<\/p>\nLa FIDH, l\u2019OMCT et le REMDH appellent l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire cesser une situation de non-droit en Tunisie.<\/font><\/p>\n<\/strong><\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Haut Repr\u00e9sentant, Madame la Commissaire, A la veille du septi\u00e8me Conseil d\u2019association UE-Tunisie, la FIDH, le REMDH et l\u2019OMCT expriment leur profonde inqui\u00e9tude quant \u00e0 la faiblesse et l\u2019incoh\u00e9rence des prises de positions des institutions et Etats membres europ\u00e9ens sur la situation des droits de l\u2019Homme en Tunisie, \u00e0 l\u2019aune des enjeux de mobilisation requis. Alors que la Tunisie s\u2019enlise dans un climat de r\u00e9pression \u00e0 grande \u00e9chelle et de d\u00e9ni des libert\u00e9s et droits fondamentaux l\u2019absence de message fort \u00e0 l\u2019attention des autorit\u00e9s tunisiennes mine la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la politique ext\u00e9rieure de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le langage utilis\u00e9 par la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l\u2019UE dans un communiqu\u00e9 r\u00e9cent faisant \u00e9tat de \u00ab la coop\u00e9ration tr\u00e8s forte et tr\u00e8s confiante entre l\u2019Union et la Tunisie \u00bb quelques mois apr\u00e8s que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise ait d\u00e9clar\u00e9 \u00ab Aujourd\u2019hui, l\u2019\u00e9tat des libert\u00e9s progresse en Tunisie \u00bb est non seulement en contradiction avec l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des organisations de d\u00e9fense de droits de l\u2019Homme et des experts onusiens ind\u00e9pendants mais aussi incoh\u00e9rent au regard des positions prises par la Commission et le Conseil en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e et au printemps 2008. Dans le rapport annuel de l\u2019Union Europ\u00e9enne sur les droits de l\u2019Homme \u2013 2007, la pr\u00e9sidence de l\u2019UE, la Commission europ\u00e9enne et le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Conseil estimaient en effet qu\u2019 \u00ab aucun progr\u00e8s notable n\u2019a \u00e9t\u00e9 accompli \u00bb en 2007 en ce qui concerne la mise en oeuvre des recommandations relatives aux droits de l\u2019Homme exprim\u00e9es dans la d\u00e9claration du 4\u00e8me Conseil d\u2019Association UE-Tunisie tenu il y a plus de 3 ans [1]. En avril 2008, la Commission europ\u00e9enne exprimait, en termes pourtant tr\u00e8s mesur\u00e9s, le m\u00eame constat dans son rapport de suivi sur la Tunisie en estimant qu\u2019en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie et de droits de l\u2019Homme \u00ab l\u2019essentiel reste \u00e0 faire \u00bb et que \u00ab malgr\u00e9 les garanties pr\u00e9vues par la Constitution, on ne peut observer d\u2019avanc\u00e9es en termes de diminution du d\u00e9calage entre la l\u00e9gislation en vigueur et son application pratique \u00bb [2]. Si des \u00ab engagements \u00bb ont \u00e9t\u00e9 pris par les autorit\u00e9s tunisiennes devant le Comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme des Nations unies en mars 2008, repris ensuite devant le Conseil des droits de l\u2019Homme \u00e0 l\u2019occasion de la revue p\u00e9riodique universelle, ils restent particuli\u00e8rement faibles, et nettement en de\u00e7a des obligations de la Tunisie au regard des instruments qu\u2019elle a ratifi\u00e9s. Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme, dans ses conclusions \u00e0 la suite de l\u2019examen de la Tunisie a ainsi pu prendre la mesure de ces d\u00e9clarations et d\u00e9plorer le manque de progr\u00e8s. De plus, ces \u00ab engagements \u00bb ne se sont traduits en aucun changement notable sur le terrain, o\u00f9 les foyers de r\u00e9pression se multiplient. Dans ce contexte, nos organisations appellent solennellement la Pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l\u2019UE et l\u2019ensemble des institutions europ\u00e9ennes \u00e0 restaurer la primaut\u00e9 des droits de l\u2019Homme dans le cadre de leur relation avec la Tunisie et \u00e0 rendre un minimum de cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 la politique qu\u2019elle m\u00e8ne en mati\u00e8re de droits de l\u2019Homme en : exprimant clairement et publiquement leur extr\u00eame pr\u00e9occupation quant \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation des droits de l\u2019Homme ces derni\u00e8res ann\u00e9es en Tunisie, notamment lors du prochain Conseil d\u2019association UE-Tunisie ; exhortant les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 mettre en oeuvre les engagements pris conjointement , dans le cadre du Plan d\u2019Action UE-Tunisie de la Politique Europ\u00e9enne de Voisinage ; respectant leurs obligations propres et internationales, ainsi que les principes fondateurs de la Politique Europ\u00e9enne de Voisinage, exigeant que le degr\u00e9 d\u2019approfondissement des relations de l\u2019UE avec ses pays partenaires ait pour objectif, et condition, de promouvoir et de respecter les droits de l\u2019Homme et les principes d\u00e9mocratiques ; d\u00e9finissant un calendrier pr\u00e9cis de progr\u00e8s et r\u00e9formes devant \u00eatre engag\u00e9s \u00e0 court terme par la Tunisie et des indicateurs pr\u00e9cis permettant une \u00e9valuation objective et r\u00e9guli\u00e8re de la situation, dans le cadre du Sous-comit\u00e9 \u00ab Droits de l\u2019Homme \u00bb UE-Tunisie ; consultant r\u00e9guli\u00e8rement les ONG de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme sur leur \u00e9valuation de la situation des Droits de l\u2019Homme en Tunisie. Point actualis\u00e9 sur la situation des droits de l\u2019Homme en Tunisie Premier signataire parmi les pays de la rive sud de la M\u00e9diterran\u00e9e, d\u2019un accord d\u2019association avec l\u2019Union europ\u00e9enne au titre