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TUNISNEWS<\/strong><\/span> <\/font><\/font> <\/div>\n
7\u00a0\u00e8me\u00a0ann\u00e9e, N\u00b0\u00a02188 du 19.05.2006<\/span><\/font><\/font><\/strong><\/div>\n
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\u00a0archives : <\/font> www.tunisnews.net<\/font><\/a><\/blink><\/span><\/b> <\/font> <\/div>\n
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\u00a0H\u00e9l\u00e8ne Flautre demande l\u2019envoi d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation officielle du Parlement Europ\u00e9en au congr\u00e8s de la LTDH \u00a0ACAT-France: Agression des avocats – Lettre au ministre de l\u00b4 interieur<\/font> \u00a0Human Rights Watch: Tunisia Bars Memorial for Rights Activist \u00a0AFP: Nouvelle gr\u00e8ve des enseignants tunisiens<\/font> \u00a0AFP: Darfour: la normalisation am\u00e9ricano-libyenne peut contribuer au r\u00e8glement (Zoellick) \u00a0Le Temps: Rupture de l’union sacr\u00e9e des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes<\/font> \u00a0Webmanager Center: La comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, apr\u00e8s dix ans de mise \u00e0 niveau \u00a0El Watan: Campagne internationale pour casser les cha\u00eenes<\/font> \u00a0IHRAS: \u00abArr\u00eatez ces crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s par les escadrons de la mort \u00bb<\/strong><\/font><\/p>\n<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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URGENT \u2026 A NOS ABONNES ET LECTEURS<\/font><\/h2>\n
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Le compte e-mail tunis_news@hotmail.com<\/a> <\/span> \u00e0<\/span> partir duquel nous envoyons chaque jour notre newsletter \u00e0 la liste de diffusion vient d\u2019\u00eatre ferm\u00e9. <\/span><\/b><\/p>\n
En fait, il a \u00e9t\u00e9 l\u00b4objet d\u00b4une virulente attaque de spam (des centaines de messages pornographiques)\u00a0!!!<\/span><\/b><\/p>\n
Nous appelons tous nos abonn\u00e9s et lecteurs \u00e0 ne plus envoyer de mails sur l\u2019adresse en question et d\u00b4envoyer uniquement \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0: tunisnews@yahoo.fr<\/a><\/span><\/b><\/p>\n
La r\u00e9daction d eTUNISNEWS<\/span><\/b><\/p>\n
15 mai <\/span> \u200f2006<\/span><\/b> <\/font><\/p>\n\n
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Tunisie\u00a0: <\/font><\/span><\/h2>\n
H\u00e9l\u00e8ne Flautre demande l\u2019envoi d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation officielle du Parlement Europ\u00e9en au congr\u00e8s de la LTDH<\/font><\/span><\/p>\n
Devant la nouvelle d\u00e9gradation de la situation en Tunisie (voir briefing ci-dessous), H\u00e9l\u00e8ne Flautre demande \u00e0 ce que le Parlement europ\u00e9en d\u00e9cide d\u2019y envoyer une d\u00e9l\u00e9gation officielle pour notamment s\u2019assurer de la bonne tenue du congr\u00e8s de la LTDH pr\u00e9vu pour les 27 et 28 mai prochains.<\/span><\/b><\/p>\n
Briefing du 11 mai 2006\u00a0: Situation des droits de l\u2019Homme en Tunisie apr\u00e8s le SMSI<\/u><\/span><\/b><\/h3>\n
I. Evolution de la situation des droits de l\u2019Homme depuis le SMSI<\/span><\/strong><\/p>\n
Les nombreuses violations observ\u00e9es en marge du Sommet Mondial de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information (SMSI), organis\u00e9 \u00e0 Tunis du 16 au 18 novembre 2005, ont marqu\u00e9 une rupture dans la perception qu\u2019avait l\u2019UE de la Tunisie et permis de mettre \u00e0 jour – pour ceux qui se refusaient encore \u00e0 y croire – la violence du r\u00e9gime tunisien.<\/span><\/p>\n
De nombreuses d\u00e9clarations politiques d\u00e9non\u00e7ant les violations des droits de l\u2019Homme en Tunisie ont d\u2019ailleurs suivies ce Sommet. Les relations UE-Tunisie se sont quelque peu raidies et le comit\u00e9 d\u2019association UE-Tunisie, initialement pr\u00e9vu fin 2005, a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 .<\/span><\/p>\n
Derniers d\u00e9veloppements li\u00e9s au projet \u00ab\u00a0modernisation de la justice\u00a0\u00bb\u00a0:<\/span><\/i><\/b><\/p>\n
C\u2019est dans ce climat que la Commission europ\u00e9enne, malgr\u00e9 les nombreuses r\u00e9serves exprim\u00e9es, a conclu en d\u00e9cembre 2005 avec la Tunisie un accord de coop\u00e9ration pour la \u00ab\u00a0modernisation\u00a0\u00bb de la justice en Tunisie. Cet accord pr\u00e9voit un r\u00f4le effectif pour le barreau tunisien, qui devait \u00eatre \u00e9troitement associ\u00e9 et consult\u00e9, notamment en vue de la cr\u00e9ation d\u2019un Institut de formation des avocats. En effet, selon les termes m\u00eame de l\u2019accord, \u00ab\u00a0[l]es textes d\u2019application [cr\u00e9ant l\u2019Institut de formation] seront \u00e9labor\u00e9s apr\u00e8s consultation de toutes les parties concern\u00e9es dont l\u2019Ordre des Avocats. A l\u2019issue de ce processus, la Commission europ\u00e9enne d\u00e9cidera du d\u00e9blocage des fonds correspondants \u00e0 cette composante du programme \u00ab\u00a0.<\/span><\/p>\n
Le texte de l\u2019accord stipule donc bien qu\u2019une consultation devait \u00eatre organis\u00e9e avec l\u2019Ordre des avocats. En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019en a rien \u00e9t\u00e9. Le 9 mai 2006, les autorit\u00e9s tunisiennes ont pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement une loi portant cr\u00e9ation de l\u2019Institut sup\u00e9rieur des avocats, sans m\u00eame que le projet de loi n\u2019ait \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Ordre des Avocats. Parall\u00e8lement \u00e0 cela, de nombreuses critiques ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile et le Conseil de l\u2019Ordre des Avocats sur l\u2019esprit de la loi, notamment parce qu\u2019il fait d\u00e9pendre la formation des avocats du seul minist\u00e8re de la justice, instaurant ainsi une mainmise de l\u2019ex\u00e9cutif sur le syst\u00e8me judiciaire.<\/span><\/p>\n
Le 11 mai, des agressions de la part des forces de l\u2019ordre \u00e0 l\u2019\u00e9gard des avocats se sont produites. Ces avocats participaient depuis le 9 mai \u00e0 un sit-in \u00e0 la Maison du Barreau situ\u00e9e en face du Palais de la justice afin d\u2019exprimer leur d\u00e9sapprobation avec cette loi. Les forces de l\u2019ordre ont bloqu\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Maison du Barreau. Me Ayachi Hammami, Me Raouf Ayadi et Me Abderrazak Kilani ont \u00e9t\u00e9 violement agress\u00e9s par les forces de l\u2019ordre, leurs v\u00eatements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9chir\u00e9s et Me Hammami a perdu connaissance. Les forces de l\u2019ordre ont ensuite bloqu\u00e9, pendant pr\u00e8s d\u2019une heure, l\u2019acc\u00e8s des services d\u2019urgences m\u00e9dicale aupr\u00e8s de ces trois avocats.<\/span><\/p>\n
