<\/p>\n <\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/font><\/p>\n <\/font><\/p>\n <\/font><\/p>\n<\/div>\n <\/strong><\/p>\n <\/strong><\/div>\n <\/font><\/span><\/font><\/p>\n <\/font><\/strong> <\/font><\/div>\n <\/strong> <\/div>\n <\/strong> <\/div>\n <\/font><\/div>\n <\/font><\/div>\n EurActiv.fr\u00a0 |\u00a0 14.03.2011\u00a0 |\u00a0 Les raisons de l’afflux d’immigr\u00e9s en Italie, survenu apr\u00e8s les r\u00e9volutions arabes, sont essentiellement conjoncturelles. C’est la principale conclusion d’une enqu\u00eate men\u00e9e par plusieurs ONG, dont la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), du 18 au 24 f\u00e9vrier, \u00e0 la fois sur le sol tunisien et sur l\u2019\u00eele italienne de Lampedusa. L\u2019objectif \u00e9tait de comprendre l\u2019origine de cet arriv\u00e9e de migrants sur l\u2019\u00eele italienne en f\u00e9vrier et d\u2019\u00e9valuer le respect des droits des r\u00e9fugi\u00e9s en Italie et en France. En f\u00e9vrier, l\u2019\u00eele de Lampedusa, d’une surface de 20 km2, a vu arriver 6000 \u00e0 8000 migrants. Avec la crise en Afrique du nord, les ministres italiens des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de l\u2019Int\u00e9rieur ont dit craindre un \u00ab\u00a0exode biblique\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0200 000 \u00e0 300 000\u00a0\u00bb r\u00e9fugi\u00e9s. Cette inqui\u00e9tude a rapidement \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e en France par Nicolas Sarkozy, qui a \u00e9voqu\u00e9 des risques de \u00ab\u00a0flux migratoires devenus incontr\u00f4lables\u00a0\u00bb lors de son allocution t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e du 27 f\u00e9vrier. \u00ab\u00a0Situation catastrophique\u00a0\u00bb Les migrants sont principalement venus du sud-est de la Tunisie, notamment de Zarzis et Djerba. Ces r\u00e9gions vivent \u00e0 la fois du commerce transfrontalier avec la Libye et du tourisme. \u00ab\u00a0La situation risque d\u2019\u00eatre catastrophique pour la subsistance des populations\u00a0\u00bb, affirme Omeyya Seddik, membre du\u00a0 la F\u00e9d\u00e9ration tunisienne pour une citoyennet\u00e9 des deux rives (FTCR). \u00ab\u00a0La saison touristique d\u00e9marre assez t\u00f4t, d\u00e8s la fin de l\u2019hiver, et de nombreux travailleurs saisonniers ne seront pas embauch\u00e9s\u00a0\u00bb, explique-t-il. Par ailleurs, la chute du r\u00e9gime de Ben Ali s\u2019est traduite par le gel du \u00ab\u00a0lourd dispositif de r\u00e9pression des migrants, sponsoris\u00e9 par l\u2019Europe\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0D\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait plus n\u00e9cessaire de corrompre la police et l\u2019administration, le prix de r\u00e9f\u00e9rence de 2000 dinars (1000 euros) des passeurs est devenu facilement n\u00e9gociable\u00a0\u00bb, selon Omeyya Seddik. Le climat s\u2019est \u00e9galement montr\u00e9 favorable aux exp\u00e9ditions maritimes. Autre \u00e9l\u00e9ment avanc\u00e9, structurel cette fois, la r\u00e9gion conna\u00eet un certain nombre de d\u00e9parts traditionnels chaque ann\u00e9e. Certains Tunisiens ont des contacts en Europe, de la famille ou un emploi qui les attend. Trouble \u00e0 l\u2019ordre public Ainsi, l\u2019enqu\u00eate tend \u00e0 relativiser les risques migratoires \u00e9voqu\u00e9s par les gouvernements italiens et fran\u00e7ais. Le r\u00e9seau associatif d\u00e9plore la campagne de communication politique autour des d\u00e9barquements de Lampedusa, dans un contexte o\u00f9 la c\u00f4te de popularit\u00e9 de l\u2019extr\u00eame droite fran\u00e7aise remonte. La pr\u00e9sidente du Front National, Marine Le Pen, se rend d\u2019ailleurs \u00e0 Lampedusa lundi 14 mars, avec l\u2019eurod\u00e9put\u00e9 italien de la Ligue du Nord, Mario Borghezio. La F\u00e9d\u00e9ration des Tunisiens pour une citoyennet\u00e9 des deux rives (FTCR), qui a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019enqu\u00eate, d\u00e9nonce \u00e9galement la \u00ab\u00a0chasse aux Tunisiens\u00a0\u00bb men\u00e9e par les services de police fran\u00e7ais dans les Alpes maritimes, \u00e0 la fronti\u00e8re italienne. Selon Omeyya Seddik, le traitement des migrants en France et en Italie rel\u00e8ve du \u00ab\u00a0trouble \u00e0 l’ordre public\u00a0\u00bb. Selon