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TUNISNEWS <\/font><\/strong><\/div>\n\n
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8\u00a0\u00e8me ann\u00e9e, N\u00b0\u00a03218 du 15.03.2009<\/span><\/font><\/strong><\/div>\n
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\u00a0archives<\/font> : <\/strong><\/font>www.tunisnews.net<\/strong><\/font><\/a><\/span>\u00a0<\/font>\u00a0 <\/font><\/div>\n<\/p>\n\n
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<\/p>\n 8i\u00e8me Journ\u00e9e internationale de solidarit\u00e9 avec les prisonniers politiques en Tunisie.<\/font><\/span><\/span><\/div>\n
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Libert\u00e9 et Equit\u00e9:\u00a0 interpellation de Mahfoudh Ayari, ex prisonnier d\u2019opinion AISPP: Communiqu\u00e9 <\/font>CNLT: Note juridique sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la fermeture des locaux de radio Kalima, de la confiscation de son mat\u00e9riel et des poursuites judiciaires engag\u00e9es contre son \u00e9quipe Magharebia: Les Tunisiens m\u00e9contents de la visite d’un intellectuel musulman<\/font> AFP: Alg\u00e9rie : deux islamistes tu\u00e9s \u00e0 l’est d’Alger AFP: Mauritanie: le pr\u00e9sident d\u00e9chu doit \u00ab\u00a0accepter le fait accompli\u00a0\u00bb , estime Kadhafi<\/font> LeMonde.fr: Ben Laden accuse certains pays arabes de complicit\u00e9 avec Isra\u00ebl<\/span><\/div>\n
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Liste actualis\u00e9e des signataires de l’initiative du Droit de Retour : <\/span> http:\/\/www.manfiyoun.net\/fr\/listfr.html<\/font><\/a><\/span><\/b> Celles et Ceux qui veulent signer cet appel sont invit\u00e9s \u00e0 envoyer leur: Nom, Pays de r\u00e9sidence et Ann\u00e9e de sortie de la Tunisie sur le m\u00e9l de l’initiative : <\/strong>manfiyoun@gmail.com<\/strong><\/font><\/a><\/span> <\/p>\n\n
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8i\u00e8me Journ\u00e9e internationale de solidarit\u00e9 avec les prisonniers politiques en Tunisie.<\/font><\/h2>\n
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\u00a0 Une soir\u00e9e culturelle en soutien aux prisonniers d\u2019opinion en Tunisie se tiendra le vendredi 20 mars 2009 \u00e0 Paris. \u00a0 L\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e a vu l\u2019\u00e9largissement des derniers prisonniers \u00ab des deux d\u00e9cennies \u00bb apr\u00e8s plus de 18 ans pass\u00e9s dans les ge\u00f4les des bagnes tunisiens tristement c\u00e9l\u00e8bres pour leurs conditions effroyables et inhumaines. Leur calvaire n\u2019est pas pour autant termin\u00e9, la plupart restant sous surveillance rapproch\u00e9e, priv\u00e9s de leurs droits civiques. \u00a0 L\u2019ex pr\u00e9sident du mouvement Ennahdha Mr Sadok CHOUROU qui a pass\u00e9 14 ans en isolement total a \u00e9t\u00e9 r\u00e9incarc\u00e9r\u00e9 moins d\u2019un mois apr\u00e8s son \u00e9largissement pour cause d\u2019une simple interview accord\u00e9e \u00e0 une chaine satellitaire. \u00a0 Les lourdes peines prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des militants du bassin minier en d\u00e9cembre 2008 ont constitu\u00e9 une preuve suppl\u00e9mentaire de l\u2019absence de volont\u00e9 de d\u00e9tente et de respect des droits humains de la part du r\u00e9gime tunisien. \u00a0 A l\u2019heure actuelle, un nombre inconnu de jeunes tunisiens sont incarc\u00e9r\u00e9s dans des conditions non moins effroyables, sous le pr\u00e9texte fallacieux de lutte \u00ab anti terroristes \u00bb, soumis \u00e0 la torture et aux mauvais traitements, tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart de toute autorit\u00e9 l\u00e9gale, leurs proches ignorant leur lieu de d\u00e9tention et le sort qui leur est r\u00e9serv\u00e9.\u00a0 Parmi ces d\u00e9tenus, seuls 1500 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e0 ce jour devant le juge d\u2019instruction. \u00a0 Le harc\u00e8lement des militants des droits humains ainsi que des journalistes ind\u00e9pendants continu de plus belle. Les cas de Maitre MAATAR et des journalistes de Radio KALIMA en sont un exemple flagrant. Il est \u00e9vident que la lutte pour le respect des droits humains en Tunisie a malheureusement\u00a0 encore du pain sur la planche. Nous invitons tout les militants \u00e0 nous rejoindre afin de montrer encore une fois notre soutient infaillible \u00e0 la noble cause du peuple tunisien en prise avec la dictature. Nous accueillerons pour l\u2019occasion entre autre des po\u00e8tes et des groupes de chants engag\u00e9s qui t\u00e9moigneront des souffrances des victimes de la r\u00e9pression. \u00a0 Voix Libre, Solidarit\u00e9 Tunisienne, ACHR, AISPP, \u2026.<\/font><\/strong><\/div>\n
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Libert\u00e9 pour tous les prisonniers politiques Libert\u00e9 et Equit\u00e9<\/font><\/strong> 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis Tel\/fax: 71 340 860 Liberte.equite@gmail.com Tunis, le 14 mars 2009 [\u2026]<\/p>\n<\/div>\n
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4)Libert\u00e9 et Equit\u00e9: <\/font>\u00a0interpellation de Mahfoudh Ayari, ex prisonnier d\u2019opinion<\/font><\/h2>\n
<\/strong> L\u2019ex prisonnier d\u2019opinion Mahfoudh Ayari, originaire de Menzel Bourguiba, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans l\u2019apr\u00e8s midi du 13 mars 2009, apr\u00e8s qu\u2019il se doit rendu \u00e0 Tunis pour approvisionner sa boutique de Menzel Bourguiba. Sa m\u00e8re a appris qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Grombalia, mais elle ignore toujours le lieu et les motifs de sa garde \u00e0 vue. <\/p>\n
5) Interpellation du jeune Oua\u2019el Naouar<\/font><\/h2>\n
<\/strong> La police politique a arr\u00eat\u00e9 samedi 14 mars le jeune Oua\u2019el Naouar, demeurant \u00e0 cit\u00e9 Riyadh \u00e0 Sousse apr\u00e8s qu\u2019il ait fait l\u2019objet de harc\u00e8lement depuis sa pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9tention pour son activit\u00e9 estudiantine au sein de l\u2019UGET. Il a \u00e9t\u00e9 conduit au district de police de la cit\u00e9 Taamir \u00e0 Sousse. Sa m\u00e8re, le docteur Hamida Dridi, a tent\u00e9 en vain de conna\u00eetre les raisons de son interpellation. Le Pr\u00e9sident Ma\u00eetre Mohammed Nouri<\/font><\/strong> (traduction d\u2019extraits ni revue ni corrig\u00e9e par les auteurs de la version en arabe, LT)<\/font><\/div>\n
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Libert\u00e9 pour tous les prisonniers politiques Libert\u00e9 pour le Docteur Sadok Chourou Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques<\/font><\/strong> 43 rue Eldjazira, Tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr \u00a0<\/font><\/div>\n
