A.L.T.T.- C.R.L.D.H.T: <\/font><\/strong><\/p>\nLa torture en Tunisie et la loi \u00abanti-terroriste\u00bb du 10 d\u00e9cembre 2003. Faits et t\u00e9moignages afin que cesse l\u2019impunit\u00e9. Des organisations de d\u00e9fense de la libert\u00e9 de la presse alertent le Pr\u00e9sident fran\u00e7ais au sujet de la Tunisie<\/font> Intervention au Parlement europ\u00e9en d’H\u00e9l\u00e8ne Flautre sur la situation \u00e0 Redeyef<\/strong> Meeting de solidarit\u00e9 avec les luttes au Maghreb<\/font><\/strong> AFP:L’Espagne pour un sommet de l’UPM tous les deux ans<\/strong><\/font><\/p>\n<\/font><\/div>\n
<\/p>\nAFP:Lancement dimanche \u00e0 Paris de \u00ab\u00a0l’Union pour la M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0\u00bb ch\u00e8re \u00e0 Sarkozy<\/font><\/strong><\/div>\n\n
<\/p>\nAFP:Union pour la M\u00e9diterran\u00e9e: rivaux et fr\u00e8res ennemis autour d’une m\u00eame table<\/font><\/h2>\n<\/strong><\/div>\n
Reuters:Il y a trop d'\u00a0\u00bbesclavage moderne\u00a0\u00bb dans le foot, selon Blatter<\/font><\/strong> <\/div>\n<\/div>\n<\/font><\/div>\n
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A.L.T.T.- C.R.L.D.H.T. Association de lutte contre la torture en Tunisie Comit\u00e9 pour le respect des libert\u00e9s et des droits de l\u2019homme en Tunisie <\/p>\nLa torture en Tunisie et la loi \u00abanti-terroriste\u00bb du 10 d\u00e9cembre 2003. Faits et t\u00e9moignages afin que cesse l\u2019impunit\u00e9.<\/font><\/p>\nR\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif <\/font>Avec le soutien de La F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019homme- FIDH. Le R\u00e9seau Euro m\u00e9diterran\u00e9en des droits de l\u2019homme- REMDH. L\u2019Association pour les droit de la personne au Maghreb (Canada) ADPM. Asociacion para la cooperacion con el sur- Las Segovioas (Espagne) \u2013 ACSUR. L\u2019Institut du Caire pour les \u00e9tudes des droits de l\u2019homme (Egypte)- CIHRS. 2008 <\/font><\/strong> \u00a0<\/div>\n\n
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Le pr\u00e9sent rapport couvre la p\u00e9riode allant de 2005 \u00e0 2007. Il s\u2019est appuy\u00e9, pour l\u2019essentiel sur des t\u00e9moignages in\u00e9dits de victimes, de leurs familles et de leurs avocats. Il n\u2019a nullement l\u2019ambition de proposer une analyse exhaustive de la situation en Tunisie en mati\u00e8re de recours syst\u00e9matique \u00e0 la torture et d\u2019application, dans des conditions scandaleuses, de la loi sc\u00e9l\u00e9rate dite de \u00ab lutte contre le terrorisme \u00bb. Les auteurs ont en effet gard\u00e9 \u00e0 l\u2019esprit tout au long de ce travail les prises de positions et les rapports rendus publics par les diff\u00e9rentes associations et organisations nationales et internationales qui interviennent pour la d\u00e9fense des droits humains et des victimes de cette tragique d\u00e9rive que le pouvoir tunisien de l\u2019Etat \u2013 RCD tente vainement de masquer en instrumentalisant le discours sur les droits et les libert\u00e9s. Que toutes et tous soient remerci\u00e9s ici pour leur constance et leur vigilance : Amnesty International, la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019homme (FIDH), l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l\u2019Association des chr\u00e9tiens contre la torture (ACAT) et la FIACAT, le R\u00e9seau euro m\u00e9diterran\u00e9en des droits de l\u2019homme (REMDH), Human Rights Watch (HRW), la Coordination maghr\u00e9bine pour les droits de l\u2019homme, la Ligue fran\u00e7aise des droits de l\u2019homme et du citoyen, l\u2019association Equit\u00e9 et Libert\u00e9, l\u2019association Internationale pour le soutien aux prisonniers politiques (AISPP), la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme (LTDH), le Conseil national pour les libert\u00e9s en Tunisie dont nous tenons \u00e0 mettre en exergue le rapport sur \u00abla justice pr\u00e9ventive de l\u2019instrumentalisation politique (Juin 2005 \u2013 Mars 2007)\u00bb : www.cnltunisie.org \u00bb, le \u00abCollectif\u00a0 du 18 Octobre pour les droits et les libert\u00e9s\u00bb, les partis politiques \u2013 et notamment ceux de l\u2019opposition effective qui se situent hors de la pr\u00e9tendue majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle. Le pr\u00e9sent rapport est le fruit d\u2019un partenariat\u00a0 efficace entre l\u2019ALTT et le CRLDHT. Sa r\u00e9alisation a n\u00e9cessit\u00e9 des investigations et des enqu\u00eates sur le terrain qui se sont heurt\u00e9es \u00e0 l\u2019action de sape et de harc\u00e8lement des diff\u00e9rents services de s\u00e9curit\u00e9 en Tunisie et, notamment, des agents de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat. Au-del\u00e0 de la traque quotidienne et des campagnes de diffamation et de d\u00e9sinformation men\u00e9es par la presse de caniveau aux ordres du parti au pouvoir et les officines du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, toutes celles et tous ceux qui affirment leur d\u00e9termination \u00e0 d\u00e9noncer la psychose s\u00e9curitaire en Tunisie se heurtent en effet \u00e0 l\u2019intimidation politique et judiciaire (poursuites et\/ou menaces de poursuites, limitation et \/ou privation du droit de se d\u00e9placer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays et vers l\u2019ext\u00e9rieur, agressions multiformes, etc. La pression constante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des familles et les agressions physiques brutales les 21 et 22 f\u00e9vrier 2008 contre Mmes Fatma Ksila et Samya Abbou illustrent ce climat de r\u00e9pression, d\u2019intimidation et de peur. Le m\u00e9rite des avocats mobilis\u00e9s autour des dizaines de proc\u00e8s politiques n\u2019en est que plus grand. Le rapport donne enfin \u00e0 voir une jeunesse tunisienne victime de la politique du tout s\u00e9curitaire et d\u2019un amalgame qui n\u2019a laiss\u00e9 aucune place \u00e0 l\u2019expression libre, au d\u00e9bat d\u2019id\u00e9es et \u00e0 une politique d\u2019ouverture qui forge les esprits et les responsabilise gr\u00e2ce au respect des libert\u00e9s et des droits fondamentaux. C\u2019est \u00e0 une chape d\u2019oppression intol\u00e9rable que cette partie de la jeunesse, qui refuse l\u2019indiff\u00e9rence politique, est expos\u00e9e. Elle en paye le tribut par l\u2019emprisonnement et la torture, l\u2019exclusion et une marginalisation aux cons\u00e9quences redoutables. Le pouvoir politique tunisien a ainsi pris les droits humains en otage sous le couvert de la lutte contre le fondamentalisme islamiste et le \u00ab terrorisme \u00bb, intensifiant encore une offensive qui a eu depuis pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies pour effet de tol\u00e9rer les d\u00e9tentions arbitraires, la torture, les proc\u00e8s in\u00e9quitables et la r\u00e9pression syst\u00e9matique contre les dissidents politiques et les d\u00e9fenseurs des droits humains. La torture est, nous ne le r\u00e9p\u00e9terons jamais assez, face notamment au silence complice de certains, un instrument de terreur et une forme de terrorisme d\u2019Etat parce qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, loin d\u2019\u00e9radiquer la violence, elle tend \u00e0 encourager et l\u00e9gitimer au contraire les d\u00e9rives violentes et de type terroriste. Les tortionnaires, comme les terroristes, nient et d\u00e9truisent la dignit\u00e9 humaine et les valeurs sur lesquelles se fonde notre engagement commun pour les droits et les libert\u00e9s. Le CRLDHT et l\u2019ALTT veulent lancer, par ce travail, un nouveau cri d\u2019alarme pour prot\u00e9ger le droit \u00e0 la vie et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, en particulier le droit \u00e0 ne pas \u00eatre soumis \u00e0 la torture et aux mauvais traitements. Cet appel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9, malgr\u00e9 la r\u00e9pression, \u00e0 l\u2019occasion de la comm\u00e9moration \u00e0 Tunis le 8 Mai 2008 de la mort, en 1987, de feu Nabil Barakati\u00a0 et lors de la journ\u00e9e inter ???nationale contre la torture du 26 juin 2008. Nous sommes convaincus que cet effort ne sera pas vain. ********************* Aujourd\u2019hui, en 2008, cela fait soixante ans que la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme a mis la torture hors la loi,\u00a0 conform\u00e9ment \u00e0 son article 5 : \u00ab Nul ne sera soumis \u00e0 la torture ni \u00e0 des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants \u00bb. C\u2019est en 1987 que la Tunisie a sign\u00e9 la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants alors qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9e par Habib Bourguiba. Et c\u2019est en 1988 que sous la pr\u00e9sidence de Zine El Abidine Ben Ali la Convention a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e. En Tunisie, la torture est aujourd\u2019hui une pratique courante. Dans la pr\u00e9face de l\u2019ouvrage publi\u00e9 en 2001 par le CRLDHT avec le soutien de huit ONG de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme (La torture en Tunisie (1987-2000), Plaidoyer pour son abolition et contre l\u2018impunit\u00e9- \u00e9ditions Le temps des cerises), Mme Danielle Mitterrand, fondatrice de \u00abFrance Libert\u00e9s\u00bb, relevait que \u00abl\u2019usage de la torture qui pr\u00e9vaut en Tunisie n\u2019est h\u00e9las pas trop connu \u00bb, ajoutant que \u00ab les m\u00e9thodes aguerries de l\u2019inquisition tunisienne tendent \u00e0 d\u00e9shumaniser les victimes afin de briser en elle toute vell\u00e9it\u00e9 de citoyennet\u00e9 la plus \u00e9l\u00e9mentaire\u00bb. Depuis, il y a eu une aggravation du recours aux s\u00e9vices en cours d\u2019interrogatoires et de d\u00e9tentions \u00e0 la faveur de la loi dite de \u00ablutte contre le terrorisme\u00bb qui a concern\u00e9, de 2005 \u00e0 2007, plus de 2000 personnes qui ont fait l\u2019objet de poursuites judiciaires et\/ou ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour des motifs et\/ou des \u00abd\u00e9lits\u00bb politiques d\u2019opinion. Moins de trois ans apr\u00e8s le coup d\u2019Etat dit \u00abM\u00e9dical\u00bb du 7 novembre 1987 et l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du g\u00e9n\u00e9ral\u00a0 Zine El Abidine Ben Ali qui a succ\u00e9d\u00e9 au sommet de l\u2019Etat