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TUNISNEWS
8 ème année, N°  2781 du 04.01.2008
 archives : www.tunisnews.net

C.R.L.D.H.Tunisie: Procès du 4 janvier : Les autorités tunisiennes  ne cessent d'innover !
AISPP: Infos en continu
Liberté et Equité: L’état des libertés en Tunisie - Procès et Agressions
AFP: Tunisie: Eni va investir 281 M EUR, discute du gazoduc Transmed
AFP: L'annulation du Dakar offre à Al-Qaïda un succès facile
Bloomberg: Tunisia Veil Case Threatens `Odious Rag' Struggle
Webmanager center: Tunisie-France : Deux Tunisiens obtiennent la Carte ‘’Compétences et talents’’


 

C.R.L.D.H.Tunisie

 

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie

Membre du Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme

21 ter rue Voltaire – FR-75011 PARIS  - Tel/Fax : 00.33. (0)1.43.72.97.34

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Procès du 4 janvier : Les autorités tunisiennes

ne cessent d'innover !

Aujourd’hui, le vendredi 4 janvier 2008  une  nouvelle affaire  n° 14504 s’est ouvert  à la première chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis présidée par le juge Hédi Ayari en vertu de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent. 

Ce procès concerne 30 Tunisiens, 25 d’entre eux sont en arrestation, les autres seront jugés par contumace (Voir le Communiqué du CRLDHT du 03/01/2008)….Dés avant son commencement, l'audience d'ouverture du procès promet de nouvelles péripéties étonnantes.

Les autorités tunisiennes nous ont habitué au fait que le principe, établi par la loi, de publicité des audiences soit très théorique, les salles étant remplies préalablement de policiers en civil de manière à ce que l'accès en soit de facto interdit.

Cette fois-ci, elles ont décidé d'aller plus loin : L'épouse de l'un des prévenus, M. Naoufel Sassi, son frère et ses soeurs  ont été encerclés par un groupe d'agents de police à leur arrivée au tribunal à 8h30 ce matin, leur identité a été relevée et ordre leur a été intimé de s'en retourner chez eux sous peine d'être arrêtés. Répondant à leurs protestations, l'officier de police responsable a déclaré qu'il agissait sur ordre du Procureur de la République.

A notre connaissance, les autorités ont jusqu'à présent (y compris pour des audiences "délicates") permis l'accès des conjoints et parents directs des prévenus. Cette nouvelle restriction du champ de l'accès aux droits garantis par les lois nationales comme par les conventions et accords internationaux renforce notre inquiétude quand au déroulement d'un procès dont nous ne comptons plus les irrégularités (1). Cela d'autant plus que l'audience c'est limitée à la prononciation de la décision de renvoi au 18 janvier 2008 en raison de l'absence de l'un des prévenus.
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Le CRLDHT est résolu à suivre de près le déroulement de ce qui ne peut qu'être qualifié de parodie de procès de justice, et à lui donner toute la publicité nécessaire.

                                                                                                                  
Paris, le : 04/01/2008

 

 


 

 

Liberté pour tous les prisonniers politiques
Liberté pour Abdallah Zouari, le journaliste exilé dans son propre pays
Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques
43 rue Eldjazira, Tunis
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Tunis, le 3 janvier 2008
Infos en continu

La quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mehrez Hammami a rendu son jugement à une heure tardive de la soirée, hier mercredi 2 janvier 2008, dans l’affaire n°13927dans laquelle sont déférés Mohammed Agrabi, Malek Chrahili, Ibrahim Garci, Rbi’i Agrabi, Mimoun Alloucha et Mejdi Zribi en vertu de la loi du 10 décembre 2003 « de lutte contre le terrorisme ». Dans le cas de Mimoun Alloucha, il y a eu jonction des peines en raison d’un jugement prononcé contre lui dans une affaire antérieure pour les mêmes accusations. Le reste des accusés déférés en état d’arrestation ont été condamnés à trois années d’emprisonnement.
L’association […]
La deuxième chambre criminelle du tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Abderrazak Ben Mena a prononcé son jugement aujourd’hui jeudi 3 janvier dans l’afffaire n°13607 dans laquelle sont déférés Mabrouk Khammassi, Ghazi Soula, Rached Ben Jaafar, Ramzi Ouchtati, Haîkel Touati, Riadh Mahouachi, Abdelmajid Bouslimi, Hichem Marsani, Hédi Marouani et Elyess Hedhli, accusés d’adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de concrétiser ses objectifs, l’utilisation du territoire de la République pour donner mandat à des personnes aux fins de commettre une action terroriste sur le territoire de la République, d’avoir tenté de fournir des armes, des explosifs, des munitions, des matières et équipements similaires à une organisation terroriste. La commission de la défense était composée de Maîtres Samir Ben Amor, Radhia Nasraoui, Hédi Abbassi et Kelthoum Zaoui. Après les plaidoiries des avocats, le juge a levé la séance pour le délibéré et le prononcé du jugement.
Pour la commission de suivi des procès
Le secrétaire général de l’Association
Maître Semir Dilou
(traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Liberté pour Slim Boukhdir, la plume libre
Liberté et Equité
URGENT : sauvez la vie de l’ex prisonnier politique Ahmed Bouazizi
33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis
Tel/fax : 71 340 860
Email : Liberté_équité@yahoo.fr
Tunis, le 4 janvier 2008

L’état des libertés en Tunisie
Procès et Agressions
 
Aujourd’hui, 4 janvier 2008, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire des prisonniers d’opinion Naoufel Sassi et de ses co accusés. Le nombre des accusés dans cette affaire s’élève à trente. Les forces de la police politique ont encerclé la salle du tribunal et  interdit aux familles des prisonniers d’assister au procès. Ils les ont éloignées par la force de la place du tribunal et ont menacé de poursuites quiconque tenterait d’entrer dans la salle.
Jeudi 3 janvier 2008, l’administration de la prison de Borj Er Roumi a interdit à la mère du prisonnier d’opinion Adel Hannachi de lui rendre visite car ce dernier est au cachot, étant accusé d’avoir cassé un poste de télévision. Le directeur de la prison, Imed Ajmi, a agressé verbalement la mère du prisonnier et l’a obligée à signer un engagement à payer une somme de deux cent cinquante dinars, soit le prix du poste.
[…]
La mère du prisonnier d’opinion Zyed Fakraoui n’a pas pu rendre visite à son fils incarcéré à la prison de Borj Er Roumi pour la cinquième semaine d’affilée. Ce prisonnier est puni et mis au cachot depuis qu’il a été transféré dans cette prison le 29 novembre 2007. Hier, jeudi 3 janvier, deux agents en civil ont rendu visite à la famille du prisonnier et ont questionné sa mère sur l’aboutissement de son affaire et sur le nom de l’avocat chargé de sa défense.
Quatre agents de la police politique ont rendu visite hier jeudi 3 janvier à la famille du prisonnier d’opinion Aymen Dridi. Ils ont questionné sa mère sur la prison où il se trouve son fils. Le prisonnier Aymen Dridi est en grève de la faim illimitée parce qu’on lui a interdit d’échanger les vœux de l’Aïd avec ses co-détenus. Le directeur de la prison, dénommé Sami, avait affirmé à la mère que l’interdiction était une directive qui lui avait été imposée.
Liberté et Équité […]
Pour le bureau exécutif de l’organisation

Maître Mohammed Nouri
(traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)
 