lui, le gouvernement cr\u00e9\u00e9 la pol\u00e9mique autour de ce ph\u00e9nom\u00e8ne migatoire et entretien la clandestinit\u00e9 en n’accordant ni titre de s\u00e9jour, ni protection temporaire. Anthony Favalli http:\/\/www.euractiv.fr\/ong-relativisent-arrivee-immigres-italie-article <\/p>\n <\/font>Le 12 mars 2011 \u00e0 17:45:03 CET<\/font> \u00a0<\/font><\/p>\n \u00a0<\/font><\/font><\/font><\/h2>\n<\/div>\n <\/p>\n L’introduction de dispositions d’origine religieuse dans le droit civil d’un Etat pose au juriste des probl\u00e8mes insolvables, les rendant inapplicables, du moins l\u00e0 o\u00f9 l’on s’astreint \u00e0 appliquer le droit avec rigueur et m\u00e9thode, dans le souci du juste\u00a0; et cela cr\u00e9e par l\u00e0 m\u00eame une forte ins\u00e9curit\u00e9 juridique. Outre le probl\u00e8me – inh\u00e9rent \u00e0 l’\u00e9ventuelle nature religieuse des dispositions l\u00e9gislatives – li\u00e9 \u00e0 l’injustice n\u00e9e de l’application \u00e0 tous les justiciables des r\u00e8gles issues d’une foi qu’ils ne partagent pas forc\u00e9ment, se pose l’\u00e9pineuse question de l’applicabilit\u00e9 des normes de source religieuse.<\/p>\n Pour illustrer le parasitisme exerc\u00e9 par les influences religieuses dans un droit moderne, le droit tunisien contient de parfaits exemples. La Tunisie a en effet purg\u00e9, d\u00e8s son ind\u00e9pendance en 1956, sa l\u00e9gislation de quasiment toutes les interf\u00e9rences religieuses pour se doter d’un droit moderne et la\u00efc.<\/p>\n Les r\u00e9formes men\u00e9es furent remarquables \u00e0 bien des \u00e9gards. Le lendemain de son ind\u00e9pendance, avant m\u00eame de se doter d’une Constitution, le jeune Etat tunisien a adopt\u00e9 en 1956 un Code du Statut Personnel sous l’impulsion de Bourguiba, parall\u00e8lement \u00e0 la suppression des tribunaux religieux, tant islamiques que rabbiniques et \u00e0 l’interdiction du voile dans les \u00e9coles.<\/p>\n Par l’adoption de cette institution, la Tunisie a reconnu \u00e0 la femme un niveau de droits que l’ensemble des pays arabes sont \u00e0 des lieues d’atteindre encore aujourd’hui, mais surtout des droits que m\u00eame la femme occidentale a tard\u00e9 \u00e0 se voir reconnaitre. En effet, l’\u00e9galit\u00e9 de droits entre l’homme et la femme a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9e d\u00e8s 1956. Le Code du Statut Personnel de 1956 a \u00e9galement aboli la polygamie, interdit la r\u00e9pudiation et cr\u00e9\u00e9 le divorce par consentement mutuel (en France\u00a0: 1975). Ce m\u00eame Code du Statut Personnel a assur\u00e9 l’\u00e9galit\u00e9 des \u00e9poux dans la contribution des charges de la famille (en France\u00a0: 1976), \u00a0ainsi que l’abolition des pouvoirs d’administration du mari \u00e0 l’\u00e9gard des biens de sa femme, tandis que la femme fran\u00e7aise a du attendre 1965 pour pouvoir g\u00e9rer ses biens, ouvrir un compte en banque et travailler sans obtenir l’autorisation pr\u00e9alable de son \u00e9poux. Par la suite, la loi du 1er juillet 1965 a autoris\u00e9 l’avortement, tant pour raisons sociales que m\u00e9dicales, avanc\u00e9e qui ne p\u00e9n\u00e8trera en France qu’avec la loi Weil de 1975, ann\u00e9e o\u00f9 la France a \u00e9galement supprim\u00e9 le droit accord\u00e9 au mari de contr\u00f4ler la correspondance de son \u00e9pouse.<\/p>\n Malgr\u00e9 cette formidable entreprise de la\u00efcisation, des stigmates de l’ancien droit qui avait cours jusqu’\u00e0 l’extinction du Protectorat fran\u00e7ais ont subsist\u00e9. Ces cicatrices au milieu d’un droit essentiellement la\u00efc – coquetelle explosif – \u00e9corchent le droit des successions, toujours plus favorable au m\u00e2le, mais aussi, et de mani\u00e8re plut\u00f4t insolite, le droit des contrats.<\/p>\n En effet, l’Article 575 du Code des Obligations et des Contrats dispose ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0Est nulle entre musulmans la vente de choses d\u00e9clar\u00e9es impures par la loi religieuse.\u00a0\u00bb<\/p>\n La nullit\u00e9 de la vente<\/p>\n Avant d’analyser les conditions d’application de ce texte, il convient de nous int\u00e9resser \u00e0 la sanction qu’il propose afin de bien la garder \u00e0 l’esprit au cours des d\u00e9veloppements qui vont suivre.