Le texte de convention stipule \u00e9galement que la Commission europ\u00e9enne se r\u00e9serve le droit de d\u00e9bloquer les fonds li\u00e9s au volet \u00ab\u00a0formation\u00a0\u00bb du projet justice. Cependant, il est curieux de constater que seul le blocage du financement du volet \u00ab\u00a0formation\u00a0\u00bb – qui aurait pourtant \u00e9t\u00e9 le plus utile pour l\u2019Ordre des Avocats s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 mis en place selon les dispositions pr\u00e9vues – est pr\u00e9vu par le convention, aucune disposition similaire n\u2019existant pour l\u2019ensemble du projet. Reste \u00e0 voir quelle sera r\u00e9ellement la r\u00e9action de la Commission europ\u00e9enne.<\/span><\/p>\n
Retour sur les dossiers majeurs\u00a0:<\/span><\/i><\/b><\/p>\n
Depuis le SMSI la situation politique et des droits de l\u2019Homme ne s\u2019est gu\u00e8re am\u00e9lior\u00e9e. Le seul fait positif a \u00e9t\u00e9 la lib\u00e9ration le 27 f\u00e9vrier 2006, des internautes de Zarzis qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. Ils ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s avec quelques 1200 autres d\u00e9tenus, parmi lesquels 84 prisonniers politiques, pour la plupart en fin de peine. Plus de 400 prisonniers politiques restent quant \u00e0 eux toujours en prison.<\/span><\/p>\n
Ma\u00eetre Abbou, avocat condamn\u00e9 \u00e0 trois ann\u00e9es et demie de prison pour avoir r\u00e9dig\u00e9 des articles critiquant le pouvoir tunisien, est quant \u00e0 lui toujours en prison. Les derniers rapports concernant son cas font \u00e9tat d\u2019actes de harc\u00e8lement \u00e0 son \u00e9gard ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de son \u00e9pouse et d\u00e9noncent sa privation d\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9. Il est en gr\u00e8ve de la faim depuis le 11 mars 2006.<\/span><\/p>\n
La Ligue tunisienne des droits de l\u2019Homme (LTDH) ne peut toujours pas tenir son congr\u00e8s librement. Son comit\u00e9 directeur doit quant \u00e0 lui toujours faire face \u00e0 32 proc\u00e8s. Sa Vice-pr\u00e9sidente, Souhayr Belhassen, est \u00e0 ce jour priv\u00e9e de passeport<\/a>. Depuis le 24 avril 2006, les forces de police emp\u00eachent toute personne d\u2019entrer dans les locaux de la LTDH – exception faite de ses membres directeurs – par le barrage des rues environnantes. La Ligue a cependant pr\u00e9vu de tenir son 6\u00e8me congr\u00e8s les 27 et 28 mai 2006. Enfin, les fonds allou\u00e9s \u00e0 la LTDH par l\u2019UE dans le cadre des projets financ\u00e9s sous l\u2019IEDDH sont toujours bloqu\u00e9s.<\/span><\/p>\n
Le blocage des fonds de l\u2019UE \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne ne touche d\u2019ailleurs pas que la LTDH. Ainsi, selon les derni\u00e8res informations re\u00e7ues, les fonds de l\u2019AFTURD et du projet de Sant\u00e9 Sud sont toujours retenus, alors m\u00eame que les autorit\u00e9s tunisiennes s\u2019\u00e9taient engag\u00e9es \u00e0 les d\u00e9bloquer, en r\u00e9ponse aux critiques de la part de l\u2019UE.<\/span><\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 cela, l\u2019Association des magistrats tunisiens (AMT) se voit interdite d\u2019exercer librement ses activit\u00e9s. Ses membres sont constamment harcel\u00e9s. Mutation forc\u00e9e de plusieurs magistrats, emp\u00eachement de la tenue de r\u00e9unions et confiscation du local de l\u2019association constituent le lot quotidien des juges et magistrats tunisiens.<\/span><\/p>\n
Ces quelques exemples – il y en a d\u2019autres – illustrent bien le fait que la situation en Tunisie est loin de s\u2019am\u00e9liorer. Elle tend m\u00eame \u00e0 se d\u00e9t\u00e9riorer. Il est de ce fait primordial que l\u2019UE, et plus particuli\u00e8rement le Parlement europ\u00e9en, prenne position sur ces violations, fasse preuve de coh\u00e9rence dans son action et exerce la pression n\u00e9cessaire sur la Tunisie afin qu\u2019elle respecte ses engagements.<\/span><\/p>\n
Ceci est d\u2019autant plus urgent que la Tunisie a pris en avril 2006 la Pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e Parlementaire Euro-m\u00e9diterran\u00e9enne (APEM), dont le Parlement europ\u00e9en est membre. Il est d\u00e8s lors primordial que cette Pr\u00e9sidence ne soit pas utilis\u00e9e par la Tunisie pour passer sous silence les nombreuses violations des droits de l\u2019Homme dont elle est responsable. Tout aussi important est le fait que le PE ainsi que les autres parlements d\u00e9mocratiquement \u00e9lus, membres de l\u2019APEM, ne se rendent pas complices de ces violations en ne les d\u00e9non\u00e7ant pas, sous pr\u00e9texte que la Tunisie pr\u00e9side cette institution commune.<\/span><\/p>\n
II. Historique des diff\u00e9rentes d\u00e9marches entreprises au niveau de l\u2019UE<\/span><\/strong><\/p>\n
A)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/strong> D\u00e9marches entreprises par le Parlement europ\u00e9en<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n
R\u00e9solutions du Parlement europ\u00e9en\u00a0:<\/span><\/i><\/p>\n
Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 depuis le d\u00e9but de cette l\u00e9gislature deux r\u00e9solutions concernant la situation des droits de l\u2019Homme en Tunisie.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0La premi\u00e8re, adopt\u00e9e le 29 septembre 2005<\/a>, \u00e9tait une r\u00e9solution d\u2019urgence, \u00e0 l\u2019issue du retour de la d\u00e9l\u00e9gation Maghreb d\u2019une visite \u00e0 Tunis. Elle insistait notamment sur les points suivants\u00a0:<\/span><\/p>\n
– Am\u00e9lioration de la situation des droits de l\u2019Homme\u00a0;<\/span><\/p>\n
– Lib\u00e9ration imm\u00e9diate de ma\u00eetre Abbou\u00a0;<\/span><\/p>\n
– Demande d\u2019explications concernant les internautes de Zarzis\u00a0;<\/span><\/p>\n
– Tenue des congr\u00e8s de la LTDH et du Syndicat des journalistes\u00a0;<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Libre exercice des activit\u00e9s de la LTDH, du Syndicat des journalistes et de l\u2019Association des magistrats\u00a0;<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Lib\u00e9ration des fonds de la LTDH, de l\u2019AFTURD, du projet IMED et de Sant\u00e9 Sud\u00a0;<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Op\u00e9rationnalit\u00e9 du Sous-comit\u00e9 droits de l\u2019Homme UE-Tunisie<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0La seconde, adopt\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2005<\/a>, donnait suite \u00e0 un d\u00e9bat organis\u00e9 au Parlement europ\u00e9en sur l\u2019\u00e9valuation du Sommet Mondial de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information (SMSI). Ce d\u00e9bat ainsi que cette r\u00e9solution donnaient suite \u00e0 la visite d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation du Parlement \u00e0 Tunis \u00e0 l\u2019occasion du SMSI. Lors de ce sommet, la d\u00e9l\u00e9gation du PE a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de nombreuses violations des droits fondamentaux, notamment les droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique.<\/span><\/p>\n
