الإثنين, 31 كانون1/ديسمبر 2001 06:00

العدد 592 بتاريخ 31 ديسمبر 2001

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Nr 592 du 31/12/2001
 
  • LES TITRES DE CE JOUR:
TAP; AFP; AP: Assassinat de M. Ali Saïdi
Le Soir: Ben Ali mate le juge rebelle
Forum tuniso-suisse des Libertés: Soutien au juge Mokhtar Yahyaoui
Arab Program For Human Rights Activists: In Solidarity with Judge Al-Yehyawy, No To Suspension of Judges
Neue Zürcher Zeitung : Main de fer de Ben Ali en Tunisie, Politique des droits humains pleine de paradoxes
l’Espace de Débat pour les Libertés et la Démocratie en Tunisie: Meilleurs vœux
Roman « La dernière Odalisque »
Mahmoud Ben Romdhane : Le projet de budget de l'État pour l'année 2002 : un projet à hauts risques
2002: bye bye au BAC .. bienvenue au RACHAT(s)
الحياة: تونس : ردود فعل تكرس القاضي المعزول يحياوي بطلا لـ استقلال القضاء
 فضاء الحوار من أجل الحريات و الديمقراطية في تونس: كل أحرار تونس هم الرئيس المتمرد البطل المختار اليحياوي
المؤتمر من أجل الجمهورية : رسالة رأس السنة 2002
 
تهنئة بمناسبة حلول السنة "الإدارية" الجديدة

 

كم كان بودنا أن يكون قدوم السنة الميلادية الجديدة مناسبة يلتئم فيها الشمل التونسي وتنتهي فيها عذابات السجون والمنافي والمضايقات والتنكيل.. لكن تواتر أنباء المضايقات والمآسي اليومية والأخبار المزعجة حالت بين أن تكون هذه المناسبة فرصة لتمتين النسيج الوطني وتجاوز الجراحات والآلام.

 

فهذا القاضي البطل يطرد من وظيفته، وهذا علي السعيدي يلقى حتفه في ظروف مريبة، وهؤلاء مئات المساجين السياسيين وغير السياسيين لا زالوا يسامون الخسف بدون ذنب اقترفوه أو خطيئة ارتكبوها، وهؤلاء أطفال كبروا ولم يحتضنهم صدر أب حنون دافئ، وهذه أمهات وزوجات ثكالى وأبناؤها وبناتها على قيد الحياة بين المنافي البعيدة والسجون الباردة....

 

ولكن لا بد للحياة من أن تستمر.. و لابد لليل أن ينجلي .. و لابد من عودة وإن طال البعاد..

 

كل عام وأنتم جميعا بألف خير ولعل عام 2002 يكون أفضل من سابقيه لتونس والتونسيين والعرب والمسلمين والبشرية جمعاء

 

فريق تونس نيوز

 
31decembre01
Assassinat de M. Ali Saïdi

Ouverture d’une information judiciaire

 (TAP) On apprend de source judiciaire qu’une information judiciaire est ouverte, suite à la découverte du cadavre de M. Ali Saïdi, fonctionnaire au ministère des Affaires étran-gères. Les premiers éléments de l’enquête montrent qu’il s’agit d’un meurtre, l’auteur du crime, parente de la vic-time, est M

lle Latifa Saïdi. Elle a dissimulé le corps de la victime dans le jardin de sa maison à Gafsa. Lors de l’interrogatoire, celle-ci a reconnu avoir com-mis le meurtre en servant une substance fortement toxique à la victime avant de l’enterrer avec l’aide d’un parent pour camoufler son crime. Au cours des perquisitions effectuées sur les lieux du crime, les enquêteurs ont saisi une procuration falsifiée imputée à la victime et autorisant la dénommée Latifa Saïdi à disposer des biens de la victime. La voiture de service appartenant à M. Ali Saïdi a été également trouvée sur les lieux du crime, dissimulée dans un garage. La prévenue a été arrêtée et mise à la disposition du juge d’instruction pour la suite des investigations. Un médecin-légiste fut requis pour procéder à l’au-topsie et présenter un rapport détaillé à ce sujet. Il est à rappeler qu’aussitôt les services de sécurité informés de la disparition de M. Ali Saïdi, la brigade cri-minelle a entrepris avec diligence les investigations pour élucider les circonstances de la disparition.

 (TAP)

 

http://www.tf1.fr/news/monde/0,,865144,00.html

Assassinat d'un fonctionnaire tunisien porté disparu par son épouse

dimanche 30 décembre - 23h52

TUNIS, 30 déc (AFP) - Un fonctionnaire tunisien du ministère des Affaires étrangères, Ali Saïdi, a été assassiné et son corps a été retrouvé dissimulé dans le jardin d'une maison de Gafsa (340 km au sud-ouest de Tunis), annonce dimanche soir l'agence tunisienne TAP (officielle).
Dans un appel téléphonique à l'AFP à Paris le 28 décembre, son épouse, Mme Malika Saïdi, avait indiqué "n'avoir plus eu de nouvelles de son époux depuis près d'un mois". .

L'agence TAP, qui cite une source judiciaire, indique que selon "les premiers éléments de l'enquête, l'auteur du crime est Mlle Latifa Saïdi, une parente de la victime", sans toutefois préciser les liens de parenté.

"Elle a dissimulé le corps de M. Saïdi dans le jardin de sa maison de Gafsa, et, lors de l'interrogatoire, elle a reconnu avoir commis le meurtre en servant une substance fortement toxique à la victime, avant de l'enterrer avec l'aide d'un parent pour camoufler son crime", poursuit l'agence.

"Au cours des perquisitions effectuées sur les lieux du crime, les enquêteurs ont saisi une procuration falsifiée imputée à la victime et autorisant la dénommée Latifa Saïdi à disposer des biens de la victime", selon la TAP.

"La voiture de service appartenant à M. Ali Saïdi a été également trouvée sur les lieux du crime, dissimulée dans un garage. La prévenue a été arrêtée et mise à la disposition d'un juge d'instruction, tandis qu'un médecin légiste procédera à l'autopsie du corps", conclut l'agence.

Mme Malika Saïdi, d'origine algérienne et qui a la nationalité française, habitant Paris, avait déclaré que M. Saïdi, 53 ans, ancien militant des droits de l'Homme, longtemps réfugié en France avant de regagner Tunis, était "porté disparu depuis le 6 décembre, date de son dernier appel téléphonique".

Une source autorisée des Affaires étrangères à Tunis avait, pour sa part, indiqué le 28 décembre qu'une "procédure administrative avait été lancée, qui avait révélé que M. Saïdi avait émis un chèque portant sa signature sur son compte bancaire auprès de la Banque Nationale Agricole (BNA), en date du 24 (bien 24) décembre".

Par ailleurs, "un article signé de l'intéressé a été publié dans la dernière livraison de l'hebdomadaire tunisien l'Observateur le 26 décembre, or il avait été remis à la rédaction du journal trois jours auparavant".

M. Saïdi est "considéré, de ce fait, en absence irrégulière", avait conclu la source des Affaires étrangères.
AFP

http://fr.news.yahoo.com/011230/5/2dqmo.html

lundi 31 décembre 2001, 0h50

Un fonctionnaire tunisien de 53 ans retrouvé assassiné

TUNIS (AP) -- Un fonctionnaire du ministère tunisien des Affaires étrangères, Ali Saidi, porté disparu depuis un mois selon son épouse, a été trouvé assassiné à Gafsa, sa région natale, à quelque 350 kilomètres au sud de Tunis, a annoncé dimanche soir une source judiciaire tunisienne.
Ancien opposant vivant en France, Ali Saidi, 53 ans, avait regagné Tunis en décembre 2000 et travaillait depuis au ministère des Affaires étrangères.

Sa disparition avait été signalée le 28 décembre par sa femme Malika Saidi. Originaire d'Algérie, celle-ci vit à Paris et a la nationalité française.

Citée par l'agence de presse tunisienne TAP, la source judiciaire indique que la victime aurait été empoisonnée par une proche.

La prévenue a été arrêtée et mise à la disposition d'un juge d'instruction pour les besoins de l'enquête.
AP
 
Malgré les fêtes, la presse belge a suivi de prés l'affaire YAHYAOUI.

Tunisie

Révocation pour « diffamation des instances judiciaires »

Ben Ali mate le juge rebelle

 

 

31decembre01 31decembre01
AP
31decembre01

« L'affaire Yahyaoui » s'est clôturée samedi après-midi par la révocation du juge du même nom qui avait osé critiquer l'absence totale d'indépendance des juges en Tunisie.

