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TUNISNEWS
8 ème année, N° 2539 du 06.05.2007
 archives : www.tunisnews.net

C.R.L.D.H. Tunisie: Flash infos du 6 mai 2007
C.R.L.D.H. Tunisie: Appel pour sauver la vie du prisonnier politique Walid LAYOUNI
Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme – Section de Kairouan : Communiqué
 

C.R.L.D.H. Tunisie

 

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie

Membre du Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme

21ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS  - Tel/Fax : 00.33. (0)1.43.72.97.34

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Flash infos du 6 mai 2007

 

·         Souhayr Belhassen élue présidente de la FIDH

  • La machine aveugle de la torture en Tunisie :

    Un cas de disparition 

    Des cas de torture et de mauvais traitements dans les prisons

·         Des prisonniers politiques, victimes de multiples condamnations pour les mêmes faits.

 

Souhayr Belhassen élue présidente de la FIDH

La  défenseure tunisienne des droits humains et vice-présidente de la Ligue Tunisienne des Droits de l’homme (LTDH) Mme Souhayr Belhassen  vient d’être élue à la tête de la prestigieuse Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) lors de son 36ème congrès tenu à Lisbonne du 20 au 25 avril dernier.

Cette élection est un franc succès  pour la LTDH, doyenne des organisations des droits humains dans la région arabe et en Afrique qui vit depuis plusieurs années une campagne continue de répression systématique sur tous les fronts, politique, judiciaire, financier et médiatique, ce qui a causé une marginalisation du rôle de l’organisation et une asphyxie réelle de ses structures. 

Cette élection est aussi une éclatante victoire non seulement pour les démocrates tunisiens, hommes et femmes, mais pour ceux du Maghreb et de tout le sud de la Méditerranée pour le courageux combat qu’ils mènent contre la répression, la misère et la corruption.

Cette élection est surtout un fort message d’espoir et de solidarité inconditionnelle de la femme tunisienne et arabe dans le combat qu’elle mène, pour l’égalité totale et effective.

Le CRLDHT est particulièrement fier de cette élection car Souhayr est la première femme à présider cette ONG créée en 1922 et qui abrite actuellement, en son sein, 141 organisations des droits de l’Homme réparties sur les 5 continents.  

Le CRLDHT félicite notre amie et camarade Souhayr ainsi que tous les militant(e)s de la LTDH pour cette élection et l’assure de son soutien dans tout ce qu’elle entreprend pour le respect des droits et la conquête des libertés partout où ils sont violés.

Mabrouk donc à nous toutes et tous ! 

 

La machine aveugle de la torture en Tunisie:

Un cas de disparition : 

M. Abbas Mallouji, 60 ans, comptable à la retraite et père d’une jeune fille  a disparu depuis le 11 avril 2005  quand un groupe de quatre policiers en civil sont venus le chercher à bord d’un véhicule banalisé devant son domicile situé à Jebel Jeloud, proche banlieue sud de la capitale.

Son épouse, Mme    Romdhana Mallouji qui a pris contact avec le comité vit depuis dans l’angoisse totale et ignore le sort réservé à son mari. Pendant plusieurs mois, elle a tout tenté pour le trouver ou au moins connaître l’endroit où il se trouve et les raisons de cette disparition, mais en vain.

Il est à noter que  M. Abbas Mallouji n’a jamais eu d’activité politique, syndicale ou associative. Ses proches et voisins ne comprennent pas la lâcheté du Ministère de l’Intérieur qui nie toute implication dans cette disparition alors que des témoins ont reconnu les policiers en civil qui ont kidnappé la victime.

Ces derniers jours la famille a reçu des coups de téléphone anonymes leur indiquant que le disparu se trouve actuellement à la prison de Gafsa, propos démentis par l’administration pénitentiaire.   

 

Des cas de torture et de mauvais traitements dans les prisons : 

Le prisonnier Ali Kalii, 28 ans a été sauvagement agressé le 19 avril dernier à la prison d’El Mornaguia, au moment de la promenade journalière par  un groupe de gardiens de la prison et notamment un certain Lotfi, pour avoir fait remarquer à un des leurs, au moment du retour aux cellules que les 20mn de la promenade n’étaient pas épuisées !

