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TUNISNEWS<\/strong><\/span> <\/div>\n<\/p>\n
8\u00a0\u00e8me ann\u00e9e,N\u00b0\u00a03125 du 12.12.2008 <\/span><\/font><\/strong><\/font><\/div>\n
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\u00a0archives<\/font> : <\/font><\/strong><\/font>www.tunisnews.net<\/strong><\/font><\/a><\/span>\u00a0<\/font>\u00a0 <\/p>\n\n<\/div>\n
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Comit\u00e9 de Soutien aux Habitants du Bassin Minier: Compte rendu de l\u2019audience du 11 d\u00e9cembre 2008\u00a0 Voix Libre : Lourdes peines contre les d\u00e9tenus du bassin minier<\/font> FTCR: Verdict du proces inique du bassin minier de gafsa parodie de justice, brutalites et lourdes peines AFP: Tunisie: prison pour les meneurs du mouvement social, la d\u00e9fense d\u00e9nonce<\/font> AP: Tunisie: verdict du proc\u00e8s des manifestants du bassin minier de Gafsa LeMonde.fr: Dix ans de prison ferme pour les meneurs de manifestations \u00e0 Gafsa, en Tunisie<\/font> ANSA: Tunisia: condannati a 10 anni leader protesta contro carovita Albadil Express: Proc\u00e8s du bassin minier: – Lourdes peines \u00e0 l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s mascarade sans\u00a0 interrogatoire des accus\u00e9s ni plaidoiries<\/font> Chakchouka Tunisienne: Proc\u00e8s des 38 de Gafsa : des condamnations d\u00e9lirantes ! SOLIDARITE TUNISIENNE, VOIX LIBRE, ACHR : TUNISIE \u2013 Encore un proc\u00e8s politique !\u00a0 Lib\u00e9rer\u00a0 Dr. Sadok CHOUROU<\/font> Association Ez-Zeitouna En Suisse: Urgence – Tunisie : Dr. Sadok Chourou…Proc\u00e8s \u00e0 lourdes cons\u00e9quences pour avoir donn\u00e9 une interview !!! OLPEC: Un journaliste arr\u00eat\u00e9 et un avocat emp\u00each\u00e9 de quitter le territoire<\/font> Tunisie: L’IFEX-TMG et AMNESTY INTERNATIONAL protestent contre les restrictions impos\u00e9es aux d\u00e9placements et contre l’arrestation des d\u00e9fenseurs des droits de la personne IFEX-TMG: TUNISIA: Two participants to Beirut Free Press Forum stopped at airport<\/font> Le Monde: Un diplomate tunisien jug\u00e9 en France pour tortures AFP: La Tunisie autoris\u00e9e au \u00ab\u00a0statut de partenaire avanc\u00e9\u00a0\u00bb de l’UE (ministre)<\/font> AFP: France: condamnation de 4 Tunisiens li\u00e9s \u00e0 une kamikaze belge morte en Irak AFP: La Belgique se bat pour ne pas \u00eatre une base arri\u00e8re du terrorisme <\/font>Abdel Wahab Hani: Mongi B\u00e9doui nomm\u00e9 Secr\u00e9taire d’Etat apr\u00e8s son passage par le S\u00e9nat AFP: Libye: projet de Constitution en examen pour la premi\u00e8re fois depuis 40 ans<\/font> Le Monde: Gen\u00e8se d’une r\u00e9volte de la jeunesse grecque d\u00e9senchant\u00e9e<\/font><\/p>\n
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Liste actualis\u00e9e des signataires de l’initiative du Droit de Retour : <\/span>http:\/\/www.manfiyoun.net\/fr\/listfr.html<\/a><\/font><\/span><\/b> Celles et Ceux qui veulent signer cet appel sont invit\u00e9s \u00e0 envoyer leur: Nom, Pays de r\u00e9sidence et Ann\u00e9e de sortie de la Tunisie sur le m\u00e9l de l’initiative : <\/strong>manfiyoun@gmail.com<\/strong><\/font><\/a><\/span> <\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n
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Comit\u00e9 de Soutien aux Habitants du Bassin Minier<\/font><\/strong> <\/p>\n
CR de l\u2019audience du 11 d\u00e9cembre 2008<\/font><\/h2>\n
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\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La seconde s\u00e9ance dans l\u2019affaire n\u00b03357, au tribunal de premi\u00e8re instance de Gafsa, a repris\u00a0 aujourd\u2019hui, Jeudi 11 d\u00e9cembre 2008, \u00e0 9 H00, par la tentative de lecture du r\u00e9quisitoire par le juge. Les avocats de la d\u00e9fense ont protest\u00e9 contre une telle proc\u00e9dure,\u00a0 signalant qu\u2019il fallait d\u2019abord exposer les titres de repr\u00e9sentation des accus\u00e9s (42 repr\u00e9sentations) agr\u00e9\u00e9es par le juge, ainsi que les avocats suivants, \u00e0 savoir les ma\u00eetres : Abdessattar Ben mousa ,Moktar Trifi, Chokri B\u00e9la\u00efd, Radhia nasraoui, \u00e0 leur tour, exprimant le m\u00eame rejet et ce, \u00e0 propos des demandes formelles qu\u2019ils ont avanc\u00e9es lors de la s\u00e9ance du 4 D\u00e9cembre et qui sont comme suit : \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – Audience des t\u00e9moins et insistant sur l\u2019importance des t\u00e9moignages dans l\u2019affaire en cours. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – Pr\u00e9sentation des accus\u00e9s devant une expertise m\u00e9dicale. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – Exposition du s\u00e9questr\u00e9 pour constat. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – N\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9senter les rapports des d\u00e9lib\u00e9rations officielles datant du : 2, 20 et 26 Mars, effectu\u00e9s par le comit\u00e9 de n\u00e9gociation et les autorit\u00e9s. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – N\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9senter les registres policiers des arrestations provisoires en vue du constat des dates r\u00e9elles de l\u2019arrestation des inculp\u00e9s. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mais, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Habib Al Gagouri, la chambre a refus\u00e9 la demande et, lorsqu\u2019elle a voulu interroger les accus\u00e9s, les avocats de la d\u00e9fense sont intervenus, protestant et exigeant l\u2019application de l\u2019article n\u00b0143 du code des proc\u00e9dures p\u00e9nales qui stipule d\u2019\u00e9couter d\u2019abord les t\u00e9moins avant de d\u00e9buter l\u2019interrogatoire, mais la chambre s\u2019est montr\u00e9e ferme dans sa d\u00e9cision, exigeant de commencer par l\u2019interrogatoire. \u00c0 leur tour, les avocats de la d\u00e9fense ont expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas normal qu\u2019on commence par l\u2019interrogatoire des accus\u00e9s avant d\u2019\u00e9couter les t\u00e9moins et qu\u2019il fallait r\u00e9pondre par l\u2019acceptation ou le refus. La chambre d\u2019accusation a tenu \u00e0 lire sa d\u00e9cision et a exig\u00e9 des d\u00e9tenus de se lever pour \u00e9couter, mais ceux-ci ont refus\u00e9, r\u00e9it\u00e9rant les demandes de leurs avocats. C\u2019est ainsi qua la s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e vers 11 heures, sans que soit donn\u00e9e la moindre explication pour reprendre \u00e0 23 heures 30, pr\u00e9sid\u00e9e par trois juges et ce, dans une ambiance de tension due \u00e0 la pr\u00e9sence en grand nombre des forces de l\u2019ordre. C\u2019est ainsi que, dans la salle du tribunal, un barrage de policiers en civil s\u2019est dress\u00e9 entre la cour et les juges, emp\u00eachant ainsi de la voir, un second, entre les avocats et leurs clients et, un troisi\u00e8me plac\u00e9 devant les juges eux-m\u00eames, sans oublier les deux rang\u00e9s de flics entre lesquelles sont pass\u00e9s les inculp\u00e9s. Il est aussi \u00e0 noter que le tribunal \u00e9tait sous un si\u00e8ge du m\u00eame genre. Tout ceci a pouss\u00e9 les avocats de la d\u00e9fense \u00e0 protester fermement contre des mesures aussi inhabituelles. Le juge a alors lev\u00e9 la s\u00e9ance sans proclamer les d\u00e9cisions. Il a fallu contacter le greffier de la chambre pour conna\u00eetre les sentences prononc\u00e9es. <\/p><\/div>\n
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Communiqu\u00e9 de \u00ab VOIX LIBRE \u00bb <\/p>\n
Lourdes peines contre les d\u00e9tenus du bassin minier<\/font><\/h2>\n