duquel la Tunisie s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 oeuvrer \u00e0 la r\u00e9alisation effective des objectifs en mati\u00e8re de droits de l\u2019Homme, la Tunisie n\u2019a pas enregistr\u00e9 en dix ann\u00e9es de partenariat, de progr\u00e8s notables dans ce domaine. Au contraire, au cours de ces douze derniers mois, \u00e0 l\u2019exception de la ratification du protocole facultatif \u00e0 la CEDAW et d\u2019une invitation au Rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion et la protection des droits de l\u2019Homme dans la lutte contre le terrorisme dont la date n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, un recul sensible du respect de ces droits et libert\u00e9s et un renforcement de la politique r\u00e9pressive men\u00e9e par le pouvoir tunisien ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9. Le bassin minier de Redeyef (Sud ouest de la Tunisie) a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre ces derniers mois, d\u2019une r\u00e9pression s\u00e9v\u00e8re d\u2019un large mouvement de protestation sociale qui s\u2019y est d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 partir du mois de janvier 2008. Les proc\u00e8s \u00e0 l\u2019encontre de manifestants et de ceux qui leur ont t\u00e9moign\u00e9 leur soutien, se comptent par dizaines, avec des peines de prison de plusieurs mois voire ann\u00e9es. En date des 5 et 6 novembre, 23 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 des peines de 5 ans et 6 ans et 7 mois de prison accus\u00e9s respecivement d\u2019avoir br\u00fbl\u00e9 un bus et un bureau du parti au pouvoir lors de manifestations. La majorit\u00e9 des poursuites et des condamnations qui tr\u00e8s souvent s\u2019ensuivent, visent uniquement \u00e0 sanctionner l\u2019exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique de ces citoyens. Parall\u00e8lement \u00e0 la tenue des proc\u00e8s qui se succ\u00e8dent depuis des semaines, des arrestations continuent d\u2019avoir lieu et des barrages policiers restent en place pour contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la ville de Gafsa. A l\u2019occasion des diff\u00e9rentes missions d\u2019observations judiciaires qu\u2019elles ont mandat\u00e9es pour assister \u00e0 des proc\u00e8s intent\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de manifestants de la r\u00e9gion de Redeyef, nos organisations ont constat\u00e9 plusieurs violations entachant le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et notamment, le non-respect du principe de publicit\u00e9 des d\u00e9bats et l\u2019absence de prise en compte dans le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la Cour des all\u00e9gations de mauvais traitement formul\u00e9es par les pr\u00e9venus. Ces constats ne font que confirmer la poursuite de pratiques dont sont coutumi\u00e8res les autorit\u00e9s tunisiennes depuis de nombreuses ann\u00e9es. Le recours aux mauvais traitements voire \u00e0 la torture, en particulier lors des arrestations et pendant les d\u00e9tentions continuent ainsi d\u2019\u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9 par les victimes, leurs avocats ou encore les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme. Pas moins de trois rapports sur les pratiques de torture en Tunisie ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s par des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Parmi les victimes, l\u2019on d\u00e9nombre majoritairement des personnes accus\u00e9es de lien avec le terrorisme, mais \u00e9galement de nombreux prisonniers d\u2019opinion et politiques. Plusieurs t\u00e9moignages concordants font \u00e9tat lors d\u2019une audience qui s\u2019est tenue \u00e0 la chambre criminelle de la cour d\u2019appel de Tunis, de coups violents port\u00e9s par un policier sur un pr\u00e9venu et ce, en pr\u00e9sence du juge qui si\u00e9geait pour cette affaire. Il a fallu l\u2019insistance des avocats pr\u00e9sents pour que ce dernier accepte finalement d\u2019enregistrer la plainte de l\u2019accus\u00e9. Les appels r\u00e9it\u00e9r\u00e9s de nos organisations \u00e0 l\u2019UE \u00e0 mettre en oeuvre les mesures d\u00e9finies dans ses Lignes Directrices contre la torture en exhortant notamment les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 instaurer des mesures efficaces de pr\u00e9vention contre l\u2019usage de la torture, \u00e0 assurer une enqu\u00eate imm\u00e9diate, ind\u00e9pendante, impartiale et effective pour toute all\u00e9gation de torture et \u00e0 poursuivre en justice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les auteurs de tels actes, ne semblent pas avoir \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019effet. Bien que la Tunisie ait ratifi\u00e9 la Convention de Gen\u00e8ve relative au statut de r\u00e9fugi\u00e9 de 1951. elle ne dispose d\u2019aucun r\u00e9gime national effectif de reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9. Par ailleurs la l\u00e9gislation tunisienne sur l\u2019entr\u00e9e, la sortie et le s\u00e9jour (loi 2004-06) pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 6 mois de prison. Les demandeurs d\u2019asile peuvent \u00e9galement tomber dans les champs d\u2019application de cette loi. Ces sanctions s\u2019appliquant \u00e9galement \u00e0 la sortie irr\u00e9guli\u00e8re du territoire, elles constituent une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de quitter son pays. La mise en place de mesures punitives d\u2019enfermement des migrants et demandeurs d\u2019asile pour entr\u00e9e ou s\u00e9jour irr\u00e9guliers est \u00e9galement pr\u00e9occupante en ce qu\u2019elle peut mener \u00e0 des violations des droits de l\u2019Homme des migrants [3]. La non-garantie du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et la non-ind\u00e9pendance de la justice demeurent la norme en Tunisie. La multiplication des proc\u00e9dures