Tunisie: Eni va investir 281 M EUR, discute du gazoduc Transmed
 
TUNIS - Le groupe pétrolier italien Eni a annoncé vendredi des investissements de 281 millions d'euros d'ici 2011 en Tunisie, et des discussions sur la prolongation du contrat sur le gazoduc Transmed qui relie l'Algérie à l'Italie via le territoire tunisien.
Les investissements de l'Eni en Tunisie s'éleveront à près de 281 millions d'euros d'ici 2011, a annoncé vendredi à Tunis l'administrateur délégué du groupe, Paolo Scaroni, cité par l'agence tunisienne Tap.
M. Scaroni a aussi indiqué son groupe discutait avec le gouvernement tunisien des "possibilités" de prolongation du contrat relatif au gazoduc Transmed qui achemine, via la Tunisie, le gaz algérien vers l'Italie.
Ce contrat expire en 2019.
La Tunisie et l'Italie ont signé en 2006 deux conventions portant sur l'augmentation de la capacité du Gazoduc Transmed à 33,9 milliards de mètres cubes par an à partir de 2008 contre 27,4 milliards auparavant.
Plus récemment, les deux pays ont conclu des accords pour la construction d'une centrale électrique de 1.200 mégawatts sur le littoral Est tunisien et la réalisation d'une interconnexion à travers la Méditerranée pour un coût estimé à 2 milliards et demi d'euros environ.
ENI
(©AFP / 04 janvier 2008 15h09)

 
L'annulation du Dakar offre à Al-Qaïda un succès facile
 

PARIS (AFP) — Al-Qaïda est parvenue par ses menaces à faire annuler le Dakar, un succès facile, sans commune mesure avec le retentissement d'un éventuel attentat sur le parcours d'une des épreuves les plus médiatisées du sport français, estiment des spécialistes interrogés par l'AFP.
Selon des sources proches des services secrets français, des interceptions d'écoutes de groupes de la mouvance d'Al-Qaïda en zone sahélienne ont révélé ces dernières semaines des projets d'attaques contre des Français sur le parcours en Mauritanie.
Les menaces visant les intérêts français deviennent de plus en plus concrètes, comme en témoigne le meurtre de quatre touristes français le 24 décembre dans ce pays, selon les mêmes sources.
Par ailleurs, dans un communiqué de revendication de l'attaque meurtrière contre une caserne de l'armée mauritanienne le 26 décembre, diffusé sur internet et attribué à la Branche d'Al-Qaïda au Maghreb, le gouvernement de Nouakchott se voit reprocher "d'assurer aux infidèles une situation favorable au +rallye+".
Le directeur du Dakar, Etienne Lavigne, a affirmé "que des communiqués d'Al-Qaïda au Maghreb citaient le Dakar". Les menaces "ne se limitaient pas à la Mauritanie, mais concernaient le rallye dans son ensemble", a révélé Joao Lagos, un des organisateurs portugais.
Selon Gérard Chaliand, spécialiste du terrorisme et de la guérilla, "une menace de ce genre est extrêmement dissuasive parce que qu'est-ce qu'on peut protéger dans le Dakar? Rien". "Autant protéger un site quelconque est extrêmement facile, autant protéger sur un itinéraire aussi long un convoi aussi disparate est absolument impossible".
"C'est une victoire très facile", remarque-t-il. Pour Al-Qaïda, "le bilan depuis le 12 septembre 2001 à l'échelle de l'Occident ce sont les attentats de Londres et Madrid, il n'y a pas de quoi pavoiser. Le résultat est plus que modeste".
"Voilà une organisation qui a été extrêmement pourchassée, elle produit ici et là des rejetons moins bien équipés qu'elle", ajoute-t-il, en référence notamment au Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) algérien, devenu il y a un an "Branche d'Al-Qaïda au Maghreb".
Le chercheur Jean-Pierre Filiu juge que "les dirigeants d'Al-Qaïda doivent probablement regretter d'avoir menacé trop tôt et donc de n'avoir pas pu perpétrer l'attentat qu'ils avaient sans doute planifié", relevant l'assassinat des quatre touristes "doublé d'un attentat contre l'armée mauritanienne".
"Leur scénario optimal", analyse M. Filiu, auteur des "Frontières du jihad", "c'était ce compte à rebours permanent où plus personne n'aurait parlé des résultats de l'épreuve mais il y aurait eu la moitié de la couverture médiatique sur +Al-Qaïda n'a pas frappé aujourd'hui mais est-ce qu'elle va réussir à frapper demain?+".
"S'il n'y a pas de passage à l'acte, Al-Qaïda a raté, tout simplement parce qu'elle vit de sa capacité à porter des coups. Elle n'existe que sur le registre du videoclip et de l'hypnotisme donc il faut en permanence qu'elle refasse l'ouverture du journal télévisé", explique-t-il. "Pour Zawahiri, 50 % du jihad, c'est le jihad médiatique".
M. Filiu considère que les dirigeants historiques d'Al-Qaïda, Oussama ben Laden et Ayman al-Zawahiri, ont "donné un chèque en blanc à la direction maghrébine, en fait algérienne, pour effectuer des opérations au maximum d'impact médiatique pour compenser les coups réels et militaires très durs" portés au réseau "en Irak et en Arabie saoudite".
Selon lui, "du point de vue +d'Al-Qaïda central+ ce n'est pas un signe de force, c'est au contraire l'aveu que n'importe quel coup qui fait l'ouverture du JT est bon à prendre".

