GARRACHE, Me Chokri BELA\u00cfD, Me Abdennaceur LAOUINI, Me Karim\u2026, Me Ali KALTHOUM, Me Zouhayr YAHYAOUI, Me Ridha RADDADI, Me Faouzi BEN M\u2019RAD, Me CHAMAKHI, Me BEN THABET, Me ALIMI, Me HENCHIRI, Me FAJRAOUI, Me EL MEDDEB, Me THLIJANI, Me BEN BOUBAKEUR, Me TEBBASSI, Me Salem S\u2019HIMI, Me SGHAIER, Me MLAOUAH, Me ABIDI, Me TARCHEK, Me BEN HAMMOUDA, Me HAMDI, Me ISSAOUI, Me HAMDI, Me BOUSLAH, Me JARBAOUI, Me AMARA, Me ZAROUANI, Me TROUDI, Me BEN YOUSSEF, Me KEDDIS, Me ZENDAH, Me RABHI, Me MANNA\u00cf, Me KAROUI, Me S\u2019OUDI, Me KHERAYFI, Me MECHICHI, Me CHARNI, Me KRICHI, Me MOUMNI, Me TOUKABRI, Me BUSLAH\u2026[4]<\/span><\/span><\/a> En outre il y avait les avocats constitu\u00e9s et qui n\u2019ont pu assister \u00e0 l\u2019audience du 11\/12\/08, tels que Me J\u2019MOUR, Me ABBOU, Me KOUSRI, etc. En tout, pas moins de 124 avocats de toute la Tunisie, tous constitu\u00e9s b\u00e9n\u00e9volement pour d\u00e9fendre les 38 accus\u00e9s.<\/span><\/p>\n
L\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 civile et politique tunisienne (ind\u00e9pendante) \u00e9tait elle aussi pr\u00e9sente\u00a0: la LTDH, AI-Tunisie, le CNLT, l\u2019ATFD, l\u2019UGTT, sans compter les associations dont les membres ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0refoul\u00e9s\u00a0\u00bb telle que \u00ab\u00a0L\u2019OBSERVATOIRE POUR LA LIBERTE DE LA PRESSE ET DE L\u2019EDITION\u00a0\u00bb\u00a0; les partis politiques (ATTAJDID, PDP, FDTL PCOT, PTPD, PSG)<\/span><\/p>\n
Parmi les observateurs internationaux j\u2019ai remarqu\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019un repr\u00e9sentant de la Commission europ\u00e9enne\u00a0; un repr\u00e9sentant du syndicat FSU (France)\u00a0; la charg\u00e9e des affaires politiques\u00a0de l\u2019ambassade am\u00e9ricaine (Mme Tina D. SAHA), ainsi que mon confr\u00e8re Antoine AUSSEDAT du Barreau de Paris (mandat\u00e9 par la FIDH, le REMDH et l\u2019Ordre des Avocats de Paris)<\/span><\/p>\n
Le Pr\u00e9sident GARGOURI (\u00e0 la t\u00eate d\u2019une formation coll\u00e9giale de cinq juges) a ouvert l\u2019audience en donnant la parole aux avocats de la d\u00e9fense. Il a sans doute estim\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb de lire au pr\u00e9alable l\u2019acte d\u2019accusation\u00a0! (comme l\u2019exige l\u2019article 143 alin\u00e9a 3 CPP\u00a0: \u00ab\u00a0Il est ensuite donn\u00e9 connaissance des pi\u00e8ces du dossier<\/em>\u00a0\u00bb) (Premi\u00e8re irr\u00e9gularit\u00e9 proc\u00e9durale)<\/span><\/p>\n
Cinq avocats se sont succ\u00e9d\u00e9s \u00e0 la barre\u00a0: Le B\u00e2tonnier (en exercice) Me B\u00e9chir ESSID, Me Radhia NASRAOUI, Me Chokri BELA\u00cfD, le B\u00e2tonnier Abdessattar BEN MOUSSA et Me Ali KALTHOUM.<\/span><\/p>\n
Les trois principales plaidoiries (Me BEN MOUSSA, Me KALTHOUM et Me BELA\u00cfD, qui nous ont remis leurs \u00e9critures) ont soulev\u00e9, in limine litis<\/em>, les irr\u00e9gularit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n
1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>SUR LA NON PR\u00c9SENTATION DES SCELL\u00c9S ET AUTRES PI\u00c8CES \u00c0 CONVICTION <\/span><\/strong><\/p>\n
L\u2019accusation de \u00ab constitution d’une entente criminelle \u00bb a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur la saisie d’un certain nombre d’armes (blanches) (et d’armes par destination), ainsi que des disques compacts, des banderoles (portant les inscriptions suivantes\u00a0 : \u00ab droit au travail pour le fils de l’ouvrier et du d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9 \u00bb ; \u00ab donnez-nous du travail, sinon ne r\u00e9primandez pas les ch\u00f4meurs s’ils la d\u00e9clenchent\u00a0\u00bb ; \u00ab\u00a0 du travail non des promesses creuses\u00bb ; \u00ab pas de dignit\u00e9 sans emploi stable \u00bb; \u00ab oui pour l’emploi stable qui sauvegarde la dignit\u00e9, oui pour notre part de la richesse nationale, oui pour les vrais projets de d\u00e9veloppement dans la r\u00e9gion \u00bb), un t\u00e9l\u00e9phone portable, une cam\u00e9ra, des communiqu\u00e9s et des tracts… <\/span><\/p>\n
Aucune de ces preuves n’a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fense.\u00a0 Ce qui constitue une atteinte on ne peut plus grave au principe du contradictoire (et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes), \u00e0 la publicit\u00e9 des d\u00e9bats, et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux droits de la d\u00e9fense.<\/span><\/p>\n
2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>SUR L’IMPORTANCE DES PROC\u00c8S-VERBAUX CONSTATANT LES RENCONTRES OFFICIELLES ENTRE LES MEMBRES DE \u00ab L’ENTENTE \u00bb ET LES AUTORIT\u00c9S LOCALES<\/span><\/strong><\/p>\n
Plusieurs r\u00e9unions officielles ont eu lieu entre, d\u2019une part, \u00ab le comit\u00e9 de n\u00e9gociation \u00bb compos\u00e9e de Messieurs\u00a0: Adnane HAJI (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical)\u00a0; B\u00e9chir ABIDI (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical)\u00a0; Ali R\u2019HILI (Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union syndicale locale)\u00a0; Mohamed KHLAYFI (Ancien d\u00e9put\u00e9 et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical)\u00a0; M. Ali BOUIHI\u00a0; et les autorit\u00e9s locales repr\u00e9sent\u00e9es notamment par M. le gouverneur de la ville de Redeyef, le maire, ainsi que cinq dirigeants de la compagnie des phosphates de Gafsa et quatre inspecteurs du travail de la ville de Metlaoui.<\/span><\/p>\n
La d\u00e9fense accorde une importance capitale \u00e0 ces proc\u00e8s-verbaux, dans la mesure o\u00f9 ils apportent la preuve de l’inexistence de \u00ab l’entente \u00bb all\u00e9gu\u00e9e par l’accusation.<\/span><\/p>\n
Dans leurs \u00e9critures, les avocats disent avoir remis au tribunal des copies des proc\u00e8s-verbaux dont s’agit.<\/span><\/p>\n
3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>SUR LE DROIT D’ENTENDRE ET D\u2019INTERROGER LES T\u00c9MOINS<\/span><\/strong><\/p>\n
Les avocats de la d\u00e9fense soutiennent qu’il ne leur a pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 d’interroger les t\u00e9moins \u00e0 charge ; qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 fait droit \u00e0 leur demande d’entendre les t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge (le pr\u00e9c\u00e9dent gouverneur de Redeyef, le maire de la ville, les inspecteurs du travail, les dirigeants de la soci\u00e9t\u00e9 des phosphates de Gafsa, ainsi qu’un certain Omar TAKROUNI, haut officier dans l’arm\u00e9e nationale, ainsi que le ministre de la sant\u00e9 publique qui a un long entretien avec l\u2019accus\u00e9 Adnan HAJI) ; qu’en outre aucune confrontation n’a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e (comme l’exige l’article 65 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) entre leurs clients et les t\u00e9moins \u00e0 charge.<\/span><\/p>\n
4)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>SUR LES DEMANDES D\u2019EXPERTISES M\u00c9DICALES<\/span><\/strong><\/p>\n
Les avocats soutiennent que la plupart de leurs clients ont \u00e9t\u00e9 victimes de torture et ont subi des traitements inhumains et d\u00e9gradants tout au long de leur d\u00e9tention et notamment lors de la phase d\u2019enqu\u00eate\u00a0; qu\u2019ils ont syst\u00e9matiquement fait \u00e9tat de cette atteinte gravissime \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des \u00ab\u00a0accus\u00e9s\u00a0\u00bb en particulier devant le juge d\u2019instruction qui en a constat\u00e9 la v\u00e9racit\u00e9. Ils pr\u00e9sentent un tableau des principaux cas de torture all\u00e9gu\u00e9s et constat\u00e9s (dont on a pu v\u00e9rifier la transcription dans l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture de l\u2019instruction)<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n
Date du PV<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n
\n
Nom de l\u2019accus\u00e9<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n
\n
Type de torture<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n
\n
Emplacement des traces<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n
\n
Observations du juge d\u2019instruction<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n
\n
Requ\u00eate de la d\u00e9fense<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
21\/06\/08<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Mouadh Ahmadi<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
physique<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Griffures au dos et sur le c\u00f4t\u00e9 gauche<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