<\/p>\n L’emploi de la formule \u00ab\u00a0Est nulle [\u2026] la vente de choses\u00a0\u00bb nous indique que ce texte de loi permet \u00e0 un juge, auquel revient l’interpr\u00e9tation de cette disposition, de d\u00e9clarer nul un contrat de vente librement consenti et conclu entre deux personnes priv\u00e9es. Il s’agit d’une d\u00e9cision grave consistant \u00e0 nier la libert\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de justiciables qui ont formul\u00e9 un consentement \u00e9clair\u00e9. L’impact patrimonial d’une nullit\u00e9 peut \u00eatre consid\u00e9rable \u00e9tant donn\u00e9 que la nullit\u00e9 agit r\u00e9troactivement et suppose, parfois bien apr\u00e8s la conclusion du contrat, que l’acheteur restitue la chose achet\u00e9e et que le vendeur restitue la somme per\u00e7ue.<\/p>\n Bref, l’application de ce texte dont la compr\u00e9hension peut para\u00eetre simple, se r\u00e9v\u00e8le p\u00e9rilleuse, du fait des nombreuses ambigu\u00eft\u00e9s qui apparaissent \u00e0 celui qui y regarde de pr\u00e8s.<\/p>\n Les choses d\u00e9clar\u00e9es impures par la loi religieuse<\/p>\n A premi\u00e8re vue, il peut para\u00eetre ais\u00e9 m\u00eame au profane de d\u00e9terminer ce que l’Islam rend licite et ce qu’il interdit. Tout le monde sait, par exemple, que la consommation de porc est interdite pour les musulmans. Or, le Coran, \u00e0 l’instar de la Bible, est un texte d’une extr\u00eame complexit\u00e9. Il semble impossible de parvenir \u00e0 un consensus fond\u00e9 sur une lecture juridique du Coran et de d\u00e9clarer avec certitude que telle chose est interdite et que telle autre chose ne l’est pas. Pourtant, l’application d’une loi n\u00e9cessite une clart\u00e9 suffisante et ne doit pas laisser place \u00e0 l’incertitude, chose loin d’\u00eatre \u00e9vidente lorsque la religion s’ing\u00e8re dans le Droit.<\/p>\n Revenons donc \u00e0 l’Article 575. Ce texte cite comme source d’interdiction \u00ab\u00a0la loi religieuse\u00a0\u00bb. Que faut-il entendre par \u00ab\u00a0loi religieuse\u00a0\u00bb\u00a0? Cette question controvers\u00e9e est de nature \u00e0 faire peser le doute sur l’applicabilit\u00e9 de ce texte. En effet, les avis des diff\u00e9rents th\u00e9ologiens et jurisconsultes musulmans divergent de mani\u00e8re antagoniste \u00e0 ce sujet. Certains auteurs consid\u00e8rent que seul le Coran est une source normative. D’autres th\u00e9ologiens affirment que, dans la d\u00e9termination des droits et obligations religieux du musulman, doivent \u00eatre pris en compte non seulement le Coran, mais \u00e9galement les Hadith (t\u00e9moignages sur la vie du proph\u00e8te). Parmi ces penseurs, de vives controverses persistent sur la question de savoir si l’on doit admettre l’authenticit\u00e9 de tous les Hadith, le corpus de r\u00e8gles consid\u00e9r\u00e9es comme v\u00e9ridiques s’\u00e9largissant et se r\u00e9tr\u00e9cissant d’un auteur \u00e0 l’autre. Alors, pour l’interpr\u00e9tation de l’Article 575, doit-on prendre en compte le Coran seul ou bien doit-on inclure les r\u00e8gles issues de Hadith\u00a0? Et si le Hadith est pris en compte, quels sont les Hadith que l’on devrait consid\u00e9rer comme authentiques, sachant que plusieurs Hadith sont contradictoires\u00a0? D’autres courants doctrinaux consid\u00e8rent – sans doute \u00e0 tort – que des autorit\u00e9s religieuses humaines sont investies d’un pouvoir normatif. Doit-on donc inclure les avis des jurisconsultes, muftis, mollahs et autres ayatollahs parmi les sources de \u00ab\u00a0la loi religieuse\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n D’autres auteurs encore, comme Mohamed Talbi, estiment qu’il n’y a pas d’obligation stricte en Islam, le Coran se d\u00e9finissant comme une simple guidance (hud\u00e2n<\/em>) laissant un espace consid\u00e9rable au libre-choix\u00a0 et au libre-arbitre de l’homme.