 


 

 Tunisia Veil Case Threatens `Odious Rag' Struggle
 

By Daniel Williams

 

Jan. 3 (Bloomberg) -- Saida Akremi, a Tunisian lawyer, specializes in human rights -- including the right to wear the Muslim headscarf that her country's late founder called an ``odious rag.''

In a case that has sent ripples through this North African nation, Akremi won a lawsuit on behalf of a schoolteacher contesting the scarf's ban in state buildings and schools. The ruling won't be enforced across the country, the government says, on the grounds that it divides rather than unites.

Tunisia, which became independent from France in 1956, has long presented itself as a European-oriented secular bastion in the Middle East. Its first president, Habib Bourguiba, used the ``odious rag'' term for the hijab, as the veil is called, because he viewed it as a hindrance to progress.

``For me, people have the right to wear what they want,'' Akremi said. She herself has worn the veil since 1995, she said, including in court.

``Tunisia has made the choice in favor of the emancipation of women, and the veil has come to identify an appeal based on sectarianism,'' said Bochra Malki, a government spokeswoman.

This view parallels campaigns waged by secular governments across the Middle East. Many leaders -- even the monarchy in Morocco, whose King Mohammed VI claims direct descent from the prophet Mohammed -- regard the hijab as an Islamic political statement rather than a pious religious accessory.

`Threatened'

``The hijab is spreading, and so are Islamic political movements,'' said Mohammed Fantar, a professor of Islamic history at Manar University in Tunis. ``Some governments feel threatened and think the two go hand-in-hand.'' Tunisia is among them, he said.

The Turkish military, self-styled guardians of the country's lay tradition, tried and failed last summer to block the rise of former Foreign Minister Abdullah Gul to the presidency. The reason: His wife wears a headscarf. Turkey, governed by an Islamic party, is officially secular.

Last year in Morocco, the government removed pictures of a mother and daughter wearing the hijab from a school textbook, on the grounds it is a political symbol, the British Broadcasting Corp. reported.

Jordan's Queen Rania, on recent visits to Western countries, stressed that the hijab isn't mandatory under Islam or in Jordan.

Widespread Use

In Egypt, Cairo's Helwan University barred women from wearing veils over their faces on security grounds. Wearing headscarves, once a minority practice, is widespread in Egypt, although last April a court in Cairo upheld a government ban on state-television news presenters wearing them on the air.

Almost all of Tunisia's 10 million people are Muslim. Bourguiba, who took power after the 1956 independence from France and ruled until 1987, largely removed the scarf from public view.

He banned it from government offices in 1981; the prohibition was later expanded to schools and other public places. Tunisia's constitution bars political parties based on religion.