A constat\u00e9 les traces<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Demande d\u2019examen m\u00e9dical<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
21\/06\/08<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Issam FAJRAOUI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
physique<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Blessures au menton<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
A constat\u00e9 les traces<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Demande d\u2019examen m\u00e9dical<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
21\/06\/08<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Adesselem HLALI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
physique<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Blessures au menton<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
A constat\u00e9 les traces<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Demande d\u2019examen m\u00e9dical<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
21\/06\/08<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Ridha AZZEDDINE<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
physique<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Fessier, bras gauche<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
A constat\u00e9 les traces<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Demande d\u2019examen m\u00e9dical<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
21\/06\/08<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Ali JDIDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
physique<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Les dents, bras gauche<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
A constat\u00e9 les traces<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Demande d\u2019examen m\u00e9dical<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
21\/06\/08<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Thameur MAGHZAOUI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
physique<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Pieds<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
A constat\u00e9 les traces<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Demande d\u2019examen m\u00e9dical<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
21\/06\/08<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Adnane MAHGZAOUI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Menaces<\/font><\/span><\/p>\n
Torture sexuelle<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Poignets<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
A constat\u00e9 les traces<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Demande d\u2019examen m\u00e9dical<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
23\/06\/08<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Med Ben Salah BEDOUI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
physique<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n
\n
A constat\u00e9 les traces<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Demande d\u2019examen m\u00e9dical<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
23\/06\/08<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Adnane HAJI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
physique<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n
\n
A constat\u00e9 les traces<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Demande d\u2019examen m\u00e9dical<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
26\/06\/08<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Farid HANDIRI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
physique<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n
\n
A constat\u00e9 les traces<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Demande d\u2019examen m\u00e9dical<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
08\/07\/08<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
B\u00e9chir ABIDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Menace de sodomie<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n
\n
A constat\u00e9 les traces<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Demande d\u2019examen m\u00e9dical<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
10\/07\/08<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Ta\u00efeb BEN OTHMANE<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
physique<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n
\n
A constat\u00e9 les traces<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Demande d\u2019examen m\u00e9dical<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
21\/07\/08<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Kamel KALBOUSSI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n
\n
Ouverture b\u00e9ante au pied droit, blessures au pied et avant bras gauches, ecchymoses\u2026<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
A constat\u00e9 les traces<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Demande d\u2019examen m\u00e9dical<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n
\u00a0<\/p>\n
D\u2019autres griefs ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s par les avocats de la d\u00e9fense (notamment dans la plaidoirie exhaustive \u2014et non interrompue par le Pr\u00e9sident\u2014 du B\u00e2tonnier BEN MOUSSA) telle que l\u2019incoh\u00e9rence flagrante d\u2019un certain nombre de proc\u00e8s verbaux qui taisent les mentions obligatoires devant y figurer (conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 13 bis du CPP tunisien)[5]<\/span><\/span><\/a>\u00a0; ou la maltraitance et le d\u00e9faut de soins envers M. B\u00e9chir ABIDI qui, selon la d\u00e9fense, a perdu plus de 30 kg durant son arrestation et y a contract\u00e9 une an\u00e9mie et une bronchite aig\u00fce [6]<\/span><\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n
Malgr\u00e9 la gravit\u00e9 extr\u00eame des griefs soulev\u00e9s par les avocats de la d\u00e9fense, tous plaidant explicitement en faveur de l\u2019annulation des proc\u00e9dures, pour raisons de torture, non respect des formalit\u00e9s substantielles, non respect du principe (d\u2019ordre public) du contradictoire, non respect de la publicit\u00e9 des d\u00e9bats (et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes), tout autant qu\u2019au nom des droits \u00e9l\u00e9mentaires de la d\u00e9fense\u2026 le Pr\u00e9sident GARGOURI a d\u00e9cid\u00e9 de passer outre et de proc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019interrogatoire des accus\u00e9s\u00a0!<\/span><\/p>\n
Ma\u00eetre Ali KALTHOUM (du Barreau de Gafsa, et un des principaux avocats de la d\u00e9fense) a engag\u00e9, avec le pr\u00e9sident, un d\u00e9bat proc\u00e9dural pointilleux sur le sens exact des dispositions de l\u2019article 143 du CPP (tunisien) qui, selon lui, n\u2019autorise l\u2019interrogatoire des pr\u00e9sum\u00e9s coupables, qu\u2019apr\u00e8s la satisfaction des dispositions (du m\u00eame article) relatives \u00e0 la pr\u00e9sentation des scell\u00e9s, \u00e0 l\u2019organisation des confrontations, etc.<\/span><\/p>\n
Prenant acte de l\u2019obstination du Pr\u00e9sident \u00e0 vouloir passer directement \u00e0 l\u2019interrogatoire, en arguant de ce que leur audition permettra d\u2019apporter des r\u00e9ponses aux \u00ab questionnements\u00a0l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb des avocats, la d\u00e9fense a enjoint les accus\u00e9s de \u00ab\u00a0refuser de r\u00e9pondre\u00a0\u00bb\u2026<\/span><\/p>\n
Le Pr\u00e9sident a alors ordonn\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019il soit consign\u00e9 dans le proc\u00e8s verbal d\u2019audience le refus des pr\u00e9sum\u00e9s coupables de se pr\u00eater \u00e0 l\u2019interrogatoire du Tribunal, et a suspendu l\u2019audience \u00ab\u00a0pour d\u00e9lib\u00e9ration\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
Cette d\u00e9cision subite, qui a pratiquement mis un terme de mani\u00e8re totalement inattendue au proc\u00e8s, a surpris tout le monde. Toute l\u2019assistance est rest\u00e9e fig\u00e9e\u2026 jusqu\u2019\u00e0 ce que les \u00ab\u00a0accus\u00e9s\u00a0\u00bb, se dressant sur leur banc, entonnent \u00e0 l\u2019unisson l\u2019hymne national, vite repris par tous les pr\u00e9sents, \u00e0 l\u2019exception des forces de l\u2019ordre\u2026<\/span><\/p>\n
On entendait des \u00ab\u00a0youyous\u00a0\u00bb dans les bancs du public, situ\u00e9s derri\u00e8re celui r\u00e9serv\u00e9 aux avocats\u2026 les accus\u00e9s ont \u00e9galement eu le temps de scander quelques mots d\u2019ordre propres au Mouvement du Bassin Minier\u2026 avant de se faire \u00e9vacuer manu militari<\/em> par les forces de l\u2019ordre, sous les sifflets et les hu\u00e9es du public\u2026<\/span><\/p>\n