Dans sa r\u00e9solution, le Parlement insistait notamment sur les points suivants\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Demande au gouvernement tunisien de se conformer aux engagements relatifs aux libert\u00e9s fondamentales, notamment la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et l\u2019ind\u00e9pendance de la justice\u00a0;<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0D\u00e9nonciation du m\u00e9pris par la Tunisie des droits de l\u2019Homme et de la d\u00e9mocratie\u00a0;<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Tenue des congr\u00e8s de la LTDH et du Syndicat des journalistes\u00a0;<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Lib\u00e9ration des fonds de la LTDH, de l\u2019AFTURD et de Sant\u00e9 Sud\u00a0;<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Demande aux autorit\u00e9s tunisiennes de coop\u00e9rer avec la Commission europ\u00e9enne pour la mise en \u0153uvre du projet \u00ab\u00a0modernisation de la justice\u00a0\u00bb\u00a0;<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Rappel la mise en place d\u2019un Sous-comit\u00e9 droits de l\u2019Homme entre l\u2019UE et la Tunisie\u00a0;<\/span><\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 cette r\u00e9solution, les propos tenus par les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, mais \u00e9galement par la Commission europ\u00e9enne, lors du d\u00e9bat du 13 d\u00e9cembre 2005<\/a> ont presque unanimement condamn\u00e9 les nombreuses violations des droits de l\u2019Homme survenues en Tunisie .<\/span><\/p>\n
D\u00e9marches du Pr\u00e9sident du Parlement\u00a0:<\/span><\/i><\/p>\n
\u00a0\u00a0Le 16 novembre 2005, le Vice-Pr\u00e9sident Dos Santos, au nom du Parlement europ\u00e9en, s\u2019inqui\u00e9tait des rapports d\u00e9non\u00e7ant les violations des droits de l\u2019Homme survenues en Tunisie, en marge du SMSI. Il fait \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une d\u00e9claration du Pr\u00e9sident Borrell, de septembre 2005, o\u00f9 il disait sa d\u00e9ception concernant la r\u00e9pression et le harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ONGs et des M\u00e9dias.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Le 18 novembre 2005, \u00e0 la suite de l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s au territoire tunisien faite au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association Reporters Sans Fronti\u00e8res – Prix Sakharov du Parlement europ\u00e9en, le Pr\u00e9sident Borrell publie un communiqu\u00e9 de presse dans lequel il d\u00e9nonce les \u00ab\u00a0atteintes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression des ONGs et des m\u00e9dias\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Le 8 mai 2006, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une visite en Tunisie dans le cadre de la tenue d\u2019une r\u00e9union du Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e Parlementaire Euro-m\u00e9diterran\u00e9enne, le Pr\u00e9sident publie un communiqu\u00e9 de presse o\u00f9 il \u00e9voque la situation des droits de l\u2019Homme en Tunisie et plus particuli\u00e8rement la situation de la LTDH. Il y indique son \u00e9tonnement de constater que, un an apr\u00e8s sa rencontre avec le Pr\u00e9sident Ben Ali, la situation de la LTDH \u00e9tait inchang\u00e9e.<\/span><\/p>\n
B) D\u00e9marches entreprises par la Commission et le Conseil\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>\n
De nombreuses d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par la Commission et le Conseil en lien avec les incidents survenus en marge du SMSI\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Ainsi, par exemple, le 16 novembre 2005, les ambassadeurs sur place d\u00e9cident de mener une d\u00e9marche urgente, dont le but principal \u00e9tait de\u00a0:<\/span><\/p>\n
– Protester contre les violations observ\u00e9es – Souligner le droit des ONG \u00e0 se r\u00e9unir<\/span><\/p>\n
La d\u00e9marche \u00e9tait destin\u00e9e au Vice-ministre\/Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral aux affaires europ\u00e9ennes, M.\u00a0Ben Salem. Elle a cependant \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Une d\u00e9marche similaire a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019UIT.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Parall\u00e8lement \u00e0 cela, la Commissaire Ferrero Waldner a eu des contacts t\u00e9l\u00e9phoniques avec les repr\u00e9sentants tunisiens, notamment avec M.\u00a0Ben Yehyia.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Javier Solana a rencontr\u00e9 \u00e0 Bruxelles, le 8 d\u00e9cembre 2005, M.\u00a0Ben Salem. Une rencontre a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e entre ce dernier et Eneko Landaburu, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la DG Relex.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Plus tard, les 8 et 9 mars 2006, le ministre tunisien des Affaires \u00e9trang\u00e8res s\u2019est rendu \u00e0 Bruxelles dans le but de normaliser les relations<\/a>. Il s\u2019est entretenu avec des repr\u00e9sentants de la Commission et du Conseil . Durant ces rencontres, la situation des droits de l\u2019Homme ainsi que la mise en \u0153uvre du \u00ab\u00a0projet justice\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s.<\/span><\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9solution du Parlement du 15 d\u00e9cembre\u00a0:<\/span><\/i><\/p>\n
Dans sa fiche de suivi du 9 mars 2006, dans le cadre du m\u00e9canisme de suivi des r\u00e9solutions non l\u00e9gislatives , la Commission commente la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en et soul\u00e8ve trois points relatifs \u00e0 la situation des droits de l\u2019Homme. Elle indique que\u00a0:<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Les n\u00e9gociations pour la mise en \u0153uvre du programme justice ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es et les accords financiers li\u00e9s \u00e0 ce projets ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s le 23 d\u00e9cembre 2005\u00a0;<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Le Comit\u00e9 d\u2019association UE-Tunisie devra se r\u00e9unir dans les mois qui suivent dans la perspective de la tenue du Conseil d\u2019association\u00a0; la situation des droits de l\u2019Homme en Tunisie sera discut\u00e9e dans ces deux r\u00e9unions\u00a0;<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Les n\u00e9gociations sur les termes de r\u00e9f\u00e9rence du Sous-comit\u00e9 droits de l\u2019Homme UE-Tunisie sont bien avanc\u00e9es et la Commission esp\u00e8re pouvoir l\u2019officialiser prochainement\u00a0; la Tunisie s\u2019est d\u00e9j\u00e0 informellement engag\u00e9e sur le fait que les cas individuels y seraient trait\u00e9s, en particulier dans le cadre du dialogue politique\u00a0;<\/span><\/p>\n
III. Conclusions<\/span><\/strong><\/p>\n