Commerçant en électronique,  Ali a été arrêté le 5 mars 2007 à la sortie de la mosquée de Mannouba et conduit au sous-sol du Ministère de l’Intérieur….Détenu au secret pendant plus de 15 jours, sa famille a tout  fait pour connaître le sort de son fils, sans résultat alors que le lendemain de son arrestation la police politique est venue fouiller la chambre et les affaires de la victime.  

Cette lâche agression lui a coûté une fracture au niveau du nez et une grave atteinte quant à ses facultés auditives ainsi que des hématomes et des contusions sur tout son corps, sans oublier les 10 jours au cachot, sans lit ni matelas, dans l’obscurité totale.

Le prisonnier Maher Beziouche, 23 ans, étudiant en maîtrise, incarcéré depuis près de deux ans a été témoin de l’agression et a fait savoir à l’administration pénitentiaire sa version des faits. Résultats : violences répétées sur sa personne, accompagnées de quelques jours au cachot ainsi qu’une plainte à son encontre pour agression d’un policier !

Maher vient d’être condamné le 24 mars 2007 en vertu de la loi sur le terrorisme par  la quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Tarek Braham, à dix ans de prison ferme lors d’un procès entaché de graves irrégularités.

A cette sourde répression vient s’ajouter le 28 avril 2007 la grave décision des autorités policières d’interdire le droit de visite aux avocats dont des clients sont poursuivis pour crimes terroristes. C’est ainsi  que Maître  Anouar Kousri, vice –président de la LTDH et Maître Samir Ben Amor, membre dirigeant de l’AISPP  ont  été empêchés par l’administration carcérale de rendre visite à leurs  clients détenus dans les  prisons  de Mornaguia et de Borj El Amri.

 Le CRLDHT dénonce fermement cette situation de non droit et cette dérive sécuritaire qui ne cesse de frapper des jeunes citoyens « coupables » dans leur majorité d’avoir usé de leur liberté de conscience.

 Il exige toute la vérité sur la disparition de M. Abbas Mallouji et le sort qui lui a été réservé.

 Il condamne cette pratique systématique de la torture exercée ouvertement sur des centaines de prisonniers leur occasionnant des souffrances  physiques et psychologiques inacceptables. . 

 

Des prisonniers politiques, victimes de multiples condamnations pour les mêmes faits.

L’organisation internationale de défense des droits humains Human Rights Watch vient de publier le 25 avril dernier une lettre ouverte adressée au Président de la République  Zine el-Abidine Ben Ali pour demander la libération de Daniel Zarrouk, prisonnier politique du  mouvement islamiste interdit d’En-Nahdha, condamné à de multiples peines de prison pour les mêmes faits, à savoir son appartenance politique.

Le CRLDHT, qui a soulevé cette grave violation dans un de ses flash-infos du 30 octobre 2006 s’associe à cet appel et indique, quant à cette injustice qui touche plusieurs détenus politiques, ce qui suit : 

M. Daniel Zarrouk, 52 ans, père de trois enfants et enseignant à l’éducation nationale est incarcéré depuis1992 et se trouve actuellement à la prison d’El Mornaguia. Il a été condamné pour maintien d’organisation politique non reconnue, à plusieurs reprises dans l’ affaire n°72922 le 11/11/1992, dans l’affaire n°18980 le 26/01/1994 ainsi que dans l’affaire n°19630 le 23/05/1995, en vertu de plusieurs condamnations pour les mêmes faits. Déjà, il a passé dix ans dans l’isolement total dans un cachot individuel d’un mètre cinquante sur deux mètres, sans aération ni lumière, privé de promenade, de télévision, de lecture et d’écriture. Même les toilettes lui sont refusées plus d’une fois par jour !

Sans ces condamnations à répétition, Monsieur Daniel Zarrouk aurait été libéré en 1996. Face à cette injustice, il a perdu ses forces physiques. Il est atteint de graves déficiences cardiaques et asthmatiques ainsi que d’un ulcère aigu.