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Faisant fi des demandes pressantes des avocats qui ont exig\u00e9 le report de l\u2019audience en raison de l\u2019absence de rapports de garde \u00e0 vue, la non audition des t\u00e9moins cit\u00e9s par la d\u00e9fense et les stigmates manifestes de torture pr\u00e9sent\u00e9s par les d\u00e9tenus, le tribunal de premi\u00e8re instance de Gafsa a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un proc\u00e8s exp\u00e9ditif \u00e0 huit clos en l\u2019absence des avocats. Les forces de l\u2019ordre s\u2019en \u00e9taient prises violemment aux d\u00e9tenus qui ont refus\u00e9 de r\u00e9pondre dans ces conditions, ainsi qu\u2019\u00e0 leurs familles et aux avocats. \u00a0De lourdes peines de prison ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es contre les d\u00e9tenus, allant jusqu\u2019\u00e0 10 ans de prison ferme. Leur\u00a0 seul tort est d\u2019avoir particip\u00e9 au mouvement de contestation sociale du premier semestre 2008, d\u00e9non\u00e7ant l\u2019injustice, la corruption et le chaumage des jeunes dans le sud tunisien. \u00a0Encore une fois, la justice tunisienne d\u00e9montre qu\u2019elle a perdu son impartialit\u00e9 et son ind\u00e9pendance et qu\u2019elle est \u00ab aux ordres \u00bb d\u2019un r\u00e9gime qui en a fait un des moyens \u00ab pratiques \u00bb pour b\u00e2illonner toute une soci\u00e9t\u00e9 qui souffre dans le silence. Les proc\u00e8s iniques sont malheureusement le lot quotidien des tunisiens \u00e9pris de libert\u00e9 et ne s\u2019arr\u00eatent que pour reprendre de plus belle. Les d\u00e9tenus du bassin minier rejoignent en prison un nombre encore ind\u00e9termin\u00e9 de jeunes tunisiens arr\u00eat\u00e9s dans le cadre des tristes dispositions \u00ab anti-terroristes \u00bb. M. Sadok CHOUROU subit un proc\u00e8s pour d\u00e9lit d\u2019opinion. Ce proc\u00e8s sera suivi de pr\u00e9s par les d\u00e9fenseurs des droits humains, sans aucune garantie d\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/font> Voix libre : D\u00e9nonce l\u2019instrumentalisation de la justice par le r\u00e9gime tunisien pour \u00e9touffer toute vell\u00e9it\u00e9 de contestation sociale et politique. Appelle \u00e0 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate et sans conditions des prisonniers du bassin minier et de l\u2019ensemble des d\u00e9tenus d\u2019opinion. Appelle\u00a0 tout les d\u00e9fenseurs de droits humains \u00e0 \u0153uvrer pour mettre fin aux proc\u00e8s politiques en Tunisie.<\/font> <\/strong>Voix Libre ONG \u0153uvrant pour les droits de l’Homme contact@voixlibre.org Tel : 01 46 58 55 44 – Fax : 01 46 58 55 45 Port : 06 60 37 68 16\u00a0 – www.voixlibre.org\u00a0\u00a0 <\/font><\/div>\n
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Communiqu\u00e9 FTCR <\/font><\/strong><\/p>\n
VERDICT DU PROCES INIQUE DU BASSIN MINIER DE GAFSA PARODIE DE JUSTICE, BRUTALITES ET LOURDES PEINES<\/strong><\/font><\/h2>\n<\/div>\n
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Le verdict du dernier proc\u00e8s du bassin minier vient de tomber. La parodie de justice est parachev\u00e9e nous sommes constern\u00e9 par les peines prononc\u00e9es contre les accus\u00e9s. Une fois de plus, les juges apparaissent comme la main lourde d\u2019un pouvoir d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 faire un exemple, \u00e0 s\u00e9vir et \u00e0 terroriser toute une population. Il faut chercher dans les archives noires des r\u00e9gimes les plus autoritaires pour trouver des peines allant de deux \u00e0 dix ans de prison, sans audition ni plaidoiries, contre des militants \u00ab coupables \u00bb d\u2019avoir des droits et d\u2019avoir manifest\u00e9 pour les revendiquer. La condamnation de Mohieddine Cherbib, pr\u00e9sident de la FTCR, \u00e0 deux ans de prison ferme alors qu\u2019il se trouvait \u00e0 des milliers de km du bassin minier confirme, jusqu\u2019\u00e0 la caricature (sinistre en l\u2019occurrence) la volont\u00e9 du pouvoir de criminaliser toute forme de solidarit\u00e9, et o\u00f9 qu\u2019elle soit. Mohieddine \u00ab paye \u00bb aussi son obstination, celle de son association, \u00e0 demeurer ind\u00e9pendant et \u00e0 toujours soutenir les luttes d\u00e9mocratiques en Tunisie. Tout en r\u00e9affirmant notre solidarit\u00e9 avec tous les condamn\u00e9s, nous appelons tous les d\u00e9mocrates \u00e0 se mobiliser quant \u00e0 ce nouveau forfait du r\u00e9gime de Ben Ali. Paris le 12 d\u00e9cembre 2008 Le bureau f\u00e9d\u00e9ral de la FTCR<\/font><\/strong><\/div>\n
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Tunisie: prison pour les meneurs du mouvement social, la d\u00e9fense d\u00e9nonce<\/font><\/h2>\n
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AFP, le 12 d\u00e9cembre 2008 \u00e0 03h15 Par Hamida BEN SALAH TUNIS, 12 d\u00e9c 2008 (AFP) – Six dirigeants du mouvement de protestation sociale dans la r\u00e9gion mini\u00e8re de Gafsa (350 km de Tunis) ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 dix ans de prison ferme par un tribunal de premi\u00e8re instance de cette ville du sud-ouest tunisien, \u00e0 l’issue d’un proc\u00e8s d\u00e9nonc\u00e9 par la d\u00e9fense. Ce tribunal a rendu son verdict dans la nuit de jeudi \u00e0 vendredi \u00e0 l’issue d’une audience mouvement\u00e9e au proc\u00e8s de trente-huit Tunisiens poursuivis pour leur implication dans les troubles ayant n\u00e9cessit\u00e9 une intervention de l’arm\u00e9e suite \u00e0 la mort par balles le 6 juin d’un manifestant \u00e0 Redeyef, principal th\u00e9\u00e2tre des manifestations sociales sur fond de ch\u00f4mage. Selon le verdict annonc\u00e9 par une source judiciaire \u00e0 Tunis, le tribunal a \u00ab\u00a0d\u00e9cid\u00e9 la relaxe de cinq des pr\u00e9venus, condamnant les autres \u00e0 des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis \u00e0 dix ans d’emprisonnement ferme\u00a0\u00bb. Les pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables \u00ab\u00a0d’entente criminelle portant atteinte aux personnes et aux biens et r\u00e9bellion arm\u00e9e commise par plus de dix personnes au cours de laquelle des voies de faits ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es sur des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction\u00a0\u00bb, a-t-on indiqu\u00e9 de source judiciaire. Il leur a \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 \u00ab\u00a0d’avoir pris la t\u00eate de manifestations portant atteinte \u00e0 l’ordre public, lors desquelles des jets de pierres, des cocktails Molotov \u00e9taient lanc\u00e9s contre les forces de l’ordre\u00a0\u00bb, selon l’accusation. Le porte-parole du mouvement Adnane Hajji et cinq de ses co-accus\u00e9s ont \u00e9cop\u00e9 de la peine maximale, alors que Mohieddine Cherbib, coordinateur d’un comit\u00e9 de soutien des habitants de Gafsa en France, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par d\u00e9faut \u00e0 deux ans de prison, a-t-on appris aupr\u00e8s de le d\u00e9fense. L’opposant Fahem Boukaddous, correspondant de la cha\u00eene dissidente Al-Hiwar \u00e9mettant depuis l’Italie, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lui aussi, par d\u00e9faut \u00e0 six ans de prison, selon les avocats joints par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 Gafsa. Des avocats ont d\u00e9nonc\u00e9 le d\u00e9roulement du proc\u00e8s qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0parodie de justice\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0C’est un scandale, les pr\u00e9venus n’ont pas \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s et les avocats n’ont pas plaid\u00e9, le verdict a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 la sauvette au milieu d’une salle remplie de policiers\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’AFP Me Mokhtar Trifi, pr\u00e9sident de la Ligue de d\u00e9fense des droits de l’Homme. Selon un autre avocat, Me Chokri Belaid, \u00ab\u00a0les pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 molest\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s de la salle, l’audience \u00e0 \u00e9t\u00e9 interrompue pendant plusieurs heures\u00a0 avant une annonce surprise et irr\u00e9guli\u00e8re du verdict en pleine nuit\u00a0\u00bb. L’audience a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un incident entre le pr\u00e9sident du tribunal et la d\u00e9fense qui a exig\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 ses demandes pr\u00e9liminaires portant