Il \u00e9tait \u00e0 peu pr\u00e8s 11H30, lorsque le Pr\u00e9sident avait suspendu l\u2019audience pour \u00ab\u00a0d\u00e9lib\u00e9rer\u00a0\u00bb. La reprise n\u2019a eu lieu que vers 23H00\u00a0!<\/span><\/p>\n
A partir de 22H00 l\u2019on a remarqu\u00e9 un \u00ab\u00a0remue-m\u00e9nage\u00a0\u00bb chez les policiers. C\u2019\u00e9tait le signal avant-coureur de la reprise imminente de l\u2019audience. Personne n\u2019\u00e9tait encore tout \u00e0 fait certain que le tribunal (non pr\u00e9sent au complet, puisque 2 des 5 juges ne si\u00e8geront pas\u2026) allait s\u2019appr\u00eater \u00e0 prononcer le jugement.<\/span><\/p>\n
Un dispositif des plus impressionnants s\u2019est petit \u00e0 petit mis en place dans la salle d\u2019audience. Des va-et-vient, des chuchotements, des appels t\u00e9l\u00e9phoniques, des placements, des d\u00e9placements\u2026 bref une fourmili\u00e8re d\u2019agents de toutes sortes qui ont pris litt\u00e9ralement possession de tout le palais et notamment de la salle d\u2019audience\u00a0: un corridor de policiers allant de la porte d\u2019entr\u00e9e des pr\u00e9venus, jusqu\u2019au banc des accus\u00e9s\u00a0; derri\u00e8re lequel une rang\u00e9e d\u2019au moins une vingtaine de policiers (s\u00e9parant les avocats de leurs clients)\u00a0; derri\u00e8re les avocats une rang\u00e9e d\u2019agents civils s\u00e9parant les avocats des familles\u00a0; tournant le dos au tribunal (face \u00e0 la salle) une autre rang\u00e9e de policiers\u00a0; un grand nombre de policiers (dont les hauts grad\u00e9s\u2026) bloquaient la deuxi\u00e8me entr\u00e9e droite de la salle\u00a0; \u00e0 l\u2019avant de l\u2019aile gauche de la salle d\u2019audience quelques vingt policiers\u2026<\/span><\/p>\n
Les avocats \u00e9taient abasourdis et indign\u00e9s (ils m\u2019ont affirm\u00e9 que m\u00eame pendant le proc\u00e8s du \u00ab\u00a0groupe de Soliman\u00a0\u00bb ils n\u2019avaient pas vu \u00ab\u00a0une pareille mascarade qui dit long sur l\u2019\u00e9tat pitoyable de la justice tunisienne\u00a0\u00bb)\u00a0! Les observateurs internationaux \u00e9taient choqu\u00e9s\u00a0! Les familles apeur\u00e9es \u2026<\/span><\/p>\n
Lorsque le Tribunal incomplet (3\/5 juges pr\u00e9sents, sans compter la \u00ab\u00a0d\u00e9faillance\u00a0\u00bb du minist\u00e8re public\u2026) est entr\u00e9 en salle pour annoncer la r\u00e9ouverture de l\u2019audience, un jeune avocat du Barreau de Tunis (AL) qui n\u2019a pu contenir sa col\u00e8re et son indignation au vu de ce \u00ab\u00a0spectacle affligeant\u00a0\u00bb, a cri\u00e9 \u00e0 vive voix\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est cela votre justice\u00a0? C\u2019est cela votre proc\u00e8s \u00e9quitable\u00a0? Est-ce ainsi que vous respectez l\u2019Etat de droit et l\u2019ind\u00e9pendance de la justice\u00a0? Mais c\u2019est une caserne et non plus un tribunal \u2026 vous devez avoir honte\u2026 voyez gens de Redeyef la justice qu\u2019on r\u00e9serve \u00e0 vos enfants<\/em>\u2026\u00a0\u00bb <\/span><\/p>\n
C\u2019\u00e9tait \u00ab\u00a0suffisant\u00a0\u00bb pour que le pr\u00e9sident GARGOURI d\u00e9cide de lever l\u2019audience. Il n\u2019y a donc pas eu lecture du jugement. Le pr\u00e9sident de la section de l\u2019ordre des avocats de Gafsa a d\u00fb aller en chercher une copie manuscrite aupr\u00e8s du greffe p\u00e9nal.<\/span><\/p>\n
Rendez-vous f\u00fbt donn\u00e9 aux avocats et aux membres des familles, dans la biblioth\u00e8que de l\u2019Ordre pour lecture du jugement, dont voici le tableau r\u00e9capitulatif\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n
NOM ET PRENOM<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n
\n
CONDAMNATION \/ PEINE<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
1) Adnane HAJI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
2) Adel JAYAR <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
3) Bechir ABIDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
4) Tarak HLAYMI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
10 ans<\/span><\/strong><\/font><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
5) Tayeb Ben OTHMANE<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
6) Hassine Ben abdallah<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
7) Maher Fajraoui<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
8) Fahem BOUKADDOUS<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
6 ans (par d\u00e9faut)<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
9) Haroun Hlaymi<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
10) Mdhaffar ABIDI <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
11) Ghanem CHRAYTI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
12) Abid KHLAYFI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
13) Rachid ABDAOUI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
14) Ridha AMAYDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
6 ans<\/span><\/strong><\/font><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
15) Abdessalam HELALI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
15) Fay\u00e7al DHAOUADI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
16) Sami AMAYDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
17) Fay\u00e7al BEN AMOR<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
18) Ridha AZEDDINI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
19) Mahmoud RADDADI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
20) Boubakar BEN BOUBAKAR<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
4 ans<\/span><\/strong><\/font><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
21) Hafnaoui BEN OTHMANE<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
22) H\u00e9di BOUSLAHI <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
1 an<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
23) Thamer MAGHZAOUI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
24) Issam FAJRAOUI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
25) Mouadh AHMADI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
26) Abdallah FAJRAOUI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
27) Mohamed BALDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
28) Makram MAJDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
2 ans avec sursis<\/span><\/strong><\/font><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
29) Othmane BEN OTHMANE<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
30) Mahmoud HLALI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
31) Mohsen AMAYDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
32) Radouane BOUZAYENE<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
33) Habib KEDIRI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
34) Isma\u00efl JOUHRI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
35) Lazhar BEN ABDELMALAK<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
Relaxe<\/span><\/strong><\/font><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
36) Boujemaa CHRAYTI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
37) Ali JDIDI<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
\u00a0<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
38) Mohieddine CHERBIB<\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n
\n
2 ans (\u00ab\u00a0par d\u00e9faut\u00a0\u00bb)<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n
\u00a0<\/p>\n
CONCLUSIONS FINALES DU RAPPORT<\/span><\/strong><\/p>\n
Avant de donner la parole au Pr\u00e9sident de la Section de l\u2019Ordre des avocats de Gafsa pour faire la lecture du jugement, le B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre National des Avocats de Tunisie, Me B\u00e9chir ESSID, a dit \u00ab\u00a0Ce qui s\u2019est pass\u00e9 aujourd\u2019hui ne m\u00e9rite m\u00eame pas l\u2019appellation \u00ab\u00a0proc\u00e8s\u00a0\u00bb, tant\u00a0 les irr\u00e9gularit\u00e9s et ill\u00e9galit\u00e9s sont \u00e9videntes, et le non respect des droits de la d\u00e9fense est flagrant\u2026<\/em>\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n
L\u2019audience du 11\/12\/08, devant le tribunal p\u00e9nal de Gafsa (statuant en mati\u00e8re criminelle, puisque l\u2019\u00e9quivalent de la Cour d\u2019assises n\u2019existe pas dans l\u2019ordre judiciaire tunisien) \u00e0 laquelle j\u2019ai pu assister, m\u2019a permis de constater\u00a0:<\/span><\/p>\n
1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Le non respect du principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence<\/span><\/p>\n