\u00a0\u00a0Le Parlement europ\u00e9en doit prendre position avec fermet\u00e9 sur les nombreuses violations des droits de l\u2019Homme observ\u00e9es en Tunisie.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0La Parlement doit \u00e9galement interpeller la Commission europ\u00e9enne sur la strat\u00e9gie choisie \u00e0 la suite du SMSI, concernant le projet \u00ab\u00a0r\u00e9forme de la justice\u00a0\u00bb. Le Parlement doit \u00e9galement interroger la Commission sur la mani\u00e8re dont elle entend r\u00e9agir \u00e0 l\u2019\u00e9chec annonc\u00e9 du projet \u00ab\u00a0justice\u00a0\u00bb, et plus particuli\u00e8rement au fait que la soci\u00e9t\u00e9 civile et les avocats n\u2019aient \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 aucun moment, alors m\u00eame qu\u2019il s\u2019agissait l\u00e0 d\u2019une condition \u00e0 la mise en place du volet formation de ce projet.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Le Parlement doit \u00e9galement continuer \u00e0 questionner la Commission et le Conseil sur la mani\u00e8re dont ils entendent faire pression sur la Tunisie afin qu\u2019elle respecte les engagements pris avec l\u2019UE, dans le cadre de l\u2019Accord d\u2019association, du plan d\u2019action ou encore \u00e0 l\u2019occasion des dialogues politiques. Le Parlement doit \u00e9galement continuer \u00e0 interroger la Commission et le Conseil sur les mesures appropri\u00e9es qu\u2019ils entendent prendre suite au refus, par la Tunisie, de r\u00e9pondre aux demandes r\u00e9it\u00e9r\u00e9es de l\u2019UE de d\u00e9bloquer les fonds allou\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile, de permettre aux organisations de tenir leurs assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales librement, de lib\u00e9rer les prisonniers d\u2019opinion et de l\u00e9galiser les associations et partis politiques. Force est de constater qu\u2019\u00e0 ce jour aucun de ces engagements n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement concr\u00e9tis\u00e9.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Il est \u00e9galement primordial que le Parlement europ\u00e9en prenne une position ferme en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Pr\u00e9sidence de l\u2019APEM par la Tunisie.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Il semble d\u00e8s lors n\u00e9cessaire que le Parlement europ\u00e9en organise, au plus vite, un \u00e9change de vue en pl\u00e9ni\u00e8re, afin d\u2019interpeller la Commission – et si possible le Conseil – sur ces sujets.<\/span><\/p>\n
\u00a0\u00a0Il semble \u00e9galement important qu\u2019une d\u00e9l\u00e9gation ad hoc puisse se rendre en Tunisie, dans les plus brefs d\u00e9lais\u00a0; par exemple \u00e0 l\u2019occasion de la tenue du Congr\u00e8s de la LTDH. Une pr\u00e9sence sur place \u00e0 un tel moment clef serait en effet un signe important de soutient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne.<\/span><\/p>\n
H\u00e9l\u00e8ne Flautre<\/span><\/strong><\/p>\n
H\u00e9l\u00e8ne Flautre – Pr\u00e9sidente de la Sous-commission des Droits de l’Homme<\/span><\/b><\/p>\n
Parlement europ\u00e9en : rue Wiertz, bureau 8G130, 1047 Bruxelles <\/b>\u2013 T\u00e9l. + 32 2 28 47 364 \u2013 <\/span> helene.flautre@europarl.europa.eu<\/span><\/p>\n
Permanence : 10, rue de Justice, 62000 Arras <\/b>– T\u00e9l. + 33 3 21 71 29 79 \u2013 <\/span> hflautre@nordnet.fr<\/span><\/a><\/span> –\u00a0 www.flautre.net<\/a><\/span><\/p>\n
(Source\u00a0: le site de la d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne Mme H\u00e9l\u00e8ne Flautre, le 11 mai 2006)<\/span><\/b><\/p>\n
URL:<\/span> http:\/\/www.flautre.net<\/a> <\/span><\/b><\/p>\n\n
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\u00a0 ACAT-France<\/font><\/strong> 7 rue Georges Lardennois – 75019 Paris Tel : 01 40 40 42 43 – Fax : 01\u00a0 40 40 42 44 \u00a0 Monsieur Rafik Belhaj Kacem Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur Avenue Habib Bourguiba 1001 Tunis Tunisie Fax : 00 216 71 354\u00a0 331 \u00a0 Le ………2006 \u00a0 \u00a0 Monsieur le Ministre, \u00a0 Nous venons d\u2019apprendre que des avocats ont fait l’objet, le dimanche 14 mai, d’agressions de la part d’agents de police devant la Maison du barreau de Tunis o\u00f9 il entamaient leur dixi\u00e8me jour de sit-in afin de protester contre un projet de loi portant atteinte \u00e0 leur ind\u00e9pendance. Certains avocats parmi lesquels Me Ayadi, Me Kilani<\/strong> et Me Hammami,<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 violemment malmen\u00e9s par les forces de l’ordre. Deux d’entre eux ont d\u00fb \u00eatre hospitalis\u00e9s. \u00a0 Par ailleurs, une trentaine d’avocates ont entam\u00e9 mercredi 17 mai, une gr\u00e8ve de la faim pour protester contre les agressions physiques et verbales dont plusieurs d’entres elles affirment avoir \u00e9t\u00e9 l’objet de la part des forces de l’ordre \u00e0 l’occasion de cette violente intervention polici\u00e8re. \u00a0 Nous vous demandons de faire ce qui est de votre pouvoir pour diligenter une enqu\u00eate impartiale sur ces agressions et faire en sorte que leurs auteurs soient punis. \u00a0 Nous vous remercions de nous lire et nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l\u2019_expression de notre plus haute consid\u00e9ration \u00a0 Pour le p\u00f4le actions Nicole Pignon P\u00e9guy \u00a0 CC : Copie \u00e0 l\u2019ambassade de Tunisie, 25 rue Barbet de Jouy, 75 007 Paris, Fax : 01 45 56 02 64 \u00a0 L’Action des chr\u00e9tiens pour l’abolition de la torture (ACAT) France est affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Internationale de l\u2019Action des chr\u00e9tiens pour l\u2019abolition de la torture, ayant statut consultatif aupr\u00e8s des Nations unies et du Conseil de\u00a0 l\u2019Europe. <\/p>\n\n
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Tunisia Bars Memorial for Rights Activist<\/font><\/h2>\n
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\u00a0(Paris, May 19, 2006) \u2013 Tunisian authorities prevented mourners from holding a memorial ceremony yesterday in honor of human rights activist Adel Arfaoui, Human Rights Watch said. Plainclothes police turned away family members and friends of Arfaoui as they approached the Tunis headquarters of the Tunisian Human Rights League, where the ceremony was to be held. \u00a0Arfaoui died unexpectedly on May 11. He had been active in the Tunisian Human Rights League for more than two decades and was also a founding member of the National Council for Liberties in Tunisia (CNLT).\u00a0 Police did not tell well-wishers why they could not approach the league headquarters but allowed only league executive committee members to pass. Agents in plainclothes shoved and kicked council member Omar Mestiri as they pushed him away. Authorities have frequently blocked meetings and public activities of the league, although it remains a legal organization in Tunisia. They are even more systematic in blocking gatherings of the CNLT, claiming it is an \u201cillegal organization\u201d and forcefully pushing away members who approach the meeting-place. \u201cOn this sad occasion, Tunisian authorities have shown that their intolerance of independent human rights gatherings extends even to a small service for the bereaved,\u201d said Sarah Leah Whitson, director of the Middle East and North Africa division at Human Rights Watch.\u00a0 To see Human Rights Watch\u2019s tribute to Arfaoui, please visit: http:\/\/hrw.org\/english\/docs\/2006\/05\/16\/tunisi13378.htm<\/font><\/strong> For further information, please contact: In Paris, Eric Goldstein (English, French): +33-6-20-67-27-27 <\/font> <\/div>\n<\/div>\n