Tunis, le 13 mars 2009 Abdallah Zouari, journaliste exil\u00e9 dans son propre pays et ex prisonnier politique, a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 dans la matin\u00e9e du 13 mars 2009 par quatre agents de la S\u00fbret\u00e9, qui l\u2019ont jet\u00e9 dans une voiture banalis\u00e9e. Il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au poste de la S\u00fbret\u00e9 d\u2019Hassi Jerbi \u00e0 Zarzis, \u00e0 500 km de la capitale. L\u00e0, le chef du poste, de la S\u00fbret\u00e9, Ameur Talbi, le chef de la brigade d\u2019orientation, Mohsen Bakir, le chef de la brigade sp\u00e9ciale Lazhar Falhi ont men\u00e9 leur enqu\u00eate au sujet de la lettre envoy\u00e9e par des prisonniers politiques tunisiens, des militants des droits de l\u2019homme ou de partis politiques d\u2019opposition ont adress\u00e9e \u00e0 la direction palestinienne pour exhorter cette derni\u00e8re \u00e0 lib\u00e9rer les prisonniers politiques en Cisjordanie. Les chefs de brigades ont accus\u00e9 Monsieur Abdallah Zouari d\u2019\u00eatre l\u2019instigateur de la publication de cette lettre et d\u2019avoir incit\u00e9 les participants \u00e0 la signer. Monsieur Abdallah Zouari a affirm\u00e9 que l\u2019initiative de cette lettre revenait \u00e0 un site \u00e9lectronique tunisien et qu\u2019il l\u2019avait sign\u00e9 comme les autres. [\u2026] Monsieur Abdallah Zouari n\u2019a quitt\u00e9 le poste de la S\u00fbret\u00e9 qu\u2019\u00e0 deux heures de l\u2019apr\u00e8s midi, apr\u00e8s que le chef du district de la S\u00fbret\u00e9, Malek Allouche lui ait rappel\u00e9 qu\u2019il \u00ab s\u2019agissait du second avertissement \u00bb. [\u2026] Pour l\u2019association Le Pr\u00e9sident Ma\u00eetre Sa\u00efda Akrami<\/font><\/strong> (traduction d\u2019extraits ni revue ni corrig\u00e9e par les auteurs de la version en arabe, LT)<\/font><\/div>\n
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Conseil National pour les Libert\u00e9s en Tunisie<\/font><\/strong> Tunis le 12 mars\u00a0 2009<\/font><\/div>\n
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Note juridique sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la fermeture des locaux de radio Kalima, de la confiscation de son mat\u00e9riel et des poursuites judiciaires engag\u00e9es contre son \u00e9quipe<\/font><\/p>\n
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R\u00e9sum\u00e9\u00a0:<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
Le 30 janvier 2009, apr\u00e8s trois jours de blocus du bureau de radio Kalima<\/i>, la police entre dans les locaux, confisque le mat\u00e9riel et place les lieux sous scell\u00e9s en pr\u00e9sence d\u2019un juge d\u2019instruction et ouvre une information judiciaire contre Sihem Bensedrine pour \u00ab\u00a0\u00e9missions de fr\u00e9quences sans avoir obtenu de visa l\u00e9gal\u00a0\u00bb, en vertu du Code des communications. Ce Raid intervenait apr\u00e8s un si\u00e8ge de plusieurs jours autour de l’immeuble et de multiples interpellations des journalistes qui y travaillent\u00a0;\u00a0 Les autorit\u00e9s tunisiennes interdisaient ainsi par la force la seule radio ind\u00e9pendante en Tunisie, faute de pouvoir le faire l\u00e9galement. \u00a0<\/font><\/span><\/p>\n
Le crime de radio Kalima est d\u2019avoir ainsi rompu le monopole qui pr\u00e9vaut sur l\u2019audiovisuel\u00a0; les licences des seules radios priv\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 des proches de la famille de Ben Ali\u00a0; Les autorit\u00e9s ont v\u00e9cu comme un acte de l\u00e8se majest\u00e9 le fait que la radio qui \u00e9mettait d\u00e9j\u00e0 depuis quelques mois sur Internet\u00a0 ait commenc\u00e9 \u00e0 diffuser sur le satellite; Ce qu\u2019a fait l\u2019 \u00e9quipe de Kalima\u00a0 n\u2019a rien d\u2019ill\u00e9gal, elle a seulement su s\u2019ins\u00e9rer \u00e0 travers le vide juridique qui fait que la publication d\u2019un contenu radiophonique sur Internet n\u2019est pas prohib\u00e9 et elle a pu, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019aide de certaines ONG de libert\u00e9 d\u2019expression, diffuser la radio sur satellite \u00e0 partir de l\u2019Italie. <\/font> <\/span><\/p>\n
Les autorit\u00e9s prendront cependant soin de couvrir d\u2019un voile de l\u00e9galit\u00e9 cet acte qu\u2019on ne peut qualifier autrement que comme un acte de \u00ab\u00a0banditisme\u00a0\u00bb.<\/font><\/span><\/p>\n
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Ce m\u00e9morandum \u00e9tabli par la commission juridique du CNLT, met en lumi\u00e8re les nombreuses violations de la loi qui ont accompagn\u00e9 cet acte r\u00e9pressif. Il en ressort clairement que le pouvoir s\u2019est consid\u00e9r\u00e9 d\u00e9fi\u00e9 par l\u2019existence d\u2019une \u00e9quipe produisant un contenu m\u00e9diatique fait d\u2019entretiens ou de commentaires, activit\u00e9 relevant de la libert\u00e9 de presse et non de la diffusion radiophonique, mais que les agents du pouvoir au sein des appareils de s\u00e9curit\u00e9 cherchent \u00e0 criminaliser. <\/font><\/p>\n
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Les Faits<\/font><\/span><\/b><\/p>\n
D\u00e8s que Radio kalima<\/i> avait entrepris d\u2019\u00e9mettre sur le satellite Hotbird, \u00e0 partir du lundi 26 janvier 2009, les autorit\u00e9s tunisiennes ont impos\u00e9 un si\u00e8ge autour du local – sis au N\u00b04 de la rue Abou Dhabi \u00e0 Tunis – o\u00f9 une \u00e9quipe de journalistes pr\u00e9paraient le contenu des \u00e9missions. Les journalistes qui \u00e9taient \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du local furent ainsi emp\u00each\u00e9s d\u2019y retourner, ce qui accula trois autres, rest\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, \u00e0 s\u2019y enfermer, faisant \u00e9chouer l\u2019objectif d\u2019\u00e9vacuation et d\u2019arr\u00eat des activit\u00e9s journalistiques fix\u00e9 par les autorit\u00e9s.<\/font><\/span><\/p>\n
Les dizaines de policiers en civil qui organis\u00e8rent ce si\u00e8ge se livr\u00e8rent \u00e0 des agressions et des actes de violence contre certains citoyens d\u00e9sireux de contacter les journalistes bloqu\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. L\u2019un d\u2019eux a m\u00eame menac\u00e9 d\u2019un couteau le directeur de Radiokalima. <\/font><\/span><\/p>\n
Les autorit\u00e9s ont alors mis \u00e0 contribution l\u2019appareil judiciaire en lui assignant pour instruction d\u2019\u00e9vacuer les journalistes et de confisquer tout l\u2019\u00e9quipement se trouvant dans le local et qui n\u2019a aucun rapport avec les activit\u00e9s d\u2019\u00e9mission radiophonique ou d\u2019utilisation des fr\u00e9quences. <\/font><\/span><\/p>\n
L\u2019\u00e9quipement confisqu\u00e9 – d\u00e9taill\u00e9 plus bas dans la liste \u00e9tablie par le magistrat instructeur – consiste en des ordinateurs personnels, des cam\u00e9ras et des c\u00e2bles assurant leur fonctionnement. Le juge a pouss\u00e9 le z\u00e8le jusqu\u2019\u00e0 mettre le local sous scell\u00e9s, parachevant une succession d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s et d\u2019entorses \u00e0 la proc\u00e9dure dans le seul objet de b\u00e2illonner un organe critique. Il a, ainsi, accompli ce que la police n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 faire\u00a0: saisir l\u2019\u00e9quipement et expulser les occupants du local, l\u2019affaire ayant attir\u00e9 l\u2019attention de l\u2019opinion publique et des medias. <\/font><\/span><\/p>\n