judiciaires \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9fenseurs des droits humains reste une illustration embl\u00e9matique de l\u2019instrumentalisation du judiciaire par l\u2019ex\u00e9cutif afin de faire taire toute voix dissidente. Dans ce contexte, nos organisations ne peuvent que r\u00e9it\u00e9rer leur \u00e9tonnement quant aux conditions de mise en oeuvre de l\u2019accord entre l\u2019Union europ\u00e9enne et la Tunisie sur un programme de renforcement de l\u2019institution judiciaire. Nous ne pouvons que d\u00e9noncer les concessions ainsi consenties alors qu\u2019au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, aucun changement substantiel de la situation du syst\u00e8me judiciaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9, la situation s\u2019\u00e9tant m\u00eame d\u00e9grad\u00e9e. Enfin c\u2019est avec consternation que nos organisations constatent cette ann\u00e9e encore, une tr\u00e8s sensible d\u00e9t\u00e9rioration de la situation des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme et de l\u2019exercice des libert\u00e9s fondamentales et en particulier, les libert\u00e9s d\u2019expression, d\u2019association et de rassemblement pacifique. Blocages des locaux des associations, multiplication des intimidations de la police, emp\u00eachement des manifestations et des rassemblements y compris dans des espaces priv\u00e9s sont le quotidien des militants des droits de l\u2019Homme tunisiens. Des organisations internationales se sont vues \u00e0 nouveau emp\u00each\u00e9es d\u2019acc\u00e9der au territoire tunisien. La presse et les journalistes ind\u00e9pendants sont \u00e9galement la cible de mesures r\u00e9pressives, et le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression est quasi syst\u00e9matiquement bafou\u00e9 sur le territoire tunisien. Internet est sous haute surveillance, les autorit\u00e9s contr\u00f4lent la messagerie et bloquent les sites Internet \u00e0 contenu critique. Plusieurs personnalit\u00e9s et r\u00e9dactions ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement cibl\u00e9es par les autorit\u00e9s ces derniers mois. La d\u00e9t\u00e9rioration embl\u00e9matique de la situation des libert\u00e9s et des droits fondamentaux en Tunisie va de pair avec un d\u00e9sengagement sensible de l\u2019Union europ\u00e9enne de son r\u00f4le de garant du respect par son partenaire de ses engagements en faveur de la d\u00e9mocratie et des droits de l\u2019Homme. Nos organisations appellent donc l\u2019UE \u00e0 prendre les mesures qui s\u2019imposent afin que la Tunisie respecte les engagements qui sont les siens dans le cadre du partenariat qui les lie. Confiants de l\u2019attention que vous porterez \u00e0 ce courrier, nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l\u2019expression de notre haute consid\u00e9ration.
Kamel Jendoubi, pr\u00e9sident du REMDH Eric Sottas, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OMCT Souhayr Belhassen, pr\u00e9sidente de la FIDH<\/font><\/strong> Notes [1] Conseil d\u2019Association UE-Tunisie de janvier 2005. [2] Dans son \u00ab progress report \u00bb sur la Tunisie publi\u00e9 en avril 2008, la Commission europ\u00e9enne rappelle que les conclusions du quatri\u00e8me Conseil d\u2019association UE-Tunisie demandent une augmentation des efforts visant \u00e0 assurer le respect des droits de l\u2019Homme et en particulier la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 d\u2019association. [3] De telles pratiques ont notamment \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es par le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur les droits de l\u2019Homme des migrants. \u00a0<\/div>\n(Source : Le blog \u00ab Tunisiawatch \u00bb de Mokhtar Yahyoui, le\u00a010 novembre 2008) <\/strong><\/font><\/div>\n<\/p>\n\n<\/strong><\/div>\n
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<\/p>\nAPPEL AU PRESIDENT DE LA TUNISIE MONSIEUR BEN ALI<\/font><\/h2>\n \u00a0<\/strong><\/div>\n
Monsieur le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Tunienne Zine El Abidine Ben Ali Je suis Rachida Fareh demeurant \u00e0 Utique Nouvelle 7063 ,l’\u00e9pouse de Hammami Belgacem r\u00e9sident en Suisse l\u00e9galement ,le 19-02-2006 j’ai d\u00e9pos\u00e9 une demande de passeport au poste de la garde nationale de Aousdja,une localit\u00e9 de Bizerte , pour pouvoir regagner la Suisse et malgr\u00e9 mes multiples lettres au ministres de l’interieur,de la justice ,au m\u00e9diateur administratif…je n’ai re\u00e7u aucune r\u00e9ponse Monsieur le pr\u00e9sident ,je suis une m\u00e8re de famille et trois de mes filles sont avec leur p\u00e8re en Suisse ,trois gar\u00e7ons sont avec moi en Tunisie ,ma famille comme vous le voyez est divis\u00e9e en deux \u00e0 cause de mon passeport .je prie votre exellence de m’accorder ce passeport qui rassemble mes enfants et unit ma famille \u00a0Recevez,Monsieur le pr\u00e9sident, mes respects les meilleurs<\/font> \u00a0Rachida Fareh \u00a0Utique Nouvelle \/Bizerte\/ Tunisie<\/strong><\/div>\n<\/div>\n \u00a0<\/div>\n
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<\/p>\nURGENT \/ TUNISIE:
<\/p>\nAgression du journaliste M. Hamrouni et si\u00e8ge du journal Al-Mawqif<\/font><\/h2>\n<\/strong><\/div>\n
Je viens de recevoir, \u00e0 l’instant m\u00eame, cette alerte de notre ami Mohamed Goumani, membre du Bureau directuer de la Ligue tunisienne des droits de l’homme LTDH. Le journaliste Mohamed Hamrouni vient de se faie agresser \u00e0 l’entr\u00e9e du journal Al-Mawqif o\u00f9 il travaille suite \u00e0 ses protesttations contre l’interdiction d’acc\u00e8s faite, par les flics, au journaliste Samir Sassi, \u00e9galement journaliste \u00e0 Al-Mawqif. Le local du journal est actuellement encercl\u00e9 par un grand nombre de policiers en vu de la conf\u00e9rence de presse attendue dans les minutes qui viennent.