sur la citation de t\u00e9moins et des expertises m\u00e9dicales pour des d\u00e9tenus se disant victimes de torture. Selon la source judiciaire, \u00ab\u00a0certains des avocats de la d\u00e9fense ont affich\u00e9 leur hostilit\u00e9 au respect de la proc\u00e9dure (…), s’opposant \u00e0 la poursuite normale de l’examen du dossier\u00a0\u00bb. Ils ont appel\u00e9 \u00ab\u00a0leurs clients \u00e0 refuser tout interrogatoire, se limitant par la m\u00eame \u00e0 la pr\u00e9sentation de demandes formelles pour un nouveau report de l’affaire et \u00e0 la demande d’audition de t\u00e9moins\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 cette source. \u00ab\u00a0Le tribunal a d\u00fb alors renvoyer l’affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb avant de rendre son verdict, a indiqu\u00e9 la m\u00eame source, rappelant que la loi permet aux pr\u00e9venus de faire appel des condamnations prononc\u00e9es. Ce proc\u00e8s ouvert le 4 d\u00e9cembre a \u00e9t\u00e9 suivi jeudi par des dizaines d’avocats et d’observateurs, dont deux avocats et deux syndicalistes de France. Le mouvement de protestation a donn\u00e9 lieu durant plusieurs des mois \u00e0 des manifestations sporadiques dans la r\u00e9gion mini\u00e8re de Gafsa d\u00e9non\u00e7ant le ch\u00f4mage, le co\u00fbt de la vie, la corruption et le n\u00e9potisme. Il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9 en janvier 2008 par le trucage d’un concours d’embauche \u00e0 la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), premier employeur de la r\u00e9gion au taux de ch\u00f4mage tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. AFP \u00a0<\/div>\n
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Tunisie: verdict du proc\u00e8s des manifestants du bassin minier de Gafsa<\/font><\/h2>\n
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Associated Press, le 12 d\u00e9cembre 2008 \u00e0 02h35 par Bouazza Ben Bouazza TUNIS (AP) — La chambre criminelle du tribunal de premi\u00e8re instance de Gafsa, chef-lieu du bassin minier du sud-ouest tunisien secou\u00e9 par des troubles sociaux, a prononc\u00e9 jeudi soir son verdict contre les dirigeants de ce mouvement de contestation au terme d’un proc\u00e8s \u00e9maill\u00e9 d’incidents, a-t-on appris de sources judiciaires. Selon le jugement, 33 pr\u00e9venus parmi les 38 impliqu\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis \u00e0 dix ans de prison ferme. Les cinq autres ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s. D’apr\u00e8s l’avocat Bassam Trifi, Adnane Hajji, consid\u00e9r\u00e9 comme le leader du mouvement, a \u00e9cop\u00e9 de 10 ans de r\u00e9clusion, tout comme plusieurs autres syndicalistes. Jug\u00e9s par d\u00e9faut, le correspondant de la cha\u00eene dissidente Al-Hiwar \u00e9mettant depuis l’Italie, Fahem Boukaddous, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 6 ans d’emprisonnement et le coordinateur d’un comit\u00e9 de soutien des habitants de Gafsa en France Mohieddine Cherbib, \u00e0 deux ans. Les pr\u00e9venus avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 la suite de l’agitation survenue depuis janvier dernier dans cette r\u00e9gion riche en phosphates du sud-ouest tunisien, sur fond de revendications sociales: ch\u00f4mage, chert\u00e9 de la vie, corruption et n\u00e9potisme. Ils \u00e9taient poursuivis pour \u00ab\u00a0participation \u00e0 une entente criminelle en vue de commettre des attentats contre les personnes et les biens, r\u00e9bellion arm\u00e9e commise par plus de dix personnes et troubles \u00e0 l’ordre public\u00a0\u00bb. Il leur est reproch\u00e9 d’avoir lanc\u00e9 des projectiles et objets incendiaires contre les forces de l’ordre et dress\u00e9 des barrages sur les routes et les voies ferroviaires \u00ab\u00a0dans le dessein de paralyser, par la violence et la force, toute activit\u00e9 \u00e9conomique dans la r\u00e9gion\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Des attaques \u00e9taient minutieusement pr\u00e9par\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es contre les \u00e9difices publics et priv\u00e9s, outre les cas multiples d’atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d’autrui\u00a0\u00bb, selon les autorit\u00e9s qui accusent les dirigeants du mouvement de contestation d’avoir \u00ab\u00a0pr\u00e9par\u00e9 un v\u00e9ritable plan d’action appelant \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile et \u00e0 la r\u00e9bellion\u00a0\u00bb. L’audience a d\u00e9but\u00e9 dans la matin\u00e9e par un incident entre le pr\u00e9sident du tribunal et les avocats de la d\u00e9fense qui se sont oppos\u00e9s \u00e0 la lecture de l’acte d’accusation par le pr\u00e9sident du tribunal, en r\u00e9clamant au pr\u00e9alable des r\u00e9ponses aux demandes pr\u00e9liminaires qu’ils avaient formul\u00e9es. Ces demandes portaient notamment sur une expertise m\u00e9dicale sur les d\u00e9tenus qui se disent avoir \u00e9t\u00e9 victimes de tortures et la pr\u00e9sentation d’objets \u00e0 charge saisis lors de l’arrestation des manifestants. Selon Me Trifi, le juge a fait abstraction de ces requ\u00eates et d\u00e9cid\u00e9 la lev\u00e9e de l’audience s\u00e9ance tenante, une d\u00e9cision qui a suscit\u00e9 des protestations dans la salle et l’\u00e9vacuation \u00ab\u00a0sans m\u00e9nagement\u00a0\u00bb des pr\u00e9venus. Version contradictoire des autorit\u00e9s qui accusent les avocats de la d\u00e9fense d’avoir \u00ab\u00a0affich\u00e9 leur hostilit\u00e9 au respect de la proc\u00e9dure telle que pr\u00e9vue par la loi\u00a0\u00bb et d’avoir \u00ab\u00a0refus\u00e9 de pr\u00e9senter leurs plaidoiries afin que leurs demandes formelles soient examin\u00e9es en m\u00eame temps que le dossier quant au fond\u00a0\u00bb. Ce n’est que tard dans la soir\u00e9e, que les juges sont revenus \u00e0 la salle d’audience \u00ab\u00a0encadr\u00e9e par une centaine de policiers\u00a0\u00bb, selon Me Trifi, pour prononcer le verdict. D\u00e9non\u00e7ant \u00ab\u00a0un simulacre de proc\u00e8s\u00a0\u00bb, les avocats ont vivement protest\u00e9 contre le jugement rendu \u00ab\u00a0sans plaidoiries, sans interrogatoire des pr\u00e9venus et sans aucune garantie\u00a0\u00bb, a relat\u00e9 l’avocat qui a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’Associated Press que la d\u00e9fense interjettera appel du jugement. \u00a0<\/div>\n
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Dix ans de prison ferme pour les meneurs de manifestations \u00e0 Gafsa, en Tunisie<\/font><\/h2>\n
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LEMONDE.FR avec AFP | 12.12.08 | 11h15\u00a0 \u2022\u00a0 Mis \u00e0 jour le 12.12.08 | 11h23 Plus de trente personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es, dans la nuit de jeudi 11 \u00e0 vendredi 12 d\u00e9cembre, pour leur implication dans le mouvement de protestation qui a soulev\u00e9 la r\u00e9gion de Gafsa, dans le sud-ouest tunisien, au premier semestre 2008, apr\u00e8s le trucage d’un concours d’embauche chez le principal employeur local. Des peines de dix ans de prison ferme ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es contre six dirigeants du mouvement, dont son porte-parole, Adnane Hajji, par un tribunal de premi\u00e8re instance de la ville, situ\u00e9e \u00e0 350 kilom\u00e8tres de Tunis. Selon le verdict du proc\u00e8s, seuls cinq des trente-huit Tunisiens pr\u00e9venus pour leur implication dans les troubles ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s. Une source judiciaire, cit\u00e9e par l’AFP, indique que les autres ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00ab\u00a0\u00e0 des peines allant de deux ans d’emprisonnement avec sursis \u00e0 dix ans d’emprisonnement ferme\u00a0\u00bb. Les pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables \u00ab\u00a0d’entente criminelle portant atteinte aux personnes et aux biens et r\u00e9bellion arm\u00e9e commise par plus de dix personnes au cours de laquelle des voies de faits ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es sur des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise cette source judiciaire. \u00ab\u00a0UNE PARODIE DE JUSTICE\u00a0\u00bb Mohieddine Cherbib, coordinateur d’un comit\u00e9 de soutien des habitants de Gafsa en France, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par d\u00e9faut \u00e0 deux ans de prison, tandis que l’opposant Fahem Boukaddous, correspondant de la cha\u00eene dissidente Al-Hiwar \u00e9mettant d’Italie, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lui aussi par d\u00e9faut, \u00e0 six ans de prison, selon leur avocat joint par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 Gafsa. Pour la d\u00e9fense, ce proc\u00e8s, ouvert le 4 d\u00e9cembre et suivi par deux avocats et deux syndicalistes fran\u00e7ais, constitue une \u00ab\u00a0parodie de justice\u00a0\u00bb. Me Mokhtar Trifi, pr\u00e9sident de la Ligue de d\u00e9fense des droits de l’homme, affirme que des \u00ab\u00a0pr\u00e9venus n’ont pas \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s\u00a0\u00bb, que \u00ab\u00a0les avocats n’ont pas plaid\u00e9\u00a0\u00bb, et que \u00ab\u00a0le verdict a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 la sauvette au milieu d’une salle remplie de policiers\u00a0\u00bb. Selon un autre avocat, Me Chokri Belaid, \u00ab\u00a0les pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 molest\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s de la salle, l’audience \u00e0 \u00e9t\u00e9 interrompue pendant plusieurs heures avant une annonce surprise et irr\u00e9guli\u00e8re du verdict en pleine nuit\u00a0\u00bb. Malgr\u00e9 les demandes de la d\u00e9fense, le pr\u00e9sident du tribunal a refus\u00e9 des expertises m\u00e9dicales pour des d\u00e9tenus se disant victimes de torture, ainsi que la citation de plusieurs t\u00e9moins. La source judiciaire cit\u00e9e par l’AFP affirme, elle, que \u00ab\u00a0certains des avocats de la d\u00e9fense ont affich\u00e9 leur hostilit\u00e9 au respect de la proc\u00e9dure (…), s’opposant \u00e0 la poursuite normale de l’examen du dossier\u00a0\u00bb.<\/div>\n
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Tunisia: condannati a 10 anni leader protesta contro carovita<\/font><\/h2>\n
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Associated Press Ansa, le 12 d\u00e9cembre 2008 \u00e0 1h27 (ANSA) – TUNISI, 12 DIC – Sono stati condannati a dieci anni di reclusione i sei leader del movimento di protesta contro la disoccupazione e il carovita che nel giugno scorso ha scosso la zona mineraria di Gafsa, in Tunisia. Lo si \u00e8 appreso in nottata da fonti giudiziarie e dai difensori degli imputati. La sentenza \u00e8 stata pronunciata dal tribunale di prima\u00a0 istanza di questa citt\u00e0 350 chilometri a sud-ovest di Tunisi al\u00a0 termine della seconda udienza del processo a carico di 38\u00a0 tunisini accusati di essere coinvolti nella protesta.\u00a0 Il 6 giugno centinaia di persone erano scese in piazza a Redeyef (nei pressi di Gafsa) per chiedere lavoro soprattutto\u00a0 nelle miniere di fosfati di cui \u00e8 ricca la regione. Per\u00a0 disperdere la folla la polizia aveva aperto il fuoco uccidendo\u00a0 un ragazzo di 25 anni e ferendo altri 18 manifestanti. Secondo il verdetto reso noto da una fonte giudiziaria a\u00a0 Tunisi, il tribunale ha deciso \u00ab\u00a0il rilascio di cinque imputati\u00a0 e ha condannato gli altri a pene comprese fra due anni di\u00a0 carcere con la condizionale e dieci anni di reclusione\u00a0\u00bb. Gli imputati sono stati riconosciuti colpevoli di\u00a0 \u00ab\u00a0associazione per delinquere con l’intenzione di preparare o\u00a0 commettere attentati contro persone o beni e di rivolta\u00a0 armata\u00a0\u00bb, ha precisato la fonte.\u00a0 Il processo si era aperto il 4 dicembre. ANSA <\/p>\n\n<\/div>\n
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Proc\u00e8s des 38 de Gafsa : des condamnations d\u00e9lirantes !<\/font><\/h2>\n
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La Tunisie du pr\u00e9sident Ben Ali vient encore de franchir un pas en arri\u00e8re en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et d\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Le verdict de la parodie de proc\u00e8s des 38 manifestants et leaders syndicaux qui \u00e9taient jug\u00e9s pour avoir particip\u00e9 aux manifestations du bassin minier de Gafsa tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2008 est tomb\u00e9 \u00e0 23 heures ce 11 d\u00e9cembre. Les peines de prison vont de une \u00e0 dix ann\u00e9es. Les deux leaders syndicaux Adnan Hajji et Bechir Labidi ont pris dix ans et un mois. Le responsable \u00e0 Paris de la FTCR (F\u00e9d\u00e9ration des Tunisiens pour une citoyennet\u00e9 des deux rives), Mouhiedine Cherbib, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 deux ann\u00e9es de prison. Apr\u00e8s sept jours d\u2019interruption, ce soi-disant proc\u00e8s avait repris le 11 d\u00e9cembre pour \u00eatre de nouveau interrompu le jour m\u00eame vers l\u2019heure du d\u00e9jeuner. L\u2019audience a repris plus tard dans la m\u00eame journ\u00e9e pour se terminer aussit\u00f4t sur ces mots : \u00ab l\u2019audience est ouverte. Le tribunal a d\u00e9cid\u00e9. L\u2019audience est close \u00bb. Selon des avocats pr\u00e9sents sur place, aussi ubuesque que cela puisse para\u00eetre, les peines ne sont m\u00eame pas \u00e9nonc\u00e9es ! Pour conna\u00eetre les condamnations de leurs clients, les conseils ont d\u00fb consulter le secr\u00e9tariat du tribunal. Tel est le fonctionnement de la justice tunisienne \u00e0 la solde du pr\u00e9sident-\u00e0-vie Ben Ali. Catherine Graciet (Source : le blog \u00ab Chakchouka Tunisienne \u00bb, le 11 d\u00e9cembre 2008 \u00e0 23h32) Lien : http:\/\/www.bakchich.info\/article6163.html<\/a><\/font><\/strong><\/div>\n<\/div>\n
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Nous venons d’apprendre ce soir que de violentes confrontations ont lieu depuis le d\u00e9but de la soir\u00e9e entre les jeunes de Redeyef, r\u00e9volt\u00e9s par l’injustice d’hier, et les unit\u00e9s de police d\u00e9ploy\u00e9es dans la ville.<\/font><\/p>\n
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Ci-dessous la traduction de l’arabe du r\u00e9cit de la journ\u00e9e d’hier publi\u00e9 dans notre lettre d’information express du 11 d\u00e9cembre 2008:<\/font><\/strong><\/div>\n\u00a0<\/div>\n
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Proc\u00e8s du bassin minier: Lourdes peines \u00e0 l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s mascarade sans\u00a0 interrogatoire des accus\u00e9s ni plaidoiries (traduit de l\u2019arabe)<\/font><\/p>\n
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La chambre criminelle du tribunal de premi\u00e8re instance de Gafsa\u00a0 a rendu public son verdict dans le proc\u00e8s du bassin minier, sans interroger les accus\u00e9s ni permettre les plaidoiries des avocats de la d\u00e9fense. C\u2019est une nouvelle parodie de justice qui vient s\u2019ajouter au tableau sombre de la justice tunisienne et de la dictature du 7 novembre. Vers 23h00, sans surprise, les peines prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des animateurs du mouvement du bassin minier \u00e9taient lourdes, et ont \u00e9t\u00e9 comme suit: Dix (10) ans et un mois de prison ferme: –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Adnane Hajji –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 B\u00e9chir Abidi –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Tayeb Ben Othmane –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Tarek Hlaimi –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Adel Jayar –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Hassen Ben Abdallah, par contumace, avec effet imm\u00e9diat –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Maher Fejraoui, par contumace, avec effet imm\u00e9diat Six (6) ans et un mois de prison ferme: –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Fai\u00e7al Ben Omar –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Sami Ben Ahmed (connu sous le nom de Amidi) –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Haroun