2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Le rejet \u00ab\u00a0tacite\u00a0\u00bb des innombrables exceptions de nullit\u00e9 soulev\u00e9es par la d\u00e9fense avant tout d\u00e9bat au fond<\/span><\/p>\n
3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>L\u2019absence de la moindre prise en compte, par le tribunal, des all\u00e9gations on ne peut plus graves de torture (de traitements inhumains et d\u00e9gradants et de d\u00e9faut de soins) \u00e9tay\u00e9es \u2014pour certains\u2014 par les constations du juge d\u2019instruction\u2026 et la \u00ab\u00a0fin de non recevoir, implicite\u00a0\u00bb des demandes d\u2019expertises m\u00e9dicales<\/span><\/p>\n
4)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Le refus de pr\u00e9sentation des scell\u00e9s <\/span><\/p>\n
5)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Le refus de convoquer les t\u00e9moins (notamment \u00e0 d\u00e9charge)<\/span><\/p>\n
6)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Le refus d\u2019organiser les confrontations avec les t\u00e9moins \u00e0 charge<\/span><\/p>\n
7)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Le refus de diligenter des enqu\u00eates et informations compl\u00e9mentaires<\/span><\/p>\n
Toutes ces observations et constatations me conduisent \u00e0 affirmer que le proc\u00e8s auquel j\u2019ai assist\u00e9, le 11\/12\/08 \u00e0 Gafsa, est un des proc\u00e8s les plus in\u00e9quitables auxquels il m\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 d\u2019assister. Le principe du contradictoire a, en effet, \u00e9t\u00e9 totalement ignor\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes et la publicit\u00e9 des d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement bafou\u00e9es, les droits de la d\u00e9fense (et implicitement ceux des accus\u00e9s) ont \u00e9t\u00e9 pi\u00e9tin\u00e9s, depuis l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de jugement, en passant par celle de l\u2019instruction. <\/span><\/p>\n
S\u2019il est un \u00ab\u00a0proc\u00e8s\u00a0\u00bb qui ne saurait avoir pour \u00ab\u00a0m\u00e9rite\u00a0\u00bb que celui d\u2019\u00eatre donn\u00e9 en contre-exemple absolu<\/em> de ce qu\u2019est un vrai proc\u00e8s \u00e9quitable, c\u2019est bien celui \u00abdes 38 de Redeyef \u00bb qui s\u2019est tenu devant le tribunal p\u00e9nal de Gafsa le 11\/12\/08\u00a0!<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/font><\/p>\n
\n
\u00a0<\/p>\n
*Je tiens \u00e0 remercier Karine GANTIN pour sa patiente relecture et ses suggestions pertinentes.<\/span><\/p>\n
[1]<\/span><\/span>\u00a0 Compte tenu tout d’abord de l\u2019importance du nombre des accus\u00e9s et de leurs qualit\u00e9s (\u00ab\u00a0chefs d\u2019une entente\u00a0\u00bb)<\/font><\/span><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
[2]<\/font><\/span><\/span><\/a> Le cas de M. Mohieddine CHERBIB (Pr\u00e9sident de la FTCR) est singulier, dans la mesure o\u00f9 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a fait l\u2019objet de \u00ab\u00a0poursuites\u00a0\u00bb alors m\u00eame qu\u2019il r\u00e9side \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres de Gafsa\u00a0; il n\u2019a jamais fait l\u2019objet de convocation r\u00e9guli\u00e8re ni de la part des autorit\u00e9s d\u2019enqu\u00eate, ne de celles de l\u2019instruction, ni par le Tribunal. Voir \u00e0 ce propos l\u2019argumentaire juridique d\u00e9taill\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par le CRLDHT \u00ab\u00a0Observations sur l\u2019Ordonnance de cl\u00f4ture de l\u2019instruction dans l\u2019affaire des 38 de Gafsa\u00a0: le cas de Mohieddine CHERBIB)\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
[3]<\/font><\/span><\/span><\/a> La seule femme qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e (\u00e0 4 mois d\u2019emprisonnement) suite aux \u00e9v\u00e8nements de Gafsa, est Mme Zakia DHIFAOUI (qui a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victime de torture et de harc\u00e8lement sexuel lors de sa d\u00e9tention), membre du Forum D\u00e9mocratique pour le Travail et les Libert\u00e9s, parti l\u00e9gal, dont le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le Dr Mustapha BEN JAAFAR, s\u2019est r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 candidat aux prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2009.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
[4]<\/font><\/span><\/span><\/a> Cette liste n\u2019est pas exhaustive. Je m\u2019excuse par avance aupr\u00e8s des avocats que je n\u2019ai pas cit\u00e9s.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
[5]<\/font><\/span><\/span><\/a> Cas de l\u2019accus\u00e9 Mansour SOUILMI, dont il est tout d\u2019abord indiqu\u00e9 (dans le PV consign\u00e9 dans le dossier) qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue le 12 ao\u00fbt 2008, alors que dans un autre PV il est signal\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab\u00a0recherch\u00e9\u00a0\u00bb\u2026\u00a0; de m\u00eame il n\u2019est pas indiqu\u00e9 dans le PV de placement en garde \u00e0 vue de M. Abid KHLAYFI (dat\u00e9 du 29\/07\/08) ni la date ni l\u2019heure de la fin de la GAV\u2026<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
[6]<\/font><\/span><\/span><\/a> Nous avons appris ult\u00e9rieurement que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du concern\u00e9 s\u2019est gravement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 apr\u00e8s le proc\u00e8s, et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au CHU de l\u2019Ariana dans la banlieue de Tunis, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 maintenu menott\u00e9 \u00e0 son lit d\u2019h\u00f4pital\u2026<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n
\u00a0Appel des artistes tunisiens<\/font><\/strong><\/span><\/p>\n
\u00ab\u00a0GHAZA DANS NOS YEUX\u00a0\u00bb<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
\u00ab\u00a0GHAZA dans nos yeux, tant que les enfants meurent les yeux ouverts\u2026\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n
C\u2019est l\u2019appel lanc\u00e9 par EL HAMRA, th\u00e9\u00e2tre tunisien ami. <\/span><\/p>\n
Appel r\u00e9percut\u00e9 par nous, artistes citoyens tunisiens, la\u00efques ind\u00e9pendants, et envoy\u00e9 \u00e0 tous les amis non tunisiens, notamment europ\u00e9ens, amis qu\u2019on croyait tous jusqu\u2019ici partager les m\u00eames valeurs humanistes que nous\u2026<\/span><\/p>\n
Un de ces amis-l\u00e0, homme de th\u00e9\u00e2tre avis\u00e9 et dialecticien brechtien av\u00e9r\u00e9, crut bon de nous renvoyer par S.M.S. le message suivant\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Devant nos yeux, une bande de fanatiques r\u00e9colte les fruits amers de leurs provocations irresponsables et font payer \u00e0 leur peuple pris en otage leurs folies meurtri\u00e8res.\u00a0\u00bb <\/span><\/p>\n
Texte laconique, couperet, d\u00e9finitif comme une d\u00e9p\u00eache d\u2019agence de presse officielle.<\/span><\/p>\n
Une r\u00e9ponse sym\u00e9trique reprenant presque mot \u00e0 mot un verdict, aussi court, exp\u00e9ditif qu\u2019aveugle, aurait donn\u00e9 ceci\u00a0: \u00ab\u00a0Devant nos yeux, un \u00e9tat raciste et belliqueux s\u00e8me depuis 1948 le fruit de sa domination irresponsable et fait payer \u00e0 un peuple et \u00e0 toute une r\u00e9gion pris en otages, sa folie meurtri\u00e8re\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n
Chaque mot p\u00e8se, car chaque mot tue aussi.<\/span><\/p>\n
Et si cet ami, artiste avis\u00e9 et humaniste av\u00e9r\u00e9, avait c\u00e9d\u00e9 \u00e0 son tour \u00e0 l\u2019intox pour devenir lui-m\u00eame intox\u00a0?<\/span><\/p>\n
Et si le principe des deux poids deux mesures l\u2019emportait sur la logique, le bon sens et la sagesse les plus \u00e9l\u00e9mentaires\u00a0?<\/span><\/p>\n
Et si l\u2019aveuglement qui entame aujourd\u2019hui les esprits les plus lucides, balayait l\u2019\u00e9vidence la plus aveuglante\u00a0?<\/span><\/p>\n
Et si les cons\u00e9quences \u00e9taient de plus en plus admises comme des causes\u00a0?<\/span><\/p>\n
Et si l\u2019assailli devait encore et encore passer pour l\u2019assaillant, et la victime pour le bourreau\u00a0?<\/span><\/p>\n
Et si\u2026\u00a0et si\u2026\u00a0?<\/span><\/p>\n
Tr\u00eave de cris d\u2019Orph\u00e9e protestataires et scandalis\u00e9s. Buvons notre col\u00e8re, \u00a0d\u00e9dramatisons la question, d\u00e9passionnons le d\u00e9bat et d\u00e9pla\u00e7ons le probl\u00e8me du terrain \u00e9motionnel et surtout id\u00e9ologique comme tente de le placer notre ami artiste, et pla\u00e7ons-le sur son terrain r\u00e9el, le terrain politique.<\/span><\/p>\n
