Home<\/span> – Accuei<\/span><\/a>l<\/span><\/b><\/font><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/font><\/strong><\/div>\n <\/p>\n <\/strong><\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n <\/span><\/font><\/div>\n <\/span><\/font><\/span><\/span><\/font><\/span><\/font><\/span><\/div>\n <\/strong><\/div>\n La chambre correctionnelle du Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Bizerte, pr\u00e9sid\u00e9e par la juge Mejda Ben Gharbia, a examin\u00e9 dans la matin\u00e9e du vendredi 2 avril 2010 l\u2019affaire dans laquelle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9 Mustapha Ben Khlil, ex prisonnier politique, accus\u00e9 d\u2019outrage verbal \u00e0 fonctionnaire dans l\u2019exercice de ses fonctions, en vertu de l\u2019article 125 du Code P\u00e9nal, une infraction passible d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an et d\u2019une amende de 120 dinars. Il avait \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019avoir sem\u00e9 le trouble et d\u2019avoir manifest\u00e9 au poste de la S\u00fbret\u00e9 de Ghar El Melh dans le gouvernorat de Bizerte. Ma\u00eetres Taoufik Bouzaiane et Samir Dilou ont plaid\u00e9. Ma\u00eetre Bouzaiane a soulign\u00e9 que la condamnation en premi\u00e8re instance, le non-lieu, n\u2019avait fait qu\u2019appliquer la loi, le parquet n\u2019avait pas de bases pour faire appel et s\u2019\u00e9tait content\u00e9 de demander l\u2019annulation du jugement en premi\u00e8re instance et de le d\u00e9clarer coupable alors que son client n\u2019avait fait qu\u2019exiger son droit [\u2026] Quant \u00e0 ma\u00eetre Dilou, il a commenc\u00e9 sa plaidoirie en accusant l\u2019enqu\u00eateur pr\u00e9liminaire de falsification des proc\u00e8s verbaux puisqu\u2019il est mentionn\u00e9 au proc\u00e8s verbal n\u00b0142 du 11 novembre 2009 que la personne qui l\u2019a r\u00e9dig\u00e9 est l\u2019officier de police Mohammed Anis Smadhi, chef du poste d\u2019El Istimrar de Ras Jbel \u00e0 cinq heures de l\u2019apr\u00e8s midi, tandis que le proc\u00e8s verbal n\u00b01\/142 dat\u00e9 du 11 novembre 2009 mentionne que la personne qui l\u2019a r\u00e9dig\u00e9 est l\u2019officier de police Mohammed Anis Smadhi, chef du poste de la S\u00fbret\u00e9 Nationale de Ghar El Melh \u00e0 cinq heures et demie de l\u2019apr\u00e8s midi, et il s\u2019est interrog\u00e9 : comment peut-on consid\u00e9rer la menace de manifestation dans un poste de police un outrage \u00e0 fonctionnaire ? et pourquoi l\u2019enqu\u00eateur pr\u00e9liminaire s\u2019est-il content\u00e9 de citer l\u2019expression \u00ab ce r\u00e9gime \u00bb alors que la loi l\u2019obligeait \u00e0 citer les expressions attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de fa\u00e7on compl\u00e8te pour que le tribunal puisse appr\u00e9cier si elles constituent ou non un outrage \u00e0 fonctionnaire. La commission du tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de lever la s\u00e9ance pour la d\u00e9lib\u00e9ration et le prononc\u00e9 du jugement le vendredi 16 avril 2010. [\u2026] Pour la commission de suivi des proc\u00e8s Le Pr\u00e9sident de l\u2019Association Ma\u00eetre Samir Dilou (traduction d\u2019extraits ni revue ni corrig\u00e9e par les auteurs de la version en arabe, LT)<\/strong><\/font><\/div>\n <\/strong><\/div>\n <\/strong><\/div>\n \u00a0Aujourd\u2019hui, 2 avril 2010, la treizi\u00e8me chambre de la Cour d\u2019Appel de Tunis, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Tahar Yafreni, a examin\u00e9 l\u2019affaire n\u00b014381 dans laquelle sont d\u00e9f\u00e9r\u00e9s Abdessatar Termassi, n\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 