<\/p>\n Abstraction faite de la p\u00e9rilleuse question du choix des sources, se pose la question centrale de savoir ce qui est \u00ab\u00a0d\u00e9clar\u00e9 impur\u00a0\u00bb. A des fins de simplification, \u00e9cartons l’hypoth\u00e8se d’une \u00ab\u00a0loi religieuse-corpus\u00a0\u00bb qui contiendrait les Hadith et toutes leurs contradictions et consid\u00e9rons uniquement le Coran. Mais m\u00eame en ayant r\u00e9duit les sources au minimum, le probl\u00e8me de l’interpr\u00e9tation n’est toujours pas r\u00e9solu. Pour illustrer cette difficult\u00e9, nous pouvons prendre l’exemple du vin. En effet l’illic\u00e9it\u00e9 de sa consommation, bien qu’apparemment commun\u00e9ment admise, demeure l’objet de controverses. Le verset 67 de la Sourate des Abeilles (Al Nahl<\/em>) cite le vin, au m\u00eame titre que la figue, la datte et le miel parmi les bienfaits que Dieu a r\u00e9pandus sur Terre et semble conseiller sa consommation\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Et des fruits du palmier et de la vigne vous tirez une boisson enivrante et d’excellents aliments. Il y a l\u00e0 une le\u00e7on pour ceux qui raisonnent.\u00a0\u00bb<\/p>\n Ce verset dont l’authenticit\u00e9 n’a jamais \u00e9t\u00e9 mise en doute, mais dont les int\u00e9gristes font curieusement abstraction, semble indiquer clairement que la consommation du vin est b\u00e9n\u00e9fique, le pla\u00e7ant parmi les bienfaits terrestres, ceux-l\u00e0 m\u00eame qu’Allah a qualifi\u00e9s plus haut de \u00ab\u00a0dons du Seigneur\u00a0\u00bb. Quelques versets plus bas, il est indiqu\u00e9 que des rivi\u00e8res de vin couleront dans le Paradis, avant de pr\u00e9ciser que Dieu \u00ab\u00a0interdit seulement<\/em> la b\u00eate morte, le sang, la viande de porc, ainsi que celle de tout animal sur lequel on aura invoqu\u00e9 un autre nom que Celui de Dieu\u00a0\u00bb, pour ajouter enfin\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Ne dites pas ceci est licite, et ceci est illicite\u00a0\u00bb, enjoignant ainsi le croyant \u00e0 se borner \u00e0 consid\u00e9rer les bienfaits pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s (dont le vin) comme licites et seules les viandes \u00e9num\u00e9r\u00e9es comme illicites, sans pouvoir rien y ajouter. Pourtant, sont nombreux les musulmans qui consid\u00e8rent, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, la consommation de vin comme interdite. Dans d’autres sourates, le Coran, sans nier les bienfaits du vins, avertit les croyants de ses m\u00e9faits pour conclure \u00ab\u00a0\u00e9cartez-vous-en, afin que vous r\u00e9ussissiez\u00a0\u00bb (Coran, 2\u00a0: 219). Doit-on consid\u00e9rer le vin comme une \u00ab\u00a0chose d\u00e9clar\u00e9e impure par la loi religieuse\u00a0\u00bb\u00a0? La r\u00e9ponse n’est pas \u00e9vidente, mais quand bien m\u00eame serait-elle positive, il convient de s’interroger sur la l\u00e9gitimit\u00e9 qu’il y aurait \u00e0 annuler la vente d’une chose impure mais que le Coran se refuse tout de m\u00eame d’interdire.<\/p>\n Entre musulmans\u2026<\/p>\n L’autre grande probl\u00e9matique soulev\u00e9e par l’Article 575 est celle de l’identification des personnes sujettes \u00e0 l’interdiction qui y est pos\u00e9e. A qui appliquer ce texte\u00a0? L’article s’applique aux ventes conclues \u00ab\u00a0entre musulmans\u00a0\u00bb.\u00a0 Encore une fois, ce qui peut sembler \u00e0 premi\u00e8re vue limpide n’est pas sans soulever d’inextricables difficult\u00e9s. Doit-on interpr\u00e9ter ces termes de mani\u00e8re stricte ou bien de mani\u00e8re extensive\u00a0? La premi\u00e8re option conduit \u00e0 consid\u00e9rer que ne sont vis\u00e9es que les ventes conclues entre deux musulmans, tandis que la seconde interpr\u00e9tation consisterait \u00e0 consid\u00e9rer valables les ventes de \u00ab\u00a0choses d\u00e9clar\u00e9es impures\u00a0\u00bb ayant lieu entre un musulman et un non-musulman. Abdallah ne peut donc vendre \u00e0 Mohamed un saucisson, mais peut-il le vendre \u00e0 Jacques\u00a0? Et si c’\u00e9tait Jacques qui souhaitait vendre un jambon de porc \u00e0 notre ami Abdallah\u00a0? L’interdiction est-elle \u00e0 double sens ou \u00e0 sens unique, \u00e0 supposer qu’elle s’applique aux contrats o\u00f9 l’une des parties n’est pas musulmane\u00a0?