Dans la plus grande prison \u00e0 ciel ouvert que l\u2019Histoire ait connue depuis les camps de VARSOVIE, selon un \u00e9minent expert onusien, est-il admissible qu\u2019on assi\u00e8ge des centaines de milliers d\u2019humains, qu\u2019on les \u00e9touffe, affame, assoiffe et coupe du reste du monde, et qu\u2019on les punisse d\u2019avoir fait des choix politiques d\u00e9mocratiques que l\u2019Occident avait encourag\u00e9 (et il avait eu raison), puis il en avait boycott\u00e9 les r\u00e9sultats (et il en a eu tort). Sombre contradiction aux \u00a0funestes cons\u00e9quences\u00a0!<\/span><\/p>\n
Chaque fois qu\u2019une fraction, qu\u2019un groupe, une minorit\u00e9, un mouvement, un parti \u00e9l\u00e8ve la voix, proteste, conteste, \u00e9ructe ou menace pour son existence ou sa survie, on le taxe de terrorisme fanatique, n\u2019est-ce pas l\u2019ami\u00a0?<\/span><\/p>\n
Autrefois et sous d\u2019autres cieux on appelait cela r\u00e9sistance.<\/span><\/p>\n
Spolier, d\u00e9poss\u00e9der et chasser, envahir et \u00e9craser puis \u00e9lever des murs pour s\u00e9parer les bons des m\u00e9chants, les vrais citoyens de la terre promise des occupants historiques, c\u2019est tout ce qu\u2019a offert l\u2019\u00e9tat h\u00e9breux au peuple palestinien depuis 1948.<\/span><\/p>\n
Tout cela avec l\u2019appui passif ou actif des gouvernants du monde entier. ISRA\u00cbL fait ce qu\u2019il veut et impun\u00e9ment depuis plus de soixante ans.<\/span><\/p>\n
On ne le r\u00e9p\u00e8tera jamais assez.<\/span><\/p>\n
Le sort fait aujourd\u2019hui aux palestiniens de GHAZA, suspect\u00e9s de terrorisme islamique, a \u00e9t\u00e9 le m\u00eame, faut-il le rappeler, \u00e0 RAMALLAH sous le r\u00e8gne de l\u2019autre \u00ab\u00a0terroriste\u00a0\u00bb non soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019islamisme, nomm\u00e9 ARAFAT.<\/span><\/p>\n
Ce sort fait aux palestiniens a \u00e9t\u00e9 rendu possible par une longue et patiente construction de l\u2019ennemi.<\/span><\/p>\n
On ne le r\u00e9p\u00e8tera jamais assez.<\/span><\/p>\n
Qui arr\u00eatera ISRA\u00cbL devant son avanc\u00e9e inexorable vers l\u2019an\u00e9antissement du peuple palestinien\u00a0?<\/span><\/p>\n
Cette nouvelle agression est une agression de trop.<\/span><\/p>\n
Faut-il se contenter d\u2019exprimer sa col\u00e8re et d\u2019appeler \u00e0 l\u2019aide humanitaire\u00a0?<\/span><\/p>\n
L\u2019aide humanitaire suffit-elle en attendant le prochain assaut\u00a0?<\/span><\/p>\n
De toute fa\u00e7on l\u2019aide humanitaire n\u2019est pas forc\u00e9ment un acte de solidarit\u00e9. Elle rel\u00e8ve juste du secours apport\u00e9 aux bless\u00e9s. Et il n\u2019ya aucun sens \u00e0 la solidarit\u00e9 politique demand\u00e9 par les Arabes si elle n\u2019est pas assortie d\u2019un soutien \u00e0 la r\u00e9sistance. Le secours et l\u2019assistance sont importants mais ne rel\u00e8vent pas n\u00e9cessairement de la solidarit\u00e9.<\/span><\/p>\n
M\u00eame les ennemis soignent les bless\u00e9s en temps de guerre.<\/span><\/p>\n
Et m\u00eame les ennemis autorisent les convois humanitaires d\u2019acheminer m\u00e9dicaments et nourriture.<\/span><\/p>\n
Pas plus tard que ce matin, mercredi 7 Janvier, le gouvernement\u00a0 isra\u00e9lien vient\u00a0 de d\u00e9cider d\u2019une tr\u00eave de quelques heures pour acheminer m\u00e9dicaments et vivres \u00e0 GHAZA. Alors vive la solidarit\u00e9 d\u2019ISRA\u00cbL avec le peuple palestinien\u00a0!?<\/span><\/p>\n
La cause palestinienne est une cause juste. L\u2019apartheid orchestr\u00e9 qui y r\u00e8gne depuis plus de soixante ans en fait la plus grande injustice humaine de tous les temps. Qui peut encore ignorer cela, qui peut en faire douter\u00a0?<\/span><\/p>\n
Cette agression est une agression de trop.<\/span><\/p>\n
Ce sont des la\u00efques qui parlent et non quelques d\u00e9fenseurs ou sympathisants excit\u00e9s d\u2019un quelconque islamisme fanatique.<\/span><\/p>\n
Isol\u00e9s, emp\u00each\u00e9s chez nous de monter au cr\u00e9neau, de nous exprimer dans la rue comme cela se fait dans le monde entier, ou m\u00eame de faire parvenir une voix ni enrag\u00e9e ni partisane, une voix susceptible d\u2019 infl\u00e9chir les d\u00e9cisions politiques et diplomatiques, une voix pour exprimer une juste col\u00e8re contre l\u2019amalgame, la confusion et la propagande sioniste, nous ne cesserons jamais de d\u00e9noncer les gouvernements complices, passifs ou actifs qui ent\u00e9rinent la partition de la PALESTINE et le projet planifi\u00e9 de son an\u00e9antissement.<\/span><\/p>\n
Le vrai probl\u00e8me est qu\u2019ISRA\u00cbL et ses alli\u00e9s sont en train de parvenir \u00e0 \u00a0toutes leurs fins depuis 1948.<\/span><\/p>\n
D\u2019une guerre arabe contre le nouvel occupant (paradoxe de la fin des colonisations) le conflit est devenu petit \u00e0 petit un conflit entre quelques arabes non r\u00e9sign\u00e9s et ISRA\u00cbL. Puis ce conflit s\u2019est transform\u00e9 en guerre isra\u00e9lo-palestinienne pour devenir une guerre fratricide palestino- palestinienne,\u00a0 pour finir par une guerre entre ISRA\u00cbL et le HAMAS, ceci avec le silence complice ou les protestations humanitaires plus ou moins formelles des Arabes et des Europ\u00e9ens.<\/span><\/p>\n
Aujourd\u2019hui, LA PALESTINE est un hypoth\u00e9tique projet d\u2019\u00e9tat coup\u00e9 en deux, sinon vou\u00e9 \u00e0 la disparition.<\/span><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
BOLTON, l\u2019ancien repr\u00e9sentant de BUSH aux Nations-Unies, sans avoir de pouvoir de d\u00e9cision et sans doute sans parler pour rien, \u00e9voque l\u2019hypoth\u00e8se isra\u00e9lo- am\u00e9ricaine de rattacher \u00e0 terme GHAZA \u00e0 l\u2019EGYPTE et la CISJORDANIE au Royaume Hach\u00e9mite.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si c\u2019\u00e9tait le cas, c\u2019en serait fini de la PALESTINE et des Palestiniens,\u00a0et personne n\u2019aura plus le droit de dire\u00a0: \u00ab\u00a0 On ne le savait pas\u00a0!\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
JALILA BACCAR\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0auteur et com\u00e9dienne<\/span><\/b><\/p>\n
FADHEL JA\u00cfBI\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0metteur en sc\u00e8ne et auteur <\/span><\/b><\/p>\n
ANOUAR BRAHEM \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0musicien et compositeur <\/span><\/b><\/p>\n
HABIB BEL HEDI\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0producteur <\/span><\/b><\/p>\n
FATMA BEN SA\u00cfDANE \u00a0\u00a0com\u00e9dienne <\/span><\/b><\/p>\n
NAWAL SKANDRANI \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0chor\u00e9graphe\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/span><\/p>\n\n
\u00a0<\/p>\n
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APPEL PRESSANT A L\u2019UNION EUROPEENNE<\/font><\/span><\/strong><\/p>\n
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\u00a008\/01\/2009\u00a0<\/strong> \u00a0 <\/strong>A l\u2019initiative de l\u2019Institut Arabe des Droits de l\u2019Homme, nous, acteurs des soci\u00e9t\u00e9s civiles arabes et europ\u00e9ennes. -Constern\u00e9s par la gravit\u00e9 de l\u2019agression isra\u00e9lienne contre le peuple palestinien et l\u2019invasion de Gaza, qui a assombri les festivit\u00e9s du nouvel an 2008 \u2013 2009, et profond\u00e9ment choqu\u00e9s\u00a0 par le tr\u00e8s grand nombre de civils innocents tu\u00e9s qui se comptent par centaines dont un grand nombre d\u2019enfants, sans compter les milliers de bless\u00e9s, et par la destruction m\u00e9thodique des infrastructures vitales, y compris les symboles culturels, religieux et \u00e9ducationnels, sans \u00e9pargner m\u00eame les \u00e9coles des N.U. refuge des enfants dont les maisons ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites par les bombardements intenses. -Consid\u00e9rant que de tels actes constituent une violation flagrante de toutes les conventions internationales qui forment le syst\u00e8me onusien des droits de l\u2019Homme et des peuples, dont le\u00a0 droit international humanitaire et notamment les conventions de Gen\u00e8ve. -Prenant acte de l\u2019appel europ\u00e9en pour l\u2019arr\u00eat des combats, appel qui se d\u00e9marque du soutien inconditionnel\u00a0 \u00e0 la guerre exprim\u00e9 par l\u2019administration am\u00e9ricaine sortante. -Estimant que toute initiative pour r\u00e9tablir la paix dans la r\u00e9gion ne saurait renvoyer dos \u00e0 dos le colonisateur et la victime, et se doit de prendre en compte les faits suivants : Les v\u00e9ritables causes de l\u2019invasion actuelle et de toutes les violences dans la r\u00e9gion ne sauraient se justifier par un quelconque alibi, mais d\u2019abord et avant tout par l\u2019occupation ill\u00e9gale