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Nouvelle gr\u00e8ve des enseignants tunisiens<\/font><\/h2>\n
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AFP, le 18 mai 2006 TUNIS – Les enseignants tunisiens du secondaire, 87% selon leur syndicat et 12,8% selon les autorit\u00e9s, ont fait gr\u00e8ve jeudi pour demander l\u2019am\u00e9lioration de leurs conditions et la d\u00e9fense des libert\u00e9s syndicales. L\u2019appel \u00e0 la gr\u00e8ve avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par le Syndicat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019enseignement secondaire qui r\u00e9clame des indemnit\u00e9s, la retraite \u00e0 55 ans, la r\u00e9vision des modes de recrutement, du statut et de la grille de salaires. Les salaires dans le secondaire plafonnent \u00e0 900 dinars (550 euros environ), la plupart des professeurs devant recourir \u00e0 des activit\u00e9s annexes pour am\u00e9liorer leurs revenus. Les enseignants exigent aussi \u00ab\u00a0le respect du droit syndical\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l\u2019arr\u00eat des restrictions administratives\u00a0\u00bb, selon leurs repr\u00e9sentants. Selon l\u2019un des dirigeants du syndicat, Frej Chebbah, 87% des 60.000 enseignants ont fait gr\u00e8ve, \u00ab\u00a0jusque dans l\u2019extr\u00eame sud d\u00e9sertique du pays\u00a0\u00bb. Trois mille d\u2019entre eux, a-t-il ajout\u00e9, ont particip\u00e9 \u00e0 un rassemblement devant le si\u00e8ge de l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail (UGTT, centrale unique) pour d\u00e9noncer notamment \u00ab\u00a0le m\u00e9pris du minist\u00e8re de l\u2019Education\u00a0\u00bb et une \u00ab\u00a0campagne de d\u00e9nigrement orchestr\u00e9e contre le corps enseignant\u00a0\u00bb. M. Chebbah a fait \u00e9tat d\u2019\u00a0\u00bbactes de provocation et d\u2019intimidation\u00a0\u00bb commis par des militants du parti au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel d\u00e9mocratique contre des gr\u00e9vistes, notamment \u00e0 Kasserine (centre-ouest). \u00ab\u00a0Nous sommes dans une situation de blocage et le minist\u00e8re joue l\u2019escalade\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9, d\u00e9non\u00e7ant l\u2019interdiction des r\u00e9unions et l\u2019affichage dans des lyc\u00e9es. Les autorit\u00e9s ont indiqu\u00e9 que la gr\u00e8ve n\u2019a \u00e9t\u00e9 suivie qu\u2019\u00e0 12,8% et affirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a eu \u00ab\u00a0ni incident, ni altercation\u00a0\u00bb. Soulignant \u00eatre dispos\u00e9 au dialogue, le minist\u00e8re de l\u2019Education avait fait \u00e9tat de l\u2019octroi de primes de 40 et 30 dinars (24 et 18 euros) et assur\u00e9 que \u00ab\u00a0le droit syndical est garanti par la constitution\u00a0\u00bb. Les enseignants du secondaire ont d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9 une journ\u00e9e de gr\u00e8ve le 19 avril, alors que leurs coll\u00e8gues du primaire (62.000) avaient d\u00e9bray\u00e9 pour des raisons similaires le 11 mai. AFP \u00a0<\/font><\/div>\n
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Darfour: la normalisation am\u00e9ricano-libyenne peut contribuer au r\u00e8glement (Zoellick)<\/font><\/h2>\n
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AFP, le 19 mai 2006 \u00e0 16h02 TUNIS, 19 mai 2006 (AFP) – Le secr\u00e9taire d’Etat adjoint am\u00e9ricain Robert Zoellick a estim\u00e9 vendredi \u00e0 Tunis que la normalisation des relations diplomatiques entre les Etats-Unis et la Libye pouvait contribuer au r\u00e8glement pacifique de la guerre civile du Darfour, au Soudan.<\/font><\/div>\n
M. Zoellick a d\u00e9clar\u00e9 lors d’une conf\u00e9rence de presse que Washington allait demander \u00e0 Tripoli de contribuer aux tentatives de r\u00e8glement de ce conflit qui a fait plus de 300.000 morts depuis trois ans dans cette province de l’Ouest du Soudan.<\/font><\/div>\n
A l’issue d’entretiens avec le pr\u00e9sident tunisien Zine El Abidine Ben Ali et plusieurs dirigeants tunisiens, le responsable am\u00e9ricain a indiqu\u00e9 qu’il avait demand\u00e9 \u00e0 la Tunisie d’examiner la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 une force de paix de l’Onu au Darfour.<\/font><\/strong><\/font><\/div>\n
M. Zoellick avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9 \u00e0 Abuja au d\u00e9but du mois de mai pour tenter de convaincre les groupes rebelles du Darfour de signer un accord de paix \u00e0 l’issue de presque deux ans de n\u00e9gociations intersoudanaises.<\/font><\/div>\n
L’accord a finalement \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le gouvernement soudanais et le principal groupe de rebelles du Darfour le 5 mai. AFP <\/font><\/div>\n
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Remous au sein du Syndicat Tunisien des M\u00e9decins Lib\u00e9raux <\/font><\/font><\/p>\n
Rupture de l’union sacr\u00e9e des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes<\/font><\/h2>\n
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Dr Samir Ben Miled, Dr Anas Chaddi, d\u00e9missionnairess de BE<\/strong> Tout le monde de la m\u00e9decine sentait que le compromis, conclu entre les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes, lors du VIII\u00e8me congr\u00e8s du STML, \u00e9tait fragile. Les d\u00e9bats au sein du Bureau Ex\u00e9cutif et lors des diverses r\u00e9unions de la Commission Administrative, ont confirm\u00e9 cette fragilit\u00e9. Et apr\u00e8s un \u00ab remake \u00bb de la composition du BE, lors de la r\u00e9union de la commission administrative du 29 janvier 2006, le dossier des n\u00e9gociations avec la CNAM, a fini par sceller la division entre les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et la majorit\u00e9 de leurs coll\u00e8gues sp\u00e9cialistes au sein du STML. Pourrissement de la situation<\/strong> Les premi\u00e8res discussions sur la r\u00e9forme de l’assurance maladie en 2004 et 2005 ont laiss\u00e9 surgir les premiers diff\u00e9rends profonds et se sont accompagn\u00e9es de la d\u00e9mission d’une premi\u00e8re tranche des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes. D’ailleurs, la cr\u00e9ation du Syndicat Tunisien des M\u00e9decins Sp\u00e9cialistes Lib\u00e9raux \u00ab STMSL \u00bb