Le détenu politique M. Frej Jami, en prison depuis plus de 16 ans a été quant  à lui condamné pour le même motif d’appartenance au mouvement d’En-Nahda à deux reprises par la Cour d’appel de Tunis : dans l’affaire n°19102 le 05/05/1994 et dans l’affaire n°18926 le 30/03/1994. Il se trouve actuellement à la prison d’El Mornaguia, en  grève de la faim depuis le 11 avril 2007 pour exiger des soins et demander sa libération.

Il faut rappeler que M. Frej Jami est atteint depuis son incarcération  de plusieurs maladies graves qui affecte son état de santé, le cloue au lit et l’empêche de s’alimenter. Il souffre d’un ulcère aigu, en plus d’un rhumatisme au niveau de ses deux jambes et de maux de tête continus. Il n’a jamais été soigné en dépit des multiples grèves de la faim qu’il a menées pendant son incarcération.

D’autres cas emblématiques : M. Hamadi Labidi, condamné cinq fois  par la Cour d’appel du Kef pour les mêmes accusations d’appartenance politique : dans l’affaire n°41553 le 25/03/1992, dans l’affaire n°2296 le 30/03/1992, dans l’affaire n°28339/41168 le 25/03/1992, dans l’affaire n°28288/41376 le 29/01/1992 et enfin dans l’affaire n°39574/28287 le 29/01/1992.

Quant à M. Adel Ben Amor, il a été condamné à deux reprises pour les mêmes accusations : dans l’affaire 76111 le 30/08/11992 par le tribunal militaire de Bouchoucha  et dans l’affaire n°20702 le 13/04/1995 par la Cour d’Appel de Tunis.

C’est également le cas de plusieurs autres détenus dont  Sadok Chourou, Ridha Boukadi, Mondher Bejaoui, Hocine Ghodhbane, Ramzi Khalsi.

Le CRLDHT considère que, non seulement ces condamnations multiples sont  contraires au droit international, mais aussi en flagrante contradiction avec les lois tunisiennes mises en vigueur  car elles criminalisent les droits fondamentaux des Tunisiens, à savoir le droit à l’expression, à l’organisation et à la différence et créent des injustices insupportables autant qu’inacceptables. .

LE CRLDHT s’insurge contre cette institution judiciaire,  principal outil utilisé pour la répression des dissidents et des défenseurs des droits humains et alerte, par l’illustration de ces cas, l’opinion publique nationale et internationale  sur l’état de délabrement quasi-total de la justice tunisienne. C’est la raison pour laquelle le comité considère la libération immédiate de ces victimes comme une urgence impérative et un devoir national.                                                                                                                         

 

                                                                                                   Paris, le 6 mai 2007


 


C.R.L.D.H. Tunisie
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Membre du Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme
21ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS  - Tel/Fax : 00.33. (0)1.43.72.97.34
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Appel pour sauver la vie du prisonnier politique Walid LAYOUNI
Sa mère Ftima Bouraoui est en grève de la faim illimitée.

Le CRLDHT fait part une nouvelle fois de sa vive préoccupation pour la vie du prisonnier politique Walid Layouni et le sort tragique qui lui est réservé à la prison de Mornaguia ; il y a perdu toutes ses facultés mentales et  son intégrité physique a été violée à la suite des tortures sauvages qu’il a subies depuis son arrivée (Voir le communiqué du CRLDHT publié le 11avril 2007).

M. Layouni, 27 ans, ingénieur en décoration, est père de quatre enfants dont la plus agée, Nour,  est âgée d’à peine 3 ans. Il a été arrêté  le 11 décembre 2006 par la brigade de la Sûreté de l’Etat et tenu au secret pendant plus d’un mois. Le 17 janvier 2007, il a été écroué à la prison civile de Mornaguia.

Lors des dernières visites de ses avocats Maîtres Radia Nasraoui, Raouf Ayadi et Samir Ben Amor, M. Layouni portait une profonde cicatrice sur la paupière de son oeil  gauche ainsi que des hématomes et des ecchymoses sur tout son corps, notamment sa tête. Les yeux hagards, il tremblait de peur criant d’arrêter les coups et les sévices ! 