In the Tunisian court case, Saeeda Adalah asked to be allowed to wear the headscarf when she taught school. On Oct. 10, a court in Tunis ruled the country's ban unconstitutional.

Officials quickly asserted that the judgment wouldn't be applied to daily life. ``The decision will make no difference,'' said Malki, the government spokeswoman.

Akremi, the lawyer, agreed that the court's decision would lead to no immediate reversal of the ban; that would have to be decided by parliament.

Scarf in School

``We cannot speak of annulment of the ban, just a court opinion,'' she said in a telephone interview. Adalah herself has returned to the classroom and is allowed to wear the veil, Akremi said.

Zine Abidine Ben Ali, Tunisia's president since Bourguiba's ouster in 1987, has called the hijab ``an imported form of sectarian dress'' that ``does not fit with Tunisia's cultural heritage.'' At a meeting of the state-dominated National Union of Tunisian Women, officials demanded that women in the audience remove their veils and in some cases, tugged on them, according to a 2006 U.S. State Department human-rights report on Tunisia.

``The authorities stepped up harassment of women wearing the hijab (Islamic headscarf),'' Amnesty International, the human-rights group, said in its 2007 report on Tunisia. ``Some women were reportedly ordered to remove their hijabs before being allowed into schools, universities or workplaces; and others were forced to remove them in the street,'' the report said.

Government Concern

An Oct. 5 conference on religious intolerance underscored government concern over the hijab. The meeting focused on takfir, the practice under which Muslims can accuse other Muslims of having abandoned their religion and who, as a result, can be punished even with death.

The meeting was a show of support for Saloua Charfi, a professor at the Tunis-based Journalism and Information Sciences Institute. Charfi had written articles challenging Islamic dress codes and received threats from preachers that she might be declared takfir. Charfi declined to be interviewed.

Fantar, the historian, backs the government's stand on headscarves. ``They are an import by way of satellite television,'' he said. ``It's a menace for all.''

To contact the reporter on this story: Daniel Williams in Tunis at عنوان البريد الإلكتروني هذا محمي من روبوتات السبام. يجب عليك تفعيل الجافاسكربت لرؤيته. .

(Source: Bloomberg.com : Last Updated: January 3, 2008 03:29 EST )
Tunisie-France : Deux Tunisiens obtiennent la Carte ‘’Compétences et talents’’
Par Tallel BAHOURY

 

Comme il l’avait indiqué lors du déjeuner/débat organisé le 13 décembre 2007 par l’Association tunisienne des Grandes écoles, ayant porté sur le thème ‘’Compétences et talents, circulation entre la Tunisie et la France" l’ambassadeur de France en Tunisie, M. Serge Degallaix («je suis presque sûr que le premier visa de la carte ‘’Compétences et talents’’ sera délivré en Tunisie», avait-il dit en substance) a, symboliquement, remis, samedi 29 décembre 2007, deux visas long séjour pour les deux premiers candidats tunisiens retenus pour obtenir la carte “Compétences et talents”. La Tunisie figure ainsi parmi les premiers pays bénéficiaires de cette nouvelle mesure.

 


Le communiqué de la chancellerie rappelle d’ailleurs que cela rentre ‘’dans le cadre des nouvelles mesures de la loi sur l’immigration du 24 juillet 2006’’, qui précise que ‘’cette carte permet au bénéficiaire d’apporter à la France ses compétences et d’acquérir, en retour, une expérience qui sera utile à son pays d’origine. Cette carte est un titre de séjour d’une validité de trois ans renouvelable une fois’’.