Halimi –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ghanem Chra\u00efti –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Moudhaffar Abidi –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ridha Azzedine –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Abdessalem Hilali –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Abid Khelayfi –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Rachid Abdaoui Six (6)ans de prison ferme: –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – Fahem Boukaddouss, par contumace Quatre (4) ans et un mois de prison: –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Boubakar Ben Boubakar –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Hafnaoui Ben Othmane –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mahmoud Raddadi –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 H\u00e9di Bouslahi Deux (2) ans de prison: –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ridha Ama\u00efdi –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Issam Fejraoui –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Thamer Maghzaoui Tous les trois ont comparus libres. Deux (2) ans de prison ferme: –\u00a0 Mohieddine Cherbib, par contumace Deux (2) ans de prison avec sursis: –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mouadh Ahmadi –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Abdallah Fejraoui –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mohammed Beldi –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Radhouane Bouziane –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Makram Majdi –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Othmane Ben Othmane –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mahmoud Hilali –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mohsen Ama\u00efdi Non lieu: –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Boudjemaa Chra\u00efti –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Habib Kh\u00e9dhir –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lazhar Ben Abdelmalek –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ali Jedidi –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Isma\u00efl Jouhri R\u00e9cit de la journ\u00e9e Un proc\u00e8s sous \u00e9tat de si\u00e8ge Les forces de police, en particulier la police politique, se sont d\u00e9ploy\u00e9es depuis le matin sur toutes les entr\u00e9es de la ville de Gafsa pour contr\u00f4ler les personnes entrant \u00e0 la ville, avocats, observateurs et repr\u00e9sentants des associations et de la soci\u00e9t\u00e9 civile. La surveillance \u00e9tait particuli\u00e8rement haute sur les art\u00e8res principales de la ville, et en particulier celles qui se situent aux alentours du tribunal. Un grand nombre d\u2019agents de la police politique sont venus surveiller les caf\u00e9s se trouvant dans le voisinage du tribunal. Depuis la veille, un climat de tension s\u2019\u00e9tait abattu sur la ville, un groupe de police a brutalement agress\u00e9 le syndicaliste Boudjem\u00e2a Chra\u00efti et l\u2019a insult\u00e9. Ce dernier, qui comparait en libert\u00e9 dans le cadre de ce proc\u00e8s, a assist\u00e9 \u00e0 l\u2019audience d’aujourd’hui avec des traces visibles sur le corps de son agression. Par ailleurs, plusieurs militants, des villes de Redeyef et Oum L\u00e2arayess, \u00e9taient sous \u00e9troite surveillance polici\u00e8re. La police continue de surveiller les mouvements de la population, en particulier ces derniers jours, craignant l’\u00e9clatement d\u2019un mouvement de soutien aux d\u00e9tenus. Le but du r\u00e9gime \u00e9tant de faire face \u00e0 toute tentative de protestation dans la r\u00e9gion. Le juge ignore les demandes de la d\u00e9fense et les pr\u00e9venus refusent d\u2019\u00eatre auditionn\u00e9s Le proc\u00e8s s\u2019est ouvert vers neuf heures du matin en pr\u00e9sence d’un nombre important d’avocats et de membres des familles des accus\u00e9s. Me Houssine Bardi mandat\u00e9 par la FTCR, Me Antoine Aussedat repr\u00e9sentant le barreau de Paris, la FIDH et le R\u00e9seau euro-m\u00e9diterran\u00e9en des droits de l\u2019Homme, un repr\u00e9sentant de la FSU et un repr\u00e9sentant de l’ambassade am\u00e9ricaine \u00e0 Tunis \u00e9taient pr\u00e9sents dans la salle du tribunal. Apr\u00e8s l\u2019appel des accus\u00e9s, la d\u00e9fense a demand\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux dossiers, en ce qui concerne Maitre Radhia Nasraoui, les avocats ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les demandes formul\u00e9es lors de l\u2019audience du 4 d\u00e9cembre, \u00e0 savoir l\u2019examen m\u00e9dical des accus\u00e9s, l\u2019acc\u00e8s aux pi\u00e8ces \u00e0 conviction, l\u2019audition des t\u00e9moins et la v\u00e9rification des dates r\u00e9elles des arrestations. Mais le juge, ignorant les demandes de la d\u00e9fense, a voulu passer directement \u00e0 l\u2019interrogatoire des accus\u00e9s. Ces derniers ont refus\u00e9 de s\u2019y soumettre en guise de protestation contre le rejet des demandes de leurs avocats. Le juge a d\u00e9cid\u00e9 de lever l’audience pour d\u00e9lib\u00e9rer. Face \u00e0 cette escalade, les dirigeants du mouvement social du bassin minier ont protest\u00e9 en scandant l\u2019hymne national, mais la police est intervenue violemment en les agressant et les \u00e9vacuant de la salle d’audience vers les ge\u00f4les du tribunal. Dans l’intervalle, les familles et les avocats ont protest\u00e9 et la police s\u2019est d\u00e9ploy\u00e9e pour les disperser brutalement, agressant particuli\u00e8rement les femmes, parmi elles la militante Afef Bannaceur. Des youyous ont \u00e9t\u00e9 entendus au sein du tribunal lors des bousculades entre les avocats et les policiers. Des unit\u00e9s de la police soutenues par des troupes d\u2019intervention et du mat\u00e9riel de r\u00e9pression prennent place devant le tribunal Vers dix-sept heure et demi, un nombre grandissant des forces de police, des unit\u00e9s d’intervention munis de leurs mat\u00e9riels et v\u00e9hicules se sont positionn\u00e9s devant le tribunal. Des troupes de la police et de l’arm\u00e9e se dirigent vers Redeyef Selon des t\u00e9moins sur place, des unit\u00e9s d\u2019intervention et de militaires se sont dirig\u00e9es vers la ville de Redeyef pour renforcer les unit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9es sur place. Le but \u00e9tant de r\u00e9primer toute tentative de protestation lors du prononc\u00e9 du verdict. Cet impressionnant d\u00e9ploiement des troupes s\u2019explique par la d\u00e9termination du r\u00e9gime de dissuader tout mouvement de protestation susceptible d\u2019\u00e9clater dans la r\u00e9gion. Agression de Afef Bennaceur par des responsables de la police de Gafsa Afef Bennaceur nous a d\u00e9clar\u00e9 que, d\u00e8s le matin, la police l\u2019a pourchass\u00e9e partout o\u00f9 elle allait, afin de l\u2019emp\u00eacher de p\u00e9n\u00e9trer dans l\u2019enceinte de tribunal. Elle a finalement r\u00e9ussi \u00e0 y entrer accompagn\u00e9e d\u2019un groupe d\u2019avocats. Dans la soir\u00e9e, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9rieur de la salle d’audience, des policiers l’ont poursuivie et insult\u00e9e usant de propos d\u00e9gradants et des obsc\u00e9nit\u00e9s \u00e0 son encontre et \u00e0 l\u2019encontre des avocats qui ont pu l\u2019aider \u00e0 gagner la salle d\u2019audience. Elle a \u00e9t\u00e9 suivi jusqu\u2019aux bords de la route par une voiture de type Clio de couleur bleue, \u00e0 bord de laquelle se trouvaient Mohammad Youssoufi, chef de l\u2019unit\u00e9 des renseignements de Gafsa, Sami Yahyaoui et Faker Sayala, hauts responsables policiers de la ville de Gafsa. Source: Albadil Express Lettre d’information du parti communiste des ouvriers de Tunisie <\/font><\/strong>www.albadil.org<\/font><\/strong><\/a> pcot@albadil.org<\/font><\/strong><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Graves Pr\u00e9occupation sur le proc\u00e8s des dirigeants syndicalistes du mouvement pacifique du bassin minier de Gafsa<\/font><\/p>\n