BAUDOUIN LOOS

Vif émoi dans le monde judiciaire tunisien : le juge Mokhtar Yahyaoui a été révoqué samedi par le conseil de discipline des magistrats. Selon l'agence de presse officielle, la TAP, le conseil a examiné la citation du juge Yahyaoui pour atteinte à l'honneur de la magistrature, manquement aux devoirs de la profession et à l'obligation de réserve. Il lui était surtout reproché d'avoir diffamé publiquement les instances judiciaires et ses membres, et d'avoir adopté des attitudes contraires à l'obligation de neutralité que les juges sont tenus de respecter conformément au statut de la magistrature.

L'objet du « délit », la lettre ouverte envoyée au président Ben Ali (voir « texto » ci-contre) critiquait à la fois le harcèlement dont sont victimes les juges tunisiens totalement privés d'indépendance et le contrôle de la justice par une catégorie d'opportunistes et de courtisans...

« La décision du conseil de discipline a été prise à l'avance »

Ce texte avait déjà valu au juge une suspension de son poste et de son salaire, mesure levée après trois semaines, le 2 août dernier. Cet apaisement fut donc temporaire, puisque celui que Tunis surnomme désormais « le juge rebelle » vient d'être purement et simplement révoqué.

Samedi, la séance du conseil de discipline fut peu classique car la défense du juge, qui n'a appris la convocation du juge que le 20 décembre et n'a pu photocopier les éléments du dossier à charge, s'est retirée, sans émouvoir ledit conseil. Envoyée à Tunis par plusieurs organisations dont Avocats sans frontières et l'Association syndicale des magistrats de Belgique, la juge Marina Coppieters 't Wallant nous a confirmé que les droits de la défense n'avaient pas été respectés dans cette procédure. Le juge Yahyaoui, nous dit-elle, estime que la décision du conseil de discipline avait été prise à l'avance. L'acharnement contre lui étonne d'autant plus qu'il n'avait jamais fait parler de lui : c'est quelqu'un qui ne fait pas de politique, mais qui en avait simplement assez de l'absence d'indépendance des juges en Tunisie.

Dans une déclaration à l'AFP, Me Mokhtar Trifi, l'un des avocats du juge Yahyaoui, a estimé qu'il y avait déni de justice, et il a qualifié la révocation de scandaleuse. Plusieurs organisations tunisiennes ont également protesté et émis des communiqués de soutien au juge, comme le Conseil de l'ordre des avocats ou l'Association tunisienne des jeunes avocats.

Il y a quelques jours, le juge Yahyaoui avait en quelque sorte aggravé son cas aux yeux des autorités tunisiennes en participant en compagnie de quelque 70 personnalités à la création d'un « Centre pour l'indépendance de la justice » dont il devenait le président. Ce centre, composé surtout de juristes, d'universitaires et de défenseurs des droits de l'homme entend œuvrer à promouvoir l'indépendance de la magistrature et l'autonomie des avocats et assurer les droits des justiciables conformément à la législation en vigueur. A juger à partir des expériences antérieures de type similaire, il y a peu de chance que ce centre soit jamais légalisé.·

http://www.lesoir.be


 

TEXTO

« Des verdicts dictés par l'autorité politique »

 

Le 6 juillet 2001, le juge Mokhtar Yahyaoui adressait au chef de l'Etat tunisien, le président Zine el-Abidine Ben Ali, une lettre ouverte qui lui a valu, ce samedi, sa révocation des cadres de la justice tunisienne. Larges extraits.

Monsieur le président, je vous adresse cette lettre pour vous faire part de ma condamnation et de mon refus de la situation catastrophique à laquelle est parvenue la justice tunisienne. Les choses en sont arrivées, en effet, au point que l'autorité judiciaire et les magistrats ont été dépossédés de leurs prérogatives constitutionnelles et qu'ils ne sont plus à même d'assumer leurs responsabilités au service de la justice en tant qu'institution républicaine indépendante. (...)

Les magistrats tunisiens sont frustrés et exaspérés, à tous les niveaux, par l'obligation qui leur est faite de rendre des verdicts qui leur sont dictés par l'autorité politique et qui ne sont susceptibles de faire l'objet d'aucune prise de distances ou de critique. Cela aboutit à des jugements qui, le plus souvent, ne reflètent que l'interprétation que le pouvoir exécutif veut bien donner de la loi.

Soumis à un harcèlement des plus contraignants, les magistrats tunisiens n'ont plus aucune marge pour tenter de mener leur mission de façon équitable. Traités de haut, dans des conditions de peur, de suspicion et de délation, ils sont confrontés à des moyens d'intimidation et de coercition qui entravent leur volonté et les empêchent d'exprimer leurs véritables convictions. Leur dignité est quotidiennement bafouée et leur image négative au sein de l'opinion publique se confond avec la crainte, l'arbitraire et l'injustice, au point que le seul fait d'appartenir à notre corporation est dégradant aux yeux des opprimés et des gens d'honneur.

La justice tunisienne est soumise à l'implacable tutelle d'une catégorie d'opportunistes et de courtisans qui sont parvenus à constituer une véritable justice parallèle qui se situe hors de toutes les normes de la légalité et qui a accaparé le Conseil national de la magistrature et la majorité des postes sensibles dans les différents tribunaux. (...) Cela a engendré un véritable sentiment d'écœurement chez les véritables magistrats impartiaux. (...)

Cette catégorie de magistrats aux ordres fait commerce de son allégeance pour imposer l'esprit de dépendance et de soumission contrecarrant toute idée de changement et d'adaptation créatrice et s'identifiant avec zèle au régime politique en place. Leur objectif est de systématiser la confusion entre le régime et l'Etat en accaparant toutes les institutions. (...)

 
تونس : ردود فعل تكرس القاضي المعزول يحياوي بطلا لـ استقلال القضاء
 
  رشيد خشانة
أثار عزل القاضي مختار يحياوي أول من أمس ردود فعل قوية في الأوساط القانونية. وجددت نقابة المحامين التزامها المطلق والدائم الدفاع عن استقلال القضاء وانتقدت الظروف التي مثل القاضي يحياوي في ظلها امام مجلس التأديب السبت الماضي، خصوصاً رفض طلب تأجيل المداولة في القضية .
واكدت النقابة في بيان وقع عليه النقيب بشير الصيد أسفها لصدور قرار الرفض من أعلي سلطة قضائية يفترض ان تكون الأحرص علي ضمان حقوق الدفاع . وكان رئيس محكمة التعقيب وقضاة كبار شكلوا مجلس التأديب الذي قرر عزل يحياوي من منصبه علي رأس الدائرة الخامسة في محكمة الدرجة الأولي في العاصمة تونس، ودانه بارتكاب جريمتي الإخلال بواجبات المهنة و المس بسمعة القضاء .
وكان يحياوي وجه رسالة مفتوحة الي الرئيس زين العابدين بن علي الربيع الماضي بواسطة الانترنت مطالباً بـ تحرير القضاء من سيطرة السلطة التنفيذية .
واتخذ وزير العدل بشير التكاري قرار بفصله من العمل اعتباراً من أول تموز (يوليو) الماضي واحالته علي مجلس التأديب في الثاني من آب (اغسطس)، الا ان المجلس أرجئ الي تاريخ غير محدد بعد انطلاق حملة تضامن واسعة مع القاضي.
وفي اعقاب مفاوضات بين السلطات ويحياوي عاود الأخير مباشرة عمله في الخريف، وبدا ان القضية وضعت علي سكة الحل، لكن مشاركة شخصيات جامعية وقانونية في تشكيل مركز تونس لاستقلال القضاء والمحاماة الذي ما زال ينتظر الترخيص القانوني واختيار يحياوي رئيساً له بالاجماع أعاد الصراع مع السلطة الي نقطة البدء، فدعي مجلس التأديب مجدداً للانعقاد السبت، وحض نائب رئيس المركز المحامي هاشمي جغام في بيان أرسل الي الحياة امس علي ضرورة الانكباب بجدية علي قضية استقلال القضاء وعبر عن اعتزازه بالوقفة الحازمة للسادة المحامين وهيئاتهم دفاعاً عن الحق . وحض كل منظمات المجتمع المدني علي حمل السلطات علي احترام القانون والدستور والوقوف الي جانب القاضي يحياوي .
ورأي رئيس لجنة الدفاع عن يحياوي المحامي عبدالرزاق كيلاني ان سرعة بت القضية ورفض طلب الارجاء للاطلاع علي الملف شكلا انتهاكاً لحقوق الدفاع (...) وجسدا الوصاية المفروضة علي القضاء ، فيما دان رئيس جمعية المحامين التونسيين شوقي طبيب قرار مجلس التأديب واعتبره نيلاً من حقوق الدفاع والمحاماة وجدد المطالبة باستقلال القضاء وحياده .
ورأي مراقبون امس ان ملاحقة يحياوي امام مجلس تأديب مؤلف من أعلي السلطات القضائية عمدته بطلاً لاستقلال القضاء، فيما عكست ميل السلطة التنفيذية الي تضييق فسحة المناورة المتاحة أمامها بفصله من السلك القضائي.
ويشار الي ان زملاء يحياوي عبروا عن تضامنهم معه بعد فترة من التردد علي رغم الحذر التقليدي لدي القضاة من فتح معارك تؤدي الي مجابهة مباشرة مع السلطة التنفيذية. وكانت زلة لسان من الأمين العام لـ التجمع الدستوري الديموقراطي (الحاكم) علي الشاوش في ملف بثه التلفزيون الصيف الماضي أثارت الأسرة القضائية وشجعت جمعية القضاة علي مؤازرة يحياوي علناً بعدما اتهمت الشاوش بالتعدي علي سمعة القضاة
.