1978, Hechmi Lajimi, n\u00e9 le 8 juin 1980, Kamel Larbi, n\u00e9 le 1er janvier 1982 et Mehdi Ladouli, n\u00e9 le 1er mai 1985, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s en \u00e9tat d\u2019arrestation pour adh\u00e9sion \u00e0 une organisation et une entente ayant fait du terrorisme un moyen de r\u00e9aliser leurs objectifs, d\u2019incitation \u00e0 commettre des infractions terroristes et \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 une organisation terroriste, de n\u2019avoir pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 imm\u00e9diatement aux autorit\u00e9s concern\u00e9es les informations qui leur \u00e9taient parvenues sur la commission d\u2019infractions terroristes. Apr\u00e8s l\u2019appel de l\u2019affaire, les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s. Ils ont ni\u00e9 ce qu\u2019on leur reprochait. Puis il y eut la plaidoirie de la commission de la d\u00e9fense compos\u00e9e de Ma\u00eetres H\u00e9di Abbassi, Kamel Belhajj Brick et Samir Ben Amor. La d\u00e9fense a fait valoir que le jugement \u00e9tait entach\u00e9 de nullit\u00e9 du fait des vices de proc\u00e9dure et de forme lors des investigations \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l\u2019affaire et a demand\u00e9 \u00e0 titre conservatoire l\u2019annulation du jugement en premi\u00e8re instance pour absence de fondements l\u00e9gaux aux accusations. Puis l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. [\u2026] \u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La premi\u00e8re chambre du Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Tunis, pr\u00e9sid\u00e9 par le juge Abdelaziz Efendi, a examin\u00e9 aujourd\u2019hui, vendredi 2 avril, l\u2019affaire n\u00b020045 dans laquelle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9 en \u00e9tat d\u2019arrestation le jeune Slim Ghanmi, n\u00e9 le 5 octobre 1977 pour adh\u00e9sion \u00e0 une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de r\u00e9aliser ses objectifs et d\u2019incitation \u00e0 commettre des infractions terroristes et \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 une organisation terroriste. Le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 de reporter l\u2019affaire au 16 avril 2010 \u00e0 la demande de son avocat, Ma\u00eetre Samir Ben Amor et pour que l\u2019accus\u00e9 soit interrog\u00e9. Le jeune Slim Ghanmi vivait avec sa famille en Arabie Saoudite et \u00e9tait revenu en Tunisie avec son \u00e9pouse et ses enfants le 16 mars 2010 pour y passer des vacances. Il avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par des agents de la S\u00fbret\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Tunis Carthage en raison d\u2019une condamnation \u00e0 huit ann\u00e9es d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e contre lui par contumace. Pour la commission de suivi des proc\u00e8s politiques Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Ma\u00eetre Samir Ben Amor<\/font><\/strong> (traduction d\u2019extraits ni revue ni corrig\u00e9e par les auteurs de la version en arabe, LT)<\/font> \u00a0<\/div>\n Assabilonline, Tunisie<\/font><\/strong> Adel Gherib, formateur dans un centre de formation professionnelle de la zone industrielle de Nabeul, militant de la f\u00e9d\u00e9ration du Parti D\u00e9mocratique Progressiste de cette r\u00e9gion et militant des droits humains, est en butte depuis quatre ans au harc\u00e8lement quasi constant de la police. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises et contraint de signer des engagements \u00e0 raser sa barbe, et des fiches de renseignements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies. Il a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 au cours du mois d\u2019avril de l\u2019ann\u00e9e 2008 avec des amis \u00e0 lui alors qu\u2019il jouait au foot et il est rest\u00e9 en garde \u00e0 vue au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur pendant quatre jours avant d\u2019\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9. Adel Gherib a \u00e9t\u00e9 de nouveau arr\u00eat\u00e9 le 14 mars 2010 \u00e0 Barrakat Essahel et d\u00e9tenu pendant six heures. Avant de le rel\u00e2cher, il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli une fiche de renseignements le concernant. Le 29 mars, \u00e0 dix heures du soir, la dite \u00ab\u00a0 brigade de lutte antiterroriste \u00bb de Nabeul a fait irruption sans mandat dans un logement de Sidi Achour o\u00f9 habitent trois jeunes qui \u00e9tudient avec Adel Gherib au centre de formation : Lazhar Chouda, Fethi Manna\u00ef et Mohammed Zmit. Tous ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s au poste de la brigade. Les trois jeunes ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une enqu\u00eate centr\u00e9e sur leurs relations avec leur professeur et sur leurs \u00e9tudes plus pr\u00e9cis\u00e9ment. Ils ont r\u00e9pondu qu\u2019ils \u00e9tudiaient la climatisation. A la question de savoir s\u2019ils \u00e9tudiaient la religion, ils ont r\u00e9pondu par la n\u00e9gative. Ils ont alors \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9s, insult\u00e9s et trait\u00e9s de menteurs. Des fiches de renseignements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies \u00e0 leur sujet et ils ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s. La police les a questionn\u00e9s sans cesse sur Adel Gherib lors de l\u2019interrogatoire et ce dernier nous a fait part de sa crainte que ce ne soit que la premi\u00e8re \u00e9tape d\u2019une accusation mont\u00e9e contre lui, auquel cas il se dispose pour lancer un appel et une plainte. En collaboration avec Sa\u00efed Mabrouk, militant des droits humains, Tunisie (traduction d\u2019extraits ni revue ni corrig\u00e9e par les auteurs de la version en arabe, LT)<\/font> \u00a0<\/div>\n <\/font><\/div>\n<\/div>\n <\/strong> <\/div>\n L\u2019affaire Yassine Ferchichi vient d\u2019avoir un d\u00e9nouement heureux ce samedi \u00e0 Dakar o\u00f9 les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises ont reconsid\u00e9r\u00e9 leur d\u00e9cision et continuent\u00a0 \u00e0 prendre en charge le tunisien. En effet, ce matin, le Gouvernement du S\u00e9n\u00e9gal par le bien du Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur a invit\u00e9 Yassine Ferchichi aux n\u00e9gociations et lui a demand\u00e9 d\u2019arr\u00eater la gr\u00e8ve de la faim et qu\u2019elles ( les autorit\u00e9s ) vont continuer \u00e0 lui garantir la prise en charge. Yassine Ferchichi a donc arr\u00eat\u00e9 devant son avocat la gr\u00e8ve de la faim qu\u2019il a entam\u00e9e depuis lundi jour pour jour. C\u2019est une victoire pour Yassine, les ONG, la presse et toutes personnes \u00e9prises de tol\u00e9rance et d\u2019amiti\u00e9 entre les peuples. Notre blog remercie le Gouvernement s\u00e9n\u00e9galais pour son sens \u00e9lev\u00e9 de responsabilit\u00e9 et de dialogue et que le S\u00e9n\u00e9gal restera\u00a0 toujours cette terre d\u2019accueil pour l\u2019humanit\u00e9. Merci \u00e9galement \u00e0 la mobilisation en France de Luiza Toscane et \u00e0 ses amis en faveur de Yassine Ferchichi \u00e0 Dakar. Nous avons crains le pire dans cette affaire mais l\u2019\u00e9pilogue est heureux <\/p><\/div>\n <\/strong><\/div>\n <\/strong> <\/div>\n <\/p>\n <\/font><\/strong><\/p>\n