est le r\u00e9sultat des diff\u00e9rends sur la mani\u00e8re de concevoir la r\u00e9forme de l’assurance maladie. Le malaise s’accentuait, entre les deux camps, au fur et \u00e0 mesure que les n\u00e9gociations avan\u00e7aient. Finalement, c’est le lancement effectif des n\u00e9gociations sur la convention sectorielle qui \u00e9tait la goutte qui a fait d\u00e9border le vase. Les m\u00e9decins sp\u00e9cialistes, encore pr\u00e9sents dans les instances du STML, ont senti qu’ils constituaient tout simplement un d\u00e9cor de la table des n\u00e9gociations, permettant de justifier la l\u00e9gitimit\u00e9 revendiqu\u00e9e par le STML d’\u00eatre le seul repr\u00e9sentant des m\u00e9decins lib\u00e9raux (g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes) et barrant ainsi la route aux repr\u00e9sentants de la majorit\u00e9 des sp\u00e9cialistes. L’\u00e9volution des n\u00e9gociations leur a prouv\u00e9 que leurs dol\u00e9ances n’\u00e9taient pas prises en consid\u00e9ration, notamment par l’instance dirigeante du STML. Leur pr\u00e9sence \u00e9tait requise tout simplement pour cautionner et valider les accords. \u00a0D\u00e9missions en cascades<\/strong> Ces divers d\u00e9veloppements ont pouss\u00e9 les derniers m\u00e9decins sp\u00e9cialistes, encore pr\u00e9sents dans les diverses instances du STML, \u00e0 claquer la porte. Ainsi, les Docteurs Anas Chabbi et Samir Ben Miled ont pr\u00e9sent\u00e9 leur d\u00e9mission du Bureau Ex\u00e9cutif du STML et ont d\u00e9cid\u00e9 de quitter le comit\u00e9 de pilotage. Des r\u00e9unions des six secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des sections de sp\u00e9cialit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 tenues ces derniers jours avec leurs bases respectives. Elles ont abouti \u00e0 une demande massive de quitter aussi bien le STML que le comit\u00e9 de pilotage. On croit savoir que ces d\u00e9missions sont imminentes et ne sauraient tarder. De plus amples pr\u00e9cisions vous seront communiqu\u00e9es ult\u00e9rieurement. Mourad SELLAMI (Source : \u00ab Le Temps \u00bb du 19 mai 2006)<\/font><\/strong><\/font><\/div>\n<\/p><\/div>\n
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La comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, apr\u00e8s dix ans de mise \u00e0 niveau<\/font><\/h2>\n
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Par Abou Sarra<\/font><\/strong> La comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises industrielles dont l\u2019am\u00e9lioration constitue un des principaux objectifs du Programme de mise \u00e0 niveau (PMN), fait souvent l\u2019objet de longs discours sans qu\u2019on prenne la peine de l\u2019expliquer avec pr\u00e9cision. L\u2019enqu\u00eate de l\u2019Institut d\u2019Economie Quantitative (IEQ) sur la base de laquelle a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e l\u2019\u00e9valuation du PMN, qui vient d\u2019\u00e9teindre ses dix bougies, apporte de pr\u00e9cieux \u00e9clairages \u00e0 ce sujet. Pour les chefs d\u2019entreprise enqu\u00eat\u00e9s, \u00ab 76% d\u2019entre eux per\u00e7oivent la comp\u00e9titivit\u00e9 comme \u00e9tant le meilleur rapport qualit\u00e9\/prix, 40% comme \u00e9tant l\u2019am\u00e9lioration des parts de march\u00e9 et 37% comme \u00e9tant la diversification des produits et march\u00e9s \u00bb. Les r\u00e9sultats d\u2019autres investigations men\u00e9es par la m\u00eame enqu\u00eate sur le m\u00eame th\u00e8me sont fort instructifs. Ainsi, la comp\u00e9titivit\u00e9, selon les 410 chefs d\u2019entreprise interrog\u00e9s, se joue plut\u00f4t au niveau mat\u00e9riel dans la mesure o\u00f9 les entreprises estiment que les \u00e9quipements conditionnent leur comp\u00e9titivit\u00e9. D\u2019autres (54%) estiment que la comp\u00e9titivit\u00e9 d\u00e9pend de la demande externe, et \u00e0 moindre degr\u00e9 de la demande interne (33%). Au niveau des d\u00e9terminants de la comp\u00e9titivit\u00e9, les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8lent que les entreprises accordent de plus en plus de l\u2019importance au capital humain (37%), \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 (37%) et \u00e0 l\u2019organisation (29%), \u00e9l\u00e9ments synth\u00e9tisant la comp\u00e9titivit\u00e9 hors prix. Dans cette m\u00eame optique, les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8lent que les entreprises conf\u00e8rent au commercial (approvisionnement (70%, n\u00e9gociation avec la client\u00e8le (62%)\u2026) un int\u00e9r\u00eat particulier. Quant \u00e0 l\u2019apport du PMN en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9, plus de 62% des enqu\u00eat\u00e9s se d\u00e9clarent satisfaits des effets qu\u2019il a g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. \u00ab Ceci est d\u2019autant plus manifeste que l\u2019entreprise est de grande taille ou qu\u2019elle op\u00e8re dans la chimie, les industries des mat\u00e9riaux de construction (IMCCV) et des industries diverses. Les enqu\u00eat\u00e9s signalent d\u2019autres apports : une meilleure gestion de la production (76%), une meilleure gestion commerciale (52%), un accroissement du chiffre d\u2019affaires et un meilleur positionnement sur le march\u00e9 (55%). Le PMN a largement contribu\u00e9, aux yeux des enqu\u00eat\u00e9s, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la capacit\u00e9 d\u2019adaptation de l\u2019entreprise \u00e0 la demande ext\u00e9rieure (63%), \u00e0 la conqu\u00eate de nouveaux march\u00e9s, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (50%) et au d\u00e9veloppement de nouveaux produits \u00e0 l\u2019exportation. Au rayon des insuffisances, le PMN a \u00e9t\u00e9 moins bon dans le domaine de la gestion financi\u00e8re (37%) et du personnel (32%). Pour rem\u00e9dier ces insuffisances, l\u2019enqu\u00eate recommande aux entreprises concern\u00e9es d\u2019accorder plus d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique, \u00e0 la gestion des flux et liquidit\u00e9s, au recrutement et \u00e0 la formation, autant d\u2019actions propres \u00e0 aider l\u2019entreprise \u00e0 am\u00e9liorer sa comp\u00e9titivit\u00e9. (Source : www.webmanagercenter.com , le 18 mai 2006 \u00e0 6h00)<\/font><\/strong> URL :\u00a0 http:\/\/www.webmanagercenter.com\/management\/article.php?id=4621<\/font><\/div>\n
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Les syndicats arabes de journalistes unifient leurs actions <\/font><\/font><\/p>\n
Campagne internationale pour casser les cha\u00eenes<\/font><\/h2>\n