au pr\u00e9sident Habib Bourguiba, le pays a connu, en effet, une politique de r\u00e9pression in\u00e9gal\u00e9e dont le but est de r\u00e9duire au silence toute la soci\u00e9t\u00e9 dans ses diff\u00e9rentes sensibilit\u00e9s politiques, sociales, professionnelles, culturelles et m\u00eame\u2026 sportives. En quelques mois, \u00e0 partir de septembre 1990, des milliers de militants politiques et\/ou sympathisants pr\u00e9sum\u00e9s du mouvement Ennahda sont arr\u00eat\u00e9s. Tous ont \u00e9t\u00e9 victimes de tortures et de traitements inhumains et d\u00e9gradants dont des s\u00e9vices sexuels. Nombreux sont ceux qui sont maintenus au secret pendant plusieurs semaines. Cette vague de pers\u00e9cution s\u2019est \u00e9largie pour viser d’abord les opposants pr\u00e9sum\u00e9s ou av\u00e9r\u00e9s, membres ou sympathisants des formations politiques, sociales, estudiantines ou associatives. Citons \u00e0 titre d\u2019exemple plus de 40 proc\u00e8s qui ont vis\u00e9 les militants du Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT), avant de s\u2019\u00e9tendre, par la suite, aux proches de ces militants puis \u00e0 de simples citoyens, fonctionnaires, m\u00e9decins, juristes, journalistes, \u00e9tudiants, universitaires ou travailleurs \u00e9migr\u00e9s interpell\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de visites et de s\u00e9jours en Tunisie. Le recours au \u00abtout s\u00e9curitaire \u00bb a eu pour but de garantir la mainmise du pouvoir sur le pays et sur ses richesses. Le pr\u00e9sident Ben Ali a instaur\u00e9 \u00e0 cette fin un syst\u00e8me r\u00e9pressif digne des r\u00e9gimes de l\u2019ex-Europe de l\u2019Est avec pr\u00e8s de 140 000 policiers pour un peu plus de 10 millions d\u2019habitants. Un parti-Etat aux moyens d\u2019encadrement et de quadrillage redoutablement efficaces, des indicateurs par dizaines de milliers et pr\u00e8s de 1500 \u00abcomit\u00e9s de quartiers \u00bb assurent le r\u00e8gne de la suspicion et de la d\u00e9lation. Cette politique a r\u00e9ussi \u00e0 semer la m\u00e9fiance et la terreur au sein de la population soumise \u00e0 ce que B\u00e9atrice Hibou qualifie, pertinemment, de \u00abforce de l\u2019ob\u00e9issance\u00bb[1]. A la suite des attentats criminels de New York du 11 septembre 2001, le pouvoir tunisien s\u2019est empress\u00e9 de rappeler au monde entier sa \u00ab clairvoyance et sa lucidit\u00e9 \u00bb politiques et s\u2019est pos\u00e9 en pionnier de \u00abla lutte contre le terrorisme et l\u2019extr\u00e9misme\u00bb. Sans doute les protagonistes du pouvoir tunisien faisaient-ils ainsi allusion \u00e0 cette politique de\u00a0 \u00abchasse \u00e0 l\u2019homme\u00bb qui a accul\u00e9 au d\u00e9sespoir une partie de la jeunesse et qui a d\u00e9sertifi\u00e9 la vie politique, associative et m\u00eame culturelle, cr\u00e9ant le vide et favorisant le conformisme le plus z\u00e9l\u00e9. Ainsi, apr\u00e8s avoir ratifi\u00e9 la Convention internationale contre la torture, le 23 septembre 1988 (signature le 26 ao\u00fbt 1987) le pouvoir continue, plus que jamais, \u00e0 torturer malgr\u00e9 ses d\u00e9n\u00e9gations. Dans les rapports pr\u00e9sent\u00e9s r\u00e9cemment devant le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, l\u2019instance de supervision des conditions d\u2019application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019examen p\u00e9riodique universelle (EPU : Universal Periodic Review), le nouveau m\u00e9canisme contestable et contest\u00e9\u00a0 d\u2019\u00abauto\u00e9valuation\u00bb instaur\u00e9 par le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies, le gouvernement a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9n\u00e9gations mettant en avant cinq cas de poursuites\u00a0 contre des agents des forces de l\u2019ordre poursuivis pour ce qu\u2019il consid\u00e8re comme \u00e9tant des \u00ab bavures \u00bb isol\u00e9es. La politique du \u00abtout s\u00e9curitaire\u00bb qui s\u2019applique ainsi depuis plus de 20 ans pour b\u00e2illonner les droits et museler les libert\u00e9s a caus\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts inestimables que personne ne peut \u00e0 pr\u00e9sent pr\u00e9tendre ignorer. En outre, elle n\u2019a pas emp\u00each\u00e9, bien au contraire, la mont\u00e9e des discours extr\u00e9mistes et r\u00e9trogrades, \u00e9trangers aux valeurs d\u2019ouverture et de tol\u00e9rance auxquelles les Tunisiens ont toujours \u00e9t\u00e9 sensibles. De mani\u00e8re aveuglante, elle s\u2019est nourrie d\u2019une r\u00e9pression pr\u00e9ventive disproportionn\u00e9e pour cr\u00e9er un paysage politique o\u00f9 la contestation pacifique n\u2019a pas sa place. Cette entreprise polici\u00e8re de pers\u00e9cution et d\u2019oppression \u00e0 grande \u00e9chelle a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9e par la soumission totale de la justice tunisienne et son instrumentalisation \u00e0 des fins r\u00e9pressives pour museler toute voix discordante. Les observateurs, tant nationaux qu\u2019internationaux ayant suivi les dizaines de proc\u00e8s politiques de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ont unanimement enregistr\u00e9 leur caract\u00e8re in\u00e9quitable : des proc\u00e8s mont\u00e9s de toutes pi\u00e8ces avec leur lot de violations des droits de la d\u00e9fense et d\u2019\u00ab aveux \u00bb extorqu\u00e9s sous la torture. La Tunisie lutte contre le \u00abterrorisme\u00bb depuis pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies et est devenue un alli\u00e9 de premier plan des \u00c9tats-Unis et d\u2019autres partisans de la \u00abguerre contre le terrorisme\u00bb. Or cette guerre contre le terrorisme lui sert de pr\u00e9texte pour violer encore plus impun\u00e9ment et massivement les droits humains et pour prendre l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne en otage. Face aux d\u00e9n\u00e9gations des autorit\u00e9s polici\u00e8res, judiciaires et politiques tunisiennes, qui r\u00e9cusent effront\u00e9ment toute accusation de recours syst\u00e9matique \u00e0 la torture, il y a le t\u00e9moignage des personnes qui en ont \u00e9t\u00e9 victimes \u2013 les d\u00e9tenus politiques mais aussi les milliers de prisonniers de droit commun- et leurs familles. Mais il y a aussi les constations unanimes des ONG nationales et internationales les plus cr\u00e9dibles en ce domaine dont les interventions ont trouv\u00e9 \u00e9cho aupr\u00e8s des m\u00e9canismes des Nations Unies (rapporteurs sp\u00e9ciaux, comit\u00e9s des droits de l\u2019homme comit\u00e9 contre la torture). Il y a eu, r\u00e9cemment, les attendus et les d\u00e9veloppements d\u2019un arr\u00eat d\u00e9j\u00e0 c\u00e9l\u00e8bre de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, qui interdit l\u2019expulsion d\u2019un ressortissant tunisien d\u2019Italie au motif clairement argument\u00e9 des risques r\u00e9els d\u2019exposition \u00e0 la torture (Affaire Saadi\/Italie \u2013 requ\u00eate n\u00b0 37201\/06 de la Grande Chambre de Strasbourg- 28 f\u00e9vrier 2008). C\u2019est pourquoi il est indispensable, pour insupportables qu\u2019ils soient de lire et de faire conna\u00eetre les t\u00e9moignages recueillis dans le pr\u00e9sent document. Plus de 1250 victimes de la loi anti-terroriste soumises \u00e0 la torture 1-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les d\u00e9tenus : Trois cat\u00e9gories de d\u00e9tenus politiques sont concern\u00e9es par ce rapport: \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ceux et celles qui sont pourchass\u00e9s par le pouvoir tunisien pour l\u2019exercice de leur libert\u00e9 d\u2019opinion. C\u2019est le cas de la majorit\u00e9 des prisonniers politiques de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, victimes de la loi dite antiterroriste de d\u00e9cembre 2003. \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ceux et celles qui sont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour avoir \u00e9pous\u00e9 des id\u00e9es \u00absalafistes\u00bb et \u00abjihadistes\u00bb sans pour autant avoir eu recours \u00e0 la force ou avoir commis des actes terroristes. Condamn\u00e9s pour leurs convictions religieuses et politiques, un certain nombre d\u2019entre eux ont pu envisager de quitter le pays pour rejoindre l\u2019Irak. \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ceux qui sont poursuivis pour avoir particip\u00e9 aux accrochages arm\u00e9s qu\u2019a connus le pays \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2006 et au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2007 dans la banlieue sud de la capitale et dans la r\u00e9gion de Soliman. Un examen statistique effectu\u00e9 par les auteurs du rapport sur une liste de 157 personnes arr\u00eat\u00e9es dans le cadre de la loi antiterroriste du 10 d\u00e9cembre 2003 (et qui constitue semble-t-il un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif), confirme que tous ont tous \u00e9t\u00e9 tenus au secret, y compris ceux qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 leur domicile. Leurs familles ont \u00e9t\u00e9 tenues dans l\u2019ignorance de leur lieu de d\u00e9tention. En outre, tous ont pass\u00e9 20 \u00e0 30 jours de d\u00e9tention avant de compara\u00eetre devant le juge d\u2019instruction. Tous \u00e9galement ont \u00e9t\u00e9 victimes de torture et de traitements cruels et d\u00e9gradants dont des s\u00e9vices sexuels av\u00e9r\u00e9s. Plus de 90% de ces victimes n\u2019ont aucun ant\u00e9c\u00e9dent judiciaire. Et 70 % d\u2019entre elles ont entre 17 et 27 ans. Les adultes de plus de 40 ans repr\u00e9sentent \u00e0 peine 2,5%. Plus de 32% sont originaires du Sud et du Sud Est du pays, 28% de la capitale et de ses diff\u00e9rentes banlieues. Sur le plan social, l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 de ces victimes sont issues de familles modestes, voire pauvres. Concernant le niveau scolaire des d\u00e9tenus, plus du quart d\u2019entre eux (25,20%) sont des \u00e9tudiants et 8,13% sont des lyc\u00e9ens. Le 1\/3 de ces prisonniers poursuivait donc des \u00e9tudes secondaires ou sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019\u00e9poque de leur arrestation. Les ch\u00f4meurs et les ouvriers journaliers et saisonniers repr\u00e9sentent 34% alors que les fonctionnaires ne d\u00e9passent pas 8% et les commer\u00e7ants 7%.