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Le Pr\u00e9sident de la chambre criminelle de Gafsa, \u00e0 la r\u00e9ouverture du proc\u00e8s des dirigeants syndicalistes du mouvement pacifique du bassin minier de Gafsa, viole les droits de la d\u00e9fense : – il refuse de convoquer les t\u00e9moins de la d\u00e9fense. – il refuse de pr\u00e9senter aux accus\u00e9s les pi\u00e8ces \u00e0 charge \u00ab\u00a0saisies\u00a0\u00bb par la police et utilis\u00e9es pour \u00e9tayer l’accusation. – il refuse d’ordonner une expertise m\u00e9dicale qui pourrait prouver la torture \u00e0 l’encontre des accus\u00e9s. Par ces faits, il viole plusieurs dispositions des articles 13 bis et 143 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et ne veut entendre parler que des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge, ce qui renforce le caract\u00e8re in\u00e9quitable du proc\u00e8s. Une centaine d’avocats sont pr\u00e9sents, actuellement, en s\u00e9ance. Des incidents d’audience ont eu lieu, entre le pr\u00e9sident de la chambre d’une part et les accus\u00e9s et leurs avocats d’autre part: – Les accus\u00e9s ont refus\u00e9 de passer \u00e0 l’interrogatoire, ce qui est leur droit, avant que le pr\u00e9sident ne s’engage \u00e0 respecter leur droit \u00e0 pr\u00e9senter les moyens de leur d\u00e9fense, inscrits dans la loi, que leur avocats jugeront utiles d\u00a0\u00bbavancer. – Les avocats sont intervenus \u00e0 plusieurs reprises pour inciter le tribunal criminel \u00e0 respecter la loi. A la suite de ces interventions, le Pr\u00e9sident a d\u00e9cid\u00e9 de l’audience. Actuellement, (14h00)<\/strong> on ne sait pas quelle d\u00e9cision il va prendre en ce qui concerne la poursuite du proc\u00e8s. A la lev\u00e9e de l’audience, les accus\u00e9s ont chant\u00e9 l’hymne national, \u00ab\u00a0houmet el houma\u00a0\u00bb. Il est bient\u00f4t 16h30.<\/strong> Le Pr\u00e9sident a lev\u00e9 l’audience aux environs de midi trente. Quatre heures d’attentes pour les accus\u00e9s, leurs familles et leurs avocats… avant la reprise de l’audience !! C’est inhabituel !! A 18h00,<\/strong> et encore rien de nouveau au proc\u00e8s !! La reprise de l’audience n’as pas encore eu lieu !! Mais des signes qui pourraient annoncer quelque chose de grave ont eu lieu. Des t\u00e9moins oculaires ont affirm\u00e9 aux avocats que les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s de leur ge\u00f4le dans le tribunal vers la prison !! Les agents de police ont demand\u00e9 aux familles des d\u00e9tenus de partir de la salle d’audience, et de quitter le tribunal mais ils ont refus\u00e9, avec le soutien des avocats. Les avocats attendent la reprise de l’audience, mais le tribunal est absent !! et n’a donn\u00e9 aucune indication sur le d\u00e9roulement futur du proc\u00e8s !! Aujourd’hui \u00e0 19:15<\/strong> Le tribunal est maintenant encercl\u00e9 par la police. Les avocats pensent que le tribunal va prononcer le jugement !! sans respecter les demandes de la d\u00e9fense, sans interroger les accus\u00e9s sur les faits qui leur sont reproch\u00e9s, et sans plaidoiries des avocats !! Si \u00e7a aurait lieu ce sera tr\u00e8s grave. Des informations qui parviennent de Rdaief, parlent de l’envahissement de la ville par les militaires et la police !! Me Anwar Kousri – Facebook- le 11 D\u00e9cembre 2008<\/strong><\/font> Pour un t\u00e9moignage de l’ext\u00e9rieur sur la situation autour du Tribunal, voir le site du PDP www.pdpinfo.org , Moez Jmaai<\/font><\/strong> \u00a0<\/div>\n
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TUNISIE\u00a0\u2013 Encore un proc\u00e8s politique\u00a0!\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n
Lib\u00e9rer\u00a0 Dr. Sadok CHOUROU<\/span><\/b><\/p>\n
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L\u2019ex-professeur de chimie \u00e0 la facult\u00e9 de medecine de Tunis et l\u2019ex -pr\u00e9sident du mouvement ENNAHDHA Dr. Sadok CHOUROU, a \u00e9t\u00e9 de nouveau arr\u00eat\u00e9 suite \u00e0 son intervention sur la cha\u00eene londonienne AL-HIWAR \u00e0 moins d\u2019un mois de sa lib\u00e9ration et \u00a0apr\u00e8s avoir croupi pendant plus de 17 ans dans les prisons tunisiennes dont 14 ans dans l\u2019isolement total suite \u00e0 des proc\u00e8s politiques iniques unanimement condamn\u00e9s par les ONG internationales les plus reconnues.<\/span><\/p>\n
Son\u00a0 interpellation forc\u00e9e est survenue quand <\/span><\/strong>dix agents de la police politique ont fait intrusion mercredi 3 d\u00e9cembre, \u00e0 quatre heures et demie, \u00e0 son domicile, sans pr\u00e9senter de convocation ou de mandat, et ils l’ont emmen\u00e9 de force vers une destination inconnue. Sa famille a \u00e9t\u00e9 effray\u00e9e et \u00e9pouvant\u00e9e par la descente et l’intrusion au domicile.<\/span><\/p>\n
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Le 21 novembre dernier, sa maison a fait l\u2019objet d\u2019une perquisition polici\u00e8re accompagn\u00e9e de son interpellation pendant la journ\u00e9e. Sa famille comptait f\u00eater sa lib\u00e9ration le lendemain, une f\u00eate \u00e0 laquelle la police s\u2019y opposait et un quadrillage, mis en place, a emp\u00each\u00e9 les invit\u00e9s d\u2019y participer.<\/span><\/p>\n
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Son proc\u00e8s aura lieu le samedi 13 d\u00e9cembre 2008. Il est poursuivi pour le \u201ctort\u201d d\u2019avoir revendiqu\u00e9 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019organisation et notamment la l\u00e9galisation de son parti. Il sera jug\u00e9 pour le \u00a0fameux \u00ab\u00a0maintien d\u2019une association ill\u00e9gale\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
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En effet, c\u2019est l\u2019occasion de rappeler que les partis Ennahdha (Renaissance), Le Congr\u00e8s pour la R\u00e9publique (CPR), le Parti Communiste des Ouvriers Tunisien (PCOT) et les associations Libert\u00e9 et Equit\u00e9, le\u00a0 Conseil National pour les Libert\u00e9s en Tunisie (CNLT), l\u2019 Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques (AISPP), l\u2019Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALCTT), <\/span><\/strong>l\u2019Amicale Nationale des Anciens Combattants et <\/span><\/strong>\u00a0Plusieurs sites Internet tels www.tunisnews.net, www.nawaat.org, www.alhiwar.net, www.nahdha.info etc., repr\u00e9sentatifs et tr\u00e8s actifs sur l\u2019\u00e9chiquier politique tunisien, sont tous bannis et contraints de subir les cons\u00e9quences d\u2019un verrouillage de la vie politique et du refus autoritaire et injustifi\u00e9 de leur l\u00e9galisation. <\/span><\/p>\n
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Le nouveau proc\u00e8s intent\u00e9 contre Sadok CHOUROU pour \u00ab\u00a0maintien d\u2019une association ill\u00e9gale\u00a0\u00bb en est l\u2019illustration parfaite. <\/span><\/p>\n
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Il faut rappeler aussi\u00a0\u00a0 que les ex-prisonniers politiques vivent des situations p\u00e9nibles de non\u00a0 droit. Des mesures qui entravent tout effort de r\u00e9insertion familiale et sociale, contraignant les victimes de ce harc\u00e8lement au ch\u00f4mage, \u00e0 l\u2019exclusion et \u00e0 l\u2019isolement. La mesure de contr\u00f4le administratif,\u00a0 auquel sont soumis des centaines d\u2019anciens prisonniers politiques, fait partie d\u2019un dispositif destin\u00e9 \u00e0 les emp\u00eacher de se reconstruire socialement et humainement. <\/span><\/p>\n
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Ces ex-prisonniers politiques sont priv\u00e9s de leurs droits civiques et politiques les plus fondamentaux. Ils sont constamment contr\u00f4l\u00e9s par la police politique lors de leurs d\u00e9placements.<\/span><\/p>\n
Le cas de Dr Sadok CHOUROU cristallise les principales violations des Droits Humains que conna\u00eet la Tunisie aujourd\u2019hui. <\/span><\/p>\n
En exigeant sa lib\u00e9ration, nous exigeons en m\u00eame temps\u00a0:<\/span><\/b><\/p>\n