(المصدر: صحيفة الحياة ليوم 31 ديسمبر 2001)

 
فضاء الحوار من أجل الحريات و الديمقراطية في تونس
 

 

كل أحرار تونس هم الرئيس المتمرد

البطل المختار اليحياوي

 

 

يعتبر الرئيس المتمرد البطل المختار اليحياوي، رمز القضاء المستقل في تونس، الرجل الشجاع و المناضل الأول بدون منازع في تونس لسنة 2001. حصل للرئيس اليحياوي شرف عظيم أن كان أول من صدع بكلمته الصريحة الواضحة المدوية و المنادية بضرورة تحرير القضاء من هيمنة أهل الفساد و الجور و الطغيان غير آبه بما ينتظره منهم من اضطهاد و محن قد تكلفه حياته جملة. و قد هم رأس هذا الفساد و الطغيان في البلاد، كالثعلب الخبيث و الذئب الماكر و الكلب الجائع، بالبطش بالرئيس اليحياوي و افتراسه في الصائفة الفارطة لو لا ارتفاع الأصوات العديدة المنددة به من حوله في الداخل و كذلك في الخارج. مما اضطره إلى الهروب ككل ظالم جبان و ترك فريسته، وهو ممصم على العودة لافتراسها في الوقت المناسب عندما تهدأ العاصفة و يخفت الصياح عليه.

فمنذ أحداث 11 سبتمبر و التي ظنها، بلاهة و إصرارا على مسلك الجور و الطغيان، أنها لم تحصل إلا من أجل مده بالشرعية التي لم و لن يمنحها له التاريخ أبدا، زاد في الفساد و في التطاول على الضمير الجماعي للشعب. فتحدى إرادة الشعب و الدستور الراهن للبلاد و أعلن بكل اطمئنان و لا مبالاة و بدون أدنى استحياء عن ترشحه لفترة رئاسية رابعة، ضاربا عرض الحائط بكل احتجاجات القوى الوطنية الرافضة لذلك. كما عاد إلى المساجين السياسيين العزل و شدد عليهم ظروف سجن هي بعد ظروف وحشية قاسية، و كأنهم هم الذين كانوا من وراء تلك الأحداث. و ضيق على عموم المعارضين و النشطين في مجال حقوق الإنسان. و عاد من جديد إلى مسلسل المحاكمات السياسية عبر المحاكم العسكرية.

كما رأى أيضا بكل جبن و انتهازية مخزية في الظروف الراهنة فرصة سانحة للانقضاض من جديد على الرئيس اليحياوي الذي تطاول حقا على تطاوله باطلا على القضاء، و نادى و لا يزال باستقلاله. و الذي أسس أيضا، صحبة جمع طيب من رجال القضاء الوطنيين الأوفياء، مجلسا للدفاع عن استقلالية القضاء. فحز ذلك في نفس هذا الحاكم الجائر و اختار يوم التاسع و العشرين من ديسمبر، في فترة تكون فيها معظم المؤسسات و المنظمات و الجمعيات في العالم معطلة عن الشغل و منهمكة في احتفالات رأس السنة. في ذلك اليوم بالذات اختار الجنرال بن علي و أزلامه، أناس ليس لهم أدب و لا أخلاق، أن يقدموا الرئيس اليحياوي أمام مجلس التأديب و يفصلوه عن شغله. و تعتبر هذه بدون شك معرة ما بعدها معرة، قضاة ينحنون أمام طاغية عربيد من الطغاة و يفصلون قاض من القضاة لمجرد أنه نادى باستقلال القضاء عن الطغاة. كان من واجب هؤلاء القضاة أن يقدموا استقالاتهم و يقبلون إن لزم الأمر بالتعذيب حتى الموت و بقضاء بقية حياتهم في المعتقلات خير لهم من الحكم على أحدهم، و أكثرهم شرفا، و فصله عن شعله و لوحصول مقابل هذا الغدر و الخياينة العظمى على كل الدنيا بما فيها.

إن فصل الرئيس المختار اليحياوي يمثل جريمة شنعاء ليس ضده فحسب و إنما ضد روح القضاء و شرفه و ضد الشعب التونسي بكل أفراده دون استثناء, وهي اعتداء صارخ ضد العمران ما دام العدل هو أساس العمران. وهي تمثل مزيدا من التمكين للظلم و الطغيان. فأمام هذه المظلمة الشنيعة كل أبناء الشعب التونسي هم الرئيس اليحياوي، و لا بد للجميع من التشنيع بها و مقاومتها و مقاومة المتسبب فيها. إن تطاول هذا الجنرال المتعجرف على كرامة الجميع لا يفسر إلا باستخفافه و احتقاره للشعب بأسره و لإرادته، و لا بد للشعب أن يقف وقفة حازمة في وجه هذا الطغيان من أجل مقاومته و التعجيل بزواله. فلا بد من تكثيف الكتابة و النشر في القضية من أجل توسيع التعريف و تشديد الشجب، و لا بد أيضا من إمضاء العرائض المنددة و تقديمها للضمير الدولي، و لا بد من تكثيف الزيارات و الالتفاف في جموع غفيرة حول الرئيس اليحياوي، و لا بد من تنظيم و تكثيف اللقاءات و الاعتصمات المنددة بتجاوز طغيان سلطة الجنرال كل الحدود، و لا بد، و لا بد... من هبة شعبية تعصف بالطغيان و أهله في تونس.

و صحيفة المناضل و فضاء الحوار من أجل الحريات و الديمقراطية في تونس و ما يلتف حولهما من طاقات و فعاليات يؤازرون الرئيس اليحياوي في محنته و يعتبرونها محنتهم و يلتفون حوله و يشدون على يديه. و العزة و النصر للحق في تونس و لتونس و شعبها، و الذل و الهوان و الهزيمة للظلم و الطغيان.

 

عن فضاء الحوار من أجل الحريات و الديمقراطية في تونس

صـــالح كركر

30-12-2001

 
Forum tuniso-suisse des Libertés
 
Soutien au juge Mokhtar Yahyaoui
 
Au nom de la communauté tunisienne en Suisse le F.T.S.D.L, apporte son soutien total au juge Mokhtar Yahyaoui pour son combat héroique pour
l'indépendance de la justice en Tunisie.

Le F.T.S.D.L appelle le général Ben Ali de prendre ses responsabilités et de reconnaitre ses erreurs commises dans la gestion de cette crise. Celle-ci résulte de l'ignorance totale de la lettre ouverte qui  lui 
a été adressée par le juge Mokhtar  Yahyaoui  le 14 juillet 2001.

Par ailleurs nous demandons au Ministre de la justice de lever immédiatement et sans délai les sanctions infligées injustement à l'encontre du juge Yahyaoui.


Chokri Yacoub
Coordinateur
Forum tuniso-suisse des Libertés
Case Postale 52
1163 Etoy.  Suisse

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Arab Program For Human Rights Activists
 
                                                                                                                        30/12/2001
In Solidarity with Judge Al-Yehyawy
 
No To Suspension of Judges
 
Dear Human Rights Activists,
 
    The Judiciary Disciplinary Council in Tunisia suspended Judge Mokhtar Al-Yehyawy, on December the 29th, on the accusations of breaching his professional duty and undermining the reputation of the judiciary. The Council was formed and headed by the Tunisian Constitutional Court.
 