La torture, une pratique syst\u00e9matique<\/font><\/strong> La torture est pratiqu\u00e9e aussi bien dans les locaux du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur par lesquels toutes les victimes sont pass\u00e9es, que, pour ceux qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en dehors de Tunis, dans les districts et les postes de police de leur r\u00e9gion. Selon les t\u00e9moignages, plusieurs victimes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement tortur\u00e9es dans le centre d\u2019arrestation de la Cit\u00e9 Bouchoucha \u00e0 Tunis ou \u00e0 la caserne centrale de la Garde nationale l\u2019Aouina. Une liste de plus de 100[MSOffice1]\u00a0 tortionnaires Dans le but de cacher leur identit\u00e9, les tortionnaires n\u2019utilisent durant les s\u00e9ances de torture que des pseudonymes\u00a0 tels que \u00abEl Haj\u00bb, \u00abBokassa\u00bb, \u00abTigra\u00bb, \u00abChamakmak\u00bb, \u00abZizo\u00bb ou \u00abSharon\u00bb\u2026 En fait, toutes les man\u0153uvres sont utilis\u00e9es pour garantir aux tortionnaires une impunit\u00e9 totale, d\u2019autant plus que la loi du 10 d\u00e9cembre 2003 pr\u00e9voit dans son article 48 que des mesures doivent \u00eatre prises pour la protection des personnes charg\u00e9es de constater et de r\u00e9primer les crimes de terrorisme, en particulier les juges et les agents de police. R\u00e9cemment, les avocats ayant particip\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense de personnes accus\u00e9es de crimes terroristes, ont remarqu\u00e9 que, fr\u00e9quemment, plusieurs noms d\u2019enqu\u00eateurs apparaissent dans un seul dossier, ce qui tend \u00e0 confirmer qu\u2019il peut s\u2019agir de fausses identit\u00e9s. Aussi est-il important de rendre publique la liste du plus grand nombre possible de tortionnaires et de se r\u00e9f\u00e9rer aussi \u00e0 la liste publi\u00e9e en 2001.[2] Des m\u00e9decins complices <\/font><\/strong> Les t\u00e9moignages de plusieurs victimes r\u00e9v\u00e8lent que des m\u00e9decins assistent aux s\u00e9ances de torture. Leur r\u00f4le est de dire aux tortionnaires \u00e0 quel moment il faut \u00abmarquer une pause\u00bb et intervenir pour secourir la victime car \u00abcelle-ci doit souffrir mais ne doit pas mourir !\u00bb selon l\u2019expression d\u2019un des tortionnaires les plus z\u00e9l\u00e9s. Si des plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es contre des m\u00e9decins de prison (cas du m\u00e9decin de la prison de Tunis, Dr Karim Dougaz), les associations qui ont encadr\u00e9 l\u2019\u00e9laboration du pr\u00e9sent rapport n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es de plaintes contre les m\u00e9decins travaillant dans les services de la police politique, l\u2019identit\u00e9 de ceux-ci n\u2019\u00e9tant pas divulgu\u00e9e. Par leur comportement, ces m\u00e9decins portent atteinte aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie de leur profession et se rendent directement coupables de complicit\u00e9 dans des actes de torture. Violations des droits de la d\u00e9fense Le droit de ces pr\u00e9venus \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat au cours de la proc\u00e9dure et lors du proc\u00e8s, garanti par la loi, est de surcro\u00eet souvent bafou\u00e9. Il est\u00a0 fr\u00e9quent que les juges ne respectent pas ce droit et qu\u2019ils ne se conforment pas aux dispositions du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ils omettent, souvent, d\u2019expliquer la proc\u00e9dure aux pr\u00e9venus, en majorit\u00e9 jeunes et sans exp\u00e9rience, ou ils leur conseillent de \u00abgagner du temps et de ne pas compliquer la situation\u00bb. Conditions carc\u00e9rales p\u00e9nibles<\/font><\/strong> Le calvaire des d\u00e9tenus continue apr\u00e8s leur transfert du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur vers la prison. Les conditions carc\u00e9rales y sont tr\u00e8s p\u00e9nibles. Si le texte relatif \u00e0 l\u2019organisation des prisons \u00e9num\u00e8re quelques droits dont doit jouir tout d\u00e9tenu, s\u2019il est vrai que le code p\u00e9nal tunisien criminalise la torture et que des sanctions, y compris p\u00e9nales, sont pr\u00e9vues au cas o\u00f9 un agent commet un exc\u00e8s de pouvoir, tout cela reste en r\u00e9alit\u00e9 th\u00e9orique. Les bastonnades et passages \u00e0 tabac sont une pratique courante dans les prisons. Elles sont volontairement provoqu\u00e9es sous n\u2019importe quel pr\u00e9texte :n malentendu entre deux prisonniers, une revendication aupr\u00e8s d\u2019un gardien, un appel \u00e0 la pri\u00e8re\u2026 ou encore en guise de\u00a0 r\u00e9ponse \u00e0 une gr\u00e8ve de la faim. Des d\u00e9tenus de droit commun sont souvent incit\u00e9s par les gardiens \u00e0 attaquer les prisonniers politiques au moyen de menaces et promesses altern\u00e9es. On peut citer plusieurs exemples de prisonniers victimes de ces pratiques, dont les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre graves. Une institution judiciaire qui prot\u00e8ge les tortionnaires et leur garantit l\u2019impunit\u00e9 Les juges se doivent, en principe, d\u2019\u00eatre les garants des libert\u00e9s et des droits. Cela passe par la protection des victimes contre tout recours \u00e0 la torture et par la garantie de leurs droits \u00e0 \u00eatre entendus et \u00e0 obtenir r\u00e9paration. Cela passe en m\u00eame temps par l\u2019obligation d\u2019enqu\u00eater et de traduire en justice toute personne reconnue coupable d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale des personnes interpell\u00e9es et\/ou en d\u00e9tention. En Tunisie, la r\u00e9alit\u00e9 est toute autre. A toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure judiciaire, le droit des victimes \u00e0 s\u2019exprimer sur les tortures qu\u2019elles ont subies est bafou\u00e9. Les familles des prisonniers : Victimes et otages <\/font><\/strong> Ils sont des centaines d\u2019anonymes dont le \u00abcrime\u00bb est d\u2019avoir un lien de parent\u00e9 avec un d\u00e9tenu, que la victime soit coupable ou innocente ou que le proche ait des liens privil\u00e9gi\u00e9s ou non avec le suppos\u00e9 \u00abterroriste\u00bb. Ils paient souvent cher ce lien de parent\u00e9 ou de voisinage. Sans doute le but pour les autorit\u00e9s est-il de faire passer un message de mise en garde au reste de la famille, du quartier et\/ou du village, et de garantir, par la terreur, la soumission de toute une population. Les victimes de cette politique du ch\u00e2timent collectif, qui frappe sans faire de diff\u00e9rence selon l\u2019\u00e2ge ou le sexe, sont des hommes, des femmes ou des enfants, des jeunes et des vieillards. Vingt-huit familles et seize victimes t\u00e9moignent (traduction de l\u2019arabe) <\/p>\nLettre de Hafedh Barhoumi \u00e0 sa m\u00e8re lui annon\u00e7ant la perte de son \u0153il suite aux mauvais traitements subis en prison.<\/font><\/p>\n<\/strong> Louanges \u00e0 Dieu et encore Louanges \u00e0 Dieu Au nom de Dieu Mis\u00e9ricordieux, Plein de Mis\u00e9ricorde La paix soit sur vous M\u00e8re, \u00d4 combien j\u2019aurais aim\u00e9 que tu sois \u00e0 mes c\u00f4t\u00e9s afin de me rouler en boule comme le h\u00e9risson apeur\u00e9, de me r\u00e9fugier en ton giron et pleurer\u2026\u00a0 Afin de me r\u00e9pandre en sanglots jusqu\u2019au petit matin et que tu pleures en ma compagnie\u2026 Que tu me tapotes l\u2019\u00e9paule et me consoles. C\u2019est la seule chose qui aurait pu all\u00e9ger ce qui s\u2019est empar\u00e9 de moi hier, \u00e0 mon retour de l\u2019h\u00f4pital dans le fourgon cellulaire\u2026 M\u2019apercevant que tu n\u2019\u00e9tais pas \u00e0 mes c\u00f4t\u00e9s, j\u2019ai v\u00e9cu cela en imagination et j\u2019ai pleur\u00e9\u2026 Et pleur\u00e9\u2026 M\u00e8re, la femme m\u00e9decin \u00becelle-l\u00e0 que j\u2019ai esp\u00e9r\u00e9 voir durant une ann\u00e9e afin qu\u2019elle me rassure et m\u2019accorde une parole qui me rende heureux\u00be m\u2019a dit qu\u2019il est peu probable que mon oeil puisse un jour revoir la lumi\u00e8re. M\u00e8re, par Dieu, elle m\u2019a foudroy\u00e9, sans aucune piti\u00e9\u2026 Elle l\u2019a dit si simplement, comme \u00e7a\u2026 Comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une tomate gagn\u00e9e par la pourriture. Comme si ce n\u2019\u00e9tait pas de mes yeux qu\u2019elle parlait, les yeux d\u2019un jeune homme \u00bed\u2019un beau jeune homme, me disait-on\u00be qui se pr\u00e9occupait de sa personne et de son aspect\u2026 Comme si cet \u0153il pour lequel elle ne comptait rien faire n\u2019allait pas avilir d\u00e9finitivement un visage qui n\u2019avait pas encore profit\u00e9 de la vie, qui n\u2019avait v\u00e9cu que vingt ans \u00e0 la lumi\u00e8re du jour, hors les murs\u2026 Elle ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9e l\u00e0. Elle a ajout\u00e9 que cette op\u00e9ration chirurgicale dont j\u2019attendais qu\u2019elle me rende la vue ne sera effectu\u00e9e qu\u2019une fois que cet \u0153il sera compl\u00e8tement corrompu. Lorsqu\u2019il se sera r\u00e9duit \u00e0 un laid appendice, il sera sectionn\u00e9 pour \u00eatre remplac\u00e9 par une proth\u00e8se, un \u0153il artificiel qui sera l\u00e0 pour embellir \u00beou plut\u00f4t pour att\u00e9nuer la