Voici un aper\u00e7u des irr\u00e9gularit\u00e9s commises dans les poursuites engag\u00e9es contre Mme Sihem Bensedrine, directrice de radiokalima, et la nullit\u00e9 de la perquisition, de la saisie des \u00e9quipements et de l\u2019apposition de scell\u00e9s au local de radiokalima, effectu\u00e9es par le juge d\u2019instruction d\u00e9sign\u00e9 dans cette affaire.<\/span><\/p>\n
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1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/b>Nullit\u00e9 des poursuites<\/b><\/span><\/font><\/p>\n
Une lecture des pi\u00e8ces du dossier \u00e9tablit que les poursuites contre Mme Bensedrine ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es suite \u00e0 une information adress\u00e9e par le directeur de la police judiciaire, Mr Imad Daghar, le 29 janvier 2009, au procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis. Cet \u00e9crit indique qu\u2019une station radio d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0radiokalima\u00a0\u00bb a commenc\u00e9 a \u00e9mettre le 26 janvier 2009 sur satellite etc. Il a ajout\u00e9 que \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9laboration du contenu des \u00e9missions se fait au local situ\u00e9 au N\u00b04 de la rue Abou Dhabi, \u00e0 Tunis\u00a0\u00bb\u2026 <\/b>Et que \u00ab\u00a0la d\u00e9nomm\u00e9e Sihem Bensedrine \u00e0 d\u00e9clar\u00e9 au journal on-line \u201cElaph\u00a0\u201d \u00e0 la date du 28 janvier 2009 et en sa qualit\u00e9 de r\u00e9dactrice en chef\u00a0 de\u00a0\u201cradiokalima\u201d que les \u00e9missions ont d\u00e9but\u00e9 sans qu\u2019elle obtienne l\u2019autorisation l\u00e9gale.\u00a0\u00bb\u2026 L\u2019information s\u2019est conclue par une demande \u00ab\u00a0d\u2019engager les poursuites p\u00e9nales\u00a0\u00bb<\/b>.\u00a0 <\/font> <\/p>\n
La question est de savoir si le directeur de la police judiciaire avait qualit\u00e9 pour formuler une requ\u00eate pour d\u00e9clencher l\u2019action publique en mati\u00e8re de communications\u00a0? <\/font><\/p>\n
L\u2019article 80 du code des communications, promulgu\u00e9 le 15 janvier 2001 et amend\u00e9 le 8 janvier 2008, stipule\u00a0: \u00ab\u00a0Sous r\u00e9serve des dispositions de l’article 89<\/font><\/a><\/b><\/font>*<\/font><\/span><\/b><\/span><\/a> du pr\u00e9sent code, les proc\u00e8s-verbaux sont transmis au Ministre charg\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications qui les transmet, pour poursuite, au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.\u00a0\u00bb<\/b> <\/font><\/p>\n
Or, le dossier ne fait \u00e9tat que d\u2019une \u00ab\u00a0information\u00a0\u00bb<\/b>, sans qu\u2019y figure un proc\u00e8s verbal constatant l\u2019infraction <\/b>comme exig\u00e9 par l\u2019article 80, pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9. De m\u00eame le document a \u00e9t\u00e9 transmis par le directeur de la police judiciaire et non par le Ministre en charge des communications.<\/font><\/p>\n
Par ailleurs, l\u2019alin\u00e9a 4 de l\u2019article 74 (nouveau) pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0Si les investigations ont prouv\u00e9 l’existence d’un d\u00e9lit ou d’une infraction passible d’une peine p\u00e9nale, l’Instance Nationale des T\u00e9l\u00e9communications transmet le dossier au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent en vue d’engager le cas \u00e9ch\u00e9ant des poursuites p\u00e9nales.\u00a0\u00bb<\/b><\/font><\/p>\n
Ceci indique que l\u2019Instance Nationale des T\u00e9l\u00e9communications est l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour demander le d\u00e9clenchement de l\u2019action publique, une fois men\u00e9es des investigations et les constats pr\u00e9alables \u00e9tablis permettant de conclure \u00e0 l\u2019existence d\u2019un d\u00e9lit ou d\u2019une infraction. Il est ainsi \u00e9tabli que l\u2019action initi\u00e9e par le directeur de la police judiciaire est frapp\u00e9e de nullit\u00e9 pour d\u00e9faut de comp\u00e9tence, aux termes de l\u2019article 199<\/font>*<\/font><\/span><\/span><\/a>*<\/span><\/span> du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ce qui implique l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de la r\u00e9quisition du procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis. <\/font><\/p>\n
2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/b>Une qualification erron\u00e9e des faits\u00a0: Mme Sihem Bensedrine poursuivie pour des d\u00e9lits fictifs.<\/b><\/span><\/font><\/p>\n
D\u00e8s communication de l\u2019information \u00e9mise par le directeur de la police judiciaire, le procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis s\u2019est h\u00e2t\u00e9 de signer un arr\u00eat ordonnant \u00ab\u00a0l\u2019ouverture d\u2019une instruction contre Mme Sihem Bensedrine \u2013 ainsi que toute autre personne dont l\u2019enqu\u00eate \u00e9tablira l\u2019implication \u2013 pour avoir fourni des services de t\u00e9l\u00e9communications sans autorisation pr\u00e9alable\u00a0; introduit, import\u00e9, install\u00e9 et exploit\u00e9 des \u00e9quipements pour la communication et la diffusion, utilisant des fr\u00e9quences radiophoniques sans l\u2019approbation de l\u2019Agence Nationale des fr\u00e9quences et la participation dans tout cela, selon les articles 5, 46, 52, et 82 du code des t\u00e9l\u00e9communications ainsi que l\u2019article 32 du code p\u00e9nal.<\/b>\u00a0\u00bb<\/font><\/p>\n
Comment le procureur a-t-il pu prendre la d\u00e9cision d\u2019ouvrir une instruction, alors qu\u2019il ne disposait pas d\u2019un proc\u00e8s verbal constatant une infraction<\/b> comme exig\u00e9 par l\u2019article 79 du code des t\u00e9l\u00e9communications. Le procureur ne disposait que d\u2019une information \u00e9mise par le directeur de la police judiciaire qui, de plus, ne mentionne nullement l\u2019installation d\u2019\u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication ou de diffusion utilisant des fr\u00e9quences radiophoniques. <\/font><\/p>\n
Il ne disposait pas, non plus, d\u2019un dossier \u00e9tabli par l\u2019Instance Nationale des T\u00e9l\u00e9communications et faisant \u00e9tat d\u2019investigations ayant constat\u00e9 des infractions. Par contre l\u2019information \u00e9mise par le directeur de la police judiciaire mentionne que la diffusion se fait \u00e0 partir du satellite Hotbird. Il en d\u00e9coule donc qu\u2019il n\u2018existe aucune utilisation des fr\u00e9quences radiophoniques concern\u00e9es par le plan national des fr\u00e9quences radio\u00e9lectriques aux termes de l\u2019article 46 du code des t\u00e9l\u00e9communications. <\/b><\/font><\/p>\n
Plus grave, le document sign\u00e9 par le directeur de la police judiciaire mentionne un fait non sanctionn\u00e9 par la loi\u00a0: \u00ab\u00a0il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que la pr\u00e9paration du contenu des \u00e9missions<\/b> se fait dans le local situ\u00e9 au N\u00b04 de la rue Abou Dhabi \u00e0 Tunis et qui est occup\u00e9 par la d\u00e9nomm\u00e9e Sihem Bensedrine\u00a0\u00bb.<\/font><\/p>\n