 

Un mot sur les deux bénéficiaires pour dire que le premier –pardon la première (âgée seulement de 27 ans)- est ingénieur technico-commercial des Mines, diplôme d’Ingénieur de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Nancy, 5 ans d’expérience professionnelle en Tunisie, Allemagne, Espagne et France, recherche en France d’une spécialisation dans le domaine des services informatiques en vue de créer sa société en Tunisie ; quant au second (âgé de 30 ans), il est contrôleur général de gestion dans l’hôtellerie, une maîtrise en Sciences de gestion, spécialité «gestion hôtelière» - Ecole Supérieure de Commerce de Tunis, 6 ans d’expérience professionnelle en Tunisie, recherche d’un complément d’expérience professionnelle en vue de participer à plus haut niveau à la gestion de projets hôteliers en Tunisie.

 

On note par ailleurs que le bénéficiaire est soumis à une obligation, disons ‘’bénigne’’, puisque, en contrepartie, ‘’il devra apporter son concours à une action de coopération ou monter un projet économique dans son pays d’origine’’.

En tout cas, pour l’ambassade de France en Tunisie, ‘’cette nouvelle mesure est une illustration concrète de l’ouverture du marché du travail français’’.

 

Rappelons qu’une dépêche de l’Agence France Presse a dernièrement indiqué que les Tunisiens et les Algériens étaient exclus des mesures facilitant l’accès des étrangers à des métiers rencontrant des difficultés de recrutement en France… Nous avons pris contact avec les services de l’ambassade de France en Tunisie pour en savoir plus, et nous avons affirmé que ladite dépêche de l’AFP n’était pas complète, parce qu’elle omettait d’ajouter que la Tunisie et l’Algérie sont liées avec la France par des accords bilatéraux qui, à bien des égards, sont plus intéressants et avantageux qu’une mesure de politique générale. De ce fait, lesdits accords sont en train d’être réactualisés en tenant compte bien entendu de la nouvelle donne, s’agissant d’accords conclus depuis plusieurs années déjà.

 

Ce qui voudrait dire qu’il n’y a pas à se faire de souci à ce sujet. La preuve en est que deux de nos compatriotes ont déjà obtenu ce ‘’sésame’’ tant convoité.

 

En tout état de cause, les services de l’ambassade de France en Tunisie ont promis de mettre sur le site de l’ambassade ( www.ambassadefrance.tn.org) de plus amples éclaircissements sur cette question dans les prochains jours.

 

 

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A propos de la Carte ‘’Compétences et talents’’

 

La carte de séjour "compétences et talents" peut être accordée à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont il a la nationalité. Elle est accordée pour une durée de trois ans renouvelable une fois, lorsque son titulaire a la nationalité d'un pays membre de la zone de solidarité prioritaire.

 

Cette carte ne peut être accordée à l'étranger ressortissant d'un pays appartenant à la zone de solidarité prioritaire que lorsque la France a conclu avec ce pays un accord de partenariat pour le codéveloppement ou lorsque cet étranger s'est engagé à retourner dans son pays d'origine au terme d'une période maximale de six ans.

 

Elle est attribuée au vu du contenu et de la nature du projet de l'étranger et de l'intérêt de ce projet pour la France et pour le pays dont l'étranger a la nationalité.

 

Elle permet à son titulaire d'exercer toute activité professionnelle de son choix, dans le cadre de ce projet.

 

Lorsque l'étranger souhaitant bénéficier d'une carte "compétences et talents" réside régulièrement en France, il présente sa demande auprès du représentant de l'Etat dans le département. Lorsque l'étranger réside hors de France, il présente sa demande auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises territorialement compétentes.

 

Lorsque le titulaire de la carte de séjour "compétences et talents" est ressortissant d'un pays de la zone de solidarité prioritaire, il apporte son concours, pendant la durée de validité de cette carte, à une action de coopération ou d'investissement économique définie par la France avec le pays dont il a la nationalité.

Lors du premier renouvellement de cette carte, il est tenu compte du non-respect de cette obligation.

 

Le conjoint et les enfants mineurs d'un étranger titulaire de la carte de séjour « compétences et talents » bénéficient de plein droit d’une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".

 

(Source : ambassade de France en Tunisie)

 

(Source: webmanager center le 5 janvier 2008)

 


 

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