<\/p>\n Mais d’abord, qu’est-ce qu’un musulman\u00a0? Qui la loi doit-elle consid\u00e9rer comme \u00e9tant musulman\u00a0? Suffit-il de s’appeler Mohamed ou A\u00efcha pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme musulman\u00a0? Le juge va-t-il se contenter de l’apparence\u00a0? On peut \u00e9galement se demander si l’islamit\u00e9 est un statut qui se transmettrait par h\u00e9r\u00e9dit\u00e9. Serait alors pr\u00e9sum\u00e9 musulman tout tunisien de parents musulmans. Ou bien y a-t-il une pr\u00e9somption d’islamit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la nationalit\u00e9 tunisienne\u00a0? Cette option peut sembler envisageable par le juge \u00e9tant donn\u00e9 que la Constitution de la R\u00e9publique Tunisienne affirme en son Article 1er<\/sup> que \u00ab\u00a0La Tunisie est un Etat libre, ind\u00e9pendant et souverain\u00a0; sa religion est l’Islam\u00a0\u00bb. On peut \u00e9galement se demander si cette pr\u00e9somption serait irr\u00e9fragable ou bien une pr\u00e9somption simple qui pourrait \u00eatre renvers\u00e9e par la preuve contraire. Il semble \u00e9galement l\u00e9gitime de se demander si la religion est simplement une question de foi\u00a0? Si Mohamed refusait d’embrasser la religion de ses parents et se d\u00e9clarait ath\u00e9e, grec orthodoxe, agnostique ou encore ra\u00e9lien, pourrait-il alors \u00e9chapper \u00e0 l’application de l’Article 575\u00a0?<\/p>\n Par ailleurs, la pratique commerciale nous montre que de tr\u00e8s nombreuses ventes ont lieu entre des personnes physiques, mais font \u00e9galement intervenir des personnes morales, telles que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Doit-on appliquer l’article 575 aux ventes de \u00ab\u00a0choses (pr\u00e9tendument) d\u00e9clar\u00e9es impures par la loi religieuse\u00a0\u00bb conclues avec une personne morale\u00a0? Autrement dit, les personnes morales ont-elles une religion\u00a0?<\/p>\n Imaginons que l’alcool est d\u00e9clar\u00e9 impur donc interdit \u00e0 la vente au titre de l’Article 575. Si Mohamed, personne physique de confession musulmane, achetait comme bon nombre de tunisiens, une caisse de Vin de Mornag chez Monoprix Tunisie Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme, qu’en serait-il\u00a0? Pour l’application de l’Article 575, la religion de quelle personne doit-on prendre en compte pour d\u00e9terminer si le cocontractant de Mohamed est ou non musulman\u00a0? Si Monoprix n’a pas de religion, faut-il prendre en compte la confession de l’employ\u00e9 de magasin qui tend \u00e0 Mohamed quelques bouteilles de vin en \u00e9change d’une poign\u00e9e de Dinars\u00a0? Or, ce n’est pas l’employ\u00e9 qui est partie au contrat mais bien Monoprix Tunisie, personne morale. Il faudrait donc tenir compte de la religion de Monoprix. \u00ab\u00a0La religion de Monoprix, c’est l’argent\u00a0!\u00a0\u00bb disait l’autre\u2026 Mais – plus s\u00e9rieusement -, si l’on devait d\u00e9terminer la religion de la soci\u00e9t\u00e9 Monoprix Tunisie, devrait-on consid\u00e9rer que Monoprix est une personne morale musulmane du fait de sa nationalit\u00e9 tunisienne\u00a0? Ou bien faudrait-il affiner l’analyse en s’interrogeant sur la religion de son dirigeant social, le PDG Mohamed Ali Mabrouk\u00a0? Ou alors faudrait-il aller encore plus loin en tenant compte de la confession des membres du Conseil d’administration voire des actionnaires majoritaires\u00a0?<\/p>\n En tous cas, si Mohamed achetait sa Celtia ou son Bou Argoub dans les magasins de l’Etat (personne morale qui a longtemps b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un monopole sur la vente d’alcool), la vente serait sans doute nulle car conclue \u00ab\u00a0entre musulmans\u00a0\u00bb puisque \u00ab\u00a0sa religion est l’Islam\u00a0\u00bb, dixit la Constitution\u00a0!<\/p>\n Heureusement pour notre ami Mohamed qui continue \u00e0 rendre hommage \u00e0 Bacchus dans la crainte d’Allah, l’Article 575 n’est pratiquement pas appliqu\u00e9, sauf peut-\u00eatre de mani\u00e8re marginale, car la liste des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 son application et que nous venons de dresser serait un enfer tant pour l’avocat\u00a0 que pour le justiciable et le magistrat. L’exemple de l’Article 575 du Code tunisien des Obligations et des Contrats illustre les situations absurdes et b\u00e2tardes qu’est susceptible d’engendrer le mariage qui unirait le droit civil la\u00efc et le droit religieux, et qui ne serait sans doute pas un mariage de raison. La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est d’autant plus pressante que Hamadi Jebali, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et porte-parole d’Ennahdha, a affirm\u00e9 dans unentretien r\u00e9cent<\/a>\u00a0que la d\u00e9mocratie tunisienne devait se placer \u00e0 l’int\u00e9rieur des limites de ce qui est \u00ab\u00a0licite\u00a0\u00bb selon la Charia.