Par\u00a0 Kh\u00e9ma\u00efs\u00a0 CHAMMARI<\/strong><\/span><\/p>\n A l\u2019occasion de l\u2019importante visite \u00e0 Tunis de Mr Stephan F\u00fcle, commissaire europ\u00e9en \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e9largissement et \u00e0 la politique europ\u00e9enne de voisinage\u00a0\u00bb<\/i>, la presse quotidienne officielle \u00a0\u00a0(mais il n\u2019y a que celle l\u00e0\u00a0!) s\u2019est livr\u00e9e , une fois de plus, \u00e0 un affligeant exercice de d\u00e9sinformation auquel il suffit d\u2019opposer les d\u00e9p\u00eaches des agences internationales de presse (AFP, Associated Press, ) et … le communiqu\u00e9 officiel de l\u2019U.E\u00a0!\u00a0 Mais , par del\u00e0 cette instrumentalisation \u00ab\u00a0routini\u00e8re\u00a0\u00bb , la seule certitude \u2013 dans un contexte de coop\u00e9ration pourtant des plus favorables \u2013 est que ce processus qui butte sur le volet \u00ab\u00a0des libert\u00e9s et des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb<\/i> , \u00ab\u00a0 n\u2019en est<\/i>, pour reprendre les termes mesur\u00e9s de Mr S. F\u00fcle, qu\u2019\u00e0 ses d\u00e9buts<\/i>\u00a0\u00bb.<\/font><\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0Les man\u0153uvres diplomatiques et les connivences n\u2019y changeront rien\u00a0: le \u00ab\u00a0passage en force\u00a0\u00bb pour obtenir un\u00a0\u00ab\u00a0 rehaussement\u00a0\u00bb au moindre co\u00fbt est difficilement envisageable.<\/font><\/strong><\/span><\/p>\n S<\/strong>eize mois apr\u00e8s la session du Conseil d\u2019association, \u00e0 l\u2019issue de laquelle il avait manifest\u00e9 son vif int\u00e9r\u00eat pour acc\u00e9der, \u00e0 l\u2019instar du Maroc, \u00e0 un \u00ab\u00a0statut avanc\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb dans ses relations avec l\u2019Union Europ\u00e9enne (U.E.), le gouvernement tunisien a enfin transmis le 18 mars 2010 le fameux \u00ab\u00a0document diplomatique<\/i>\u00a0\u00bb pr\u00e9cisant sa vision de ce \u00ab\u00a0statut avanc\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb.<\/font><\/p>\n \u00a0Comme le rappelle le CRLDHT<\/font>[i]<\/span><\/span><\/a> , le \u00ab\u00a0statut avanc\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb est, selon la formule consacr\u00e9e, \u00ab\u00a0moins que l\u2019int\u00e9gration \u2013 adh\u00e9sion mais plus que l\u2019association\u00a0<\/i>\u00bb. Il constituerait, aux yeux des autorit\u00e9s tunisiennes, un \u00ab\u00a0acquis de prestige politique<\/i>\u00a0\u00bb, consacrant et renfor\u00e7ant, au niveau des engagements politiques et financiers de l\u2019U.E., la situation privil\u00e9gi\u00e9e de la Tunisie en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9l\u00e8ve\u00a0appliqu\u00e9<\/i>\u00bb et d\u2019 \u00abenfant ch\u00e9ri<\/i>\u00a0\u00bb du Partenariat Euro M\u00e9diterran\u00e9en.<\/font><\/span><\/p>\n \u00a0\u00ab\u00a0A la veille de l\u2019amorce de la pr\u00e9sidence espagnole (janvier \u2013 juin 2010), le gouvernement tunisien avait relanc\u00e9, en pleine tourmente du raidissement politique qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 et suivi l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale d\u2019octobre 2009, la question du \u00ab\u00a0rehaussement\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0statut avanc\u00e9\u00a0\u00bb. Les autorit\u00e9s tunisiennes escomptaient mettre \u00e0 profit l\u2019appui inconditionnel de l\u2019Espagne, de la France et de l\u2019Italie, pour tenter un v\u00e9ritable passage en force qui leur aurait permis d\u2019escamoter le d\u00e9bat sur les engagements en mati\u00e8re de r\u00e9formes