des territoires palestiniens et leur colonisation continue, avec leur cort\u00e8ge d\u2019assassinats, d\u2019emprisonnement de milliers de palestiniens qui croupissent dans les ge\u00f4les de l\u2019occupant depuis de longues ann\u00e9es sans jugement ou suite \u00e0 des proc\u00e8s iniques, d\u2019humiliations insoutenables, de destructions des infrastructures garantissant le minimum vital pour un peuple assi\u00e9g\u00e9, humili\u00e9 et pouss\u00e9 au d\u00e9sespoir. \u00a0 Il ne sert \u00e0 rien de jouer sur l\u2019amalgame du terrorisme et de la r\u00e9sistance\u00a0 \u00e0 l\u2019occupation, ou d\u2019invoquer le droit l\u00e9gitime \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, mais \u00e0 sens unique, en oubliant qu\u2019aucune s\u00e9curit\u00e9 ne saurait se construire sur l\u2019injustice, la colonisation ill\u00e9gale des terres des voisins et le non respect de toutes les r\u00e9solutions de l\u2019ONU . Il est \u00e9vident que c\u2019est bien la politique expansionniste, agressive et discriminatoire d\u2019Isra\u00ebl qui est la cause de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans toute la r\u00e9gion,\u00a0 et qui ne fera que rendre plus probl\u00e9matique son int\u00e9gration dans son environnement actuel. Encourager une telle politique par l\u2019indiff\u00e9rence et l\u2019inaction, s\u00e8me le doute sur les valeurs universelles de la d\u00e9mocratie et des droits de l\u2019Homme et rend leur promotion et leur d\u00e9fense dans la r\u00e9gion plus difficiles. -Consid\u00e9rant enfin que les int\u00e9r\u00eats objectifs de l\u2019Europe sont tributaires de la paix dans la r\u00e9gion m\u00e9diterran\u00e9enne, les signataires de ce document lancent un appel pressant \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Union Europ\u00e9enne, la Commission Europ\u00e9enne, le parlement europ\u00e9en et l\u2019ensemble des instances de l\u2019UE afin de prendre leurs responsabilit\u00e9s morales et historiques en agissant au plus vite, avant qu\u2019il ne soit trop tard, pour : *Arr\u00eater le bain de sang des civils et des enfants palestiniens * Mettre sur pied au plus vite une force internationale\u00a0 de protection du peuple palestinien. * Cr\u00e9er une commission internationale d\u2019enqu\u00eate sur les bombardements des \u00e9coles, notamment des N.U et l\u2019utilisation d\u2019armes prohib\u00e9es comme les bombes phosphoriques et \u00e0 fragmentation. \u00a0* Participer activement \u00e0 une solution juste et durable du probl\u00e8me palestinien sur la base des r\u00e9solutions des NU. Il y va des int\u00e9r\u00eats euro-m\u00e9diterran\u00e9ens, de la paix dans la r\u00e9gion et dans le monde.<\/font>\u00a0 \u00a0 Les Signataires<\/font><\/strong><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
<\/p>\n\n
<\/strong><\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
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Rencontre avec l’\u00e9pouse du militant emprisonn\u00e9 Adnane Hajji<\/font><\/h2>\n
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Comment avez-vous r\u00e9agi aux condamnations prononc\u00e9es contre Adnane et ses camarades ?<\/strong> \u00a0 Djemaa Hajji : Pour moi, ce n\u2019\u00e9tait pas un proc\u00e8s. J\u2019\u00e9tais dans une caserne tant le nombre d\u2019agents de police d\u00e9passait celui des familles des prisonniers, des avocats et des militants pr\u00e9sents. Nous \u00e9tions face \u00e0 une mise en sc\u00e8ne sordide o\u00f9 les avocats n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 plaider, o\u00f9 les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s de s\u2019exprimer. L\u2019audience a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e de fa\u00e7on arbitraire. On nous a demand\u00e9 d\u2019\u00e9vacuer la salle du tribunal vers trois heures de l\u2019apr\u00e8s midi et on nous a violent\u00e9s pour nous y obliger, mais nous avons r\u00e9sist\u00e9 et fait valoir notre droit et nous sommes rest\u00e9s sur place [\u2026] jusqu\u2019\u00e0 dix heures du soir lorsque la s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 suspendue. Nous sommes sortis puis les avocats nous ont contact\u00e9s et nous ont inform\u00e9s des condamnations qui nous ont abasourdis, stup\u00e9fi\u00e9s [\u2026] nous avons eu la sensation que les condamnations avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es et n\u2019avaient plus qu\u2019\u00e0 \u00eatre prononc\u00e9es. \u00a0 Quelles sont les derni\u00e8res nouvelles de la sant\u00e9 d\u2019Adnane Hajji et du traitement qui lui est r\u00e9serv\u00e9 dans sa prison?<\/strong> \u00a0 D. H. On conna\u00eet tous la r\u00e9alit\u00e9 des conditions carc\u00e9rales en Tunisie, notamment pour les prisonniers d\u2019opinion. Mon mari a \u00e9t\u00e9 en butte aux mauvais traitements \u00e0 une tentative de s\u00e9vices puisqu\u2019on l\u2019a oblig\u00e9 \u00e0 retirer ses v\u00eatements dans le froid terrible de la prison de Kasserine alors qu\u2019ils connaissent son \u00e9tat de sant\u00e9 critique, qu\u2019ils savent qu\u2019il n\u2019a qu\u2019un seul rein. Ceci dit, son moral est tr\u00e8s bon car il est convaincu de la cause pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9. Mais le plus grave c\u2019est l\u2019\u00e9tat de B\u00e9chir Labidi qui a eu une pneumonie aigu\u00eb qui menace gravement sa sant\u00e9. Et ce qui aggrave encore son cas, c\u2019est qu\u2019on ne lui donne pas les m\u00e9dicaments que sa famille lui apporte. Le fr\u00e8re B\u00e9chir Labidi est menac\u00e9 aujourd\u2019hui et il faut au moins le changer de prison, lui permettre de se soigner, d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments. Il y a eu des appels en ce sens, mais le pouvoir ferme les yeux devant cette trag\u00e9die. C\u2019est pourquoi je renouvelle un appel \u00e0 toutes les consciences libres pour sauver B\u00e9chir Labidi.<\/div>\n
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Quelle a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9action des populations du bassin minier \u00e0 ces condamnations ?<\/strong> \u00a0 D. H. Le vendredi, soit au lendemain du prononc\u00e9 des condamnations, la population de R\u00e9d\u00e9yef est sortie en scandant les noms des prisonniers et pour exprimer leur refus des jugements, chacun \u00e0 sa fa\u00e7on. Parmi les slogans significatifs : \u00ab Pour un Adnane de parti, il y a mille nouveaux Adnane \u00bb, mais les autorit\u00e9s ont r\u00e9agi en faisant intrusion dans les domiciles et en interpellant les jeunes qui avaient protest\u00e9 contre les condamnations. \u00a0 Les partis d\u2019opposition ind\u00e9pendants et la soci\u00e9t\u00e9 civile ont \u00e9t\u00e9 solidaires de la population du bassin minier. Que pensez-vous de cette solidarit\u00e9 et qu\u2019attendez-vous de ces forces ?<\/strong> \u00a0 D. H. Nous saluons toute voix qui se l\u00e8ve pour nous aider, ind\u00e9pendamment de la forme du soutien, de son origine et quelque soit son importance. [\u2026] Gr\u00e2ce \u00e0 ce soutien nous sommes plus forts et plus \u00e0 m\u00eames de r\u00e9sister et de pers\u00e9v\u00e9rer. Je souhaite que les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par ces forces portent leurs fruits et parviennent \u00e0 faire lib\u00e9rer tous les prisonniers, \u00e0 leur redonner de la consid\u00e9ration et \u00e0 lever l\u2019injustice qui s\u2019est abattue sur nos populations. \u00a0 Une visite de forces politiques et civiles fran\u00e7aises aux populations de la r\u00e9gion s\u2019est heurt\u00e9e \u00e0 une attaque f\u00e9roce du pouvoir et des m\u00e9dias \u00e0 son service. Comment \u00e9valuez-vous ce type de soutien ?<\/strong> \u00a0 D. H. Nous sommes touch\u00e9s par toute main tendue en ces jours difficiles et, toute voix humaine libre, nous l\u2019accueillons avec amiti\u00e9, pour la lib\u00e9ration des prisonniers pour que soit mis un terme aux souffrances ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019injustice qui s\u2019est abattue sur notre population et nous n\u2019accordons pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que dit une certaine propagande qui a ignor\u00e9 notre existence et nous d\u00e9couvre aujourd\u2019hui. \u00a0 Nous avons not\u00e9 l\u2019importance de la participation des femmes dans le mouvement de protestation. Comment l\u2019expliquez-vous et quel est le r\u00f4le jou\u00e9 par la femme en ces moments critiques ?