    It is worth mentioning that the Tunisian Authorities suspended Judge Al Yehyawy on the 14th of July 2001 after his open letter to the Tunisian President calling for the respect of the Independence and the rule of the judiciary. He was back in office in August after the Arab and International solidarity with his case were strongly expressed.
 
    In this context, and in solidarity with Judge Al-Yehyawy, The Arab Program For Human Rights Activists urges you to sign this letter in order to be officially presented to the Tunisian President...to get Judge Al-Yehyawy back in office, in respect to independence of the judges and the judiciary.
 
 
Respects

Arab Program For Human Rights Activists
25 Ibrahim Ibn El Mahdy St.
7th District, Nasr City
Cairo, Egypt
Tel: 002 02 4041185
Fax: 002 02 4039954
www.aphra.org
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المؤتمر من أجل الجمهورية

 

رسالة رأس السنة 2002<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

 

في مستهل َ كل رأس سنة جديدة يتبادل الناس التهاني وهم بين خشية ورجاء .

 

 والخشية أن تهزأ بهم هذه السنة الجديدة كما هزأت بهم السنوات الماضية ،أن يسفه الواقع الفض الشرس كل الأحلام الجميلة التي  راودتهم لحظة أمل وثقة قي هذا الليل الذي لا بد له أن ينجلي .

 

والرجاء أن تتلطف الأقدار أخيرا بنا  وهي كمن أشهرت الحرب علينا دون سبب واضح أو مبرر يستحق الذكر.

 

وثمة قراءة  أخرى لهذه التمنيات،، تكون فيها لا  مجرَد ابتهالات نبعث بها  إلى السماء كما نرمي بالزجاجة إلى البحر وإنما مشاريعنا المبهمة وأولوياتنا التي سنقاتل من أجلها استجابت لأرادتنا الأقدار أم واصلت التمنع والدلال.

 

ومن هذا المنظار تتضح لي الأمنية التي أريد أن أبعث بها  لك بحلول هذه السنة الميلادية الجديدة .

 

وثمة اليوم في بلدنا مرض اجتماعي بالغ الخطورة  لم تتعرض له كتب الطب ولا تعترف به السياسة كإشكالية والحال أنّه  مرض فتاك وإشكالية سياسية مركزية : امتهان الكرامة .وهذا نظام لم يترك شخصا أو ميدانا إلاّ وأذلّه أو حاول إذلاله.

 

هو أذلّ ما يسمى بالحزب الحاكم وهو الحزب المحكوم الأوّل وأذلّ أحزاب المعارضة الرسمية عندما جعل منها بيادقا فاقدة للهيبة والمصداقية وكذلك فعل مع مؤسسات الشعب وإدارته وقضائه وكذلك فعل مع قانون يطوعه لإرادته وكذلك فعل مع المفاهيم والقيم عندما قلبها رأسا على عقب.

 

والأخطر من هذا أنه أذلّ التونسيين عندما نشر بينهم الخوف والاستقالة والاستكانة والإحباط.

 

وهو اليوم يستعدّ للجولة جديدة من الإذلال الجماعي : إذلال البرلمان والصحافة والإدارة والشعب بتلفيق تحويرات دستورية موهومة وانتخابات مقرفة التزوير ،  هدفها التغطية على البقاء المؤبد في السلطة ليتواصل السلب والنهب لخيرات بلادنا.

 

ومن ثمة تتضح الأمنية البرنامج لهذه السنة :

 

 رد الاعتبار للغة والمفاهيم والقيم.

 

رد الاعتبار للقانون.

 

 رد الاعتبار للدولة ممثلة في إدارتها وقضائها  وجامعتها.

 

رد الاعتبار للسياسة .

 

 رد الاعتبار للشعب .

 

رد الاعتبار لك أنت.

 

فلتكن هذه تمنياتي ولتكن هذه تمنياتنا لبعضنا ولتكن هذه تمنياتنا لتونس ولتكن بالأساس هذه برامجنا وقديما قال أحمد شوقي

 

وما نيل المطالب بالتمني    ولكن تؤخذ الدنيا غلابا

 

مرفوعي الرأس نعيش نعيش ويحيا الوطن

 

                                                                                               منصف المرزوقي

 

 

 

 
l’Espace de Débat pour les Libertés et la Démocratie en Tunisie
  Meilleurs vœux

 

 

L’équipe animatrice de l’Espace de Débat pour les Libertés et la Démocratie en Tunisie, ainsi que l’équipe du journal Elmounaadhil-Le Résistant, profitent du nouvel An 2002 pour présenter à toutes et à tous les meilleurs vœux. Nous espérons aussi que l’année 2002 serait une année de paix, de fraternité, de justice pour tous, et de liberté et de démocratie pour tous les peuples opprimés et écrasés par leurs criminels dictateurs. Nous n’oublions, surtout, tous les prisonniers politiques et d’opinion qui continuent dans leurs lugubres cellules dans les prisons de leurs oppresseurs dictateurs.

Nous renouvelons, par cette occasion, notre fidélité immuable et notre rattachement infaillible pour la cause des opprimés dans notre pays et dans le monde, et pour la cause des libertés et de la démocratie d’une façon générale.

 

Pour l’Espace de débat pour les libertés et la Démocratie en Tunisie
Pour Elmounaadhil – Le Résistant

 

 

Salah KARKER

 

 
Bonne et heureuse année 2002 à vous tous…
OMAR KHAYYAM

 

Mon cher ami,


On n'est pas loin du bout du tunnel. La lumière est plus proche que tu ne le crois. Bientôt Khayyâm va se recycler. La dictature sera dans un avenir très proche un cadavre puant. Je ne suis pas un médecin légiste qui dissèque les cadavres.
Un ZABA réfugié en Amérique latine ou derrière les barreaux ne m’intéresse plus. Je ne vais quand même pas fouiller dans les poubelles de l’Histoire !

Bientôt on va parler du bon vieux tant où ZABA était notre clown préféré. Nous parlerons aussi du conservateur du musée de la langue de bois, notre Goujat le pornographe, du temps de l'anonymat, de nos rêves et de nos cauchemars, de nos espoirs et désespoirs.

La fin du cauchemar est proche, mon ami, le temps du rêve va commencer.

J’ai l’intention, après la chute de la dictature, de revenir à mon jardin secret, la littérature. Je laisserai les femmes et les hommes de bonne volonté (Sihem, Moncef, Radhia, Moktahr, Nejib etc.) sauver ce qui peut être sauvé et reconstruire ce qui a été détruit par 15 ans d’horreur, de vulgarité, de médiocrité et de presque cinquante ans de parti unique.

Je sens un vent de liberté dans l’air. Le cauchemar a trop duré, mon vieux. Il faut achever la bête agonisante, ne serait-ce que par pitié.

 

Nous avons choisi cette belle lettre envoyée par “OMAR KHAYYAM” à un internaute tunisien sur le forum de Tunezine en guise de voeux à nos amis et abonnés.

Espérons que ses rêves puissent se transformer en réalit(é)s en Tunisie en 2002.

Amen.

 

Notre ami Omar KHAYYAM a bien voulu traduire l’article du plus important journal Suisse que nous avons publié en allemand. Nous le remercions vivement

Main de fer de Ben Ali en Tunisie
Politique des droits humains pleine de paradoxes

Le régime tunisien persiste dans sa politique de main de fer envers tous les opposants et les organisations des droits humains. Ceci s’explique par ce qui semble être un relâchement temporaire de la pression internationale. Ainsi le président Ben Ali prépare-t-il imperturbablement son „élection“ pour la quatrième fois.

D’après une récente déclaration publique du Premier ministre Mohamed Ghannouchi, la Tunisie milite pour l’enracinement des nobles principes et valeurs humaines. Les lecteurs des journaux pro-gouvernementaux peuvent se délecter quotidiennement de ce beau langage. Mais le fossé qui sépare ces déclarations de la politique réelle des droits humains est ahurissant. Insensible aux appels émanant de personnalités mondialement connues et des organisations des droits humains, le président tunisien continue sa politique de main de fer envers l’opposition. L’image d’un bulldozer qui aplanit tous les obstacles qui se trouvent sur son chemin n’est pas loin de la réalité. Seulement dans quelques „sombres affaires“ qui ont suscité des remous à l’étranger que Ben Ali a été obligé de faire machine arrière. Mais ceux qui entretiennent sans cesse l’espoir que Ben Ali a appris des leçons de ses fautes passées et qu’il conduit le pays vers un système de pouvoir plus souple, ont été jusqu’a ce jour déçus.