politiques qu\u2019impliquerait ce \u00ab\u00a0rehaussement\u00a0\u00bb. \u00a0Il leur a fallu, toutefois, d\u00e9chanter et le d\u00e9bat public du 19 janvier 2010 au Parlement Europ\u00e9en sur \u00ab\u00a0les relations UE \u2013 Tunisie, en particulier du point de vue des droits de l\u2019Homme et de la D\u00e9mocratie\u00a0\u00bb, a confirm\u00e9 \u00e0 quel point le gouvernement tunisien n\u2019\u00e9tait pas dispos\u00e9 \u00e0 prendre des engagements cr\u00e9dibles et effectifs en mati\u00e8re de r\u00e9forme, r\u00e9cusant notamment le fait que l\u2019U.E. \u00ab\u00a0puisse avoir un avis autoris\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution de la politique tunisienne\u00a0\u00bb.<\/font><\/span><\/i><\/p>\n Une partie de \u00ab\u00a0poker-menteur\u00a0\u00bb est alors engag\u00e9e par la diplomatie tunisienne pour tenter, y compris par la d\u00e9sinformation (tels les propos complaisants pr\u00eat\u00e9s abusivement \u00e0 des responsables de la Commission Europ\u00e9enne), de cr\u00e9er \u00ab\u00a0de facto\u00a0\u00bb une situation favorable au \u00ab\u00a0rehaussement\u00a0\u00bb sans pour autant prendre des engagements pr\u00e9cis sur le fond et, \u00e0 plus forte raison, en termes d\u2019\u00e9ch\u00e9ances.<\/font><\/span><\/i><\/p>\n \u00a0C\u2019est dans ce contexte que s\u2019est r\u00e9unie \u00e0 Tunis la 3\u00e8me<\/sup>\u00a0session du Sous Comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme Tunisie \u2013 U.E. (25 f\u00e9vrier 2010) au cours duquel la partie tunisienne a fait preuve, essentiellement dans la forme, d\u2019une relative \u00ab\u00a0flexibilit\u00e9\u00a0\u00bb et d\u2019une certaine \u00ab\u00a0r\u00e9activit\u00e9\u00a0\u00bb. (voir le communiqu\u00e9 du CRLDHT du 18 f\u00e9vrier\u00a0 2010)<\/font><\/span><\/i><\/p>\n Dans la foul\u00e9e de cette r\u00e9union, la diplomatie tunisienne a accentu\u00e9, le plus souvent en catimini et dans une certaine opacit\u00e9, le \u00ab\u00a0forcing\u00a0\u00bb aupr\u00e8s des Etats membres de l\u2019U.E. et de certaines instances du Partenariat Euro-m\u00e9diterran\u00e9en.<\/font><\/span><\/i><\/p>\n C\u2019est ainsi que s\u2019est tenue \u00e0 Bruxelles le 24 mars 2010, dans des conditions pr\u00e9paratoires d\u2019une extr\u00eame \u00ab\u00a0discr\u00e9tion\u00a0\u00bb, la XIII\u00e8me<\/sup>rencontre interparlementaire Parlement Europ\u00e9en \u2013 Parlement Tunisien\u00a0; pr\u00e9lude \u00e0 la premi\u00e8re visite \u00e0 Tunis les 29 et 30 mars 2010 de Stefan F\u00fclle, le Commissaire Europ\u00e9en \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e9largissement et \u00e0 la Politique Europ\u00e9enne de Voisinage\u00a0\u00bb.<\/font>[ii]<\/strong><\/span><\/span><\/a><\/span><\/i><\/p>\n Cette visite d\u2019\u00e9changes avait pour objectif principal la signature\u00a0 d\u2019un \u00ab\u00a0m\u00e9morandum d\u2019entente relatif au nouveau Programme Indicatif National (PIN) couvrant la p\u00e9riode 2011-2013 avec un budget de 240 Millions d\u2019Euros<\/font>[iii]<\/span><\/span><\/a>Proc\u00e8s de Mustapha Ben Khlil, ex prisonnier politique Prononc\u00e9 du jugement le 16 avril<\/font><\/h2>\n
Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques<\/font><\/h2>\n
Apr\u00e8s des ann\u00e9es de harc\u00e8lement, Adel Gherib<\/strong><\/font><\/h2>\n<\/div>\n
craint que la police ne lui monte une nouvelle affaire<\/strong><\/font><\/h2>\n<\/div>\n
Dakar : d\u00e9nouement dans l\u2019affaire Yassine Ferchichi ! Ouf de soulagement g\u00e9n\u00e9ral !<\/font><\/h2>\n
Dossier Yassine Ferchichi: entretien avec Luiza Toscane, militante fran\u00e7aise des droits de l’homme<\/font><\/h2>\n