<\/strong> \u00a0 D. H. Notre cause a conscientis\u00e9 profond\u00e9ment et fortement tout le monde, qu\u2019il s\u2019agisse de femmes instruites ou non, car les femmes connaissent de l\u2019int\u00e9rieur et dans leur chair les raisons qui ont pouss\u00e9 au soul\u00e8vement pour un emploi digne. Mais maintenant la femme se sent impuissante et elle ne peut s\u2019exprimer \u00e0 cause du nombre effrayant des forces de police qui est en passe de d\u00e9passer celui de la population. Ces forces sont charg\u00e9es de r\u00e9primer tout mouvement. Sans compter que la femme, la s\u0153ur, l\u2019\u00e9pouse ne craint pas seulement les coups et les arrestations mais elle craint ce que cela suppose en terme d\u2019outrages. Et les populations en ont tr\u00e8s peur. Mais dans tous les conseils et dans toutes les maisons la conversation tourne sur la situation et la cause des prisonniers. La femme en r\u00e9alit\u00e9 ne fait qu\u2019assumer son r\u00f4le naturel, ni plus ni moins. \u00a0 Pendant le soul\u00e8vement et par la suite, la propagande officielle a dit que tous les probl\u00e8mes \u00e0 l\u2019origine des protestations \u00e9taient r\u00e9gl\u00e9s. Qu\u2019en est -il ?<\/strong> \u00a0 D. H. (long sourire) En tant que citoyenne je n\u2019ai rien vu des all\u00e9gations officielles. Je vais vous donner un exemple de la permanence de la m\u00eame situation. Il y a de nombreux jeunes qui ont \u00e9migr\u00e9 clandestinement en Europe, or il sont toujours d\u00e9clar\u00e9s en tant que travailleurs dans le secteur des chantiers et de la sous-traitance et dans le m\u00eame temps, certains touchent leur salaire si minime soit-il et le versent sur leur compte. Ceux qui utilisent ce type de m\u00e9thodes concourent de fa\u00e7on importante \u00e0 la trag\u00e9die de R\u00e9deyef, \u00e0 la mis\u00e8re de sa population et au pourrissement de la situation en terme de corruption permanente. Vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 vous promener dans la petite ville de R\u00e9deyef pour voir les ch\u00f4meurs par dizaines dans les rues et les caf\u00e9s. M\u00eame pour un emploi ponctuel pay\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9risoire il faut user de corruption pour l\u2019obtenir. En conclusion, pour ce qui est des r\u00e9alisations suppos\u00e9es, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait qui aille dans le sens de la r\u00e9solution des probl\u00e8mes de la r\u00e9gion. \u00a0 Quelle a \u00e9t\u00e9 votre r\u00e9action \u00e0 la nouvelle de la lev\u00e9e du gel de monsieur Adnane Hajji ? <\/strong>\u00a0 D. H; Je crois sinc\u00e8rement qu\u2019Adnane n\u2019a pas commis de crime qui m\u00e9rite son gel de m\u00eame qu\u2019il n\u2019a rien fait pour que ce gel soit lev\u00e9, mais cette d\u00e9cision est correcte et de bon sens et elle aide l\u2019affaire d\u2019Adnane Hajji et l\u2019affaire des emprisonn\u00e9s du bassin minier en g\u00e9n\u00e9ral.<\/div>\n
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Avez-vous un appel \u00e0 lancer \u00e0 la direction syndicale ?<\/strong> \u00a0 D. H. Je remercie la direction syndicale pour son attitude et je l\u2019exhorte \u00e0 continuer son soutien jusqu\u2019\u00e0 la fin de cette injustice. Je consid\u00e8re que ses positions et ses manifestations vont dans le bon sens et repr\u00e9sentent un point d\u2019appui important pour les prisonniers et leur affaire, ce qui poussera en fin de compte le pouvoir \u00e0 revoir ses positions. Enfin, j\u2019appr\u00e9cie les mobilisations des syndicalistes de tous secteurs et quelque soit leurs responsabilit\u00e9s. \u00a0 Et avez-vous un appel \u00e0 lancer au pouvoir en place ? <\/strong>\u00a0 D. H. Je leur demande de recouvrer la raison et je leur dis que ces prisonniers n\u2019ont commis aucun crime m\u00e9ritant une telle sanction. Je leur dis que les prisonniers ont besoin de leur libert\u00e9, que leurs familles, leurs \u00e9pouses et leurs enfants ont besoin d\u2019eux. Je les exhorte \u00e0 mettre un terme \u00e0 cette errance qui est la notre depuis l\u2019incarc\u00e9ration de nos \u00e9poux. Je leur dis : \u00ab r\u00e9visez votre position sur la r\u00e9gion et sa population maintenant et n\u2019attendez pas demain \u00bb \u00a0 Et avez-vous un appel pour les forces de l\u2019opposition et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ?<\/strong> \u00a0 D.H. N\u2019arr\u00eatez pas vos efforts inestimables pour lever cette injustice et ne d\u00e9daignez aucune action car chaque mot et chaque acte nous aide, nous renforce dans nos convictions et contribue \u00e0 nous faire tenir. \u00a0 Comment ont r\u00e9agi les membres de la famille d\u2019Adnane Hajji \u00e0 sa condamnation ?<\/strong> \u00a0 D. H. Adnane a une seule fille qui a souffert et a \u00e9t\u00e9 en crise au d\u00e9but mais maintenant elle va mieux [\u2026]. De mon c\u00f4t\u00e9 je fais ce que je peux en tant que m\u00e8re pour lui rendre les choses moins lourdes, je m\u2019oublie moi-m\u00eame et mes probl\u00e8mes en g\u00e9n\u00e9ral. [\u2026.] Entrevue r\u00e9alis\u00e9e par Abdeljabbar Rguigui Source : El Maoukef (traduction d\u2019extraits : Luiza Toscane)<\/font><\/strong><\/div>\n
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L\u2019Afrique et ses tripatouilleurs de Constitution<\/font><\/h2>\n
<\/strong> Nombre de chefs d\u2019Etat suppriment les limitations de mandats pour s\u2019\u00e9terniser au pouvoir<\/font><\/strong> <\/div>\n
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Les putschs, l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, en Guin\u00e9e et en Mauritanie, ont provoqu\u00e9 une vague de protestations au sein de la communaut\u00e9 internationale. Mais il existe, en Afrique, une autre forme de coup d\u2019Etat devant laquelle cette communaut\u00e9 reste bien silencieuse : les manipulations de Constitution pratiqu\u00e9es par des chefs d\u2019Etat pour s\u2019\u00e9terniser au pouvoir. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, elles se sont multipli\u00e9es sur le continent. C\u2019est un exploit en Afrique. Mais ailleurs, cela reste un fait ordinaire. John Agyekum Kufuor, le pr\u00e9sident ghan\u00e9en sortant, quitte le pouvoir apr\u00e8s deux mandats sans avoir cherch\u00e9 \u00e0 tripatouiller la Constitution pour s\u2019y maintenir. Avant son retrait le 6 janvier, John Kufuor a m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses aux Ghan\u00e9ens qu\u2019il aurait offens\u00e9 pendant ses huit ans de magistrature supr\u00eame. Voil\u00e0 une belle le\u00e7on de sagesse et de respect de la Loi fondamentale d\u2019un pays. Une le\u00e7on qui devrait servir \u00e0 nombre de ses homologues africains. Au nig\u00e9rien Mamadou Tandja, par exemple. Elu chef d\u2019Etat en d\u00e9cembre 1999, le pr\u00e9sident du Niger, 70 ans, arrive au terme de son deuxi\u00e8me et dernier mandat en d\u00e9cembre 2009. Mais tout porte \u00e0 croire que M. Tandja va s\u2019accrocher \u00e0 son fauteuil pr\u00e9sidentiel. Cette ann\u00e9e des appels, dits \u00ab spontan\u00e9s \u00bb, pour son maintien au pouvoir se sont multipli\u00e9s. Dernier en date, celui de certains de ses partisans qui, lors d\u2019une manifestation le 21 d\u00e9cembre \u00e0 Niamey, la capitale du Niger, ont demand\u00e9 au Parlement de prolonger de trois ans le mandat de Mamadou Tandja. \u00ab Nous demandons au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019accepter notre humble proposition et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale de la prendre en compte dans son ordre du jour, lors de ses prochaines sessions \u00bb, avaient-ils d\u00e9clar\u00e9. Ainsi, Mamadou Tandja se ferait pri\u00e9 par des Nig\u00e9riens pour demeurer au pouvoir plus longtemps que ne lui permettent les dispositions l\u00e9gales. Ce sc\u00e9nario qui a un air de d\u00e9j\u00e0 vu ailleurs en Afrique, n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019une man\u0153uvre destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9parer l\u2019opinion \u00e0 une \u00e9ventuelle modification ou contournement de la Constitution du Niger. Cela a \u00e9t\u00e9 le cas au Togo en 2002. Les Nig\u00e9riens l\u2019ont bien compris. Mardi dernier, une vingtaine d\u2019ONG et syndicats ont cr\u00e9e, \u00e0 Niamey, le Front uni pour la sauvegarde des acquis d\u00e9mocratiques (Fusad). Leur objectif : combattre une possible prolongation du mandat du pr\u00e9sident.<\/div>\n
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Ils ont d\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9 la Constitution pour se maintenir au pouvoir<\/font><\/h2>\n