Peur et intimidation

Celui qui veut mener sa propre enquête sur les atteintes aux droits humains en Tunisie, trouvera sûrement des témoins crédibles qui ont subi des attaques, des menaces, des voies de fait et la torture corporelle ou qui peuvent citer des victimes dans leur entourage immédiat. Mais presque aucun n’est prêt à témoigner sous son propre nom. La peur des représailles de l’Etat, en cas de déclarations compromettantes pour le régime, est immense. De simples contacts avec des étrangers peuvent provoquer, le lendemain même, des visites désagréables de policiers en civil qui veulent tout savoir sur le contenu des entretiens avec les étrangers ainsi que la raison et le but de ces rencontres. Il peut se passer que, quelques jours après la rencontre, le journaliste reçoive un message e-mail paniqué où l’envoyeur lui demande incessamment de ne jamais publier le contenu des entretiens qui se sont pourtant déroulées dans le plus grand secret. Les lignes téléphoniques des personnes qui ont des contacts avec des étrangers étant certainement sur écoute, une enquête par téléphone est de ce fait impensable.

 

Les attaques policières, rapportées sans cesse par les communiqués du CNLT et d’Amnesty International, sont des actions ciblées. Des coups de fil au milieu de la nuit, des menaces et des intimidations appartiennent à la catégorie „soft“ du registre répressif. Sans oublier les chicanes visant à empêcher certaines personnes de voyager à l’étranger. Ainsi, Ayachi Hammami, avocat et Souad Gharbi, femme politique, ont-ils appris lors de l’enregistrement pour le vol Tunis-Londres que leur réservation a été annulée par téléphone. L’émission «Le grand Maghreb» du canal de langue arabe al-Mustaquilla, basée à Londres, a dû avoir lieu sans leur présence.

 

Les dommages aux biens et le cambriolage de bureaux et d’appartements privés constituent le degré suivant du registre répressif. Ils visent non seulement l’intimidation mais aussi la collecte d’informations émanant des cercles de l’opposition. Plusieurs personnalités - journalistes, avocats, mais aussi l’ancien „conseiller” présidentiel Kamel al-Taief – ont du assister sans pouvoir réagir, à la démolition de leur voiture, parquée devant leur propre maison, par des „inconnus“ masquées. D’autres trouvent, par un beau matin, leur bureau saccagé et constatent la disparition de plusieurs documents importants.

Le troisième degré c’est la violence physique et l’incarcération des opposants. Les réunions ou les sit-in des militants de la LTDH ou d’autres organisations sont souvent dispersées par des gourdins et des matraques. Des rapports crédibles parlent de la pratique de la torture dans les prisons, occupes comme auparavant par une majorité d’islamistes.

Le professeur Moncef Marzouki est la plus illustre victime de la répression. Ce médecin, ancien président de la LTDH a sciemment refuse d’interjeter appel après sa condamnation a une année de prison pour «propagation de fausses nouvelles, de nature à troubler l’ordre public» et ce pour ôter toute légitimité a cette farce judiciaire. La peine a été, récemment, assortie de sursis, suite a l’appel du verdict par ministère public. Mais Marzouki est surveille en permanence par quatre policiers en civil depuis des mois d’une surveillance; cette méthode, appelée «surveillance collante», empêche le „surveillé“ de mener une vie normale. En plus, Marzouki ne put ni exercer sa profession ni quitter le pays. C’est pourquoi il lui a été impossible de joindre la faculté de médecine de l’Université de Paris-Bobigny, qui lui offert le poste de professeur visiteur.

 

Des méthodes raffinées

Le régime tunisien utilise, aussi, dans son combat des méthodes raffinées. Ainsi, dans l’un de ses communiqués, l’agence de presse tunisienne TAP a-t-elle ajouté aux déclarations du maire de Paris Bertrand Delanoë, qui se trouvait en Tunisie à titre privé pendant l’été, les mots “soutien et reconnaissance au Président Ben Ali“. Delanoë s’est trouvé dans l’obligation de démentir catégoriquement le contenu de cette dépêche.

Le président Ben Ali, qui a reçu récemment un doctorat honoris causa de l’une des universités de New York, prépare entre-temps sa candidature pour un quatrième mandat. Certes cette candidature est anticonstitutionnelle, mais la Constitution peut être modifiée en cas de besoin. Les journaux pro-gouvernementaux publient depuis des mois des appels d’appui émanant des cellules du parti au pouvoir, des comiés de quartier et autres groupuscules. L’on peut aussi trouver dans les sections rédactionnelles des journaux des „hymnes“ à la gloire de Ben Ali et de son engagement pour le bien du pays. Cette campagne orchestrée d’en haut provoque l’indignation de plusieurs secteurs de la société tunisienne. „Ce serait une honte pour un peuple civilisé et instruit“ est un commentaire qui revient sans cesse. D’après ces mêmes gens, les messages de soutien sont presque tous manipulés et émanent, parfois, d’organisations inexistantes.

Article publié par le plus grand quotidien suisse paraissant à Zurich « Neue Zürcher Zeitung », Ressort Ausland, 18. Dezember 2001, Nr.294, Seite 7.

 

Nous vous invitons à lire ces « bonnes feuilles » du roman historique paru en juin 2001 intitulé « La dernière Odalisque » .Elles relatent un fait historique très significatif et porté à la connaissance du public pour la première fois d’une source si proche de la famille du dernier Bey du Royaume de Tunis. Il s’agit bien sûr de l’auteur du livre M. Fayçal Bey, petit-fils de Lamine bey déposé par Bourguiba en juillet 1957.

Bonne lecture.

  « La dernière Odalisque »

 

Chapitre 41, page 461

- Le président est encore dans sa chambre mais il va vous recevoir !

La nièce de Bourguiba passa son bras autour de Safiyé et chuchota :

- Je vous prie, essayez de ne pas l’énerver. Il a pleuré toute la matinée !

Devant l’air surpris de la princesse, elle poursuivit, gênée :

- Il lisait l’ouvrage de Ben Dhiaf et n’a pu retenir ses larmes !

- Il doit choisir les mauvaises pages ! répliqua Safiyé sèchement.

Ben Dhiaf avait été le Sait-Simon de la cour tunisienne au siècle passé. Secrétaire particulier de trois beys successifs, il avait rédigé une chronique très détaillée de l’histoire de la Tunisie pendant la période husseïnite. Certains passages relataient la répression féroce de revendications populaires, la corruption de la cour ou la misère noire qui sévissait peu avant le protectorat, mais la majeure partie de l’ouvrage témoignait plutôt de la prospérité du pays ou de son rayonnement international sous le règne du bey Hammouda ou encore des efforts réformistes du bey Ahmed Ier qui avait doté le pays de son drapeau national et aboli l’esclavage des Noirs avant la France.

La nièce de Bourguiba soupira :

 

Vous savez combien nous aimons Sidi M’hamed !

 

Safiyé préféra ne pas relever. Les deux nièces de Bourguiba, militantes de la première heure, venaient souvent chez elle et avaient une réelle estime pour son mari ; elle voulait sans doute sous-entendre que de mauvaises influences avaient conduit à cette situation. Safiyé suivit la jeune femme le long du corridor. La Circassienne n’était pas maquillée et était assez sobrement vêtue, somme à son habitude. Elle portait un léger tailleur du couturier Jacques Fath qu’elle avait glissé dans sa valise avec quelques vêtements, de petits souvenirs et la mèche blonde de cheveux de Frida glissée derrière sa photographie. Une semaine après la déposition de devaient tous quitter le Palais en emportant le strict minimum. Tous leurs biens étaient confisqués. Ils étaient à la rue, sans aucune ressource. Certains des habitants du Palais avaient emménagé chez des amis ou des parents ; Safiyé et sa famille avaient été accueillis chez sa belle-fille au palais d’Amilcar, où une aile leur avait été réservée.

Mais ce n’était pas pour récupérer son palais ou ses biens que Lella Safiyé venait voir leur  ami Bourguiba, c’était pour obtenir la libération de son mari, toujours séquestré à La Manouba avec ses frères et le souverain, dans des conditions déplorables. Le président Bourguiba était encore au lit en pyjama. Il fit signe à sa nièce de se retirer et proposa à Safiyé une tasse de café au lait.

