absghaier@yahoo.fr<\/span><\/a><\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n (traduction ni relue ni corrig\u00e9e par l’auteur de la version en arabe, LT)<\/span><\/p>\n\u00a0<\/p>\n
\u00a0 <\/span><\/p>\n\n\u00a0<\/p>\n
LA LIGUE TUNISIENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L\u2019HOMME (LTDH)<\/span><\/b><\/p>\n \u00a0<\/span><\/b><\/p>\n \u00a0SON IDENTITE, SES ACCQUIS ET SA SURVIE\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n \u00a0<\/span><\/b><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dr.Saadeddine Zmerli<\/span><\/b><\/p>\n \u00a0<\/span><\/b><\/p>\n En 1977, l\u2019apparition\u00a0 de la L.T.D.H., organisation non gouvernementale\u00a0 constituait une nouveaut\u00e9, c\u2019\u00e9tait la\u00a0 premi\u00e8re organisation des droits humains dans le monde arabe et en Afrique.<\/span><\/p>\n Force de pression morale, la Ligue se caract\u00e9rise par son ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des\u00a0 pouvoirs publics et de toutes les formations\u00a0 politiques.\u00a0 Sa cr\u00e9dibilit\u00e9\u00a0 se fonde sur son caract\u00e8re d\u2019ind\u00e9pendance et de\u00a0 pluralisme. <\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/b><\/p>\n Cette cr\u00e9dibilit\u00e9, la LTDH l\u2019a essentiellement acquise par son comportement et ses actions.<\/span><\/b><\/p>\n Depuis sa naissance la Ligue a connu des ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9s soutenues. A c\u00f4t\u00e9 des t\u00e2ches quotidiennes dont les plus courantes \u00e9taient de r\u00e9pondre aux sollicitations de nos concitoyens limit\u00e9s dans leurs d\u00e9placements, priv\u00e9s de leur passeport, elle s\u2019est attach\u00e9e \u00e0 am\u00e9liorer les conditions carc\u00e9rales des d\u00e9tenus, \u00e0 militer pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physiques des personnes interpel\u00e9es, \u00e0 apporter assistance juridique dans les proc\u00e8s des militants de la gauche, des syndicalistes\u00a0 en 1978-1979, des islamistes en 1981- 1982, des ouvriers communistes, des d\u00e9mocrates socialistes et d\u2019autres.<\/span><\/p>\n Pendant toutes ces ann\u00e9es, la LTDH est intervenue sur le terrain des libert\u00e9s et a suscit\u00e9 de nombreux d\u00e9bats de soci\u00e9t\u00e9 dont les th\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9\u00a0: la libert\u00e9 de conscience, la tol\u00e9rance, les ch\u00e2timents corporels, la torture, la peine de mort. Nous sommes bien s\u00fbr intervenus pour exprimer la solidarit\u00e9 des d\u00e9fenseurs tunisiens avec le peuple palestinien.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n La journ\u00e9e internationale des Droits de l\u2019Homme \u00e9tait c\u00e9l\u00e9br\u00e9e par une manifestation publique th\u00e9matique prolong\u00e9e par un d\u00e9bat qui g\u00e9n\u00e9ralement s\u2019av\u00e9rait fructueux et enrichissant. Ce fut le cas notamment, le 10 d\u00e9cembre1981, lors de notre\u00a0 r\u00e9union sur le th\u00e8me de l\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale. <\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Trois faits ont domin\u00e9 la vie de la LTDH\u00a0 pendant les ann\u00e9es 80\u00a0:<\/span><\/p>\n – la cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante apr\u00e8s les \u00e9meutes du pain en 1984 et dont le rapport a fait autorit\u00e9 tant en Tunisie qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/span><\/p>\n – le combat men\u00e9 en 1985 par la Ligue pour s\u2019opposer aux conceptions conservatrices, fondamentalistes notamment, dans le domaine des droits de la femme, du combat pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 et plus g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019interpr\u00e9tation de la Charia et de la s\u00e9cularisation du droit. L\u2019adoption de la chartre de la Ligue en fut un moment important.<\/span><\/p>\n – la d\u00e9nonciation publique, en 1987, malgr\u00e9 les risques majeurs de la situation, des cas de torture et de\u00a0 morts suspectes dans les locaux de la police.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Sur le plan international nous n\u2019avons cess\u00e9 de soutenir le peuple palestinien dans son juste combat pour recouvrer ses droits nationaux inali\u00e9nables et Nelson Mandela dans sa lutte h\u00e9ro\u00efque contre l\u2019Apartheid.