La loi ne proscrit nullement \u00ab\u00a0la<\/b> pr\u00e9paration du contenu des \u00e9missions<\/b>\u00a0\u00bb. Le principe de la l\u00e9gitimit\u00e9 des sanctions est transgress\u00e9. Il ressort clairement que le pouvoir se consid\u00e8re d\u00e9fi\u00e9 par l\u2019existence d\u2019un groupe produisant un contenu m\u00e9diatique fait d\u2019entretiens ou de commentaires, activit\u00e9 relevant de la libert\u00e9 d\u2019expression et non de la diffusion radiophonique, mais que les agents du pouvoir au sein des appareils cherchent \u00e0 criminaliser. <\/font><\/p>\n
Il ressort de tout ce qui a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 que le procureur a accus\u00e9 Mme Bensedrine de d\u00e9lits fictifs<\/b>, ne disposant d\u2019aucune pi\u00e8ce \u00e9tablissant avec pr\u00e9cision les infractions incrimin\u00e9es\u00a0 et en l\u2019absence d\u2019un dossier \u00e9manant de l\u2019Instance Nationale des T\u00e9l\u00e9communications l\u00e9galement comp\u00e9tente pour constater et interpr\u00e9ter\u00a0 en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9communications.<\/font><\/p>\n
3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/b>Nullit\u00e9 de la perquisition et de la saisie<\/b><\/span><\/font><\/p>\n
Le matin m\u00eame de la signature par le procureur de la R\u00e9publique de l\u2019ordonnance portant ouverture d\u2019une enqu\u00eate, le juge d\u2019instruction d\u00e9sign\u00e9, Mr Zied Souidan, s\u2019est h\u00e2t\u00e9 de se rendre en compagnie du substitut du procureur, Mr Hatem Hfaied, et de nombreux agents de la police politique, au local de la radio pour y proc\u00e9der \u00e0 une perquisition. Il y a \u00e9galement effectu\u00e9 la saisie de tout ce qu\u2019il contenait comme \u00e9quipements et objets tels que d\u00e9taill\u00e9s dans le proc\u00e8s verbal qu\u2019il a dress\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion. Ces objets des ordinateurs personnels, des cam\u00e9ras, des disques de stockages, des c\u00e2blages, un lot de feuilles blanches (sic\u00a0!)\u2026 ne servent pas pour la diffusion radiophonique et n\u2019entrent donc pas dans la cat\u00e9gorie cibl\u00e9e par l\u2019enqu\u00eate. <\/font><\/p>\n
Cette op\u00e9ration est entach\u00e9e de nullit\u00e9 pour les raisons suivantes\u00a0:<\/font><\/i><\/p>\n
A.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/b>Pour non respect de l\u2019article 53 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b><\/span><\/font><\/p>\n
Il est stipul\u00e9 dans l\u2019article pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Assist\u00e9 de son greffier, le juge d’instruction entend les t\u00e9moins, interroge les inculp\u00e9s et proc\u00e8de aux constatations sur les lieux, aux visites domiciliaires et \u00e0 la saisie des pi\u00e8ces \u00e0 conviction.\u00a0<\/b>\u00bb (soulign\u00e9 par nos soins).<\/font><\/p>\n
Voici la liste des objets saisis, telle que consign\u00e9e dans le proc\u00e8s verbal vers\u00e9 au dossier de l\u2019instruction\u00a0:<\/font><\/p>\n
Comme on le voit, tous ces effets sont destin\u00e9s au traitement de texte, \u00e0 la navigation sur internet – activit\u00e9s non prohib\u00e9es – et de ce fait leur saisie est sans rapport avec les infractions et d\u00e9lits dont est accus\u00e9e Mme Bensedrine comme la diffusion radiophonique ou l\u2019utilisation de fr\u00e9quences.<\/font><\/p>\n
On ne comprend pas ce qui pourrait justifier la saisie de cartes de recharge pour t\u00e9l\u00e9phones pr\u00e9pay\u00e9s, les c\u00e2bles informatiques, un stylo bleu de couleur jaune, un chargeur de type Sony ou bien un bloc de feuilles blanches (sic)\u2026 comment ces effets pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme pi\u00e8ces \u00e0 conviction comme stipul\u00e9 dans l\u2019article 53 du CPP, pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9\u00a0?<\/font><\/p>\n
B.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/b>Le proc\u00e8s verbal de perquisition et de saisie ne comporte pas le nom de la personne qui a assur\u00e9 la r\u00e9daction.<\/b><\/span><\/font><\/p>\n
Le juge d\u2019instruction ne s\u2019est pas fait accompagne par son assistant habituel lors de la perquisition\u00a0; par contre nombre d\u2019agents de la police politique \u00e9taient pr\u00e9sents et le proc\u00e8s verbal mentionne dans sa derni\u00e8re partie\u00a0:<\/font><\/p>\n
\u00ab\u00a0c\u2019est ce que nous avons \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019accomplir et nous terminons ainsi ce PV et nous le signons, le juge d\u2019instruction, Mr le substitut du procureur de la R\u00e9publique et Ms les membres de la police judiciaire.\u00a0\u00bb. Une liste nominative de ces derniers a \u00e9t\u00e9 jointe\u00a0:<\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Sami Ouerfelli, premier inspecteur<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Mohamed Nejib Saidi, inspecteur de police<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Hatem Ettoumi, inspecteur,<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Khaled Ben Othman, etc.<\/span><\/font><\/p>\n
Ceci constitue une infraction aux dispositions de l\u2019article 10 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui consid\u00e8re que de tout le corps de police, seuls \u00ab\u00a0les commissaires de police, officiers de police et chefs de poste de police\u00a0\u00bb peuvent assumer les fonctions de police judiciaire.<\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
C.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/b>Pour absence d\u2019un arr\u00eat de saisie<\/b><\/span><\/font><\/p>\n
A supposer que le juge d\u2019instruction \u00e9tait r\u00e9ellement convaincu de trouver dans le local susmentionn\u00e9 un \u00e9quipement servant \u00e0 la diffusion radiophonique, il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9 \u00e0 en effectuer la saisie, cette mesure exigeant la publication d\u2019un arr\u00eat\u00e9 expr\u00e8s sign\u00e9 par le Ministre en charge des t\u00e9l\u00e9communications<\/b> s\u2019appuyant sur une proposition du Ministre de la d\u00e9fense nationale ou du Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur au cas o\u00f9 l’utilisation de cet \u00e9quipement \u00ab\u00a0serait de nature \u00e0 nuire \u00e0 la d\u00e9fense nationale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, et ce, apr\u00e8s audition du propri\u00e9taire des \u00e9quipements.\u00a0\u00bb, selon les dispositions de l\u2019article 57 du code des t\u00e9l\u00e9communications.<\/b><\/font><\/p>\n
D.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/b>Pour non convocation de la personne vis\u00e9e par l\u2019enqu\u00eate<\/b><\/span><\/font><\/p>\n
Il est \u00e0 relever que le dossier ne contient aucune convocation adress\u00e9e \u00e0 Mme Sihem Bensedrine, incrimin\u00e9e dans cette affaire, et celle-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendue sur les accusations dirig\u00e9es contre elle. Ce cas n\u2019entrant pas dans la cat\u00e9gorie du flagrant d\u00e9lit, il n\u2019y avait pas lieu d\u2019effectuer la perquisition et la saisie avant de l\u2019avoir entendue.<\/font><\/p>\n
E.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/b>Pour avoir appos\u00e9 des scell\u00e9s sur le local<\/b><\/span><\/font><\/p>\n