 

Je vous remercie, Si l’Habib, je n’en bois pas ! répondit-elle froidement.

 

Le visage de Bourguiba se rembrunit :

 

Il n’y a plus de Si l’Habib ! C’est monsieur le président…

 

Safiyé l’observa sans répondre. Sa mâchoire prognathe s’avançait plus qu’à l’ordinaire, la lèvre inférieure couvrant toute la bouche. Les yeux clairs brillaient d’une lueur satisfaite. Elle ne jugea pas utile de s’enquérir de sa santé et aborda tout de suite l’objet de sa visite :

 

Je ne crois pas que mon mari, qui a toujours été un patriote sincère, représente un danger pour le pays ! pourquoi ne l’avez-vous pas relâché ?

 

Bourguiba leva la main, agacé.

(Vous pourrez lire la suite dans le mail de demain Inchallah)

 

Ce texte a été extrait du roman « La dernière Odalisque »

 
LA MANIE DU FORMALISME “DESTOURIEN” VIDE DE TOUT SENS… SE POURSUIT

Le Chef de l'Etat reçoit le Rapport annuel du Conseil constitutionnel

31/12/2001--

Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu, lundi, de M. Fethi Abdennadher, président du Conseil constitutionnel, le rapport annuel du conseil qui comporte le bilan de son activité durant l'année 2000.

Le Chef de l'Etat a réaffirmé tout l'intérêt qu'il attache à la consécration de la primauté de la Constitution et au renforcement des attributions du Conseil constitutionnel, en conformité avec ce qu'il avait annoncé dans son discours à l'occasion du 14ème anniversaire du changement.

(source: www.infotunisie.com)

 

Comme d’habitude, M. Mahmoud Ben Romdhane excelle dans l’analyse rigoureuse des données et perspectives économiques en Tunisie. Voici sa derniére contribution publiée par le 6ème numéro d’ “Alternatives-citoyennes”

http://www.alternatives-citoyennes.sgdg.org/num6/economie-p.html

 
 
Le projet de budget de l'État pour l'année 2002 : un projet à hauts risques

 

La Chambre des députés discute, depuis le début de ce mois de décembre, le projet de budget de l'État pour l'année 2002, lequel doit être approuvé et adopté sous forme de Loi de Finances avant le 31 décembre.

L'élaboration de ce document et sa discussion ont lieu dans une période de grande incertitude : les perspectives économiques mondiales se sont particulièrement assombries à la suite des événements du 11 septembre, rendant difficiles les prévisions économiques et financières à court terme de la Tunisie.

Mahmoud Ben RomdhaneEn cette conjoncture particulière, l'analyse du projet de budget de l'État pose la question de sa structure et de son contenu, mais plus encore, de manière cruciale, celle des hypothèses économiques et financières dans lesquelles il s'inscrit. Cette particularité tient à l'instabilité et l'imprévisibilité de l'environnement mondial, mais aussi aux tensions qui pèsent depuis quelque temps sur les équilibres externes de l'économie tunisienne. Les risques de dérapage se sont sensiblement accrus dans un contexte devenu périlleux. Un excès d'optimisme, une erreur d'aiguillage qui accroîtraient nos besoins d'emprunt peuvent avoir aujourd'hui des effets adverses terribles ; ils pourraient exacerber la vulnérabilité de notre économie et comportent un risque d'entrée dans un cercle vicieux d'une durée et de conséquences imprévisibles.

La finalisation du projet de budget économique et du cadrage du projet de budget de l'État a généralement lieu au mois de septembre. Cette année, ces travaux ont dû être reportés à une date ultime (novembre pour le projet de budget économique et début décembre pour le projet de budget de l'État) au-delà de laquelle les débats budgétaires et le vote de la Loi de Finances pour l'année 2002 avant la date fatidique du 31 décembre n'auraient pas été possibles.

L'Administration a dû marquer une pause pour prendre en considération les conséquences sur l'économie mondiale du choc provoqué par les événements du 11 septembre et revoir les projections de croissance ainsi que l'ensemble des agrégats macro-économiques pour l'année 2002.

Sur cette base, le taux de croissance projeté a été ramené d'environ 6,5% à 4,9%. Les exportations de biens et de services, qui ont enregistré une croissance de 7% en moyenne au cours des cinq dernières années, ont été ramenées à 5,0% pour 2002 : à ce titre, les projections de croissance des exportations textiles ont été fixées à 8,7% à prix courants (contre une moyenne de 10,3% au cours de ces cinq dernières années) et celles relatives au tourisme ont maintenu un même niveau de recettes touristiques qu'en 2001 à prix courants (ce qui signifie une réduction en dinars constants de l'ordre de 3,5%).

Le ralentissement ainsi envisagé semble bien peu prudent si l'on tient réellement compte du recul sensible de la consommation sur les marchés traditionnels de la Tunisie et, surtout, de l'effondrement du tourisme à l'échelle mondiale. La haute saison touristique commencera dans six mois et, d'ici là, une reprise peut, certes, se manifester ; mais rien ne l'indique aujourd'hui.

Les projections d'augmentation des transferts de revenus des travailleurs tunisiens à l'étranger apparaissent aussi peu réalistes : elles sont établies à 9,2% alors que la moyenne des cinq dernières années - période de croissance soutenue dans le pays de résidence des immigrés tunisiens - se situe autour de 8%.

Ces trois postes - textiles, tourisme et transferts des revenus des travailleurs tunisiens - représentent à eux seuls plus de la moitié de toutes les recettes courantes (ou recettes en devises) de la Tunisie. Une surévaluation de 1,2 point de pourcentage des recettes liées à ces trois postes équivaut à près d'un milliard de dinars.

Malgré l'optimisme excessif des hypothèses, le déficit courant est prévu d'atteindre 4,2% du PIB (voir tableau 1), un taux comptant parmi les plus négatifs de ces dernières années et le niveau des réserves en devises n'équivaudra plus qu'à 65 jours d'importation (voir tableau 2), nettement au-dessous du seuil de sécurité généralement admis (90 à 100 jours) et à propos duquel le FMI n'a cessé de mettre en garde les pouvoirs publics tunisiens depuis plus d'un an1.

31decembre01
Tableau 1. Évolution du déficit courant
31decembre01
Tableau 2. Évolution des avoirs nets en devises

 

Le déficit courant qui est projeté (voir tableau 1) se situe à 1 310 millions de dinars (MD), ce qui établira les besoins en financement extérieur de la Tunisie à 3 200 MD compte tenu du remboursement du principal de la dette extérieure et d'autres participations (1 740 MD) et de la variation des réserves en devises (150 MD).

Ces besoins sont prévus pour être financés à raison de 150 MD par des dons, 750 MD par des investissements directs et des participations, 1 200 MD par des prêts publics et 1 100 MD par des prêts commerciaux et financiers. Si les dons sont bien identifiés, les autres sources ne le sont que très partiellement. Mais ce qui est plus préoccupant, c'est la possibilité de lever 1 200 MD en prêts commerciaux et financiers. En effet, au cours de ces deux dernières années, la Tunisie n'a réussi à atteindre un niveau similaire de prêts qu'en recourant au marché financier international à hauteur de 757 MD en 2000 et 630 MD en 2001. Or ce marché connaît aujourd'hui un raidissement et il sera beaucoup plus ardu de pouvoir y lever des fonds aussi importants, sauf à des conditions plus onéreuses et à risquer une dégradation en termes d'image de marque avec des conséquences potentiellement graves : risque de déclassement par les agences internationales de rating, coût d'emprunt plus élevé et entrée dans un cercle vicieux. Car les finances externes de la Tunisie tiennent au « fil du rasoir » : les besoins financiers extérieurs structurels se situant à une moyenne annuelle d'environ 3,5 milliards de dinars, un choc peut détruire leur équilibre précaire, surtout si un certain scepticisme ou une certaine défiance venait à s'installer dans les esprits du monde financier. Ce risque est d'autant plus sérieux que, d'une part, la santé du secteur bancaire reste préoccupante (les créances douteuses représentent 20,3% du PIB et celles qui, parmi celles-ci, ne sont pas provisionnées atteignent un montant représentant 85,6% du capital pour les banques commerciales et 123,6% pour les banques de développement en 1999)2 et que d'autre part la faiblesse des réserves en devises (voir tableau 2) place le pays dans une situation d'insécurité.