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Zine Cherfaoui<\/font><\/strong> Les repr\u00e9sentants des principaux syndicats arabes de journalistes (Alg\u00e9rie, Iraq, Iran, Palestine Liban, Maroc, Tunisie, Jordanie, Emirats arabes unis, Bahre\u00efn et Y\u00e9men), affili\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration internationale des journalistes (FIJ), se sont r\u00e9unis en d\u00e9but de semaine \u00e0 Beyrouth (Liban) pour faire le point sur la situation de la libert\u00e9 de la presse en Afrique du Nord et au Moyen-Orient et \u00e9tudier les moyens de tisser un r\u00e9seau de solidarit\u00e9 entre eux. Cette r\u00e9union de trois jours, pr\u00e9sid\u00e9e par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FIJ, Aiden White, a permis de recenser les grandes contraintes auxquelles font face les journalistes arabes dans l\u2019exercice quotidien de leur profession. M\u00eame si les pays arabes ont un niveau d\u2019ouverture politique diff\u00e9rent, les d\u00e9bats qui ont marqu\u00e9 cette rencontre, parrain\u00e9e par la FIJ, la fondation allemande Friedrich Ebert et l\u2019ONG International m\u00e9dia support – et \u00e0 laquelle a pris part le syndicat des journalistes alg\u00e9riens (SNJ) – ont montr\u00e9 que les reporters arabes \u00e9taient souvent confront\u00e9s aux m\u00eames probl\u00e8mes. Ainsi, il ressort que les pays arabes ont surtout en commun le fait d\u2019avoir des l\u00e9gislations peu propices \u00e0 un exercice libre du journalisme. C\u2019est ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019instar de l\u2019Alg\u00e9rie, le d\u00e9lit de presse peut encore conduire en prison dans la majorit\u00e9 de ces Etats. Aussi, les participants \u00e0 ce rendez-vous de Beyrouth ont-ils convenu de lancer, de concert avec la FIJ, une campagne internationale sous le slogan \u00ab Briser les cha\u00eenes \u00bb afin d\u2019inverser cette tendance et amener les gouvernements \u00e0 amender leurs l\u00e9gislations respectives de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9p\u00e9naliser le d\u00e9lit de presse. L\u2019objectif de cette action de grande envergure vise aussi \u00e0 obtenir la lib\u00e9ration des journalistes emprisonn\u00e9s pour leurs \u00e9crits et l\u2019annulation des peines de prison prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre d\u2019autres reporters. La rencontre de Beyrouth, qui fait suite \u00e0 celle de Jordanie en 2004, n\u2019a \u00e9galement pas omis de se pencher sur la situation dangereuse dans laquelle les journalistes irakiens, palestiniens et iraniens travaillent. Pour faire face \u00e0 cette situation d\u2019urgence, les repr\u00e9sentants des syndicats arabes et de la FIJ ont d\u00e9cid\u00e9 de prendre un certain nombre de mesures pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des journalistes de ces pays. Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 convenu, entre autres, de se mobiliser le 15 juin prochain pour attirer l\u2019attention de l\u2019opinion publique internationale sur les violences multiples qu\u2019affrontent les journalistes irakiens. Violences qui jusque-l\u00e0 ont caus\u00e9 des dizaines de morts.Outre l\u2019initiative de cr\u00e9er un fond pour venir en aide aux journalistes et aux familles des victimes des violences en Irak, les organisations internationales ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour stoper les assassinats de reporters dans ce pays. La d\u00e9claration finale de cette rencontre a retenu aussi des mesures pour \u00e9largir le champ de la libert\u00e9 de la presse dans la r\u00e9gion et renforcer les syndicats de journalistes. Les repr\u00e9sentants des syndicats arabes ont sign\u00e9 \u00e9galement une d\u00e9claration dans laquelle ils ont d\u00e9nonc\u00e9 avec \u00ab v\u00e9h\u00e9mence \u00bb les attaques men\u00e9es, au d\u00e9but de la semaine, par des d\u00e9put\u00e9s islamistes du Parlement bahre\u00efni contre les responsables du journal El Ayam. (Source : El WATAN(Alger), le 18 mai 2006)<\/font><\/strong> URL : http:\/\/www.elwatan.com\/2006-05-18\/2006-05-18-42785<\/a> <\/font> <\/div>\n
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\u00abArr\u00eatez ces crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s par les escadrons de la mort \u00a0\u00bb<\/font><\/h2>\n
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Appel urgent de l’association islamique internationale des droits de l’homme en Irak (IHRAS<\/font>)<\/strong><\/span><\/p>\n
Bagdad, Iraq, 17 mai 2006 \u00a0<\/span><\/u><\/b><\/p>\n
Au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Nations Unies Au Pr\u00e9sident et membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 Aux Monarques et Pr\u00e9sidents des pays arabes et musulmans et du monde Au Comit\u00e9 international de la Croix rouge et du Croissant rouge Aux organisations internationales et associations des droits humains \u00a0 Arr\u00eatez les op\u00e9rations d\u00b9\u00e9puration ethnique, les interpellations, les tortures, les massacres, les \u00a0liquidations, les enl\u00e8vements, les expulsions collectives et le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9s par la brigade BADR et les milices qui lui sont rattach\u00e9es. Arr\u00eatez ces crimes contre l\u00b9humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s par les escadrons de la mort contre le peuple iraquien et notamment les Arabes sunnites et tous les chiites hostiles \u00e0 ces crimes. Inscrivez la brigade BADR, dirig\u00e9e par H\u00e9di Al AMRI et les milices alli\u00e9es, toutes chapeaut\u00e9es par le ministre de l\u00b9int\u00e9rieur iraquien, Bayane Jabr Soulag, dans la liste des organisations terroristes et appliquez-leur les lois internationales. Nous r\u00e9clamons de la communaut\u00e9 internationale qu\u00b9elle prenne toutes les mesures n\u00e9cessaires pour demander des comptes, poursuivre et juger les responsables de ces crimes, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation internationale. Actuellement, chaque jour, plus de cent personnes, arabes et musulmans sunnites, des civils d\u00e9sarm\u00e9s, sont interpell\u00e9es publiquement \u00e0 la sortie des mosqu\u00e9es ou enlev\u00e9es chez elles par les forces du minist\u00e8re de l\u00b9int\u00e9rieur iraquien, sur la base de leur identit\u00e9. Elles sont liquid\u00e9es apr\u00e8s avoir subi les tortures les plus barbares et leurs cadavres profan\u00e9s et d\u00e9pec\u00e9s sont retrouv\u00e9s quelques jours plus tard. <\/span><\/p>\n