<\/strong> Abdelaziz Bouteflika (Alg\u00e9rie) :<\/strong> Le pr\u00e9sident alg\u00e9rien briguera, sans doute, un troisi\u00e8me mandat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle d\u2019avril 2009 apr\u00e8s deux quinquennats. Il a fait modifier, en novembre 2008, la Constitution qui limitait le nombre de mandat \u00e0 deux. Paul Barth\u00e9l\u00e9my Biya (Cameroun) :<\/strong> Au pouvoir depuis 1982 , Paul Biya a supprim\u00e9 en avril dernier la limitation du nombre de mandats \u00e0 deux dans la Loi fondamentale du Cameroun. Il pourra se repr\u00e9senter \u00e0 sa propre succession en 2011, apr\u00e8s ce qui devait \u00eatre son second et dernier septennat. Idriss D\u00e9by (Tchad) :<\/strong> La Constitution du Tchad a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en 2005 pour permettre au pr\u00e9sident d\u2019\u00eatre candidat \u00e0 sa propre succession en 2006, et de conserver le pouvoir dont il s\u2019est empar\u00e9 depuis son coup d\u2019\u00c9tat en 1990. Yoweri Museveni (Ouganda) :<\/strong> Le pr\u00e9sident ougandais a manipul\u00e9 la Constitution de son pays en 2005 pour se maintenir au pouvoir. Il occupe le fauteuil pr\u00e9sidentiel depuis qu\u2019il l\u2019a pris par les armes en 1986. Omar Bongo Ondimba (Gabon) :<\/strong> Au Gabon, la limitation du nombre de mandats a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e en 2003 pour permettre au pr\u00e9sident Bongo, au pouvoir depuis 1967, de se pr\u00e9senter autant de fois qu\u2019il le souhaite \u00e0 une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Blaise Compaor\u00e9 (Burkina Faso) :<\/strong> Au pouvoir depuis son coup d\u2019Etat en 1987, le pr\u00e9sident burkinab\u00e8 avait supprim\u00e9 la limitation du nombre de mandats en 1997 pour \u00eatre candidat et r\u00e9\u00e9lu \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2008. Il a restaur\u00e9, en 2000, cette limitation \u00e0 deux quinquennats. Zine Abidine Ben Ali (Tunisie) :<\/strong> En 2002, la Loi fondamentale de la Tunisie a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9e pour permettre au pr\u00e9sident Ben Ali, au pouvoir depuis 1987, de se pr\u00e9senter \u00e0 sa propre succession \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2004. La Constitution limitait le nombre de mandats pr\u00e9sidentiels \u00e0 trois. Feu Gnassingb\u00e9 Eyadema (Togo) :<\/strong> Au Togo, le parlement a vot\u00e9 la non limitation de mandats, fin 2002, pour permettre \u00e0 l\u2019ancien pr\u00e9sident Gnassingb\u00e9 Eyadema de se faire r\u00e9\u00e9lire pour un troisi\u00e8me mandat de cinq ans. Il \u00e9tait au pouvoir depuis 36 ans d\u00e9j\u00e0. Feu Lansana Cont\u00e9 (Guin\u00e9e) :<\/strong> L\u2019ancien pr\u00e9sident guin\u00e9en avait fait voter la modification de la Constitution en 2002 pour lui permettre de se faire r\u00e9\u00e9lire \u00e0 la t\u00eate de la Guin\u00e9e en 2003 alors qu\u2019il venait d\u2019achever son second et dernier mandat.<\/div>\n
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Bouteflika, vers un troisi\u00e8me mandat<\/font><\/h2>\n
<\/strong> Ce qui, pour l\u2019heure, n\u2019est qu\u2019une intention pr\u00eat\u00e9e \u00e0 Mamadou Tandja, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accompli par son homologue alg\u00e9rien. Abdelaziz Bouteflika, 71 ans, a fait sauter la limitation des mandats de la Loi fondamentale de son pays pour, dit-il, \u00ab permettre au peuple d\u2019exercer son droit l\u00e9gitime \u00e0 choisir ses gouvernants et \u00e0 leur renouveler sa confiance en toute souverainet\u00e9 \u00bb. Pour r\u00e9aliser ce hold-up constitutionnel en novembre dernier, M. Bouteflika s\u2019est appuy\u00e9 sur le Parlement et le S\u00e9nat qui lui sont compl\u00e8tement acquis. Il saluera d\u2019ailleurs le \u00ab patriotisme et le sens de la responsabilit\u00e9 \u00bb de ceux-l\u00e0 qui sont cens\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9s le peuple. Pr\u00e9sident depuis 1999, apr\u00e8s une \u00e9lection anticip\u00e9e, Abdelaziz Bouteflika peut d\u00e9sormais briguer, en toute tranquillit\u00e9, un troisi\u00e8me mandat. Selon une analyse du Journal Chr\u00e9tien, Bouteflika, r\u00e9duit par la maladie, attendrait de r\u00e9unir cinq conditions pour annoncer sa candidature \u00e0 la prochaine pr\u00e9sidentielle d\u2019avril 2009, \u00e0 savoir : obtenir le soutien de l\u2019environnement international et national, rassurer les ONG et les journalistes \u00e9trangers, obtenir le soutien de l\u2019environnement interne, conna\u00eetre ses concurrents et enfin attendre le moment appropri\u00e9. Au Cameroun, Paul Barth\u00e9l\u00e9my Biya n\u2019a pu, lui non plus, r\u00e9sister \u00e0 la tentation de se maintenir dans son tr\u00f4ne pr\u00e9sidentiel. Le 31 d\u00e9cembre 2007, dans les v\u0153ux de nouvel an pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 ses concitoyens, le pr\u00e9sident camerounais, au pouvoir depuis 1982, avait annonc\u00e9 \u00e0 ses compatriotes, son intention de gommer des textes constitutionnels la limitation du nombre de mandats. Celui qui a remplac\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du Cameroun Ahmadou Ahidjo, parti volontairement pour des raisons de sant\u00e9, a estim\u00e9 que l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 6 de la constitution qui limitait les mandats pr\u00e9sidentiels \u00e0 deux, s\u2019oppose \u00e0 la volont\u00e9 populaire et \u00ab s\u2019accorde mal avec l\u2019id\u00e9e m\u00eame du choix d\u00e9mocratique\u2026 \u00bb. \u00ab Nous allons donc, dans cet esprit, r\u00e9examiner les dispositions de notre Constitution qui m\u00e9riteraient d\u2019\u00eatre harmonis\u00e9es avec les avanc\u00e9es r\u00e9centes de notre syst\u00e8me d\u00e9mocratique afin de r\u00e9pondre aux attentes de la grande majorit\u00e9 de notre population \u00bb, avait-t-il d\u00e9clar\u00e9. D\u00e9but 2008, alors que les Camerounais, pr\u00e9occup\u00e9s par la hausse des prix des denr\u00e9es alimentaires, manifestaient violemment dans les rues, Paul Barth\u00e9l\u00e9my Biya leur fait une s\u00e9rie de promesses dont la hausse des salaires de 15%, et, dans la foul\u00e9e, profite pour mettre en ex\u00e9cution son plan. Cela a \u00e9t\u00e9 une formalit\u00e9 puisque le Parlement est majoritairement domin\u00e9 par sa formation politique, le RDPC [1]. La Loi fondamentale du Cameroun, revisit\u00e9e, stipule d\u00e9sormais que le \u00ab Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e9lu pour sept ans, est r\u00e9\u00e9ligible \u00bb. Ainsi, Paul Biya, 75 ans, dont le deuxi\u00e8me septennat s\u2019ach\u00e8ve en 2011 pourrait \u00eatre candidat \u00e0 sa propre succession autant de fois qu\u2019il voudra. Ce n\u2019est pas tout. Le visionnaire pr\u00e9sident camerounais a anticip\u00e9 les ennuis judiciaires au cas o\u00f9 il d\u00e9ciderait de prendre sa retraite. Les nouvelles dispositions de la Constitution lui conf\u00e9rent une immunit\u00e9 apr\u00e8s son r\u00e8gne. Une veste que chacun coupe \u00e0 sa mesure Paul Biya a ainsi rejoint, cette ann\u00e9e, la longue liste des chefs d\u2019Etats qui ont modifi\u00e9 la Constitution de leur pays (Idriss D\u00e9by, Omar Bongo Ondimba, Zine Abidine Ben Ali\u2026) pour se maintenir au pouvoir. La liste va sans doute s\u2019allonger au cours des prochaines ann\u00e9es. La Constitution en Afrique n\u2019est finalement rien d\u2019autre qu\u2019un outil juridique qui permet aux Chefs d\u2019Etat de r\u00e9aliser leur dessein personnel. La constitution, comme le dit la chanson, est devenue une veste que chacun coupe, taille et recoud \u00e0 sa mesure. [1] Rassemblement d\u00e9mocratique du peuple camerounais<\/div>\n
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(Source: Afrik.com le 10 janvier 2009)<\/font><\/strong><\/div>\n
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Home – Accueil TUNISNEWS 8\u00a0\u00e8me ann\u00e9e, N\u00b0\u00a03155 du 11.01.2009 \u00a0archives : www.tunisnews.net\u00a0\u00a0 L\u2019Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme: Justice doit \u00eatre faite lors du proc\u00e8s en appel \u00ab des 38 de Gafsa \u00bb ! Collectif nantais de soutien aux Tunisiens de R\u00e9deyef : Proc\u00e8s de Gafsa : les 33 condamn\u00e9s en […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":22040,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[],"tags":[53,40,29],"class_list":["post-18331","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-53","tag-40","tag-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18331","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18331"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18331\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22040"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18331"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18331"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18331"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}