difformit\u00e9\u00be de mon visage \u00ab\u00a0juv\u00e9nile\u00a0\u00bb comme dit l\u2019infirmi\u00e8re. M\u00e8re, hier toutes les sensations se sont bouscul\u00e9es en moi d\u2019un coup\u2026 Col\u00e8re, amertume, douleur, d\u00e9tresse, tristesse, m\u00e9lancolie\u2026 J\u2019ai senti mon c\u0153ur se comprimer comme s\u2019il n\u2019arrivait pas \u00e0 endurer pareil tourment, ma t\u00eate bouillonnait en proie \u00e0 toutes les fi\u00e8vres\u2026 M\u00e8re, je sais que ma lettre te brisera le c\u0153ur, t\u2019attristera et te fera sans doute pleurer. Pardonne- moi, je n\u2019ai ici personne qui puisse pleurer \u00e0 mes pleurs et ce qui m\u2019arrive est trop grand pour que je le pleure seul\u2026 Dis de moi que je suis \u00e9go\u00efste, dis ce que tu veux\u2026 Mais je t\u2019en supplie, pardonne-moi\u2026 Et pleure, ma m\u00e8re\u2026 Pour moi, m\u00e8re\u2026 Je voudrais faire pleurer le monde entier avec moi\u2026 Pour mon \u0153il\u2026 Pour mon visage d\u00e9natur\u00e9\u2026 Pour ma vie\u2026 Pour ma jeunesse perdue\u2026 Pour vous\u2026 Pour toutes choses. Je ne trouve personne qui pleure avec moi, personne m\u00eame en qui mes larmes suscitent plus que quelques froides paroles de r\u00e9confort. Pour finir, j\u2019attends de te voir ici bient\u00f4t. Nous verrons ensemble ce que nous pouvons faire de cet \u0153il\u2026 Je n\u2019ai pas perdu tout espoir car la femme m\u00e9decin m\u2019a paru h\u00e9sitante et inexp\u00e9riment\u00e9e. J\u2019esp\u00e8re qu\u2019il sera possible de transf\u00e9rer mon dossier \u00e0 ce m\u00e9decin qui m\u2019a op\u00e9r\u00e9, il y a de cela treize ans environ. Salutations chaleureuses\u2026 Enflamm\u00e9es\u2026 Votre fils H\u00e2fidh. Dix neuf recommandations Le CRLDHT et l’ALTT demandent aux autorit\u00e9s tunisiennes de :<\/font><\/strong> 1. Abroger la loi sur le terrorisme et le blanchiment d’argent de d\u00e9cembre 2003 en raison de sa non-conformit\u00e9 avec les normes internationales relatives au respect des droits humains, notamment au regard d’une d\u00e9finition des actes terroristes particuli\u00e8rement large et qui peut conduire \u00e0 des interpr\u00e9tations permettant de porter atteinte, sous le couvert d\u2019actes terroristes, \u00e0 l\u2019expression l\u00e9gitime des droits fondamentaux. Et, plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 veiller comme l’y a appel\u00e9 le Comit\u00e9 des droits de l’homme des Nations Unies en mars 2008, \u00e0 \u00ab ce que les mesures prises au titre de la lutte contre le terrorisme soient conformes aux dispositions du Pacte (art. 6, 7, 14) \u00bb[3]. 2. Ratifier le Protocole facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants. 3. Veiller \u00e0 ce que l’interdiction de la pratique de la torture dans les diff\u00e9rents lieux de d\u00e9tention et d\u2019incarc\u00e9ration, telle que garantie par l’article 101bis du Code p\u00e9nal soit effectivement respect\u00e9e et \u00e0 ce que les auteurs de torture soient effectivement poursuivis p\u00e9nalement. Veiller \u00e0 ce que la torture soit reconnue comme un crime imprescriptible dans la l\u00e9gislation tunisienne; 4. Garantir que des enqu\u00eates soient syst\u00e9matiquement men\u00e9es par une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante, dans tous les cas d\u2019all\u00e9gations de torture comme recommand\u00e9 par le Comit\u00e9 des droits de l’Homme, rendre public leur r\u00e9sultat en pr\u00e9cisant le d\u00e9tail des infractions commises, le nom des auteurs, les dates, lieux et circonstances des incidents et les sanctions impos\u00e9es aux auteurs et responsables, et instituer un r\u00e9gime de r\u00e9habilitation et d\u2019indemnisation des victimes. 5. Veiller \u00e0 ce qu’il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen syst\u00e9matique par un m\u00e9decin choisi par la victime ou sa famille en cas d\u2019all\u00e9gations de tortures ou de mauvais traitements. 6. Ordonner une autopsie dans tous les cas de d\u00e9c\u00e8s en garde \u00e0 vue et communiquer imm\u00e9diatement le rapport d\u2019autopsie \u00e0 la famille de la victime et lui permettre d\u2019associer \u00e0 l\u2019autopsie tout m\u00e9decin l\u00e9giste de son choix. 7. Prendre des mesures pour que le droit des victimes de tortures de d\u00e9poser plainte soit garanti ainsi que le droit \u00e0 r\u00e9paration pour les victimes. 8. Veiller comme l’y a appel\u00e9 le Comit\u00e9 des droits de l’Homme \u00e0 ce qu\u2019aucune d\u00e9claration obtenue sous la torture ne puisse \u00eatre utilis\u00e9e dans une proc\u00e9dure judiciaire quelle qu’elle soit et que la l\u00e9gislation soit amend\u00e9e en ce sens. \u00a09. Prendre des mesures pour que la p\u00e9riode de garde \u00e0 vue soit limit\u00e9e \u00e0 48 heures maximum en toutes circonstances et veiller \u00e0 l\u2019application rigoureuse des dispositions de la loi et des proc\u00e9dures relatives \u00e0 l\u2019arrestation et \u00e0 la garde \u00e0 vue en garantissant notamment le droit des personnes gard\u00e9es \u00e0 vue d\u2019avoir rapidement acc\u00e8s \u00e0 un avocat. Sanctionner les falsifications des dates d\u2019arrestation dans les P.V de la police. 10. Veiller \u00e0 ce que soit scrupuleusement appliqu\u00e9es: les proc\u00e9dures d\u2019enregistrement des personnes plac\u00e9es en garde \u00e0 vue; la notification imm\u00e9diate aux familles du lieu de leur d\u00e9tention, tel que pr\u00e9vu par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal; le droit \u00e0 la visite familiale; ainsi que le droit de choisir un m\u00e9decin pour un examen m\u00e9dical au cours de la garde \u00e0 la vue et \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode l\u00e9gale. 11. Permettre au Comit\u00e9 International de la Croix Rouge, aux organisations internationales et \u00e0 un organisme national ind\u00e9pendant de visiter sans restrictions tous les lieux de d\u00e9tention y compris tous les centres d\u2019interrogatoires du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. 12. Inviter dans les plus brefs d\u00e9lais, comme les autorit\u00e9s tunisiennes s’y sont engag\u00e9es respectivement devant le Comit\u00e9 des droits de l’Homme en mars 2008 et \u00e0 l’occasion de l’examen p\u00e9riodique universel en juin 2008, le Rapporteur sp\u00e9cial sur la torture et le Rapporteur sp\u00e9cial sur le respect des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et soumettre dans les meilleurs d\u00e9lais, leur rapport au Comit\u00e9 contre la Torture attendu depuis 1997; Et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de: 13. Mettre un terme imm\u00e9diat aux arrestations massives et aux proc\u00e8s politiques qui se d\u00e9roulent en violation des droits et libert\u00e9s fondamentales garantis par les instruments internationaux ; ordonner la lib\u00e9ration de tous les d\u00e9tenus ou personnes condamn\u00e9es pour avoir librement us\u00e9 de leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression, d\u2019opinion, de conscience ou de religion;\u00a0 amender les lois\u00a0 qui criminalisent l’usage des droits \u00e0 ces libert\u00e9s fondamentales; 14. Prendre toutes les mesures politiques, l\u00e9gislatives et administratives pour promouvoir une v\u00e9ritable ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, aujourd\u2019hui largement instrumentalis\u00e9 et inf\u00e9od\u00e9 au pouvoir politique ; 15. Prendre toutes les dispositions pour favoriser l\u2019exercice effectif par le peuple tunisien des droits et des libert\u00e9s essentiels, dont le droit \u00e0 la vie, le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale, le droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e et de conscience, les droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019organisation et de r\u00e9union ainsi que le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. L\u00e9galiser toutes les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et leur garantir la libert\u00e9 d\u2019action. Le CRLDHT et l’ALTT appellent les ONG \u00e0 :<\/font><\/strong> 16. Poursuivre la transmission au Comit\u00e9 contre la torture des Nations unies des communications et des plaintes et leur pression sur les autorit\u00e9s tunisiennes afin que celles-ci r\u00e9pondent aux demandes d’informations formul\u00e9es par le Comit\u00e9 des nations Unies contre la torture et le cas \u00e9ch\u00e9ant, qu’elles prennent les dispositions n\u00e9cessaires pour que les conclusions rendues soient suivies d’effet et notamment en ce qui concerne les communications faites: –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le 10 novembre 1999 de la plainte d\u00e9pos\u00e9e le 6 novembre 1996 par Mr Khaled Ben M\u2019Barek concernant les conditions du d\u00e9c\u00e8s de mort violente le 17 octobre 1991 de feu Faycal Baraket [CAT\/C\/23\/D\/1996(2000)], le gouvernement tunisien s\u2019obstinant \u00e0 ne pas prendre acte des conclusions accablantes du CAT. –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le 14 novembre 2003 (Communication n\u00b0 187\/2001 Thabti contre Tunisie). –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le 7 novembre 2007 au sujet de la communication n\u00b0 269\/2005 d\u00e9pos\u00e9e le 02 mai 2005 par Mr Ali Ben Salem (porte-parole de l\u2019association des anciens r\u00e9sistants, membre dirigeant de l\u2019ALTT et doyen des adh\u00e9rents de la LTDH), victime de violences et de s\u00e9vices de la part des policiers qui l\u2019ont agress\u00e9 sur la voie publique et dans les locaux d\u2019un commissariat (cf. CAT\/ C\/39\/D\/269\/2005)[4]. 