Au moment où s'imposent, plus que jamais, la prudence et la nécessité de préserver les équilibres financiers de la Tunisie en maîtrisant la dépense intérieure, le projet de budget de l'État 2002 vient, au contraire, aggraver la situation : il s'inscrit dans une problématique de soutien de la demande. En effet, l'augmentation projetée de la consommation publique est de 8,6% (contre une augmentation de 8,0% de la consommation privée) et la pression fiscale (représentant la valeur des recettes fiscales par rapport au PIB) est projetée à 21,0%, soit le taux le plus élevé des six dernières années en dehors de l'an 2000.

Le déficit budgétaire programmé s'élève à 700 MD et représente 2,2% du PIB, mais selon toute vraisemblance, il atteindra des niveaux bien plus élevés car si la croissance anticipée n'est pas au rendez-vous, les recettes réelles seront bien en-deçà des prévisions. Un dérapage très sérieux est à craindre, qui viendra aggraver la situation financière d'ensemble.

Quant au contenu même du budget de l'État, il ne se présente pas de manière vraiment différente des précédents budgets : sa structure est pratiquement inchangée.

Au niveau de ses recettes, les impôts directs (prélèvements sur les traitements et salaires et sur les revenus des sociétés essentiellement) devraient augmenter de 10,9% tandis que les impôts indirects (TVA, droits de consommation et droits de douane essentiellement) devraient augmenter de 6,5%. Les retenues à la source sur les traitements et salaires augmentent à un rythme élevé : 11,4%.

Au niveau des dépenses (voir tableau 3), les ministères à vocation sociale (Éducation nationale, Enseignement Supérieur, Formation professionnelle et Emploi, Santé Publique, Affaires Culturelles, Affaires Sociales, Jeunesse, Enfance et Sports) voient, dans l'ensemble, leur budget global (gestion et développement) progresser à un rythme (légèrement) plus élevé que celui des autres ministères, notamment les ministères de l'Intérieur et de la Défense Nationale, la variation prévue étant de +4,9% pour les deux derniers contre 6,5% pour les ministères à vocation sociale et 5,7% pour les autres ministères. Ces tendances ne sont pas nouvelles ; elles sont en oeuvre depuis au moins cinq ans (voir tableaux 4 et 5) : elles ont permis de faire baisser la part des ministères spécialisés dans le maintien de l'ordre et la défense du territoire de 16,8% du budget global en 1997 à 15,6% en 2001 (et 15,5% en 2002 selon les prévisions), et d'augmenter la part des ministères à vocation sociale de 38,6% à 41,9% en 2001 (et 42,2% en 2002). Mais c'est un changement bien plus radical qui est nécessaire.

 
Ministères 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Intérieur 522 554 594 nd 622 650
Défense nationale 365 392 410 nd 453 478
Sous-total Intérieur et Déf. nat. 887 946 1004 nd 1075 1128
Affaires culturelles 38 40 42 nd 65 72
Éducation nationale 1029 1099 1202 nd 1370 1471
Enseignement supérieur 249 267 297 nd 434 471
Affaires sociales 81 90 101 nd 119 133
Santé publique 462 492 520 nd 596 615
Jeunesse et enfance 108 125 143 nd 162 154
Formation professionnelle et emploi 73 84 98 nd 139 156
Sous-total à vocation sociale 2040 2197 2403 nd 2885 3072
Autre ministères 2352 2438 2795 nd 2920 3085
Total 5279 5581 6202 6372 6880 7285
 

Tableau 3. Évolution des dépenses de l'État par département ministériel, en millions de dinars (nd : non disponible)

Ministères 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Intérieur 9,9 9,9 9,6 nd 9,0 8,9
Défense nationale 6,9 7,0 6,6 nd 6,6 6,6
Sous-total Intérieur et Déf. nat. 16,8 17,0 16,2 nd 15,6 15,5
Affaires culturelles 0,7 0,7 0,7 nd 0,9 1,0
Éducation nationale 19,5 19,7 19,4 nd 19,9 20,2
Enseignement supérieur 4,7 4,7 4,8 nd 6,3 6,5
Affaires sociales 1,5 1,6 1,6 nd 1,7 1,8
Santé publique 8,8 8,8 8,4 nd 8,7 8,4
Jeunesse et enfance 2,0 2,2 2,3 nd 2,4 2,1
Formation professionnelle et emploi 1,4 1,5 1,6 nd 2,0 2,1
Sous-total à vocation sociale 38,6 39,4 38,7 nd 41,9 42,2
Autres ministères 44,6 43,6 45,1 nd 42,5 42,3
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Tableau 4. Évolution des dépenses de l'Etat par département ministériel, en pourcentage du budget de fonctionnement et de développement (nd : non disponible)

Ministères 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Intérieur 2,5 2,5 2,4 nd 2,2 2,1
Défense nationale 1,7 1,7 1,7 nd 1,6 1,5
Sous-total Int. et Déf. nat. 4,2 4,2 4,1 nd 3,7 3,6
Affaires culturelles 0,2 0,2 0,2 nd 0,2 0,2
Éducation nationale 4,9 4,9 4,9 nd 4,7 4,7
Enseignement supérieur 1,2 1,2 1,2 nd 1,5 1,5
Affaires sociales 0,4 0,4 0,4 nd 0,4 0,4
Santé publique 2,2 2,2 2,1 nd 2,1 2,0
Jeunesse et enfance 0,5 0,6 0,6 nd 0,6 0,5
Formation professionnelle et emploi 0,3 0,4 0,4 nd 0,5 0,5
Sous-total à vocation sociale 9,8 9,7 9,7 nd 10,0 9,8
Autres ministères 11,3 10,8 11,3 nd 10,1 9,9
Total 25,3 24,7 25,1 nd 23,8 23,3

Tableau 5. Évolution des dépenses des départements ministériels, en pourcentage du PIB (nd : non disponible)

 

Cette présentation d'ensemble comporte des évolutions parfois contrastées. Si le budget alloué par élève est en amélioration régulière (521 dinars en 2001 et 545 dinars en 2002 contre 461 dinars en 1997, tous calculés aux prix constants de 1997, voir tableau 6), celui alloué par étudiant est en régression continue (1 852 dinars en 2001 et 1 785 dinars en 2002, contre 2 044 dinars en 1997, voir tableau 6). Et le ministère de la Santé publique subit une lente régression relative (sa part passant de 8,8% en 1997 à 8,4% en 2002, voir tableau 4).

31decembre01
Tableau 6. Évolution des dépenses d'éducation en dinars constants (1997) par élève

 

Ce qui est sans doute le plus problématique en cette matière, c'est la répartition des dépenses entre « dépenses de gestion » et « dépenses de développement », les premières (qui représentent déjà plus des 2/3 des dépenses globales) voyant leur taux de croissance s'établir à 6,3% tandis que les dépenses de développement ne progresseront qu'à raison de 5,0%.

Il se pose ici la question du pourquoi d'une telle expansion des dépenses publiques en temps d'incertitude et de risques. L'argument du « développement », du renforcement des infrastructures, des projets d'équipement du pays aurait, dans une certaine mesure, légitimé une telle prise de risques ou l'aurait, du moins, expliquée. Mais tel n'est même pas le cas. Près de 10 000 nouveaux fonctionnaires seront recrutés et la masse salariale versée par l'Administration obèrera près des 2/3 des dépenses de gestion, la moitié de la totalité des dépenses publiques et 10,54% du PIB3 alors qu'il est clair qu'il y a, en règle générale, une pléthore et un sous-emploi manifestes des fonctionnaires et que la priorité est à leur meilleure mise au travail. Mise au travail et mobilisation qui dépend, dans une très large mesure, de l'existence d'un environnement politique incitatif. En tout état de cause, cette question ne peut être traitée à la légère : elle requiert des évaluations du service public et du système de rémunérations. C'est seulement à partir d'une telle base qu'une politique de recrutement à moyen terme peut être élaborée et qu'un tel niveau d'engagement pourrait être justifié.