La trag\u00e9die des Arabes sunnites en Iraq constitue \u00e0 n\u00b9en pas douter un crime contre l\u00b9humanit\u00e9.<\/b> La milice Badr et les milices alli\u00e9es op\u00e8rent \u00e0 partir de quartiers g\u00e9n\u00e9raux tenus secrets, mais leurs actions sont couvertes et prot\u00e9g\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u00b9int\u00e9rieur, dirig\u00e9 par Bayane Jabr Soulag, ainsi que par les divers centres des forces de s\u00e9curit\u00e9. Pour perp\u00e9trer leurs crimes, ces milices comptent sur le soutien logistique et les informations livr\u00e9es par les divers services du minist\u00e8re de l\u00b9int\u00e9rieur. Ces milices entreprennent de vastes campagnes d\u00b9intimidation, notamment par des lettres anonymes et des tracts, s\u00b9adressant autant aux chiites qu\u00b9aux sunnites, pour les contraindre \u00e0 quitter leurs maisons et leurs quartiers et parvenir ainsi \u00e0 une s\u00e9paration entre les groupes confessionnels. Leur objectif et de rallumer le feu de la guerre civile afin d\u00b9ouvrir la voie \u00e0 la partition de l\u00b9Iraq, \u00e0 la constitution de zones d\u00b9influence et \u00e0 permettre enfin \u00e0 l\u00b9Iran de prendre pied dans le Machrek arabe. L\u00b9int\u00e9gration de la milice Badr et des milices alli\u00e9es dans l\u00b9arm\u00e9e et la police, leur a donn\u00e9 la couverture officielle qui leur a permis d\u00b9op\u00e9rer en toute impunit\u00e9 et sans aucun contr\u00f4le. Ces milices ont assassin\u00e9 les meilleurs universitaires, m\u00e9decins, religieux, \u00e9crivains, officiers sup\u00e9rieurs et pilotes iraquiens qui avaient particip\u00e9 \u00e0 la guerre contre l\u00b9Iran, \u00e9tant de notori\u00e9t\u00e9 publique que la milice Badr est sur le plan confessionnel enti\u00e8rement inf\u00e9od\u00e9e \u00e0 l\u00b9Iran et qu\u00b9elle coordonne son action avec les services de s\u00e9curit\u00e9 iraniens.<\/span><\/p>\n
Nous vous invitons \u00e0 agir pour l\u00b9application de:<\/b> 1) La Convention sur la pr\u00e9vention et la punition du crime du g\u00e9nocide. 2) Convention sur la non- application des limitations statutaires aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanit\u00e9. 3) Principes de coop\u00e9ration internationale dans la d\u00e9tection, l’arrestation, l’extradition et la punition des personnes coupables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanit\u00e9. Nous devons signaler que les forces am\u00e9ricaines d\u00b9occupation, qui agissent sous couvert des Nations Unies, ont failli \u00e0 leurs obligations l\u00e9gales. Celles-ci leur \u00a0imposent de prendre toutes les mesures indispensables afin de prot\u00e9ger les civils sans armes et de les d\u00e9fendre contre les agressions barbares qu\u00b9ils subissent de la part de milices, usant de tenues, d\u00b9armes, de v\u00e9hicules et de locaux du minist\u00e8re de l\u00b9int\u00e9rieur. Ces agressions et ces massacres sont perp\u00e9tr\u00e9s au quotidien, notamment \u00e0 Bagdad, contre la population arabe sunnite et contre ceux des chiites hostiles \u00e0 leurs plans. Plus grave, les forces am\u00e9ricaines d\u00b9occupation n\u00b9accordent aucune importance \u00e0 ces massacres de civils innocents, perp\u00e9tr\u00e9s par les milices d\u00e9pendantes du ministre de l\u00b9int\u00e9rieur et m\u00eame les encouragent en s\u00b9abstenant d\u00b9intervenir pour arr\u00eater ou tuer ces agresseurs. Cela constitue un encouragement \u00e0 ces milices pour continuer leurs crimes, assassiner, torturer, menacer et expulser les Iraquiens afin de changer la r\u00e9alit\u00e9 g\u00e9ographique du pays et permettre ainsi aux occupants am\u00e9ricains d\u00b9\u00e9chapper au bourbier dans lequel ils se sont engag\u00e9s dans leur guerre contre le terrorisme. Nous affirmons que les forces am\u00e9ricaines d\u00b9occupation en Irak ont prouv\u00e9 leur irrespect pour\u00a0: 1) La Convention de Gen\u00e8ve relative \u00e0 la protection des personnes civiles en p\u00e9riode de guerre. 2) Le Protocole additionnel aux conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949, et concernant la protection des victimes des conflits arm\u00e9s internationaux et non internationaux (protocole I et II) En lan\u00e7ant cet appel, nous esp\u00e9rons que la communaut\u00e9 internationale et l\u00b9ensemble des organisations des droits humains, interviennent aupr\u00e8s de l\u00b9administration am\u00e9ricaine, afin de\u00a0: 1) \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Arr\u00eater les op\u00e9rations de g\u00e9nocide et d\u00b9\u00e9puration ethnique perp\u00e9tr\u00e9es par la milice BADR contre les sunnites et les chiites, dans le but de faire monter les tensions interconfessionnelles et contre les arabes sunnites. 2) \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Arr\u00eater tous les responsables impliqu\u00e9s dans ces massacres et ces op\u00e9rations d\u00b9\u00e9puration ethnique et particuli\u00e8rement le ministre de l\u00b9int\u00e9rieur Bayane Jabr Soulag et le responsable de la milice Badr, H\u00e9di Al Amri. 3) \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Nous invitons les Nations unies \u00e0 envoyer des experts et des inspecteurs afin de visiter les prisons iraquiennes et d\u00b9enqu\u00eater, d\u00b9une mani\u00e8re ind\u00e9pendante, sur la terreur, les tortures et les horreurs pratiqu\u00e9es dans ces prisons \u00e0 l\u00b9encontre des d\u00e9tenus iraquiens surtout de la part des miliciens arm\u00e9s de Badr et de ses alli\u00e9s et qui semblent tout \u00e0 fait in\u00e9dits. \u00a0 Nous rappelons enfin le paragraphe 90 du protocole additionnel II, de la convention de Gen\u00e8ve et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u00b9enqu\u00eater sur les all\u00e9gations d\u00b9abus et de torture. C’est le devoir moral et l\u00e9gal de la communaut\u00e9 internationale de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prot\u00e9ger les droits des Iraquiens en mettant un terme aux abus et en poursuivant les \u00a0responsables.<\/span><\/p>\n
Association islamique internationale des droits de l’homme en Irak<\/span><\/b><\/p>\n
(IHRAS)- Bagdad, Iraq.<\/span><\/b><\/p>\n
___________________________________________________________________________<\/span><\/p>\n
Traduit de l\u00b9arabe par Ahmed Mana\u00ef, membre de Tlaxcala, le r\u00e9seau de traducteurs pour la diversit\u00e9 linguistique (www.tlaxcala.es<\/a> ). Cette traduction est en Copyleft. <\/span><\/p>\n
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Home – Accueil – \u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629 TUNISNEWS 7\u00a0\u00e8me\u00a0ann\u00e9e, N\u00b0\u00a02188 du 19.05.2006 \u00a0archives : www.tunisnews.net \u00a0H\u00e9l\u00e8ne Flautre demande l\u2019envoi d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation officielle du Parlement Europ\u00e9en au congr\u00e8s de la LTDH \u00a0ACAT-France: Agression des avocats – Lettre au ministre de l\u00b4 interieur \u00a0Human Rights Watch: Tunisia Bars Memorial for Rights Activist \u00a0AFP: Nouvelle gr\u00e8ve des enseignants tunisiens \u00a0AFP: […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":22040,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[],"tags":[57,37,29],"class_list":["post-16108","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","tag-57","tag-37","tag-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16108","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16108"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16108\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22040"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16108"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16108"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunisnews.net\/ar\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16108"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}