17. Faire pression sur les autorit\u00e9s tunisiennes afin qu’elles respectent leurs engagements internationaux et en particulier, qu’elles mettent en oeuvre les \u00abobservations finales\u00bb (n\u00b0s 11,12 et 13) relatives \u00e0 la torture \u00e9mises par la 82\u00e8me session du Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies, r\u00e9uni \u00e0 New York les 17-18 Mars 2008 pour adopter ces observations finales \u00e0 l\u2019issue de l\u2019examen du rapport p\u00e9riodique du gouvernement tunisien (CCPR\/C\/TUN\/CO\/5)[5]. 18. Se mobiliser afin d’encourager toutes les initiatives tendant \u00e0 favoriser l\u2019abolition de la peine de mort[6] \u00e0 un moment o\u00f9 la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi de Saber Ragoubi, confirmant ainsi la condamnation de celui-ci \u00e0 la peine capitale[7]. En attendant, de veiller \u00e0 ce que les autorit\u00e9s tunisiennes mettent en oeuvre l\u2019observation finale n\u00b0 14 du Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme[8] et d\u2019exiger au minimum que le moratoire \u00abde facto\u00bb pour lequel s\u2019est prononc\u00e9 le Chef de l\u2019Etat soit consacr\u00e9 par un \u00abmoratoire de droit\u00bb suivi de la commutation, comme le r\u00e9clame le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations Unies, de toutes les peines de mort prononc\u00e9es depuis 15 ans et qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9, pour la majorit\u00e9 d\u2019entre elles, suivies d\u2019ex\u00e9cutions. 19. Syst\u00e9matiser le d\u00e9clenchement et soutenir devant les juridictions d\u2019\u00e9ventuels pays d\u2019accueil les proc\u00e9dures judiciaires se r\u00e9f\u00e9rant au principe de comp\u00e9tence universelle et visant des policiers ou des responsables politiques accus\u00e9s d\u2019avoir eu recours ou ordonn\u00e9 et\/ou couvert des actes de torture. L\u2019accent doit \u00eatre notamment mis sur la proc\u00e9dure en cours devant la Cour d\u2019assises du Bas-Rhin (France) \u00e0 l\u2019encontre de Mr Khaled Ben Sa\u00efd, agent du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur promu vice-consul \u00e0 Strasbourg et accus\u00e9 de s\u2019\u00eatre rendu coupable de tortures \u00e0 Jendouba (Nord ouest de la Tunisie). L\u2019ALTT, association de lutte contre la torture en Tunisie, est une association dont la cr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e le 26 juin 2003 \u00e0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture. Elle s\u2019est fix\u00e9e pour objectifs de promouvoir la l\u00e9gislation locale de protection contre la torture, recenser et faire le suivi des cas de torture, et fournir une assistance aux victimes sur le plan m\u00e9dical, ainsi que sur le plan judiciaire en vue du d\u00e9p\u00f4t de plaintes aupr\u00e8s des instances nationales et internationales. L\u2019ALTT n\u2019a pas pu \u00eatre enregistr\u00e9e l\u00e9galement du fait du refus qui lui a \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9 par les autorit\u00e9s. Contact : Me Radhia Nassraoui. T\u00e9l. :+216 98 339960 \u2013 T\u00e9l. Mondher Charni : +216 98 351584 ( e-mail : altt.info@gmail.com. Le CRLDHT, comit\u00e9 pour le respect des libert\u00e9s et des droits de l\u2019homme en Tunisie, est une association r\u00e9gie par la loi 1901 de droit fran\u00e7ais fond\u00e9e \u00e0 Paris le 21 octobre 1996, dans le but d\u2019oeuvrer pour le respect des libert\u00e9s et des droits de l\u2019homme en Tunisie tels que d\u00e9finis par la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et\u00a0 les engagements nationaux et internationaux aff\u00e9rents aux droits de l\u2019Homme souscrits par la Tunisie. Le Comit\u00e9 agit pour la promotion des valeurs humanistes et en particulier la libert\u00e9 de conscience et l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes, pour la promotion des liens de solidarit\u00e9 avec les peuples du Maghreb et entre les deux rives de la M\u00e9diterran\u00e9e et pour la lib\u00e9ration de tous les prisonniers d\u2019opinion et la promulgation d\u2019une amnistie g\u00e9n\u00e9rale. Le\u00a0 CRLDHT a publi\u00e9 en octobre 2001 : La torture en Tunisie : 1987-2000. Plaidoyer pour son abolition et contre l\u2019impunit\u00e9. Paris ; Les temps de Cerises \u00e9diteurs. Email : contact@crldht.org; site : T\u00e9l. : +33 1 43729734 [1]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 B\u00e9atrice Hibou : La force de l\u2019ob\u00e9issance. Economie politique de la r\u00e9pression en Tunisie. Editions de la d\u00e9couverte. Paris 2006. [2] \u00ab La torture en Tunisie 1987-2000 \u00bb par le CRLDHT, Paris 2001 ; \u00ab Le temps des cerises \u00e9diteurs \u00bb. [3]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Recommandations du\u00a0 Comit\u00e9 des droits de l’Homme des\u00a0 Nations unies, CCPR\/C\/TUN\/CO\/5, 23 avril 2008 [4]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Exiger, de ce point de vue, que l\u2019Etat partie se prononce sur le fond de cette plainte et qu\u2019il mette un terme \u00e0 ses atermoiements sous le couvert de la \u00ab non \u00e9volution \u00bb et des p\u00e9rip\u00e9ties pr\u00e9sum\u00e9es de la proc\u00e9dure nationale dont le bon d\u00e9roulement incombe, comme le rappelle le comit\u00e9 contre la torture, exclusivement \u00e0 l\u2019Etat partie. [5]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Tout en notant avec satisfaction l\u2019existence d\u2019un certain nombre de condamnations prononc\u00e9es par les tribunaux \u00e0 l\u2019encontre d\u2019agents de l\u2019Etat reconnus coupables d\u2019actes de torture ou de mauvais traitements, et des r\u00e9parations octroy\u00e9es aux victimes, le Comit\u00e9 est inquiet des informations s\u00e9rieuses et concordantes selon lesquelles des cas de torture et de traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants sont commis sur le territoire de l\u2019Etat partie. Selon certaines de ces informations : (a) des magistrats refusent d\u2019enregistrer des plaintes de mauvais traitements ou de torture ; (b) des enqu\u00eates diligent\u00e9es \u00e0 la suite de telles plaintes d\u00e9passent les d\u00e9lais raisonnables, et (c) des sup\u00e9rieurs responsables de la conduite de leurs agents, en violation des dispositions de l\u2019article 7 du Pacte, \u00e9chappent \u00e0 toute enqu\u00eate et \u00e0 toute poursuite. Il regrette l\u2019absence de donn\u00e9es statistiques sur le nombre de plaintes pour torture soumises aux autorit\u00e9s et enregistr\u00e9es par ces derni\u00e8res (art. 2 et 7 du Pacte). \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019Etat partie devrait : (a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 garantir que toutes les all\u00e9gations de torture et de traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants fassent l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates, men\u00e9es par une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante, et que les responsables de tels actes, y compris leurs sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, soient poursuivis et sanctionn\u00e9s et que les victimes re\u00e7oivent une r\u00e9paration y compris une indemnisation ad\u00e9quate. (b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Am\u00e9liorer la formation des agents de l\u2019Etat dans ce domaine. (c)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pr\u00e9senter dans son sixi\u00e8me rapport p\u00e9riodique des statistiques d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 [6]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Faut-il rappeler que l\u2019ensemble des associations de d\u00e9fense des droits humains en Tunisie se sont prononc\u00e9es pour cette abolition ; que six d\u2019entre elles reconnues l\u00e9galement (FTCC-cin\u00e9 clubs, LTDH, IADH, ATFD, AFTURD et Section Tunisienne d\u2019A.I.) ont constitu\u00e9 une \u00ab Coalition Nationale contre la peine de mort \u00bb qui a lanc\u00e9 une large p\u00e9tition nationale et qu\u2019un projet de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale tunisienne \u00e0 l\u2019initiative notamment des d\u00e9put\u00e9s Mrs Yahiaoui et Chaouch, suscitant un d\u00e9bat int\u00e9ressant qui s\u2019est sold\u00e9 par le rejet du projet par les d\u00e9put\u00e9s du RCD, le parti au pouvoir. [7]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le 23 mai 2008 dans l\u2019affaire dite du \u201cgroupe de Soliman\u201d, accus\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine des accrochages arm\u00e9s de fin d\u00e9cembre 2006, d\u00e9but janvier 2007 au Sud de la capitale tunisienne. [8]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Tout en notant avec satisfaction que l\u2019article 101 bis du Code p\u00e9nal interdit la torture, le Comit\u00e9 est pr\u00e9occup\u00e9 par des informations selon lesquelles, dans la pratique, des aveux obtenus sous la torture ne sont pas exclus comme \u00e9l\u00e9ment de preuve dans un proc\u00e8s. Le Comit\u00e9 note, en outre, que de tels aveux ne sont pas prohib\u00e9s explicitement par la l\u00e9gislation de l\u2019Etat partie (art. 7 et 14, paragraphe 3 (g) du Pacte). \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019Etat partie devrait interdire l\u2019usage d\u2019aveux obtenus sous la torture, et ce devant toutes juridictions. Il devrait s\u2019assurer en pareil cas que le fardeau de la preuve n\u2019incombe pas aux victimes. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Comit\u00e9 est pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que la loi tunisienne permet \u00e0 la police de proc\u00e9der \u00e0 des arrestations et des d\u00e9tentions pour une p\u00e9riode de trois jours, renouvelable avec l\u2019accord d\u2019un procureur. Au cours de ces p\u00e9riodes de privation de libert\u00e9, les d\u00e9tenus n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 un avocat. Selon de nombreuses informations communiqu\u00e9es au Comit\u00e9, les garanties l\u00e9gales des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 ne seraient pas respect\u00e9es en pratique. Ainsi, les p\u00e9riodes l\u00e9gales de garde \u00e0 vue auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es, dans certains cas, sans que les personnes arr\u00eat\u00e9es puissent subir des examens m\u00e9dicaux et\/ou sans que leurs familles en soient inform\u00e9es. Par ailleurs, le Comit\u00e9 est pr\u00e9occup\u00e9 du fait que les personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 ne disposent pas du droit d\u2019introduire un recours aupr\u00e8s d\u2019un tribunal afin que ce dernier statue sans d\u00e9lai sur la l\u00e9galit\u00e9 de leur d\u00e9tention (article 9 du Pacte). \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019Etat partie devrait prendre des mesures afin de limiter la dur\u00e9e l\u00e9gale de la garde \u00e0 vue et mettre sa l\u00e9gislation en conformit\u00e9 avec toutes les dispositions de l\u2019article 9 du Pacte. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Comit\u00e9 note avec satisfaction les avanc\u00e9es de l\u2019Etat partie vers l\u2019abolition de la peine de mort et les commutations des peines de mort de certains d\u00e9tenus. Il regrette cependant que des peines de mort soient toujours prononc\u00e9es par les tribunaux et que certaines personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort n\u2019aient pas automatiquement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la commutation de leur peine. Le Comit\u00e9 est \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9 du fait que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes tiennent compte du temps \u00e9coul\u00e9 apr\u00e8s le prononc\u00e9 de la peine capitale d\u2019un individu afin de prendre une d\u00e9cision de commutation de la peine (art.2, 6, et 7 du Pacte). \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019Etat partie devrait prendre les mesures n\u00e9cessaires afin de commuer, dans les plus brefs d\u00e9lais, toutes les peines de mort. L\u2019Etat partie devrait envisager l\u2019abolition de la peine de mort et la ratification du Deuxi\u00e8me Protocole facultatif se rapportant au Pacte. \u00a0<\/font><\/div>\n<\/font><\/p>\n
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Paris,\u00a0 10 juillet 2008 \u00a0 <\/font><\/p>\nDes organisations de d\u00e9fense de la libert\u00e9 de la presse alertent le Pr\u00e9sident fran\u00e7ais au sujet de la Tunisie<\/font><\/p>\n<\/strong><\/div>\n
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Une coalition d’organisations internationales de d\u00e9fense de la libert\u00e9 de la presse a demand\u00e9 au Pr\u00e9sident Nicolas Sarkozy de ne pas sous-estimer les violations des droits de l’homme en Tunisie au moment o\u00f9 il posera les fondements d’une Union pour la M\u00e9diterran\u00e9e lors du sommet de Paris le dimanche 13 juillet. L’Association Mondiale des Journaux et 17 groupes de d\u00e9fense de la libert\u00e9 de la presse ont \u00e9crit jeudi \u00e0 M. Sarkozy pour lui faire part de leur \u00ab\u00a0vive inqui\u00e9tude\u00a0\u00bb face au \u00ab\u00a0recours accru des autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 la censure, \u00e0 l\u2019intimidation et \u00e0 la violence\u00a0\u00bb. Dans la lettre adress\u00e9e \u00e0 M. Sarkozy, qui pr\u00e9sidera une rencontre dimanche \u00e0 Paris pour \u00e9tablir l’Union pour la M\u00e9diterran\u00e9e, les membres du\u00a0 Groupe d’Observation de la Tunisie de l’International Freedom of Expression Exchange (Echange international de la libert\u00e9 d\u2019expression) ont d\u00e9clar\u00e9 : \u201cIl nous semble essentiel \u2026 que le gouvernement fran\u00e7ais ne sous-estime pas la gravit\u00e9 des violations des Droits de l\u2019homme en Tunisie et qu\u2019il adopte et promeuve une politique en accord avec les valeurs de la R\u00e9publique, en invitant les autorit\u00e9s tunisiennes, notamment, \u00e0 respecter leurs engagements internationaux dans le domaine des Droits de l\u2019homme, particuli\u00e8rement ceux pris en faveur de la libert\u00e9 d\u2019expression et de la presse.\u00a0\u00bb Les membres du Groupe d’Observation de la Tunisie sont les suivants : R\u00e9seau d’information arabe des droits de l’Homme (\u00c9gypte) ; ARTICLE 19 (Royaume-Uni) ; Journalistes canadiens pour la libert\u00e9 d’expression : Cartoonists Rights Network International (Etats-Unis) ; Organisation \u00e9gyptienne pour les droits de l’Homme (\u00c9gypte) ; Index on Censorship (Royaume-Uni) ; F\u00e9d\u00e9ration internationale des journalistes (Belgique) ; F\u00e9d\u00e9ration internationale des associations et institutions de biblioth\u00e8ques : Institut international de la presse : Union internationale des \u00e9diteurs ; Journaliste en danger (R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo) ; Fondation Maharat (Liban) : Media Institute of Southern Africa : Centre PEN norv\u00e9gien ; Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires ; Association mondiale des journaux ; World Press Freedom Committee ; et le Comit\u00e9 des \u00e9crivains en prison de PEN International.
La lettre contient les termes suivants :<\/font><\/strong> \u00ab\u00a0Nous vous \u00e9crivons au nom de l\u2019Association Mondiale des Journaux (AMJ) et du World Editors Forum qui repr\u00e9sentent 18 000 publications dans 102 pays, ainsi que des 18 membres du Groupe d\u2019observation de la Tunisie (TMG) de l\u2019IFEX (Echange international de la libert\u00e9 d\u2019expression) pour vous faire part de notre vive inqui\u00e9tude face aux violations graves port\u00e9es au droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et de la presse en Tunisie et au recours accru des autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 la censure, \u00e0 l\u2019intimidation et \u00e0 la violence. \u00ab\u00a0Il nous semble essentiel, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, alors que la France assure jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2008 la pr\u00e9sidence du Conseil de l’Union europ\u00e9enne et que vous allez pr\u00e9sider le Sommet de Paris du 13 juillet qui posera les fondements de l\u2019Union pour la M\u00e9diterran\u00e9e, que le gouvernement fran\u00e7ais ne sous-estime pas la gravit\u00e9 des violations des Droits de l\u2019homme en Tunisie et qu\u2019il adopte et promeuve une politique en accord avec les valeurs de la R\u00e9publique, en invitant les autorit\u00e9s tunisiennes, notamment, \u00e0 respecter leurs engagements internationaux dans le domaine des Droits de l\u2019homme, particuli\u00e8rement ceux pris en faveur de la libert\u00e9 d\u2019expression et de la presse. \u00ab\u00a0L\u2019AMJ et le TMG ont recens\u00e9 de fa\u00e7on exhaustive les violations du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression en Tunisie depuis 2003. Nous pouvons vous communiquer un dossier complet ou vous rencontrer personnellement ou l\u2019un de vos conseillers, si vous le jugez opportun.\u00a0\u00bb L\u2019AMJ, l\u2019organisation mondiale de l\u2019industrie de la presse, qui est bas\u00e9e \u00e0 Paris, d\u00e9fend et promeut la libert\u00e9 de la presse et les int\u00e9r\u00eats professionnels et \u00e9conomiques des journaux dans le monde entier. Elle repr\u00e9sente 18.000 journaux et regroupe 77 associations nationales d\u2019\u00e9diteurs, des entreprises de presse et des directeurs de journaux individuels dans 102 pays, 12 agences de presse et 11 organisations r\u00e9gionales et internationales de m\u00e9dias. Pour toute question, contactez : Larry Kilman, Directeur de la Communication, AMJ, 7 rue Geoffroy St Hilaire, 75005 Paris France. T\u00e9l : +33 1 47 42 85 00. Fax: +33 1 47 42 49 48. Mobile: +33 6 10 28 97 36. E-mail : lkilman@wan.asso.fr<\/div>\n\n
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<\/p>\nIntervention au Parlement europ\u00e9en d’H\u00e9l\u00e8ne Flautre sur la situation \u00e0 Redeyef<\/font><\/h2>\n<\/strong><\/div>\n