1- la lib\u00e9ration de tous les prisonniers politiques et d\u2019opinions d\u00e9tenus arbitrairement.\u00a0 <\/span><\/p>\n
3- la lev\u00e9e de toute forme de censure sur la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019arr\u00eat de la criminalisation de ce droit.<\/span><\/p>\n
4- la lev\u00e9e de toutes les entraves judiciaires et administratives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des opposants politiques et les d\u00e9fenseurs des droits humains et notamment la libert\u00e9 de se r\u00e9unir, de former des associations et des partis politiques en toute ind\u00e9pendance.<\/span><\/p>\n
5- la promulgation d’une loi d\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale annulant d\u00e9finitivement les peines prononc\u00e9es et ouvrant la voie \u00e0 la paix civile et \u00e0 la d\u00e9mocratisation du pays. <\/span><\/p>\n
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SIGNATAIRES :<\/span><\/b><\/p>\n
\u00a0SOLIDARITE TUNISIENNE, VOIX LIBRE, ACHR <\/span><\/b><\/p>\n<\/div>\n
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Association Ez-Zeitouna\u00a0En Suisse<\/font><\/strong> <\/p>\n
Urgence – Tunisie : Dr. Sadok Chourou… Proc\u00e8s \u00e0 lourdes cons\u00e9quences pour avoir donn\u00e9 une interview !!!<\/font><\/p>\n
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Le Dr. Sadok Chourou ex pr\u00e9sident du mouvement Nahdha (Renaissance) en Tunisie, \u00e0 peine lib\u00e9r\u00e9 en novembre 2008 apr\u00e8s 18 ans de prison dont 14 en isolement durant lesquels il a subit toute sorte de torture barbare et a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de ces moindres droits humains dont le soins, l\u2019\u00e9criture et la lecture entre autres, a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 de chez lui fin novembre apr\u00e8s une descente polici\u00e8re terrifiante et il est traduit de nouveau devant la \u00ab justice \u00bb pour appartenance \u00e0 un mouvement non autoris\u00e9. Son proc\u00e8s est aujourd\u2019hui m\u00eame \u00e0 Tunis. Il risque plusieurs ann\u00e9es de prison pour le seul \u00ab tort \u00bb d\u2019avoir donn\u00e9 une interview aux m\u00e9dias dans laquelle il a r\u00e9clam\u00e9 la libert\u00e9 d\u2019organisation et d\u2019expression cause pour laquelle il a purg\u00e9 de longues et dures ann\u00e9es de prison. Plusieurs partis politiques dont Nahdha (Renaissance), ainsi que plusieurs associations restent interdits. Ni libert\u00e9 d\u2019organisation, ni libert\u00e9 d\u2019expression, ni dignit\u00e9 de la personne humaine ne sont respect\u00e9es en Tunisie. Ce blocage total des horizons politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile impos\u00e9 au peuple tunisien constitue un terreau parfait tr\u00e8s favorable \u00e0 l\u2019extr\u00e9misme, \u00e0 la violence et au terrorisme et entrave tout processus de d\u00e9veloppement du pays. L\u2019Association Ez-Zeitouna : 1.\u00a0\u00a0 Manifeste son soutien absolu et sans faille au Dr. Chourou dans sa rude \u00e9preuve ainsi qu\u2019\u00e0 sa famille. 2.\u00a0\u00a0 Affirme que ce proc\u00e8s n\u2019apporte rien de bon \u00e0 la Tunisie bien au contraire, il est de trop et peut avoir des cons\u00e9quences dramatiques dont la responsabilit\u00e9 incombe totalement au gouvernement tunisien. 3.\u00a0\u00a0 Demande aux autorit\u00e9s tunisiennes d\u2019arr\u00eater ce proc\u00e8s et de lib\u00e9rer imm\u00e9diatement Dr. Chourou et de cesser toute poursuite \u00e0 son \u00e9gard. 4.\u00a0\u00a0 Sollicite d\u2019urgence toute comp\u00e9tence de venir \u00e0 la rescousse du Dr. Chourou afin qu\u2019il puisse retrouver ses Droits fondamentaux dont principalement sa libert\u00e9.\u00a0 \u00a0 \u00a0Bienne, le 12.12.2008 Bureau juridique de l\u2019Association Ez-Zeitouna \u2013 Suisse<\/font><\/strong><\/div>\n
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Observatoire pour la libert\u00e9 de presse, d\u2019\u00e9dition et de cr\u00e9ation en Tunisie – OLPEC<\/font><\/strong>\u00a0 <\/p>\n
Un journaliste arr\u00eat\u00e9 et un avocat emp\u00each\u00e9 de quitter le territoire<\/font><\/h3>\n
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Tunis le 12 d\u00e9cembre 2008 \u00a0 Le mercredi\u00a0 10 d\u00e9cembre , Lotfi Hidouri, secr\u00e9taire de r\u00e9daction du journal Kalima et membre de l\u2019OLPEC a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport Tunis Carthage, alors qu\u2019il s\u2019appr\u00eatait \u00e0 embarquer pour le Liban o\u00f9 il devait prendre part au 3e Forum de la presse arabe \u00e0 Beyrouth. Apr\u00e8s avoir achev\u00e9 ses formalit\u00e9s de police et que son passeport ait \u00e9t\u00e9 tamponn\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 rejoint par deux policiers en civil qui lui ont demand\u00e9 de le suivre. Il a \u00e9t\u00e9 conduit au poste de police de l\u2019a\u00e9roport o\u00f9 un Proc\u00e8s verbal de police lui signifiant son arrestation pour une infraction financi\u00e8re (d\u00e9faut de paiement d\u2019une amende)\u00a0 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9dig\u00e9 et pr\u00eat \u00e0 la signature. Puis il a \u00e9t\u00e9 conduit au centre de d\u00e9tention de Bouchoucha. L\u2019avocat Mohamed Abbou qui devait prendre le m\u00eame vol et qui \u00e9tait l\u2019invit\u00e9 d\u2019honneur du Panel sur la Tunisie dans ce Forum a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 lui aussi de quitter le territoire pour la cinqui\u00e8me fois cons\u00e9cutive depuis sa sortie de prison en juillet 2007. Mohamed Abbou a imm\u00e9diatement entrepris d\u2019assurer la d\u00e9fense de Hidouri et d\u2019identifier la cause de cette arrestation. En fait, il s\u2019agissait d\u2019une amende de 100 dinars qui date de plus de deux ans et qui a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9e dans les d\u00e9lais ; Lotfi Hidouri avait voyag\u00e9 depuis sans que ce pr\u00e9tendu d\u00e9lit ne soit invoqu\u00e9 par la police des fronti\u00e8res ; Pour l\u2019avocat, le fait que le passeport ait \u00e9t\u00e9 tamponn\u00e9 signifie que l\u2019infraction invoqu\u00e9e n\u2019existait pas dans le syst\u00e8me informatique centralis\u00e9\u00a0 de la police, et que c\u2019\u00e9tait un pr\u00e9texte utilis\u00e9 pour l\u2019emp\u00eacher de voyager et de participer \u00e0 cet important \u00e9v\u00e9nement relatif \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Autre anormalit\u00e9, Lotfi Hidouri a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 devant le juge d\u2019instruction le jeudi matin et lorsque son avocat a produit devant le juge d\u2019instruction le document prouvant que l\u2019amende a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e dans les d\u00e9lais, le juge a refus\u00e9 de le rel\u00e2cher, pr\u00e9textant qu\u2019un mandat de d\u00e9p\u00f4t a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9 contre lui et qu\u2019il se trouve d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la prison de Mornaguia, alors que Hidouri se trouvait \u00e0 ce moment dans les ge\u00f4les du palais de justice \u00e0 Tunis. Le journaliste Lotfi Hidouri n\u2019a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 que vers 8h du soir alors que les autorit\u00e9s n\u2019avaient plus aucune raison l\u00e9gale de le maintenir en prison. \u00a0 L\u2019Observatoire –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Condamne l\u2019arrestation arbitraire de Lotfi Hidouri et consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une machination mont\u00e9e par la police pour l\u2019emp\u00eacher de participer au Forum de la presse arabe. –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9nonce l\u2019interdiction de quitter le territoire maintenue ill\u00e9galement contre Mohamed Abbou. –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Appelle l\u2019Etat tunisien \u00e0 honorer ses engagements internationaux relatifs \u00e0 la libert\u00e9 de circulation des citoyens.<\/strong> \u00a0 Pour l\u2019Observatoire La vice pr\u00e9sidente Naziha Rjiba<\/font><\/strong> \u00a0<\/div>\n