L\u2019apposition de scell\u00e9s n\u2019a aucune justification et ne repose sur aucun fondement juridique. Cette mesure ne correspond \u00e0 aucune des attributions du juge d\u2019instruction de m\u00eame qu\u2019elle n\u2019est \u00e9voqu\u00e9e dans aucune des dispositions du code des t\u00e9l\u00e9communications. Le juge d\u2019instruction s\u2019est ainsi abstenu de justifier la prise d\u2019une telle mesure se contentant d\u2019indiquer sur le PV\u00a0:<\/font><\/p>\n
\u00ab\u00a0\u00c0 la fin [de la perquisition] nous avons ordonn\u00e9 la r\u00e9quisition d\u2019un serrurier afin d\u2019apposer des scell\u00e9s au local situ\u00e9 au premier \u00e9tage\u00a0\u00bb.<\/b><\/font><\/p>\n
Cette mesure, frapp\u00e9e de nullit\u00e9, d\u00e9note que l\u2019objectif premier derri\u00e8re l\u2019op\u00e9ration men\u00e9e par le juge d\u2019instruction et le substitut du procureur de la R\u00e9publique au local \u00e9tait d\u2019emp\u00eacher les journalistes de poursuivre la pr\u00e9paration du contenu des \u00e9missions, suivant l\u2019indication mentionn\u00e9e dans l\u2019information transmise par le directeur de la police judiciaire. C\u2019est ainsi que l\u2019on peut \u00e9galement expliquer la saisie d\u2019un \u00e9quipement sans rapport avec les d\u00e9lits de diffusion radiophonique, d\u2019utilisation de fr\u00e9quences ou de fourniture de services de t\u00e9l\u00e9communication, reproch\u00e9s au suspect. Cela vaut \u00e9galement pour la fermeture du local. <\/font> <\/p>\n
En effet, l\u2019article 6 (nouveau) pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0Les dispositions de l’article 5<\/font><\/a> du pr\u00e9sent code [exigeant l\u2019autorisation pr\u00e9alable] ne s’appliquent pas aux services universels des t\u00e9l\u00e9communications, aux services de t\u00e9l\u00e9diffusion et tout autre service des t\u00e9l\u00e9communications qui sera fix\u00e9 par d\u00e9cret\u00a0\u00bb.<\/b><\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Conclusion<\/font><\/b><\/p>\n
Les graves irr\u00e9gularit\u00e9s et atteintes \u00e0 la proc\u00e9dure,\u00a0 relev\u00e9es dans ce qui pr\u00e9c\u00e8de, d\u00e9notent le r\u00f4le exerc\u00e9 par certains magistrats qui s\u2019empressent d\u2019ex\u00e9cuter les instructions du gouvernement quitte \u00e0 enfreindre la loi et \u00e0 violer les droits et les libert\u00e9s. Ils ne se bornent pas \u00e0 faire la sourde oreille devant les violations des membres de la police politique, mais ils s\u2019assignent pour t\u00e2che de suppl\u00e9er ceux-ci lorsqu\u2019ils \u00e9chouent \u00e0 atteindre leurs buts avec des m\u00e9thodes r\u00e9pressives.<\/font><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
ANNEXE\u00a0:<\/font><\/b><\/p>\n
Liste compl\u00e8te<\/font>[1]<\/font><\/span><\/b><\/span><\/a> des objets saisis lors de la perquisition effectu\u00e9e le 30 janvier 2009 par le juge d\u2019instruction au local de radio Kalima <\/font><\/span><\/i><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 \u00e9cran d\u2019ordinateur de marque HP et de couleur grise<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 unit\u00e9s centrales de couleur noire et de marque Crown<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 unit\u00e9 centrale de marque HP et de couleur noire<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 \u00e9cran d\u2019ordinateur de marque Siemens et de couleur blanche<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 \u00e9cran d\u2019ordinateur de type PC et de couleur noire<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 \u00e9cran plat d\u2019ordinateur de marque\u00a0 ICON et de couleur noire<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 amplificateur de marque <\/span> 4008 -WC CEUWOAC<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 amplificateur de marque BEHRINGER EURORAC QUB 1622 FX-PRO<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 appareil de fax Canon de couleur blanche sur lequel est inscrit FAX- B150<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 bloc de feuilles blanches \u00e0 ent\u00eate sur lequel on peut lire \u00ab\u00a0kalima Tunisie\u00a0\u00bb<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 6 cl\u00e9s d\u2019ordinateur<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 5 microphones<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 55 CD laser contenues dans deux boites<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 c\u00e2ble de\u00a0 communication de couleur noire<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 support de microphone de couleur noire<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 petit sac en cuir de couleur bleue et de type patacon<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 petits sacs en cuir de couleur noire et de type patacon<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 supports de microphone de couleur noire<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 3 casques \u00e9couteurs<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 multiprises \u00e9lectriques de couleur blanche<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 c\u00e2ble \u00e9lectrique de couleur verte<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 7 c\u00e2bles \u00e9lectriques de couleur blanche<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 31 c\u00e2bles \u00e9lectriques de couleur noire<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 c\u00e2bles \u00e9lectriques de couleur violette<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 c\u00e2bles \u00e9lectriques de couleur jaune<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 amplificateurs de type Packard de couleur noir et blanc<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 amplificateurs de type Philips et de couleur blanche<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 10 chargeurs pour t\u00e9l\u00e9phones portable de couleur noire<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 4 souris<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 modem pour connexion ADSL de marque SAGEM et de couleur blanche<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 table de mixage<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 coffret contenant 18 petites piles \u00e9lectriques, 3 \u00e9crous 3 anneaux de couleur noire et une petite pi\u00e8ce noire <\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 cl\u00e9 USB<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 11 disques laser contenus dans 7 enveloppes<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 c\u00e2ble de couleur noire<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 c\u00e2ble de couleur blanche<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 c\u00e2ble USB<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 \u00e9couteur de petite taille<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 collecteur de petite taille et de marque Samsung<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 amplificateur Newport de couleur jaune<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1\u00a0 c\u00e2ble \u00e9lectrique de couleur grise<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 