La Tunisie a déjà expérimenté les douloureuses conséquences du populisme et de la démagogie en matière de conduite de la politique économique : sous le gouvernement Mzali (1980-1986), alors que s'exacerbait la course à la succession de Bourguiba, les politiques économiques laxistes ont conduit le pays à la faillite financière et à une crise économique sans précédent. Il a fallu attendre de nombreuses années de dure austérité pour rétablir les finances extérieures et pour que l'appareil économique pût enfin fonctionner sans être soumis à des rationnements de matières premières et de demi-produits essentiels. Les pertes de production et d'emploi qui en ont découlé ont été si considérables que la décennie quatre-vingt figure désormais comme une décennie quasiment perdue. Les conséquences des dérives engendrées par ce populisme ne se sont pas limitées à la seule sphère économique : l'absence de volonté de traiter les questions avec la célérité et le courage nécessaires ont fini par imposer des « solutions » bien plus austères et plus « radicales ». Les émeutes dites du pain (à la suite du doublement du prix des céréales en 1984) et les dizaines de morts qui en ont suivi, la création d'un syndicat ouvrier fantoche, l'emprisonnement des syndicalistes et la destruction de l'UGTT à partir de 1985 ont été le tribut humain et politique payé par la société et par l'État en raison directe du populisme. Ces traumatismes n'ont pas disparu ; leurs effets perdurent encore aujourd'hui.

La Tunisie ne peut se permettre le luxe d'une deuxième ère démagogique ; une crise financière risque d'avoir des effets trop désastreux sur tous les plans humain, économique, social et politique.

L'économie n'est pas une science exacte et nul n'est devin. Les appréhensions qui viennent d'être exposées peuvent ne pas se réaliser et une embellie ne relève pas du domaine de l'impossible. Ce qui est évident, c'est qu'en l'état général des connaissances du contexte économique mondial, de son évolution probable et de la configuration de la situation financière du pays, les prévisions gouvernementales apparaissent fortement risquées. La crise dans laquelle est sombrée l'Argentine et qui s'offre aujourd'hui au spectacle du monde avec ses pillages généralisés ne doit pas être écartée de notre univers mental et être simplement considérée comme appartenant à un « monde qui n'est pas le nôtre ».

Le projet de budget pour 2002 ne devrait pas être voté en l'état, mais étant donné la composition actuelle de la Chambre des députés, il est difficile d'imaginer qu'il soit profondément remanié. En tout état de cause, un suivi extrêmement attentif de la conjoncture mondiale et de la situation économique et financière de la Tunisie s'impose. Un changement de cap vers un scénario beaucoup moins optimiste doit être simulé dans toutes ses dimensions et un réexamen du budget de l'État doit être envisagé pour le mois de juin 2002 par la Chambre des députés. À la lumière de la situation nationale et internationale, une Loi de Finances complémentaire pour 2002 pourrait alors être votée. Elle aurait pour avantage, au moins, d'éviter le pire.

Notes :

1 Voir à ce propos les publications du FMI, Tunisia - Interim Mission Concluding Statement, 2 mai 2000, point n°4 et Staff Report for the 2000 Article IV Consultation, 19 janvier 2001, point n°31, rendant compte de la confirmation par les autorités tunisiennes de leur intention d'établir les réserves en devises à un niveau de 2,2 milliards de dollars à la fin de l'année, soit environ 3 200 MD. En réalité, les réserves n'étaient que de 2 341 MD au 31 octobre 2001.
2 Voir Staff Report for the 2000 Article IV Consultation, déjà cité, Table 6. : Tunisia : Commercial Bankink System - Performance Indicators 1994-99, p. 41.
3 Par comparaison, la facture salariale de l'Administration représente 6,8% Jordanie, 7,3% en Turquie, 7,9% en Grèce, 7,7% en Malaisie, 6% enThailande et 4,4% au Chili.

 

Mahmoud Ben Romdhane
Universitaire. Économiste. Tunis.
 

2002: bye bye au BAC .. bienvenue au RACHAT(s)

 

Point de presse du ministre de l'Education
Les nouvelles mesures relatives à l'examen du baccalauréat tendent à accroître le rendement du système éducatif et à assurer les meilleures conditions de réussite au profit des élèves

29/12/200-- M. Moncer Rouissi, ministre de l'Education, a eu, samedi, à Tunis, une rencontre avec les représentants de la presse nationale, au cours de laquelle il a fait, sur instructions au Chef de l'Etat, toute la lumière sur la teneur et la portée des nouvelles mesures relatives à l'examen du baccalauréat, notamment en ce qui concerne la prise en considération à concurrence de 25 % de la moyenne annuelle des élèves dans les résultats de l'examen du baccalauréat, toutes les fois que cette procédure est avantageuse pour l'élève et contribue à améliorer sa moyenne finale.

Ces mesures ont été annoncées, vendredi, à l'issue de l'audience accordée par le Président Zine El Abidine Ben Ali au ministre de l'Education.

A cet égard, M. Moncer Rouissi a souligné que ces nouvelles dispositions tendent à accroître le rendement du système éducatif et à assurer les meilleures conditions de réussite au profit des élèves, faisant remarquer que selon les prévisions et les données disponibles auprès du ministère, l'on s'attend grâce à cette nouvelle réforme, à une amélioration sensible du taux de réussite à l'examen du baccalauréat pouvant atteindre jusqu'à 14%.

En effet, une partie importante des élèves des classes terminales de l'enseignement secondaire parmi ceux qui ont des moyennes annuelles égales ou supérieures à 10 sur 20 ne réussissent pas et échouent à l'examen du baccalauréat. Aussi, ces mesures ont été
adoptées pour récompenser l'effort annuel des élèves et les inciter à davantage de travail, loin des pressions psychologiques, en accord avec l'esprit de la réforme éducative et des nouvelles orientations éducatives qui visent à faire du succès la règle et de l'échec un cas
exceptionnel.

Le ministre a insisté, dans le même ordre d'idées, sur le souci majeur de préserver le niveau de l'enseignement en Tunisie et celui des diplômes nationaux tunisiens selon les normes internationales, mentionnant l'adhésion du pays à plusieurs systèmes d'évaluation en place dans le monde, notamment dans l'espace européen et passant en revue les multiples réformes en cours dans cette direction, telles que les réformes relatives à la modernisation des programmes scolaires et à la rationalisation des procédés d'évaluation ou encore celles intéressant l'amélioration du climat scolaire, la révision des rythmes ou du temps scolaire, l'adoption de l'approche par compétences de base et la généralisation des classes préparatoires.

A la lumière de cet élan de réforme globale qui s'appuie sur la dimension prospective de la politique du changement, les nouvelles dispositions relatives é l'examen du baccalauréat viennent, à l'instar de la suppression du concours régional de passage du premier au deuxième cycle de l'enseignement de base et de la révision du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base, donner une vigoureuse impulsion au système éducatif en Tunisie pour qu'il remplisse au mieux le rôle qui lui échoit dans la promotion des ressources humaines et l'instauration de la société du savoir à même de gagner les enjeux de l'étape.

Evoquant la teneur de la réforme, le ministre de l'Education a indiqué que conformément aux nouvelles mesures, est déclaré admis à l'examen du bacccalauréat tout élève qui obtient une moyenne égale à 10 sur 20 dans les épreuves de l'examen du baccalauréat quelle que
soit sa moyenne annuelle.

En effet, la moyenne annuelle est prise en considération quand elle contribue à améliorer la moyenne finale alors que la moyenne finale dans le régime précédent est calculée uniquement en fonction des résultats de l'examen du baccalauréat.

Ainsi par exemple, un candidat qui a une moyenne annuelle de 8 sur 20 et obtient 10 sur 20 à l'examen du baccalauréat, est déclaré admis, dans le cadre du nouveau régime. De même, un élève qui a une moyenne annuelle de 14 sur 20 et obtient 11,5 sur 20 à l'examen du baccalauréat voit sa moyenne finale s'établir à 12,12 %, grâce à la prise en considération de 25 % de sa moyenne annuelle.

Les conditions de rachat ont été également améliorées. Les nouvelles dispositions permettent de racheter l'élève qui totalise une moyenne finale non inférieure à 9 sur 20, une moyenne annuelle non inférieure à 10 sur 20 et obtient dans les matières principales
de la section à laquelle il apprtient des notes dont la moyenne arithmétique ne soit pas inférieure à 8 sur 20. Le régime de rachat précédent exige une moyenne arithmétique de 9 sur 20, outre l'assiduité et la bonne conduite. L'élève ne doit pas obtenir non plus la note zéro dans les matières obligatoires.

Enfin, la participation à la session de contrôle exige, selon la nouvelle réforme, l'obtention d'une moyenne finale de 7 sur 20, contre 8 sur 20 précédemment, avec la possibilité de repasser les épreuves du français et de l'anglais à la fois, alors que le régime
précédent permettait de repasser l'une des deux matières uniquement, soit le français, soit l'anglais.

(source:

www.infotunisie.com)
 
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