AW Hani<\/font><\/strong> \u00a0<\/p>\n\n<\/div>\n\n
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<\/p>\nDanemark\/caricatures: la Cour supr\u00eame examine le cas de deux Tunisiens<\/font><\/h2>\n<\/strong> <\/div>\n
COPENHAGUE – La Cour supr\u00eame du Danemark s’est r\u00e9unie lundi pour examiner le cas de deux ressortissants tunisiens soup\u00e7onn\u00e9s d’avoir projet\u00e9 un attentat contre le dessinateur d’une caricature controvers\u00e9e de Mahomet, a-t-on appris de source judiciaire. Les deux Tunisiens ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en f\u00e9vrier et d\u00e9tenus pendant plusieurs mois, sans avoir \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s, pour avoir planifi\u00e9 selon les renseignements danois un assassinat contre Kurt Westergaard, auteur de l’un des douze dessins satiriques du proph\u00e8te Mahomet publi\u00e9s le 30 septembre 2005 dans le quotidien danois Jyllands-Posten. Les juges de la Haute Cour doivent se prononcer uniquement sur les raisons qui ont conduit \u00e0 la privation de libert\u00e9 des deux Tunisiens, et non sur leur culpabilit\u00e9. Leur d\u00e9cision est attendue lundi prochain. Les services de renseignement PET avaient r\u00e9clam\u00e9 leur incarc\u00e9ration et recommand\u00e9 au gouvernement leur expulsion, estimant qu’ils constituaient une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 de l’Etat. Ils n’ont pas souhait\u00e9 de proc\u00e8s afin, disent-ils, de ne pas \u00eatre oblig\u00e9s de pr\u00e9senter des preuves pouvant compromettre leur coop\u00e9ration avec des services \u00e9trangers et pour ne pas d\u00e9voiler leurs m\u00e9thodes de travail. Les avocats des Tunisiens, Henrik Stagetorn et Frank Wenzel, ont port\u00e9 l’affaire devant la Haute Cour, apr\u00e8s que la demande de libert\u00e9 de leurs clients eut \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le tribunal de premi\u00e8re instance et par la Cour d’appel en juillet. Ils estiment que leur maintien en d\u00e9tention pendant des mois n’\u00e9tait pas justifi\u00e9 au vu du peu de preuves fourni par le Pet. L’un des deux Tunisiens \u00e2g\u00e9 de 26 ans a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 en ao\u00fbt quitter volontairement le Danemark vers une destination inconnue. Son compatriote de 37 ans, Slim Chafra, a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 en octobre apr\u00e8s avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du droit d’asile et d’un statut de s\u00e9jour dit \u00ab\u00a0tol\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb car ne pouvant \u00eatre expuls\u00e9 vers la Tunisie o\u00f9 il risque la torture, selon la commission de recours des r\u00e9fugi\u00e9s. Son avocat, Me Wenzel, a soulign\u00e9 lundi aux journalistes, que son \u00ab\u00a0client n'(avait) pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et (avait) toujours souhait\u00e9 un proc\u00e8s afin qu’il soit blanchi des accusations contre lui\u00a0\u00bb. Selon lui, les services secrets \u00ab\u00a0n’ont pas pr\u00e9sent\u00e9 une seule preuve tangible pour confondre\u00a0\u00bb son client, pr\u00e9sent lors de l’audience. En effet, l’accusation publique a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 le m\u00eame r\u00e9quisitoire que dans les autres instances judiciaires, sans apporter de preuves concr\u00e8tes concernant un \u00e9ventuel attentat contre le dessinateur. Sur la cha\u00eene TV2 News, Me Wenzel a rappel\u00e9 qu’un troisi\u00e8me complice dans cette affaire, un Danois d’origine marocaine de 40 ans, avait \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9 juste apr\u00e8s son arrestation le 12 f\u00e9vrier et qu’il ne pouvait pas \u00eatre expuls\u00e9, selon les autorit\u00e9s, en raison de sa nationalit\u00e9 danoise. Ce Danois a \u00e9t\u00e9 le seul parmi les trois \u00e0 \u00eatre inculp\u00e9 avant que l’accusation publique ne renonce \u00e0 engager des poursuites contre lui en juillet. (\u00a9AFP \/ 10 novembre 2008 15h51) <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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<\/p>\n<\/p>\nTunisie: l’opposant N\u00e9jib Chebbi maintient sa candidature \u00e0 la pr\u00e9sidentielle<\/font><\/h2>\n<\/strong><\/div>\n