<\/span><\/p>\n Nous n\u2019avons cess\u00e9 d\u2019exprimer cette solidarit\u00e9 dans de nombreuses instances internationales et notamment au sein de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des ligues des Droits de l\u2019Homme (FIDH), dont nous \u00e9tions devenus membres\u00a0 en 1979, au Congr\u00e8s de Florence. Nous avons eu l’honneur d’y affilier la premi\u00e8re ligue arabe et africaine, la ligue tunisienne. La FIDH ne comptait que 35 ligues, en grande majorit\u00e9 europ\u00e9ennes, son bureau international avec son Pr\u00e9sident, ses trois vice-pr\u00e9sidents et ses deux secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux\u00a0 \u00e9taient tous europ\u00e9ens. Notre \u00e9lection par standing ovation, lors de ce congr\u00e8s, au poste de vice-pr\u00e9sident constituait une nouveaut\u00e9 et allait permettre \u00e0 la Tunisie d\u2019occuper ce poste, presque sans discontinuer jusqu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, par S. Zmerli, K. Chammari et S Belhassen.\u00a0\u00a0 <\/span><\/p>\n Entretemps, nous avons parrain\u00e9 l\u2019admission de la plupart des Ligues arabes et africaines, contribuant \u00e0 l\u2019internationalisation de la FIDH et \u00e0 son essor. Maintenant la FIDH est devenue une grande dame groupant pr\u00e8s de 150 Ligues, un pr\u00e9sident s\u00e9n\u00e9galais depuis 2000, un marocain parmi les 3 secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux et 15\u00a0 vice-pr\u00e9sidents de toutes nationalit\u00e9s. <\/span> <\/p>\n Aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9lection d\u2019une militante tunisienne, Souhair Belhassen, \u00e0 la pr\u00e9sidence de la FIDH, au prochain congr\u00e8s, en f\u00e9vrier 2007 n\u2019est plus du domaine de l\u2019utopie.\u00a0\u00a0 <\/span><\/p>\n C\u2019est en 1989, que la Ligue a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des trois formations cofondatrices, avec l\u2019Organisation arabe des Droits de l\u2019Homme et l\u2019Union des Avocats Arabes, de l\u2019Institut Arabe des Droits de l\u2019Homme.<\/span><\/p>\n C\u2019est \u00e0 la suite de toutes ces actions\u00a0 et gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019investissement de ses militants que la Ligue a gagn\u00e9 ses lettres de noblesse en devenant un\u00a0\u00ab\u00a0acquis national\u00a0\u00bb, m\u00eame aupr\u00e8s de personnalit\u00e9s septiques voire m\u00eame r\u00e9ticentes au moment de sa cr\u00e9ation. <\/span><\/p>\n C\u2019est cet acquis caract\u00e9ris\u00e9 par la pond\u00e9ration de son engagement et de ses actions, son pluralisme et son ind\u00e9pendance que nous voulons sauvegarder. <\/span><\/p>\n Aujourd\u2019hui, <\/span><\/b> la LTDH vit une crise, emp\u00each\u00e9e de poursuivre son action, notamment d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses locaux et de tenir son sixi\u00e8me congr\u00e8s. Pourquoi\u00a0? Peut-on rem\u00e9dier \u00e0 cet \u00e9tat des choses\u00a0?<\/b><\/span><\/p>\n La fusion de certaines sections et le financement externe <\/span><\/b> seraient \u00e0 l\u2019origine de la crise que traverse la LTDH sous <\/b>la forme, aujourd\u2019hui, d\u2019un proc\u00e8s intent\u00e9 par 22 de ses adh\u00e9rents, avec pour cons\u00e9quence, sa paralysie depuis plus d\u2019une ann\u00e9e. <\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/b><\/p>\n Or la fusion de sections <\/span><\/b> contest\u00e9e par certains, ni mentionn\u00e9e ni interdite par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Ligue, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur et agr\u00e9e par le Conseil National. En r\u00e9alit\u00e9 la crise a commenc\u00e9 en 2OOO, apr\u00e8s la tenue du 5\u00e8me<\/sup> Congr\u00e8s de la LTDH apr\u00e8s la premi\u00e8re plainte instruite en justice contre le Comit\u00e9 Directeur, \u00e9lu par le Congr\u00e8s et depuis lors, plus de 30 proc\u00e8s lui ont \u00e9t\u00e9 intent\u00e9. <\/span><\/p>\n Le recours \u00e0 la justice pour r\u00e9gler des diff\u00e9rends internes n\u2019a jamais eu lieu pendant les 22 premi\u00e8res ann\u00e9es de la vie de la Ligue, c\u2019est une manifestation nouvelle, grave, et paradoxale dans la vie associative et notamment dans une association de d\u00e9fense des droits humains.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/b><\/p>\n Quant au financement externe, <\/span><\/b> la Ligue y a eu recours parce qu\u2019a<\/b>ctuellement il\u00a0 n\u2019existe pas de subventions nationales pour les ONG et les seules cotisations des militants sont insuffisantes \u00e0 <\/b>couvrir les besoins de la Ligue.