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Intervention d’H\u00e9l\u00e8ne Flautre (d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne fran\u00e7aise, Verts\/ALE, Pr\u00e9sidente de la Sous commission des droits de l’Homme du Parlement europ\u00e9en) dans le cadre des Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement europ\u00e9en \u00a0 lundi 7 juillet 2008, 17h50, Strasbourg \u00a0 Monsieur le Pr\u00e9sident, Je voudrais attirer votre attention sur les faits qui se d\u00e9roulent aujourd’hui en Tunisie, dans le bassin minier de Gafsa. Depuis plusieurs semaines, des mobilisations sociales s’organisent contre la pauvret\u00e9 dans ce bassin pourtant riche, puisqu’il contient beaucoup de phosphates. Mais les profits ne profitent pas \u2013 c’est le cas de le dire \u2013 \u00e0 la population locale, et on assiste aujourd’hui \u00e0 une r\u00e9pression extr\u00eamement grave, polici\u00e8re, militaire, avec des harc\u00e8lements, des emprisonnements, des arrestations, un bouclage de la ville, notamment de Redeyef. Je demande au chef de mission de l’Union europ\u00e9enne, par votre interm\u00e9diaire, parce que je crois que l’intervention du Parlement europ\u00e9en est n\u00e9cessaire, que ce sujet puisse \u00eatre mis en discussion avec les autorit\u00e9s tunisiennes ; que les lignes directrices sur la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l’Homme \u2013 des syndicalistes sont incarc\u00e9r\u00e9s, et nous avons plusieurs t\u00e9moignages sur des tortures, \u00e9galement \u2013 puissent \u00eatre respect\u00e9es ; que les chefs de mission assistent aux proc\u00e8s, rencontrent les familles et demandent des comptes aux autorit\u00e9s tunisiennes sur la r\u00e9pression qui s’abat l\u00e0\u2013bas. <\/div>\n
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<\/p>\nMeeting de solidarit\u00e9 avec les luttes au Maghreb<\/font><\/h2>\nLe jeudi 10 juillet de 18H \u00e0 20H45 \u00c0 la Bourse du Travail \u00e0 Paris 3 rue du Ch\u00e2teau d’Eau, M\u00e9tro R\u00e9publique <\/font><\/strong><\/div>\n\u00a0<\/div>\n
\u00a0Des \u00e9v\u00e9nements d’une gravit\u00e9 exceptionnelle se multiplient dans les trois pays du Maghreb, port\u00e9s notamment par les jeunes ch\u00f4meurs et dipl\u00f4m\u00e9s ch\u00f4meurs, les \u00e9tudiants, les syndicalistes… En Tunisie, un vaste mouvement de protestation et de r\u00e9volte anime les populations du bassin minier de Gafsa depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e suite aux r\u00e9sultats d’un concours d’embauche jug\u00e9 frauduleux. Encercl\u00e9s et harcel\u00e9s par la police et l’arm\u00e9e, les habitants se battent pacifiquement, au quotidien, pour l’emploi et le droit \u00e0 une vie digne. Multipliant les manifestations, gr\u00e8ves et actions diverses, ils r\u00e9clament l’ouverture de vraies n\u00e9gociations sur l’emploi et les conditions de vie… Ce mouvement d\u00e9montre une organisation et une solidarit\u00e9 populaires fortes autour de revendications sociales, \u00e9conomiques et politiques structur\u00e9es, et va \u00e0 l’encontre des id\u00e9es re\u00e7ues sur l’absence d’opposition et la l\u00e9thargie de la population. Le pouvoir tunisien y r\u00e9pond depuis juin en emprisonnant et torturant massivement les jeunes, en arr\u00eatant plusieurs dirigeants du mouvement de protestation, en les inculpant de d\u00e9lits graves, en conduisant des interrogatoires muscl\u00e9s. \u00a0 Au Maroc, les \u00e9v\u00e9nements de Sidi Ifni illustrent \u00e0 leur tour le niveau de d\u00e9gradation de la situation sociale et des conditions de vie qui se manifestent dans tout le Maroc de mani\u00e8re croissante par des mouvements sociaux multiples revendiquant le respect des droits \u00e9conomiques et sociaux. La r\u00e9pression d’Etat qui leur est oppos\u00e9e t\u00e9moigne d’une f\u00e9rocit\u00e9 qui tranche avec les promesses d\u00e9mocratiques du nouveau r\u00e9gime. \u00a0 Apr\u00e8s les graves r\u00e9pressions politiques qu’a subies la Kabylie, les villes alg\u00e9riennes connaissent d\u00e9sormais r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9voltes incontr\u00f4l\u00e9es, expression de nouvelles formes de protestation dans un champ politique ferm\u00e9 sans que l’on discerne, apr\u00e8s la flamb\u00e9e de violences d’Oran, jusqu’o\u00f9 ce type de r\u00e9voltes peut mener. \u00a0 Face \u00e0 ces \u00e9v\u00e8nements, les r\u00e9gimes des trois pays durcissent leurs positions vis-\u00e0-vis des revendications sociales, s’appuyant sur une gestion par la torture et des exactions humiliantes, dans un contexte inqui\u00e9tant d’inflation des prix des biens et services de base et d’acc\u00e9l\u00e9ration du mouvement de vente au secteur priv\u00e9 des services et infrastructures publics. Les alliances euro-maghr\u00e9bines pour le contr\u00f4le des migrations prennent \u00e9galement une ampleur sans pr\u00e9c\u00e9dent dans les trois pays ainsi qu’en Lybie, donnant jour \u00e0 la prolif\u00e9ration de v\u00e9ritables camps d’internements. A plus long terme, il faut craindre une nouvelle p\u00e9riode de grande instabilit\u00e9 dont les principales victimes seront les pauvres et les classes moyennes marginalis\u00e9es. \u00a0 Nous devons dans ce contexte nous organiser pour suivre l’\u00e9volution de la situation, d\u00e9noncer toutes les atteintes aux droits humains et soutenir la contestation pacifique pour le droit au travail et \u00e0 une vie digne et meilleure. Nous devons faire pression sous toutes les formes appropri\u00e9es pour aider les peuples du Maghreb en cette p\u00e9riode de pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l’UE et de lancement de l’initiative de l’Union pour la M\u00e9diterran\u00e9e le 13 juillet 2008 \u00e0 Paris, pour laquelle sont invit\u00e9s les chefs d’Etats maghr\u00e9bins. \u00a0
Premiers signataires : Solidaires, FSU, CNT, AMF, ATMF, FTCR, CRLDHT, Cedetim, ATTAC, Syndicat de la Magistrature, ATF, Comit\u00e9 de soutien aux habitants du bassin minier de Gafsa-Paris, Droits Devant ! ! , FMVJ-France, AFASPA, MRAP, association Immigration D\u00e9veloppement D\u00e9mocratie, Stop Pr\u00e9carit\u00e9, SNAPAP, Euromarches , GRAPR\/NAD (Groupe d\u2019actions pour la promotion rurale, Congo RDC), Re-So (dialogue de jeunes Euro-Maghreb), Alternatives Etudiantes, ZEP (Zone d’\u00e9cologie populaire), CCIPPP, No-Vox, CORELSO, AFAPREDESA-France, association M\u00e9moire de la M\u00e9diterran\u00e9e – Oran, USTKE, Comite Culturel pour la D\u00e9mocratie au Benin (CCDB), association Justice sociale pour les quartiers, Voix libre, . UNEF, UTIT, ATTAC CAMPUS, … <\/font><\/strong> Avec le soutien de : Les Verts, PDP, PCOT, OCR, PCF, LCR, ETTAJDID-FRANCE, COORDINATION NATIONALE DES COLLECTIFS UNITAIRES, Les alternatifs, PCOF, La voie D\u00e9mocratique, Parti de l’avant garde d\u00e9mocratique socialiste Maroc (PADS), Lutte ouvri\u00e8re, Jeunes Verts.\u2026. \u00a0<\/font><\/strong><\/div>\n\n
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<\/p>\nAFP, le 9 juillet 2008 \u00e0 21h12 <\/font>L’Espagne pour un sommet de l’UPM tous les deux ans<\/font><\/h2>\n<\/strong><\/div>\n
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ALGER, 9 juil 2008 (AFP) – Le ministre espagnol des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Miguel Angel Moratinos, a pr\u00e9conis\u00e9 mercredi \u00e0 Alger la tenue tous les deux ans d’un sommet de l’Union pour la M\u00e9diterran\u00e9e (UPM) qui doit \u00eatre proclam\u00e9e le 13 juillet \u00e0 Paris. \u00ab\u00a0La priorit\u00e9 pour l’Espagne est de relancer le dialogue politique (entre pays de la M\u00e9diterran\u00e9e), en r\u00e9unissant un sommet tous les deux ans des membres de l’UPM\u00a0\u00bb, a-t-il dit au cours d’une conf\u00e9rence de presse, \u00e0 l’issue d’une visite de travail. Le ministre espagnol a aussi plaid\u00e9 en faveur de \u00ab\u00a0l’indentification de projets concrets dans le cadre de l’UPM\u00a0\u00bb. Auparavant M. Moratinos avait \u00e9chang\u00e9 avec son homologue alg\u00e9rien Mourad Medelci les instruments de ratification de la convention alg\u00e9ro-espagnole d’extradition sign\u00e9e en d\u00e9cembre 2006, qui entre ainsi en vigueur. La c\u00e9r\u00e9monie de signature avait eu lieu \u00e0 l’issue d’un entretien de M. Medelci avec M. Moratinos, arriv\u00e9 en d\u00e9but de matin\u00e9e en Alg\u00e9rie. Dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse \u00e0 son arriv\u00e9e, M. Moratinos avait qualifi\u00e9 d'\u00a0\u00bbexcellentes\u00a0\u00bb les relations entre l’Espagne et l’Alg\u00e9rie et avait exprim\u00e9 \u00ab\u00a0la volont\u00e9 (de son pays) de travailler de fa\u00e7on plus approfondie avec les pays fr\u00e8res et amis du Maghreb\u00a0\u00bb. M. Maratinos a par ailleurs r\u00e9affirm\u00e9 dans sa conf\u00e9rence de presse que \u00ab\u00a0L’Espagne appuyait les efforts du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies sur le Sahara occidental et appelait les deux parties (Le Maroc et le Polisario) \u00e0 trouver une solution \u00e0 ce conflit dans le cadre du droit international\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0L’Espagne ne m\u00e9nagera pas ses efforts pour trouver une solution\u00a0\u00bb, \u00e0 ce conflit, qui oppose depuis plus de trente ans le Maroc au Polisario. Ce dernier, soutenu par l’Alg\u00e9rie, r\u00e9clame l’ind\u00e9pendance de l’ancienne colonie espagnole annex\u00e9e par le Maroc en 1975.