Jointe par téléphone, sa mère, Mme Ftima Bouraoui a déclaré au CRLDHT avoir entamé dans la matinée du 03 mai 2007 une grève de la faim illimitée dans le cabinet de Maître Radia Nasraoui pour appeler à la libération de ses deux  fils et notamment Walid afin qu’il puisse se soigner et pour protester contre le refus de visite de son second fils, le prisonnier Khaled Layouni. Elle a été soutenue dans son action par trois autres mères qui  imposent le respect par leur courage et leur combativité. Il s’agit de Mme Zeïneb Chili, mère de Khaled Arfaoui,  de Mme Jamila Ayed, mère de Maher Bziouche et de Mme Fatiha Farrah, mère de Mohamed Farrah.

Mme Ftima Bouraoui s’est déplacée à la fin de la journée pour poursuivre sa grève de la faim à son domicile, situé à Kélibia où elle peut être jointe (+216 21 506850).

Le cabinet de maître Nasraoui a été  immédiatement encerclé par un grand nombre de policiers conduit par le chef du district de Tunis Imed Amri et son adjoint  Slah Boughanmi qui ont bouclé la rue et fermé  toutes les issues. Aucun des défenseurs venus exprimer leur solidarité avec la famille ou tout simplement des clients n’ont pu accéder au cabinet de la journée !

Le CRLDHT, qui craint pour la vie de ce prisonnier et de tant  d’autres, condamne cette politique barbare et ces méthodes cruelles. Il exige de la part du pouvoir politique tunisien le respect de ses engagements nationaux et internationaux en matière de protection des prisonniers et notamment celui de la loi portant sur les règles minimales régissant l’organisation des prisons et le  traitement des prisonniers.            

Il rappelle par conséquent la responsabilité  de celui-ci quant au devoir d’assistance et de prise en charge des personnes en danger, comme c’est le cas de M. Layouni.
Il alerte les différents mécanismes onusiens sur l’urgence de la situation de centaines de prisonniers politiques et d’opinion qui connaissent  une mort lente mais certaine et demande que ceux-ci soient activés pour mettre fin à ces drames.            
                                        
Il lance un appel à  toutes les ONG maghrébines, arabes et internationales à se mobiliser aux côtés de ces victimes et de leurs familles jusqu’au rétablissement de leur droit à la vie et à la dignité.                       

Paris, le 5 mai 2007
Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme – Section de Kairouan
Kairouan le 04 mai 2007

Communiqué

Nous avons été informés de plusieurs cas d’arrestations liés à la campagne contre des jeunes accusés  «  d’appartenir à la mouvance  salafiste » dans la région de Kairouan.Bien qu’il est difficile pour nous de connaître le nombre exact de ces jeunes vu le mutisme des autorités et la peur des parents d’harcèlements  résultant d’un contact avec notre section, nous avions pu connaître quelques noms des jeunes arrêtés , originaire de Kairouan ,qui ont quitté les locaux de la police pour la prison de Mornaguia :

-         Riadh Chaar, étudiant.
-         Ali Jhinaoui, étudiant.
-         Sami Jamii, commerçant.
-         Abdel Raouf Chemingui, travailleur agricole.
-         Lotfi Swaieh, secteur privé.
-         Hichem Labidi, secteur privé.
-         Hilmi Gueddah, secteur privé.
-         Ramzi Khalfaoui, infirmier.
-         Yacine Lousifi, étudiant.
-         Thameur Wahada, secteur privé.

Par ailleurs, nous avons visité la famille de l’étudiant Mohammed N’heri et nous avons été informés par sa mère, Mme Latifa Ben Slama, que son fils était arrêté le lundi 23 avril et que depuis ni elle, ni ses sœurs n’ont pu obtenir aucune information sur son sort .

Notre section condamne ce mutisme des autorités et exige qu’elles informent les parents du sort et des lieux de l’arrestation de leurs enfants. Aussi, nous exigeons que les autorités cessent les arrestations arbitraires et que le gouvernement respecte la loi quant aux traitements des prisonniers et qu’il respecte ses engagements concernant les circonstances de l’arrestation, le droit de la famille à l’information et le droit de la défense.

Pour la section
Massaoud Romdhani

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