Associated Press le 10\/11\/2008 20h07 Me N\u00e9jib Chebbi, chef historique du parti d\u00e9mocratique progressiste (PDP, formation de l’opposition l\u00e9gale), a annonc\u00e9 lundi qu’il maintenait sa candidature \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle tunisienne de novembre 2009, malgr\u00e9 un r\u00e9cent amendement constitutionnel l’\u00e9cartant automatiquement de la course. Au cours d’une conf\u00e9rence de presse, cet avocat de 64 ans a pr\u00e9cis\u00e9 que la d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 prise au cours du week-end par le comit\u00e9 central du PDP. Il a avanc\u00e9 le \u00ab\u00a0droit souverain (du PDP) de d\u00e9signer lui-m\u00eame son candidat aux prochaines pr\u00e9sidentielles\u00a0\u00bb. En juillet, le parlement tunisien, domin\u00e9 par le Rassemblement constitutionnel d\u00e9mocratique (RCD, parti au pouvoir), avait adopt\u00e9 un \u00ab\u00a0amendement exceptionnel\u00a0\u00bb de la Constitution qui, tout en ouvrant la voie \u00e0 la candidature de nombre de leaders de l’opposition, en exclut d’autres, dont Me Chebbi. Ce dernier avait c\u00e9d\u00e9 les commandes du PDP en 2006 \u00e0 Maya Jribi, premi\u00e8re femme \u00e0 diriger un parti politique en Tunisie qui, elle, peut en revanche se porter candidate, mais l’a refus\u00e9, par \u00ab\u00a0respect du libre-choix\u00a0\u00bb, a-t-elle expliqu\u00e9. Les nouvelles dispositions exigent en effet notamment que le candidat soit chef du parti qu’il repr\u00e9sente, et qu’il ait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu \u00e0 ce poste depuis au moins deux ann\u00e9es successives. Pour Me Chebbi, cet amendement a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0taill\u00e9 sur mesure pour exclure des opposants\u00a0\u00bb et d\u00e9signer les candidats souhait\u00e9s par le pouvoir. \u00ab\u00a0Je poursuivrai sans rel\u00e2che mon action et m\u00e8nerai une campagne de terrain pour expliquer le sens de ma d\u00e9cision (…) et obliger le pouvoir \u00e0 respecter les droits politiques du peuple tunisien\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 Me Chebbi. Outre le pr\u00e9sident Zine El Abidine Ben Ali, qui briguera l\u00e0 son cinqui\u00e8me mandat de cinq ans, deux chefs de partis d’opposition, consid\u00e9r\u00e9s proches du pouvoir, ont annonc\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent leur candidature. AP<\/div>\n
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<\/p>\n<\/p>\nConf\u00e9rence de Presse au si\u00e8ge du PDP<\/font><\/h2>\n<\/strong><\/span><\/p>\n
Texte introductif<\/span><\/p>\nMesdames et messieurs,<\/span><\/p>\nA l’issue d’un long d\u00e9bat et \u00e0 une majorit\u00e9 de 69%, le Comit\u00e9 Central du PDP, a r\u00e9affirm\u00e9, samedi 8 novembre,\u00a0 son droit souverain de d\u00e9signer lui- m\u00eame son candidat aux prochaines pr\u00e9sidentielles. Il a, ainsi, maintenu ma candidature au nom du parti \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance. <\/span><\/p>\nLa cr\u00e9dibilit\u00e9 des candidatures ne peut \u00eatre assur\u00e9e, \u00e0 notre avis, par des conditions qui ne sont \u00e0 la port\u00e9e que du seul parti au pouvoir, tel le parrainage par les \u00e9lus, ou au moyen de lois taill\u00e9es sur mesure en vue d’exclure des opposants et de permettre en fin de compte au Pr\u00e9sident-candidat de d\u00e9signer lui-m\u00eame\u00a0 ses propres concurrents. <\/span><\/p>\nL’exclusion de ma candidature aux prochaines pr\u00e9sidentielles, en vertu du dernier amendement constitutionnel, et l’opportunit\u00e9 ouverte en contre partie \u00e0 la Secr\u00e9taire\u00a0 G\u00e9n\u00e9rale du PDP d’y prendre part en l’absence de toute r\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9lectoral, de toute ouverture du paysage m\u00e9diatique et des espaces publics, se r\u00e9duit en fait \u00e0 une invitation \u00e0 prendre place dans le d\u00e9cor \u00e9lectoral officiel et participer \u00e0 la falsification de la volont\u00e9 populaire.<\/span><\/p>\nSans ces conditions, le maintien de ma candidature prend tout son sens et constitue l’un des crit\u00e8res de libert\u00e9 et de sinc\u00e9rit\u00e9 des prochaines \u00e9lections. <\/span><\/p>\nConfier le contr\u00f4le de l’op\u00e9ration \u00e9lectorale \u00e0 une Commission Ind\u00e9pendante, lib\u00e9raliser les m\u00e9dias, assurer la libert\u00e9 de r\u00e9union et de propagande \u00e9lectorales, r\u00e9viser le mode de scrutin dans un sens \u00e9quitable qui garantisse le pluralisme dans les assembl\u00e9es et ouvrir les portes du pays aux missions internationales d’observation, sont autant de conditions au d\u00e9roulement d’\u00e9lections libres dans notre pays.<\/span><\/p>\nJe n’aurai cesse de r\u00e9clamer mon droit et celui de tous les Tunisiens de se porter candidat \u00e0 toutes les charges \u00e9lectives, d’y participer librement et sur un pied d’\u00e9galit\u00e9, c’est le premier de mes devoirs en tant que citoyen et d\u00e9mocrate. Je poursuivrai donc sans rel\u00e2che mon action et m\u00e8nerai une campagne de terrain pour expliquer le sens de ma d\u00e9cision, mobiliser le maximum de soutien et obliger le pouvoir \u00e0 respecter les droits politiques du peuple tunisien. <\/span><\/p>\nPr\u00e8s d’une ann\u00e9e nous s\u00e9pare encore de l’\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale d’octobre 2009\u00a0 et nous offre l’occasion de d\u00e9ployer nos efforts au service de cette noble cause. M\u00eame s’ils devaient ne pas donner la pl\u00e9nitude de leurs fruits, ces efforts auraient assur\u00e9ment particip\u00e9 \u00e0 la maturation du processus de transition d\u00e9mocratique dans notre pays.