<\/span><\/p>\n Il ne s\u2019agit pas d\u2019une subvention d\u2019un gouvernement ou d\u2019un parti politique \u00e9tranger mais d\u2019un financement attribu\u00e9\u00a0 par l\u2019Union Europ\u00e9enne dans un cadre juridique bien d\u00e9fini et dans la transparence la plus compl\u00e8te. En effet l\u2019accord d\u2019association entre l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0 (U.E.) et le gouvernement tunisien a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le parlement europ\u00e9en et par les parlements, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, des quinze \u00e9tats membres d\u2019une part et par le parlement tunisien d\u2019autre part. Le chapitre relatif au dialogue politique de cet accord\u00a0 pr\u00e9voit \u00ab\u00a0des appuis pour le renforcement des capacit\u00e9s des composantes de la Soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0\u00bb, d\u2019o\u00f9 \u2013entre autres- l\u2019initiative europ\u00e9enne pour les droits de l\u2019Homme et de la D\u00e9mocratie qui est une ligne budg\u00e9taire communautaire utilis\u00e9e dans ce sens.<\/span><\/p>\n \u00a0Enfin l\u2019article 13 de la d\u00e9claration sur les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies en 1998, confirme le caract\u00e8re l\u00e9gal du financement externe\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0chacun a le droit, individuellement ou en association avec d\u2019autres, de solliciter, recevoir et utiliser des ressources dans le but expr\u00e8s de promouvoir et prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme et les libert\u00e9s fondamentales par des moyens pacifiques, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n A partir de ces donn\u00e9es le principal d\u00e9bat est celui de la transparence et de la l\u00e9galit\u00e9. Nous avons nous-m\u00eames, dans le pass\u00e9, il y a 25 ans, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien d’Amideast et, gr\u00e2ce \u00e0 notre ami Abdelwahab Bouhdiba, d’un financement de la Commission Internationale des Juristes. En tout \u00e9tat de cause, il est opportun d\u2019envisager aujourd\u2019hui, une loi de financement public des Associations fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9quit\u00e9, la transparence et l\u2019ind\u00e9pendance.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/b><\/p>\n Aujourd\u2019hui, le dialogue entre les autorit\u00e9s et la Ligue est indispensable<\/span><\/b>. Dans le pass\u00e9, l\u2019attitude de la Ligue \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pouvoirs publics a toujours \u00e9t\u00e9 claire dans la mesure o\u00f9 nous n\u2019avons cess\u00e9 de r\u00e9clamer avec insistance l\u2019instauration d\u2019un dialogue continu et la mise en place de passerelles efficaces car nous pensons que la Ligue n\u2019a pas pour vocation de s\u2019en tenir seulement aux p\u00e9titions de principes mais qu\u2019elle doit avoir les moyens d\u2019infl\u00e9chir, par le dialogue et la concertation, certaines attitudes des pouvoirs publics. C\u2019est ainsi que de nombreux probl\u00e8mes d\u2019abus administratif, de condition carc\u00e9rale, de libert\u00e9 de circulation avaient pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s sans publicit\u00e9 aucune.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Le dialogue entre les autorit\u00e9s et la Ligue est indispensable pour lever les malentendus et tracer les chemins de l\u2019avenir.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019appel<\/span><\/b> que nous lan\u00e7ons et qui r\u00e9tablira la normalit\u00e9 des relations entre les militants, sollicite le retrait des plaintes introduites en justice.<\/span><\/p>\n Il entrainera la lev\u00e9e des entraves au fonctionnement de la Ligue et de ses sections, permettra l\u2019instauration d\u2019un dialogue dans les instances de la LTDH\u00a0 seules habilit\u00e9es \u00e0 trancher tous les diff\u00e9rends,\u00a0et la tenue du 6\u00e8me<\/sup> Congr\u00e8s qui pourrait seul modifier le r\u00e8glement interne et les statuts de l\u2019association s\u2019il en \u00e9tait besoin.<\/span><\/p>\n En contre partie, nous avons pris nos responsabilit\u00e9s en tant qu\u2019anciens pr\u00e9sidents et responsables de la Ligue de faciliter le dialogue et le d\u00e9bat d\u00e9mocratique dans les instances de la Ligue dans le respect des personnes et de la diversit\u00e9 des opinions et ce notamment dans la perspective de la pr\u00e9paration et de la tenue du Congr\u00e8s. <\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Aujourd\u2019hui, peut-on envisager une sortie de crise\u00a0?<\/span><\/b><\/p>\n Une sortie de crise\u00a0 est aujourd\u2019hui possible, de nombreux\u00a0 acteurs manifestent en effet leur volont\u00e9 de dialogue, souhaitent la tenue\u00a0 d\u2019un prochain congr\u00e8s\u00a0 et font\u00a0 appel aux anciens pr\u00e9sidents de la LTDH pour sauvegarder la Ligue, actuellement frapp\u00e9e par une paralysie qui ne sert ni le citoyen tunisien ni les pouvoirs publics.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n
<\/p>\n