t\u00e9l\u00e9commande de couleur grise<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 3 portes documents de couleur noire<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 sac de couleur bleue<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 amplificateur<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 microphone de couleur blanche fix\u00e9 \u00e0 un support et \u00e0 un c\u00e2ble violet<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 c\u00e2ble informatique de marque Samsung de couleur grise<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 table de mixage de couleur noir et blanc et de marque BEHRINGER<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 appareil t\u00e9l\u00e9phonique de couleur noir et blanc<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 supports pour microphone<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 c\u00e2ble \u00e9lectrique de couleur verte<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 3 chargeurs de marque SONY<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 chargeur de marque Canon 2 09<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 petite antenne<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 carte Sim de tunisiana non utilis\u00e9e<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 cassette vid\u00e9o de marque SONY<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 4 crayons grand format<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 5 cassettes de petit format<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 4 disques laser<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 3 cartes m\u00e9moire<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 appareil t\u00e9l\u00e9phonique de couleur blanche<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 crayon bleu de couleur jaune<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 amplificateurs de marque X400 de couleur noir et gris contenus dans un carton de couleur bleu et noir<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 chargeur de marque Sony<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 boite contenant dix fiches de connexion<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 camera bleue de marque AIPTEK<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 appareil de lecture de marque IPOD<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 cl\u00e9s USB de couleur noire<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 cl\u00e9s USB de couleur blanche<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 appareil de lecture USB violet<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> Un petit chargeur de couleur noire<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 3 petits disques laser<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 petits microphones de marque SONY<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 5 manuels d\u2019utilisation d\u2019appareils informatiques<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 appareil photos digital de couleur blanche et de marque OLYMPUS<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 camera digitale blanche Samsung<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 vieux sac de couleur blanche sur lequel est inscrite la mention CARFOUR<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 29 disques laser<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 bo\u00eete contenant 16 disques laser<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 carte m\u00e9moire contenue dans un coffret plastique<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 3 fascicules avec le titre le conseil 1999, les communiqu\u00e9s du conseil 2004 et les communiqu\u00e9s du conseil 2003<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 bo\u00eete d\u2019archives de couleur jaune contenant trois chemises bleues et portant le titre communiqu\u00e9s du conseil 2004, communiqu\u00e9s du conseil 2007 et communiqu\u00e9s du conseil 2008<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 registre de couleur verte sur lequel est inscrit en fran\u00e7ais registre de comptabilit\u00e9<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 registre de couleur verte contenant l\u2019affectation des journalistes<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 m\u00e9moire reli\u00e9e en cuir et de couleur caf\u00e9<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 rapport annuel 1997\/1998 avec le titre \u00ab\u00a0le collectif maghr\u00e9bin 95 pour l\u2019\u00e9galit\u00e9, le ph\u00e9nom\u00e8ne de la violence et de l\u2019atteinte aux droits des femmes du Maghreb arabe au en Alg\u00e9rie, en Maroc et en Tunisie<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 rapport annuel en fran\u00e7ais<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 fascicule de couleur blanche sur lequel est inscrit communiqu\u00e9s de 2006<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 fascicule de couleur blanche sur lequel est inscrit \u00ab\u00a0le proc\u00e8s tournant\u00a0\u00bb<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 fascicule avec pour titre RAPPORT SUR LA SITUATION DANS LES PRISONS EN TUNISIE<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 5 enveloppes<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 2 carnets de couleur verte et de tailles diff\u00e9rentes<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 carnet de couleur grise<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> 1 clef<\/span><\/font><\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span> Un bloc de feuilles<\/span><\/font><\/p>\n

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*<\/font><\/span><\/span><\/a> Cet article conf\u00e8re au Ministre en charge des t\u00e9l\u00e9communications le pouvoir de proc\u00e9der \u00e0 des arrangements sur les infractions vis\u00e9es par l\u2019article 81. <\/font><\/span><\/p>\n
*<\/font><\/span><\/span><\/a>*<\/span><\/span> Cet article dispose\u00a0que : \u00ab\u00a0Sont annul\u00e9s tous actes ou d\u00e9cisions contraires aux dispositions d’ordre public, aux r\u00e8gles fondamentales de la proc\u00e9dure et \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la d\u00e9fense.\u00a0\u00bb<\/span><\/font><\/p>\n
[1]<\/font><\/span><\/span><\/a> <\/span>Traduction du document original vers\u00e9 par le juge au dossier de l\u2019instruction<\/span><\/i><\/font><\/p>\n
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Les Tunisiens m\u00e9contents de la visite d’un intellectuel musulman<\/font><\/h2>\n