<\/span><\/p>\nMesdames et messieurs,<\/span><\/p>\nEn 2009, la Tunisie c\u00e9l\u00e8brera le cinquantenaire de la Constitution. Le pouvoir souhaite en faire l’occasion d’une comm\u00e9moration rituelle, j’appelle de ma part \u00e0 nous en saisir pour proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision constitutionnelle fondamentale. La Constitution de 1959 est obsol\u00e8te. C’est elle qui a organis\u00e9, cinquante ans durant, la confusion des pouvoirs au profit du Chef de l’Etat. Tous les amendements qu’elle a subis au cours du temps n’ont fait que renforcer cette confusion, les pouvoirs l\u00e9gislatif et judiciaire sont maintenus dans un \u00e9tat de d\u00e9pendance de marginalit\u00e9 ? Le gouvernement est confin\u00e9 dans un r\u00f4le technocratique. En l’absence d’un syst\u00e8me effectif de contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois, les garanties constitutionnelles en mati\u00e8re de libert\u00e9 sont an\u00e9anties par des lois liberticides.<\/span><\/p>\nJ’appelle \u00e0 la r\u00e9union d’une Convention Nationale Constitutionnelle en vue d’adopter une nouvelle Constitution en 2009.<\/span><\/p>\nCette nouvelle Constitution doit garantir les principes fondamentaux suivants :<\/span><\/p>\nAssurer la s\u00e9paration des pouvoirs par la limitation des pouvoirs du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le nombre de ses mandats et pr\u00e9munir ainsi le pays des pr\u00e9sidences \u00e0 vie.<\/span><\/p>\nAccro\u00eetre les pouvoirs du gouvernement et instaurer sa responsabilit\u00e9 devant le Parlement, seul \u00e0 m\u00eame d’investir et de destituer le gouvernement.<\/span><\/p>\nAccroitre la repr\u00e9sentativit\u00e9 et les pr\u00e9rogatives\u00a0 de l’Assembl\u00e9e en mati\u00e8re de l\u00e9gislation\u00a0 et garantir la pluralit\u00e9 en son sein par un mode de scrutin \u00e9quitable.<\/span><\/p>\nGarantir la neutralit\u00e9 politique absolue de l’Administration et interdire toute confusion entre l’appareil de l’Etat et ceux des partis politiques.<\/font><\/span><\/p>\nGarantir l’ind\u00e9pendance de la magistrature et confier la nomination, l’avancement et le d\u00e9placement des magistrats \u00e0 un conseil \u00e9lu, totalement ind\u00e9pendant du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/span><\/p>\nGarantir les libert\u00e9s et droits fondamentaux de l’homme et du citoyen<\/span><\/p>\nInstituer une Cour Constitutionnelle qui veille au contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois et dont la saisine est ouverte aux citoyens en mati\u00e8re de libert\u00e9s fondamentales et droits de l’homme.<\/span><\/p>\nA la faveur d’une telle r\u00e9vision, les lois organisant la vie publique ( code \u00e9lectoral, code de la presse, loi sur les associations et les partis, loi sur les r\u00e9unions et les rassemblements, loi sur le Conseil sup\u00e9rieur de l’audio-visuel, l’internet etc\u2026) doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s dans un sens conforme aux principes constitutionnels ci-dessus \u00e9nonc\u00e9s et aux conventions internationales relatives en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>\nLes \u00e9lections de 2009 pourraient se tenir dans ce cadre constitutionnel et l\u00e9gislatif r\u00e9nov\u00e9 et assurer ainsi leur fonction de l\u00e9gitimation des pouvoirs publics.<\/span><\/p>\nCe programme peut para\u00eetre maximal, il constitue en fait la condition pr\u00e9alable et la substance m\u00eame de la transition d\u00e9mocratique dans tout pays qui la souhaite. Une transition qui tarde chez nous depuis 21 ann\u00e9es au moins.<\/span><\/p>\nDepuis 21 ann\u00e9es le pouvoir tourne le dos \u00e0 ces imp\u00e9ratifs nationaux et croit gagner du temps en leur substituant des mesures mineures et discutables, telles les deux mesures proclam\u00e9es \u00e0 l’occasion du 21e anniversaire du 7 novembre : r\u00e9glementer la censure dans les m\u00e9dias au cours de la campagne \u00e9lectorale et allonger les d\u00e9lais d’arbitrage des contestations \u00e9lectorales par un Conseil Constitutionnel, totalement d\u00e9pendant du chef de l’ex\u00e9cutif dans la nomination de ses membres, leurs \u00e9moluments et leur saisine !<\/span><\/p>\nJe fais, en tant que candidat d\u00e9mocrate de la r\u00e9union de cette Convention Nationale Constitutionnelle un point de mon programme et ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour en faire une revendication populaire et un jour, qui ne saurait \u00eatre lointain, une r\u00e9alit\u00e9 nouvelle dans notre vie nationale.<\/span><\/p>\nJe vous remercie pour votre attention et me mets \u00e0 votre disposition pour apporter les \u00e9claircissements que vous souhaiteriez. <\/span><\/p>\nTunis le 10 novembre 2008<\/font><\/u><\/em><\/span><\/h6>\nA. Nejib Chebbi, Candidat d\u00e9mocrate <\/span>aux pr\u00e9sidentielles de 2009 <\/span><\/b><\/p>\n<\/font><\/p>\n