AFP<\/font><\/strong><\/div>\n\n
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<\/p>\nAFP, le 10 juillet 2008 \u00e0 06h20 <\/font>Lancement dimanche \u00e0 Paris de \u00ab\u00a0l’Union pour la M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0\u00bb ch\u00e8re \u00e0 Sarkozy<\/font><\/p>\n<\/strong><\/div>\n
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Par Alain BOMMENEL <\/font><\/strong> PARIS, 10 juil 2008 (AFP) – Le pr\u00e9sident Nicolas Sarkozy lance dimanche avec faste \u00e0 Paris son projet phare \u00ab\u00a0d’Union pour la M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0\u00bb avec les dirigeants de plus de 40 pays, malgr\u00e9 des dissensions persistantes et les doutes sur le bon fonctionnement d’un tel ensemble. La pr\u00e9sence du pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad, longtemps plac\u00e9 au ban des nations, va marquer ce sommet auquel assistera aussi le Premier ministre isra\u00e9lien Ehud Olmert. Bachar al-Assad et Ehud Olmert se retrouveront ainsi assis autour de la m\u00eame table, \u00e0 distance toutefois. Si une rencontre directe n’est pas \u00e0 l’ordre du jour, tout le monde guettera une \u00e9ventuelle poign\u00e9e de main, qui serait historique, entre les chefs de deux pays formellement en \u00e9tat de guerre depuis 1948. Un seul invit\u00e9 de marque a ostensiblement boud\u00e9 la rencontre: le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, qui a compar\u00e9 le projet \u00e0 un \u00ab\u00a0champ de mines\u00a0\u00bb destin\u00e9 \u00e0 replacer les pays arabes sous la coupe\u00a0des Europ\u00e9ens. Ce sommet a \u00e9t\u00e9 agenc\u00e9 par M. Sarkozy pour constituer l’\u00e9v\u00e9nement diplomatique majeur de sa pr\u00e9sidence de l’UE, lanc\u00e9e le 1er juillet. Il se tiendra sous haute surveillance polici\u00e8re au Grand Palais, un monument b\u00e2ti pour l’exposition universelle de 1900, et ne durera que trois heures, dimanche apr\u00e8s-midi. Il donnera naissance \u00e0 une Union d’au moins 43 membres: les 27 de l’UE, dix pays du sud -Alg\u00e9rie, Egypte, Isra\u00ebl, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Syrie, Tunisie et Turquie- et l’Autorit\u00e9 palestinienne, ainsi que l’Albanie, la Croatie, la Bosnie-Herz\u00e9govine, le Mont\u00e9n\u00e9gro et Monaco. La Libye figure sur la liste des invit\u00e9s. Cette union formera un ensemble h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne de 765 millions de personnes, s’\u00e9tirant des rives danoises du Gro\u00ebnland aux sables de Jordanie. Pour M. Sarkozy, qui estime que \u00ab\u00a0l’avenir de l’Europe est au Sud\u00a0\u00bb, elle doit permettre aussi de gagner le combat contre le \u00ab\u00a0terrorisme, l’int\u00e9grisme, le fondamentalisme\u00a0\u00bb. L’UPM doit reposer sur des coop\u00e9rations autour de th\u00e8mes concrets, comme la d\u00e9pollution, l’\u00e9nergie solaire ou la s\u00e9curit\u00e9 civile. Le pr\u00e9sident fran\u00e7ais veut ainsi la diff\u00e9rencier du \u00ab\u00a0processus de Barcelone\u00a0\u00bb, lanc\u00e9 en 1995 entre l’UE et les pays du Sud. Malgr\u00e9 des r\u00e9sultats limit\u00e9s, les Europ\u00e9ens n’ont pas voulu faire table rase de ce processus. Car la chanceli\u00e8re Angela Merkel a refus\u00e9 tout net le projet initial du pr\u00e9sident fran\u00e7ais, qui \u00e9tait limit\u00e9 aux seuls pays du pourtour m\u00e9diterran\u00e9en. Mme Merkel y a vu une menace d'\u00a0\u00bbexplosion\u00a0\u00bb de la construction europ\u00e9enne. Elle a exig\u00e9 -et obtenu- que l’Union pour la M\u00e9diterran\u00e9e revienne dans le giron europ\u00e9en et int\u00e8gre les 27 de l’UE, se pla\u00e7ant ainsi dans la continuit\u00e9 de Barcelone. M\u00eame si elle y participe, la Turquie s’inqui\u00e8te quant \u00e0 elle d’un projet pouvant appara\u00eetre comme un moyen de contourner son adh\u00e9sion \u00e0 l’UE, que refuse obstin\u00e9ment M. Sarkozy. La France a d\u00fb aussi surmonter l’hostilit\u00e9 de pays arabes, comme l’Alg\u00e9rie, r\u00e9ticents \u00e0 s’engager dans une union incluant Isra\u00ebl. Sans compter les rivalit\u00e9s qui voient par exemple Rabat et Tunis se disputer avec acharnement le si\u00e8ge du futur Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l’UPM. La \u00ab\u00a0partie politique\u00a0\u00bb de la d\u00e9claration de lancement devrait \u00eatre \u00ab\u00a0la moins politique possible\u00a0\u00bb, notamment sur le processus de paix au Proche Orient, a estim\u00e9 un diplomate. Le sommet pourrait remettre \u00e0 plus tard d’autres sujets \u00e9pineux en particulier sur la gouvernance, l’ensemble devant \u00eatre copr\u00e9sid\u00e9 par un dirigeant de la rive nord et un autre de la rive sud. M. Sarkozy et l’Egyptien Hosni Moubarak sont sur les rangs. Le sommet sera aussi l’occasion d’une intense activit\u00e9 diplomatique parall\u00e8le. Le pr\u00e9sident syrien doit s’entretenir pour la premi\u00e8re fois avec le nouveau chef de l’Etat libanais, Michel Sleimane, et M. Olmert rencontrera le pr\u00e9sident de l’autorit\u00e9 palestinienne Mahmoud Abbas. La plupart des dirigeants doivent assister le lendemain au d\u00e9fil\u00e9 militaire de la f\u00eate nationale, sur les Champs-Elys\u00e9es. AFP<\/font><\/strong> \u00a0<\/div>\n\n
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<\/p>\nAFP, le10\u00a0 juillet 2008 \u00e0 06h19 <\/font>Union pour la M\u00e9diterran\u00e9e: rivaux et fr\u00e8res ennemis autour d’une m\u00eame table<\/font><\/p>\n<\/strong><\/div>\n
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Par Indalecio ALVAREZ<\/font><\/strong> PARIS, 10 juil 2008 (AFP) – Rivaux, adversaires de toujours et fr\u00e8res ennemis autour d’une m\u00eame table : c’est le pari du sommet de l’Union pour la M\u00e9diterran\u00e9e (UPM) qui r\u00e9unit dimanche \u00e0 Paris, apr\u00e8s beaucoup de suspense et de difficult\u00e9s, les dirigeants de plus de 40 pays. Pour parvenir \u00e0 rassembler des Nations au d\u00e9part hostiles au projet, en conflit, ou englu\u00e9s dans des rivalit\u00e9s depuis des d\u00e9cennies, le pr\u00e9sident Nicolas Sarkozy aura d\u00fb s’employer jusqu’au dernier moment, multipliant les coups de t\u00e9l\u00e9phone et d\u00e9p\u00eachant ses \u00e9missaires. Il a r\u00e9ussi \u00e0 convaincre le pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad de faire le voyage de Paris, sur fond de normalisation entre la France et Damas. Bachar al-Assad se retrouvera \u00e0 Paris avec le Premier ministre isra\u00e9lien Ehud Olmert, alors que les deux pays sont formellement en guerre depuis 1948, m\u00eame s’ils sont engag\u00e9s depuis peu dans de nouveaux pourparlers indirects. \u00ab\u00a0Ils seront assis \u00e0 la m\u00eame table, qui est en rond, mais pas c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise un diplomate fran\u00e7ais, soulignant qu’ils seront opportun\u00e9ment s\u00e9par\u00e9s par l’ordre alphab\u00e9tique. \u00ab\u00a0Isra\u00ebl est entre l’Irlande et l’Italie et la Syrie \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la Turquie\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise ce diplomate. La France a esp\u00e9r\u00e9 secr\u00e8tement une rencontre directe entre MM. Assad et Olmert, mais celle-ci n’est plus envisag\u00e9e. \u00ab\u00a0Pour Assad, rencontrer Olmert reviendrait \u00e0 rompre avec tout son h\u00e9ritage\u00a0\u00bb, explique Antoine Basbous, de l’Observatoire des pays arabes. \u00ab\u00a0Olmert, en revanche, se jetterait dans les bras d’Assad s’il le pouvait, parce qu’il est en difficult\u00e9 chez lui\u00a0\u00bb en raison d’une affaire de corruption. En marge de la r\u00e9union, Ehud Olmert doit rencontrer le pr\u00e9sident palestinien Mahmoud Abbas, tandis que Bachar al-Assad devrait voir pour la premi\u00e8re fois depuis qu’il est pr\u00e9sident du Liban le g\u00e9n\u00e9ral Michel Sleimane, qui veut normaliser les relations de son pays avec Damas. Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan craint, lui, que l’UPM ne soit pour le pr\u00e9sident Sarkozy un moyen de maintenir la Turquie hors de l’UE. Il a fallu que le pr\u00e9sident Sarkozy appelle lui-m\u00eame M. Erdogan, mardi, pour qu’il donne enfin sa r\u00e9ponse : il viendra \u00ab\u00a0sauf si un \u00e9v\u00e9nement extraordinaire l’en emp\u00eache\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident alg\u00e9rien Abdelaziz Bouteflika a \u00e9galement montr\u00e9 peu d’enthousiasme pour la r\u00e9union et n’a mis fin au suspense sur sa venue que lundi, lors d’un t\u00eate-\u00e0-t\u00eate avec Sarkozy au sommet du G8 au Japon. Un suspense \u00ab\u00a0insoutenable\u00a0\u00bb, a raill\u00e9 un diplomate arabe. Plus ennuyeux pour l’UPM, les pays du Maghreb -dont les rivalit\u00e9s paralysent l’UMA (Union du Maghreb arabe)- n’arrivent pas \u00e0 se mettre d’accord pour savoir lequel d’entre eux pourrait accueillir le secr\u00e9tariat. \u00ab\u00a0Tunis est candidat. Le Maroc est candidat. Et il n’y a pas d’accord\u00a0\u00bb, d\u00e9plore le diplomate fran\u00e7ais. Quant au dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, pourtant accueilli avec tous les honneurs par M. Sarkozy en d\u00e9cembre, il a de nouveau fustig\u00e9 mercredi le projet fran\u00e7ais, le qualifiant d'\u00a0\u00bbeffrayant et dangereux\u00a0\u00bb. Et \u00e9pingl\u00e9 les dirigeants arabes qui y participeront. A Paris, on esp\u00e9rait malgr\u00e9 les d\u00e9clarations au vitriol de son \u00ab\u00a0guide\u00a0\u00bb que la Libye d\u00e9p\u00eacherait un ministre \u00e0 titre d'\u00a0\u00bbobservateur\u00a0\u00bb. La plupart de chefs d’Etat et de gouvernement arabes n’ont en tout cas pas suivi la politique de la chaise vide de Kadhafi. Pour un diplomate du Maghreb, ils ont estim\u00e9 qu'\u00a0\u00bbil vaut mieux \u00eatre \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’Union, que rester dehors et critiquer\u00a0\u00bb. AFP<\/font><\/strong><\/div>\n