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Par Jamel Arfaoui<\/font><\/strong> pour Magharebia \u00e0 Tunis \u2013 13\/03\/09 Certains Tunisiens expliquent que Sheikh Yusuf al-Qaradawi a exprim\u00e9 des opinions violentes concernant les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par la Tunisie dans le domaine des droits de l’Homme et des droits des femmes en particulier. En visite officielle en Tunisie, al-Qaradawi a suscit\u00e9 plusieurs r\u00e9actions de col\u00e8re. Plusieurs responsables politiques tunisiens et des organisations non gouvernementales ont exprim\u00e9 leur d\u00e9sapprobation au sujet de la visite de Sheikh Yusuf al-Qaradawi en Tunisie cette semaine. Ils ont qualifi\u00e9 le pr\u00e9sident de l’Association des Erudits Musulmans de \u00ab\u00a0symbole de l’id\u00e9ologie salafiste intol\u00e9rante.\u00a0\u00bb Al-Qaradawi est arriv\u00e9 \u00e0 Kairouan dimanche 8 mars pour participer aux c\u00e9l\u00e9brations intitul\u00e9es \u00ab\u00a0Kairouan : Capitale de la Culture Musulmane en 2009\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Nous faisons part de notre totale insatisfaction envers une politique qui honore et c\u00e9l\u00e8bre un symbole de l’id\u00e9ologie salafiste intol\u00e9rante, connu pour attaquer notre pays, en particulier les progr\u00e8s en mati\u00e8re de droits des femmes tunisiennes\u00a0\u00bb, affirme un communiqu\u00e9 publi\u00e9 mercredi par l’Association des Femmes D\u00e9mocrates. Les protestataires affirment qu’al-Qaradawi est connu pour son \u00ab\u00a0inimiti\u00e9 visc\u00e9rale envers la Tunisie\u00a0\u00bb. Dans son livre publi\u00e9 en 2001 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Extr\u00e9misme la\u00efc dans l’Islam : les exemples tunisien et turc\u00a0\u00bb, al-Qaradawi accusait les autorit\u00e9s tunisiennes d’hostilit\u00e9 envers l’Islam et les Musulmans. Il accusait \u00e9galement l’un des plus importants po\u00e8tes tunisiens, Saghir Oulad Ahmed, d’\u00eatre un infid\u00e8le. Ahmed avait alors d\u00e9pos\u00e9 plainte contre al-Qaradawi, mais selon des sources proches des associations de d\u00e9fense des droits de l’Homme en Tunisie, le tribunal n’a pas encore examin\u00e9 l’affaire. \u00ab\u00a0Nous ne pouvons oublier qu’il a d\u00e9j\u00e0 attaqu\u00e9 la Tunisie\u00a0\u00bb, explique Mondher Thabet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti Social-Lib\u00e9ral, \u00ab\u00a0un comportement honteux dans lequel il a fait preuve d’une violence extr\u00eame.\u00a0\u00bb M. Thabet explique ne pas avoir serr\u00e9 la main d’al-Qaradawi pour bien lui signifier son point de vue. Kairouan a \u00e9t\u00e9 retenue comme capitale de la culture musulmane en 2009 par l’Organisation Islamique pour l’Education, la Science et la Culture (ISESCO). La ville, situ\u00e9e \u00e0 environ 150 kilom\u00e8tres au sud-est de Tunis, est \u00ab\u00a0aux avants-postes des villes arabes et musulmanes en Afrique du Nord, avec un pass\u00e9 glorieux et distingu\u00e9, une riche contribution au service de la culture arabe et musulmane\u00a0\u00bb, indiqu\u00e9 l’ISESCO. Le Premier ministre tunisien Mohammed Ghannouchi participait \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d’inauguration o\u00f9 il repr\u00e9sentait le Pr\u00e9sident Zine El Abidine Ben Ali, qui souffrait d’une grippe et ne pouvait \u00eatre pr\u00e9sent, selon l’agence de presse officielle tunisienne. Mais toutes les r\u00e9actions \u00e0 la visite d’al-Qaradawi n’ont pas \u00e9t\u00e9 si n\u00e9gatives. Le pr\u00e9sident du mouvement islamiste Ennahda, d\u00e9sormais interdit, Rashed Ghanouchi, a publi\u00e9 depuis Londres un communiqu\u00e9 dans lequel il fait part de \u00ab\u00a0la joie du mouvement \u00e0 propos de la visite du scientifique distingu\u00e9 sheikh al-Qaradawi.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Le comit\u00e9 d’organisation des c\u00e9l\u00e9brations devrait permettre au public tunisien impatient de rencontrer Sheikh al-Qaradawi et de l’\u00e9couter d’avoir suffisamment d’occasions de le faire et ne pas limiter cette occasion \u00e0 ces seules festivit\u00e9s.\u00a0\u00bb Adel Chaouch, un d\u00e9put\u00e9 du mouvement d’opposition Attajdid, s’est d\u00e9clar\u00e9 surpris par la visite d’al-Qaradawi du fait de ses positions ant\u00e9rieures sur la Tunisie. Mais il a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu’al-Qaradawi pouvait corriger certaines erreurs du pass\u00e9. \u00ab\u00a0Je l’accueillerai personnellement s’il revoit son opinion. Je ne le consid\u00e8re pas comme un r\u00e9volutionnaire ou comme un ennemi du r\u00e9gime.\u00a0\u00bb\u00a0 \u00a0<\/div>\n
(Source: (Source : \u00abMagharebia \u00bb (site financ\u00e9 par le pentagone US)\u00a0 Le\u00a013\u00a0mars 2009)<\/font><\/strong><\/div>\n Lien: <\/font><\/strong> http:\/\/www.magharebia.com\/cocoon\/awi\/xhtml1\/fr\/features\/awi\/features\/2009\/03\/13\/feature-02<\/font><\/a><\/div>\n
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Alg\u00e9rie : deux islamistes tu\u00e9s \u00e0 l’est d’Alger<\/font><\/h2>\n
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Par\u00a0 AFP , le\u00a0 15\/03\/2009\u00a0 |\u00a0 Deux islamistes arm\u00e9s dont un \u00e9mir d’Al-Qa\u00efda au Maghreb islamique (Aqmi) ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s vendredi par l’arm\u00e9e alg\u00e9rienne entre Boumerd\u00e8s et Tizi Ouzou, rapporte dimanche la presse francophone. Selon El Watan, les deux hommes sont tomb\u00e9s dans une embuscade tendue par l’arm\u00e9e \u00e0 un groupe d’une dizaine d’islamistes arm\u00e9s pr\u00e8s du massif forestier de Mizrana. Alg\u00e9rieNews pr\u00e9cise que l’\u00e9mir tu\u00e9 a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tant Mourad Mesrour, 38 ans, le nouveau chef de la katibat Al Ansar de l’Aqmi, \u00e0 la t\u00eate de laquelle il avait remplac\u00e9 Ali Bentouati alias Abou Tamime qui s’est rendu aux autorit\u00e9s alg\u00e9riennes fin janvier.<\/div>\n<\/div>\n
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Mauritanie: le pr\u00e9sident d\u00e9chu doit \u00ab\u00a0accepter le fait accompli\u00a0\u00bb , estime Kadhafi<\/font><\/h2>\n
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Publi\u00e9 le dimanche 15 mars 2009 \u00e0 11H26 Mahmud Turkia AFP \u00a0 L’ex-pr\u00e9sident mauritanien Sidi Ould Cheikh Abdallahi, renvers\u00e9 par un coup d’Etat le 6 ao\u00fbt dernier, \u00ab\u00a0doit accepter le fait accompli\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 \u00e0 Niamey le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, pr\u00e9sident en exercice de l’Union africaine, selon les m\u00e9dias gouvernementaux. \u00ab\u00a0Les militaires ne peuvent pas lui permettre de regagner son poste (…) donc il doit accepter le fait accompli\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 Mouammar Kadhafi \u00e0 l’occasion d’un banquet \u00e0 la pr\u00e9sidence nig\u00e9rienne. Le pr\u00e9sident de l’UA a indiqu\u00e9 avoir discut\u00e9 \u00e0 Syrte (Libye) avec le pr\u00e9sident destitu\u00e9. \u00ab\u00a0Il m’a dit: +je suis le pr\u00e9sident \u00e9lu on m’a renvers\u00e9. S’ils veulent me rendre le pouvoir, d’accord. Sinon, je reste dans mon village+\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il sait bien que c’est impossible, donc il va rester dans son village\u00a0\u00bb, a tranch\u00e9 M. Kadhafi. M. Kadhafi avait suscit\u00e9 la pol\u00e9mique jeudi dernier \u00e0 Nouakchott en jugeant que le dossier des sanctions contre les membres de la junte \u00e9tait d\u00e9sormais clos apr\u00e8s l’annonce qu’une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle aurait lieu le 6 juin prochain. Le putsch contre Sidi Ould Cheikh Abdallahi, premier pr\u00e9sident d\u00e9mocratiquement \u00e9lu du pays, avait \u00e9t\u00e9 vivement condamn\u00e9 par la communaut\u00e9 internationale. Sidi Ould Cheikh Abdallahi a pour sa part exprim\u00e9 samedi sa \u00ab\u00a0profonde amertume devant l’\u00e9chec\u00a0\u00bb de la m\u00e9diation r\u00e9cente de Mouammar Kadhafi en Mauritanie. Pour lui, cette m\u00e9diation a conduit \u00e0 \u00ab\u00a0une reconnaissance de facto du fait accompli putschiste en demandant (…) le d\u00e9part du pr\u00e9sident d\u00e9mocratiquement \u00e9lu et l’application int\u00e9grale de l’agenda unilat\u00e9ral de la junte militaire\u00a0\u00bb. \u00a0<\/div>\n