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Tunisie: la dictature \u00e0 sud de Lampedusa<\/font> <\/span><\/h3>\nGabriele del Grande<\/span><\/h3>\nAu moins 108 morts aux portes de l’Ue. Des victimes au Maroc (49), en Espagne (9), en Gr\u00e8ce (20), en Turquie (18) en Albanie (5), en Egypte (3), \u00e0 Malte (2) et en France (2). Reportage depuis le bassin minier de Redeyef, en Tunisie<\/span><\/i> <\/span>TUNIS – Des syndicalistes arr\u00eat\u00e9s et tortur\u00e9s. Des manifestants abattus par la police. Des journalistes en prison. Et une vaste censure pour emp\u00eacher l\u2019\u00e9largissement des protestations et sauvegarder l’image internationale d’un pays qui en 2007 a accueilli 6,7 millions de touristes. Nous parlons de la Tunisie. Un pays qui est aussi connue pour son \u00e9migration. Depuis de nombreuses ann\u00e9es, des milliers de Tunisiens traversent la M\u00e9diterran\u00e9e se dirigeant vers les \u00eeles italiennes de Lampedusa et Pantelleria. Au cours de la premi\u00e8re moiti\u00e9 de 2008, quelques 1.287 tunisiens sont arriv\u00e9s sur les c\u00f4tes italiennes. Ils cherchent une vie meilleure. Mais qu\u2019est-ce qu\u2019ils laissent derri\u00e8re eux? Pour mieux comprendre ce qu\u2019est devenue la Tunisie, nous avons visit\u00e9 l’une de ses r\u00e9gions les plus chaudes. Il s\u2019agit du bassin minier de Gafsa, 400 km au sud-ouest de Tunis. Ici a commenc\u00e9 – il y a dix mois – le plus important mouvement social du pays des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. Un mouvement spontan\u00e9 et populaire qui continue de lutter malgr\u00e9 la dure r\u00e9pression. La r\u00e9gion des mines ressemble \u00e0 un paysage lunaire. Mais, au-dessous des montagnes entre Moular\u00e8s, Redeyef, Mdhilla et Metlaoui il y a un vrai tr\u00e9sor: 600 millions de tonnes de phosphate, propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 publique Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG). En 2008, le prix d’une tonne de phosphate a doubl\u00e9 en raison de la croissante demande d’engrais en Chine et en Inde. La Tunisie est le cinqui\u00e8me producteur au monde de ce minerai et peut compter sur des r\u00e9serves pour les 100 prochaines ann\u00e9es. Pourtant, la r\u00e9gion de Gafsa est l’une des plus pauvres du Pays. La modernisation technique de l’exploitation mini\u00e8re a r\u00e9duit de 55% le nombre d’employ\u00e9s, qui aujourd\u2019hui sont 5.000. Et cela a provoqu\u00e9 une grave crise \u00e9conomique dans les villes de mineurs, construites par les colons fran\u00e7ais au d\u00e9but du vingti\u00e8me si\u00e8cle pour h\u00e9berger la main d\u2019oeuvre. Aujourd’hui, le ch\u00f4mage touche environ 40% des jeunes. Des jeunes qui souvent n’ont pas d\u2019autre choix que de br\u00fbler les fronti\u00e8res, comme on dit en arabe. Harrag. Vers la Libye et puis Lampedusa. Ce sont eux, les jeunes, qui ont commenc\u00e9 la protestation il y a dix mois. C\u2019\u00e9tait le 5 Janvier 2008, \u00e0 Redeyef, une ville de 37.000 habitants. Le CPG avait publi\u00e9 les r\u00e9sultats d’un concours public pour le recrutement de 80 employ\u00e9s. Mais la liste a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e frauduleuse. Les jeunes ch\u00f4meurs se sont rebell\u00e9s et ont occup\u00e9 le secr\u00e9tariat du syndicat des mineurs (UGTT), consid\u00e9r\u00e9 comme impliqu\u00e9 dans le scandale. Bient\u00f4t ils ont \u00e9t\u00e9 rejoints par 11 veuves qui demandaient \u00e0 la CPG de respecter les quotas allou\u00e9s aux fils de d\u00e9c\u00e9d\u00e9s au travail. Les autres sections du syndicat ont rejoint les manifestants, pour ouvrir une n\u00e9gociation avec les autorit\u00e9s. Entre-temps, \u00e0 Tunis, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 un comit\u00e9 national de soutien au peuple du bassin minier. Le 4 avril a eu lieu une journ\u00e9e de solidarit\u00e9 \u00e0 Tunis, \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 des syndicalistes de Redeyef. Mais \u00e0 leur retour, le matin du 7 avril, ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s avec des dizaines de militants. Parmi eux, il y avait aussi Adnan Hajji, le secr\u00e9taire du syndicat des enseignants de Redeyef. Le m\u00eame jour, les enseignants de la ville ont suspendu leurs classes et lanc\u00e9 une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale qui a dur\u00e9 trois jours. Le 9 avril une trentaine de femmes sont descendues dans la rue pour demander la remise en libert\u00e9 de leurs maris. La ville les a suivies et des centaines de personnes ont march\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la pr\u00e9fecture. Le lendemain, les syndicalistes ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s. \u00c0 leur retour dans la ville, une foule de 20.000 personnes les attendait dans la rue, pr\u00eat \u00e0 acclamer leur nouveau leader, Adnan Hajji.