<\/p>\n Habib Sayah <\/em>pour El Mouwaten<\/p>\n (Source: El Mouwaten leLe 12 mars 2011 \u00e0 17:45:03 CET)<\/font><\/p>\n Lien:http:\/\/www.elmouwaten.com\/modules.php?name=News&file=article&sid=73<\/a><\/font><\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Quels sont les membres du Conseil de l’instance sup\u00e9rieure pour la r\u00e9alisation des objectifs de la R\u00e9volution, de la r\u00e9forme politique et de la transition d\u00e9mocratique ?<\/span><\/span><\/p>\n Le Conseil de l’instance sup\u00e9rieure pour la r\u00e9alisation des objectifs de la R\u00e9volution, de la r\u00e9forme politique et de la transition d\u00e9mocratique tiendra sa premi\u00e8re r\u00e9union, le 17 mars. Il compte 71 personnalit\u00e9s, entre repr\u00e9sentants de partis politiques, des instances, organisations et associations nationales, et repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ainsi que des personnalit\u00e9s nationales. Voici la liste compl\u00e8te du Conseil telle que publi\u00e9e par l’instance sup\u00e9rieure: <\/font>Repr\u00e9sentants des partis politiques<\/span><\/strong> 1 – Mouvement des d\u00e9mocrates socialistes (MDS): Ahmed Khaskhoussi 2 – Mouvement Ettajdid: Samir Taieb 3 – Parti d\u00e9mocratique progressiste (PDP): Mongi Ellouz 4 – Front d\u00e9mocratique pour le travail et les libert\u00e9s (FDTL): Mouldi Riahi 5 – Mouvement Ennahdha: Noureddine B’hiri 6 – Parti socialiste de gauche: Bechir Laabidi 7 – Parti du travail patriotique et d\u00e9mocratique de Tunisie (PTPD): Mohamed Jmour 8 – Parti Tunisie la verte: Abdelkader Zitouni 9 – Parti de la r\u00e9forme et du d\u00e9veloppement: Mohamed Goumani 10 – Mouvement des patriotes d\u00e9mocrates: Chokri Bela\u00efd 11 – Mouvement des unionistes libres: B\u00e9chir Bejaoui 12 – Congr\u00e8s pour la R\u00e9publique: Samir Ben Amor <\/font>Repr\u00e9sentants des instances, organisations, associations et composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/span><\/strong> 1 – Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail (UGTT): Moncef Yaakoubi et Ridha Bouzriba 2 – Ordre national des avocats: Sa\u00efda Akremi 3 – Association des magistrats tunisiens: Ahmed Rahmouni 4 – Ligue tunisienne pour la d\u00e9fense des droits de l’Homme (LTDH): Mokhtar Trifi 5 – Association tunisienne des femmes d\u00e9mocrates (ATFD): Sana Ben Achour 6 – Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le d\u00e9veloppement (AFTURD): Radhia Belhaj Zekri 7 – Ordre national des m\u00e9decin: Mohamed N\u00e9jib Chaabouni 8 – Conseil national pour les libert\u00e9s en Tunisie (CNLT): Amor Mestiri 9 – Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP): Samir Dilou 10 – Association Libert\u00e9 et Justice: Mohamed Nouri 11 – Syndicat national des journalistes tunisiens: Nejiba Hamrouni 12 – Syndicat national des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes de libre pratique: Faouzi Charfi 13 – Mouvement de modernisation de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat: Ka\u00efs Sallami 14 – Les organisations d’\u00e9migr\u00e9s: Kamel Jendoubi et Mohamed Lakhdhar Lala 15 – Association tunisienne des chambres de notaires: Imed Amira <\/font>Personnalit\u00e9s nationales<\/span><\/strong> 1 Mustapha Filali 2\/ Ayachi Hammami 3\/ Jalila Baccar 4\/ Anouar Ben Gaddour 5\/ Mohamed Bousairi Bouebdelli 6\/ Farhat Gammarti 7\/ Mounir Graja 8\/ Mongi Ben Othmane 9\/ Mohamed Sghaier ouled Ahmed 10\/ Ibrahim Bouderbala 11\/ Abdelaziz Mzoughi 12\/ Abdessatar Ben Moussa 13\/ Abdeljalil Bouraoui 14\/ Moncef Ouanes 15\/ Abdelhamid El Arguech 16\/ Sofiane Belhaj Mohamed 17\/ Hedia Jrad 18\/ Ali Mahjoubi 19\/ Mokhtar Yahyaoui 20\/ Abdelmajid Charfi 21\/ Mahmoud Dhaouadi 22\/ Mohamed Bouzghiba 23\/ Sami Jerbi 24\/ Noura Borsali 25\/ Dorra Mahfoudh 26\/ Khadija Cherif 27\/ Zeineb Farhat 28\/ Lazhar Akremi 29\/ Hela Abdeljawad 30\/ Mohsen Marzouk 31\/ Latifa Lakhdar 32\/ Houcine Dimassi 33\/ Mongi Miled 34\/ Adnane Hajji 35\/ Samir Rabhi 36\/ Samia Bekri 37\/ Alia Cherif 38\/ Ahlem Belhaj 39\/ Kalthoum Kannou 40\/ Gilbert Naccache 41\/ Mustapha Tlili 42\/ Sophie Bessis<\/font><\/span> \u00a0<\/p>\n Source: \u201cLeaders\u201d Le 14-03-2011<\/span><\/p>\n Lien: <\/span>http:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/quels-sont-les-membres-du-conseil-de-l-instance-superieure-pour-la-realisation-des-objectifs-de-la-revolution-de-la-reforme-politique-et-de-la-transition-democratique?id=4472<\/span><\/a><\/span><\/p>\n ____________<\/font><\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n <\/font><\/p>\n \u00a0<\/p>\n B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi demain au Maroc, les significations d\u2019une visite<\/span><\/b><\/p>\n <\/span><\/b><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le Premier ministre tunisien, B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, entamera mardi une visite officielle au Maroc, la premi\u00e8re \u00e0 l’\u00e9tranger depuis sa prise de fonctions, annonce la MAP.<\/font><\/span><\/p>\n B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi sera accueilli \u00e0 son arriv\u00e9e \u00e0 l’a\u00e9roport de Rabat-Sal\u00e9 par son homologue, marocain Abbas El Fassi, ajoute l’agence de presse marocaine citant un communiqu\u00e9 de la Primature.<\/font><\/span><\/p>\n B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi a succ\u00e9d\u00e9 le dimanche 27 f\u00e9vrier dernier \u00e0 Mohamed Ghannouchi qui a annonc\u00e9 sa d\u00e9mission le m\u00eame jour. En choisissant de se rendre en premier au Maroc, le Premier ministre tunisien cherche \u00e0 montrer l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019accorde la Tunisie \u00e0 la r\u00e9gion, et son souci d\u2019avoir de bonnes relations avec ses voisins maghr\u00e9bins. <\/font><\/span><\/p>\n Le Maroc n\u2019est pas rest\u00e9 indiff\u00e9rent au changement du r\u00e9gime en Tunisie, le roi Mohamed six vient d\u2019annoncer des r\u00e9formes constitutionnelles importantes en vue d’anticiper les revendications de son peuple pour plus de libert\u00e9, et de justice sociale. <\/font><\/span><\/p>\n Outre les questions d\u2019ordre bilat\u00e9ral, la crise libyenne sera ind\u00e9niablement \u00e0 l\u2019ordre du jour des discussions du chef du gouvernement tunisien avec les autorit\u00e9s marocaines. Les pays de la r\u00e9gion seraient amen\u00e9s \u00e0 afficher une position claire envers la situation en Libye, d\u2019autant plus que cette question constitue le point central de la r\u00e9union des ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res du G 8, tenue les lundi et mardi \u00e0 Paris, \u00e0 laquelle prend part Hillary Clinton. Le chef de d\u00e9partement d\u2019Etat am\u00e9ricain est attendu entre le 15 et le 17 mars en Tunisie, et \u00e9voquera \u00e0 Tunis la question libyenne et les possibilit\u00e9s d\u2019y faire face. <\/font><\/span><\/p>\n Des forces nationalistes nass\u00e9riennes ont pr\u00e9venu, en pr\u00e9vision de la visite d\u2019Hillary Clinton en Tunisie, contre les cons\u00e9quences de permettre aux Etats-Unis et autres forces \u00e9trang\u00e8res d\u2019utiliser les espaces a\u00e9rien, maritime ou terrestre tunisiens pour diriger d\u2019\u00e9ventuelles frappes contre la Libye. <\/font><\/span><\/p>\n B\u00e9chir Essid, pr\u00e9sident du mouvement nass\u00e9rien progressiste, a d\u00e9clar\u00e9 lundi que \u00ab\u00a0la demande des Etats-Unis \u00e0 la Tunisie de l\u2019autoriser \u00e0 utiliser son territoire pour perp\u00e9trer une frappe contre la Libye demeure une \u00e9ventualit\u00e9, qui pourrait-\u00eatre discut\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la visite de Clinton en Tunisie\u00a0\u00bb. <\/font><\/span><\/p>\n Essid a mis en garde le gouvernement provisoire, dirig\u00e9 par Ca\u00efd Essebsi, de permettre aux forces \u00e9trang\u00e8res d\u2019utiliser l\u2019espace a\u00e9rien tunisien pour imposer une zone d\u2019exclusion a\u00e9rienne en Libye, et le presse de prendre une position claire \u00e0 ce sujet. <\/font><\/span><\/p>\n L\u2019ancien b\u00e2tonnier a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son refus cat\u00e9gorique de toute ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re en Libye qu\u2019elle soit politique ou militaire.