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Ben Laden accuse certains pays arabes de complicit\u00e9 avec Isra\u00ebl<\/font><\/h2>\n
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LEMONDE.FR | 14.03.09 | 15h40\u00a0\u00a0\u2022\u00a0\u00a0Mis \u00e0 jour le 14.03.09 | 15h43<\/div>\n
Nouveau message d’Oussama Ben Laden, samedi 14 mars. \u00ab\u00a0Il \u00e9tait clair que certains dirigeants arabes ont \u00e9t\u00e9 complices avec l’alliance crois\u00e9e et sioniste <\/em>[dans la guerre] contre notre peuple\u00a0\u00bb <\/em>\u00e0 Gaza, affirme le chef d’Al-Qaida dans un enregistrement sonore diffus\u00e9 par la cha\u00eene du Qatar Al-Jazira. \u00ab\u00a0Ce sont les dirigeants des pays que l’Am\u00e9rique qualifie de ‘mod\u00e9r\u00e9s'\u00a0\u00bb<\/em>, explique-t-il dans ce message qui n’a toutefois pas encore \u00e9t\u00e9 authentifi\u00e9 de source ind\u00e9pendante. Il fait allusion \u00e0 l’Arabie saoudite et \u00e0 l’Egypte, des alli\u00e9s de Washington qui ont pris la t\u00eate du camp hostile au Hamas, ma\u00eetre de la bande de Gaza, lors de l’offensive isra\u00e9lienne, face au Qatar et \u00e0 la Syrie notamment. Cette offensive, du 27 d\u00e9cembre au 18 janvier, a d\u00e9vast\u00e9 le territoire et co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 plus de 1 300 Palestiniens. <\/div>\n
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Dans son message, le chef d’Al-Qa\u00efda s’en est aussi pris \u00e0 l’ensemble des dirigeants des pays islamiques qui \u00ab\u00a0de l’Indon\u00e9sie \u00e0 la Mauritanie (…) n’ont rien \u00e0 voir avec l’islam\u00a0\u00bb<\/em>, d\u00e9non\u00e7ant par ailleurs des groupes islamistes arm\u00e9s, qu’il n’identifie pas, pour \u00ab\u00a0avoir trahi Gaza et ses habitants\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0L’holocauste de Gaza apr\u00e8s un long blocus est un \u00e9v\u00e9nement historique important, qui n\u00e9cessite une rupture entre les musulmans et les hypocrites\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-il ajout\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence au blocus du territoire palestinien par Isra\u00ebl. \u00ab\u00a0Il faut mener une action s\u00e9rieuse et pr\u00e9parer le djihad pour faire valoir les droits\u00a0\u00bb<\/em> des Palestiniens comme \u00ab\u00a0il faut renier ceux qui ont \u00e9t\u00e9 complices des ennemis contre notre peuple\u00a0\u00bb<\/em> \u00e0 Gaza, a encore ajout\u00e9 le chef d’Al-Qa\u00efda, dont le message n’a pas \u00e9t\u00e9 encore authentifi\u00e9 de source ind\u00e9pendante.<\/p>\n
DERNIER MESSAGE EN JANVIER<\/strong><\/p>\n
Le dernier message du chef d’Al-Qaida remontait au 14 janvier, \u00e0 moins d’une semaine de l’investiture du nouveau pr\u00e9sident am\u00e9ricain Barack Obama. Il y mettait en garde M. Obama contre l’ouverture de nouveaux fronts dans sa guerre sainte contre les int\u00e9r\u00eats occidentaux. Dans ce message audio de 22 minutes diffus\u00e9 sur Internet, Ben Laden, d\u00e9chu de sa nationalit\u00e9 saoudienne, avait recens\u00e9 la \u00ab\u00a0Palestine\u00a0\u00bb<\/em>, la province pakistanaise du Waziristan, le Maghreb et la Somalie comme faisant partie des nouveaux champs de bataille o\u00f9 ses combattants affronteraient l’Occident. Il avait appel\u00e9 les musulmans \u00e0 travers le monde \u00e0 lancer le jihad et avait d\u00e9j\u00e0 critiqu\u00e9 les gouvernements arabes pour leur \u00ab\u00a0passivit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> face \u00e0 l’offensive isra\u00e9lienne dans la bande de Gaza. Traqu\u00e9 mais \u00e0 ce jour introuvable, Oussama Ben Laden, dont la t\u00eate est mise \u00e0 prix pour 25 millions de dollars par les Etats-Unis, a revendiqu\u00e9 la responsabilit\u00e9 des attentats du 11 septembre 2001 qui ont fait pr\u00e8s de 3 000 morts aux Etats-Unis et ont conduit \u00e0 l’invasion de l’Afghanistan. Selon les services de renseignement am\u00e9ricains, il se cacherait dans les zones difficilement accessibles aux confins de l’Afghanistan et du Pakistan.<\/p>\n
\u00a0<\/div>\n ————-<\/div>\n
Derniers messages attribu\u00e9s \u00e0 Ben Laden<\/b> \u00a0<\/div>\n
– 14 janvier 2009 :<\/b> Appelle au djihad pour mettre fin \u00e0 l’offensive isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza et r\u00e9cup\u00e9rer \u00ab\u00a0Jerusalem et la Palestine\u00a0\u00bb<\/i> (message audio).<\/p>\n
– 18 mai 2008 :<\/b> Appelle les musulmans \u00e0 contribuer \u00e0 la \u00ab\u00a0lev\u00e9e du blocus\u00a0\u00bb<\/i> isra\u00e9lien de Gaza (message audio).<\/p>\n
– 16 mai 2008 :<\/b> Affirme que les musulmans ne renonceront \u00e0 \u00ab\u00a0aucun pouce de la Palestine\u00a0\u00bb<\/i> (message audio).<\/p>\n
– 20 mars 2008 : <\/b>Avertit l’Europe qu’elle devra \u00ab\u00a0rendre des comptes\u00a0\u00bb<\/i> pour les caricatures du proph\u00e8te Mahomet publi\u00e9es dans des quotidiens danois (message audio).<\/p>\n
(Source: LEMONDE.FR\u00a0 le 15 mars 2009)<\/font><\/strong><\/p>\n
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Home<\/font><\/span> – Accueil <\/span>– <\/span><\/font><\/font>\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629<\/font><\/span><\/a><\/b><\/strong><\/font><\/h2>\n<\/p>\n
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Home – Accueil TUNISNEWS 8\u00a0\u00e8me ann\u00e9e, N\u00b0\u00a03218 du 15.03.2009 \u00a0archives : www.tunisnews.net\u00a0\u00a0 8i\u00e8me Journ\u00e9e internationale de solidarit\u00e9 avec les prisonniers politiques en Tunisie. Libert\u00e9 et Equit\u00e9:\u00a0 interpellation de Mahfoudh Ayari, ex prisonnier d\u2019opinion AISPP: Communiqu\u00e9 CNLT: Note juridique sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la fermeture des locaux de radio Kalima, de la confiscation de son mat\u00e9riel et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":22040,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[],"tags":[55,40,29],"class_list":["post-17373","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-55","tag-40","tag-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17373","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17373"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17373\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22040"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17373"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17373"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17373"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}