<\/span><\/p>\nEn m\u00eame temps il y avait aussi eu des initiatives de solidarit\u00e9 en France, organis\u00e9es par les migrants tunisiens, surtout \u00e0 Nantes, o\u00f9 habite une importante communaut\u00e9 originaire de Redeyef. Dans le bassin les manifestations continuaient sans cesse. Le 6 Mai 2008, Hicham Ben Jeddou, meurt \u00e9lectrocut\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du g\u00e9n\u00e9rateur \u00e9lectrique de Tabeddit, o\u00f9 un groupe de jeunes ch\u00f4meurs avaient coup\u00e9 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour bloquer les activit\u00e9s de la CPG. Mais \u00e0 le tuer, selon des t\u00e9moins sur place, cela aurait \u00e9t\u00e9 la police qui avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019allumer le g\u00e9n\u00e9rateur m\u00eame s\u2019il tenait les c\u00e2bles dans ses mains en mena\u00e7ant de se suicider. Des renforts sont envoy\u00e9s depuis Tunis. La police contr\u00f4le tous les acc\u00e8s \u00e0 Redeyef. Des agents en civil surveillent les principaux acteurs de la protestation. Le 6 Juin la police ouvre le feu sur une manifestation. Un gars, Hafnaoui Maghzaoui, est tu\u00e9 par balle. Et 27 personnes sont bless\u00e9es. L’un d’eux, Abdelkhaleq Aamidi, meurt apr\u00e8s trois mois d\u2019h\u00f4pital, le 14 Septembre. En quelques semaines, presque deux cent personnes sont arr\u00eat\u00e9es. Des syndicalistes comme des gens ordinaires. La nuit du 21 au 22 Juin, le leader de la protestation, Adnan Hajji, est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 nouveau. Le mouvement est d\u00e9capit\u00e9. Mais aucune femme n\u2019a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e. Et ce sont les femmes, les \u00e9pouses des syndicalistes et des militants emprisonn\u00e9s, qui reviennent manifester dans la rue, le 27 Juillet, exigeant la lib\u00e9ration des prisonniers. Avec elles, il y a aussi Zakiya Dhifaoui. N\u00e9e en 1966, elle est journaliste et enseignante. Elle est venue depuis Kairouan pour \u00e9crire un reportage dans le journal de l’opposition Muatinun. Son article ne sera jamais publi\u00e9. Le m\u00eame jour Dhifaoui est arr\u00eat\u00e9e. Son arrestation est un message pour tous les journalistes tunisiens: ne pas venir \u00e0 Redeyef et ne pas \u00e9crire sur le sujet. C\u2019est l’autre versant de la r\u00e9pression: la censure de toute information sensible. Dhifaoui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 quatre mois et demi de prison. Mais elle n’est pas la seule journaliste poursuivie. En fait, c’est la libert\u00e9 d’expression elle-m\u00eame qui est attaqu\u00e9e. Les sites internet Dailymotion et Youtube, o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 mises en ligne les vid\u00e9os des manifestations de Redeyef et des violences polici\u00e8res, sont bloqu\u00e9s depuis novembre 2007. Massoud Romdhani, porte-parole du mouvement national de soutien, est agress\u00e9 par des agents en civil \u00e0 Tunis. Amor Gondher, journaliste du journal d’opposition Tareq El Jedid, est tabass\u00e9 par deux policiers le soir du 26 Juin \u00e0 Nefta. Boulqaddous Fahim, journaliste de la t\u00e9l\u00e9vision El Hiwar – qui a publi\u00e9 la vid\u00e9o de Redeyef sur la cha\u00eene satellitaire italienne Arcoiris \u2013 a disparu depuis le 5 Juillet, pour \u00e9chapper \u00e0 son mandat d’arr\u00eat. Le r\u00e9alisateur des vid\u00e9os, Mahmoud Raddadi, avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 21 Juin. Raddadi et Boulqaddous seront bient\u00f4t jug\u00e9s avec 38 autres manifestants, dont 14 syndicalistes. Ils sont accus\u00e9s d’avoir form\u00e9 une bande de malfaiteurs. Le proc\u00e8s d\u00e9butera fin Novembre, au Tribunal de Gafsa. Il s\u2019agit sans doute d\u2019un des plus grands proc\u00e8s politiques sous la pr\u00e9sidence de Ben Ali. Une pr\u00e9sidence qui dure sans interruption depuis 1987. En Novembre 2009, il y aura les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. Mais les morts de Redeyef ne seront pas suffisants pour toucher le pouvoir client\u00e9liste du Parti constitutionnel d\u00e9mocratique (RDC). Ni pour relancer l’opposition apr\u00e8s des ann\u00e9es de r\u00e9pression de la libert\u00e9 d\u2019expression. Les avocats de la d\u00e9fense le savent bien, le jugement est d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit. Mais dans l’histoire il y a un cumul… dit l’un d’eux. En fait, le po\u00e8te tunisien Abu al Qasim Chebbi, l\u2019\u00e9crivait il y a un si\u00e8cle: \u00ab Lorsqu’un jour le peuple veut vivre, force est pour le destin, de r\u00e9pondre, force est pour les t\u00e9n\u00e8bres de se dissiper, force est pour les cha\u00eenes de se briser\u00bb. 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