<\/font><\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>Source: \u201cGlobalnet\u201d Le 14-03-2011<\/span><\/p>\n Lien: <\/span>http:\/\/www.gnet.tn\/revue-de-presse-nationale\/beji-caid-essebsi-demain-au-maroc-les-significations-dune-visite\/id-menu-958.html<\/span><\/a><\/span><\/p>\n <\/font><\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Tunisie : la distribution automobile menac\u00e9e de p\u00e9nurie <\/span><\/b><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les effets de la r\u00e9volution tunisienne s\u2019\u00e9tendent au secteur de la distribution automobile, au risque d\u2019y provoquer une crise.<\/font><\/span><\/p>\n Plus de voitures \u00e0 vendre en Tunisie ! <\/span>D\u2019o\u00f9 la grogne qui monte chez les distributeurs automobiles. Le syst\u00e8me des quotas ayant disparu avec l\u2019ancien r\u00e9gime, selon le ministre du Tourisme et du Commerce, Mehdi Houas, il est d\u00e9sormais remplac\u00e9 par un m\u00e9canisme de compensation qui se met difficilement en place. Chaque marque doit d\u00e9sormais n\u00e9gocier avec les autorit\u00e9s le nombre de v\u00e9hicules qu\u2019elle peut importer en fonction d\u2019un calcul savant qui int\u00e8gre les \u00e9quipements (c\u00e2bles \u00e9lectriques ou autres) fabriqu\u00e9s sur place. Gageons que ces nouveaux quotas qui n\u2019en portent pas le nom atteignent leur objectif de transparence et de valorisation de l\u2019industrie locale. <\/span>En attendant, les distributeurs sont incapables de pr\u00e9voir le nombre de v\u00e9hicules qu\u2019ils pourront importer en 2011.<\/span><\/font><\/p>\n Source: \u201dJeune Afrique\u201d Le 14-03-2011<\/span><\/p>\n Lien:http:\/\/www.jeuneafrique.com\/Article\/ARTJAWEB20110314145901\/penurie-revolution-tunisienne-distribution-automobile-marques-automobilestunisie-la-distribution-automobile-menacee-de-penurie.html<\/a><\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Tunisie : N\u00e9jib Chebbi \u00e0 Istanbul pour le \u00ab\u00a0Leader of Change Summit\u00a0\u00bb <\/span><\/b><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le leader du PDP, Ahmed N\u00e9jib Chebbi, est le seul Tunisien invit\u00e9 au \u00ab Sommet des leaders du changement \u00bb organis\u00e9 \u00e0 Istanbul en plein vent des r\u00e9volutions arabes.<\/font><\/span><\/p>\n La Turquie serait-elle en passe de devenir la destination \u00e0 la mode pour les hommes politiques tunisiens ? Apr\u00e8s Rached Ghannouchi, le chef historique des islamistes d\u2019Ennahdha, qui a assist\u00e9, la semaine derni\u00e8re, aux fun\u00e9railles de l\u2019ancien Premier ministre Necmettin Erbakan, c\u2019est au tour d\u2019Ahmed N\u00e9jib Chebbi de faire le voyage d\u2019Istanbul.<\/font><\/span><\/p>\n Le leader du Parti d\u00e9mocratique progressiste (PDP), participe au \u00ab Sommet des leaders du changement \u00bb, les 14 et 15 mars, dans la capitale \u00e9conomique turque. Cette r\u00e9union internationale, co-organis\u00e9e par l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Istanbul et la TUGAV, un influent think tank, r\u00e9unit un panel d\u2019invit\u00e9s prestigieux. C\u00f4t\u00e9 turc, le pr\u00e9sident Abdullah G\u00fcl, le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Ali Babacan, l\u2019\u00e9conomiste Kemal Dervis, ancien num\u00e9ro deux de la Banque Mondiale, seront aussi pr\u00e9sents.<\/font><\/span><\/p>\n Kofi Annan, l\u2019ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, l\u2019ancien pr\u00e9sident Mexicain Vincente Fox, le prix Nobel de la paix am\u00e9ricain Al Gore, le pr\u00e9sident Syrien Bachar al-Assad, l\u2019ancien Premier ministre fran\u00e7ais Lionel Jospin, ainsi que Tariq Ramadan, le philosophe et islamologue suisse, comptent, eux, parmi les invit\u00e9s de la partie internationale.<\/font><\/span><\/p>\nConf\u00e9rence Averro\u00e8s Maghreb 12 Mars 2011 : La Tunisie 2 mois apr\u00e8s la revolution du 14 janvier<\/font><\/h2>\n<\/div>\n
AFP: Tunisie: 2011 sera \u00ab\u00a0d\u00e9sastreuse\u00a0\u00bb pour le tourisme<\/font><\/h2>\n<\/div>\n
La Tunisie 2 mois apr\u00e8s la revolution du 14 janvier<\/font><\/h2>\n
Ban Ki-moon en Tunisie le 19 mars<\/font><\/h2>\n
Tunisie: 2011 sera \u00ab\u00a0d\u00e9sastreuse\u00a0\u00bb pour le tourisme<\/font><\/h2>\n
Des ONG relativisent l’arriv\u00e9e de nombreux immigr\u00e9s en Italie<\/strong><\/font><\/h2>\n<\/div>\n
<\/p>\n
Les enfants b\u00e2tards du droit civil et de la Sharia<\/strong> <\/font><\/h2>\n
Carnets de voyage dans une Tunisie lib\u00e9r\u00e9e<\/strong><\/font><\/h3>\n<\/div>\n