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Tunisie: L’IFEX-TMG et AMNESTY INTERNATIONAL protestent contre les restrictions impos\u00e9es aux d\u00e9placements et contre l’arrestation des d\u00e9fenseurs des droits de la personne<\/font><\/p>\n
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Le 10 d\u00e9cembre, Mohamed Abbou, \u00e9crivain et avocat des droits de la personne, ainsi que le journaliste Lotfi Hidouri, ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s de se rendre \u00e0 Beyrouth o\u00f9 ils devaient participer au troisi\u00e8me Forum arabe de la presse libre. Mohamed Abbou a, encore une fois, \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 par la police de l’a\u00e9roport de quitter le pays, alors que Lotfi Hidouri a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 \u00e0 l’a\u00e9roport tandis qu’il s’appr\u00eatait \u00e0 partir pour Beyrouth. Il a pass\u00e9 la nuit en prison et compara\u00eet aujourd’hui devant le tribunal. Ils \u00e9taient cens\u00e9s participer \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cial o\u00f9 on doit s’attaquer \u00e0 la censure et au harc\u00e8lement grandissant auxquels se heurtent les journalistes et les d\u00e9fenseurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Tunisie. La manifestation est anim\u00e9e par l’Association mondiale des journaux (AMJ) et par le Groupe d’observation de la Tunisie (TMG) dans le cadre du 3e Forum arabe de la presse libre. Ce forum se d\u00e9roule les 11 et 12 d\u00e9cembre sous les auspices de l’AMJ et du journal libanais \u00ab\u00a0An-Nahar\u00a0\u00bb. L’AMJ est membre du TMG, une coalition de 18 organisations associ\u00e9es au r\u00e9seau de l’\u00c9change international de la libert\u00e9 d’expression (IFEX). Beaucoup d’autres membres du TMG vont prendre part \u00e0 la table ronde sp\u00e9ciale sur la Tunisie, qui devait pr\u00e9senter Abbou et Hidouri, ainsi que d’autres repr\u00e9sentants de l’Observatoire pour la D\u00e9fense de la Libert\u00e9 de la Presse, de l’\u00c9dition et de la Cr\u00e9ation (OLPEC), le groupe membre de l’IFEX en Tunisie. Neziha Rejiba et Sihem Bensedrine de l’OLPEC et du magazine en ligne Kalima vont \u00e9galement prendre la parole lors de cet \u00e9v\u00e9nement. \u00ab\u00a0Il est ironique qu’\u00e0 l’occasion de la Journ\u00e9e internationale des droits de l’Homme, les militants tunisiens aient \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d’assister \u00e0 une manifestation o\u00f9 ils devaient s’exprimer\u00a0\u00bb, dit le Pr\u00e9sident du TMG, Rohan Jayasekera, du groupe Index on Censorship. \u00ab\u00a0Il s’agit clairement d’une tentative pour les r\u00e9duire au silence – mais nous n’allons pas permettre que ces voix ne puissent se faire entendre. De tels incidents ne font que souligner la n\u00e9cessit\u00e9 pour le TMG de continuer \u00e0 suivre la situation de pr\u00e8s et \u00e0 d\u00e9fendre le respect de la libre expression en Tunisie\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n<\/div>\n
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TUNISIA: Two participants to Beirut Free Press Forum stopped at airport<\/strong><\/font><\/h3>\n
Communiqu\u00e9 d\u2019IFEX-TMG \u00a0<\/p><\/div>\n
LONDON, December 11, 2008 (IFEX-TMG) \u2014 On 10 December, Mohamed Abbou, a human rights lawyer and writer, and journalist Lotfi Hidouri were prevented from traveling to Beirut for the 3rd Arab Free Press Forum. Mohamed Abbou was once again prevented from leaving the country by the airport police, while Lotfi Hidouri was taken into detention in the airport on his way to Beirut. He was held in jail overnight and taken to court today. The two were to take part in a special event at the forum, hosted by the World Association of Newspapers (WAN) and the Tunisia Monitoring Group (TMG), addressing the increased censorship and harassment facing journalists and civil society activists in Tunisia. The forum, which runs from 11-12 December, is hosted by WAN and the Lebanese newspaper An-Nahar. WAN is a member of the TMG, a coalition of 18 organisations belonging to the International Freedom of Expression Exchange (IFEX) network. Many of the other members of the TMG will take part in the special Tunisia panel, which was scheduled to feature Abbou and Hidouri, as well as representatives of the Observatory for the Freedom of Press, Publishing and Creation in Tunisia (OLPEC), IFEX’s member in Tunisia. Neziha Rejiba and Sihem Bensedrine of OLPEC and the online magazine Kalima will speak at the event. \u00ab\u00a0It is ironic that on International Human Rights Day, Tunisian activists were prevented from attending an event where they were scheduled to speak,\u00a0\u00bb said TMG Chair Rohan Jayasekera of Index on Censorship. \u00ab\u00a0This is clearly an attempt to silence them – but we will not let those voices go unheard. These incidents emphasise why it is necessary for the TMG to continue to monitor and advocate for respect of free expression in Tunisia.\u00a0\u00bb The TMG has recently protested against Internet censorship and harassment of journalists and activists, stressing that these attacks are part of a broader pattern of intimidation against journalists and free media advocates perpetrated by the Tunisian authorities to curb freedom of expression in the country. For more information on recent cases covered by the TMG, see: http:\/\/campaigns.ifex.org\/tmg Members of the IFEX-TMG:<\/font><\/strong> \u00a0<\/div>\n
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Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI), Egypt ARTICLE 19, United Kingdom Canadian Journalists for Free Expression (CJFE), Canada Cartoonists Rights Network International (CRNI), United States Egyptian Organization for Human Rights (EOHR), Egypt Index on Censorship, United Kingdom International Federation of Journalists (IFJ), Belgium International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA), Netherlands International Press Institute (IPI), Austria International Publishers’ Association (IPA), Switzerland Journaliste en danger (JED), Democratic Republic of Congo Maharat Foundation, Lebanon Media Institute of Southern Africa (MISA), Namibia Norwegian PEN, Norway World Association of Community Radio Broadcasters (AMARC), Canada World Association of Newspapers (WAN), France World Press Freedom Committee (WPFC), United States Writers in Prison Committee of International PEN (WiPC), United Kingdom For further information, contact IFEX-TMG Chair Rohan Jayasekera, Index on Censorship, United Kingdom, tel:\u00a0 +44 20 7278 2313, e-mail: rj@indexoncensorship.org , Internet: http:\/\/campaigns.ifex.org\/tmg \/ The information contained in this joint action is the sole responsibility of IFEX-TMG. In citing this material for broadcast or publication, please credit IFEX-TMG. _________________________________________________________________ DISTRIBUTED BY THE INTERNATIONAL FREEDOM OF EXPRESSION EXCHANGE (IFEX) CLEARING HOUSE 555 Richmond St. West, # 1101, PO Box 407 Toronto, Ontario, Canada M5V 3B1 tel: +1 416 515 9622, fax: +1 416 515 7879\u00a0 alerts e-mail: alerts@ifex.org general e-mail: ifex@ifex.org, Internet site:http:\/\/www.ifex.org\/<\/a> \u00a0<\/p>\n\n<\/div>\n
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Un diplomate tunisien jug\u00e9 en France pour tortures<\/font><\/h3>\n
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Lundi 15 d\u00e9cembre, un diplomate tunisien, Khaled Ben Sa\u00efd, devra r\u00e9pondre devant la cour d’assises de Strasbourg d’actes de torture et de barbarie commis sur une ressortissante tunisienne, Zulaikha Gharbi, douze ans plus t\u00f4t, en Tunisie. Ce proc\u00e8s, qui ne durera qu’une journ\u00e9e, a un caract\u00e8re historique. C’est la premi\u00e8re fois qu’un diplomate sera jug\u00e9 en France sur le principe de comp\u00e9tence universelle, qui permet de poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes graves, quel que soit le lieu o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 commis. <\/div>\n
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